Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2020 16 26 05
Déliberation - delib 2020 24
Déliberation - delib 2020 48
Déliberation - delib 2020 35
Déliberation - delib 2020 37
Déliberation - delib 2020 23
Déliberation - delib 2020 50
Déliberation - delib 2020 49
Déliberation - delib 2020 36
Déliberation - delib 2020 29
Déliberation - delib 2020 05
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Hérault
7.1 Décisions budgétaires
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2020-05
Objet :
Vote des taux 2020 des taxes foncières sur les
propriétés bâties et non bâties
Date de la convocation : 27/02/2020
Nombre de conseillers en exercice : 16
Nombre de présents : 14
Nombre de votants :
Votes
Pour 16
Contre 0
Abstention 0
14
L’an deux mille vingt et le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Louis VILLARET, Maire.
Étaient présents: PARRA Robert, MOLES Christelle, BARRAL Thibaut, OULLIE Francis, BOUBOUJAS Françoise, MANDON Eric, BERANGER Corinne, CASTELLO Valérie, ALVERGNE Brice, BOUSQUET Pascale, CUTANDA Josette, VALERO Fanny, BARRAL Arnaud
Étaient absents excusés : Fabien RAVIERE - Sophie SAURI
Parallèlement au vote du budget primitif 2020 du budget principal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux actuels soit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,75 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,07 %
Le produit potentiel pour 2020 pourrait être composé comme suit :
| Bases d'imposition prévisionnelles | Taux votés Produit potentiel
2019
Taxe foncière (bâti) 1 406 000 25,75% 362 045,00 €
| Taxe foncière (non bâti) 102 300 77,07% 78 842,61 € |
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
Le Conseil Municipal,
FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 comme suit :
* Taxe Foncière bâti : 25,75 %
* Taxe Foncière Non bâti : 77,07 %
Fait et délibéré, séance du 03 mars 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Le Maire Louis VILLARET