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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Sandillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20250114)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune de SANDILLON
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
ü nd | On Mardi 14 janvier 2025
Séance ouverte à 20 heures 00
entre Loire& Sologne
Présents :
Mmes et MM. BENOIST, BISSONNIER, BONNEAU, BRIMBOEUF, CHARRIER, CROISET, DELPLANQUE, DOS SANTOS,
GOYER, HERY, JUTEAU, LAURENT, LE BON, MALBO, RAVELEAU, ROLAND, TAFFOUREAU, TAUZI, THENAISIE, VENON,
WEBER
Absents représentés :
M. DUBOIS, pouvoir à Mme BENOIST
M. LEFRANCOIHS, pouvoir à Mme TAUZI,
Mme MÊME, pouvoir à Mme TAFFOUREAU
Absent excusé :
M. POIGNARD
A l’unanimité, Monsieur DOS SANTOS a été désigné secrétaire de séance, fonction qu'il a acceptée.
1) Adoption du PV du 10 décembre 2024
Remarque :
Adopté à l’unanimité.
URBANISME
2) Droit de préemption urbain - Déclarations d'intention d’aliéner
Sur exposé des déclarations d'intention d’aliéner, le Conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain
sur les déclarations d'intention d’aliéner (DIA) n° 2024-58 à n° 2024-61.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
3) Mise en place de la redevance Consommation d’eau potable et de la redevance pour performance des réseaux
d’eau potable pour l’année 2025
A compter du 1° janvier 2025, la réforme des Redevances des Agences de l'Eau est entrée en application avec pour
conséquence une nouvelle organisation et mise en œuvre pour les collectivités locales et les abonnés.
Cette réforme, engagée à l'issue des assises de l’eau, était justifiée par la nécessité d’une meilleure application du
principe « pollueur-payeur » par l'intégration d’une modulation des redevances selon la performance des services
d’eau et d'assainissement pour compenser la fin programmée des « primes pour performance épuratoire ».
L’objectifs de la réforme est donc de donner un signal « prix » plus marqué sur les prélèvements, la pollution de
l’eau et la performance des services publics d’eau potable et d'assainissement (comme par exemple la lutte contre
les fuites, la diminution des polluants rejetés en rivière...)
Trois nouvelles redevances vont donc remplacer les redevances de pollution domestique et de modernisation des
réseaux de collecte, à savoir :
o une redevance sur la consommation d’eau potable ;
o une redevance pour performance des réseaux d’eau potable ;
o une redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif.
L'Agence de l’eau Loire-bretagne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,33 €HT/m° pour
l’année 2025 et a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,10 €HT/m° pour
l’année 2025. Pour l’année 2025, un coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour
performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n'étant pas prise en compte pour cette
première année). Le conseil est invité à fixer à 0,33 €HT /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour consommation
d’eau » et à fixer à 0,02 €HT /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux
d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un
supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1°' janvier 2025.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE, pour l’année 2025, à 0,33 €HT /m° la contre-valeur correspondant à la «redevance pour
consommation d’eau » et à fixer à 0,02 €HT /m la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau
potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1°
janvier 2025,
- __ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.
Mesdames Croiset et Charrier ne prennent pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
4) Mise en place de la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
A compter du 1° janvier 2025, la réforme des Redevances des Agences de l’Eau est entrée en application avec pour
conséquence une nouvelle organisation et mise en œuvre pour les collectivités locales et les abonnés.
Cette réforme, engagée à l'issue des assises de l’eau, était justifiée par la nécessité d’une meilleure application du
principe « pollueur-payeur » par l'intégration d’une modulation des redevances selon la performance des services
d’eau et d'assainissement pour compenser la fin programmée des « primes pour performance épuratoire ».
L’objectifs de la réforme est donc de donner un signal « prix » plus marqué sur les prélèvements, la pollution de
l’eau et la performance des services publics d'eau potable et d'assainissement (comme par exemple la lutte contre
les fuites, la diminution des polluants rejetés en rivière...)
Trois nouvelles redevances vont donc remplacer les redevances de pollution domestique et de modernisation des
réseaux de collecte, à savoir :
o une redevance sur la consommation d’eau potable
o une redevance pour performance des réseaux d’eau potable
o une redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance
des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2025. Cette année, le taux de modulation est fixé
forfaitairement à 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance
des systèmes d’assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année).
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE, pour l’année 2025, à 0,084 €HT m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du
service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau
assaini, applicable à compter du 1° janvier 2025,
-__ CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à la présente délibération.
Mesdames Croiset et Charrier ne prennent pas part au vote.
Adopté à l’unanimité. RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE
5) Instauration du nouveau régime indemnitaire de la police municipale: Indemnité spéciale et de fonction
d'engagement
En application de l’article L.714-13 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres
bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire général dénommé
& RIFSEEP » attribué aux autres cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Or, un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale
a été institué par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024. Il prend la dénomination d'I.S.F.E. (indemnité spéciale de
fonction et d'engagement).
Les dispositions du décret répondent à la volonté de simplifier et rendre plus attractif le régime indemnitaire des
policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en tension.
Par ailleurs lLS.F.E. a pour objet de s'harmoniser avec le R.LF.S.E.E.P. dont bénéficient les autres agents de la
fonction publique territoriale.
Enfin, l'LS.F.E. amène à faire disparaître l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) ainsi que l'indemnité
spéciale mensuelle de fonctions (LS.M.F.), deux régimes indemnitaires, dont bénéficiaient jusqu'ici les
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale.
Sur proposition de la commission Ressources humaines, administration générale et sur avis préalable du comité
technique, au regard de ces éléments et en raison de la nécessité de disposer de policiers municipaux pour mener
à bien les missions de prévention et de sécurité au plus près de la population et d’offrir des conditions d'emploi
attractives, la collectivité souhaite instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement et abroger la
délibération instaurant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et abroger les délibérations instaurant
l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF).
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est instaurée selon les modalités suivantes :
Article 1 :
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, au bénéfice des agents relevant du cadre d'emploi de la police
municipale, est instaurée à compter du 1° janvier 2025.
Article 2 :
Une part fixe est instaurée. Son montant correspondra au pourcentage mentionné ci-dessous appliqué au montant
du traitement soumis à retenue pour pension, à savoir 30% (taux maximum réglementaire) pour le cadre d'emplois
des agents de police municipale.
Une part variable est instaurée. Le montant plafond de la part variable sera de 5000 € {taux maximum
règlementaire) pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,
Les critères d'attribution de la part variable sont notamment les suivants :
- Compétences professionnelles et techniques (technicité métier et niveau de connaissances et/ou
d'expertise professionnelle, respect des consignes, réactivité et adaptabilité...},
-__ Qualités relationnelles (qualités des relations avec sa hiérarchie, esprit d'équipe et attitude constructive,
qualités des relations avec les partenaires et/ou le public...),
- Efficacité dans l'emploi (ponctualité/assiduité, organisation et méthode, fiabilité et qualité du travail,
initiative, autonomie et prise de responsabilité, implication / motivation...)
- Capacité d'encadrement et/ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur, le cas échéant (capacité à
organiser et coordonner le travail, capacité à animer et développer une équipe, à fixer des objectifs et
évaluer les résultats, aptitude à la conduite de projets et au travail en transversalité...). Article 3 :
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de
50 % du montant défini conformément à l'article 2. Elle sera complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Article 4 :
Pour les agents déjà en fonction au sein de la collectivité territoriale, si le montant global (part fixe et part variable)
mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion
de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre
individuel.
| sera versé, au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50% mentionné à l’article 3 dans la limite du
montant mentionné à l'article 2.
Article 5 :
D'appliquer, par référence à l’article L.714-6 du Code général de la fonction publique et au décret n°2010-997 du 26 août 2010, les règles de maintien de l'indemnité dans les situations et conditions suivantes :
L’indemnité spéciale de fonctions et d'engagement est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement
en cas de :
Congé annuel
Congés liés aux responsabilités parentales
Congé de maladie ordinaire
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Temps partiel thérapeutique
Période de préparation au reclassement ©O
O0
O
©
O
O
Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave
maladie.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- INSTAURE l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, au bénéfice des agents relevant du cadre
d'emploi de la police municipale, à compter du 1° janvier 2025, selon les modalités précitées,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités se rapportant à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité.
6) RIFSEEP - Mise à jour ajout du grade assistant de conservation
Le Régime Indemnitaire tient compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
Il est composé des deux parts suivantes :
- _ L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions
et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des primes et
indemnités. Sur proposition de la commission Ressources humaines, administration générale et sur avis préalable du comité technique, il est proposé à l'assemblée de compléter la délibération 2018-15 par l'ajout du grade
d'assistant de conservation et de définir un régime indemnitaire composé de deux parts selon les modalités ci-
après. Article 1 : Les bénéficiaires
Les agents relevant du grade d'assistant de conservation bénéficieront du régime indemnitaire tel que défini dans
la présente délibération :
- les fonctionnaire titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet où à temps partiel en position
d'activité ;
- les agents contractuels de droit public à temps complet non complet ou à temps partiel, bénéficiant d’un
contrat de plus de 6 mois.
Article 2 : Les plafonds IFSE et CIA
MONTANTS
MONTANTS ANNUELS | ANNUELS
GROUPES FONCTIONS /POSTES IFSE CIA
A [MINI MAXI MAXI
Responsable service, coordination
G1 autonomie 1200 4000 800
G2 Autres fonctions 600 3000 500
Article 3 : les conditions d'attribution
L'IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle en plus des critères professionnels.
Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants: approfondissement de la connaissance de
l’environnement de travail et des procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs
techniques et de leur utilisation.
Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
- en cas de changement de fonctions ou d'emploi;
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de
grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
- moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
L'IFSE sera versée mensuellement. Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.
L'IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de
maternité, de paternité, d'adoption, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'absences exceptionnelles.
Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave
maladie.
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, sauf dispositions règlementaires.
Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de
servir de l’agent appréciée lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant
compte des critères suivants :
o capacité à s'adapter aux exigences nouvelles du poste,
o gestion d’un événement exceptionnel,
o investissement personnel.
Le complément indemnitaire sera versé annuellement. Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres
indemnités liées à la manière de servir. Conditions d’attribution de l’'IFSE et du CIA
Le présent régime indemnitaire sera attribué aux agents titulaires et stagiaires.
- Pour les stagiaires : versement fractionné et progressif selon évolution dans la prise de fonction.
- Pour les contractuels de droit public : attribution dès lors qu'ils exercent leur activité à la commune depuis
plus de 6 mois ou qu’ils disposent d’un contrat supérieur à 6 mois.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- INSTAURE le régime indemnitaire IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus pour le grade des assistants
de conservation,
- INSTAURE le complément indemnitaire annuel (CIA) dans les conditions indiquées précitées,
- DECIDE de mettre à jour la liste des grades bénéficiaires par primes et filières,
- CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération et de l’accomplissement de toutes formalités
relatives à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
7) Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
I appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Dans ce cadre, il est proposé de procéder à l'ajustement suivant :
o la création d’un poste de d’adjoint technique à temps non- complet de 31.75/35ème au sein du service
restauration, pour exercer la fonction d'agent de restauration à compter du 1° février 2025.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE la modification du tableau des effectifs selon les éléments précités,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités se rapportant à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
8) Convention de mise à disposition d’un badge d’accès aux colonnes d'ordures ménagères - Renouvellement
Lors du conseil municipal du 26 septembre 2023, le conseil a approuvé la convention de mise à disposition d’un
badge d'accès aux colonnes d’ordures ménagères avec le SICTOM. Cette dernière est arrivée à son terme le 31
décembre dernier
Le SICTOM propose aux communes, à partir du 1° janvier 2025, la mise à disposition d’un badge par colonne
d’ordures ménagères pour l'évacuation des déchets abandonnés.
Chaque mairie, disposant d’un contrat de redevance auprès du SICTOM, se verra remettre un badge d'accès aux
colonnes d’ordures ménagères affecté à chaque colonne présente sur son territoire. La commune de Sandillon
disposera donc de deux badges à partir du 1° janvier 2025.
La collectivité s'engage à n’utiliser ce badge que pour l'évacuation des déchets abandonnés présents sur le territoire
de la commune. La mise à disposition du badge et les 27 premiers dépôts sont gratuits. À partir du 28°" dépôt,
chaque dépôt est facturé au tarif en vigueur conformément à la grille tarifaire en vigueur.
l'est donc proposé au Conseil d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de deux badges
d'accès aux colonnes d’ordures ménagères avec le SICTOM.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un badge d'accès aux colonnes
d’ordures ménagères avec le SICTOM,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité. 9) Convention intercommunale pour la participation aux frais de fonctionnement de l’AFIAFAF
L'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de
Darvoy/Férolles/Jargeau/Sandillon à été constituée par arrêté préfectoral du 6 décembre 2023. La mission
principale de l'association consiste à mettre en œuvre les travaux définis dans la liste des travaux connexes sur les
parcelles issues du périmètre de remembrement validé par le conseil départemental concernant le projet de
déviation de Jargeau et le détournement de la RD 921.
Considérant le caractère d'intérêt général du projet de cette déviation, les communes de Darvoy, Férolles, Jargeau
et Sandillon s'engagent à contribuer aux frais de fonctionnement de l'AFIAFAF par la création d’une dotation
forfaitaire spécifique correspondant aux besoins de financement des tâches administratives nécessaires à
l’'accomplissement de la mission de l'AFIAFAF.
l'enveloppe financière nécessaire pour la première année d'exercice de l’AFIAFAF est fixée à 15 000€. Les communes
s'engagent à une participation de 80% de l'enveloppe initiale (soit la somme de 12 000 € en 2025).
Les besoins de fonctionnement seront réactualisés chaque année pour convenir de la participation des communes.
Sur cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention intercommunale pour la participation aux frais de fonctionnement de l'AFIAFAF
ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Cérémonie des vœux du maire : vendredi 24 janvier à 19h00 à la salle des fêtes
ACTUALITES DES COMMISSIONS
Activités économiques
-_ Prochaine commission : 20 janvier à 16h45
Aménagements, sécurité, développement durable
- L'ouverture de la RD 21 (déviation du pont de Jargeau à l'est de Sandillon) est effective depuis le 19
décembre 2024. Les toupies et camion d’approvisionnement de la centrale de béton ne passent plus dans
le centre de Sandillon. L'accès à la centrale se fait directement par la nouvelle voie. L'ancien accès par la
route de Vannes est fermé.
- Des coussins Lyonnais vont être posés rue de Champmarcou.
- Un avaloir et remise à niveau de l’accotement est en cours rue d’Allou.
- La réfection du cheminement piéton rue d’Allou est en cours après l'impasse des Aulnes vers la rue de
Savigny.
- Installation d’une borne d’appel cyclistes aux feux tricolores route de Saint Cyr.
- Lors de la tempête du 6 janvier, une rive de toiture d’un bâtiment de l’école des filles s’est envolée. Les
services techniques qui démontaient les illuminations de noël avec un camion nacelle sont intervenus pour
enlever les parties arrachées et refixer un élément.
- Lors des alertes de la préfecture annonçant des vents violents, l'étang de la tuilerie est fermé pour éviter
tout accident lié au déracinement d’arbre ou casse de branche.
- La pose des vitres du centre culturel avance. Le panneau de travaux s’est couché à la suite de la tempête
et les barrières de clôture ont été déstabilisées.
- En lien avec le non-respect des usagers des sens unique, des contrôles vont être effectués par le policier
municipal.
- La semaine fédérale internationale de cyclotourisme sera organisée du 3 au 10 août 2025. Des circuits sur
Sandillon sont programmés pendant la semaine.
- Le conseil syndical du SICTOM a voté les tarifs 2025. Deux scénarios étaient proposés. Le conseil syndical
s'est prononcé pour le scénario le plus cher à 42 pour et 3 contre.
- La mise en place des bacs jaunes se fera pendant le 1% semestre 2025 et la collecte sera effective à partir
du 1° juillet 2025. La collecte sera réalisée le vendredi, les semaines paires pour les ordures ménagères et
les semaines impaires pour les emballages.
- Prochaine commission : 26 février à 20h00 Communication, culture, événementiel
Prochain comité éditorial : 15 janvier à 15h30
Education, enfance, jeunesse
Rédaction du projet éducatif au sein du périscolaire et extrascolaire qui sera transmis à la CAF puis diffusé
aux familles.
Déploiement du banc des amis pour rompre l'isolement des enfants en peine.
Déploiement des boites "papillon" destinées à recevoir les confidences des enfants en souffrance de quelques natures qu'elles soient.
Solidarités, cohésion sociale
Prochain conseil d'administration du CCAS le 25 janvier à 10h00
Vie associative, sports, handicap
Les dossiers de demandes de subventions ont été envoyés le 1°’ janvier, la date limite de remise de ces derniers est fixée au 31 janvier.
Assemblée générale de S4 : 17 janvier à 14h00 (petite salle des fêtes)
Assemblée générale de USS Randonnée : 17 janvier à 19h00 (petite salle des fêtes)
Galettes des Rois des Solex : 17 janvier à 19h00 (grande salle des fêtes)
Assemblée générale de Loisirs pour tous : 19 janvier à 11h00 (grande salle des fêtes)
Galettes des Rois de Air Sandillon : 19 janvier à 17h00 (foyer)
Galettes des Rois de la Chorale Parados : 21 janvier à 18h30 (foyer)
Assemblée générale des ACOG-CATM : 25 janvier à 14h00 (petite salle des fêtes)
Concert de l’AMS : 25 janvier à 20h00 (salle des fêtes)
Choucroute du foot : 1° février (salle des fêtes)
Chandeleur de l’amicale des Pompiers : 2 février (foyer)
Soirée de bienvenue de l’USS Pétanque : 7 février (petite salle des fêtes)
Prochaine commission : 5 février à 20h00
La prochaine séance de Conseil municipal est fixée le mardi 25 février 2025 à 20h00.
La séance est levée à 21h29.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
SANTOS Pascal JUTEAU