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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 170 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 170 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2022-170
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2022-04-22-00010 - Décision portant délégation de signature pour la
direction des sites Rangueil - Larrey - Cugnaux - Le Chapitre. DS 2022-141
Sites Rangueil Larrey Cugnaux O BRUXELLES.docx (2 pages) Page 3
31-2022-04-25-00017 - Décision portant délégation de signature pour la
direction du pole Ressources Humaines et soins - Ecoles- DS 2022-144 RH et
SOINS. (2 pages) Page 6
2 PREFECTURE 31
31-2022-04-22-00010
Décision portant délégation de signature pour la
direction des sites Rangueil - Larrey - Cugnaux -
Le Chapitre. DS 2022-141 Sites Rangueil Larrey
Cugnaux O BRUXELLES.docx
PREFECTURE 31 - 31-2022-04-22-00010 - Décision portant délégation de signature pour la direction des sites Rangueil - Larrey - Cugnaux - Le Chapitre. DS 2022-141 Sites Rangueil Larrey Cugnaux O BRUXELLES.docx 3 I VW mi
Hôpitaux de Toulouse
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1
DS 2022-141 Sites Rangueil – Larrey – Cugnaux – le Chapitre- Ornella BRUXELLES TERRIAT
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES SITES RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX- LE CHAPITRE
Le Directeur Général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
Vu le procès-verbal du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 novembre 2017 affectant Madame
Ornella BRUXELLES TERRIAT en qualité de Directrice Adjointe au Centre Hospitalier
Universitaire de Toulouse à compter du 20 novembre 2017,
D E C I D E
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES TERRIAT, Directrice des sites RANGUEIL-
LARREY-CUGNAUX-LE CHAPITRE, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les
courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la direction des sites
RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX-LE CHAPITRE afin notamment d’assurer la continuité des services
des sites RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX-LE CHAPITRE.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice des sites RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX-LE
CHAPITRE, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, la délégation
consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Bérengère GRESY,
cadre administratif des sites RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX-LE CHAPITRE, et par Madame Emilie
PERIER, gestionnaire des sites RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX-LE CHAPITRE.
PREFECTURE 31 - 31-2022-04-22-00010 - Décision portant délégation de signature pour la direction des sites Rangueil - Larrey - Cugnaux - Le Chapitre. DS 2022-141 Sites Rangueil Larrey Cugnaux O BRUXELLES.docx 4 I ÿ mi
Hôpitaux de Toulouse
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2
DS 2022-141 Sites Rangueil – Larrey – Cugnaux – le Chapitre- Ornella BRUXELLES TERRIAT
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Ornella BRUXELLES TERRIAT est également habilitée
à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d’empêchement ou d’absence d’un directeur normalement compétent, Madame
Ornella BRUXELLES TERRIAT est habilitée à signer pendant cette période tous courriers,
décisions ou documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin
notamment d’assurer la continuité des services.
ARTICLE 4
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 5
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l’établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 22 avril 2022
Le Directeur Général,
Jean-François LEFEBVRE
PREFECTURE 31 - 31-2022-04-22-00010 - Décision portant délégation de signature pour la direction des sites Rangueil - Larrey - Cugnaux - Le Chapitre. DS 2022-141 Sites Rangueil Larrey Cugnaux O BRUXELLES.docx 5 PREFECTURE 31
31-2022-04-25-00017
Décision portant délégation de signature pour la
direction du pole Ressources Humaines et soins -
Ecoles- DS 2022-144 RH et SOINS.
PREFECTURE 31 - 31-2022-04-25-00017 - Décision portant délégation de signature pour la direction du pole Ressources Humaines et soins - Ecoles- DS 2022-144 RH et SOINS. 6 I VW mi
Hôpitaux de Toulouse
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1
DS 2022-065 Pôle ressources humaines et soins – écoles
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU POLE RESSOURCES HUMAINES ET SOINS - ECOLES
Le Directeur Général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
Vu le procès-verbal du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er juin 2018 affectant Madame Nadia
PEOC’H en qualité de directrice des soins, directrice d’instituts de formation Centre
Hospitalier Universitaire de Toulouse à compter du 1er juin 2018,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 nommant Monsieur
Thierry REY directeurs des soins au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à compter
du 1er janvier 2022,
Vu l’affectation de Madame Cécile ABELLA, Madame Sophie LE BOUCHER et Madame
Christine AMIEL au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
D E C I D E
ARTICLE 1
Madame Cécile ABELLA, Directeur Adjoint au sein du pôle ressources humaines et soins, à l'effet
de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de
toute nature se rapportant aux attributions des écoles et instituts de formation au sein du pôle
Ressources Humaines et Soins du CHU de Toulouse.
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Thierry REY, Directeur des soins et coordonnateur des écoles et
instituts de formation par intérim au sein du pôle Ressources Humaines et Soins, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature
se rapportant aux attributions de la Coordination des écoles et instituts de formation par intérim au sein
du pôle Ressources Humaines et Soins afin notamment d’assurer la continuité des services.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou locaux
les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
Article 2.1
Madame Nadia PEOC’H, directrice des soins et des écoles, à l'effet de signer en lieu et place du
PREFECTURE 31 - 31-2022-04-25-00017 - Décision portant délégation de signature pour la direction du pole Ressources Humaines et soins - Ecoles- DS 2022-144 RH et SOINS. 7 I ÿ mi
Hôpitaux de Toulouse
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DS 2022-065 Pôle ressources humaines et soins – écoles
Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature se rapportant aux
attributions des écoles et instituts de formation au sein du pôle Ressources Humaines et Soins du CHU
de Toulouse :
IFSI : Institut de Formation en S oins Infirmiers
EIBO : Ecole des Infirmiers de Bloc Opératoire
EIA : Ecole des Infirmiers Anesthésistes
IFCS : Institut de Formation des Cadres de Santé
En cas d’absence ou d’empêchement du coordonnateur des écoles et instituts de formation par intérim
au sein du pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être
évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, pour la
direction des écoles, par Madame Nadia PEOC’H, directrice des écoles.
Article 2.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 3
Madame Christine AMIEL, Directrice de l’école de sages-femmes, à l’effet de signer en lieu et place
du Directeur Général, les courriers, décisions et convention de toute nature se rapportant aux
attributions de l’Ecole de Sages-Femmes (ESF) du CHU de Toulouse.
ARTICLE 4
Madame Sophie LE BOUCHER, Directrice de l’Ecole Régionale d’Assistant de Service Social
(ERASS), à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et convention
de toute nature se rapportant aux attributions de l’Ecole Régionale d’Assistants du Service Social
(ERASS) du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 6
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l’établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 25 avril 2022
Le Directeur Général,
Jean-François LEFEBVRE
PREFECTURE 31 - 31-2022-04-25-00017 - Décision portant délégation de signature pour la direction du pole Ressources Humaines et soins - Ecoles- DS 2022-144 RH et SOINS. 8