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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 22 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE 2025
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2025_0901
Annemasse Agglo : projet de périmètre de protection et de mise en
valeur des espaces agricoles et naturels périurbains portant sur les 12
communes de l’agglomération
Approuvé
2025_0902
Annemasse Agglo : projet de renouvellement de la convention
territoriale globale entre la Caisse d’allocations familiales, Annemasse
Agglo et ses communes membres Approuvé
2025_0903 Travaux de réhabilitation de la SAR : avenant n° 3 au lot 13 Approuvé 2025_0904 Travaux de réhabilitation de la SAR : avenant n° 4 au lot 15 Approuvé 2025_0905 Budget principal 2025 : décision modificative n°2 Approuvé
2025_0906 Virade de l’espoir 2025 : convention de participation financière avec les communes de Saint-Cergues et Juvigny Approuvé
2025_0907 Personnel communal : création d’un poste Approuvé
2025_0908
Modification du règlement intérieur du service périscolaire
instauration du panier repas et fixation du tarif
Approuvé
2025_0909 Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de
la délégation accordée par délibérations du conseil municipal n°
2020_0403 en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14
septembre 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Liste affichée en Mairie le 23/09/2025