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Compte-Rendu - CR CM Vise
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Sandillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Vise)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune de SANDILLON
° COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
a nd ] On Mardi 18 juin 2024
Séance ouverte à 20 heures 00
entre Loire & Sologne
Présents :
Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DOS SANTOS, DUBOIS, GOYER, JUTEAU,
LAURENT, LE BON, MALBO, POIGNARD, RAVELEAU, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON, WEBER
Absents représentés :
Mme BONNEAU, pouvoir à M. WEBER
M.DELPLANQUE, pouvoir à Mme CHARRIER - Arrivée de M. Delplanque à 20h13
M. HÉRY, pouvoirà M. LAURENT
M. LEFRANCOIS, pouvoir à Mme TAUZI - Arrivée de M. Lefrançois à 20h22
Mme MÊME, pouvoir à M. DUBOIS
Mme ROLAND, pouvoir à Mme GOYER
A l'unanimité, Madame BENOIST a été désignée secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.
1) Adoption du PV du 21 mai
Remarque : néant
Adopté à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur Laurent à 20h02.
URBANISME
2) Droit de préemption urbain - Déclarations d’intention d’aliéner
Sur exposé des déclarations d'intention d'aliéner, le Conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain
sur les Déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2024-24 à n° 2024-32.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE
3) Prestations d'action sociale en faveur des agents municipaux - Maintien et actualisation des taux
Par délibération initiale en date du 1° décembre 2009, revalorisée en 2023, le conseil municipal octroie aux agents
municipaux certaines des prestations d'action sociale prévues par la circulaire n° 1931 du 15 juin 1998.
La circulaire du 4 janvier 2024, relative aux prestations interministérielles d'action sociale, ayant revalorisé les taux
à compter du 1* janvier 2024, il est proposé d’actualiser le montant des prestations d'action sociale en faveur des
agents de la commune et de leur famille, selon les barèmes suivants :
Prestations | Taux 2024 | Plafond indiciaire Restauration
Prestation repas | 1,47 € | Indice brut < 480
Subventions pour séjours d’enfants
Accueil de loisirs sans hébergement :
o journée complète 6,06 € Indice brut < 489
o demi-journée 3,06 € Indice brut < 489
Pour les enfants des agents communaux résidant hors commune, il est précisé que la majoration forfaitaire aux
tarifs en matière d'accueil de loisirs ne sera pas appliquée.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE l’actualisation des prestations d’action sociale proposées en faveur des agents communaux,
- CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité. 4) Désignation d’un délégué communal au sein du Syndicat Mixte du bassin du Loiret (SMBL)
Par délibération n° 2020-47 en date du 9 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués
municipaux suivants au sein du syndicat Mixte du bassin du Loiret (SMBL) :
- Membres titulaires : Marcel POIGNARD et Marie TAUZI
+ Membre suppléant : Jean-François VENON
En application des articles L.2122-10, L2121-33, L5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le
conseil municipal procède à l'élection de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et
décisions prévues par les dispositions du présent code et les textes régissant ces organismes.
Aussi, afin de tenir compte de la volonté de l’équipe municipale de favoriser la bonne marche de la collectivité, il
est proposé de modifier la désignation des délégués communaux, au sein du Syndicat Mixte du bassin du Loiret
(SMBL), en remplaçant Madame Marie Tauzi par Monsieur Jean-François Venon comme délégué titulaire, comme
Suit :
- Membres titulaires : Marcel POIGNARD et Jean-François VENON
- Membre suppléant : Marie TAUZI
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- MODIFIE fa délibération n°2020-47 portant sur la désignation des délégués communaux suivants pour
siéger au sein du Syndicat Mixte du bassin du Loiret (SMBL) comme suit :
©o Membres titulaires : Marcel POIGNARD, Jean-François VENON
o Membre suppléant : Marie TAUZI
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité se rapportant à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur Delplanque à 20h13.
EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
5) Classes de découverte 2023/2024 - Indemnités aux accompagnateurs
Le Conseil est appelé à statuer sur le montant de l'indemnité qui peut être versée aux accompagnateurs, selon les
barèmes en vigueur, au titre des classes de découverte d’avril 2024.
Les indemnités seraient versées à Madame Godeau et Madame Morin, professeurs des écoles accompagnateurs à
Saint-Sernain-sur-Rance (Aveyron), du 12 au 19 avril 2024, soit 7 nuits sur place.
Le montant de la dépense envisagée - indemnité journalière pour travaux supplémentaires déduction faite des
avantages en nature - s'élève à 144,69 € à verser aux intéressées, soit un total de 289,38 €.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le versement des indemnités aux accompagnateurs des classes de découverte - Madame
Godeau et Madame Morin - pour l’année scolaire 2023/2024, pour un montant total de 289,38 € à répartir
entre les intéressées comme indiqué ci-dessus,
- CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Moins une abstention {Monsieur Dubois). 6)Participation aux frais de scolarité - Ecole « Notre-Dame de la Providence » d’Olivet
Sur sollicitation de l’établissement scolaire concerné, le Conseil est appelé à se prononcer sur la participation aux
frais de scolarité que la commune pourrait leur verser.
Habituellement, la commune participe à hauteur de 42,50 euros par enfant comme pour un élève Sandillonnais. Il
est donc proposé au Conseil de décider du versement d’un montant de 42,50 euros pour la scolarisation d’un élève
à l’école Notre-Dame de la Providence à Olivet.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la participation financière de la commune à verser à l'école Notre Dame de la Providence d'Olivet
pour la scolarisation d’un enfant sandillonnais à hauteur de 42,50 euros,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de procéder au paiement des sommes dues.
Adopté à l’unanimité.
Moins deux abstentions (Madame Bonneau et Monsieur Héry).
Arrivée de Monsieur Lefrançois à 20h22.
7) Participation aux frais de scolarité - Ecoles d’Olivet
Sur sollicitation de la commune d’Olivet, le Conseil est appelé à se prononcer sur la participation aux frais de
scolarisation de deux élèves sandillonnais pour l’année 2023-2024.
A ce titre, il est demandé à la collectivité de Sandillon une participation forfaitaire de 795,87 euros par enfant
sandillonnais inscrit dans une école publique d'Olivet à la date du 31 janvier 2024.
Le nombre d'enfants scolarisés dans cette collectivité s’élevant à deux, la somme due par la ville de Sandillon, au
titre de l’année 2023- 2024, représente un total de 1 591,74 euros.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le montant de la participation communale pour charges de fonctionnement des écoles
publiques à hauteur de 1 591,74 €,
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au paiement des sommes dues à la commune d'Olivet.
Adopté à l’unanimité.
Moins onze abstentions (Mesdames Benoist, Bonneau, Goyer, Le Bon, Raveleau, Roland, Tauzi et Messieurs Héry,
Laurent, Lefrançois, Poignard).
8) Participation aux frais de scolarité - Ecole de Saint-Cvr-en-Val
Sur sollicitation de la commune de Saint-Cyr-en-Val, le Conseil est appelé à se prononcer sur la participation aux
frais de scolarisation d’un élève sandillonnais pour l’année 2023-2024.
A ce titre, il est demandé à la collectivité de Sandillon une participation forfaitaire de 795,87 euros pour un enfant
sandillonnais inscrit dans une école publique de Saint-Cyr-en-Val à la date du 31 janvier 2024.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le montant de la participation communale pour charges de fonctionnement des écoles
publiques à hauteur de 795,87 €,
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au paiement des sommes dues à la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Adopté à l’unanimité.
Moins une abstention (Monsieur Héry).
AMENAGEMENTS, SECURITE, DEVELOPPEMENT DURABLE
9) Convention d'offre de concours d'extension du réseau de distribution d'eau potable pour le raccordement d’une
habitation chemin du Plessis
La commune de Sandillon à été saisie d’une demande de raccordement au réseau d’eau potable, émise par le
propriétaire actuel, sur le bâtiment situé au lieu-dit « Château Gaillard », chemin du Plessis à Sandillon.
Le réseau d'alimentation en eau potable existant de la commune de Sandilion se trouve à 580 m de la propriété du demandeur. Le schéma de distribution en eau potable n’intègre pas cette zone. En conséquence, la commune de Sandillon a indiqué qu'elle ne procèderait audit raccordement qu'à la condition que le demandeur prenne à sa
charge l'intégralité du coût des travaux.
Le demandeur a formulé son accord de financer, sur ses fonds propres, l'extension du réseau nécessaire et à son
seul profit, compte-tenu du fait que ladite extension du réseau public a vocation à desservir uniquement sa
propriété. La totalité du coût de création du branchement est estimée à 14 845,90 € TTC.
Cette participation s'inscrit dans le cadre du mécanisme d'une offre de concours, qui permet à une personne privée
ou publique d'apporter une contribution, notamment financière, à des travaux publics. L'offre de concours prendra
la forme d’une prestation en nature permettant la réalisation des travaux.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention d'offre de concours pour la réalisation d’une extension du réseau d’eau potable,
à hauteur de la totalité du coût des travaux, estimée à 14 845,90 € TTC,
- PRECISE que l'acceptation de la présente offre de concours n’engendre pas obligation pour la commune de réaliser lesdits travaux si leur opportunité aujourd’hui reconnue venait à être reconsidérée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’offre de concours ci-annexée.
Adopté à l’unanimité.
10) Compte-rendu du rapport annuel d’activité 2023 de GRDF
L'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégataires de service public
doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant
la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du
service, assorti d’une annexe permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du compte rendu annuel d'activités du délégataire G.R.D.F. pour la distribution publique de
gaz naturel au titre de l'exercice 2023.
Adopté à l’unanimité.
COMMUNICATION, CULTURE, EVENEMENTIEL
11) Convention de partenariat avec l’association Poupette & Cie dans le cadre de l'évènement Cyclo-spectacle
La commune de Sandillon et l'association Poupette & Cie se sont rapprochées afin de permettre le financement de
la diffusion du cyclo-spectacle proposé par cette compagnie. L'objectif étant d'assurer la pérennité de cet
événement sur le territoire intercommunal et plus particulièrement sur la commune de Sandillon.
Ce présent partenariat s'inscrit dans le cadre de la saison culturelle subventionnée par le dispositif PACT de la
Région Centre Val de Loire proposé par le groupement de communes « Constellation Culturelle », dont la commune
de Sandillon est membre.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association Poupette & Cie, tels que proposés
en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les autres actes
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
12) Convention de partenariat avec l'association Vitalité rurale dans le cadre de l’organisation du « Salon du livre »
à Sandillon
La commune de Sandillon et l'association Vitalité rurale ont pour objectif de favoriser la rencontre entre les auteurs
éloignés des grandes maisons d'éditions et la population locale, les lecteurs ou futurs lecteurs.
En exposant des ouvrages qui ont peu ou pas de visibilité chez les libraires, le « Salon du livre » est une
manifestation qui peut permettre l'atteinte de cet objectif. Cet évènement s'inscrit dans le cadre de la politique
culturelle de la collectivité qui souhaite démocratiser la culture. Pour organiser ce « Salon du livre » et définir les modalités du partenariat entre la commune de Sandillon, porteur
de l'évènement, et l'association Vitalité rurale, une convention vient préciser les engagements des deux parties.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association Vitalité rurale, tels que proposés
en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les autres actes
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE, SPORTS, HANDICAP
13) Attribution d’une subvention annuelle à l'association des Artistes Sandillonnais
Sur proposition de la commission « Vie associative, sports et handicap », il est proposé au Conseil de statuer sur
l'attribution d'une subvention annuelle au profit de l'association des Artistes Sandillonnais. La commission « Vie
associative, sports et handicap » propose que la collectivité attribue une subvention annuelle de fonctionnement
d’un montant de 1 300,00 €.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE l'attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1 300,00 € à
l'association des Artistes Sandillonnais,
-__ ATTESTE que ces dépenses seront imputées à l'article 6574 du budget principal 2024,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de toutes formalités se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Messieurs Brimboeuf et Malbo ne prennent pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
Décision n°2024-11 du 29 mai: il est décidé de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret, au titre
du dispositif « En scène », pour l'organisation du festival de musique Sandiculture 2024 ayant lieu les 14 et 15
septembre 2024. Le montant des dépenses subventionnables pour cette manifestation est estimé à 500 € TTC. La
subvention sollicitée s'élève à 300 €.
Décision n°2024-12 du 29 mai : il est décidé de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret, au titre
du dispositif « En scène », pour l’organisation du festival de musique Sandiculture 2024 ayant lieu les 14 et 15
septembre 2024. Le montant des dépenses subventionnables pour cette manifestation est estimé à 700 € TTC. La subvention sollicitée s'élève à 420 €.
QUESTIONS DIVERSES
- _ Date des prochains conseils municipaux à 20h :
o mardi 2 juillet 2024 ;
o mardi 17 septembre ;
o mardi 15 octobre ;
o mardi 12 novembre ;
o mardi 10 décembre.
ACTUALITES DES COMMISSIONS
Activités économiques
-__ Prochaine commission le 26 juin 2024 à 19h30.
Aménagements, sécurité, développement durable
- Intervention Orange sur les antennes du château d’eau pour remédier au problème de réseau portable sur
la commune (remplacement d’un équipement en panne et réglage des antennes). L'intervention avec une
nacelle a eu lieu lundi 17 juin. Un problème sur la ferme de la charpente du préau de l'école maternelle a été détecté. Une mise en
sécurité a été faite en attendant une intervention.
Alerte météo jaune, situation météorologique à surveiller pour des orages localement violents,
accompagnés de grêle du 18 juin 22h00 au 19 juin 5hOO.
La préfecture prévoit un exercice inondation du 2 au 6 décembre 2024.
Un chemin piéton doit être mis en place entre le bâtiment de la musculation et l'entrée de l’école primaire
pour sécuriser la liaison entre la route de Saint Cyr et la rue Verte.
Prochaine commission le 17 juillet 2024 à 20h00.
Solidarités, cohésion sociale
Prochain conseil d'administration du CCAS le lundi 8juillet à 19h00.
Vie associative, sports, handicap
Fête de la musique organisée par la Chorale Parados et Cent Dix Guitares : 21 juin à 19h00 - place du 8 mai.
Tournoi de football jeune : 22 juin au stade de foot.
Concert Cent dix guitares : 28 juin à l'extérieur de la salle des fêtes.
Spectacle Poupette et Cie : 29 juin au foyer du Square de la République.
Réunion pour l’organisation des plannings des salles le 3 juillet à 20h00.
La prochaine séance de conseil municipal est fixée le mardi 2 juillet 2024 à 20h00.
La séance est levée à 21h31.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale BENOIST