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Procès Verbal - pv 12 avril 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 avril 2017
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT,
le : MERCREDI 12 AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est
réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine
VIELLIARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/04/2017
ETAIENT PRESENTS :
Mmes et MM. VIELLIARD, MARX, BATTISTELLA, BOUGHANEM, CREVEE, BACHMANN,
DUBEAU, FOURNIER M., FREJAFON, LORENZON, BIGNON, CARL, CHALEAT-RUMMEL,
DURRWELL-BRUN, DUVERNEY, MAILLARD, PELIS SON, FOURNIER PY., SALAÜN,
SERVANT, VILLARD, PICCOT-CREZOLLET, GUEGUEN, MIVELLE, PAUMENIL, SUBLET,
CAMILLERI, DE SMEDT, GONNEAU, DELEPINE
ETAIENT ABSENTS
· Mmes et MM. CLEMENT, DASSY, BONNAMOUR
Mme CLEMENT représentée par M. DUBEAU par pouvoir en date du 06/04/2017
M. BONNAMOUR représenté par M. MIVELLE par pouvoir en date du 12/04/2017
M. Fabien GQNNEAU a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
************ Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et accueille Monsieur Régis RUCH qui
représente le comité de quartier Centre-Ville/ Cheval-Blanc en l'absence de Madame Martine
DEREUX qui ne pouvait être présente.
Le Maire annonce également l'installation d'une nouvelle conseillère municipale, Madame
Dominique GUEGUEN, en remplacement de Madame Audrey DELAMARE, démissionnaire.
Il invite Madame GUEGUEN à se présenter. Il précise qu'elle était conseillère municipale au
cours du précédent mandat, durant lequel elle participait en tant que conseillère municipale au
CCAS et a continué son engagement au CCAS depuis le début du mandat actuel.
Le Maire indique également la présence de Marion COMESTAZ, de la Communauté de
Communes du Genevois, pour la présentation de l'écoparc du Genevois. Il excuse Monsieur
Christian ETCHART qui ne pouvait être présent.
Christophe BONNAMOUR indique qu'il ne peut rester, mais souhaite cependant poser des
questions au Maire avant de partir.
1- Procès-verbal de la séance du 08/03/17
Le procès-verbal a été approuvé (une abstention : Mme CAMILLERI)
Christophe BONNAMOUR explique que« l'Association Thayr'oir » l'a interpellé concernant
l'église de Thairy. Ils ont eu une réunion le jour-même et aimeraient savoir la position de la
Mairie dont ils attendaient une réponse fin mars, début avril. Christophe BONNAMOUR
demande si le dossier avance et où en est la réponse. Le Maire lui répond qu'il y a en effet un
peu de retard car il y a eu besoin d'une évaluation complémentaire. Un devis a été demandé
ce qui entraîne un délai supplémentaire. L'association sera tenue au courant sur les délais de
réponse dans les prochains jours.
Christophe BONNAMOUR s'interroge sur une famille qui a mis en place un portail à un
endroit où la Commune voulait se porter acquéreur d'une petite parcelle ce qui risque de créer
des problèmes. Il parle également du cas de la vidéosurveillance sur la maison d'une autre
famille qui donne sur le bâtiment de l'association «Eveil» qui est un bâtiment privé. Il
aimerait savoir ce qu'il en est au niveau du droit. Il évoque également le problème de l'accès
de la bouche incendie qui est en partie bloqué à cause d'un des portails mis en place. Il voulait
donc savoir quelle était la position de la Maire à ce sujet. Le Maire lui répond que la position
de la Mairie est celle du droit et de la loi. S'agissant du portail, le Maire indique que ces
familles ont l'autorisation d'avoir le portail sous réserve de donner à tous les riverains un
« bip » pour que le portail soit ouvert. Il ajoute que pour le moment à sa connaissance le
portail n'a pas été fermé et que tant qu'il est ouvert il n'y a pas de difficultés. Ils ne peuvent
pas le fermer tant qu'ils n'ont pas donné un « bip » d'accès à tous les riverains du quartier.
D'autre part, concernant les caméras, le Maire explique qu'ils ont le droit de filmer leur
espace privé mais ils n'ont le droit de filmer ni l'espace public, ni l'espace privé des autres riverains. Le Maire a donc fait un courrier cette semaine pour signaler cette situation au Préfet
afin que tout soit régularisé.
Le Maire indique, pour conclure que cette famille est probablement une famille qui a couté
quelques dizaines de milliers d'euros à la Commune, depuis une dizaine d'années, en recours
juridiques, en temps agent pour des questions qui sont selon lui toujours les mêmes à savoir le
fait qu'il y ait une servitude sur une parcelle privée. Il estime qu'il faut faire cesser cela et
passer à des méthodes plus radicales. La demande a notamment été passée aux services sur le
lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique qui permette d'exproprier ces
personnes et ainsi de régler définitivement l'accès des riverains. Le Maire souhaite déléguer
cette procédure à un prestataire extérieur pour qu'elle puisse voir le jour dans des délais
raisonnables. Il ajoute qu'il est regrettable d'arriver à de telles procédures pour quelques
riverains mais force est de constater que vu le nombre de recours qui ont été posés contre la
Commune y compris sur des autorisations de travaux qui leur ont été accordées, et le nombre
de recours vis-à-vis des riverains, il est nécessaire de clarifier une bonne fois pour toute la
situation de ce foncier.
Christophe Bonnamour quitte la séance et donne son pouvoir à Laurent MIVELLE.
II- Présentation de l'Ecoparc de Cervonnex par Marion Comestaz de
la Communauté de Commune du Genevois
Le Maire annonce une présentation de l'écoparc du Genevois et précise qu'il s'agit de la
future zone d'activités économiques qui se situe essentiellement à Saint-Julien et en partie à
Neydens. Ce sont des .acquisitions foncières qui ont été faites par la Communauté de
Communes du Genevois depuis maintenant plus de 10 ans. C'est une zone qui est située en
amont du Casino. Ce projet est conduit par la Communauté de Communes au titre de la
compétence économique. Il ajoute que même avant le transfert de compétence, cette zone était
intercommunale. Le projet avance et est particulièrement important car il s'agit d'une
nouvelle zone d'activités pour la Commune, c'est un projet important d'un point de vue
ampleur, d'un point de vue emplois et en terme d'activités. Il est d'autant plus important pour
la Commune que la zone est située majoritairement à Saint-Julien. Les choses avancent et il
paraît utile au Maire d'avoir une présentation plus détaillée au Conseil Municipal et pour
l'ensemble des habitants qui sont présents.
Marion COMESTAZ effectue la présentation à l'aide d'un diaporama (Cf Annexe 1).
Michel DE SMEDT s'interroge sur la maison de santé évoquée par Marion COMESTAZ, il se
demande ce qu'il en est réellement et pourquoi parler déjà de maison de santé au niveau de
l'écoparc. Le Maire lui répond qu'un travail a été mené avec l'hôpital qui a proposé de mettre
à disposition du foncier pour les médecins dans le cadre d'un projet pluridisciplinaire de
santé. Dans la discussion avec les médecins, ces derniers ne souhaitent pas être près de
l'hôpital mais au contraire en dehors de la Ville. La perspective de l'écoparc les intéresse
donc particulièrement. Le Maire ajoute que ce choix n'est pas motivé uniquement par le
stationnement. En étant proche de l'hôpital, ils craignent qu'il y ait une confusion avec les activités de l'hôpital qui pourrait être très chronophage. Par ailleurs, le Maire explique que les
médecins souhaitent être en dehors de la Ville parce qu'une des choses qui les pénalise
beaucoup aujourd'hui sont les gens qui arrivent de manière impromptue dans leur cabinet en
voyant une plaque dans la rue et ils estiment que le fait d'être en dehors de la Ville
favoriserait les consultations sur rendez-vous. Il s'agit pour eux d'une manière de concentrer
leur temps sur le soin plutôt que sur l'accueil généralisé. Marion COMESTAZ complète les
propos du Maire en ajoutant que les centres Roosevelt qui sont des kinésithérapeutes
souhaitaient ne pas être confondus avec des soins non conventionnés. Dans les discussions qui
ont eu lieu avec eux, il leur a été demandé de densifier leur parcelle. Une structure bocagère
est conservée, et on a finalement des petits îlots qui sont conservés qui vont créer une
confusion entre les entreprises qui se trouveront dans cet îlot-là. La discussion qui a eu lieu
avec les centres Roosevelt visait à trouver une activité qui soit complémentaire et non pas du
bien-être non conventionné pour éviter qu'il y ait une confusion avec ce qu'ils font comme
activité.
Dominique SUBLET demande ce qu'on va trouver exactement dans cette maison de santé. Le
Maire lui répond qu'il faut déjà qu'il y ait des porteurs de projet. Dominique SUBLET
souhaite savoir si l'orientation tend tout de même à l'installation de médecins qui manquent à
Saint-Julien. Le Maire explique qu'un point pourra être fait sur la maison de santé
pluridisciplinaire ultérieurement car aujourd'hui on en est encore à trouver des professionnels
qui veulent élaborer un projet de maison pluridisciplinaire. Il confirme tout de même que
l'idée est qu'il y ait entre autre des médecins mais pas seulement car il y a aussi des
professionnels de santé qui ne sont pas des médecins.
Remy DUVERNEY remarque qu'il y a beaucoup d'entreprises qui sont basées sur la vente de
produits dans le projet mais il aimerait savoir si l'on cherche également à attirer des
entreprises qui sont davantage portées sur la recherche, dans les énergies renouvelables par
exemple, ou dans d'autres types d'innovations. Il se demande aussi si on arrive à attirer des
entreprises d'envergure internationale ou seulement des acteurs locaux. Il s'interroge enfin sur
l'intégration des transports en commun et notamment de la Communauté de Commune du
Genevois jusqu'à ce site. Le Maire répond, en tant que vice-président transports de la
Communauté de Communes de Genevois, qu'il y a un arrêt de la ligne M qui va être déplacé
plus à proximité du site car aujourd'hui il est proche du Casino. La fréquence est actuellement
d'une navette toutes les demi-heures en heure de pointe mais on peut imaginer qu'au fur et à
mesure des années avec une augmentation de la fréquentation, on pourrait également
augmenter la fréquence. En ce qui concerne les questions sur la recherche et le
développement, Marion COMESTAZ explique qu'il y a un positionnement assez fort là-
dessus sur le site d' Archamps technopole notamment sur la santé. Le but est bien entendu
d'attirer des entreprises de ce type-là même s'il est un peu plus facile de marquer un intérêt
très fort pour des entreprises commerciales qui cherchent à se développer sur le territoire que
pour des entreprises plus axées sur la recherche. Marion COMESTAZ explique que rien n'est
encore officiel mais qu'il y a notamment une belle structure qui réalise des choses innovantes
en terme de construction qui serait, à priori intéressée mais qui n'a pas encore déposé de
dossier. Elle confirme que les prospections vont dans le sens-là et indique que les porteurs du projet sont satisfaits des entreprises qu'ils trouvent car ils ne pensaient pas générer autant
d'intérêt sur les activités productives. Quant aux acteurs internationaux, Marion COMEST AZ
indique que le souhait d'attirer des entreprises internationales existe mais que la difficulté est
que sur les zones d'activités économiques, 90% des entreprises proviennent d'un rayon de 30
kilomètres autour de la zone d'activité. On est donc beaucoup sur de l'endogène pour
permettre à des entreprises locales de se développer comme on peut le voir avec l'entreprise
Activ'Energy qui est une très belle structure de Saint-Julien qui compte un peu plus d'une
dizaine d'employés et qui souhaite aujourd'hui devenir propriétaire pour croitre. Il semblait
donc important pour les élus de permettre le développement des entreprises locales. Le Maire
ajoute que c'est un des enseignements intéressant de la technopole d' Archamps, qui est un
succès en termes d'emploi, il y a des entreprises qui sont leaders sur le marché international
mais qui viennent d'un rayon de 60 kilomètres autour de la zone d'activité. Il donne
notamment l'exemple de l'entreprise Meggitt-Sensorex qui vient de l'agglomération
d'Annemasse, de SCS qui vient de Bellegarde. Le Maire explique que la technopole leur a
permis de passer au niveau supérieur pour conquérir des marchés et devenir des entreprises
internationales. On voit que c'est surtout un développement endogène qui permet à ces
entreprises de se développer plus que le modèle genevois où on fait venir des entreprises de
l'autre bout du monde.
Michel DE SMEDT s'interroge car le projet prévoit des activités commerciales d'un certain
type sur cette zone, de l'autre côté il va y avoir le développement de Mi gros et il se demande
comment on va maintenir l'équilibre commerciale par rapport à la Ville centre de Saint-
Julien. Marion COMESTAZ indique qu'il y a deux structures qui se sont positionnées sur la
partie commerciale : Botanic et Décathlon. Sur le reste du commerce, il y a des discussions
avec les acteurs du commerce de bouche avec la Halle des saveurs qui est un projet très ciblé
où il faut automatiquement de la production sur place. Dans chaque cellule est prévue une
partie production qui est un impératif pour que ce soit de l'artisanat de bouche et pas de la
distribution. Il y a véritablement un positionnement artisanat. Il y aura donc essentiellement
ces acteurs-là et de l'artisanat de bouche. Le Maire ajoute que cela est réglementé dans le
cadre du SCOT et en particulier du DAC (Document d' Aménagement Commercial) qui
précise les vocations commerciales de chaque territoire. On a donc identifié des « zones de
commerce occasionnel léger et lourd ». La différence par rapport à la ville centre est que dans
la ville centre on est plus sur du commerce quotidien et en extérieur on est sur du commerce
qui est occasionnel. Par ailleurs, la Ville et la CCG lancent conjointement un diagnostic sur
les besoins en activités commerciales du territoire afin d'éviter de lancer des activités
commerciales qui sont en concurrence les unes avec les autres et d'avoir un panel d'activités
complémentaires de l'offre actm;lle. Le Maire ajoute que l'on est sur un territoire qui a
beaucoup freiné le développement commercial et beaucoup d'habitants sont obligés de partir
sur Annemasse, Annecy ou dans le pays de Gex pour faire leurs courses. L'idée est de réduire
cette fuite commerciale en proposant des commerces qui sont complémentaires de ceux qui
existent déjà. Il y a de la marge car même sur l'alimentaire, on s'aperçoit qu'il y a une saine
concurrence au service des habitants avec des activités qui sont complémentaires. Le Maire remercie Sylvie CAMILLERI qui participe activement au comité de pilotage sur
l'écoparc de Cervonnex ainsi que Marion COMESTAZ qui fait un travail monumental sur ce
projet. Il ajoute que la présentation illustre parfaitement à quel point sur certaines
compétences, il est mieux de faire des projets intercommunaux qu'au niveau des Communes
seules. Ce travail, le Maire estime qu'aucune commune de la Communauté de Communes
n'aurait pu le faire.
Sylvie CAMILLERI indique que le site internet va bientôt sortir et invite les membres du
conseil à partager et à faire connaître cet écoparc car plus il y aura de monde pour le valoriser
plus il y aura de chances d'avoir de nouveaux acteurs et des prospects potentiels.
III- Présentation orale de la convention avec la MJC (Maison des
Jeunes et de la Culture) en présence de Marie-Sophie AUBERT, la
vice-présidente de la MJC et de Régis BORDRON, le Directeur de
laMJC
Le Maire indique que la présentation va porter sur la fusion entre la MJC et le Centre Social.
Benjamin VILLARD rappelle que cette fusion a fait l'objet de débats et estime qu'il est
difficile de comprendre les tenants et les aboutissants de ce type de fusion. Il en comprend
qu'il y a des doublons notamment avec une concurrence de la MIEF, l'Ecole de Musique et de
Danse et les TAP qui viennent un peu concurrencer les activités de la MJC. Il demande si ce
diagnostic est juste ou pas. Le Maire estime que le terme « doublon » est un peu radical mais
qu'il y a bien des zones de recoupement importantes. Pour Benjamin VILLARD, cette idée de
fusion lui paraît cohérente. Il s'interroge cependant sur la question Ressources humaines de
cette fusion et notamment sur le fait de savoir si tous les éléments sont connus. Le Maire
répond qu'au niveau de la commune, les deux agents qui sont concernés par la fusion, qui ont
été recrutés pendant le processus de fusion et qui donc l'ont été en toute connaissance de
cause, seront« transférés» avec l'activité ce qui ne pose pas de difficultés particulière pour
les agents concernés. Le Maire précise que ces deux agents sont des contractuels et non pas
des fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale. Benjamin VILLARD
demande ce qu'il en est de la directrice qui était à 50%. Le Maire lui répond que cette dernière
reste à la Commune et qu'elle va être assignée à d'autres missions. Il ajoute que dans ce cas
précis il y avait un doublon avec deux directeurs alors que désormais il y aura un « super »
directeur qui dirigera les deux structures fusionnées.
La Vice-Présidente de la MJC, Marie-Sophie AUBERT, ajoute que pour elle, la possible
concurrence entre la MJC et l'école de musique n'a pas lieu d'être car la pratique culturelle et
sportive que propose la MJC est. une pratique amateur même si elle reste intéressante et
diversifiée alors que l'Ecole de Musique et de Danse propose quant à elle une pratique qui est
plus académique. Par ailleurs, Madame AUBERT ajoute que la MJC a constaté une baisse de
fréquentation sur un certain nombre d'activités, elle admet donc que la concurrence existe et
elle pense qu'en termes de tarification des choses sont à réfléchir. Elle conclut en disant qu'il
y a des complémentarités à poser sur ces types d'activités dans les temps à venir. Sylvain DUBEAU complète ces propos en expliquant que ce qui relève de l'Ecole de Musique et de
Danse a un cursus diplômant alors que la MJC a davantage une fonction de loisir.
Le Maire demande des précisions à Benjamin VILLARD concernant sa question dans laquelle
il a fait référence à un point de la délibération. Ce dernier lui répond que sur les ressources
humaines on évoque les trois agents qui sont affectés au Centre Social mais il aimerait savoir
s'il s'agit d'agents de la Commune ce que le Maire lui confirme. Benjamin VILLARD
demande ce qu'il en est pour les agents de la MJC. Régis BORDRON, le directeur de la MJC
répond qu'actuellement il y a une trentaine de bulletins de salaires par mois et qu'en
équivalent temps plein il y en a 9,5. Le Maire ajoute qu'il n'y a pas d'impact de la fusion
proprement puisque c'est le transfert du Centre Social vers la MJC mais qu'il y a une gestion
ressources humaines de la MJC qui est à part. Régis BORDRON ajoute qu'il a été embauché
concrètement en tant que directeur MJC - Centre Social avec une fonction spécifique centre
social.
Joël DELEPINE s'interroge sur « la fermeture des postes concernés» évoquées dans la
délibération et notamment sur la fermeture du poste d'animateur territorial. Il demande si ce
poste est un poste de contractuel ou pas. Le Maire lui confirme qu'il s'agit de postes sous
contrat.
Michel DE SMEDT se dit satisfait de cette fusion car la MJC avait besoin de se recentrer et
d'évoluer notamment dans ses pratiques vis-à-vis de la Ville. Il ajoute cependant qu'il a trois
types de questions : des questions relatives aux ressources humaines, des questions financières
et des questions structurelles. Sur le plan des Ressources Humaines, Michel DE SMEDT
explique que la conseillère en économie sociale et familiale a été intégrée au niveau du Centre
Social mais qu'elle intervient aujourd'hui éga_ lement au niveau du CCAS, en particulier au
niveau de l'épicerie sociale, et il se demande comment cela va se passer: est-ce que c'est le
centre social qui va mettre à disposition avec un retour de la Ville et surtout quel va être son
rôle. Sylvain DUBEAU explique que cela sera refacturé à la Ville.
Sur le plan financier, Michel DE SMEDT indique que dans la convention, il y a une structure
de gouvernance entre la Ville et la nouvelle structure du Centre Social mais il s'interroge sur
la subvention donnée au Centre Sociale de l'ordre de 250 000€ environ car il explique que la
moitié de la subvention sera donnée en début d'année et la suite en 3 temps. Il ne comprend
pas le pourquoi de ce versement en 3 temps et demande si un versement en une ou deux fois
ne suffirait pas. Il s'interroge également sur le fait que la MJC va devoir piocher dans sa
trésorerie pour avancer ces sommes. Il demande si tous ces éléments ont été pris en compte. Il
ajoute qu'il ne voit pas pourquoi il faut faire trois réunions pour définir si on donne la
subvention à 100%, à 90% ou à 80% et réitère l'idée que deux fois dans l'année devraient
suffire. Michel DE SMEDT parle d'une convention de confiance avec une association
importante créée avec l'appui de la Municipalité à laquelle son groupe donne totalement son
accord et estime que cette confiance doit à un moment se transcrire dans les faits. Pour lui,
avoir trois périodes où on estime que l'on redonne ou resitue les objectifs lui semblent
beaucoup. Le Maire lui répond qu'un des diagnostics qui a été posé est qu'il y a eu un
éloignement dans le passé entre la structure de la MJC et la Ville à cause notamment d'un manque de points réguliers, d'échanges formalisés et posés. Il ajoute que dans la gouvernance
qui a été présentée, il y a eu la volonté de se dire qu'il faut se réunir 4 fois par an. Le Maire
estime que le fait de se réunir 4 fois par an au vu des montants dont on parle lui semble
raisonnable. Ces points sont importants pas seulement pour la confiance mais également pour
construire cette confiance comme cela est le cas depuis 18 mois et de continuer au fur et à
mesure du temps pour intensifier ces relations. Le Maire ajoute que l'objet essentiel de ces
réunions ne sera pas de déterminer le montant de la subvention mais plutôt de faire un point
d'avancement, d'ajuster, de corriger, d'améliorer sans cesse et accessoirement aussi de faire
un point sur le montant de versement de la subvention. La confiance est forte puisqu'il aurait
pu être décidé de verser 25% à chaque fois ce qui n'est pas le cas ici puisque le premier
versement correspond à 50% de la totalité du montant. L'effort de trésorerie est donc fait par
la Ville. Michel DE SMEDT lui répond que selon lui, l'association devra tout de même
engager des dépenses et en particulier des dépenses de personnel qui plus est tous les mois. Le
Maire lui répond que le montant de la répartition d'un point de vue trésorerie est anticipé et
que de ce point de vue-là, l'effort de trésorerie est supporté par la Ville. Michel DE SMEDT
explique qu'il ne remet pas en cause les 4 réunions mais plutôt les 4 versements dans l'année.
Le Maire indique qu'il lui semble important que ces réunions évoquent également ce point
même s'il ne s'agit pas du sujet principal.
Mathilde CREVEE souhaite rassurer les conseillers municipaux sur le fait que beaucoup de
temps a été passé sur cette fusion et qu'il y a eu un gros travail sur le contenu, gros travail de
fond et sur la politique sociale voulue par la Ville moins que sur la répartition des paiements.
Elle souhaite mettre l'accent sur ce travail de fond qui a été exécuté conjointement par les
équipes ce qui va permettre d'avoir une politique sociale de la Ville efficace et adaptée à la
population et sur une gouvernance qui est fondamentale dans le bon fonctionnement dans la
construction et surtout dans le maintien de cette confiance qui a été selon Mathilde CREVEE
un des problème majeur dans le passé proche dans les relations entre la MJC et la
Municipalité. Elle estime que le contenu et la gouvernance qui ont été mis en place sont tout
aussi importants et que la question des paiements n'a pas été un sujet de discussion majeur.
Michel DE SMEDT s'interroge sur la réactualisation de la subvention qui n'a lieu qu'à partir
de 3 ans. Le Maire lui répond que c'est déjà exceptionnel car c'est la première fois que cela
est fait. Michel DE SMEDT complète ses propos en expliquant que c'est une structure
quasiment professionnelle qui va avoir des actualisations au niveau de ses salaires et une
actualisation de la subvention de la CAF et on pourrait penser que la subvention de la Mairie
pourrait suivre cette réactualisation de la CAF après de nouvelles discussions et une
renégociation. Le Maire explique que cette période était voulue parce que jusqu'à présent les
conventions avaient une durée d'une seule année ce qui obligeait à renouveler très
régulièrement les discussions peu de temps après avoir signé la précédente convention. Or ce
qui est important c'est que la MJC et le Centre Social puissent se concentrer sur les objectifs
sur lesquels il y a eu des accords avec la Mairie, sur les adhérents et sur leur activité. C'est
pour cela qu'il fallait avoir une durée longue. Le Maire fait également remarquer aux
membres du Conseil que l'on retrouve cette tendance notamment dans la planification
pluriannuelle des investissements mais également dans un certain nombre de conventions qui sont désormais pluriannuelles. Cela permet d'être plus efficace dans la manière de faire mais
également pour les associations. Le Maire explique que la durée de 6 ans a été évoquée mais
que 6 années sans réactualisation semblaient trop importantes. Michel DE SMEDT estime que
cette façon de faire oblige le Centre Social à répondre à la politique voulue par le Maire,
chose contre laquelle il n'a rien, et à partir du moment où on demande à aller dans le sens de
la politique de la Ville, il faut aussi que le Centre Social puisse suivre l'évolution. Il demande
à combien s'élève le montant salarial de la MJC. Le directeur de la MJC répond qu'il s'élève
à un peu moins de 80% du budget de la masse salariale comme toute _ structure de services à
peu près. Le Maire explique que sur une recette de la Commune l'actualisation correspond à
une baisse. Michel DE SMEDT abonde dans son sens mais demande s'il y a deux personnes
qui étaient hier rémunérées par la Commune qui vont basculer _au niveau de la MJC car pour
lui les 3 ans lui semblent un peu durs. Le Maire ajoute qu'au niveau de la Commune il y a des
suppressions de postes et répète que c'est la première fois qu'une convention avec une clause
de réactualisation est présentée ; Michel DE SMEDT estime que sur une convention de 6 ans
c'est tout à fait normal.
Michel DE SMEDT rappelle qu'aujourd'hui il y a des partenaires comme l' APRETO ou
Espace Femmes et demande comment cela va se passer avec ces partenaires et notamment
dans le financement des subventions car ce n'est pas le Centre Social qui va financer
l'APRETO. Le Maire répond qu'il n'y a pas de raison pour que le système change, ces
associations continueront à être en lien avec la Mairie, notamment pour les demandes de
subventions. Michel DE SMEDT demande si cela comprend l'ensemble des associations qui
interviennent dans la structure. Le Maire lui répond que des conventions ont été signées avec
ces associat10ns. Michel DE SMEDT ajoute que de la façon dont les choses ont été
présentées, on aurait pu penser que l 'APRETO était un partenaire direct du Centre Social. Le
Maire indique que pour le moment ce n'est pas comme cela que les choses ont été faites.
Michel DE SMEDT pose une question plus financière qui concerne les 30 000 euros
d'investissement ce qui signifie que l'on donne une subvention d'investissement de 30 000€
et il est dit que cela serait éventuellement échelonné sur plusieurs années suivant les aléas du
Centre Social alors que dans la délibération il est dit que l'on donne un accord pour le
versement d'une subvention de 30 000€. Cela ne le choque pas réellement il s'agit davantage
d'une demande d'information. Le Maire lui répond que si tout est dépensé en une année il y
aura des crédits et si tout n'est pas dépensé cette année, le reste sera réinscrit dans la suivante.
Sylvie CAMILLERI demande si le diagnostic qui a été fait est consultable par les conseillers.
Elle ajoute qu'il va y avoir un impact en termes d'emploi et aimerait savoir quel est
exactement cet impact en termes d'emplois pour la MJC par rapport à la structure actuelle.
Sylvie CAMILLERI indique également que cette fusion est le résultat d'une co-construction
basée sur la confiance. Elle demande donc si la question de donner ou non ces subventions
après un certain nombre de réunions de cadrage est fonction des fiches actions et des objectifs
atteints ou non et si ces dernières seront remises en cause ou pas. Sylvie CAMILLERI
s'interroge sur la gouvernance puisque jusqu'à présent, pour l'espace Part'âges il y avait une
commission extra-municipale, des adjoints, des conseillers municipaux, des gens de la
direction mais également des usagers et elle se demande quelle est la place de l'usager dans ce nouveau mode de gouvernance. Enfin, Sylvie CAMIL_ LERI explique que dans la convention
est évoquée la valorisation de l'espace Part'âges, elle se demande comment cela va se traduire
financièrement. Elle ajoute un commentaire sur un passage qui dit que « il sera important de
veiller à la diversité des représentations des publics au sien de la MJC et notamment dans le
conseil d'administration». Elle estime que par le mode de fonctionnement de la MJC, ça a
toujours été le cas puisqu'il existe une Assemblée Générale et qu'il suffit d'être membre de la
MJC, qu'on peut y aller en tant que soutien et qu'il suffit de remplir une simple fiche si on
veut faire partie du Conseil d' Administration. Elle indique qu'en 10 ans, elle n'a jamais vu un
seul membre qui souhaitait se présenter, être rejeté pour quelques raisons que ce soit. Régis
BORDRON lui répond que la CAF demande un diagnostic participatif et attend même un
retour de ce diagnostic. Il indique que concrètement un retour sera fait à l'ensemble de la
commune et des habitants qui sont intéressés par la démarche qui a été faite. Beaucoup de
gens se sont investis et il leur appartient à lui et à la structure de faire un retour. Tout cela va
faire l'objet d'un dossier de 125 pages qui sera déposé à la CAF vendredi 14/04 avec des
fiches actions : il y aura une partie théorique que la CAF appelle des « données froides »
c'est-à-dire des chiffres, et des« données chaudes» c'est-à-dire tout ce qui a été récolté par
les collègues et les bénévoles sur le terrain. Tout cela se traduit en termes d'actions. Il y a
concrètement 25 fiches actions qui définissent les objectifs. Régis BORDRON ajoute que
dans un an et demi, ce dossier sera refait avec la CAF qui donnera un 2ème agrément pour 2
ans puis un autre de 4 ans. Là aussi il y a une démarche de contrat d'objectifs aussi bien avec
la CAF qu'avec la Ville. Concernant l'impact en termes de Ressources Humaines pour la
MJC, le Maire répond qu'il n'y a pas d'impact de la fusion. Régis BORDRON complète les
propos du Maire en expliquant que depuis deux saisons, la MJC a un contexte financier
délicat qui amène à un constat de 30 000 € de baisse de recette au niveau des adhérents et la
baisse de subventions décidées au niveau municipal de 30 000 € également ce qui correspond
à une baisse de 60 000 € de baisse au niveau du budget de la MJC ce qui est très conséquent.
Il informe que le dernier conseil d'administration a pris la décision de rentrer dans une
démarche de rupture économique sur un poste à plein temps. Régis BORDRON ajoute que
concrètement l'ensemble de la maison depuis 2015 est consciente qu'il y a un problème
conséquent mais tous les efforts ont été faits. Avec 75 à 80 % du budget d'une structure de
services qui correspond à la masse salariale, et malgré de gros efforts, cette décision était
inévitable. La plupart des adhérents font des activités qui sont équilibrées par les adhésions
des usagers. Si on annule une activité, on annule également les recettes de cette activité. Les
activités régulières ne sont pas impactées par cette décision. Sur la partie versement, le Maire
explique qu'il n'y a pas lieu de penser que la MJC ne remplira pas ses objectifs et donc qu'il y
aura une baisse de la subvention. Marie-Sophie AUBERT ajoute que dans la convention il est
précisé, après les point réguliers sur les fiches projet, que si certains ne sont pas remplies, la
structure toucherait tout de même 90% de la subvention.
Sylvain DUBEAU précise que sur la valorisation cela ne sera pas retranché du coût des
locaux. Le Maire rebondit sur ces propos et indique que de plus en plus, quand on parle du
soutien aux associations on ne voit que la partie subvention alors qu'il y a une grande partie
de mise à disposition des locaux. L'idée n'est pas de déduire cela des subventions mais de
prendre conscience de cet effort et de le valoriser dans le cadre des conventions pour que chacun prenne en compte qu'il y a les subventions mais qu'il y a également la mise à
disposition des locaux qui constitue un soutien majeur. Le Maire indique c'est la loi de le
valoriser de manière de plus en plus visible à terme.
Sur la gouvernance, le Maire confirme qu'il y a un enjeu de diversité qui est très important
parce qu'une structure qui répond aux besoins des habitants se doit d'être représentative de
ses habitants. Or, actuellement, dans le conseil d'administration de la MJC, plus de la moitié
des membres ont été candidat ou sont au Conseil Municipal, ce qui pose la question de la
représentativité de la diversité de la Ville. Selon le Maire, l'idée n'est absolument pas
d'exclure qui que ce soit mais c'est de s'assurer que tout le monde et toute la diversité de la
Ville est représentée au conseil d'administration car plus il sera diversifié, plus il sera
représentatif de la Ville et plus la MJC pourra répondre aux préoccupations des habitants.
Sylvie CAMILLERI rebondit là-dessus et revient à sa question sur le mode de gouvernance et
sur la place de l'usager. Elle estime que le constat fait par le Maire sur le fait qu'il y a des
bonnes volontés qui se retrouvent dans cette MJC n'est pas figé car il suffit de prendre un
bulletin et de faire partie de la MJC pour être admis dans le conseil d'administration qui est
ouvert à tous. La procédure est claire, il suffit de remplir une fiche le jour de l'Assemblée
Générale et tout le monde est le bienvenu. Elle ajoute que cette mobilisation des gens est une
grande difficulté et mobilise beaucoup d'énergie et que la MJC est un travail extrêmement
prenant. Il s'agit que d'une bonne volonté et cette bonne volonté appartient à tous. Sylvain
DUBEAU réagit et indique qu'il y a d'autres formes de diversités que la seule diversité
politique qui sont mises en avant dans cette convention. Régis BORDRON explique qu'un
conseil d'administration est un espace de gouvernance et que la CAF a des attentes très claires
par rapport à cette notion de gouvernance. La CAF est même précise car il s'agit de voir
comment à chaque wment un citoyen peut être acteur à son niveau dans un espace de
décision et comment à sa place il peut contribuer à cela. Selon Régis BORDRON, le plus
important n'est pas de devenir président de pouvoir s'investir en prenant plaisir sur une
action. Il réitère l'idée que la CAF a des attentes par rapport à cela et une fiche gouvernance a
été rédigée sur ce point.
Michel DE SMEDT indique que le but de la fusion est de créer une structure plus pertinente
mais il y avait également l'idée d'une économie de gestion et il s'interroge sur l'économie que
la Commune a réalisée grâce à cette fusion. Sylvain DUBEAU explique qu'il y aura une
économie de locaux, car il y avait deux structures qui étaient à l' Arande et à la MIEF, alors
qu'il ne restera que la MIEF pour les deux structures. Il y aura également une économie au
niveau de la direction avec un seul directeur au lieu de 2. Le Maire complète ces propos en
indiquant qu'il y a une économie de gestion mais également une économie d'efficacité, une
baisse de subventions qui avait été faite précédemment dans le cadre de cette fusion mais
surtout un gain d'efficience avec l'idée du « comment en avoir plus avec un peu moins».
Marie-Sophie AUBERT parle de mieux et notamment en terme d'accueil avec un seul point
d'information où les gens peuvent être orientés de la meilleure manière possible. Il appartient
à l'équipe MJC- Centre Social d'éviter les pertes de temps et les redondances.
Sylvie CAMILLERI demande ce que vont devenir les locaux de l' Arande où est la MJC
actuellement. Le Maire répond qu'il y a un travail actuellement pour proposer une nouvelle organisation avec notamment la possibilité de mettre des services de la Ville. Il ajoute que
pour le moment rien n'est décidé.
Le Maire tient à remercier les membres de la MJC et notamment Régis BORDRON et Marie-
Sophie AUBERT ainsi que Cédric MARX et Mathilde CREVEE qui ont bien suivi le dossier
aux côtés de Sylvain DUBEAU.
IV- Délibérations
1° Convention cadre de gestion de service « entretien des zones
d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire» Saint-Julien-en-Genevois/ C.C.G.
Monsieur Nicolas LORENZON, Maire-adjoint, expose :
La Communauté de Communes du Genevois (CCG) exerce, depuis le 1er janvier 2017, en lieu
et place des communes membres, la compétence « Actions de développement économique
dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et
gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de
tourisme».
Ce transfert de compétence implique :
la mise en place par la CCG d'une organisation administrative et opérationnelle complexe,
- des flux financiers qui participent du fonds de compensation des charges territoriales devant faire l'objet d'une évaluation, en partenariat avec les communes membres, au cours de l'année 2017, au sein de la CLECT.
Compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de ces procédures et dans l'attente de la
stabilisation définitive de l'organisation du service suite au transfert de compétence, il
apparaît nécessaire d'assurer, pour cette période transitoire, la continuité et la sécurité du
service.
En la circonstance, les communes sont en mesure de garantir cette continuité et cette sécurité
du fait de leur expérience en la matière.
En application des dispositions de l'article L. 5214-16-1 du Code général des collectivités
territoriales, la Communauté de communes peut confier, par convention, la gestion de certains
services relevant de ses attributions à une ou plusieurs Communes membres. La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 30 mars 2017 sur le
projet de convention, a émis un avis favorable à l'unanimité des votants.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
• D'APPROUVER les termes de la convention-cadre de gestion de service« entretien des zones d'açtivités économiques»
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les débats ont eu lieu en début de séance et sont donc en début du Procès-Verbal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
2° Maison des Jeunes et de la Culture - convention de mission pluri
annuelle
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, présente :
La Commune de Saint Julien connait une évolution importante de sa population. Les besoins
de celle-ci se situent sur des champs sociaux très différents. Trois catégories sont
particulièrement affectées :
Les familles, et notamment les parents, dans leurs relations avec leurs enfants, avec des probl ématiques d' isoleme nt quand ils sont issus de régions ou pays éloignés, Les perso nn es en situation sociale difficile, car l'écart de richesse sur notre territoire est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale, ce qui entraîne un coût de la vie élevé également,
Les jeunes qui même s'ils ne sont pas en difficultés scolaires et d'insertion, ont besoin qu'on les aide dans les difficultés de leur vie quotidienne et leur expression citoyenne.
Jusqu'à aujourd'hui, deux structures principalement répondaient par leurs actions à ces
besoins :
L'association Maison des Jeunes et dé la Culture,« MJC St-Julien»
Le Centre Social Municipal, « Espace Part' Âges ».
Le sens de cette fusion « MJC-Centre Social »
Il est apparu pertinent d'entamer une réflexion pour fusionner les deux structures, et ainsi au-
delà de l'économie d'échelle, rendre plus efficientes leurs actions sociales. Pendant un an et demi, des discussions communes ont permis de construire un projet de
fusion cohérent et complémentaire avec les autres services municipaux, qui favoriserait le
partenariat et surtout la participation des citoyens de la ville.
Ce travail s'est conclu par la rédaction d'une convention de mission entre la ville et la MJC
St-Julien, dont le projet est mis au vote ce jour.
Cette décision implique deux choses importantes :
• la construction d'un projet social partagé entre les deux parties
• la par la MJC d'un nouvel agrément de centre social
Cette convention s'appuie sur un engagemènt réciproque des deux parties qui ont défini d'un
commun accord les thèmes d'intervention de la future structure
Les thématiques de la convention
Ces thèmes sont au nombre de six :
► La famille qui est l'axe central d'un projet de Centre Social :
► Les activités culturelles liées aux pratiques amateurs :
► Le numérique
► Le développement durable :
► La jeunesse :
► Le social
Pour chaque thème développé dans la convention, des fiches projet viendront préciser les
objectifs et définir des indicateurs, et seront déclinées elles-mêmes en fiches actions.
Le montant de la subvention
Les engagements financiers de la commune ont été précisés à la MJC St-Julien, après une
évaluation commune des besoins de la future entité.
► Le montant annuel de la subvention directe qui vous est proposé est de 264 600 €.
► Par ailleurs la commune assurera la prise en charge des fluides du bâtiment occupé par
la future structure ainsi que l'entretien technique, soit un montant de 24 100€.
Le total de l'aide financière apporté par la ville sera donc de 288 700€
► Par ailleurs, pour permettre à la MJC de faire face aux coûts conjoncturels de cette
fusion, il est proposé de lui octroyer en 2017 une subvention exceptionnelle d'investissement de 30 000 €, qu'ellé pourra répartir sur plusieurs exercices à sa convenance.
Ces montants sont prévus au budget 2017.
Signer pour 6 ans pour stabiliser le partenariat Afin de donner à la future entité une vision économique à long terme qui lui permette de se
concentrer sur ses missions et le recrutement des adhérents, il est proposé de signer une
convention pour une durée de 6 ans et 4 mois, qui sera adaptée au cout de la vie au bout de la 3ème année.
Une gouvernance adaptée pour un partenariat satisfaisant
Elle se fera à travers deux instances:
► Un comité de pilotage qui se réunira 4 fois par an et rassemblera 3 élus municipaux
titulaires des délégations concernées, accompagnés d'un technicien, et 3 membres du bureau de la MJC accompagnés de leur directeur.
► Un comité technique qui se réunira tous les deux mois et sera composé de techniciens
de la Mairie et de la future structure.
Modalités pratiques : locaux et personnel
La future structure se verra affecter les locaux actuellement occupés par le centre social
municipal« Espace Part' Âges» à la MIEF. Elle disposera d'un plateau de 850 m2 • Cette mise
à disposition fera l'objet d'une convention spécifique.
Par ailleurs, en ce qui concerne les ressources humaines, trois agents sont affectés au Centre
Social:
► La directrice affectée à 50%, (également responsable du service jeunesse.) :
fonctionnaire territoriale, elle n'est pas concernée par la fusion et se verra offrir de nouvelles misions au sein de la direction de la participation et de la cohésion Sociale ; ► La Conseillère en Economie Sociale et Familiale,
► L'animatrice sociale en contrat à durée déterminée à temps complet.
La future entité est dans l'obligation de prendre dans ses effectifs la CESF et l'animatrice
sociale, (article L 1224-3-1 du code du travail) et est tenue de leur proposer un nouveau
contrat régi par le code du travail reprenant les clauses substantielles de l'ancien contrat
(durée, rémunération, .... ).
Les deux agents ont été informés de leur situation et sont favorables à leur transfert. Toutes
deux ont par ailleurs été associées étroitement aux discussions sur la fusion.
Le Comité Technique réuni le 23 mars 2017 a émis un avis favorable, au transfert de ces deux
agents vers la nouvelle structure associative MJC/CS.
La Commission Cultures, réunie le 28 mars 2017, a émis un avis favorable à ce projet de
convention.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal : - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mission, entre la commune de Saint-Julien-en-Genevois et la Maison des Jeunes et de la Culture de St- Julien (MJC), pour la période du 1er septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2023,
- D'AUTORISER la reprise de deux agents contractuels par la MJC de St-Julien conformément à l'article L 1224-3-1 du code du travail
- D'AUTORISER la fermeture des deux postes concernés ( 1 poste d 'Animateur territorial - 1 poste d' Assistant socio-éducatif) et de modifier en conséquence le tableau des emplois
- D'AUTORISER l'inscription aux budgets 2018 à 2023, des crédits afférents aux subventions,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser pour l'année 2017 une subvention directe de 264 600 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser pour l'année 2017 une subvention exceptionnelle d'investissement de 30 000€
Les débats ont eu lieu en début de séance et sont donc en début du Procès-Verbal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
► Présentation des budgets via un diaporama (Cf. annexe 2)
Michel DE SMEDT s'interroge sur 2013 et 2014 (Cf diapo 11) et demande si pour ces
années la Petite Enfance est comprise. Le Maire lui répond que oui, ce à quoi Michel DE
SMEDT répond qu'il faudrait lisser le tout car la Petite Enfance est désormais à part. Le
Maire explique que même si on enlève la Petite Enfance, il n'y aura pas de grande différence
avec ce qui est présenté.
Fabien GONNEAU demande en quoi consiste la formation« média-training» (diapo23). Le
Maire lui répond qu'il s'agit d'une formation pour discuter avec médias qui permet de mieux
comprendre les préoccupations des médias pour mieux discuter avec eux. Rémi DUVERNEY
ajoute qu'est abordée également la question des réseaux sociaux.
Nicolas LORENZON demande s'il est possible d'avoir le planning des formations de 2017.
Le Maire lui répond qu'il n'y a pas un planning de formation. Il y a des organismes certifiés
pour la formation des élus qui se trouvent en ligne. Chaque élu peut s'inscrire à la formation
qui l'intéresse sous réserve qu'elle soit assurée par un organisme agréé pour la formation des
élus. Le Maire invite les élus à se rapprocher de la Directrice de Cabinet, Madame Cécile
CAHOUR-SECHER en cas de besoin de formation particulier.
Sylvie CAMILLERI demande où on en est concernant le terrain qu'il reste à aménager pour le
futur lieu de culte (diapo. 25) et de la somme qui reste à acquérir. Le Maire explique que la
délibération qui avait été prise lors d'un précédent Conseil Municipal est appliquée. La
promesse de vente a été signée en décembre et le permis d'aménager étant validé depuis le
mois de février, il y a un délai de 6 mois pour le dépôt du permis de construire. Un architecte a été identifié, la levée de fonds est terminée et, comme il est prévu dans la délibération, une
fois que le permis sera définitif, la vente finale sera signée ainsi que l'acte authentique. Anne
BONNAFOUS, la Directrice Finance-Patrimoine, complète en expliquant que comptablement
la somme représentant la valeur dudit terrain est « rapatriée » dans le budget de la Ville. Il est
donc sorti du budget annexe et comme l'explique le Maire, il intègre le patrimoine de la Ville.
Le Maire ajoute que comme ce terrain fait l'objet d'une promesse de vente, il reste à la
commune et ne sera pas transféré à la CCG.
Samir BOUGHANEM précise que les recettes sont récupérées par l'Office Municipal des
Sport qui soutiendra les clubs et les manifestations futurs (diapo 27).
Le maire sort pendant le vote des comptes administratifs.
3° Budget« Ville» - approbation du Compte Administratif 2016
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, donne lecture des chiffres du Compte administratif
de l'exercice 2016 pour le Budget « Ville ».
Ce compte administratif du budget« Ville» et son résultat traduisent les bons résultats portés
par la démarche d'économies entamée depuis 2015.
Des efforts particuliers ont été faits sur les dépenses et recettes de gestion, et sur la
rationalisation du patrimoine de la ville, ce qui servira à financer les importants
investissements à venir.
Les dotations de l'Etat, la participation à la péréquation, sont autant d'éléments de contexte
qui rendent nécessaires la constance de la rigueur à tenir en termes de nouvelles dépenses.
Cependant, le financement des investissements nécessaires à la Ville, à commencer par les
écoles et l' Accès ouest, est désormais assuré.
Ce compte administratif se résume comme suit :
D é penses Recettes
Section de A 19 425 749,87 € G 22 473 459,56 €
Réalisation de fonctionnement
l'exercice 2016 Section B 10 785 219,49 € H 12 820 541,06 €
d'investissement
+ +
D épenses Recettes
Reports de l'exercice Report en section de C 0.00€ I 200 000.00 €
N-1 2015 sur 2016 fonctionnement (si déficit) (si excédent)
(002)
Report en section D 0.00€ J 3 305 426,3 6 E Restes à réaliser à
reporter en N+ 1
(2017)
Résultat cumulé de
l'exercice 2016
d'investissement
001
Total (réalisations+
re orts)
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total des restes à
réaliser à reporter en
N+l
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total cumulé
(si déficit
=
30 210 969,36 €
=A+B+C+D
E 113 469,92 €
F 2 800 445. 29 €
2913915.21€
=E+F
19 539 219.79 €
=A+c+E
13 585 664.78 €
=B+D+F
33 124 884,57 €
=A+B+C+D+E+F
(si excédent)
38 799 426,98 €
=G+H+I+J
K 0.00 €
L 569 139,15 €
569 139,15 €
=K+L
22 673 459.56 €
=G+I+K
16695106.57€
=H+J+L
39 368 566.13 €
=G+H+I+ J+K+L
La Commission Finances et Ressources Humaines réunie le 16 mars dernier a émis un avis
favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal, en l'absence du Maire:
- D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2016 tel que défini ci-dessus.
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 31 voix pour, 1 abstention (M.
GONNEAU).
4° Budget annexe« Cinéma» - approbation du Compte Administratif 2016
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, donne lecture des chiffres du Compte administratif
de l'exercice 2016 pour le Budget annexe « Cinéma ».
Ce compte administratif traduit les comptes de l'activité sur les 5 mois de l'année 2016, de
août à décembre 2016, sous les conditions du nouveau contrat de régie intéressée signé avec
l'association« Allons au Cinéma».
L'excédent de fonctionnement vient de prévisions prudentes lors de la création de ce nouveau
budget. Cet excédent servira à financer les futurs investissements (accessibilité en 2017). Ce compte administratif se résume comme suit :
Dépenses Recettes Soldes d'exécution
Section de A G =G-A
Réalisation de fonctionnement 108921 , 57€ 126 377,62 € 17 456,0 5€
l'exercice Section B H =H-B
d'investissement 0,00€ 0,00€ 0,00€
+ +
Reports de Report en C I
l'exercice 2015 section de 0.00 € 0,00 €
fonctionnement (si déficit) (si excédent)
(002)
Report en D J
section 0,00 € 0.00 €
d' investissement (si déficit) (si excédent)
(001)
=
Dépenses Recettes Solde d'exécution
Total (réalisations 108 921,57 € 126 377,62 € 17 456,05 €
+ reports) P=A+B+C+D Q=G+H+I+J =Q-P
Section de E l 920,00 € K 0,00 €
fonctionnement
Restes à Section F 12 958,00 € L 0,00 €
réaliser à d'investissement
reporter en Total des restes à 14 878,00 € 0,00 €
2017 réaliser à reporter =E+F =K+L
enN+l
Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de 110 841,57 € 126 377,62 € 15 536,05 €
fonctionnement =A+c+E =G+I+K
Résultat Section 12 958,00 € 0,00 € - 12 958,00 €
cumulé d'investissement =B+D+F =H+J+L
Total cumulé 123 799,57 € 126 377,62€ 2 578,05 €
=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L
La Commission Finances et Ressources Humaines réunie le 16 mars dernier a émis un avis
favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal, en l'absence du maire:
- D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2016 tel que ci-dessus. Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l' unanimité.
5° Budget annexe « lotissement Sous Combe » - approbation du Compte Administratif 2016
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, donne lecture des chiffres du Compte administratif
de l'exercice 2016 pour le Budget annexe« Lotissement Sous Combe».
Ce compte administratif sera le dernier, le budget étant clos au 1er janvier 2017.
Il traduit la finalisation de l' opération qui a consisté à viabiliser des terrains et les vendre à 2
entreprises.
La valeur du dernier terrain viabilisé est réintégrée au budget « ville » et sera vendu dans les
prochains mois.
Cette dernière vente permettra d'équilibrer l'opération globale.
Ce compte administratif se résume comme suit :
Réalisation de
l'exercice
Reports de l'exercice
N-1 (2015)
Restes à réaliser à
reporter en N+ 1 -
2017
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement
(001)
Total (réalisations+
re orts)
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total des restes à
réaliser à reporter en
N+l
Dépenses
A 525 569,72
€
B 521 492,22 €
+
Dépenses
C 0.00 €
(si déficit)
D 515 538,98 €
(si déficit)
l 562 600,92 €
=A+B+C+D
E 0.00€
F 0.00€
0.00 €
=E+F
Recettes
G 521 492,22 €
H 515 538,98 €
+
Recettes
I 247 339,00 €
(si excédent)
J 0.00 €
(si excédent)
=
1 284 3 70,20 €
=G+H+I+J
K 0.00 €
L 0.00 €
0.00€
=K+L Section de 525 569,72€ 768 831,22 €
fonctionnement =A +c+E =G+I+K
Résultat cumulé Section 1 037 031,20 € 515 538,98 €
d'investissement =B+D+F =H+J+L
Total cumulé 1 562 600,92 € 1 284 370,20 €
=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L
La Commission Finances et Ressources Humaines réunie le 16 mars dernier a émis un avis
favorable à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil municipal, en l'absence du maire :
- D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2016 tel que ci-dessus.
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 29 voix pour, 3 abstentions (Mme
P AUMENIL, MM . MIVELLE et BONNAMOUR).
6° Budget annexe « Partenariat Evènementiel Sportif» - approbation du Compte Administratif 2016
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, donne lecture des chiffres du Compte administratif
de l'exercice 2016 pour le Budget annexe « Partenariat Evènementiel Sportif».
Ce compte administratif sera le dernier pour ce budget annexe qui a été supprimé. Pour rappel
il s'agissait de traduire les opérations comptables réalisées dans le cadre des évènements
sportifs sponsorisés par les partenaires privés locaux.
En 2016, ce budget n'a fait l'objet que de peu d'opérations, le contrat avec la société
Sponsorize ayant pris fin.
Ce compte administratif se résume comme suit :
Dépenses Recettes
Section de A 8 892,86 € G 2 729,20 €
Réalisation de fonctionnement
l'exercice Section B H
d'investissement
+ + Reports de l'exercice
N-1
Restes à réaliser à
reporter en N+ 1
Résultat cumulé
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d' investissement
(001)
Total (réalisations +
re orts
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total des restes à
réaliser à reporter en
N+l
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total cumulé
Dépenses
C 0.00€
(si déficit)
D 0.00€
(si déficit)
8 892,86 €
=A+B+C+D
E 0.00€
F 0.00€
0.00€
=E+F
8 892,86 €
=A-+C+E
0.00€
=B+D+F
8 892,86 €
=A+B-+C+D+E+F
Recettes
I 692,34 €
(si excédent)
J 1 447.57€
(si excédent)
=
4869,11€
=G+H+I+J
K 0.00 €
L 0.00 €
0.00€
=K+L
3 421 ,54 €
=G+I+K
1 447.57 €
=H+J+L
4 869,11 €
=G+H+I+ J+K+L
La Commission Ressources réunie le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal, en l'absence du maire :
- D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2016 tel que ci-dessus.
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
7° Budget annexe « Stationnement Perty » - approbation du Compte
Administratif 2016
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, donne lecture des chiffres du Compte administratif
de l' exercice 2016 pour le Budget annexe« Perly ».
Il s'agit du dernier compte administratif pour ce budget qui a été supprimé, la gestion
financière d' un parking en surface, sans barrière, ne nécessitant pas de budget annexe. Les opérations comptables relatives au parking de Perly sont désormais traduites dans le budget
« Ville ». Celui-ci est du coup abondé d' environ 200 000 € de recettes en prévision pour 2017.
Ce compte administratif se résume comme suit :
Dépenses Recettes Soldes d'exécution
Section de A G =G-A
Réalisation de fonctionnement 3 929,43 € 164 464,00 € 160 534,57 €
l'exercice Section B H =H-B
d'investissement 0,00 € 11 621,77 € 11 621,77 €
+ +
Reports de Report en C I
l'exercice N-1 section de 0.00 € 39 138,52
fonctionnement (si déficit) €
(002) ( si excédent)
Report en D J
section 8 565,02 € 0.00 €
d'investissement (si déficit) (si excédent)
(001)
= =
Dépenses Recettes Solde d'exécution
Total (réalisations 12 494. 45 € 215 224,29 € 202 729,84 €
+ reports) P=A+B+C+D Q=G+H+I+J =Q-P
Section de E K
fonctionnement 0.00 € 0.00 €
Restes à Section F L
réaliser à d ' investissement 0.00 € 0.00€
reporter en Total des restes à 0.00€ 0.00 €
N+l réaliser à reporter = E+F =K+L
enN+l
Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de 3 929,43 € 203 602,52 € 199 673,09 €
fonctionnement =A+C+E =G+I+K
Résultat Section 8 565.02 € 11 621,77 € 3 056,75 €
cumulé d'investissement =B+D+F =H+J+L
Total cumulé 12 494 ,45 € 215 224,29€ 202 729,84 €
=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L
La Commission Ressources réunie le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal, en l' absence du maire :
- D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2016 tel que ci-dessus. Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
8° Budget annexe « Stationnement sur ouvrages » - approbation du Compte Administratif 2016
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, donne lecture des chiffres du Cbmpte administratif
de l'exercice 2016 pour le Budget annexe « Stationnement sur Ouvrages ».
Ce budget retrace les opérations relatives au stationnement sur ouvrages (parkings de
l' Atrium et du Docteur Palluel), exploitation qui fait l'objet d'un nouveau contrat de régie
intéressée depuis le 1er août 2016.
Ce compte administratif se résume comme suit :
Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de A G =G-A
Réalisation fonctionnement 134 428,07 € 145 136,84 E 10 708,77 €
de Section B H =H-B
l'exercice d'investissement 98 577, 85 € 84 291 ,51 € - 14 286,34 €
+ +
Reports de Report en section C I
l'exercice de 0.00€ 13 375,58 €
N-1 fonctionnement (si déficit) (si excédent)
(002)
Report en section D J
d'investissement 0.00€ 6 827,30 € ,
(001) (si déficit) (si excédent)
= =
Dépenses Recettes Solde d'exécution
Total (réalisations 233 005,92 € 249 631,23 € 16 625,31 €
+ reports) P=A+B+C+D Q=G+H+l+J =Q-P
Section de E K
fonctionnement 0.00€ 0.00 €
Restes à Section F 0. 00€ L
réaliser à d'investissement 0.00 €
reporter en Total des restes à 0.00€ 0.00€
N+l réaliser à reporter =E+F =K+L
enN+l
Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de 134 428,07 € 158 512,42 € 24 084,35 €
fonctionnement =A+C+E =G+I+K
) Section 98 577,85 € 91118,81€ -7 459,04 €
Résultat d'investissement =B+D+F =H+J+L
cumulé Total cumulé 233 005,92 € 249 631,23 € 16 625, 31 €
=A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L
La Commission Finances et Ressources Humaines réunie le 16 mars dernier a émis un avis
favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal, en l'absence du maire:
- D'APPROUVER le coinpte administratif de l'exercice 2016 tel qu'exposé ci-dessus
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
9° Etat des acquisitions et cessions immobilières - exercice 2016
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Conformément à l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par
la Commune.
Le bilan des acquisitions et cessions doit donner lieu chaque année à une délibération et doit
être annexé au Compte administratif.
La Commission finances réunie le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE DELIBERER favorablement sur la gestion des biens et des opérations
immobilières effectuées par la commune.
VENTES
Désignation Localisation Identité du Conditions Montant Rappel des motifs du bien cédant
échange Suisse MCLAVEL échange 240 644 € Echange pour
CLAVEL permettre des
cultures en serres parcelle du secteurPSM HSH vente 225 000 € favoriser la
Léman construction de
logements sociaux
terrain à secteurPDF vente 380 000 € favoriser la
proximité du construction de
parking de logements sociaux
Chabloux
Appart F4 secteurPSM MIFTARI vente 275 000 € optimisation du
Champvert patrimoine bâti
communal
AppartF5 secteurPSM ONDEMIR vente 350 000 € optimisation du
Champvert patrimoine bâti
communal
plateau secteurPSM LE GOFF vente 240 000 € optimisation du
professionnel patrimoine bâti
GalienB communal
appartements route des HSH vente 1910000 € intégration des
résidence Le Vignes logements dans le
St Georges circuit des logements
sociaux
ancienne Grande Rue LE GOFF vente 218 400 € optimisation du
boulangerie patrimoine bâti
LAVOREL communal et
sauvegarde du
patrimoine
3 839 044 €
ACHATS
Désignation Localisation Identité du Conditions Montant Rappel des motifs du bien cédant
échange Suisse MCLAVEL échange 122 890 € Echange pour
terrain permettre des
CLAVEL cultures en serres
rachat Accès ouest MOENNE- achat via 980 770 € chantier Accès ouest MOENNE LOCCOZ EPF
LOCCOZ
DON
Désignation Localisation Identité du Conditions Montant Rappel des motifs du bien cédant
garages secteurPDF Mme don 195 000 € don 1 LAMENT !LAMENT
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 29 voix pour, 3 abstentions (Mme
CAMILLERI, MM. DE SMEDT et GONNEAU).
10° Formation des élus
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle :
Dans le cadre de l'exercice de son mandat local, chaque élu bénéficie d'un droit à la
formation adapté à ses fonctions. A ce titre, le Conseil municipal au nom de la Ville, décide,
chaque année, d'ouvrir les crédits correspondants au budget.
Selon l'article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°
2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, « un tableau récapitulant
les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte
administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil
municipal. »
Ce débat annuel permet au conseil municipal de fixer éventuellement les nouvelles orientations de la formation des élus et de débattre des crédits consacrés à la formation (20 000 € au BP 2016).
La Commission fmances réunie le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le bilan sur la formation des élus réalisée au cours de l'exercice
comptable 2016 ci-annexé.
DATE(S) ELU(S) LIBELLE DE FORMATION ORGANISME COUT
16/01/2016 I)UBEAU "Le PLU, un outil de mise en GIE !FEL 3 185,67 € Sylvain œuvre de votre politique
BACHLMANN municipale"
Laurent
PAUMENIL
Cynthia
CLEMENT
Laurence
SALAUN Muriel
REMB.
FRAIS DELEPINE Joël
CAMILLERI
Sylvie
SERVANT Jean-
Paul
CHALEAT
Janine
DURWELL
Marie-Thérèse
19/05/2016 MARX Cédric "Prévention et gestion de ADM74 Gratuit
l'absentéisme"
21/05/2016 DUBEAU "Elus et fonctionnaires DALLOZ l 020,00 €
Sylvain territoriaux : un système
décisionnel et relationnel
complexe"
02- BACHMANN "Communication interne et IFED 4 766,70 €
03 /09/2016 Laurent externe d'une équipe municipale"
BATTISTELLA
Evelyne
BOUGHANEM
Samir
CHALEAT
Janine
CLEMENT
Laurence
DUBEAU
Sylv ain
DURWELL
Marie-Thérèse
FOURNIER
PierreyVes
MARX Cédric
SERVANT Jean-
Paul
VIELLIARD
Antoine TERNELIA 1 733,25 €
23- VIELLIARD "Nouveaux territoires, nouveaux IFED 1 420,00 €
25/09/2016 Antoine enjeux pour les élus"
CLEMENT 203,9
Laurence
17/11/2016 CREVEE Journée d'actualité : le travailleur DALLOZ 594,00 € Mathilde social territorial et la République
17/11/2016 MARX Cédric "Bâtiments scolaires et espaces Groupe 588,00 € dépendants" Territorial 19/11/2016 DUVERNEY Prendre la parole en public DALLOZ 1 188,00 € Rémi
26/11/2016 DUVERNEY Séance de coaching - Média- DALLOZ 1 188,00 € Rémi training
20/04/2016 Elus Membres de ECOFINANCE 555,56 €
laCCID
TOTAL 18 044 €
Cyrille PICCOT-CREZOLLET a justifié son vote en ne voulant pas cautionner le fait que le
1/4 de ce budget parte pour une officine du Modem. Le Maire lui répond que l'IFED est un
organisme de formation reconnu, certifié et agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 31 voix pour, 1 abstention (M.
PICCOT-CREZOLLET).
11 ° Compte de gestion 2016 - Budget« Ville » - approbation
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle que le Compte de gestion est établi par le
Comptable du Centre des Finances Publiques et constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
Il correspond à l'enregistrement des opérations ordonnancées par le Maire ams1 que
l'établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune.
La Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2016, le montant de tous les titres de recettes et de tous les paiements ordonnancés,
et enfin, repris toutes les écritures d'ordre qui lui ont été prescrites.
Enfin, le Compte de gestion du budget « Ville » établi par la Comptable est conforme au
Compte administratif.
La Commission finances réunie le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le compte de gestion du budget« Ville», dressé pour l'exercice 2016
par la Comptable.
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l' unanimité.
12° Compte de gestion 2016- Budget annexe« Partenariat Evènementiel Sportif» - approbation Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle que le Compte de gestion est établi par le
Comptable du Centre des Finances Publiques et constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
Il correspond à l'enregistrement des opérations ordonnancées par le Maire ainsi que
l'établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune.
La Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
1' exercice 2016, le montant de tous les titres de recettes et de tous les paiements ordonnancés,
et enfin, repris toutes les écritures d'ordre qui lui ont été prescrites.
Enfin, le Compte de gestion du budget annexe « Partenariat Evènement Sportif» établi par la
Comptable est conforme au Compte administratif.
La Commission finances réunie le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le compte de gestion du budget annexe « Partenariat Evènementiel
Sportif», dressé pour 1'exercice 2016 par la Comptable.
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
13° Compte de gestion 2016- Budget annexe« Stationnement Perly » - approbation
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle que le Compte de gestion est établi par le
Comptable du Centre des Finances Publiques et constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
Il correspond à l'enregistrement des opérations ordonnancées par le Maire ainsi que
l'établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune.
La Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2016, le montant de tous les titres de recettes et de tous les paiements ordonnancés,
et enfin, repris toutes les écritures d'ordre qui lui ont été prescrites.
Enfin, le Compte de gestion du budget annexe « Stationnement PERLY » établi par la
Comptable est conforme au Compte administratif.
La Commission finances réunie le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal : - D'ADOPTER le compte de gestion du budget annexe « Stationnement PERLY »,
dressé pour l'exercice 2016 par la Comptable.
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
14° Compte de gestion 2016 - Budget annexe« Stationnement sur
ouvrages » - approbation
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle que le Compte de gestion est établi par le
Comptable du Centre des Finances Publiques et constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
Il correspond à l'enregistrement des opérations ordonnancées par le Maire ainsi que
l'établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune.
La Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2016, le montant de tous les titres de recettes et de tous les paiements ordonnancés,
et enfin, repris toutes les écritures d'ordre qui lui ont été prescrites.
Enfin, le Compte de gestion du budget annexe « Stationnement sur Ouvrages » établi par la
Comptable est conforme au Compte administratif.
La Commission finances réunie le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le compte de gestion du budget annexe « Stationnement sur
Ouvrages », dressé pour l'exercice 2016 par la Comptable.
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
15° Compte de gestion 2016- Budget annexe« Lotissement Sous Combe» - approbation
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle que le Compte de gestion est établi par le
Comptable du Centre des Finances Publiques et constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
Il correspond à l'enregistrement des opérations ordonnancées par le Maire ainsi que
l'établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune. La Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2016, le montant de tous les titres de recettes et de tous les paiements ordonnancés,
et enfin, repris toutes les écritures d'ordre qui lui ont été prescrites.
Enfin, le Compte de gestion établi par la Comptable est conforme au Compte administratif.
La Commission finances réunie le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Sous Combe »,
dressé pour l'exercice 2016 par la Comptable.
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 29 voix pour, 3 abstentions (Mme
PAUMENIL, MM. MIVELLE, BONNAMOUR).
16° Compte de gestion 2016- Budget annexe« cinéma» - approbation
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, rappelle que le Compte de gestion est établi par le
Comptable du Centre des Finances Publiques et constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
Il correspond à l'enregistrement des opérations ordonnancées par le Maire ainsi que
l'établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune.
La Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2016, le montant de tous les titres de recettes et de tous les paiements ordonnancés,
et enfin, repris toutes les écritures d'ordre qui lui ont été prescrites.
Enfin, le Compte de gestion du budget annexe « Cinéma » établi par la Comptable est
conforme au Compte administratif.
La Commission finances réunie le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER le compte de gestion du budget annexe « Cinéma», dressé pour
l'exercice 2016 par la Comptable.
Aucune questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité. 17° Projet d'aménagement du Cœur de Ville - accord cadre de maîtrise d'œuvre- lancement de la procédure de consultation
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
La commune de Saint-Julien est soumise à une pression démographique et immobilière
intense. La croissance rapide d'un« Village devenu ville», avec une proportion importante de
nouveaux habitants, pose la question de l'appropriation des espaces publics et du maintien
d'une vitalité sociale et économique au centre-ville.
Aujourd'hui le cœur de ville est sous développé pour le bon fonctionnement d'une ville de
près de 13 000 habitants et pour répondre aux attentes de sa population. Afin de renouveler les
pratiques et d'offrir de nouveaux usages, la rénovation de cette fonction vitale à St-Julien doit
proposer à terme des espaces publics de qualité propices à l'échange et à la convivialité.
L'objectif de l'opération est de doter Saint-Julien d'un cœur de ville convivial et attractif pour
ses habitants. Aujourd'hui principalement lieu de passage, le cœur de ville de Saint Julien doit
à terme devenir une destination. La poursuite de cet objectif passe par la requalification des
espaces publics et la création de lieux de rencontre urbains vecteurs de lien social.
La municipalité a engagé d'importantes réflexions sur l'attractivité de son centre-ville, et
dispose d'un panel d'études avec un large spectre sur les aspects urbains, sociaux et
environnementaux de diagnostic de son centre et de pistes d'action, ainsi qu'un plan de
mobilité avec des zooms sur le centre.
Il s'agit aujourd'hui de transformer des diagnostics et pistes d'actions en « feuille de route
spatialisée du renouvellement du cœur de ville » avec une programmation de travaux ciblée,
phasée, planifiée, et de partager un projet global avec les élus, les habitants, les commerçants
et la société civile.
Cl faut donc s'adjoindre les compétences nécessaires à la maitrise de disciplines transversales
afin de pouvoir finaliser un programme de cette opération, concevoir un projet
d'aménagement cohérent puis assurer la maitrise d'œuvre des travaux.
L'objet de cette mission est l'élaboration d'un« plan directeur des espaces publics du cœur de
ville », de niveau avant-projet au niveau des infrastructures et aménagements proposés. Ce
plan à visée opérationnelle sera accompagné d'un programme d'action de mise en œuvre pour
aboutir rapidement à des travaux d'aménagement. Il devra permettre:
L'identification des fonctions à développer pour renforcer l'attractivité du cœur de ville;
La constitution d'une stratégie globale à l'échelle du périmètre de réflexion ; L'identification d'un ou plusieurs lieux prioritaires pour la mise en œuvre d'un cœur de ville convivial. Ce document sera également accompagné d'une charte des aménagements urbains, paysagers
et du mobilier afin de préserver à terme une identité commune à l'ensemble des espaces du
cœur de ville.
La mission comprend, dans un deuxième temps, la maitrise d'œuvre opérationnelle
d'aménagement jusqu'à la réception des travaux.
Le périmètre de l'opération se déclinera de la manière suivante :
un périmètre d'étude et de proposition : ce périmètre s'inscrit dans un triangle « entrée sud, pôle gare, hôpital ». Il correspond au périmètre dans lequel les candidats sont invités à effectuer leurs analyses et leurs propositions, notamment pour l'élaboration du plan directeur;
un périmètre opérationnel d'aménagements: ce périmètre fait partie des variables à l'initiative des prestataires, en fonction des stratégies proposées. La définition de ce périmètre est fonction de la stratégie de reconquête des espaces publics proposée par le prestataire.
Ces prestations de conception portent sur une opération complexe de maîtrise d' œuvre
urbaine, ne permettant pas au Maître d'Ouvrage de définir seul la configuration des espaces
publics. Par conséquent, la procédure retenue pour cet accord-cadre de maîtrise d'œuvre est le
dialogue compétitif en application des articles 25-11 et 75 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure sera organisée en plusieurs étapes :
appel à candidature d'équipes pluridisciplinaires dans les domaines de l'architecture des espaces urbains, du paysage et de l'aménagement;
sélection de 5 à 10 candidats sur dossier au vu des références des équipes et de la qualité des compétences proposées, motivations affichées ;
sélection de 3 à 5 candidats sur la base d'auditions destinées à juger de la motivation et de la pertinence d'analyse de la problématique et des enjeux;
phase de dialogue, rémunérée, visant à l'élaboration de scénarios contrastés quant aux modes d'action, aux priorités, à la stratégie de gestion de la mobilité et aux
aménagements proposés (3 à 4 rencontres avec remise de prestations);
sélection d'un groupement lauréat, qui sera mandaté pour finaliser un plan directeur des aménagements, une charte urbaine et paysagère, et sera mandaté pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement.
La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 30 mars 2017 a émis
un avis favorable à l'unanimité des votants.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DE VALIDER les objectifs généraux et le périmètre des travaux d'aménagement du cœur de ville ; - DE DECIDER de lancer une procédure de dialogue compétitif relatif à la maitrise d'œuvre des travaux d'aménagement du cœur de ville;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir et à signer l'ensemble des actes et formalités nécessaires à l'organisation et au déroulement de la procédure de dialogue compétitif.
Laurent BACHMANN remercie Romain DEUX, qui part en mutation à la fin du mois, pour
sa collaboration dans de nombreux projets de la Mairie.
Applaudissements fournis
Michel DE SMEDT s'interroge sur la procédure de la commission travaux et notamment sur
le recours au jury qui n'est plus obligatoire d'après la loi mais qui peut tout de même être
utilisé. Il demande comment se positionne la Commune, qui va valider le projet qui sera
appliqué et comment cela va être défini. Romain DEUX, chargé d'urbanisme de la Mairie, lui
répond que le code des marchés publics a changé depuis l'année dernière quant aux
procédures de dialogue compétitif. Désormais, la procédure consiste à organiser une
commission Ad Hoc ou un jury type jury concours, les deux possibilités sont ouvertes.
Auparavant, seuls des élus membres de la CAO (Commission d' Appel d'Offre) pouvaient y
participer alors qu'avec la commission Ad Hoc, il y a plus de liberté. Romain DEUX ajoute
qu'une délibération sera prochainement présentée au conseil quant à la constitution de la
commission. Le Maire demande si des professionnels peuvent faire partie de cette
commission ce qui lui est confirmé par Romain DEUX. Michel DE SMEDT est surpris par le
fait que cette délibération soit présentée sans que l'on parle de cette commission. Le Maire lui
répond qu'elle sera présentée prochainement et qu'elle ne va pas se réunir tout de suite.
Sylvie CAMILLERI s'interroge sur le quatrième paragraphe de la délibération relative aux
importantes réflexions sur l'attractivité du centre-ville et demande s' il y a un dossier
synthétique qui reprend le diagnostic. Le Maire lui répond qu'il y a bien un dossier
extrêmement riche, qui n'est pas synthétique, qui est mis à disposition des équipes et qui est
disponible au service Urbanisme de la Mairie.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 29 voix pour, 3 abstentions (Mme
P AUMENIL, MM. MIVELLE et BONNAMOUR).
► Les délibérations 18 et la 19 sont présentées ensemble et des remarques concernent
donc les deux délibérations.
Sylvie CAMILLERI s'interroge sur le choix de mettre la caserne des pompiers dans l'écoparc
ou à Cervonnex car elle n'a jamais entendu dans la Commission Ecoparc, à laquelle elle fait
partie, qu'elle serait installée là-bas. Le Maire lui répond que dans le PLU (Plan Local
l'extension et non pas dans le cœur de l' écoparc. Le Maire indique que pour le moment rien
n'est fixé, il ne s'agit que d'une des options retenues, mais qu'il faut encore étudier la faisabilité d'une telle installation. Sylvie CAMILLER1 aborde ensuite la question du logement
abordable qui est une question cruciale pour la Commune et elle aimerait savoir où en est la
CCG par rapport à l'étude qui est en cours sur ce type de logement qui n'est ni social, ni aux
tarifs privés. Le Maire annonce qu'il y a 30 logements dits «intermédiaires» qui sont en
cours de commercialisation, qui sont à louer dans le quartier de la gare dans le cadre le
l'opération Nexity. Ces logements sont loués par la SNI, qui est une filiale de la Caisse des
dépôts, à un niveau intermédiaire de 12 euros le mètre carré. Pour comparaison, le Maire
indique que les tarifs des logements sociaux correspondent à 5 ou 9 euros le mètre carré en
fonction des revenus, alors que dans le parc privé on tend davantage vers le tarif de 17 euros
le mètre carré. Les premiers logements intermédiaires sont donc livrés et d'autres vont arriver
prochainement. Le Maire annonce la mise en place d'une convention avec la SNI et la CCG
pour cadrer la proportion de logements intermédiaires par opération et à l'échelle de la Ville.
Sylvie CAMILLERI estime qu'il est important que la résidence sénior, envisagées dans le
quartier gare, soit abordable pour répondre aux besoins du territoire et de la Commune. Elle
estime que si les tarifs sont aussi élevés que la résidence retraite de Collonges-sous-Salève,
elle risque de ne pas répondre aux besoins des séniors de ce côté-ci de la frontière. Le Maire
explique qu'il peut y avoir une proportion de logements sociaux dans une résidence privée.
Sy~vie CAMILLERI insiste sur l'importance d'avoir un équilibre à ce niveau-là.
Sylvie CAMILLERI demandes des précisions sur les modalités de mutualisation des parkings
et sur la mise en place d'un parking silos. Elle ajoute qu'une étude va être menée par la Mairie
sur le quartier de Ternier et aimerait savoir à quel moment et si des informations seront
disponibles par rapport à cela. Concernant la mutualisation, te Maire indique qu'elle se fera
comme pour le parking de l' Atrium aujourd'hui dont la gestion est mutualisée puisqu'il y a
des abonnements résidentiels et un mouvement dans le courant de la journée. Le Maire
explique ensuite que le parking à silos est l'enjeu majeur de la concertation : il s'agit de savoir
si le parking doit être enterré ou en étages. Il ajoute que les deux options n'ont pas le même
coût. La position de la Ville n'est pas de faire ce que le Maire appelle des « cages à oiseaux
pour les voitures» en pleine ville donc le souhait est d'avoir des parkings enterrés. Le Maire
explique que ce choix ne suppose par le même reste à charge pour les collectivités et il est
évident que la question financière sera prise en compte dans le choix final. Tout cela sera
rediscuté avec la CCG au moment où on aura toutes les réponses des concessionnaires mais le
Maire réitère l'idée que la position de la Commune est de faire un parking qui sera enterré.
Concernant le quartier de Ternier, Laurent Bachmann explique que le dossier est en cours.
Sylvie CAMILLERI insiste sur l'importance et l'enjeu de ce quartier et de cette étude. Le
Maire explique qu'on en est simplement au lancement des études. Pour le moment rien ne
peut être présenté mais le cahier des charges est fait et le Maire salue le gros travail de qualité
réalisé par les habitants de Ternier, travail qui va être joint au cahier des charges qui sera
envoyé aux entreprises. Il indique que lorsque les études seront plus avancées, un point pourra
être abordé au Conseil.
Michel DE SMEDT explique qu'il y a un enjeu important dans ces projets qui sont
particulièrement importants pour Saint-Julien, l'enjeu des parkings. Il ajoute que sur l'entrée
Sud, un parking public de 150 places est prévu mais il se demande s'il ne serait pas pertinent de relancer une étude générale sur le stationnement et sur la nécessité des parkings en fonction
de l'évolution de la Ville pour savoir où implanter les parkings publics et quel est le nombre
de parkings publics nécessaire. Matthias FOURNIER répond en expliquant que dans les
différentes opérations comme l'entrée sud, le quartier de la gare ou encore Chabloux, les
besoins de stationnement ont besoin d'être satisfaits sur site et dans le cadre du programme.
Michel DE SMEDT lui répond qu'il est d'accord avec cela mais le problème concerne le
stationnement public. Matthias FOURNIER lui demande pour quel public le problème se fait
le plus ressentir selon lui. Michel DE SMEDT lui répond que le problème existe pour les
pendulaires, les gens qui viennent commercer, et ceux qui viennent pour que Saint-Julien
devienne plus attirant par rapport aux commerces qui vont être installés. Il demande quelle est
l'analyse globale qui peut être faite par rapport au système de stationnement aujourd'hui mais
qui a besoin d'évoluer. Il estime qu'il faut faire évoluer le stationnement en fonction des
besoins grâce aux projets d'aujourd'hui. Matthias FOURNIER, pour bien comprendre la
question de Michel DE SMEDT, lui demande s'il veut une vue d'ensemble de tous ces
besoins-là. Il explique que cela n'a pas été formalisé en tant que tel à l'heure actuelle mais
plutôt traité de manière différenciée pour les différents usagers comme les pendulaires qui
sont traités dans le cadre du P+R. Michel DE SMEDT ajoute qu'il ne remet pas en cause le
système de fonctionnement d'aujourd'hui mais il aimerait savoir vers quel système de
fonctionnement on tend pour demain et comment il est possible de s'aider par une étude
complémentaire pour- savoir où on peut positionner les parkings de demain. Matthias
FOURNIER estime qu'il n'est pas forcément opportun de lancer une telle étude à l'heure
actuelle mais qu'il est possible d'y réfléchir et d'en discuter notamment en commission
urbanisme. Matthias FOURNIER indique qu'à titre personnel il s'interroge beaucoup sur
l'avenir du stationnement d'ici une dizaine d'années au regard des évolutions notamment
technologiques. Il estime qu'il est impossible de connaître les besoins de stationnement de
demain dans 10, 15 ou 20 ans avec les voitures partagées, les voitures autonomes, le report
modal. Il s'agit selon lui d'un très vaste sujet de débat. Michel DE SMEDT estime lui aussi
qu'il s'agit d'un sujet de débat, à enjeu et avec des paris. Le Maire explique que ce n'est pas
forcément une étude qui va permettre de faire ces paris mais qu'il y a des choix à faire. Il
rejoint les propos de Matthias FOURNIER d'autant plus qu'il était en réunion de travail avec
les TPG pour des premiers tests de bus sans chauffeurs à Genève. Avant de se poser la
question du« combien de parkings», le Maire indique qu'il est bien de savoir comment on les
utilise car si on met des parkings à disposition pour des « voitures ventouses » ou des voitures
qui restent très longtemps, ils seront toujours utilisés même si on en construit d'autres. Par
contre, le Maire ajoute que si on commence à raisonner et à responsabiliser les usagers sur le
stationnement, il y a de la place pour tout le monde. li indique qu'il y a actuellement 2000
places de stationnement en ville qui sont, selon Michel DE SMEDT très occupées. Le Maire
lui répond que lorsque le stationnement est réglementé, il y a une grande capacité qui n'est
pas utilisée et notamment à la gare, sur la place du marché, à Perly ... Le Maire ajoute qu'il y
a une saturation du stationnement lorsque l'on laisse penser aux usagers qu'il est gratuit et
illimité.
Michel DE SMEDT demande si sur l'entrée Sud, les 150 places de parking qui sont prévues et
qui sont des parkings publics malgré la suppression des parkings qu'il va y avoir avec les travaux, qui correspond à environ 90% de la capacité de parkings, il y aura assez de place de
stationnement pour tout le monde. Il lui semble que la question n'a pas été beaucoup
approfondie. Le Maire lui répond qu'il ne souhaite pas forcément le faire. Matthias
FOURNIER explique qu'il faut également se rapprocher de la CCG à plus long terme avec
des parkings en amont de la Ville. Il indique qu'en ville il y a largement assez de places de
stationnement. Il admet qu'il y a des saturations ponctuelles, et ce sont ces situations qui sont
retenues par certains mais il indique qu'il y a toujours de la place en parking en ouvrage. Ces
parkings sont situés en centre-ville, sont certes payant mais il n'y a pas de saturation
chronique de tout l'espace de stationnement dans Saint-Julien. Matthias FOURNIER estime
qu'il s'agit là d'un message qui doit être porté par l'ensemble des conseillers : la situation du
stationnement à Saint-Julien n'est pas si dramatique qu'on pourrait le penser. Mis un part un
souci le vendredi matin à cause du marché, il pense qu'il y a beaucoup de communes qui
aimeraient être dans la même situation que Saint-Julien. Michel DE SMEDT réitère l'idée
qu'il ne parle pas de la situation du stationnement aujourd'hui mais plutôt de celle de demain.
Laurent BACHMANN rejoint l'idée qu'il y a un travail global à faire avec la CCG et que des
mesures vont déjà être mises en place avec l'écoparc, le projet de Migros ... La réflexion doit
être, selon lui globale sur le territoire et non.pas uniquement centrée sur Saint-Julien.
Matthias FOURNIER souhaite insister sur le fait que dans les programmes de la gare, il y a eu
une volonté particulière d'être plus strict dans le stationnement pour les résidents. Il indique
que si l'on propose du stationnement pour les résidents, le pôle multimodal ne peut
fonctionner. Il indique qu'il faudra bien être conscient de cela au moment des études sut la rue
de !'Industrie car s'il y a trop d'offres de stationnement gratuit, alors qu'on le limite dans les
résidences, ce sera un échec.
Le Maire invite les membres du conseil qui le souhaitent à parler du stationnement lors de la
Commission
explique qu'une partie du Saint-Julien de demain aura été façonné par ce dernier à travers le
projet du PLU.
Applaudissements fournis
18° Projet d'aménagement de l'entrée Sud- bilan de la concertation
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
Par délibération du Conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois, n°3/16, en date du 14
décembre 2016, la Commune de Saint-Julien-en-Genevois a décidé de lancer une concertation
sur le projet d'aménagement de l'entrée Sud de la Ville.
Ce projet étant fortement lié au projet de l'aménagement du quartier de la gare, la
concertation sur ces 2 projets a été menée conjointement. Si le projet du quartier de la gare
fait l'objet de modalités de concertation précisées dans une autre délibération soumise en
décembre au conseil municipal, les documents mis à disposition du public lors de la concertation du projet de l'entrée sud ont été conçus afin de permettre à la population
d'appréhender l'ensemble de la réorganisation urbaine projetée sur l'ensemble de la façade
Sud de la Ville.
La concertation s'est tenue du 16 janvier au 17 février 2017 selon les modalités définies dans
cette délibération.
Afin d'associer la population locale et de lui permettre de s'exprimer, la Ville a organisé:
• Une exposition des plans et documents explicatifs du projet dans le hall de la maison des activités del' Arande et dans la galerie du Vitam Parc pendant toute la durée de la concertation ;
• Une information en continu sur le site internet de la Ville avec des pages d'informations dédiées au projet. Les personnes souhaitant davantage
d'explications pouvaient également télécharger les documents explicatifs du projet et le support de présentation exposé en réunion publique depuis le site internet de la Ville. Des actualités ont également été mises en ligne sur la page d'accueil du site internet, afin d'inviter les habitants à participer à la
concertation et à la réunion publique. Un film de présentation du projet, d'une durée de 5 minutes, a été mis en ligne, et a été diffusé en préalable de la réunion publique ;
• Une réunion publique de présentation du projet qui s'est tenue le 24 janvier 2017 à l'Arande. Cette réunion publique a fait l'objet d'un avis dans le
Messager le 29 décembre 2016 et sur les panneaux d'affichage de la Ville. • La mise à disposition aux services techniques de la Mairie aux jours et heures habituellès d'ouverture au public de documents présentant l'état d'avancement des réflexions de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois sur le projet
d'aménagement envisagé;
• La mise à disposition aux services techniques de la Mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture au public d'un registre en vue de recueillir les
observations du public. La population avait également la possibilité de
s'exprimer via une adresse mail dédiée, ouverte pendant la durée de la
concertation : entrée.sud@st-julien-en-genevois.fr.
• La concertation a fait l'objet d'une campagne d'information afin de mobiliser les habitants du
territoire à participer à la réunion publique et à s'exprimer:
• 4 000 plaquettes de présentation du projet (réduction des panneaux d'exposition), invitant les citoyens à participer à la réunion publique d'informations, ont été mis à
disposition du public dans les principaux lieux d'accueil du public (Mairie,
Arande, Espace Jules Ferry, MIEF) ainsi que les 17 mairies du territoire de la Communauté de communes du Genevois et à l'office du tourisme;
• Des affiches petit format (40*60 cm) ont été affichées dans les principaux lieux
d'accueil du public ;
• Des affiches grand format (120*176) ont été apposées dans le réseau de panneaux
publicitaires de la ville de Saint-Julien-en-Genevois. • Des messages ont été diffusés via le réseau de panneaux lumineux de la commune, invitant les citoyens à participer à la concertation et à la réunion publique.
En outre, un dossier de presse spécifique a été diffusé aux journalistes et une conférence de
presse a été organisée le 24 janvier à 19h, en préalable de la réunion publique. Ainsi, la
concertation a fait l'objet de nombreux articles dans la presse locale en amont et pendant la
' période de concertation. Huit articles sont parus dans le Dauphiné Libéré, le Messager et le
Faucigny du 16 décembre 2016 au 10 février 2017.
Près de 70 personnes ont participé à la réunion publique organisée le mardi 24 janvier, de
19h30 à 21h, à la salle Rhône, au sein de la Maison des activités de l'Arande, à Saint-Julien-
en-Genevois. De nombreuses remarques et questions ont été formulées par les personnes
présentes lors de cette réunion. Si certaines interventions dépassaient le cadre du projet de
réaménagement de l'entrée Sud, ces remarques ont néanmoins permis d'alimenter le débat ou
de préciser des éléments de contexte de ce projet. Par ailleurs, des bulletins vierges ont
également été diffusés lors de la réunion publique pour recueillir l'avis écrit des participants
dans une urne disposée à la sortie de la salle de réunion.
Au total, 45 avis ont été recueillis suivant les différents moyens d'expression mis à leur
disposition pendant toute la durée de la concertation préalable. Si la majorité des remarques et
-questions ont été formulées en réunion publique, les avis écrits ont été principalement
exprimés par courriel. Dans le détail :
2 observations ont été consignées au registre ;
30 questions ont pu être abordées en réunion publique ;
9 avis écrits ont été recueillis par courriel ;
4 avis écrits ont été recueillis à l'issue de la réunion publique.
Les trois thématiques suscitant le plus de remarques et de questions sont la circulation
automobile, la programmation et les projets de construction ainsi que les espaces publics. Au
global, 48% des avis et remarques ont traité de sujets relevant de la thématique« mobilité».
Au regard du bilan annexé à la délibération, il apparaît que les modalités de concertation
définies dans la délibération n°3/16 du Conseil Municipal du 14 décembre 2016 ont été mises
en œuvre.
Cette concertation a permis :
Aux habitants de prendre connaissance du projet et de poser leurs questions afin notamment de mieux comprendre les aspects fonctionnels en termes de circulation et de transport public.
D'apporter des éléments constructifs au projet aux travers des avis écrits et des remarques des habitants exposées à l'oral. Le bilan tiré de cette concertation préalable est positif. En effet, le projet de réaménagement
de l'entrée sud a, dans son ensemble, rencontré une bonne adhésion de la population et les
observations formulées par le public confortent certaines grandes orientations proposées pour
le projet et ouvrent de nouvelles perspectives de travail pour la collectivité.
Les points d'attention soulevés par la population lors de la concertation vont alimenter la suite
des études qui seront menées par la Commune jusqu'en 2020. Ils concernent:
les questions liées à la circulation automobile et au fonctionnement du futur carrefour del' Arande ainsi que la sécurisation des modes doux;
la programmation des activités économiques et la question de la prise en compte des activités présentes sur le site ;
l'aménagement des espaces publics et la programmation du parc.
Les avis formulés et les réponses apportées sont synthétisés dans le bilan annexé.
La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 30 mars 2017 a émis
un avis favorable à l'unanimité des votants.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
DE CONSTATER que la population locale a bien été assoc1ee au projet
d'aménagement de l'entrée sud conformément aux articles L. l 03-2 du code de l'urbanisme et suivants;
- D'APPROUVER le bilan de la concertation sur le projet d'aménagement de l'entrée sud qui s'est déroulée du 16 janvier au 17 février 2017 ;
D'ACTER que les différentes observations formulées lors de cette concertation seront prises en compte dans la poursuite des études ;
D'EMETTRE un avis favorable à la poursuite des études;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Voir remarques et questions plus haut. (Cf Annexe 3)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
19° Projet d'aménagement du quartier de la Gare autour du futur Pôle
d'échanges multimodal- bilan de la concertation
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
Par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Genevois en
date du 12 décembre 2016, et par délibération n°4 du Conseil municipal de la commune de
Saint-Julien-en-Genevois en date du 14 décembre 2016, les collectivités ont décidé de mener
de concert une concertation préalable sur le projet de réaménagement du quartier de la gare de Saint-Julien-en-Genevois. Cette concertation permet de soumettre ce projet aux habitants, aux
associations et à toutes les personnes concernées dans le cadre d'une concertation préalable
encadrée parl'article L.103-2 du Code de l'urbanisme.
Ce projet étant fortement lié au projet de l'aménagement de l'entrée sud, la concertation sur
ces 2 projets a été menée conjointement. Si le projet de réaménagement de l'entrée sud fait
l'objet de modalités de concertation précisées dans une autre délibération soumise en
décembre au conseil municipal, les documents mis à disposition du public lors de la
concertation du projet de réaménagement du quartier de la gare ont été conçus afin de
permettre à la population d'appréhender l'ensemble de la réorganisation urbaine projetée sur
l'ensemble de la façade Sud de la Ville.
La concertation s'est tenue du 16 janvier au 17 février 2017, selon des modalités définies dans
la délibération n°4 en date du 14 décembre 2016. ·
Afin d'associer la population locale et lui permettre de s'exprimer, la Communauté de
communes du Genevois et la ville de Saint-Julien-en-Genevois ont organisé :
Une exposition des plans et documents explicatifs du projet dans le hall de la maison des activités de I' Arande et dans la galerie du Vitam Parc pendant toute la durée de la concertation ;
Une information sur les sites internet de la Communauté de communes et de la Ville, avec des pages d'informations dédiées au projet. Les personnes souhaitant d avantage d'explications pouvaient également télécharger les documents explicatifs du projet et le support de présentation exposé en réunion publique depuis les deux sites internet. Des actualités ont également été mises en ligne sur la page d accueil des sites internet afin d'inviter les habitants à participer à la concertation et à la réunion publique. Un film de présentation du projet, d'une durée de 5 minutes, a été mis en ligne sur les sites internet des collectivités, et a été diffusé en pr éalable de la réunion publique ; Une réunion publique de présentation du projet qui s ' est tenue le 02 février 2017 à l'Espace Part'âges, au sein de la Maison Intergénérationnelle de I Enfance et de la Famille, à Saint-Julien-en-Genevois. Cette réunion publique a fait l'objet d' un avis sur les panneaux d'affichage de la ville, ainsi que dans le journal du Messager en date du 29 décembre 2016.
La mise à disposition de. documents présentant l'état d'avancement des réflexions de la Communauté de communes du Genevois et de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois sur le projet d'aménagement envisagé, au siège de la Communauté de communes du Genevois ainsi qu'aux services techniques de la mairie de Saint-Julien aux horaires d'ouverture au public;
La mise à disposition de deux registres aux services techniques de la Mairie de Saint- Julien ainsi qu'au siège de la Communauté de communes du Genevois, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, en vue de recueillir les observations du public. La population avait également la possibilité de s'exprimer via une adresse mail dédiée, ouverte pendant la durée de la concertation: pole.gare@st-julien-en-genevois.fr. La concertation a fait l'objet d'une campagne d'information afin de mobiliser les habitants du
territoire à participer à la réunion publique et à s'exprimer:
4 000 plaquettes de présentation du projet (réduction des panneaux d'exposition), invitant les citoyens à participer à la réunion publique d'informations et à
s'exprimer sur le projet, ont été mis à disposition du public au siège de la
Communauté de communes du Genevois, ainsi que dans les 17 mairies du
territoire de la Communauté de communes et dans les principaux lieux d'accueil du public (office du tourisme, MJC de Saint-Julien ... );
Des affiches petit format (40*60 cm) ont été affichées au siège de la Communauté de communes du Genevois, dans les 17 mairies du territoire de la Communauté de communes et dans les principaux lieux d'accueil du public;
Des affiches grand format (120*176) ont été apposées dans le réseau de panneaux publicitaires de la ville de Saint-Julien-en-Genevois.
Des messages ont été diffusés via le réseau de panneaux lumineux des communes du territoire de la Communauté de communes du Genevois, invitant les citoyens à participer à la concertation et à la réunion publique.
En outre, un dossier de presse spécifique a été diffusé aux journalistes et une conférenc~ de
presse a été organisée le 02 février à 19h, en préalable de la réunion publique. Ainsi, la
concertation a fait l'objet de nombreux articles dans la presse locale en amont et pendant la
période de concertation. Six articles sont parus dans le Dauphiné Libéré, le Messager et la
Tribune de Genève du 16 décembre 2016 au 0 5 février 2017.
Un peu plus de 50 personnes, dont de nombreux partenaires des collectivités, ont participé à la
réunion publique organisée le jeudi 02 février, de 19h30 à 21h, à l'Espace Part'âges, au sein
de la Maison Intergénérationnelle de !'Enfance et de la Famille, à Saint-Julien-en-Genevois.
De nombreuses remarques et questions ont été formulées par les personnes présentes lors de
cette réunion. Si certaines interventions dépassaient le cadre du projet de réaménagement du
quartier de la gare, ces remarques ont néanmoins permis d'alimenter le débat ou de préciser
des éléments de contexte de ce projet. Par ailleurs, des bulletins vierges ont également été
diffusés lors de la réunion publique pour recueillir l'avis écrit des participants dans une urne
disposée à la sortie de la salle de réunion.
Au total , 41 avis ont été recueillis suivant les différents moyens d'expression mis à disposition
des participants pendant toute la durée de la concertation préalable. Si la majorité des
remarques et questions ont été formulées en réunion publique, les avis écrits ont été
principalement exprimés par courriel. Dans le détail :
1 observation a été consignée au registre de la CCG, et 1 observation a été consignée au registre de Saint-Julien-en-Genevois ;
26 questions ont pu être abordées en réunion publique ;
10 avis écrits ont été recueillis par courriel ;
3 avis écrits ont été recueillis à l'issue de la réunion publique. Les trois thématiques suscitant le plus de remarques et de questions sont la programmation du
quartier, l'intermodalité et les modes alternatifs à la voiture (modes doux et transports en
commun). Au global, 52% des avis et remarques ont traité de sujets relevant de la thématique
« mobilité ».
Au regard du bilan annexé à la délibération, il apparaît que les modalités de concertation
définies dans la délibération n°4 du Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-en-
Genevois en date du 14 décembre 2016 ont été mises en œuvre.
Cette concertation a permis :
• Aux habitants de prendre connaissance du projet de réaménagement du quartier de la gare et de poser leurs questions, afin notamment de mieux comprendre ses enjeux et objectifs, et de mieux appréhender ses principales caractéristiques en matière de programmation ;
• D'apporter des éléments constructifs au projet au travers des avis écrits et des remarques exposées à l'oral. Ainsi, la Communauté de communes du Genevois et la Ville de Saint-Julien-en-Genevois ont pu percevoir les avis de la population quant au projet, et déterminer les axes sur lesquels travailler dans la déclinaison opérationnelle
du projet. .
Plusieurs observations ont été formulée_ s par la population et sont synthétisées dans le bilan
annexé. Le bilan tiré de cette concertation préalable est positif. En effet, le projet de
réaménagement du quartier de la gare et d'implantation d'un pôle d'échanges multimodal a,
dans son ensemble, rencontré une bonne adhésion de la population et les observations
formulées par le public confortent certaines grandes orientations proposées pour le projet et
ouvrent de nouvelles perspectives de travail pour les collectivités. Cette concertation préalable
n'est qu'une première étape dans le processus d'élaboration du projet de réaménagement du
quartier de la gare.
Les maîtres d'ouvrage s' apprêtent, en 2017, à sélectionner un aménageur qui sera chargé de
retravailler et affiner la programmation du quartier sur la base des études actuelles, mener les
études opérationnelles, ou encore viabiliser et céder les terrains à des promoteurs afin de
permettre leur commercialisation. Les collectivités seront partie prenantes du projet, et
travailleront de concert avec l'aménageur afin de garantir le respect des objectifs du projet
ainsi que la qualité architecturale, urbaine et paysagère de ce nouveau quartier.
La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 30 mars 2017 a émis
un avis favorable·à l'unanimité des votants.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DE CONSTATER que la population locale a bien été assoc1ee au projet de
réaménagement du quartier de la gare conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de !'urbanisme, et selon les modalités exposées dans les deux délibérations précitées ; D'APPROUVER le bilan de la concertation sur le projet d'aménagement de l'entrée sud qui s'est déroulée du 16 janvier au 17 février 2011, tel qu'annexé à la présente délibération ;
D'ACTER que les différentes observations formulées lors de cette concertation seront prises en compte dans la poursuite des études ;
D'EMETTRE un avis favorable à la poursuite des études ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Voir remarques et questions plus haut. (Cf Annexe 4)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
20° Occupations illicites par les gens du voyage - aide à la sécurisation des terrains privés
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Le 6 juillet 2016, la Ville de Saint-Julien a émis un vœu pour que le Procureur engage des
poursuites contre les coupables des atteintes aux personnes et aux biens afin que les sanctions
prévues à l'article 322-4-1 du code pénal relatif à l'occupation illicite soient appliquées, que
les parlementaires se saisissent de ce sujet pour apporter des solutions concrètes et
opérationnelles afin que le Droit se traduise en fait, vœu dont nous avons adressé une copie au
Procureur, aux Parlementaires et au Gouvernement.
Toutefois, les occupations continuent, comme nous l'avons encore constaté récemment.
Aussi, des mesures supplémentaires doivent être envisagées pour lutter contre ce phénomène,
avec les moyens dont dispose la Commune. L'une d'elle est la sécurisation des parcelles. Les
actions de sécurisation engagées par la Commune rue de la Capitaine et Sous Combes ont
permis d'empêcher ces occupations, elles doivent être poursuivies. Nous allons donc passer
en priorité les travaux de sécurisation de nos parcelles sur l'année 2017.
Par ailleurs, la Municipalité souhaite mettre en place un dispositif pour subventionner les
mesures de sécurisation des privés (propriétaires ou exploitants) et ainsi les inciter à sécuriser
rapidement leurs parcelles.
Ainsi, il est proposé de mettre en place une subvention d'investissement
sur des parcelles qui ont déjà été occupées, ou qui sont identifiées comme étant à
risque, d'après un recensement élaboré par la gendarmerie et la police municipale
pour des travaux de sécurisation réalisés à partir de l'entrée en vigueur de la présente
délibération, dont la pertinence au regard de l'objectif (réduire le risque d'occupation
sur la Commune) aura été validée par la Ville en amont;
à hauteur de 50% des travaux TTC, sur présentation de factures. En raison de l'urgence à discuter avec les agriculteurs, cette délibération de principe n'a pas pu
passer en commission, mais les délibérations portant attribution des subventions qui en
découleront feront l'objet d'une discussion au sein d'une de ces instances.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :
APPROUVER l'attribution d'une subvention aux travaux de sécurisation des
parcelles susceptibles de f~ire l'objet d'une occupation illicite
FIXER le principe d'un montant de subvention à hauteur de 50% des montants TTC
des travaux, sur présentation des factures. Les attributions de subventions seront
présentées en Conseil municipal.
PRECISER que ce dispositif est mis en place à compter de l'entrée en vigueur de la
présente délibération
DIRE que les crédits seront pris sur le chapitre 204 des dépenses imprévues
d'investissement
Joël DELEPINE se dit mitigé sur cette décision car ce sont les contribuables qui vont payer
pour le manque de courage et de décisions de certains, ce qui ne lui convient pas. Il espère
que les choses vont changer avec les élections car selon lui, trop d'élus ne sont là que pour
leurs soucis personnels. Il souhaite un peu de courage et indique que pour toutes ces raisons il
s'abstiendra lors du vote de cette délibération. Le Maire partage l'agacement de Joël
DELEPINE mais estime qu'il est important d'agir.
Laurent MIVELLE intervient et indique qu'il est particulièrement concerné par le problème.
Il indique qu'il y a eu une réunion il y a peu de temps avec la plupart des élus de tous bords ,
le Président du Conseil départemental, le Président de la CCG, la Gendarmerie, la plupart des
Maires de la Communauté de Communes. La plupart de ces instances et notamment la
Gendarmerie comprennent mais se disent démunis face à ce problème, ce qui fait peur. Il
exprime son indignation et son incompréhension face au système et face à la complexité des
démarches. Il explique être d'accord avec le fait que la communauté ne devrait pas avoir à
payer ces frais mais c'est le particulier, en l'occurrence lui, qui se retrouve envahi illicitement
pendant 15 jours. Laurent MIVELLE remercie le Maire, Maxime FREJAFON et la
Municipalité qui ont agi comme ils le pouvaient pour l'aider. Il estime être seul pour réparer
les dégâts causés par cette occupation de son terrain et ne supporte pas de devoir supporter le
coût financier des réparations. Il rejoint Joël DELEPINE sur l'idée qu'il faut une personne en
haut lieu qui prenne les choses en mains. Il estime que cette situation est récurrente et se dit
agacé par ce qu'il appelle un« envahissement» et par le manque de moyens pour lutter contre
cela. Laurent MIVELLE espère donc que cette délibération sera approuvée afin de faire
bouger les choses. Il remercie une fois encore le Maire pour son soutien et son appui face au
manque de moyens des institutions et l'impossibilité de dialogue avec ces gens du voyage. Cyrille PICCOT-CREZOLLET demande si la sécurisation consiste seulement à la
construction de tranchée. Le Maire lui répond qu'il peut y avoir des tranchées dans le cadre
d'un champ, mais qu'il peut également y avoir des enrochements ou encore des pottiques.
Cyrille PICCOT-CREZOLLET estime que les tranchées ne sont pas infranchissables et qu'il
n'est pas difficile de les contourner. Le Maire explique que tout dépend de comment elles sont
faites et donne l'exemple de Lathoy où les tranchées qui ont été faites sont infranchissables
pour les caravanes, il faut qu'elles soient suffisamment larges et profondes. Laurent
MIVELLE ajoute qu'un bloc de béton qui mesure 1 ,20m de long coûte 300 € ce qui
représente un coût considérable pour le propriétaire d'un champ de plusieurs centaines de
mètres de diamètre.
Mathilde CREVEE comprend le problème et le désagrément de Laurent MIVELLE mais
indique elle votera contre la construction d'un mur contre d'autres humains.
Sylvie CAMILLERI indique qu'elle comprend que des solutions doivent être trouvées contre
ces désagréments récurrents mais estime qu'il manque une aire pour les gens du voyage et se
demande s'il ne serait pas· judicieux de trouver un terrain avec les 17 maires de la CCG à
aménager pour éviter que tous les ans, il y ait une destruction des terrains de chacun. Elle
indique que cette solution a été évoquée par le Maire de Valleiry lors de la Commission
Economie d'écoparc. Le Maire lui répond que tous les 4-5 ans, uri schéma départemental
d'accueil des gens du voyage est mis en place par département sous la responsabilité
conjointe de l'Etat et du Conseil Départemental. Ce document qui est établi tous les 5 ans
indique quels sont les besoins pour l'accueil des gens du voyage. Il détermine ensuite des
répartitions par arrondissement. Actuellement, il y a une aire de grand passage qui est créée et
des aires d'accueil classiques. Pour l'arrondissement de Saint-Julien, le Maire indique qu'il y
en a 3 qui sont prévues dans le schéma, dont 2 sont déjà réalisées qui sont l'aire de Viry et
l'aire d'Annemasse et une autre qui est en cours de réalisation et qui sera livrée
prochainement. Les collectivités remplissent donc leurs obligations pour l'accueil des gens du
voyage. Le Maire indique qu'il n'y a pas de problème avec les gens du voyage en général
mais avec un groupe en particulier. Il ajoute que plusieurs choses peuvent être observées pour
ce groupe en question car l'année dernière, l'aire de grand passage était disponible et a été
mise à leur disposition. Force est de constater que ce groupe qui avait un manque évident des
règles d'hygiène basiques a été obligé de pmtir au bout de 15 jours du fait de l'état dans
lequel il avait mis le terrain. La difficulté consiste en ce refus des règles basiques de vie en
société qui est le respect de soi-même et de l'hygiène qui fait qu'il est impossible de leur
proposer un terrain. Le Maire indique que la Communauté de Communes a commencé à
travailler sur le problème mais la crainte est qu'au bout de 15 jours ils soient obligés par leur
comportement de partir et de renouveler des occupations illicites.
Benjamin VILLARD comprend le point de vue de Joël DELEPINE mais indique qu'il votera
pour cette délibération car elle pallie à l'urgence de la situation. Il explique cependant que
selon lui il n'y a pas de solutions simples et que des choses sont tout de même faites : des
plaintes sont déposées et la justice se penche sur le problème. Il estime qu'on ne peut
effectivement pas condamner un groupe et qu'il faudrait peut-être changer le cadre légal mais
qu'il n'est pas juste de dire que rien n'est fait. Benjamin VILLARD dit imaginer que ces gens ont déjà des casiers judiciaires et qu'ils peuvent un jour ou l'autre se retrouver en prison. Il
pense que pour ce groupe-là qui pose problème depuis plusieurs années, la solution serait en
effet de trouver un terrain mais également de mettre à disposition des moyens de
fonctionnement très importants pour faire un travail d'accompagnement sur du long terme. Il
ne voit pas quelles autres solutions sont possibles car si le problème est réglé pour la
Commune, il se posera ailleurs. Cinthia PAUMENIL indique que des choses existent déjà, ce
à quoi Benjamin VILLARD répond qu'il n'y a pas d'association qui travaille avec eux pour
les accompagner. Le Maire indique qu'il y a des associations qui tentent de travailler avec eux
mais sans succès. Benjamin VILLARD est conscient du fait rien n'est facile mais explique il
pense qu'il faut des moyens considérables pour gérer ce groupe-là.
Janine CHALEAT souhaite répondre à Mathilde CREVEE par rapport à son refus de
construire des murs contre d'autres humains. Elle explique qu'elle est elle-même entrée en
contact avec ce groupe pour leur demander poliment de ne pas gaspiller l'eau de la bouche
incendie qui coulait. Elle s'est heurtée à une violente réponse et à des coups sur sa voiture, et
pense qu'il n'est pas possible de continuer ainsi.
Laurent MIVELLE répond à Benjamin VILLARD en expliquant que les enfants de la
Commune vont déjeuner à la cantine du centre aéré de Cervonnex accompagnés par la Police.
Il estime que ce problème concerne donc tous les enfants et familles de Saint-Julien.
Joël DELEPINE souhaite démontrer qu'il s'agit d'un problème de volonté. Pour cela, il
explique que si, lui-même et plusieurs de ses amis décidaient de s'installer avec leurs
camping-car sur un terrain privé, ils recevraient dans la journée la visite des gendarmes.
Michel DE SMEDT, pour répondre à tous, déclare que ce problème pose la question du
respect, respect par rapp01t à un mode de vie qui n'est pas le nôtre et auquel il faut répondre
parce que ces gens sont Français avant tout. Il pense cependant qu'il faut exiger, et il indique
que sur ce point les lois ne sont pas assez difficiles et dures, un respect de leur part de ce qui
est mis à disposition et des règles qui sont données. Michel DE SMEDT estime que là que
réside la plus grande difficulté et qu'à l'heure actuelle la loi ne permet pas d'assurer ce
respect.
Le Maire, en complément des propos de Michel DE SMEDT, explique que l'un des
diagnostics qu'il fait c'est que la justice d'aujourd'hui fonctionne sur toutes les amendes de
police, les tribunaux correctionnels fonctionnent pour toutes les peines de plus de 2 ans de
prison mais entre les deux il y a ce que le Maire appelle un « trou noir judiciaire ». Il estime
que dans la rédaction de la loi, il faudrait ~gaiement prendre en compte le fait que si les
tribunaux correctionnels ne peuvent pas prendre en compte les peines de moins de 2 ans, il
faut les transférer dans les tribunaux de Police pour pallier à ce « trou noir judiciaire ». Le
Maire ajoute que l'on est amendable sur les petites infractions, que pour les délits graves, on
peut aller en prison mais qu'il y a tout un créneau intermédiaire pour lequel il ne se passe rien.
Sylvie CAMILLERI demande, après ce constat fait, si une collectivité a le droit de se
retourner contre l'Etat pour les manquements de moyens à mettre en place par rapport au
droit. Le Marie lui répond que les gendarmes et le Préfet ne sont pas à mettre en cause parce qu'ils agissent dans le cadre de la loi et que si on voulait porter plainte il faudrait porter
plainte contre les législateurs. Sylvie CAMILLERI estime que cela serait peut-être une
solution.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 26 voix pour, 4 abstentions (Mme et
MM. DELEPINE, CAMILLERI, CARL, BACHMANN) et 2 contre (Mme CREVEE et M.
BONNAMOUR).
21 ° Construction d'un hangar à sel - dépôt du permis de construire
Monsieur Maxime FREJAFON, Maire-Adjoint, expose :
Dans le cadre d'un projet de restructuration du quartier de la gare de Saint-Julien-en-
Genevois, pour la réalisation duquel la Commune doit détenir la maîtrise foncière des
tènements concernés, la Commune a convenu d'un certain nombre d'échanges avec le
Département, propriétaire de plusieurs parcelles dans le périmètre de l'opération.
Un protocole d'accord entre les deux collectivités a été signé le 25 mars 2014.
Celui-ci dispose notamment que:
Le Département cède à la Commune de Saint-Julien-en-Genevois:
Un ensemble de trois parcelles en face de la gare de Saint-Julien-en-Genevois, occupées notamment par un hangar à sel, des locaux techniques, des bureaux et un logement;
Des bureaux situés Grande Rue;
Le parking-relais dit « de Perly ».
En contrepartie, la Commune cède au Département :
Des locaux et places de stationnement, au sein de la Maison Intergénérationnelle, de !'Enfance et de la Famille;
Un logement situé rue Louis Pasteur;
Un tènement, situé à l'extrémité de la Rue Hector Berlioz, après y avoir construit à ses frais, un hangar à sel conformément au cahier des charges fourni par le Département, et en vertu d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage qu'il conviendra de signer avant le début des travaux.
A l'issue de l'opération de construction du nouveau hangar à sel, le bâtiment sera remis au
Département qui en assurera alors l'exploitation.
La construction s'effectuera sur un tènement regroupant une partie de la parcelle C7p et une
partie du chemin communal déclassé attenant à la parcelle C7p pour une surface totale
d'environ 2400 m2 • Par ailleurs, afin de donner plus d'aisance au projet, une négociation est
en cours pour acquérir une partie de la parcelle AM209 pour une surface d'environ 65m2 • Le projet comprend la construction d'un hangar à sel de 144m2, de 2 box garages et de box à
matériaux. Une zone de chargement du sel, une station à carburant et une zone de lavage
complèteront l'équipement.
Le permis de construire doit être prochainement déposé.
La commission Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce, consultée le 30 mars 2017 sur la
base del' Avant-Projet Sommaire, a émis un avis favorable à l'unanimité des votants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire
pour la construction d'un hangar à sel.
Dominique SUBLET demande quel était l'usage avant la construction de ce hangar. Le Maire
lui répond qu'il y a un hangar à sel en face de la gare. Dominique SUBLET indique que le sel
est utilisé quand il y a de la neige. Or, il a peu neigé cette année et elle demande si des études
prévisionnelles ont été faites car, selon elle, il ne sert à rien de construire un bel hangar à sel
s'il ne sert pas. Le Maire explique que même s'il ne neige pas, le sel est utile contre le gel, et
qu'on n'est pas en mesure de prévoir s'il va. ou non neiger ou geler. En tout état de cause,
même si on s'en sert peu de jours dans l'année, pendant ces quelques jours-là, le sel est
nécessaire pour assurer la sécurité de la circulation.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
Le Maire souhaite faire un point sur le permis de construire de l'école des Jardins de l'Europe.
Il indique qu'un recours gracieux a été reçu de la part de Madame DAVID et de la SCI
Chabloux, recours qui a été rejeté par la Mairie puisque le permis, suite à toute l'instruction
qui a été faite, est conforme. Le Maire indique qu'il a proposé de rencontrer Madame DAVID
qui n'a pas souhaité pcmr le moment le rencontrer et qu'il y a des discussions entre son avocat
et celui de la Mairie. Il espère que tout cela pourra être résolu avant d'en arriver à un recours
contentieux contre une école, ce qui serait une première. Le Maire informera les membres du
Conseil de la suite éventuelle de la procédure sachant que la Commission d' Appel d'Offre
doit se réunir en juin pour des travaux qui doivent débuter en juillet. Michel DE SMEDT
demande si un recours contentieux bloquerait le permis. Le Maire lui répond qu'il faudra
évaluer les risques pour la commune et les conséquences sur le démarrage du chantier. Il
ajoute que s'il devait y avoir un recours contentieux, il y aurait des conséquences à la fois
pour le contribuable de la Commune, pour les enfants, pour les enseignants et, pour la
restauration scolaire qui seraient considérables. Il estime qu'en bonne intelligence, le recours
contentieux pourrait être évité pour une école pour un quartier qui a été réalisé sur des terrains
de la famille. Michel DE SMEDT demande quels sont les blocages de ce contentieux.
Le Maire explique que le recours formellement porte sur des prétextes juridiques classiques
suivant une procédure classique. Il ajoute qu'un Comité consultatif a été créé qui avait été délibéré par le Conseil Municipal et qu'une seule famille avait un représentant : la famille
DAVID qui a été également rencontrée plusieurs fois par Cédric MARX. Un certain nombre
de réponses ont été apportées à leurs préoccupations en particulier sur des aménagements du
chemin de la Ferme avec notamment l'intégration des aménagements de la rue dans le projet
du quartier de Chabloux ce qui n'était pas prévu au départ. Cependant, le Maire indique qu'il
ne peut pas engager la Commune sur la destination finale future de ces espaces publics qui
sont des espaces qui appartiennent à la Commune.
22° Politique sportive - convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association « Fighting Training Center » - année 2017 à 2019
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-adjoint à la vie sportive, expose :
L'Association « Fighting Training Center » s'est donné pour objet l'organisation et la mise en œuvre d'un gala international de boxe prévu chaque année au printemps. Ce gala développe les différentes pratique de la boxe (boxe anglaise, boxe thaïlandaise, boxe américaine, ... ). Cet événement se déroule aux tennis couverts du stade de la Paguette, et réunit plusieurs clubs régionaux, nationaux et internationaux (niveau européen). Le gala joue également un rôle de rencontre et d'échanges entre tous les clubs de la région. Plusieurs petits combats sont organisés en amont, afin de qualifier les boxeurs à la phase finale lors du gala.
Le programme des combats regroupe les plus grands noms des boxeurs amateurs et professionnels. L'association a su faire valoir, auprès des boxeurs les plus connus de la région, voire pour certains de la France, la proximité du« ring» avec le public, la qualité de l'accueil et le professionnalisme des organisateurs.
En dix ans, l'Association « Fighting Training Center » a su développer des partenariats et acquérir une notoriété nationale grandissante. Elle a également su faire valoir la qualité du Gala auprès d'autres financeurs publics ou privés, tout en fédérant près de 50 bénévoles à chaque édition.
Ce gala international contribue au rayonnement de Saint-Julien et du canton, et complète l'offre sportive et d'animation de la ville. Aussi, la Commune, qui est consciente des ambitions sportives affichées par ce gala international de boxe, souhaite poursuivre son partenariat en concluant avec l'association une convention d'objectifs pluriannuelle. Par ailleurs, l'objectif est de faire découvrir ce sport à l'ensemble de la population et en particulier aux jeunes, par une politique tarifaire préférentielle.
Par ailleurs, l'association apporte son concours lors de diverses actions ou manifestations,
organisées par la ville en partenariat avec d'autres services municipaux ou d'autres
organisations ou administrations extérieures, dans l'objectif de promouvoir ce sport auprès
d'un public plus large. Elle développe également des partenariats avec d'autres services
municipaux tel que le service culture comme le spectacle d' Aya Sissoko. Au regard de l'ambition du projet de l'association, et compte-tenu de l'importance pour la
ville de bénéficier de cette action qui contribue à diversifier l'offre sportive sur la ville, la
Commune a décidé d'apporter un soutien à l'Association « Fighting Training Center » qui
s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation du Gala
International de boxe, et toute autre action ou projet visant à la promotion de ce sport.
Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, jointe à la présente délibération,
précise les modalités du partenariat entre la ville de Saint-Julien-en-Genevois et l'Association
« Fighting Training Center » pour les années 2017, 2018 et 2019.
La Commission Sport-Jeunesse, consultée le 21 mars 2017, a émis un avis favorable à
l'unanimité des présents, à cette proposition de convention et au montant de la subvention en
découlant.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, pour un partenariat avec l'association « Fighting Training Center » pour les années 2017 à 2019
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser la subvention de 5 000 € pour l'année 2017,
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget de l'année 2017, et seront inscrits aux budgets prévisionnels des années 2018 et 2019
Michel DE SMEDT revient sur le problème de parking évoqué par Samir Boughanem, il
estime qu'il faut qu'il y ait une communication suffisante, des personnes disponibles pour
indiquer à quel endroit le public doit aller parce que naturellement, les gens se garent sur le
site, du fait de leur empressement à aller voir le gala. Il donne un exemple personnel pour
illustrer cette idée et pour démontrer le manque de sécurité du fait de l'impossibilité du
passage des pompiers. Samir BOUGHANEM lui répond que la sécurité va être doublée et que
la descente sur la Paguette sera fermée depuis le haut. Il ajoute qu'il fallait ajouter une vraie
réponse et un vrai diagnostic qui sera appliqué ·à toutes les manifestations qui auront lieu à la
Paguette.
Sylvie CAMILLERI souhaite s'informer sur le coût du billet. Samir BOUGHANEM explique
que pour le moment le prix n'est pas fixé mais rappelle, suite à la demande de Sylvie
CAMILLERI, que l'année dernière, le prix du billet était de 10 € et que 300 places seront
offertes aux personnes qui ne peuvent pas se le permettre.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
23° Politique sportive - conventions d'objectifs avec les clubs - année 2017
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-adjoint à la vie sportive, expose :
Depuis le début de son mandat, la municipalité souhaite pouvoir offrir une variété d'activités
sportives à l'ensemble de la population, promouvoir la pratique sportive pour tous, favoriser la rencontre au travers des activités physiques, favoriser la formation des bénévoles, renforcer
les relations avec le tissu associatif et valoriser les espaces et le potentiel sportif qui en
découlent. Enfin, elle souhaite renforcer l'action de )'OMS, dans son rôle de soutien aux
clubs et de développement vers une politique intercommunale.
Par leur implication, les associations sportives contribuent au développement de la ville. Elles
participent à l'animation de la cité en travaillant en partenariat avec différents services de la
ville sur divers projets et animations. Leurs compétences et la spécificité de leurs domaines
d'intervention permettent d'enrichir l'offre proposée par la ville.
Il convient d'encadrer ces projets par le biais de conventions d'objectifs. Ces dernières
permettent d'exposer clairement les responsabilités de chacun des partenaires, les objectifs
poursuivis et, le cas échéant, les actions proposées. La ville peut ainsi s'assurer de la bonne
réalisation de ces objectifs, avant paiement par des fonds publics.
En fonction de ces dispositions, les associations concernées par la signature d'un contrat
d'objectifs avec la ville de Saint-Julien-en-Genevois, pour l'année 2017, sont les suivantes:
Le club des archers de Saint-Julien-en-Genevois, pour l'organisation d'un
championnat interrégional au stade des Burgondes ; coût total de la manifestation : 5000 €; subvention proposée: 500 E
L'Union Sportive de Saint-Julien-en-Genevois, l'organisation d'un challenge de football; coût total de la manifestation: 5000€ - subvention proposée: 2 000€, L'association (ASJ74) de Saint-Julien-en-Genevois, pour l'organisation de la préparation de « la Course d'Escalade » et la « Marche Gourmande»; coût total des manifestations : 15 l 00€ - subvention proposée: 2 000€,
Les associations « Neige et Sentier», « Sakura », « Association Gymnastique Volontaire pour adulte », « Amicales Boules », « Vélo Club du Genevois »,
« ASJ74 », pour l'organisation d'activités sportives « Sport Sénior» du mois d'avril au mois de novembre, pour un montant de subvention de 2 450€ au total
A noter que la Ville conventionne également avec l'association « Fighting Training Center », club de boxe de la ville, pour l'organisation d'un gala de boxe international avec une subvention de 5 000€, mais que ce partenariat a fait l'objet d'une délibération spécifique proposée au Conseil Municipal du 12 -avril, dans le cadre de la signature d'une convention d'objectifs pluriannuelle, pour les années 2017 à 2019.
Conformément aux dispositions votées par le Conseil Municipal le 8 février 2017 lors de
l'examen des subventions versées aux clubs sportifs, une somme globale de 20950 € a été
réservée pour la réalisation de contrats d'objectifs avec les clubs sportifs, pour l'année 2017.
La commission« Sport et Jeunesse» du 21 mars 2017, invitée à se prononcer sur ces projets
de contrat d'objectifs, a émis un avis favorable à l'unanimité des présents, pour un montant
total de 6 600 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : - D'ATTRIBUER les subventions aux Clubs Sportifs, dans le cadre de conventions d'objectifs signées avec la commune, telles qu'exposées et selon les montants ci- dessous,
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget de l'année 2017,
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les contrats d'objectifs avec les associations suivantes :
0
L'association« Club des Archers de Saint-Julien-en-Genevois»,
0
L'Union Sportive de Saint-Julien-en-Genevois,
0
Les associations « Neige et Sentier» de Saint-Julien-en-Genevois,
0
L'association « Sakura » de Saint-Julien-en-Genevois,
0
L'association« AGVA » de Saint-Julien-en-Genevois,
0
L'association« Amicales Boules» de Saint-Julien-en-Genevois,
0
L'association« Vélo Club» de Saint-Julien-en-Genevois;
0
L'association« ASJ74 » de Saint-Julien-en-Genevois,
TOTAL
500€
2 000€
350€
350€
350€
350€
350€
2 350€
6600€
Sylvie CAMILLERI demande pourquoi il y a une différence de subvention entre le Club des archers et l'Union Sportive dont les manifestations ont le même coût de 5000 €. Samir BOUGHANEM explique que dans le cadre du Club des archers il s'agit d'une compétition du club qui ne concerne que les archers, qui ont la pratique de l'arc et qui sont dans des clubs d'archers alors que le Challenge des entrepris1~s de l'Union Sportive est ouvert à l'ensemble de la population. La volonté est d'insister davantage sur le fait d'ouvrir l'événement à la population que l'on soit dans un club ou non.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
24° Fête des Enfants - appel à projet - CAF - Conseil Départemental demande de subvention
Madame Evelyne BATTISTELLA, Maire-Adjointe, expose:
La Ville souhaite promouvoir les temps conviviaux regroupant enfants et parents autour du
jeu, en grande proximité géographique. A ce titre et pour la deuxième fois, elle organisera en
juin prochain la fête des enfants, véritable temps dédié et partagé entre les habitants de Saint
Julien-en-Genevois. Cette fête est également l'opportunité de réaliser un trait d'union avec les
activités que les enfants réalisent durant le temps périscolaire et de les valoriser. L'an dernier cette fête a réuni plus de 300 personnes, sur le site verdoyant et centralisé de La
Paguette .- Le but était de créer du lien, de la mixité sociale lors d'une manifestation valorisant
l'investissement des enfants au sein de leurs loisirs et de leurs diverses pratiques culturelles,
sportives, artistiques, manuelles ... De nombreuses animations créatives et éducatives avaient
été proposées comme une scène ouverte ainsi que de nombreux stands ludiques.
La Ville va reconduire cette fête cette année. Or il se trouve que la Caisse d'Allocations
Familiales et le Conseil Départemental de Haute-Savoie ont lancé un appel à projet en faveur
de l'offre de loisirs de proximité. Le dispositif propose de soutenir des initiatives réunissant
des familles, ce qui rejoint les objectifs fixés à notre fête des enfants.
Le coût global de la manifestation étant estimé à 4805 €, il est proposé de solliciter une
subvention de 2400 € auprès de la commission mixte réunissant la CAF et le Conseil
départemental.
La commission « 3-12 ans» consultée à ce sujet le 6 avril a émis un avis favorable à
l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER le Maire à solliciter une subvention de 2400 € auprès de la
commission mixte réunissant la Caisse d'allocations Familiales et le Conseil
départemental
Aucunes questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
25° Subventions Région Auvergne Rhône Alpes - vestiaires foot
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-Adjoint, expose :
La Ville a pour objectif que les activités sportives deviennent des vecteurs de socialisation.
Pour ce faire, nous devons disposer d'installations propres, entretenues et aux normes pour
faciliter la venue et la pratique des clubs sportifs et des élèves.
À ce titre, les vestiaires de foot des Burgondes nécessitent d'être rénovés rapidement. Leur
état ne permet pas de recevoir dans des conditions optimales les usagers sportifs.
Un équipement très utilisé
Cet équipement situé sur le complexe sportif des Burgondes est fortement fréquenté et
présente un intérêt stratégique.
Les vestiaires de foot des Burgondes sont utilisés fortement en semaine, de 8h à 22h, par les
établissements scolaires et le club de foot. En effet, au niveau des scolaires, les collégiens ainsi que les classes foot (4ème, 3ème) et les classes aménagées (6eme, 5ème) foot du collège
Rousseau utilisent ces vestiaires dans le cadre de leurs activités d'EPS quasi quotidiennement.
Le week-end, les vestiaires doivent pouvoir accueillir les joueurs des différentes sections en
compétition.
Les vestiaires servent également pour de grandes manifestations (tournoi de foot inter-
entreprises, projet Euro 2016), la dimension sportive rejoignant la convivialité et la cohésion
sociale.
L 'US St Julien, une association sportive très dynamique et en expansion
Le club de foot-Union Sportive Saint-Julien quant à lui est en pleine expansion. Il connaît une
croissance régulière du nombre de licenciés, qui a dépassé le seuil des 220 adhérents. Il est à
prévoir que cette évolution se poursuive encore ces prochaines années.
Le club dispose également d'une forte assise de licenciés issus du quartier politique de la
ville, puisque près de 70 % des licenciés proviennent de ce territoire.
Par ailleurs, des projets de développement sont en cours notamment la création d'une section
de foot féminin et de projet d'accompagnement à la scolarisation des jeunes. Aussi, à travers
l'activité foot pourront être véhiculées des valeurs de respect et de citoyenneté. Les conditions
d'accueil joueront un rôle déterminant.
Enfm, le club de foot de St-Julien souhaite être un pôle de développement de la pratique du
foot et favoriser la pratique du foot féminin sur le canton.
Un équipement très endommagé et inadapté
Les vestiaires sont actuellement dans un état déplorable : bâtiment qui n'est plus aux normes
électriques, peintures qui s'effritent, équipements techniques hors service (chauffage / VMC)
présence de moisissures et champignons dans les douches et vestiaires, locaux non
fonctionnels ...
En outre, les locaux ne répondent plus exactement aux besoins des utilisateurs en raison de
l'évolution de l'intensité des pratiques sportives ainsi que de l'augmentation des effectifs
scolaires et du nombre d'adhérents du club.
Un projet de rénovation/ réhabilitation des vestiaires est dans ce contexte d'autant plus
nécessaire et urgent.
L'étude des besoins
Les services de la ville ont conduit à une phase d'étude des besoins sportifs et de surface entre
2014 et 2015. Suite à ce premier temps, nous avons souhaité nous appuyer sur les compétences du Conseil
d'Architecture,
préciser le programme architectural de cette opération, qui devra tenir compte des
réglementations en vigueur en matière de besoins sportifs et .d'ERP (Etablissement recevant
du Public), ainsi que les conditions d'insertion sur le site.
Sur la base de ce programme, le CAUE, avec l'accord de la Ville, a missionné un économiste
de la construction afin d'évaluer l'enveloppe financière de l'opération à affecter pour la
rénovation ou la construction des vestiaires de foot sur le site des Burgondes.
Le bâtiment des vestiaires sera entièrement réhabilité sur les deux niveaux avec les objectifs
suivants:
création d'un véritable espace de convivialité pour le club de football, afin de mieux accueillir les joueurs, mais aussi les parents, les extérieurs et
l'administration du club;
mise à niveau des vestiaires afin d'atteindre les exigences fixées par la Fédération française de football pour les clubs de niveau 5 et 4, amélioration du confort et des qualités d'usage;
reprise totale des installations techniques : plomberie, chauffage, ventilation, électricité ;
réhabilitation énergétique.
L'appel aux partenaires
Compte tenu du contexte financier, la recherche de fonds extérieurs est impérative. Aussi, la
Ville a déposé des dossiers de demande de subvention auprès des différents financeurs et
souhaite en déposer d'autres :
• Le Conseil départemental a notifié sa subvention de 150 000 €
• La CCG subventionne au titre du TEPOS (territoire à énergie positive) les vestiaires et la salle des Burgondes à hauteur de 77 000 €
• La Députée de la circonscription a notifié une subvention de 15 000€
• L'Etat sera sollicité
• Le SYANE sera sollicité pour le financement des panneaux photovoltaïques • Un dossier auprès de CNDS a été récemment envoyé
• Un dossier est en cours de constitution et sera envoyé à la Fédération de Football, ainsi qu'au FEDER
• Enfin, ce dossier est éligible à l'enveloppe Bourgs-centres, dégagée par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le coût prévisionnel des travaux sur la base du programme a été estimé à 838 000 € HT.
L'étude en phase Avant-Projet Définitif va permettre de déterminer définitivement le montant
des travaux.
NATURE DE LA DEPENSE COUT€
TRAVAUX 838 000
MAITRISE D'ŒUVRE (forfait
provisoire de rémunération) 92 180
CT,CSPS 10 333
Divers 64 487
TOTALHT 1005000
TOTAL TTC 1206 000
MONTANTS MONTANT MONTANTS
OBTENUS MONTANTS TOTAL FONDS SOLLICITES SOLLICITES€
en 2016 et ATTENDUS ATTENDUS TTC
2017 en 2017 ET OBTENUS
CD74 - Fond départemental pour 150 000 150 000 150000
le Développement des Territoires
Enveloppe parlementaire 50 000 15 000 15000
Région Auvergne Rhône-Alpes 147 000 147 000 147000
CCG 38 500 38 500 38500
FAFA fédération de foot 40 000 40 000 40000
AUTRES (feder, ... ) 64 550 107 500 107 500
CNDS 72110 72 110
TOTAL FONDS SOLLICITES 615110 238 500 294 500 570110 FCTVA 168840
FONDS PROPRES 500 000
TOTAL 1 206 uoo
Par ailleurs, il convient de préciser que pour répondre de manière optimale aux besoins
actuels et futurs, le projet de réhabilitation a été repensé de manière « phasée » pour répondre
à des exigences de fonctionnement et financières, et lancer les premiers travaux si nous
n'avions pas l'ensemble des subventions demandées. Une réhabilitation par niveau est donc
possible, même si la Ville souhaiterait pouvoir réaliser immédiatement l'ensemble. Les phases
sont indépendantes et permettront le fonctionnement du bâtiment durant les travaux.
La Commission « Sport et jeunesse » du 24 novembre a émis un avis favorable à
l'unanimité sur le programme ainsi que sur la pertinence de la recherche de fonds extérieurs
compte tenu des montants envisagés.
La Commission « Ressources » réunie le 16 mars dernier a confirmé cette position de
sollicitation de subventions auprès des partenaires de la Région pour ce dossier.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER le lancement du projet pour un montant de 1 005 000 € HT, sous
réserve de l'obtention des subventions,
- DE PRECISER que les crédits nécessaires à celui-ci sont inscrits en section
d'investissement au BP 2017 de la Ville,
- DE SOLLICITER une subvention d'un montant de 147 058 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Aucunes questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité;
26° Convention d'intervention de l'Ecole de Musique et de Danse de Saint- Julien-en-Genevois à l'école primaire de Neydens...,. mise en place du
dispositif« Musique à l'Ecole, musique pour tous »
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint culture[s] et développement durable, expose:
La commune de Neydens, a sollicité la commune de St-Julien-en-Genevois par
l'intermédiaire de l'Ecole Municipale d·e Musique et de Danse (EMMD) pour mettre en place
des interventions d'éveil musical auprès des enfants scolarisés en Grande Section de
maternelle et Classe primaire à Neydens. Cette demande s'apparente en tout point à l'offre existante sur la ville dans le cadre des parcours culturels avec le dispositif « Musique à
l'école, Musique pour tous».
Après réflexion et analyse du potentiel de l'EMMD, il apparaît que la réalisation de ces
prestations est en cohérence avec les possibilités techniques et pédagogiques de l'équipe de
l'EMMD.
La Ville est tout à fait favorable au déploiement des activités de l'EMMD sur le territoire de
la Communauté de communes du Genevois.
Aussi, il est proposé d'établir une convention d'intervention sur les rythmes scolaires pour
une intervention d'une heure par quinzaine sur la saison scolaire 2016-2017.
La Commune de Neydens devra s'engager à mettre à disposition les moyens adaptés aux
interventions. Elle assumera également l'entièreté des charges financières de cette activité. Le
coût horaire facturé est de 40€/h.
Le coût global estimé de ces interventions est de 400€. Les modalités pratiques sont prévues
dans une convention annexée à la présente délibération.
La commission« cultures» consultée à ce sujet le 13 février 2017 a émis un avis favorable à
l'unanimité.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER le Maire à signer la convention correspondante
D'AUTORISER le Maire à percevoir les recettes qui en résulteront
Aucunes questions ni remarques formulées.
Le Conseil mui:i.icipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
27° Culture pour tous et pour tous les âges - renouvellement convention pluri partenariale et pluriannuelle - Bibliothèque municipale de Saint- Julien - « Babillage en Papier 2017 - 2020 »
Monsieur Sylvàin DUBEAU, Maire-Adjoint culture[s] et développement durable, expose:
Dans la cadre de sa politique d'accessibilité à la culture pour tous et pour tous les âges, la
Bibliothèque municipale de St-Julien s'est inscrite depuis 2014 dans le projet de partenariat
autour de la lecture pour les 0-3 ans nommé« Babillage en papier».
Ce partenariat a pour objectif de:
► Familiariser les enfants dès le plus jeune âge à l'univers du livre
► Amener les enfants, les professionnels des crèches, les assistants maternels et les
parents à découvrir et fréquenter les bibliothèques du territoire ► Travailler avec le maximum de structures de la Communauté de Communes du
Genevois
► Mettre en place des passerelles au niveau communal (RAM, Crèches et bibliothèques)
Ce partenariat est ouvert aux structures de la petite enfance (crèche, relais assistantes
maternelles, écoles maternelles) et aux bibliothèques présentes sur le territoire de la
Communauté de Communes du Genevois, désireuses de promouvoir la lecture des tout-petits
auprès des parents, des bibliothécaires et des professionnels de la petite enfance.
Les partenaires sont les suivants : les structures Petite enfance puqliques de la Communauté
de Communes du Genevois (crèches et RAM), la bibliothèque de Beaumont, la bibliothèque
municipale de Valleiry, la médiathèque municipale de Viry, la« Tite'co » de la MJC du
Vuache, la MJC St-Julien-en-Genevois via le « Blé en Herbe ».
Les modalités de fonctionnement de ce partenariat sont fixées par l'intermédiaire d'une
convention qui définit les moyens mis à disposition par chaque structure
Chaque année un professionnel de la petite enfance et un bibliothécaire seront désignés pour
suivre le projet et organiser les réunions collectives. Ils seront désignés comme « Porteur du
projet». Ils animeront les réunions annuelles avec l'ensemble des structures participant au
projet.
Les bibliothécaires devront présenter une sélection d'albums autour d'une thématique choisie
en concertation avec les professionnels de la petite enfance. Le thème 2016-2017 est par
exemple « ça bouge ! »
Afin d'affirmer le partenariat, un pictogramme a été choisi pour distinguer les livres de la
sélection dans le fonds documentaire de chaque bibliothèque et une réflexion sur une
communication commune est en cours, mais chaque structure engagera son budget propre.
Chaque structure a la même responsabilité au niveau des décisions prises dans le cadre de ce
partenariat, sans tenir compte de sa taille ou de son mode de fonctionnement. En cas de litige
sur une prise de décision, les« porteurs de projet» pourront arbitrer en faveur d'une décision.
L'engagement financier de chaque structure, notamment en vue des animations, dépend du
budget alloué par les autorités de tutelle.
Pour la bibliothèque de Saint-Julien-en-Genevois cette action se traduit par l'accueil des
crèches de Saint-Julien ainsi que des assistantes maternelles via le RAM, une fois par mois de
novembre à juin et la présentation des albums de la sélection thématique.
L'acquisition des albums reste à la charge des structures. Cela a représenté en 2017 par
exemple un montant de 63 euros.
Depuis 2014, la Bibliothèque de St-Julien a accueilli régulièrement les crèches de la
commune et le RAM et a réalisé de nombreuses animations autour des thématiques annuelles comme le« Papier» en 2015-2016 (lectures, jeux de doigts, raconte tapis, kamishibai ... ). Cet
accueil permet également le prêt de livres aux structures.
Fort du succès rencontré par ce partenariat auprès du personnel « Petite enfance» et de la
satisfaction des parents, les Bibliothèques partenaires ont décidé de renouveler le projet
« Babillage en papier ». Il est donc proposé de reconduire ce partenariat pour une période de
3 années, de 2017 à 2020
La commission« cultures, développement durable et convivialité» consultée à ce sujet le 28
mars 2017, a émis un avis favorable à !'unanimité.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D'AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
Aucunes questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
28° Accueil de loisirs extrascolaire - modification des tarifs
Madame Evelyne BATTISTELLA, Maire-Adjointe, expose:
La Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie a fait évoluer son dispositif d'aide aux
vacances des familles. Désormais, elle prévoit une aide forfaitaire de 12 € par jour et par
enfant pour l'inscription des enfants en accueil de loisirs pour les parents allocataires CAF,
disposant d'un quotient familial (QF) inférieur à 800. Ce projet simplifie le principe précédent
d'aide aux vacances qui regroupait deux types d'aide aux vacances d'un montant différent
selon le type d'accueil choisi.
Cette nouvelle disposition est valable du 20 février 2017 jusqu'au 7 janvier 2018.
La grille tarifaire que la Ville avait adoptée pour les accueils de loisirs extrascolaires
proposait un tarif dégressif de l 0. 70€ (pour le l er enfant inscrit) à 6.42 € (pour le 4ème enfant)
par jour pour les parents qui disposaient de moins de 2000 € de revenus par mois. Après
vérification et calcul des quotients familiaux 1, toutes les personnes disposant de moins de
2000€ de ressources par mois qui avaient inscrit leur enfant l'an dernier à un accueil de loisirs
extrascolaire étaient bénéficiaires des bons CAF.
1 Le calcul du QF étant le suivant : (Revenus annuels 112) I nombre de parts. Une personne disposant de 2000€ mensuel et
ayant un enfant est au QF de 800. Selon nos estimations en fonction de la fréquentation des accueils de loisirs en 2016, les 80
familles disposant de ressources inférieures à 2000 € par mois sont toutes bénéficiaires de
bons CAF.
Aussi, nos tarifs pour la première tranche de revenus sont inférieurs à l'aide forfaitaire
apportée par la CAF.
Afin de prendre en compte cette nouvelle donne sociale tout en évitant d'appliquer une hausse
mathématique et mécanique du prix sur l'ensemble de la grille et donc pour l'ensemble des
usagers, il est proposé de faire évoluer le prix pour la première tranche de revenus. La
proposition est d'adopter un principe d'indexation du prix payé par les parents sur la valeur
faciale du bon CAF, valeur qui pourra évoluer selon la politique définie par la CAF de Haute-
Savoie, auquel nous rajouterions 1.30 €.
Ce complément représente le coût payé par les personnes dans cette tranche de revenus pour
la pause méridienne en temps normal, prestation incluse dans le cadre d' un accueil de loisirs
extrascolaire. Il permet que toute famille qui inscrit ses enfants aux accueils extrascolaire
participe, même symboliquement, au coût du service. Pour rappel, le coût réel d'une journée
d'accueil est de 38 euros.
Pour cette tranche de revenus, un tarif unique serait ams1 proposé, sans principe de
dégressivité pour l'inscription de plusieurs enfants.
La commission « 3-12 ans» consultée à ce sujet le 6 avril a émis un avis favorable (1
abstention).
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
D'ADOPTER la nouvelle grille tarifaire correspondante.
Joël DELEPINE se dit gêné par les 1,30 € car les bons de la CAF (Cf Annexe 5) sont basés
sur le quotient familial et non sur les salaires. Ceux qui sont entre 2000 et 4000 ne payeront
pas cette somme car ils auront le bon CAF qui prendra en charge la totalité de la somme à
payer pour l'accueil extrascolaire. Evelyne BATTISTELLA lui répond que ce souci d'équité a
été évoqué car ces familles ne payeront que 20 centimes par rapport aux l,30 € qui seront
payés par des familles dont les revenus sont inférieurs mais c'est ce choix qui a été fait pour
ne pas pénaliser 63 autres familles alors qu'il ne s'agit ici que de 10 familles. Joël DELEPINE
et Sylvie CAMILLERI pensent que . cette somme peut être évitée en passant la première
tranche au tarif« bon CAF» uniquement. Le Maire estime qu'il n'est pas· sain qu'il n'y ait
aucune participation des familles. Evelyne BATTISTELLA ajoute que même les travailleurs
sociaux demandent à ce qu'il y ait une participation minimum. Elle rappelle qu'une journée
au centre de loisir coûte à la collectivité 38 € par enfant.
Sylvie CAMILLERI explique qu'il est possible de partir sur un forfait participatif de quelques
euros mais- elle rappelle que pour une famille qui touche moins de 2000 € soit deux SMIC
avec 2 enfants, cette somme de 1,30 euros correspond à 52 euros environs soit 10% du revenu
ce qui est énorme selon elle. Elle ajoute qu'une fois toutes les charges enlevées (loyers, factures ... ), ces familles, que l'on retrouve à l'épicerie sociale, voient 10 % de leur budget
alimentaire amputé à cause de ces 1,30 € par jour et par enfant. Il s'agit selon elle d'une
charge qui est trop importante. Elle dit comprendre qu'il faut faire participer les familles mais
elle estime qu'il faudrait la réduire à une valeur symbolique comme cela se fait dans d'autres
domaines. Pour toutes ces raisons, Sylvie CAMILLERI indique qu'elle votera contre cette
proposition. Evelyne BATTlSTELLA répond qu'avec cette solution les parents sont gagnants
et payeront moins cher qu'actuellement. Sylvie CAMILLERI estime que les 12 euros de bons
CAF seront récupérés par la Commune. Evelyne BATTISTELLA lui répond que cette somme
sera récupérée par la famille qui en est bénéficiaire et non pas par la Commune. Sylvie
CAMILLERI estime qu'il s'agit d'un service public et qu'il n'est pas normal de faire porter
de telles sommes à des gens qui sont les plus pauvres. Le Maire souligne qu'il n'y a aucune
autre commune dans tout le Département qui a des tarifs aussi sociaux que la commune de
Saint-Julien-en-Genevois et qui prend autant en compte la situation des familles. Il estime que
dans l'exemple cité par Sylvie CAMILLERI il y a une aberration car si une famille gagnant
moins de 2000 € met ses enfants pendant 1 mois entier au centre aéré, cela représente 10 % de
ses revenus alimentaires, ce qui selon lui est peu onéreux au regard du service apporté par la
Commune. Il ajoute que cela est moins onéreux que d'avoir les enfants à la maison. Sylvie
CAMILLERI estime que vu a richesse de la commune, la dixième commune la plus riche de
France à population égale, il serait possible de faire une participation symbolique moindre.
Robin MAILLARD remet en cause cette idée et indique que lui-même ne fait pas partie des
personnes qui ont le salaire le plus élevé.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 26 voix pour, 1 contre (Mme
CAMILLERI) et 5 abstentions (Mme et MM. GONNEAU, PAUMENIL, PICCOT-
CREZOLLET, DELEPINE, DE SMEDT).
29° Actions d'autofinancement des jeunes de Divr'City-tarifs des ventes
Madame Mathilde CREVEE, Maire Adjointe à la jeunesse, expose :
Le service jeunesse Divr'City accompagne les jeunes dans la mise en œuvre de leurs projets,
qu'ils soient à vocation humanitaire, sportive, artistique ou autre. Afin d'impliquer les jeunes
dans la construction de ces projets, de nombreuses actions de recherche d'autofinancement
sont ainsi menées.
L'organisation de ventes de nourriture, boissons ou créations lors de manifestations
organisées sur la ville fait partie de ce type d'actions. En 2015, 8 jeunes ont mené 5 actions
d'autofinancement, puis 8 autres jeunes en 2016 en ont organisé 7 (Exemples : stands de
vente de nourriture et boisson, tombola, vide grenier ... etc).
Le Centre des Finances Publiques a besoin d'une validation des tarifs qui seront appliqués
lors de ces différentes ventes à travers la régie de recette du service jeunesse nommée
« CMA », selon la grille ci-dessous : Crêpes, Barba papa 2€
Sucrés: Part de gâteau 1€
Sucreries 1€
Hot-dog, sandwichs 3€
Salés Frites 2€
Part de plat salé 1€
Froides(cannette) 1.5€
Boissons Bouteilles d'eau 1€
Chaudes (café, thé) 1€
Créations 2€
Par ailleurs, l' argent récolté devra ainsi être versé à la régie de recette du service jeunesse
« Divr'City », nommée comptablement « CMA », par l'intermédiaire de tickets.
Des carnets à souche seront créés selon le profil suivant :
Valeur faciale Couleur nombre
1€ Jaune 300
2€ Vert 400
3€ Bleu 100
1,5€ Rose 200
La commission Sport et Jeunesse du 21 mars 2017 a émis un avis favorable.
Aussi il est proposé au Conseil municipal,
- D'AUTORISER la création de ces carnets à souche selon les valeurs, couleurs et
nombre du tableau ci-dessus.
- DE VALIDER les tarifs des ventes portées par les jeunes.
Aucunes questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
30° Ressources Humaines - Plan de formation du personnel communal 2017 - 2020 - Présentation
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
La formation est un des axes majeurs de notre politique ressources humaines. Les évolutions
importantes touchant l' environnement des collectivités territoriales, et en particulier fa nôtre
(mutualisations, contraintes budgétaires, nouveaux projets, nouveaux métiers, nouvelle
manière de travailler, exigences des usagers, .. .. ), imposent de s'adapter en permanence. Le plan de formation du personnel dont la présentation au Conseil municipal vient d'être
rendu obligatoire par la loi« Egalité et Citoyenneté» du 27 janvier 2017, est un outil qui doit
permettre de prendre en compte ces évolutions, et donc de contribuer à la gestion anticipée
des ressources humaines et des dépenses.
Le plan de formation élaboré pour une période de 4 ans (2017-2020) s'inscrit dans une
volonté forte de concilier la performance du service public rendu aux usagers et la qualité de
vie au travail des agents. Il vise ainsi à relever les défis auxquels.la collectivité est confrontée
tout en renforçant les compétences du personnel.
Dès lors, le plan de formation se conçoit comme un véritable outil stratégique qui concilie les
demandes du personnel et les priorités défmies par la collectivité.
La méthodologie retenue pour l'élaboration de ce plan de formation a consisté, à partir des
grandes orientations prioritaires définies, à poser un cadre en matière de formation pour les 4
prochaines années mais également à recentrer les demandes collectives sur les grandes
thématiques que souhaitait décliner la collectivité auprès de ses agents. Les besoins
individuels des agents ont été recensés à l'occasion des entretiens professionnels de fin
d'année. Les demandes collectives ont quant à elles été recueillies auprès des responsables de
services en fonction des projets en cours ou devant être développés.
Cinq grands axes stratégiques ont donc été défmis qui cadrent le plan de formation sur la base
des atouts et difficultés de la collectivité :
• Garantir la qualité et l'efficacité du service public local : s'adapter et faire face aux évolutions
• Développer une culture managériale innovante
• Accompagner la mise en œuvre des politiques publiques d'accueil de l'enfance et de la jeunesse
• Développer une culture de prévention des risques professionnels : mettre la sécurité des agents au cœur des priorités de la collectivité
• S'inscrire dans une démarche ressources humaines durables: préserver, actualiser et développer les ressourcés internes
Le document recense donc l'ensemble des actions de formation s'inscrivant dans ces grands
axes. Le budget dédié s'appuie pour partie sur la cotisation de 0,9 % de la masse salariale
versée au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale), soit, en 2017, 33 000 €.
La majorité des formations suivies individuellement le sont auprès de cet organisme. Les
actions de formation envisagées peuvent être prises en charge également directement par le
budget ville (43 000 € en 2017)
Les actions de formation inscrites font l'objet d'une actualisation chaque année notamment
pour prendre en compte les nouveaux besoins recensés lors des entretiens professionnels. Un bilan du plan de formation sera effectué au terme des 4 ans.
Le plan de formation de la collectivité sera prochainement complété par le plan de formation
mutualisé qui lui permettra de traiter à l'échelle du territoire des problématiques similaires
tout en limitant les déplacements.
Le plan de formation 2017-2020 a été présenté aux membres de la commission Finances-
Ressources humaines - Affaires générales le 16 mars 2017.
li a fait l'objet d'un avis favorable à l'unanimité par le Comité technique le 23 mars 2016.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :
PRENDRE ACTE du plan de formation et des axes proposés.
Aucunes questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
31 ° Elus - indemnités de fonctions - modifications
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La précédente délibération relative aux indemnités des élus faisait référence pour le calcul de
ces indemnités à « l'indice brut terminal de la fonction publique (1015) ». Or cet indice de
référence a été modifié au 1er janvier 2017 (décret 26 janvier 2017 rétroactif au 1er janvier
2017) et sera de nouveau modifié dans les prochains mois. Il est donc nécessaire de délibérer
de nouveau pour prendre en compte cette évolution ainsi que les évolutions à venir.
Par ailleurs, une majoration de 0,6 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique au
1er février 2017 impacte également le montant des indemnités.
Il est donc proposé d'acter ces évolutions pour le calcul des indemnités, les autres modalités
de fixation des indemnités restant inchangées et conformes à la dernière délibération sur le
sujet, en date du 10 février 2016.
Il doit être précisé que les indemnités versées le sont « pour l'exercice effectif des fonctions »
et supposent donc a minima la participation régulière aux séances du Conseil municipal.
La commission Finances-Ressources humaines-Affaires générales, consultée le 16 mars 2017
sur ces évolutions, a émis un avis favorable à l'unanimité
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
• D'ACTER que l'indice servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus est « l'indice brut terminal de la fonction publique ».
• DE CONFIRMER les autres modalités de calcul de ces indemnités, telles que fixées dans la délibération du 10 février 2016 • DE CONFIRMER l'inscription de la dépense au budget de l'exercice en cours et suivants au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » - article 6531
« indemnités ».
Aucunes questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité. ANNEXE
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée
délibérante (art. L 2123-20-1 du CGCT)
(les éventuelles revalorisations de l'indice terminal de la fonction publique et/ou de la valeur
du point d'indice de la fonction publique seront le cas échéant appliquées conformément aux
pourcentages définis sans qu'il soit besoin de redélibérer)
Fonction Pourcenta Pourcenta Montant Majoratio Majorat Total Pour
ge ge défini mensuel n lOn mensuel mémoire
maximum (par individuel station individuel : total
référence à brut chef lieu classée mensuel
l'indice d'Arrondis perçu
brut sement (25 %) suite à
terminal (20%) délib fév
de la 2016
fonction
publique)
Maire 90% 64,70% 2 504.22 € 500.84 € 0,00 € 3 005.07 € 2 951.47
€
1er 33 % 27,40% 1060.52 € 212.10 € 0,00 € l 272.62 € 1 249.93
Adjoint €
2ème 33 % 27,40% 1060.52 € · 212.10€ 0,00 € 1 272.62 € 1 249.93
Adjoint €
3ème 33 % 27,40% 1060.52 € 212.10 € 0,00 € 1 272.62 € 1 249.93
Adjoint €
4ème 33 % 27,40% 1060.52 € 212.10€ 0,00 € 1 272.62 € 1 249.93
Adjoint €
5ème 33 % 27,40% 1060.52 € 212.10€ 0,00 € l 272.62 € 1 249.93
Adjoint €
6ème 33 % 27,40% 1060.52 € 212.10€ 0,00 € l 272.62 € 1 249.93
Adjoint €
7ème 33 % 27,40% 1060.52 € 212.10 € 0,00€ 1 272.62 E 1 249.93
Adjoint €
gérne 33 % 13,70% 531.03 € 106:21 € 0,00 € 637.24 € 625.08 €
Adjoint
Pour
mémoire
: total
mensuel
perçu
pendant
le
précéden
tmandat
3 483.65
€
1 529.95
€
1 529.95
€
1 529.95
€
1 529.95
€
1 529.95
€
l 529.95
€
1 529.95
€
1 529.95
€ 9è me 33 % 13,70% 531.03 € 106.21 € 0,00 € 637.24 € 625.08 €
Adjoint
Conseille
r
municipa 16.43 % 635.93 € 0€ 0€ 635.93 € 624.58 €
1 délégué
Conseille
r
municipa 6% 2% 77.41 € 0€ 0€ 77.41 € 76.03 €
1 (22)*
TOTAU 13 328.88 2 197.96 € 0,00 € 15 526.84 15 248.3
X € € 8€
Sur
enveloppe
de
14 979.44
€
(*) Indemnité devant rester dans l'enveloppe financière déterminée
32° Convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Genevois pour la réalisation d'un diagnostic eaux usées et eaux pluviales
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La Ville de Saint Julien en Genevois a souhaité également compléter son étude eaux pluviales
réalisée en 2013.
Dans ce cadre, la CCG propose de constituer, conformément à l'article 28 de l'ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes avec la Ville en vue d'une
consultation unique pour retenir un bureau d'études.
Il est précisé que la CCG assure le rôle de coordonnateur de ce groupement. Le èoordonnateur
a pour mission d'organiser la consultation, de signer et notifier les marchés; chaque
collectivité adhérente au groupement s'assurant ensuite de la bonne exécution du ou des
marchés correspondant à ses besoins.
1 529.95
€
330.73 €
0€
17 583.9
3€ La convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe annexée définit les
modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les modalités partenariales de suivi et
de financement du marché.
Elle prévoit également une Commission Achats du groupement, à voix consultative,
composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de
chaque membre du groupement et d'un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.
En outre, la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Seuls les frais liés au
fonctionnement du groupement et à la procédure du marché seront répartis entre les membres
du groupement au prorata du montant auquel seront attribués les marchés respectifs des
membres du groupement.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
► D'APPROUVER le projet de groupement de commandes pour la réalisation d'un
diagnostic eaux usées et eaux pluviales.
► DE DESIGNER Monsieur DE SMEDT, membre titulaire de la commission d'appel
d'offres de la commune, pour siéger à la commission d'attribution du groupement ainsi que Monsieur VIELLIARD, suppléant.
► D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces
annexes.
Aucunes questions ni remarques formulées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
V- Divers
Le Maire rappelle les dates des élections, les 23 avril et 7 mai, et rappelle que les procurations
se font en Gendarmerie.
Le Maire indique également que la fête des voisins aura lieu le 19 mai. Des fermetures de rues
et des prêts de matériels sont possibles si la demande est faite avant le 21 avril. Il ajoute que
des affiches, tracts, ballons et t-shirts seront prochainement mis à disposition.
• CM
Prochaines dates:
Mercredi 10 mai 2017
Mercredi 14 juin 2017
Mercredi 12 juillet 201 7 Décisions prises par délégation du Conseil (du 03/03/2017 au 06/04/2017)
- N° 5/17 -Avenant 01- aménagement du carrefour des Acacias et de l'allée de la
Feuillée -lot 01 travaux généraux
- N°6/17 -Travaux de renouvellement de l'installation de chauffage de la salle
polyvalente des Burgondes - attribution du marché
- N° 7/17-Délégation du DPU par le Maire
- N° 8/17-Délégation du DPU par le Maire
- N° 9/17 - Mission de coordonnateur SPS multi-opérations - attribution du marché
- N° 10/17 - travaux de renouvellement de l'installation de chauffage de la salle
polyvalente des Burgondes - attribution du marché - lot 2
Michel DE SMEDT, concernant la décision N°1 demande à quel pourcentage du montant
correspond l'ajustement de l'avenant de l'aménagement du carrefour des Acacias et del' Allée
de la Feuillée. Le Maire lui répond qu' iI correspond à 10% du montant environ.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 18/04/2017
Le secrétaire de séance,
Fabien GONljEA-B· -·