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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 13a compte administratif budget annexe gare de delle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 13a compte administratif budget annexe gare de delle)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
VESTE
ID :
090-249000241-20170413-2017_03_13A-BF
’
TERRITOIRE
_
_
——
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6
avril
Le
6
avril
En
exercice
4
Présents
33
Votants
41
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-13A
Compte
administratif-Budget
annexe
Gare
de
Delle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
présente
le
Compte
Administratif
2016
du
budget
annexe
de
la
gare
de
Delle.
Le
budget
est
présenté
en
valeurs
HT.
Il présente
ainsi
;
En
fonctionnement
:
-
23
781.03
€ de
dépenses
sur
l’exercice
2016
-
55102.24
€ de
recettes
sur
l’exercice
2016
-
A
intégrer
également
un
excédent
2015
de
27
908.55
€
2017-03-13A
Compte
administratif-Budget
annexe
bâtiment
Gare
de
Delle Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
EM
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_13A-BF
Le
résultat
(réalisations
et
reports)
de
fonctionnement
s’élève
ainsi
à
23
781.03
€
de
dépenses
et
83
010.79
€
de
recettes.
En
investissement
:
-
25
328.50
€ de
dépenses
sur
l’exercice
2016
-
5 701.26
€ de
recette
sur
l’exercice
2016
-
A
intégrer
également
un
excédent
reporté
2015
de
514.06
€
Le
résultat
(réalisations
et reports)
d’investissement
s’élève
ainsi
à 25
328.50
€ de
dépenses
et 6 215.32
€ de
recettes
Les
restes
à réaliser
fin
2016
sont
de
6 215.32
€
soit un
résultat
excédent
cumulé
2016
toute
section
de
33
901.26
€
Les
grandes
lignes
du
CA
2016
En
Fonctionnement
: 23
781.03€
en
dépenses
et 83
010.79€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
notamment:
Chap.11
Charges
à caractère
général
13
393.84
Chap.66
Charges
financières
9
515.45
Les
dépenses
de
fonctionnement
23
781.03
Les
principaux
postes
de
recettes
sont:
Chap.75
Autres
produits
de
gestion
courante
55
102.24
Chap.
002
Report
en
section
de
fonctionnement
(2015)
27
908.55
Total
des
recettes
de
fonctionnement
83
010.79
En
investissement
: 25
328.50€
en
dépenses
et 6 215.32€
en
recettes
En
dépenses
Chap.
16
Emprunts
25
328.50
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
6 215.32
Total
des
dépenses
d’investissement
25
328.50
En
recettes
Chap.
10
Dotations
et
réserves
et
(1068)
5 701.26
Chap.001
Report
en
section
d’investissement(2015)
514.06
Total
des
recettes
d’investissement
6 215.32
2017-03-13A
Compte
administratif-Budget
annexe
bâtiment
Gare
de
Delle Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
EEE
.
.
4e
D
: 090-249000241-20170443,2017
03
12A-BF
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT
près-en-avoir-débattu
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
valider
le Compte
Administratif
2016
du
Budget
annexe
de
la
gare
de
Delle.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-03-13A
Compte
administratif-Budget
annexe
bâtiment
Gare
de
Delle Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
Gare
de
Delle
(b{#0bp"Prétecurele
10M20UA
2016]
hf
ter
5
m—
IV
- ANNEXES
1
:090-249000241-20170413f9p17_03|
134-8F
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Président,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
A
Dells-Cedex,
le
43/04/20
=.
Nombre
de
membres
présents
:
39,
Le
Président,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
4
À
VOTES:
Pour:
LA.
Conte:
©
Abstention
: ©
Date
de
convocation
:
06/04/2017
Jacques
ALEXANDRE
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRICK
Laurent
BROCHET
Claude
BRUCKERT
Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
C-3-4-D02 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2047
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 00-
Gare
de
Delle
(phé00ÿe
Prec
le TOU2OEA
2016]
fcréte
rene
—
IV
- ANNEXES
10
:090-249000241201fo41apgi7
03[1848r
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Monique
DINE
|
TATT
.
onique
DINET
(
ti
‘à
LL
j
”
Patrice
DUMORTIER
À
WTA
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
Joseph FLEURY Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTEET
Fatima
KHELIFI
Marte-Lise
LHOMET
LT
Berard LIAIS
Cr Cr
Jean LOGATELLI
LC
\
<.
et
Thierry
MARCJAN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
G-3-4-D02 Envoyé
en
préfecture
Le
10/05/2017
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Gare
de
Delle
61400)"
préfecture
le
TPFOC
A
IV
- ANNEXES
ID
: 090-249000241-201
[0418
17.05,
GT ABA-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Cédric
PERRIN
Jean
RACINE
D
eh"
nn
Frédéric
ROUSSE
\
rt
Roger
SCHERRER
_S
Rs €
IT
Claude
SCHWANDER
]
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
AE AT
Pierre
VALLAT
ER
—
d
Ÿ
Bernard
ATTE
Pal
a
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
C-3-4-D02