Séance - DEL25 12 08 44

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Séance - DEL25 12 08 44 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 44)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup, Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025 .

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« ville de ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08 _44-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur BRAIKI

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 08/12/25

Délibération DEL25_12_08_44

DOMAINE ET PATRIMOINE. Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain bâti auprès de l'Office Public de l'Habitat de la Métropole de Lyon situé 15, place Léon Sublet à Vénissieux

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 31

Date de la convocation 02/12/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Madame Amel KHAMMASSI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

Contexte

Le bâtiment appartenant à la Ville situé 1, rue Gambetta (parcelle cadastrée BT n°13) ainsi que le bâtiment mitoyen appartenant à l’Office Public de l’Habitat (OPH) de la Métropole de Lyon, plus communément appelé Lyon Métropole Habitat, situé 15, place Léon Sublet (parcelle cadastrée BT n°14) ont fait l’objet d’arrêtés de péril le 22 novembre 2018.

Lyon Métropole Habitat et la Ville se sont rapprochés afin de réfléchir au devenir de ces 2 bâtiments. Une étude de faisabilité a été réalisée pour un projet de démolition/ reconstruction d’un ensemble immobilier (logements/ local commercial).

Il est proposé que la Ville acquière la parcelle bâtie appartenant à Lyon Métropole Habitat afin de démolir les 2 bâtiments et permettre une future opération immobilière. Dans l’attente d’une conjoncture économique plus favorable à la mise en œuvre de cette opération de construction, le terrain pourra être enherbé et clôturé.Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025 .

| webdelib Publié le 16/12/2025

ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08 _44-DE Désignation du bien à acquérir

La parcelle bâtie cadastrée BT n°14 située 15, place Léon Sublet est d’une surface de 190 m². Le bâtiment, en mauvais état, est constitué de 3 niveaux avec un local commercial en rez-de-chaussée et des logements aux étages. Les occupants ont été évacués et le bâtiment sécurisé suite à l’arrêté de péril.

Conditions d’acquisition

Le bien sera acquis en l’état et libre de toute occupation, au prix de 32 136 €, auquel s’ajoute une TVA de 20 %, soit un montant de 38 563,20 € TTC.

La Ville de Vénissieux prendra en charge la démolition du bâti et les frais y afférents (notamment le désamiantage et le déplombage).

Vu les termes de l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) en date du 03 novembre 2025 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Considérant la nécessité de démolir le bâtiment et l’opportunité de réaliser un projet commun avec la parcelle mitoyenne appartenant à la Ville ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• approuver l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée BT n°14 située 15, place Léon Sublet et appartenant à l’OPH de la Métropole de Lyon au prix de 32 136 € auquel s’ajoute la TVA au taux en vigueur ;

• autoriser Madame le Maire à accomplir toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition et notamment l’acte de vente ;

• charger Maître PIERSON, notaire de la Ville, de la rédaction de l’acte de vente et des formalités qui en sont la conséquence, en collaboration avec le notaire de l’OPH de la Métropole de Lyon ;

• dire que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Ville ;

• dire que la dépense sera imputée sur le chapitre 21 : immobilisations corporelles et à la nature comptable 2115 : terrains bâtis, et à la fonction 515 « opérations d’aménagement » pour le prix de vente et les frais d’acte notarié.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 15/12/2025

Acquisition, à titre onéreux, d'une frs sr22s ) s u + " # . Publié le 16/1212025 Webdelib

aupres de I Office Public de I Habitat dé ID :069-216302533-20251208-DEL25- 12-08 4#DE

situé 15, place Léon Sublet à Vénissieux.

parcelle à acquérir auprès de Lyon Métropole Habitat

Place Léon Sublet

BT14(190 m)

parcelle Ville

(BT 13 : 92 m°)

Ville de Vénissieux - DAUE - Le 04/11/2025 LL Origine Cadastre - Droits de l'Etat réservés €

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