Procès Verbal - pv conseil municipal 27 juin 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 27 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL séance du jeudi 27 juin 2024 - 20 H 30

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, Mme FOURNEL Béatrice, M. GIROUD Lucien, M LAURENT Benoit, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Éric, Mme SAUTET secrétaire de mairie

Membres absents excusés : M GUILLEMOT Olivier, Mme RONDEPIERRE Amandine

Membre absent : Mme BISSUEL Victoire

M GUILLEMOT Olivier a donné pouvoir à M CHERBLANC Raphaël

Mme RONDEPIERRE Amandine a donné pouvoir à Mme CHAMBOST Françoise

Nombre des Conseillers en exercice : 10 présents : 7 votants : 9 quorum : 6

Secrétaire de séance : Françoise CHAMBOST

Mme FOURNEL soumet à approbation le procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 en s’excusant pour le

retour tardif de l’après-midi même et en précisant les 2 modifications apportées, il est approuvé à

l’unanimité. Il sera publié sur le site internet de la commune www.Machézal.fr et à disposition au

secrétariat de mairie.

Ordre du jour de la séance :

1 - Choix des entreprises pour les travaux du terrain

2 - Travaux dans les bâtiments communaux

3 - Avenant marché station roseaux Grand’Place

4 - Participation financière Critérium du Dauphiné

5 - Questions diverses

1. Choix des entreprises pour les travaux du terrain

Mme FOURNEL donne la parole à Madame PAIN. La commission bâtiment a travaillé sur les devis de l'aménagement paysager du terrain et de la réfection du sol et également sur la construction d'un mur en bordure du terrain côté mairie. Concernant la construction du mur, l'entreprise BISSAY LAFFAY a été consultée en direct pour comparer avec le devis de l'entreprise LP PAYSAGES qui de toute façon faisait sous-traiter la construction de ce mur. L’option retenue est de construire un mur en béton car pour un mur en pierre, la commune devait fournir les pierres. Mme PAIN ajoute que l'entreprise BISSAY LAFFAY souhaite que le dessouchage des arbres ait lieu avant la construction du mur. La commission bâtiment propose de retenir l'entreprise LP PAYSAGE pour les aménagements du terrain pour un montant de 20 294 €HT et l'entreprise BISSAY LAFFAY pour la construction du mur et la réhausse du mur vers le préau de l'école pour un montant de 7 808 €HT.

Mme FOURNEL procède au vote pour valider les 2 devis cités ci-dessus et l'autoriser à les signer Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Mme PAIN précise que le charpentier M FAVIER a proposé de rajouter une volige non prévue au devis initial côté local buvette, il a indiqué qu'il n'y aurait pas forcément un surcoût dans la mesure où il avait chiffré l'installation d'un échafaudage pour les travaux mais qu'il n'en a pas eu besoin. Les travaux de2

zinguerie s'enchaînent immédiatement après la fin des travaux de toiture. L’entreprise MAT METAL a commandé les menuiseries et va être consultée pour ajouter des garde-corps sur le mur côté mairie.

2. Travaux dans les bâtiments communaux

La commission bâtiment a travaillé sur des devis de remplacement des menuiseries des bâtiments ancienne cure et bar. La comparaison entre les 3 entreprises consultées (MENUISERIE CHAMBOST, CREABOIS et PLANTIER) est un travail difficile car tous les artisans ne sont pas partis sur les mêmes bases et nombre de fenêtres. Des compléments aux devis ont été demandés aux 3 entreprises et la commission va retravailler le comparatif pour pouvoir le présenter en conseil municipal. Ce point est donc reporté à l'ordre du jour du prochain conseil. Mme PAIN indique que les trois artisans consultés annoncent des délais de réalisation pour le changement des portes et fenêtres autour du mois d'octobre. Mme FOURNEL annonce que vendredi 21 juin elle a fait visiter, accompagnée des 3 adjoints, le local du bar et son logement à des personnes qui ont eu connaissance de la disponibilité du local par une annonce déposée par la Copler sur le site SOS Village. Ces potentiels repreneurs ont un projet d'ouverture d'un bar, dépôt de pain, petite épicerie avec des produits locaux et petite restauration. Ils attendent le positionnement de l'équipe municipale au sujet du rachat de la licence 4 et ils demandent dans quelle mesure la commune peut les accompagner s’ils valident la reprise du commerce. Mme FOURNEL s'est engagée à les rappeler dès le lendemain de la réunion de conseil car ils ont déjà relancé, ils ont l'air très motivés et se projettent déjà sur des travaux de rafraîchissement et l'achat de mobilier et électroménager pour équiper le local commercial.

Mme FOURNEL propose à l'équipe municipale de se positionner tout de suite sur le rachat ou non de la licence IV. Elle précise qu'après renseignements pris, le cabinet SALVAN qui détient aujourd'hui la licence IV suite à la vente aux enchères, est en droit d'appliquer une TVA sur la vente de la licence IV en plus des frais d'enregistrement. La proposition reçue de 6 025 € TTC (5 000€HT + TVA 1 000€ + 25€ de frais d’enregistrement) est donc correcte. Mme FOURNEL Indique que, suite à la candidature reçue pour la reprise du commerce, il lui semble important de prendre une décision quant à l’achat de la licence IV elle propose de valider la proposition du cabinet SALVAN pour un montant de 6 025 € TTC et procède au vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Mme FOURNEL précise qu'elle a eu un contact avec notre Conseillère Décideur Locale de la trésorerie qui invite la commune à alerter le procureur de la République sur les faits qui se sont déroulés depuis la vente aux enchères et la perte de la propriété de la licence IV par la commune. Mme CHAMBOST indique que c'est une très bonne idée mais qu'il faut attendre d'être de nouveau propriétaire de la licence IV définitivement pour ne pas prendre le risque d’un échec des négociations avec le cabinet SALVAN.

Mme FOURNEL poursuit en indiquant que la licence IV sera donc mise en location comme accessoire du local commercial, il convient pour cela de faire rédiger un bail par un notaire pour être certain d'avoir un document valable. Elle s'est renseignée sur le coût d'une telle prestation, elle indique qu'il faut prévoir environ 900 €. Mme FOURNEL ajoute que sur l'annonce SOS Village le montant du loyer indiqué était de 450 € (montant du dernier loyer appliqué au Baranous) mais qu'elle a bien précisé aux potentiels repreneurs que ce montant n'était pas définitif et que dans le cadre du rachat de la licence IV celle-ci serait louée en plus et que le montant du loyer pouvait être revu.

Mme FOURNEL souhaite maintenant fixer un montant de loyer à annoncer pour le bail commercial et le logement et la location de la licence IV comme accessoire, ce montant sera annoncé aux candidats qui se sont manifestés et dans le cas où ce projet n'aboutirait pas ces montants seront indiqués sur l'annonce SOS Village. Après discussion, il est décidé que la commune ne rachète pas d'équipement mobilier et électroménager pour le local commercial et que ce sera au porteur de projet de s'équiper. Les travaux de changement des menuiseries auront lieu à l'automne. Avec tous ces éléments il est décidé de fixer le montant du loyer local commercial bar et son logement à 500 € par mois + 50 € par mois de location de la licence IV. Mme FOURNEL Invite ensuite l'équipe à réfléchir sur quel geste on peut faire pour aider la3

réouverture du commerce par les candidats qui ont été reçus et qui seront invités à venir présenter leur projet à l'ensemble de l'équipe municipale dans les jours à venir. Le délai annoncé pour l’ouverture du bar dépôt de pain est estimé au mois de septembre, avec début quelques jours plus tard pour la restauration, le temps d’effectuer toutes les démarches et obligations. Après discussion, il est proposé d'offrir le loyer des mois de juillet août et septembre dans la mesure où les potentiels repreneurs souhaitent faire des travaux de rafraîchissement du logement et du local commercial, de faire ensuite une réduction de 50 % du loyer du local commercial + licence pendant 6 mois d’octobre 2024 à mars 2025 (275€ au lieu de 550€) et de prendre en charge en intégralité par la commune les frais de rédaction du bail par le notaire. Mme FOURNEL propose de voter en faveur de ces propositions : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3. Avenant marché station roseaux Grand’Place

Mme FOURNEL indique qu'un point a été fait sur le marché de réfection de la station d'épuration et qu'il est nécessaire de passer un 2éme avenant au montant global du marché. En effet un apport de matière plus important a été nécessaire et une moins-value inférieure aux prévisions a été réalisée. A noter que 2 700 € de goudron ont été passés sur le budget général. Mme FOURNEL propose donc de l'autoriser à signer un avenant au marché d'un montant supplémentaire de 3 672 € TTC et procès au vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Mme FOURNEL ajoute qu’un bilan de 24 heures reste à réaliser pour analyser le fonctionnement de l’équipement, son coût avait déjà été validé en conseil. Également les subventions du Département ne seront versées qu’en 2025 car le département de la Loire rencontre des soucis de trésorerie mais il s'agit bien d'un retard de paiement les subventions ont été accordées.

Mme FOURNEL informe que le rapport des travaux d'inspection des réseaux d'assainissement a été rendu : le document de 296 pages est à disposition en mairie. Dans ce rapport des travaux sont préconisés avec 3 niveaux d'urgence concernant les eaux parasites, le laboratoire SINBIO estime à 88 000 €, le montant total des travaux préconisés. Si la commune décide d'entamer des travaux parmi les plus urgents des 3 niveaux, elle peut gérer elle-même la consultation d'au moins 2 entreprises et décider de ce qu'elle veut faire. Mme FOURNEL rappelle que la compétence assainissement va être transférée, elle invite à réfléchir tranquillement sur la réalisation de certains travaux et à voir un accompagnement des particuliers par SUEZ pour des travaux de séparatif des eaux pluviales et des eaux usées dans des constructions anciennes surtout qui sont les plus concernées par des soucis de mélange des eaux pluviales et usées ou des trop- pleins de puits qui sont rejetés dans les eaux usées à traiter.

4. Participation financière Critérium du Dauphiné

Mme FOURNEL rappelle qu'un accord de principe avait été donné par l'équipe municipale pour verser une subvention de 200€ (base environ 0.50€ par habitant) à la commune de Neulise qui accueillait le Critérium du Dauphiné Libéré. Elle indique que la journée s'est très bien déroulée avec tout de même un public moins nombreux qu'attendu, de très beaux reportages de notre territoire ont été diffusés à la télévision. Pour le bilan financier, une fois la déduction des subventions du Département et des dons de certaines entreprises il est resté 15 000 € à la charge de la commune de Neulise et de la COPLER. Sur les 16 communes du territoire COPLER, seules les communes de Cordelle et Machézal ont fait preuve de solidarité avec la commune de Neulise et ont proposé de verser une participation. Mme FOURNEL propose donc de délibérer en faveur du versement de la subvention de 200 € pour la commune de Neulise pour rester en phase avec l'accord de principe et procède au vote

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses4

- Mme FOURNEL transmet l’invitation de la part du Sou des Écoles et des enseignants aux membres du conseil municipal pour la projection du film de la semaine classe verte à BULLY de mars 2024 le mardi 2 juillet à 18H à la salle d’animation

- Mme FOURNEL rappelle le planning des 2 tours d’élections législatives du 30 juin et du 7 juillet de 8H à 18H qui a été reçu par tous les membres du conseil

- Mme FOURNEL fait un point sur l’organisation de la journée conviviale du 14 juillet : Mme CHAMBOST a commandé les boissons et se charge de la réception, les jeunes de l’association MACHEZ’TIVAL ont préparé leur intervention, rendez-vous pour l’installation dimanche 14 juillet à 9H30 au village.

- Suite aux ateliers de travail sur les aménagements centre bourg, Justine MOLLENS de la COPLER a fait 2 propositions de rencontre, Mme FOURNEL voit avec elle et fait un retour aux membres du conseil pour valider le 19/09 ou un atelier en octobre

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 juillet à 20H30

- M LAURENT invite à réfléchir sur la possibilité d’installer une alimentation électrique au cœur du village : pour la plupart des manifestations il n'y a pas de prise électrique pour brancher par exemple un camion frigo, à voir si l'installation d'une prise vers l'abribus serait possible depuis la mairie

- M CHERBLANC indique qu’il ne pourra pas assister à la réunion pôle Économie à la COPLER mardi 9 juillet et demande si quelqu’un peut le remplacer : à voir avec Mme BISSUEL qui est son binôme dans cette commission

- M CHERBLANC fait un point voirie : l’entreprise BERTHELIER intervient à partir du vendredi 28 juin pour passer l’épareuse, le point-à-temps sera fait le mardi 2 juillet sur les chemins de la Maconnière, Route Napoléon et une portion du chemin du Truchet et l’enrobé à froid est prévu pour fin juillet, à voir si d’ici là la commune de Chirassimont aura un employé communal pour travailler en binôme avec celui de Machézal

- M CHERBLANC informe que le véhicule municipal KANGOO va être présenté au contrôle technique le 18/07, le garage VERGIAT remplacera auparavant 2 pneus

- M CHERBLANC sera en vacances le 20/07, il demande à M PION de le remplacer pour gérer la location de la salle d’animation

- M PION va emporter les troncs d'acacias à la menuiserie CHAMBOST pour les faire scier - Mme CHAMBOST pose la question d’un accompagnement par une employée communale dans le transport scolaire du midi entre Chirassimont et Machézal dont elle a entendu parler : Mme FOURNEL indique qu’elle a fait cette proposition afin de permettre aux enfants de moins de 3 ans d’aller à l’école maternelle et de pouvoir manger à la cantine le midi : les enfants de moins de 3 ans non accompagnés n’ayant pas le droit de prendre le transport scolaire. Mme FOURNEL précise que cette solution a été proposée pour favoriser la scolarisation d’enfants de nos villages sur le RPI, que les jours seront définis à l’avance, et surtout que ce sera un accompagnement des moins de 3 ans et en aucun cas une surveillance des élèves dans le bus, tâche qui incombe au chauffeur. Mme FOURNEL en profite pour signaler que la journée portes ouvertes de l’école du RPI du mois de mai a remporté un vif succès.

- Concernant le logement vers le bar qu’occupait Mme BISSUEL, Mme FOURNEL indique que la compagnie d’assurance va verser le dédommagement suite au rapport de l’expert concernant le dégât des eaux à la commune. La commission bâtiments travaille sur d'éventuels travaux de rénovation, à voir si le logement est toujours conventionné, Mme FOURNEL indique qu’elle va se renseigner. La caution de Mme BISSUEL ne lui a pas été restituée suite à l'état des lieux.

La séance est levée à 22H50

Le Maire Le secrétaire de séance

Béatrice FOURNEL Françoise CHAMBOST