Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 203 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 203 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 203 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2022-203

PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2022-06-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier

JAFFRE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie

(compétences départementales). (4 pages) Page 3

31-2022-06-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature N°1145 à

Madame BREQUE Nathalie. (1 page) Page 8

31-2022-06-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature n°1146 pour

Monsieur Serge MICHEL. (1 page) Page 10

31-2022-06-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du

directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie- Département de la Haute-Garonne. (4

pages) Page 12

2PREFECTURE 31

31-2022-06-07-00004

Arrêté portant délégation de signature à M.

Didier JAFFRE, directeur général de l'agence

régionale de santé d'Occitanie (compétences

départementales).

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales). 3E Préfecture

PRÉFET Service de la coordination

DE LA HAUTE- des politiques publiques et de l’appui territorial

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie

(compétences départementales)

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

1/4

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales). 4Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

Vu le décret en conseil des ministres du 24 octobre 2018 nommant M. Étienne GUYOT, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu le décret en conseil des ministres du 20 avril 2022 nommant M. Didier JAFFRE directeur

général de l’agence régionale de santé d’'Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

Vu le protocole départemental du 5 août 2016 relatif aux modalités dé coopération entre le préfet du département de la Haute-Garonne et la directrice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art. 1er. — Délégation est donnée à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie, pour le département de la Haute-Garonne, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes, décisions, correspondances, rapports et autres documents administratifs relevant des domaines d'activité suivants listés au protocole départemental susvisé :

1° Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (troisième partie du code de la santé publique, livre Il, titre 1er, chapitres II! et IV) :

a) Signature des requêtes devant le juge des libertés et de la détention,

b) Transmission des arrêtés préfectoraux au directeur de l'établissement de santé concerné,

c) Notification au procureur de la République près le tribunal de grande instance concerné,

d) Notification au maire de la commune concernée,

e) Information de la famille de la personne concernée,

f) Information de la commission départementale des soins psychiatriques ;

2° Protection de la santé et de l’environnement :

a) Règles générales d'hygiène et mesures d'urgence,

b) Eaux destinées à la consommation humaine,

c) Eaux minérales naturelles,

d) Eaux conditionnées,

e) Eaux de loisirs,

2/4

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales). 5f) Salubrité des immeubles et risques sanitaires associés dans les bâtiments accueillant du public,

g) Amiante,

h) Plomb et saturnisme infantile,

i) Nuisances sonores,

j) Déchets d'activités de soins à risques infectieux,

k) Risques liés aux légionnelles et lutte contre la légionellose,

l) Radionucléides naturels,

m) Rayonnements non ionisants,

n) Lutte anti-vectorielle ;

3° Contrôle sanitaire aux frontières ;

Art. 2.— En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier JAFFRE, la délégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté sera exercée par M. Jean-Jacques MORFOISSE, directeur général adjoint de l'agence régionale de santé.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Didier JAFFRE ou de M. Jean-Jacques MORFOISSE, la délégation de signature sera exercée par les personnes suivantes :

1° Sur le secteur de la santé environnementale et de la santé publique :

a) Mme Catherine CHOMA, directrice de la santé publique de l'ARS Occitanie et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci, M. Laurent PENA, responsable du pôle santé environnement,

b) Monsieur Thierry CARDOUAT, directeur départemental de la délégation départementale Haute-Garonne de l’ARS Occitanie,

c) Monsieur Jérôme FALERNE, directeur départemental adjoint de la délégation départementale Haute-Garonne de l'ARS Occitanie,

d) Madame Bénédicte BROCARD, responsable du pôle santé publique à la délégation départementale Haute-Garonne de l'ARS Occitanie,

e) Monsieur Alexandre PELANGEON, responsable de l'unité santé environnement de la délégation départementale Haute-Garonne de l’'ARS Occitanie,

2° Sur le secteur des soins psychiatriques sans consentement :

a) Madame Catherine CHOMA, directrice de la santé publique de l’'ARS Occitanie,

b) Monsieur Nicolas SAUTHIER, directeur adjoint en charge de la prévention et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, responsable du pôle alertes, risques et vigilances,

c) Madame Annabelle PARISET, responsable de lunité soins psychiatriques sans consentement à la direction de la santé publique.

3/4

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales). 6Art. 3. — Sont exclues des délégations de signatures prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté :

1° Les correspondances à destination des ministres et des cabinets ministériels, des élus parlementaires et du président du conseil départemental,

2° Les circulaires à destination de l’ensemble des maires des communes du département.

Art. 4. — L'arrêté du 28 avril 2022 portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie est abrogé.

Art. 5. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le Ù / JUIN 202?

Étieñine GUYOT

MEN lle.

AJ4

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales). 7PREFECTURE 31

31-2022-06-07-00005

Arrêté portant délégation de signature N°1145 à

Madame BREQUE Nathalie.

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature N°1145 à Madame BREQUE Nathalie. 8En MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

Centre Pénitentiaire TOULOUSE-SEYSSES

A SEYSSES

Le 07/06/2022

Arrêté portant délégation de signature N°. \14S

-__ Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;

- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/11/2021 nommant Monsieur Philippe AUDOUARD en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses

Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses

ARRÊTE

Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BREQUE, Directrice adjointe au Centre

Pénitentiaire de Toulouse-Seysses, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux

attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes

détenues et définies à l’article R 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2: Mme Nathalie BREQUE, Directrice adjointe, assiste en tant que de besoin le chef de

l'établissement de Toulouse-Seysses dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à

l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Toulouse-Seysses lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement à son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le chef d'établissement,

Philippe AUDOUARD

A Se |

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-07-00005 - Arrêté portant délégation de signature N°1145 à Madame BREQUE Nathalie. 9PREFECTURE 31

31-2022-06-07-00003

Arrêté portant délégation de signature n°1146

pour Monsieur Serge MICHEL.

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature n°1146 pour Monsieur Serge MICHEL. 10En MINISTÈRE

DE LA JUSTICE Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

Centre Pénitentiaire TOULOUSE-SEYSSES

A SEYSSES

Le 07/06/2022

Arrêté portant délégation de signature \l 46

- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire;

- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/11/2021 nommant Monsieur Philippe AUDOUARD en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses

Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Serge MICHEL, Capitaine Pénitentiaire au Centre

Pénitentiaire de Toulouse-Seysses, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux

attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes

détenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2: M. Serge MICHEL, Capitaine Pénitentiaire, assiste en tant que de besoin le chef de

l'établissement de Toulouse-Seysses dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à

l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Toulouse-Seysses lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le chef d'établissement,

Philippe AUDOUARD

À 5 C -

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature n°1146 pour Monsieur Serge MICHEL. 11PREFECTURE 31

31-2022-06-03-00002

Arrêté portant subdélégation de signature du

directeur régional de l’environnement, de

l'aménagement et du logement aux agents de la

DREAL Occitanie- Département de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie- Département de la Haute-Garonne. 12PRÉFET Direction régionale de l'environnement,

DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement

OCCITANIE

Liberté

Egalité

” Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL- Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : O5 62 30 2667

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département de la Haute-Garonne

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;

VU le décret en conseil des ministres du 24 octobre 2018 nommant Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'or- ganisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la ré- gion Occitanie ; ,

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 du préfet de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

o Sébastien FOREST, directeur régional adjoint,

o Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe,

o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe,

o François VILLEREZ, directeur régional adjoint,.

Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G

CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél 05 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie- Département de la Haute-Garonne. 13Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (3°, 4°, 5°, 6° et 7°) de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ _ Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adiair: + Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ; et,

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1° (3° et 4°), à: + __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1° (5°), à : + Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-soUs-

pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1° (6°), à:

+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; + Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

+ __ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à:

+ Célia ANDREO, Jean-Marc AVIGNON, Vincent BORDES, Célia DERONZIER, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric HERBERT, Catherine GIRARD-

MORZIÈRE, Élodie MESTRE, Stéphanie ROBIC et Vladimir SERAFINOWICZ, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1° (7°), à : + Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute- Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal

NOURRI, ses adjoints ;

+ Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et

homologation des véhicules.

2. Pour la. Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1° (8°), de

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ __ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels;

et à: :

+ Gabriel LECAT, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

+ Emmanuel BALLOFFET, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET, Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc

LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et

Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

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PREFECTURE 31 - 31-2022-06-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie- Département de la Haute-Garonne. 143. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1° (2°), de l'arrêté

préfectoral susvisé, à :

+ __ Christophe GAMET directeur adjoint de la Direction Transports ;

et à: hi

+ __ Soraya OQUAB, cheffe de la division.maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;

+ __ François GHIONE, adjoint au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1° (1°), de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ __ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance ;

et à:

+ __ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;

+ __ Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest ; + __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°" (9°), de l'arrêté préfectoral susvisé, à:

+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, son adjointe ;

+ __ Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ; + Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ; * Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

+ __ Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ; + __ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée.

+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Isabelle BILLAUD, Xavier CAMPS, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Julie LATIL, Émilie PAULET, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie

SCHWEIGERT, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE;

ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,

pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTE chargée de mission « Réglementation espèces protégées (LAT1) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiquesà la destruction d'espèces protégées.

Article 3 -— L'arrêté de subdélégation de signature du 25 février 2022 est abrogé.

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PREFECTURE 31 - 31-2022-06-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie- Département de la Haute-Garonne. 15Article 4 -— Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le

© 3 JUIN 2922

Le directeur régional/de l'environnement,

de l'aménagemeñt et du logement

Patrick BERG

4j4

PREFECTURE 31 - 31-2022-06-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie- Département de la Haute-Garonne. 16