Séance - 71 d1420649245960

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Séance - 71 d1420649245960 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 71 d1420649245960)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, Conseil Municipal

Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 16/12/14 - page 1

Délibération n° 2014/25

Régie autonome de la restauration scolaire et sociale. Relevé provisoire des résultats d'exploitation 2014.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 47

Nombre de conseillers municipaux présents : 39

Date de la convocation : 09/12/14

Compte rendu affiché le 18/12/14

Transmis en préfecture le

18/12/14

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20141216-23036-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Marie DELORME

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Yvonne LYON, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Françoise RIAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à M. Georges BOTTEX, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à M. Pascal DUREAUConseil Municipal

Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 16/12/14 - page 2

Rapport n° 25

Régie autonome de la restauration scolaire et sociale. Relevé provisoire des résultats d’exploitation 2014

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Le budget primitif de fonctionnement 2014 de la régie a été voté par chapitre par délibération du 27 janvier 2014 pour un montant de 2 751 570 € en dépenses et en recettes. Le budget supplémentaire voté le 25 juin 2014 pour un montant de 182 950,28 € porte à 2 934 520,28 € le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement.

Le résultat provisoire d’exploitation au 30 juin 2014 est le suivant :

- L’arrêté des dépenses de la trésorerie s’élève à 881 281,44 €

- L’arrêté des recettes de la trésorerie s’élève à 895 203,54 €

Les sommes mandatées sont conformes à la balance arrêtée et validée le 30 juin 2014 par l’agent comptable du trésor et se répartissent de la façon suivante :

EN DEPENSES

Chapitre Désignation Montants en € 011 Charges à caractère général 457 341,50 012 Charges de personnel et frais assimilés 420 920,01 65 Autres charges de gestion courante 3 019,93 Sous-total 881 281,44

EN RECETTES

Chapitre Désignation Montants en € 013 Atténuation de charges 11 012,45 70 Ventes de produits finis et intermédiaires 691 218,34 74 Subventions d’exploitations 192 796,71 77 Produits exceptionnels 176,04 Sous-total 895 203,54

Sont joints en annexe, les tableaux des dépenses et recettes au 30 juin 2014 :

- les dépenses mandatées et engagées sur la période représentent 50,85 % du budget total. - les recettes mandatées et engagées représentent 46,01 % du budget total.Conseil Municipal

Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 16/12/14 - page 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 01/12/14,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- prendre acte du présent relevé provisoire d’exploitation arrêté au 30 juin 2014 de la régie autonome qui s’établit en dépenses à 881 281,44 € et en recettes à 895 203,54 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINREGIE AUTONOME DE LA RESTAURATION REGIE AUTONOME DE LA RESTAURATION REGIE AUTONOME DE LA RESTAURATION REGIE AUTONOME DE LA RESTAURATION

SCOLAIRE SCOLAIRE SCOLAIRE SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX ET SOCIALE DE VENISSIEUX ET SOCIALE DE VENISSIEUX ET SOCIALE DE VENISSIEUX

Relevé Provisoire d’exploitation

du 1er janvier au 30 juin 20141

REGIE AUTONOME DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE

RELEVE PROVISOIRE D’EXPLOITATION

DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014

SOMMAIRE

I. Balance Dépenses / Recettes

I.1 – Résultat provisoire d’exploitation

I.2 – Dépenses

I.3 – Recettes

II. Analyse des repas commandés et prix de revient

II.1 – Effectifs et repas commandés

II.2 – Prix de revient au 30 juin 2014.

ANNEXES

Annexe 1 : tableau des dépenses

Annexe 2 : tableau des recettes

Annexe 3 : tableau du prix de revient repas2

I - BALANCE arrêtée au 30 juin 2014 par la Trésorerie de Vénissieux

_______________

I.1–Résultat provisoire d’exploitation

L’arrêté des dépenses de la trésorerie s’élève à 881 281,44 €

L’arrêté des recettes de la trésorerie s’élève à 895 203,54 €

Remarque générale : les dépenses et recettes arrêtées au 30/06/2014 à la trésorerie ne sont pas les montants réels correspondants à la période, aussi afin de pouvoir analyser l’activité sur cette dernière, nous prendrons en compte dans le présent rapport l’ensemble des dépenses et recettes qui s’y rattachent.

I.2 – Dépenses (Annexe 1)

Elles correspondent aux dépenses mandatées à la trésorerie à la date du 30 juin auxquelles s’ajoutent les dépenses en instance de traitement sur cette période. Les dépenses réelles engagées sur cette période s’élèvent à 1 492 269,14 € soit 50,85% du budget global autorisé de 2 934 520,28 €.

Ce relevé intègre le budget supplémentaire voté lors de la séance du conseil municipal du 25/06/2014. Il prend en compte le résultat de clôture de 2014 à hauteur de 182 950,28 € et le réaffecte en partie en charges d’exploitation pour l’exercice 2014 pour 53 096 €. Le solde soit 129 854,28 € est reversé à la collectivité de rattachement. Nous trouverons ce reversement en charges exceptionnelles chapitre 67.

Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 52,45 % (55,88 % en 2013) dont le poste le plus important concerne l’article 601 « Achats alimentaires » avec 55,80 % du budget réalisé (59,16 % en 2013) . Les achats alimentaires sont proportionnels au nombre de convives.

Chapitre 012 « Charges du personnel » : 45,43 % du budget réalisé (42,90 % en 2013)

6215 personnels affectés par la collectivité de rattachement : 48,57 % du budget réalisé (43,54 % en 2013) Les charges de personnel s’élèvent à 491 736,52 €. Il s’agit du personnel affecté sur la mission de restauration scolaire (fabrication, administration, livraison). La ville de Vénissieux facture les heures réellement effectuées par ce personnel.

6411 Charges de personnel Régie : 41,15 % du budget réalisé (43,48 % en 2013) Les salaires bruts s’élèvent à 113 296,43 €.

Concernant ces deux articles, les pourcentages réalisés inférieurs à 50 % s’expliquent par les paiements des 10/12 du 13ème mois réglés en novembre.

I.3 –Recettes : (Annexe 2)

Elles correspondent aux recettes émises à la trésorerie à la date du 30 juin auxquelles il faut rajouter les recettes en attente de traitement sur cette période. Les recettes réelles réalisées sont de 1 350 297,88 € soit 46,01 % du budget prévisionnel (64,24 % en 2013).

Un transfert de recettes du chapitre 74 au chapitre 70 d’un montant de 430 000 € a été acté lors du vote du budget supplémentaire. Il correspond à la mise en œuvre du nouveau système de facturation des repas scolaires à partir3

du 1er septembre 2014. Les repas facturés par la Régie de restauration à la Ville se feront sur la base des prix de vente validés par la délibération n° 2014/19.

70-Ventes de produits finis

La Régie a réalisé au 30 juin 48,66 % des ventes qu’elle avait budgétisées (55,01 % en 2013). Les recettes s’élèvent à 902 524,05 €.

74 -Subventions

La subvention ville versée au 30 juin s’élève à 200 000 €, elle correspond à 23,44 % du montant total de la subvention qui s’élève à 853 333 €.

La subvention Européenne France Agrimer (produits laitiers et lait des écoles) d’un montant de 17 122 € représente 54 % du budget autorisé.

II – Analyse des effectifs de la restauration et prix de revient du repas

II.1- Analyse des effectifs de la restauration

Le tableau ci-dessous compare les effectifs des 6 premiers mois des années 2005 à 2014. En comparant les 1ers semestres 2013 et 2014, en valeur absolue, le nombre de repas est en hausse de 2,06 %. En analysant la moyenne journalière, on constate une hausse de 2,23 % des repas scolaires. On enregistre également une augmentation de 1,01 % des repas sociaux.

Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 % 2014/ 2013

Jours scolaires 83 87 85 80 79 79 84 80 80 80 Scolaires 186 928 206 117 206 111 199 524 202 094 215 821 222 436 215 723 233 389 238 565 Moyenne/jour 2 199 2 369 2 425 2 494 2 558 2 732 2 648 2 697 2 917 2 982 + 2,23 Sociaux 37 712 37 283 37 911 38 497 40 170 41656 33 665 33 241 34 610 34 960 + 1,01

Totaux 224 640 243 400 244 022 238 021 242 264 257477 256 101 248 964 267 999 273 525 + 2,06

II.2 - Prix de revient au 30 juin 2014 (annexe 3)

Le prix de revient alimentaire est calculé mensuellement en tenant compte des achats, de la variation de stocks et du nombre de convives. Un coût moyen pondéré est calculé sur l’année.

Ce prix de revient moyen pour les 6 premiers mois de l’année est de 1,98 € (2,02 € en 2013) avec un coût repas budgétisé à 2,08 €. Il n’intègre pas l’achat du lait destiné aux écoles maternelles ainsi que les produits alimentaires servant à la confection des repas commandés dans le cadre des manifestations organisées par la ville. Le prix de revient reste en dessous de l’objectif budgétaire fixé à 2,08 € et intègre 20,35 % d’achats BIO sur la période.REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX

5 RUE Jean Moulin -69200 Vénissieux-

ANNEXE 1

DEPENSES 687 233,22 € 623 028,78 €

N° Compte Libellés Budget primitif 2014 BS Budget autorisé 2014 (A)

Balance au

30/06

(B)

Reste à

engager

(A)+(B)

Dépenses

réelles

Reste à réaliser Budget réalisé en %

011 Charges à caractère général 1 288 862 € 21 400 € 1 310 262,00 € 457 341,50 € 229 891,72 € 687 233,22 € 623 028,78 € 52,45%

601 Achats Alimentaires 1 020 118 € 15 000 € 1 035 118,00 € 380 806,77 € 196 767,21 € 577 573,98 € 457 544,02 € 55,80%

6021 Consommables 32 000 € 32 000,00 € 11 289,47 € 2 781,40 € 14 070,87 € 17 929,13 € 43,97%

60222 Produits entretien 36 000 € 36 000,00 € 8 829,82 € 4 913,00 € 13 742,82 € 22 257,18 € 38,17%

60223 Fournitures cuisine 8 000 € 8 000,00 € 2 655,53 € 233,60 € 2 889,13 € 5 110,87 € 36,11%

6026 Emballages Cond. 63 000 € 5 000 € 68 000,00 € 27 309,55 € 8 013,24 € 35 322,79 € 32 677,21 € 51,95%

6032 Variation stocks autres approv. 9 000 € 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 0,00%

6063 Fournit. entretien/petit mat. 4 200 € 4 200,00 € 649,64 € 763,44 € 1 413,08 € 2 786,92 € 33,64%

6064 Fournit.Administ. 4 200 € 4 200,00 € 740,95 € 731,41 € 1 472,36 € 2 727,64 € 35,06%

6068 Autres mat. Et fournitures 4 500 € 4 500,00 € 16,08 € 396,24 € 412,32 € 4 087,68 € 9,16%

611 Sous traitance 23 000 € 1 200 € 24 200,00 € 3 339,02 € 7 908,47 € 11 247,49 € 12 952,51 € 46,48%

6122 Crédit-bail mobilier 0,00 €

6132 Locations immobilière 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6135 Locations mobilière 28 000 € 28 000,00 € 7 303,97 € 3 701,33 € 11 005,30 € 16 994,70 € 39,30%

61558 Entretien, réparation 650 € 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 650,00 € 0,00%

6156 Maintenance 6 200 € 6 200,00 € 3 765,27 € 0,00 € 3 765,27 € 2 434,73 € 60,73%

6161 Multirisques 6 000 € 6 000,00 € 5 849,16 € 0,00 € 5 849,16 € 150,84 € 97,49%

6168 Autres 0,00 €

617 Etude et recherche 6 200 € 6 200,00 € 0,00 € 1 700,40 € 1 700,40 € 4 499,60 € 27,43%

618 Divers (documentation,abts) 7 600 € 7 600,00 € 886,00 € 0,00 € 886,00 € 6 714,00 € 11,66%

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 750 € 750,00 € 0,00 € 750,00 € 750,00 € 0,00 € 100,00%

6226 Honoraires 1 000 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00%

6227 Frais d'actes et contentieux 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6231 Annonces et insertions 6 444 € 6 444,00 € 1 386,00 € 432,00 € 1 818,00 € 4 626,00 € 28,21%

6233 Foires et expositions (salon) 15 000 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00%

6237 Publications 0,00 €

6238 Divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6251 Voyages et déplacements 4 000 € 4 000,00 € 1 897,40 € 622,16 € 2 519,56 € 1 480,44 € 62,99%

6256 Missions 300 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00%

6261 Frais postaux 500 € 200 € 700,00 € 213,40 € 86,46 € 299,86 € 400,14 € 42,84%

6262 Frais Télécom 0,00 €

627 Frais bancaires et assimilés 1 200 € 1 200,00 € 403,47 € 91,36 € 494,83 € 705,17 € 41,24%

628 Divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00%

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 424 008 € 30 696 € 1 454 704,00 € 420 920,01 € 239 903,08 € 660 823,09 € 793 880,91 € 45,43%

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1 012 377 € 1 012 377,00 € 254 566,12 € 237 170,40 € 491 736,52 € 520 640,48 € 48,57%

6218 Autre personnel extérieur au service 5 500 € 5 500,00 € 0,00 € 5 500,00 € 0,00%

6333 Part.Formation prof. 1 462 € 51,90 € 1 513,90 € 0,00 € 623,17 € 623,17 € 890,73 € 41,16%

6334 Effort construction 0,00 €

6411 Salaires et appointements 265 879 € 9 436,62 € 275 315,62 € 111 186,92 € 2 109,51 € 113 296,43 € 162 019,19 € 41,15%

6413 Primes diverses 183 € 16 733,04 € 16 916,04 € 0,00 € 16 916,04 € 0,00%

6414 Indemnités et avant. Divers 1 800 € 1 800,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 50,00%

6451 URSSAF 93 635 € 3 124,28 € 96 759,28 € 38 965,00 € 38 965,00 € 57 794,28 € 40,27%

6452 Cotisations Mutuelles 1 800 € 1 800,00 € 600,00 € 600,00 € 1 200,00 € 33,33%

6453 Cotisations retraite 11 762 € 505,89 € 12 267,89 € 4 626,00 € 4 626,00 € 7 641,89 € 37,71%

6454 Cotisations ASSEDIC 10 635 € 377,46 € 11 012,46 € 4 533,00 € 4 533,00 € 6 479,46 € 41,16%

6458 Cotisations autres organismes sociaux 12 875 € 466,81 € 13 341,81 € 5 444,40 € 5 444,40 € 7 897,41 € 40,81%

6472 Comité d'entreprise 0,00 €

6474 Versement aux autres œuvres sociales 5 850 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 5 850,00 € 0,00%

6475 Méd. Travail/Pharmacie 250 € 250,00 € 98,57 € 0,00 € 98,57 € 151,43 € 39,43%

648 Autres charges Pers.

042 opération d'ordre de transfert entre section 16 000 € 0 € 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 0,00%

6031 Variation stocks alimentaires 16 000 € 16 000,00 € 16 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 22 000 € 1 000 € 23 000,00 € 3 019,93 € 11 338,62 € 14 358,55 € 8 641,45 € 62,43%

6541 Créances admise en non valeur 4 000 € 1 000 € 5 000,00 € 0,00 € 855,10 € 855,10 € 4 144,90 € 17,10%

658 Charges div.gest.courante 18 000 € 18 000,00 € 3 019,93 € 10 483,52 € 13 503,45 € 4 496,55 € 75,02%

2 750 870 € 53 096,00 € 2 803 966,00 € 881 281,44 € 481 133,42 € 1 362 414,86 € 1 441 551,14 € 48,59%

#REF! #REF!

67 Charges exceptionnelles 700 € 129 854,28 € 130 554,28 € 0,00 € 129 854,28 € 129 854,28 € 700,00 € 99,46%

6710 Charges exploit. Exceptionnelles

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 200 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00%

6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales

6718 Autres charges Exceptionnelles

672 Reversement de l'excédent à la collectivité 129 854,28 € 129 854,28 € 0,00 € 129 854,28 € 129 854,28 € 0,00 € 100,00%

6722 Charges exploit. Sur exercice antérieur

673 Titres exploit. Sur exercice antérieur 500 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00%

678 Autres charges Exceptionnelles

TOTAL DEPENSES 2 751 570 € 182 950,28 € 2 934 520,28 € 881 281,44 € 610 987,70 € 1 492 269,14 € 1 442 251,14 € 50,85%

2 934 520,28 €

267 999,00 € 273 525,00 € 0,02061948

RELEVE 6 mois 2014REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX

5 rue Jean Moulin -69200 Vénissieux-

ANNEXE 2

RECETTES

N° Compte Libellés Budget primitif 2014 BS Budget autorisé 2014 (A) Balance au

30/06

TRESORERIE

(B) en attente

Trésorerie

(A)+(B) Recettes

réelles Reste à réaliser

Budget

réalisé en

%

002 Excédent de fonctionnement reporté 182 950,28 € 182 950,28 € 182 950,28 € 0,00%

013 Atténuation de charges 9 000 € 0,00 € 9 000,00 € 11 012,45 € 129 395,57 € 11 012,45 € -2 012,45 € 122,36%

6032 Variations stocks autres approv, 9 000 € 9 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 0,00%

6419 Remboursements sur rémunération du personnel 0,00 € 11 012,45 € 0,00 € 11 012,45 € 0,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 16 000 € 0,00 € 16 000,00 € 16 000,00 € 0,00%

6031 Variations stocks alimentaires 16 000 € 16 000,00 € 16 000,00 € 0,00%

70 Ventes de produits fabriqués et prestations de service 1 424 737 € 430 000 € 1 854 737,00 € 691 218,34 € 206 448,71 € 902 524,05 € 952 212,95 € 48,66%

701 4 119,64 € 2 253,66 €

7011 430 000,00 € 540 914,44 € 100 667,74 €

7012 Vente de produits sociaux 325 833 € 325 833,00 € 100 547,06 € 75 717,80 € 176 264,86 € 149 568,14 € 54,10%

7013 Vente repas personnel 96 200 € 96 200,00 € 32 554,20 € 15 341,00 € 47 895,20 € 48 304,80 € 49,79%

7014 Vente Repas ou buffets commandés 80 000 € 80 000,00 € 13 083,00 € 10 359,00 € 28 299,00 € 51 701,00 € 35,37%

7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel (AN) 4 485 € 4 485,00 € 0,00 € 2 109,51 € 2 109,51 € 2 375,49 € 47,03%

74 Subventions d'exploitation 1 301 833 € -430 000 € 871 833,00 € 192 796,71 € 243 788,63 € 436 585,34 € 435 247,66 € 50,08%

7401 Subvention ville de Vénissieux 1 283 333 € -430 000,00 € 853 333,00 € 200 000,00 € 226 666,50 € 426 666,50 € 426 666,50 € 50,00%

7402 Subvention France Agrimer 18 500 € 18 500,00 € -7 203,29 € 17 122,13 € 9 918,84 € 8 581,16 € 53,62%

75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 176,04 € 0,00 € 176,04 € -176,04 €

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 82,75 € 82,75 €

773 Produits sur exercice anterieur 93,29 € 93,29 €

TOTAL RECETTES 2 751 570 € 182 950,28 € 2 934 520,28 € 895 203,54 € 579 632,91 € 1 350 297,88 € 1 584 222,40 € 46,01%

700 263,52 € 48,06% 1 348 219,00 €

RELEVE 6 mois 2014

Ventes de produits finis et intermédiaires 918 219 € 647 955,48 €