Séance - 44 d1331802623072

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Séance - 44 d1331802623072 Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 44 d1331802623072)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2011

N° 18 Objet de la délibération : Relevé provisoire des résultats d'exploitation - Année 2011 - Régie Autonome de la Restauration scolaire et sociale

Date de la convocation : 12/12/2011

Compte rendu affiché le : 21/12/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 39

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s :

Excusé(e)s : M. Hamza MOREL

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONVille de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 19/12/11

Relevé provisoire des résultats

d'exploitation - Année 2011 - Régie

Autonome de la Restauration scolaire

et sociale

N° 18

Direction Ressources Financières

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Le budget primitif de fonctionnement 2011 de la régie a été voté par chapitre par délibération du 14 mars 2011 pour un montant de 3 374 528 € en dépenses et en recettes. Le budget supplémentaire voté le 20 juin 2011 pour un montant de 202 849,11 € porte à 3 577 377,11 € le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement.

Le résultat provisoire d’exploitation au 30 juin 2011 est le suivant :

L’arrêté des dépenses de la trésorerie s’élève à 1 031 059,68 €

L’arrêté des recettes de la trésorerie s’élève à 1 607 069,01 €

Les sommes mandatées sont conformes à la balance arrêtée et validée le 30 juin 2011 par l’agent comptable du trésor et se répartissent de la façon suivante :

EN DEPENSES

Chapitre Désignation Montants en € 011 Charges à caractère général 529 043.05 012 Charges de personnel et frais assimilés 498 053.11 65 Autres charges de gestion courante 3 844.52 67 Charges exceptionnelles 119.00 Sous-total 1 031 059.68 €

EN RECETTES

Chapitre Désignation Montants en € 13 Atténuation de charges 738.65 70 Ventes de produits finis et intermédiaires 744 081.94 74 Subventions d’exploitations 862 248.42 Sous-total 1 607 069.01 €Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 3

Vous trouverez en annexe, les tableaux des dépenses et recettes au 30/06/2011 :

- les dépenses mandatées et engagées sur la période représentent 49,14 % du budget total. - les recettes mandatées et engagées représentent 48,80 % du budget total.

Il est à noter :

I - L’activité de la régie de restauration est plus importante sur le premier semestre que sur le second qui ne comporte que 4 mois d’activité pleine.

La subvention de la Ville pour un montant de 860 725 € (6/12 du montant total) a été mandatée au 30/06/2011.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 05/12/11,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

Prendre acte du présent relevé provisoire d’exploitation arrêté au 30 juin 2011 de la régie autonome qui s’établit :

- en dépenses à 1 031 059,68 €

- en recettes à 1 607 069,01 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINREGIE AUTONOME DE LA RESTAURATION

SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX

Relevé Provisoire d’exploitation

du 1er janvier au 30 juin 20111

REGIE AUTONOME DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE

RELEVE PROVISOIRE D’EXPLOITATION

DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011

SOMMAIRE

I. Balance Dépenses / Recettes

I.1 - Résultat provisoire d’exploitation

I.2 –Dépenses

I.3 –Recettes

II. Repas commandés/consommés et prix de revient

II.1 – Effectifs et repas commandés

II.2 – Prix de revient au 30 juin 2011.

ANNEXES

Annexe 1 : tableau des dépenses

Annexe 2 : tableau des recettes2

I - BALANCE arrêtée au 30 juin 2011 par la Trésorerie de Vénissieux

_______________

I.1–Résultat provisoire d’exploitation

L’arrêté des dépenses de la trésorerie s’élève à 1 031 059 ,68 €

L’arrêté des recettes de la trésorerie s’élève à 1 607 069 ,01 €

Remarque générale : les dépenses et recettes arrêtées au 30/06/2011 à la trésorerie ne sont pas les montants réels correspondants à la période, aussi afin de pouvoir analyser l’activité sur cette dernière, nous prendrons en compte dans le présent rapport l’ensemble des dépenses et recettes qui s’y rattachent.

I.2 – Dépenses (Annexe 1)

Elles correspondent aux dépenses mandatées à la trésorerie à la date du 30 juin auxquelles s’ajoutent les dépenses en instance de traitement à la trésorerie. Les dépenses réelles engagées sur cette période sont de 1 757 919,57 € soit 49,14% du budget global autorisé de 3 577 377,11 €.

Ce budget tient compte du budget supplémentaire voté lors de la séance du conseil municipal du 20/06/2011 . Il prend en compte le résultat de clôture de 2010 à hauteur de 202 849,11 € et le réaffecte totalement en charges d’exploitation pour l’exercice 2011.

601 Achats alimentaires : 55,42 % du budget réalisé (55.20 % en 2010)

Les achats alimentaires sont proportionnels au nombre de convives.

012 Charges du personnel : 48,01 % du budget réalisé (48.81 % en 2010)

Le réajustement de 190 199,11 € sur l’article comptable 6215 a été rendu possible par l’excédent comptable de l’exercice 2010.

6215 personnel affecté par la collectivité de rattachement : 49.54 % du budget réalisé (50.20 % en 2010) Les charges de personnel s’élèvent à 950 947,59 €. Il s’agit du personnel affecté sur la mission de restauration scolaire (service, fabrication, administration) . La ville de Vénissieux facture les heures réellement effectuées par ce personnel.

6411 Charges de personnel Régie : 42,66 % du budget réalisé (42,76 % en 2010) Les salaires bruts s’élèvent à 108 769,28 €. Le pourcentage réalisé inférieur à 50 % s’explique par le paiement des 10/12 du 13ème mois réglés en novembre.

I.3 –Recettes : (Annexe 2)

Elles correspondent aux recettes émises à la trésorerie à la date du 30 juin auxquelles il faut rajouter les recettes en attente de traitement à la trésorerie. Les recettes réelles réalisées sur cette période sont de 1 745 652,97 € soit 48,80 % du budget autorisé de 3 577 377,11 €.

70-Ventes de produits finis

Les ventes arrêtées au 30 juin (titres émis à cette date) par la trésorerie s’élèvent à 744 081,94 €. Pour la période, il reste à émettre des factures pour un montant de 128 705,64 € soit une recette réelle de 872 787,58 €.

Sur les 6 mois nous constatons des fluctuations conséquentes au niveau de deux catégories d’usagers :3

-Ventes repas scolaires + 34 631,18 € par rapport à 2010

-Ventes repas sociaux – 72 203,44 € par rapport à 2010 (conséquence de la perte des repas du portage à domicile et de la restauration du vieux bourg pour les personnes âgées)

Les ventes des repas scolaires viennent compenser en partie les ventes des repas sociaux.

La Régie a réalisé au 30 juin 54,07 % des ventes qu’elle avait budgétisées (52,22 % en 2010).

74 -Subventions

La subvention ville arrêtée au 30 juin s’élève à 860 725 €, elle correspond à 6/12 du montant voté par la ville. Au 30/06/2011, la subvention Européenne France Agrimer (produits laitiers et lait des écoles) d’un montant de 11 401,74 € représente 71.26% du budget autorisée.

II – Effectifs et repas commandés et prix de revient

II.1- Effectifs et repas commandés

Le tableau ci-dessous compare les effectifs des 6 premiers mois de l’année 2003 à 2011. En 2003, nous avons eu une baisse d’effectifs liée aux mouvements sociaux.

En comparant le 1er semestre 2010 et 2011, on constate une baisse de 3,07 % sur la moyenne jour des repas scolaires (cf. école J. d’Arc) et de 23,74 % des repas sociaux (cf. portage à domicile et restauration Vieux Bourg) .

Années 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 % 2011/2010

Jours scolaires 85 88 83 87 85 80 79 79 84 Scolaires 164 642 191 134 186 928 206 117 206 111 199 524 202 094 215 821 222 436 Moyenne/jour 1 937 2 172 2 199 2 369 2 425 2 494 2 558 2732 2648 - 3,07 Sociaux 33 681 37 539 37 712 37 283 37 911 38 497 40 170 41656 33 665 - 23,74

Totaux 198 323 230 677 224 640 243 400 244 022 238 021 242 264 257477 256 101

II.2 - Prix de revient au 30 juin 2011 (annexe 3)

Le prix de revient alimentaire est calculé mensuellement en tenant compte des achats, de la variation de stocks et du nombre de convives. Un coût moyen pondéré est calculé sur l’année.

Ce prix de revient moyen pour les 6 premiers mois de l’année est de 1.93 € (1,95 € en 2010) avec un coût repas budgétisé à 2.06 €. Il n’intègre pas l’achat du lait destiné aux écoles maternelles ainsi que les produits alimentaires servant à la confection des repas commandés dans le cadre des manifestations organisées par la ville. Nous constatons que le prix de revient semestriel est inférieur à celui de 2010 de 1,05%. Les dépenses alimentaires sont maîtrisés.REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX

5 RUE Jean Moulin -69200 Vénissieux-

ANNEXE 1

DEPENSES 637.025,68 € 571.868,32 €

N° Compte Libellés Budget primitif 2011 BS Budget autorisé 2011 (A)

Balance au

30/06

(B)

Reste à

engager

(A)+(B)

Dépenses

réelles

Reste à réaliser Budget réalisé en %

011 Charges à caractère général 1.201.244 € 7.650 € 1.208.894,00 € 529.043,05 € 107.982,63 € 637.025,68 € 571.868,32 € 52,69%

601 Achats Alimentaires 948.490 € 948.490,00 € 437.028,99 € 88.638,20 € 525.667,19 € 422.822,81 € 55,42%

6021 Consommables 34.000 € 34.000,00 € 12.547,63 € 3.008,86 € 15.556,49 € 18.443,51 € 45,75%

60222 Produits entretien 35.000 € 2.000 € 37.000,00 € 13.627,03 € 4.318,53 € 17.945,56 € 19.054,44 € 48,50%

60223 Fournitures cuisine 7.000 € 7.000,00 € 3.332,96 € 1.320,03 € 4.652,99 € 2.347,01 € 66,47%

6026 Emballages Cond. 56.000 € 5.000 € 61.000,00 € 27.097,22 € 3.299,62 € 30.396,84 € 30.603,16 € 49,83%

6032 Variation stocks autres approv. 7.000 € 7.000,00 € 0,00 € 7.000,00 € 0,00%

6063 Fournit. entretien/petit mat. 4.500 € 4.500,00 € 910,00 € 366,15 € 1.276,15 € 3.223,85 € 28,36%

6064 Fournit.Administ. 4.000 € 4.000,00 € 980,63 € 342,39 € 1.323,02 € 2.676,98 € 33,08%

6068 Autres mat. Et fournitures 12.000 € 12.000,00 € 5.876,38 € 677,39 € 6.553,77 € 5.446,23 € 54,61%

611 Sous traitance 22.600 € 22.600,00 € 7.359,01 € 2.921,03 € 10.280,04 € 12.319,96 € 45,49%

6122 Crédit-bail mobilier

6132 Locations immobilière

6135 Locations mobilière 26.274 € 26.274,00 € 7.628,77 € 1.549,14 € 9.177,91 € 17.096,09 € 34,93%

61558 Entretien, réparation 300 € 300,00 € 19,10 € 19,10 € 280,90 € 6,37%

6156 Maintenance 5.875 € 5.875,00 € 3.442,89 € 72,37 € 3.515,26 € 2.359,74 € 59,83%

6161 Multirisques 5.700 € 5.700,00 € 5.647,87 € 5.647,87 € 52,13 € 99,09%

6168 Autres

617 Etude et recherche 5.000 € 5.000,00 € 0,00 € 5.000,00 € 0,00%

618 Divers (documentation,abts) 2.000 € 2.000,00 € 546,82 € 546,82 € 1.453,18 € 27,34%

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 660 € 660,00 € 660,00 € 660,00 € 0,00 € 100,00%

6226 Honoraires 1.000 € 1.000,00 € 0,00 € 1.000,00 € 0,00%

6227 Frais d'actes et contentieux 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6231 Annonces et insertions 2.545 € 2.545,00 € 70,00 € 1.040,66 € 1.110,66 € 1.434,34 € 43,64%

6233 Foires et expositions (salon) 15.000 € 15.000,00 € 0,00 € 15.000,00 € 0,00%

6237 Publications

6238 Divers 0 € 150 € 150,00 € 138,74 € 138,74 € 11,26 € 92,49%

6251 Voyages et déplacements 3.500 € 500 € 4.000,00 € 1.774,14 € 391,98 € 2.166,12 € 1.833,88 € 54,15%

6256 Missions 100 € 100,00 € 0,00 € 100,00 € 0,00%

6261 Frais postaux 900 € 900,00 € 165,60 € 36,28 € 201,88 € 698,12 € 22,43%

6262 Frais Télécom

627 Frais bancaires et assimilés 900 € 900,00 € 189,27 € 189,27 € 710,73 € 21,03%

6283 Frais de nettoyage des locaux 900 € 900,00 € 0,00 € 900,00 € 0,00%

012 Charges de personnel et frais assimilés 2.132.784 € 190.199 € 2.322.983,11 € 498.053,11 € 617.298,69 € 1.115.351,80 € 1.207.631,31 € 48,01%

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1.729.326 € 190.199,11 € 1.919.525,11 € 336.308,54 € 614.639,05 € 950.947,59 € 968.577,52 € 49,54%

6218 Autre personnel extérieur au service 6.000 € 6.000,00 € 0,00 € 6.000,00 € 0,00%

6333 Part.Formation prof. 2.626 € 2.626,00 € 779,73 € 731,00 € 1.510,73 € 1.115,27 € 57,53%

6334 Effort construction

6411 Salaires et appointements 254.960 € 254.960,00 € 106.840,64 € 1.928,64 € 108.769,28 € 146.190,72 € 42,66%

6413 Primes diverses 335 € 335,00 € 0,00 € 335,00 € 0,00%

6414 Indemnités et avant. Divers

6451 URSSAF 96.616 € 96.616,00 € 38.895,00 € 38.895,00 € 57.721,00 € 40,26%

6452 Cotisations Mutuelles 2.908 € 2.908,00 € 1.257,18 € 1.257,18 € 1.650,82 € 43,23%

6453 Cotisations retraite 10.721 € 10.721,00 € 4.100,86 € 4.100,86 € 6.620,14 € 38,25%

6454 Cotisations ASSEDIC 11.218 € 11.218,00 € 4.733,00 € 4.733,00 € 6.485,00 € 42,19%

6458 Cotisations autres organismes sociaux 12.165 € 12.165,00 € 5.138,16 € 5.138,16 € 7.026,84 € 42,24%

6472 Comité d'entreprise

6474 Versement aux autres œuvres sociales 5.609 € 5.609,00 € 0,00 € 5.609,00 € 0,00%

6475 Méd. Travail/Pharmacie 300 € 300,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00%

648 Autres charges Pers.

014 Atténuation de produits 0 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

7091 Remboursements tickets repas

042 opération d'ordre de transfert entre section 16.000 € 0 € 16.000,00 € 0,00 € 16.000,00 € 0,00%

6031 Variation stocks alimentaires 16.000 € 16.000,00 € 16.000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 24.000 € 5.000 € 29.000,00 € 3.844,52 € 1.578,57 € 5.423,09 € 23.576,91 € 18,70%

654 Perte sur créances irrecouvrables 7.000 € 7.000,00 € 0,00 € 7.000,00 € 0,00%

658 Charges div.gest.courante 17.000 € 5.000 € 22.000,00 € 3.844,52 € 1.578,57 € 5.423,09 € 16.576,91 € 24,65%

3.374.028 € 202.849 € 3.576.877,11 € 1.030.940,68 € 726.859,89 € 1.757.800,57 € 1.819.076,54 € 49,14%

1.030.940,68 € 726.859,89 €

67 Charges exceptionnelles 500 € 0,00 € 500,00 € 119,00 € 0,00 € 119,00 € 381,00 € 23,80%

6710 Charges exploit. Exceptionnelles

6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales

6718 Autres charges Exceptionnelles

672 Reversement de l'excédent à la collectivité

6722 Charges exploit. Sur exercice antérieur

673 Titres exploit. Sur exercice antérieur 500 € 500,00 € 119,00 € 119,00 € 381,00 € 23,80%

678 Autres charges Exceptionnelles

TOTAL DEPENSES 3.374.528 € 202.849,11 € 3.577.377,11 € 1.031.059,68 € 726.859,89 € 1.757.919,57 € 1.819.457,54 € 49,14%

RELEVE 6 mois 2011REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX

5 rue Jean Moulin -69200 Vénissieux-

ANNEXE 2

RECETTES

N° Compte Libellés Budget primitif 2011 BS Budget autorisé 2011 (A) Balance au

30/06

TRESORERIE

(B) en attente

Trésorerie

(A)+(B) Recettes

réelles Reste à réaliser

Budget

réalisé en

%

002 Excédent de fonctionnement reporté 202.849,11 € 202.849,11 € 202.849,11 €

013 Atténuation de charges 7.000 € 0,00 € 7.000,00 € 738,65 € 0,00 € 738,65 € 6.261,35 € 10,55%

6032 Variations stocks autres approv, 7.000 € 7.000,00 € 0,00 € 7.000,00 € 0,00%

6419 Remboursements sur rémunération du personnel 0,00 € 738,65 € 738,65 € 0,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 16.000 € 0,00 € 16.000,00 € 16.000,00 € 0,00%

6031 Variations stocks alimentaires 16.000 € 16.000,00 € 16.000,00 € 0,00%

70 Ventes de produits fabriqués et prestations de service 1.614.078 € 1.614.078,00 € 744.081,94 € 128.705,64 € 872.787,58 € 741.290,42 € 54,07%

701 4.789,60 € 5.537,17 €

7011 594.083,52 € 48.959,50 €

7012 Vente de produits sociaux 346.983 € 346.983,00 € 104.350,62 € 53.567,97 € 157.918,59 € 189.064,41 € 45,51%

7013 Vente repas personnel 69.551 € 69.551,00 € 22.343,20 € 13.090,00 € 35.433,20 € 34.117,80 € 50,95%

7014 Vente Repas ou buffets commandés 80.000 € 80.000,00 € 18.515,00 € 7.551,00 € 26.066,00 € 53.934,00 € 32,58%

7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel (AN) 4.459 € 4.459,00 € 0,00 € 4.459,00 € 0,00%

74 Subventions d'exploitation 1.737.450 € 1.737.450,00 € 862.248,42 € 9.878,32 € 872.126,74 € 865.323,26 € 50,20%

7401 Subvention ville de Vénissieux 1.721.450 € 1.721.450,00 € 860.725,00 € 860.725,00 € 860.725,00 € 50,00%

7402 Subvention France Agrimer 16.000 € 16.000,00 € 1.523,42 € 9.878,32 € 11.401,74 € 4.598,26 € 71,26%

75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

773 Produits sur exercice anterieur

TOTAL RECETTES 3.374.528 € 202.849,11 € 3.577.377,11 € 1.607.069,01 € 138.583,96 € 1.745.652,97 € 1.831.724,14 € 48,80%

459.715,21 € 58,70% 1.113.085,00 €

RELEVE 6 mois 2011

Ventes de produits finis et intermédiaires 1.113.085 € 653.369,79 €