Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 09 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 09 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Échallat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 09 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Logement, # «

ecHALLat

0

www.echallat.fr

Commune d’Echallat

Conseil Municipal du 20 septembre 2022— CHARENTE —

1. Mise en place d’un contrat CDD d’un an d’Agent Communal

2. Convention pour le reversement de la Taxe d’Aménagement à la CdC Rouillacais 3. Décision modificative budgétaire concernant l’achat de trois bancs

4. Décision modificative budgétaire concernant le reversement du FPIC

5. Décision modificative budgétaire concernant la dépense liée au site internet 6. Inscription de la dépense liée au repas des secrétaires de la CDC

7. Inscription de la dépense liée à la vectorisation du cimetière

ORDRE DU JOUR

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022

QUESTIONS DIVERSES

✓ Travaux voirie communale (FDAC) et travaux en régie

✓ RDV Corinne pour examen RIFSEP

✓ Distributeur baguettes

✓ Rentrée scolaire

✓ Incivilités

✓ Coupure puits communal (place du Lavoir)

✓ Utilisation du logiciel idelibre pour les convocations CM

Présents : Lucien Auneau-Bonté, Alain Briand, Sébastien Charbonnier, Pascal Clochard, Céline Fourcade, Michel Goyon, Jean-Louis Lacombe, Patrick Métayer, Pascal Singarraud, Corinne Vergnaud.

Excusée : Stéphanie Laborde-GalteaudT1

— CHARENTE —

2

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022

Comme discuté au CM du 28 juillet, nous proposons de recruter Damien COTEL afin de palier aux absences répétées pour maladie professionnelle de l’agent titulaire.

Conditions du contrat DC :

• CDD d’un an à compter du 01 octobre 2022

• 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois)

• Indice majoré 365 (fonction publique), soit un salaire brut de 1770, 25 € (environ 1450 € net)

1. Mise en place d’un contrat CDD d’un an d’Agent Communal

DELIBERATIONS :

D_2022_5_1_ CDD_Agent _communal et D_2022_5_2_Avenant_contrat_de_projet

Avenant contrat JJB :

• Indice majoré 366 (fonction publique), soit un salaire brut de 1775, 10 € (environ 1465 € net)3

2. Convention pour le reversement de la Taxe d’Aménagement à la CdC Rouillacais

Taxe d’aménagement – Reversement obligatoire de produit entre communes et EPCI

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâ timent, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes: permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mè tre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perç ue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétence) ».

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes du Rouillacais doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité.

Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022. Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le mê me pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de Communes du Rouillacais.

Le bureau des maires propose que le pourcentage soit fixé à 50 %.

A l’unanimité, les membres de l’assemblé e approuvent cette modification budgé taire, adoptent le principe de reversement de 50 % de la part communale de taxe d'amé nagement à la Communauté de Communes du Rouillacais et autorisent le Pré sident à signer la convention, et les é ventuels avenants, fixant les modalité s de reversement avec chaque commune concerné e, et ayant dé libé ré de maniè re concordante.

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022à

ecHALLat — CHARENTE —

Délibération

REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement

d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des

autorisations d’urbanisme suivantes: permis de construire, permis d'aménager, autorisation

préalable.

La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la

superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure où égale à 1,80 mètre, y

compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient

obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes

membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire

(compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétence) ».

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de

communes du Rouillacais doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de

taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité.

Cette disposition est d’application immédiate à partir du ler janvier 2022. Afin de répondre à la loi

de finances pour 2022, il est proposé que la commune reverse un pourcentage de la taxe

d'aménagement à la communauté de Communes du Rouillacais.

Ce pourcentage est fixé à 50 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-ADOPTE le principe de reversement de 50 % de la part communale de taxe d'aménagement à la

communauté de communes du Rouillacais.

- DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1°’ janvier 2022,

- AUTORISE le Maire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de

reversement avec chaque commune concernée, et ayant délibéré de manière concordante,

- AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente

délibération

4

2. Convention pour le reversement de la Taxe d’Aménagement à la CdC Rouillacais

DELIBERATION :

D_2022_5_3_Convention_avec_la_CC_du_

Rouillacais_pour_le_reversement_de_la_TA

Montants de la TA perçue à Echallat :

• 2019 : 4 934 €

• 2020 : 3 183 €

• 2021 : 3 156 €

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022OT:

— CHARENTE —

5

3. Décision modificative budgétaire concernant l’achat de trois bancs

1 banc Place du Lavoir, 2 bancs au cimetière

Montant : 883,20 € TTC

Budget investissement

DELIBERATION :

D_20225_6_DM_Achat_de_bancs

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022à

, Et

écHALLat — CHARENTE —

Fiche d'information FPIC 2022 (Métropole + DOM) : répartition de droit commun du FPIC au sein de l'ensemble intercommunal (entre l'EPCI et ses communes membres)

Répartition du FPIC entre communes membres

Exercice [202] Département |16 |

Ensemble intercommunal:

Cet Ensemble intercommunal est |

Répartition FPIC au niveau de l'ensemble intercommunal (El)

1241600303 [CC DU ROUILLACAIS

Montant prélevé Ensemble intercommunal -350 513

Montant reversé Ensemble intercommunal 0

Solde FPIC Ensemble intercommunal -350 513

contributeur net

Répartition du FPIC entre Communes membres

Répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres

Montant Montant

No Nom:communes prélevé de pepe reversé de Hans us Solde

droit définitif droit définitif commun définitif commun commun

16109 |COURBILLAC -11 605| - AGÇOS 0 Oo -11 605] - H 60

16121 IDOUZAT -7 490|- 7£3S 0 © -7 490| — 74,9,

16123 |ECHALLAT -8 756| - SFSEÇ 0 © -8756| - BFC

16148 |GENAC-BIGNAC -19 017| -1S 017 0 0 -19017| - 13c1Y

16207 |MARCILLAC-LANVILLE -9256| -32S< 0 0 -9256| 9396

16208 |MAREUIL -7 110| - 7 AO 0 0 -7110| _ 7 Lo

16221 |MONS -5 058| - SOS 8 0 0 -5058| - SoS8

16286 |ROUILLAC -75 079| - ZS 679 0 0 -75 079| _- YCOYS

16298 |SAINT-AMANT-DE-NOUERE -6 784] - CES 0 0 -6784| _ ÇCT&l

16312 |SAINT-CYBARDEAUX -14 084| — 4,0 84 0 0 -14 084] - 4i, O0 Bk

16320 |SAINT-GENIS-D'HIERSAC -15 945] - 4S 34 S 0 0 -15 945] _ 4S Si, S 16339 |VAL-D'AUGE -17 492| . 471,932, 0 Ô -17 492! —- 474,32

16395 |VAUX-ROUILLAC -5673| -S6ÇT3 0 0 -5673| - SÇT3

TOTAL -203 349] - 23 3,9 0 Û -203 349| — 3-3 24

Prélèvement Reversement Solde FPIC Montant Montant Montant maximal de | minimal de OP. minimal de l lè t t Mort de Fe pe Fr re Montant -- de reversement En Montant SenRss 5e Montant

cmmün (+30%) (-30%) définitif nu part epci (-30%) définitif LRU définitif (au 2/3) (au 2/3) (+30%) (au 2/3) (au 2/3)

Part EPCI -147 164 -191 313 -103 015|— 44% CL 0 0 0 -147 164|- Ai, + DISA

Fer cons -203 349 -159 200 -247 498|- 2,3 3i,3 0 0 0 -203 349|._ 2, 3 31

TOTAL -350 513 -350 513 -350 513|-250 13 0 0 0 -350 513|-2Sc 3

6

4. Décision modificative budgétaire concernant le reversement du FPIC

DELIBERATION :

D_2022_5_4_DM_Reversement_du_FPIC

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, créé par la loi de finances de 2011 et mis en place en 2012, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle.

La part FPIC de la commune s’élève à 8 756 €

La somme inscrite au budget 2022 est de 8 500 €

DM budgétaire de 256 € pour couvrir la différence (Fonctionnement)

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022à 2

ecHALLat — CHARENTE —

| AIN realiser N-1 nouvelles pe information

DEPENSES 53 750,82 5 000,00 5 000,00 _

20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 500,00

! [2051 | CONCESSIONS ET DROITS 1 500,00 bas:

| | 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 768,27 5 000,00 5 000,00 a

211 | TERRAINS NUS 3 155,30

! | 2182 lINSTALLATIONS DE VOIRIE 1 897,37 3 000,00 3 000,00

| | 21568 | MATERIEL ET OUTILLAGE 4 143,98

2158 | AUTRES INSTALLATIONS, 904,00 2 000,00 2 000,00

|| 218 [AUTRES 8 667,62

) | 23 |immogiuisaTIONS EN cours 33 482,55 |

2313 | CONSTRUCTION 25 451,49 L _

D | 215 [INSTALLATIONS, MAT. ET 8 031,06

|

RESULTAT = (c+d)-(a+b)

Excédent de financement si positif

) Besoin de financement si négatif 5 000,00

}

: dj n - Ÿ ; vf

) Faire Yi 990 e/ 1054 CN fl Mi Ait Talem

ehbitre 00 - 4055 € d2 paru ump up

ubDelirium.com Création de site Internet

7

5. Décision modificative budgétaire concernant la dépense de

conception et réalisation du site internet

Inscription au chapitre « dépenses imprévues » du Budget investissement

Montant : 2050 €

DELIBERATION :

D_2022_5_5_DM_Site_Internet

Conditions générales de vente

- Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s'effectue au plus tard au 30° jour suivant la date de facturation (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l ordre de Frédéric Voignier ». Le diffuseur est tenu de verser en sus une contribution de 1,10% du montant HT de la rémunération à la Maison des Artistes, 60 rue du Fbg Poissonnière 75484 Paris Cedex 10. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé. La dispense de précompte est disponible en téléchargement : https://www.subdelirium.com/subdelirium/dispense-precompte.pdf - La totalité de la production et des droits s y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Frédéric Voignier tant que les factures émises par Frédéric Voignier ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Frédéric Voignier le cadre de la commande.

- Frédéric Voignier se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des uvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Frédéric Voignier devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture. - La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Frédéric Voignier, tout comme de l'exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l'exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Frédéric Voignier dans le cadre de sa mission, et garantit Frédéric Voignier contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

Frédéric Voignier

Graphisme et création de sites originaux

61 route de vars

16160 GOND-PONTOUVRE Tél : 06 24 86 45 58

e-mail : fredericvoignier@gmail.com

Siret : 500 682 158 00042 - NAF : 9003B

MDA : V321817

Gond-Pontouvre, le 05/07/2022

Note d auteur

N° 2022-13 Mairie Échallat Rue de la Mairie,

16170 Échallat

Descript if

Création originale du site internet de la Mairie d Échallat

Cessions de tous les droits exclusifs d i i a i , de reproduction et de représentation cédés pour

utilisation en ligne et hors ligne, quelque soit le pays et pour une durée indéterminée.

2050,00

TOTAL HT 2050,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Paiement à la livraison / m ise en ligne par chèque ou virem ent .

par virement, établissement CA CHARENTE-PERIGORD - RIB : 12406 00144 54904930906 32

Frédéric VOIGNIER - IBAN : FR76 1240 6001 4454 9049 3090 632 - BIC Code swift : AGRIFRPP824

a ch e d e de : F d ic VO GN ER

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022T1

— CHARENTE —

8

6. Inscription de la dépense concernant la prise en charge du repas des secrétaires de mairie de la CdC

Les secrétaires de mairie de la CdC se réunissent périodiquement pour échanger et

travailler avec les équipes administratives de la CdC.

Ces réunions se tiennent soit à Rouillac, soit dans les différentes communes.

Il est de coutume que la commune qui accueille la réunion offre le repas de midi.

La prochaine réunion se tiendra à Echallat le 27 septembre

La dépense est à inscrire à la ligne budgétaire « fêtes et cérémonies »

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022

DELIBERATION :

D_2022_5_8_Repas_secrétaires_de_mairieà

, Et

écHALLat — CHARENTE —

Saint-Yrieix-sur-Charente, le 05/09/2022

Mairie d'ÉCHALLAT

rue des écoles

162170 ÉCHALLAT

Affaire suivie par : Damien CHAMBRET Devis n° D-2022-368

Projet : Vectorisation du plan du cimetière

| Devis

Prix TTC Quantité Prix TTC

Vectorisation plan de cimetière (Forfait journée d'intervention) :

- Scan des plans papiers fournis

- Géoréférencement des plans scannés sur le plan cadastral et la photo aérienne 400,00 € 1,00 400,00 € - Vectorisation des objets (emplacements, murs, batiment, espaces verts) . ° ' - Saisie attributaire des données du plan (numéro d'emplacement et lettre de section)

TOTAL TTC 400,00 €

Le Directeur,

Bon pour accord, à FC HALL e ©5/8/{ci

d \C2 1e 9

Pour le Président et par délégatlon,

Agence Technique Départementale

Domane de ta

Cor

onan MEVELLEC

Combe - 241 Rue des Mesniers 16710 SAINT YRIEIX-SUR-CHARENTE nel contact@ats16 fr - Tél 05 45 22 20 40 - Fax 054522 4963

9

7. Inscription de la dépense concernant la vectorisation du cimetière

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022

Facture ATD 16

Montant : 400 €

DELIBERATION :

D_2022_5_7_Vectorisation_plan_cimetièreécHALLat

NS

A

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tue

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10

QUESTIONS DIVERSES

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022

✓ Travaux voirie communale (FDAC) et travaux en régie

✓ RDV Corinne pour examen RIFSEEP

✓ Distributeur baguettes

✓ Rentrée scolaire

✓ Incivilités

✓ Coupure puits communal (place du Lavoir)

✓ Utilisation du logiciel idelibre pour les convocations CM

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel… ++

, Êt

échHALLat — CHARENTE —

/BTD Solution de Convocation électronique

proposée par l'ATD16

à ses adhérents numériques

“

ACENCE NICE CALE

DE LA CHARENTE

idelibre, le cartable numérique des élus

pour les séances d’assemblées délibérantes

La plupart des outils de dématérialisation sont conçus pour répondre prioritairement aux attentes

des agents et cadres des collectivités territoriales. Désormais, l'implication des élus doit être

au centre des réflexions pour leur permettre de jouer leur rôle dans les différents processus de

gestion.

Constatant l'évolution des usages et l'appropriation grandissante des tablettes tactiles,

idelibre a été conçu à destination des élus, afin de leur permettre de travailler aisément en amont

des séances et commissions délibérantes sur leur terminal de prédilection.

Le projet idelibre consiste à fournir aux élus un outil itinérant de gestion des séances, permettant

de récupérer les documents nécessaires à leur déroulement (projets, convocations, ordres du

jours), de les annoter, de pouvoir confirmer leur participation à une commission ou une séance,

puis de pouvoir récupérer le compte-rendu de la délibération (les documents finaux), le tout sur

un terminal nomade.

+ Simple d'usage, totalement intuitif + Compatible iOS, Android, et Windows

+ Traçage des échanges + Accessible via un navigateur ou une

application

+ Annotations par clavier embarqué

idelibre permet d'importer SN

manuellement les documents de la

séance sur l'application, et/ou d'être

couplé avec un logiciel de gestion

des délibérations pour un dépôt

automatique.

.… 1408/2008 » 20 20

idelibre . pong mme ne Buut =. .. CET ETES _— D ……

Oeston de gouts Cane Le Elune Téda-eoc hate

Afin de profiter au maximum des JD"

bénéfices offerts par les tablettes

tactiles, idelibre propose une gestion , æ ————

simplifiée des présences, grâce à une ee

interface simple et intuitive, adaptée à eee teur bo

là navigation au doigt. D

mutant de game Ms pe farine de À Sr aaT ere

VE: Der

Les atouts d’idelibre

* La garantie d'une procédure sécurisée, intégrant le traçage et l'horodatage de tous les échanges

© Un outil à haute disponibilité et accessible en mobilité, caractérisé par sa simplicité et son eff cacité

+ Une dynamique éco-responsable, avec des économies d'impression, d'affranchissement, et des ressources optimisées consacrées à la préparation des séances

11

Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 20 septembre 2022