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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 03 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Échallat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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Commune d’Echallat – Conseil Municipal du 30 mars 2023 «€ «>
écHALLat — CHARENTE —
1. Approbation du Compte de Gestion 2022
2. Approbation du Compte Administratif 2022
3. Affectation du Résultat 2022
4. Vote des Taux d’Imposition 2023
5. Vote des Participations Obligatoires
6. Vote des Subventions aux Associations 2023
7. Vote du Budget 2023
8. Demande de subvention au Conseil Départemental pour les études complémentaires pour le diagnostic de l’église 9. Débat PADD
10. Périmètre soumis à l’avis de ‘Architecte des Bâtiments de France
11. Convention avec la CDC pour le versement d’un fonds de concours à la commune d’Echallat
ORDRE DU JOUR
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars 2023
- Acquisition d’une table de pique-nique et d’une poubelle place de l’église
- Dossier Villes et Villages Fleuris
- Suivi affaire judiciaire Dubin
- Course cycliste le dimanche 21 mai (Championnat régional FFC catégorie accès)
- Achat coupe Rallye de la Guirlande ( 29 et 30 avril)
Informations Diverses et Actualités de la Commune
Présents : Lucien Auneau-Bonté, Alain Briand, Pascal Clochard, Céline Fourcade, Michel Goyon, Stéphanie Laborde- Galteaud, Jean-Louis Lacombe, Patrick Métayer, Pascal Singarraud, Corinne Vergnaud
Excusé : Sébastien Charbonnier u
CHARENTE
| DÉPENSES | DÉPENSES Charges de Personnel Communal 140 123,54 €
Versement au SIVOS, SDEG et ATD 113 758,43 €
Autres charges de Gestion Courante ECETÉRA:ELRS
Charges à Caractère Général 53 742,01 €
Travaux Communaux 40 144,34 €
TOTAL DEPENSES 384 728,15 € | 320 085,06 €
RECETTES RECETTES
impots et Taxes 251 350,56 €
Dotations et Subventions 73 789,36 €
Autres Produits 18 368,33 €
TOTAL RECETTES 343 508,25 € | 321 465,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 384 728,15€
REPARTITION DES DEPENSES 2022
40 144,34 €
53 742,01 €
36 979,83 €
113 758,43 €
140 123,54 €
m Charges de Personnel Communal
… Versement au SIVOS, SDEG et ATD
m Autres charges de Gestion Courante
x Charges à Caractére Général
& Travaux Communaux
2
En 2022, le budget prévisionnel de fonctionnement de la Commune était de 615 000 €.
Les dépenses de fonctionnement réalisées se sont élevées 384 728,15 €, en hausse de 64 643,09 € par rapport à l’exercice 2021.
Les recettes se sont élevées à 343 508,25 €, en hausse de 22 042,7 €.
L’exercice budgétaire 2022 fait donc apparaître un déficit de fonctionnement de 41 219 €. Ce déficit est essentiellement lié à la forte hausse des charges de personnel (+ 25 436,85 €) et à la dotation exceptionnelle au SIVOS (25 000 €)
L’excédent global de fonctionnement 2022 reporté sur l’exercice 2023 s’élève à 232 965,44 €
REALISATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2022 - FONCTIONNEMENT
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
Rappel u
CHARENTE
INVESTISSEMENT DEPENSES | DEPENSES souvresvenr: m1 older de RC 18 588,00 €
Achats débroussailleuse, bancs et matèriel cantine 3 017,18 €
REPARTITION DES DEPENSES
Travaux Voirie FDAC 2021 18 102,76 € 7 815,43 €
Borne incendie 2 601,28 €
CR 2 050,00 €
5 831,50 € m Aménagement RD 14
TE
m Achats débroussailleuse, bancs et matèriel cantine
2 601,28 €
m Travaux Voirie FDAC
Bâche Les Brandes 5 831,50 € EE
TOTAL DEPENSES 50 190,72 € 23 562,18 € \
INVESTISSEMENT RECETTES RECETTES rer a
Virement de la section de fonctionnement 17 461,73 €
QT le) Taltle Rte NT TETE 5 184,00 €
FCTVA 11 717,36 €
ENT Te ee Ce Elle lee 1 537,91 €
TOTAL RECETTES 35 901,00 € 11 887,85 €
3
En 2022, le budget prévisionnel d’Investissement de la Commune était de 184 616 € (dont la réserve de 80 000 € et 19 680 € d’écritures d’ordre) + un reste à réaliser de 25 984 €
Les dépenses d’investissement réalisées se sont élevées 50 190,72 € et les recettes à 35 901,00 €, soit un déficit de 14 289,72 € sur l’exercice.
Des opérations d’investissement réalisées en 2022, mais non facturées sur l’exercice, pour un montant de 33 552,00 €, n’ont pas pu être intégrées aux dépenses comptabilisées sur l’exercice (FDAC 2022 et Etude Diagnostic Eglise). Ces opérations sont inscrites en « restes à réaliser », ce qui conduit à un besoin de financement de la section d’investissement de 39 319,45 €.
Ce montant est à soustraire du résultat de la section de fonctionnement portant ainsi l’excédent global à reporter sur l’exercice budgétaire 2023 à 193 645,99 €.
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
REALISATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2022 - INVESTISSEMENT Rappel «€ «+
échHALLat — CHARENTE —
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Excédent de Fonctionnement 2021 reporté : 274 185,34 €
Dépenses de Fonctionnement 2022 : 384 728,15 € (+ 64 643,09)
Recettes de Fonctionnement 2022: 343 508,25 € (+ 22 042,7)
Déficit de Fonctionnement 2022 : 41 219,90 €
Excédent global de Fonctionnement reporté : 232 965,44 €
Excédent d’Investissement 2021 reporté : 8 522,27 €
Dépenses d’investissement 2022 : 50 190,72 € (+ 26 628,54 €)
Recettes d’investissement 2022: 35 901 € (+ 24 013,15 €)
Déficit d’investissement 2022 : 14 289,72 €
Reste à réaliser sur 2022 : 33 552 €
Besoin de Financement Investissement : 39 319,45 €
Report à nouveau sur l’exercice 2023 : 193 645,99 €
Excédent de Fonctionnement 2020 reporté : 290 266,58 €
Dépenses de Fonctionnement 2021 : 320 085,06 €
Recettes de Fonctionnement 2021: 321 465,55 €
Excédent de Fonctionnement 2021 : 1 380,49 €
Excédent global de Fonctionnement 2021 : 291 647, 07 €
Excédent d’Investissement 2020 reporté : 47 504,50 €
Dépenses d’investissement 2021 : 23 562,18 €
Recettes d’investissement 2021: 11 887,85 €
Déficit d’investissement 2021 : 11 647,33 €
Reste à réaliser sur 2021 : 25 984,00 €
Besoin de Financement Investissement : 17 461,73 €
Report à nouveau exercice 2021 : 274 185,34 €
Rappel 2021
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
REALISATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2022 “+ .
échHALLat — CHARENTE —
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016018
80300 - ECHALLAT
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC COGNAC
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT ECHALLAT
Exercice 2022
| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT Î] TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 210 600,51] 618 000,00 828 600,51
Titres de recette émis (b) 35 901,00 343 508,25 379 409,25
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 35 901,00 343 508,25 379 409,25
DEPENSES | |
Autorisations budgétaires totales (e) 210 600,51 618 000,00 828 600,51
Mandats émis (f) 50 190,72 388 480,60 438 671,32
Annulations de mandats (g) | 3 = 3 752,45
Depenses nettes (h = £f - q) 50 190,72 384 728,15 434 918,87
RESULTAT DE L'EXERCICE | |
(d - h) Excédent DE ME
(h - d) Déficit | 14 289,72 41 _ 55 509,62
5
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION émis par le SGC
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
Approbation du Compte de Gestion 2022 - we + mu - , - “ s « . s s ” d + e. sd : + + di à D + - F ù ’ « « e S = “ # < # Pr F * ” » + ” d s * # " » . s sr . ä ” + * F # -
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6
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Excédent de Fonctionnement 2021 reporté : 274 185,34 €
Dépenses de Fonctionnement 2022 : 384 728,15€
Recettes de Fonctionnement 2022: 343 508,25 €
Déficit de Fonctionnement 2022 : 41 219,90 €
Excédent global de Fonctionnement 2021 : 232 965,44€
Excédent d’Investissement 2022 reporté : 8 522,27€
Dépenses d’investissement 2022 : 50 190,72 €
Recettes d’investissement 2022: 35 901,00 €
Déficit d’investissement 2022 : 14 289,72 €
Reste à réaliser sur 2022 : 33 552,00 €
Besoin de Financement Investissement : 39 319,45 €
Report à nouveau exercice 2023 : 193 645,99 €
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
Approbation du Compte Administratif 2022 ++
échHALLat — CHARENTE —
MAIRIE D ECHALLAT - COMMUNE D'ECHALLAT |
| 08/01/2023 | Délibération d'Affectation du Résultat | 1/1
Conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
— Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 8 522,27 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 274 185,34 €
- Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 14 289,72 €
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 41 219,90 €
— Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 33 552,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d'investissement
| Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 39 319,45 €
e la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par conseil municipal, soit en report à
r incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le de la section
Compte 1068
| Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 39 319,45 €
Ligne 002
| Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 193 645,99 €
7
3. AFFECTATION DU RESULTAT 2022 Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
Délibération pour approuver l’affectation du résultat
VOTE AFFECTATION
RESULTAT 2022 À ++
_ ÊTT
ecHALLat — CHARENTE —
ES MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
ES 2
8
TRÉSORERIE OU SGC :
COMMUNE :
N° 1259 COM (1)
ARRONDISSEMENT : FDL
TAUX
2023
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Produit total souhaité
=
Produit total de référence (total colonne 5)
À
Le
Pour la Préfecture,
Le Le
Pour la Commune,
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération de vote des taux.
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2023
Total prévisionnel au titre
de la fiscalité directe
locale
2023
Produits attendus des
ressources à taux voté
(col. 7)
Produits attendus des
ressources indépendantes
des taux votés
(col. 11)
+
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2023
Bases d'imposition
effectives
2022
1
Taux de référence
2023
2
Bases d'imposition
prévisionnelles
2023
4
Produits référence
(col. 4 x col. 2)
2023
5
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2023
Si l’un des taux déterminés
de manière proportionnelle
excède le taux plafond
indiqué en colonne 3, une
variation différenciée doit
obligatoirement être votée.
Taux votés
2023
6
Produits attendus
(col. 4 x col. 6)
2023
7
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9)
10
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2023,
cochez la case
Taux plafonds
2023
3
=
TVA IFER TASCOM TAFNB Allocations compensatrices DCRTP FNGIR Effet du coefficient correcteur Total 11
Taxes
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxe foncière bâties (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxes
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Majoration de taxe d’habitation (MTHS)
Bases d'imposition
effectives
2022
Taux de référence
de TH
2023
Bases d'imposition
prévisionnelles
2023
Produit référence
(col.4 x col.2 x col.3)
2023
Taux de majoration
voté
2023
Produit attendu
(col. 4 x col. 6 x
taux TH voté 2023)
Taux de majoration
2022
Taxe
Total
Pour la Direction des Finances publiques,
114 332
>>>
ANGOULEME
6 984
>>>
>>> >>>
55 858
225 490
>>>
-18 364
-18 364
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
PUBLIQUES
-25 348
>>>
4 301
>>> >>>
>>>
44,42
>>>
45,71
48,69 42 403
122,43 165 331 372 200
SGC DE COGNAC
>>>
9,47
16 ANGOULEME
45 414
0
225 490
13 MARS 2023
123 ECHALLAT
FRANCOIS DOUIS
0
122 200
0
134,13
345 171
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 ” 6? - #
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9
4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Délibération pour voter les taux d’imposition 2023
Taux Foncier Bâti : 44,42
Taux Foncier Non Bâti : 45,71
Taux Foncier Non Bâti : 9,47
TAUX D’IMPOSITION 2022
- Foncier bâti : 44,42 (152 627 €)
- Foncier non bâti : 45,71 (52 384 €)
- Allocations Compensatrices : 6 997 €
Total 2022 perçu : 184 661 €
TAUX D’IMPOSITION 2023
- Foncier bâti : 44,42 (165 331 €)
- Foncier non bâti : 45,71 (55 858 €)
- Taxe d’habitation : 9,47 (4 301 €)
- Allocations compensatrices : 6 984 €
Après application d’un coefficient correcteur
les produis prévisionnels 2023 s’élèvent à 200 142 €
+ 15 481€ par rapport à 2022
Proposition : Conserver les mêmes taux
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023 A “+
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10
5. VOTE DES PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
Participations obligatoires aux organismes de regroupement article 65548
Libellés Montant de la participation
2022
Montant de la participation
2022
Montant de la participation
2023
Sivos Echallat Vaux Rouillac Douzat 84 118 108 513 90 000
Sivos du Rouillacais 795 800 393
ATD 16 Volet numérique 912 1 500 1 500
*dont nouvelle adhésion volet AMO *
SDEG 16 2 930 3 077 3 077
Total 88 755 113 890 94 970
Cotisations aux organismes auxquels la commune adhère article 6281
Libellés Cotisations 2021 Cotisations 2022 Cotisations 2023
Association des Maires de la Charente 277,00 277 277
Association des Maires ruraux de
France
/ 75 /
Syndicat pour la Fourrière 411,64 427
Silfa 901,29 910
Caue 74,00 75
ATD (hébergement site internet) 170 170 170
DELIBERATION u
CHARENTE
Budget Budget Budget 2023
Art 2021 2022
6574 | subv.fonct.-ass.et autres org.droit p 2600 2600
L'Alambic 3950 350
Gym Volontaire Echallat 300 300
Amicale des chasseurs 300 300 Association Régalade 150 150
FNCR Amicale des anciens combattants 150 150
Le Jardin à Malices 150 150
APE La Récré
Admr Canton de Hiersac 80 80
Insert R
AMF Téléthon 50
Adapei de la Charente 90 50 Banque Alimentaire Angoulême 90 50
Restos du Cœur 50 50
Ligue contre le Cancer 40 40
MFR Triac Lautrait 40
Association Sourire 40 40
Ass Maison des familles CHU Poitiers 30 30 Un Hôpital pour les enfants 30 30
Asso. française de sclérosés en plaque 30 30 Amicale de donneurs de sang de Rouillac 90 50 Amicale de donneurs de sang de Hiersac 20 20 MFR Cherves Richemont 20 20
Croix Rouge Rouillac 20 20 La Prévention Routière 20 20
Institut Bergonié 20 20 E Quiétude Echallat 20 20
Ted 16 Charente
Divers à affecter 360 440
11
6. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
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12
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT 2022 : 536 926 €
BUDGET PRIMITIF D’INVESTISSEMENT 2022 : 191 719 €
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées aux charges courantes de la commune, comme les charges de personnel, la dotation au syndicat intercommunal à vocation scolaire, le financement de certains travaux, les charges de gestion courante et le virement à la section d’investissement.
Ce budget de fonctionnement 2023 s’élève à 536 926 €. C’est un budget fortement contraint en recul de 13 % par rapport à 2022. Il a été élaboré pour nous permettre de retrouver une marge de manœuvre financière raisonnable en 2024, malgré les fortes hausses de charges salariales et de fonctionnement que nous enregistrons.
Ce budget est équilibré par des recettes dont les principales sont les impôts et taxes (256 561 €), l’excédent reporté des années antérieures (193 646 €) et des produits de dotations et subventions diverses (67 267 €).
La section d’investissement regroupe les principales dépenses de travaux, d’aménagement, de voirie et d’acquisition de matériel, auxquelles s’ajoutent des provisions en vue de travaux prévus dans le courant de l’exercice ou à plus long terme.
Ce budget d’investissement 2023 s’élève à 191 719 €, également en recul de 9 % par rapport à 2022. Nous faisons le choix d’engager moins de travaux en 2023, en particulier au niveau des aménagements de voirie.
Ce budget est équilibré par des recettes dont la principale est l’excédent de fonctionnement affecté à hauteur de 39 319 € et le virement de la section de fonctionnement de 93 140 €.
Ces éléments sont présentés sous forme de graphiques ci-dessous.
A noter que les taux d’imposition communaux, déjà stables depuis plusieurs années, ne sont pas modifiés en 2023.
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023 OUEN RTE eee R Ole nee F Te L 163 500,00 €
Versement à la Section Investissement 93 140,00 €
Charges de Fonctionnement (hors travaux) 79900,00€ Travaux Communaux 53 200,00 €
Versement au SIVOS, SDEG et ATD 96 000,00 €
Te ut Tele AE Te |
Autres Charges de Gestion Courante et de Fonctionnement 51 186,00 €
536 926,00 € | 615 000,00 €
RECETTES | RECETTES
Excédent reporté des excercices antérieurs 193 645,99 €
Lula 256 561,00 €
DIE Te NT alle 67 267,00 € CRETE 19 452,01 €
536 926,00 € | 615 000,00 €
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 536 926 € BUDGET DE FONCTIONNEMENT : 536 926 €
REPARTITION DES DEPENSES REPARTITION DES RECETTES
m Charges de Personnel Communal 19 452,01 € 51 186,00 €
m Versement à la Section Investissement UT Ch
, m Excédent reporté des excercices antérieurs EE & Charges de Fonctionnement (hors travaux) Th
96 000,00 €
m Travaux Communaux m impots et Taxes
m Versement au SIVOS, SDEG et ATD æ Dotations et Subventions
53 200,00 €
m Autres Charges de Gestion Courante et de Fonctionnement
93 140,00 € m Autres recettes
79 900,00 €
256 561,00 €
13
BUDGET PRIMITIF 2023
FONCTIONNEMENT :
536 926 €
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Entretien et Aménagement de la Voirie Communale
Etude Diagnostic Eglise
12 332,00 €
Travaux Cimetière 5 000,00 €
al Elune 5 000,00 €
LeTe Rate nl REV EL QT AE dote o%e 3
Autres opérations (dont écritures d'intégration tvx FDAC) 60 066,93 €
ROSE RTE 1077) 33 552,00 €
191 718,93 € | 210 600,00 €
RECETTES RECETTES
Virement de la Section Fonctionnement 93 140,00 €
Excédent d'investissement reporté
Autres recettes et régularisations (dont écritures d'intégration FDAC) 59 259,48 € 15 758,73 €
Te Te A0 PE lila 39 319,45 €
191 718,93 € | 210 600,00 €
BUDGET D'INVESTISSEMENT : 191 719 € BUDGET D'INVESTISSEMENT : 191 719 € REPARTITION DES DEPENSES REPARTITION DES RECETTES
33 552,00 € m Entretien et Aménagement de la Voirie Communale x Virement de la Section Fonctionnement
39 319,45 €
m Etude Diagnostic Eglise
a Autres recettes et régularisations (dont écritures
ae Travaux Cimetière d'intégration FDAC)
m Entretien Bâtiments m Excédent 2022 affecté
93 140,00 €
m Provision Financière Travaux Eglise
60 066,93 € m Autres opérations (dont écritures d'intégration tvxFDAC)
59 259,48 € mRestes à Réaliser 2022
14
BUDGET PRIMITIF 2023
INVESTISSEMENT : 191 719 €
Dont Restes à Réaliser 2022 : 33 552 €
(FDAC 2022, étude diagnostic église)
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — CHARENTE —
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7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT 2023 : 536 926 €
BUDGET PRIMITIF D’INVESTISSEMENT 2023 : 191 719 €
Examen des budgets simplifiés de Fonctionnement et d’Investissement
DELIBERATION
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023 — CHARENTE —
16
8. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ETUDES COMPLEMENTAIRES POUR LE DIAGNOSTIC DE L’EGLISE
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
Pour toute demande de subvention, le Conseil Départemental
demande une Délibération du CM pour enregistrer le dossier.
Cette délibération concerne les demandes que nous serons
amenés à faire pour les études complémentaires concernant le
diagnostic de l’église.
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9. DEBAT PADD
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
1 - Remise du projet de PADD du Rouillacais aux
Conseillers Municipaux lors du CM du 09 février pour
remarques et commentaires
2 - Débat obligatoire en CM : avez- vous des
observations à communiquer ?
3 - Puis, validation du PADD par un vote du Conseil
Communautaire
Voir Modèle de Délibération ++
écHALLat — CHARENTE —
PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
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Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.151-2, L. 151-5 et L.153-12,
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que les Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU) comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Conformément à l’article L.151-5 du Code de l'Urbanisme, le PADD définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestier, et de préservation ou de remise
en état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes
nouvelles.
Les élus des communes membres ont participé à l'élaboration du document. Il a été notamment
procédé à la validation et à la hiérarchisation des enjeux. Sur cette base, il a ensuite été discuté puis
validé le contenu du PADD avant que celui-ci ne soit présenté pour avis aux Personnes Publiques
Associées à l'élaboration du PLUi le 14 novembre 2022.
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat sur les orientations générales
du PADD doit maintenant avoir lieu au sein du Conseil Communautaire du Rouillacais et des Conseils
Municipaux de ses communes membres.
Les orientations générales du PADD du PLUi, sur lesquelles le conseil municipal est amené à débattre,
se déclinent à partir de 2 axes stratégiques :
- AXE 1 : Aménager le Rouillacais comme un territoire de proximité
- AXE 2 : Valoriser un cadre de vie singulier
Au regard du contenu du PADD mis à disposition des membres du conseil municipal par voie
18
9. DEBAT PADD
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
Modèle de Délibération
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10. MODIFICATION DU PERIMETRE SOUMIS A L’AVIS DE L’ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
Dans le cadre de la mise en place du
PLUi, nous avons la possibilité de
proposer la modification du périmètre
urbain soumis à l’avis des BF
Actuellement, ce périmètre est de 500 m
DISCUSSION
Modification périmètre ABF
Commune(s) : Échallat
Date impression : 27/03/2023 Echelle : 1/6000
180m
On pourrait demander à le modifier pour
passer à 300 m ou 250 m 20
Modification périmètre ABF
Commune(s) :
Échallat
Date impression :
27/03/2023
Echelle :
1/6000
180m u
CHARENTE
Cette année, les subventions ont été calculées en fonction des reliquats afin de rééquilibrer le solde
des droits à subvention de chaque commune.
Article 4 — Plan de financement des travaux
Le plan de financement des travaux s'établit comme suit :
Montant HT des travaux 14 149.73.23 euros
Montant HT Maitrise d'œuvre 426.88 euros
Total HT 14 576.61 euros
Total TTC 17 491.93 euros
Subvention de la Communauté de Communes
1 972.50 euros
du Rouillacais
Reste à payer par la Commune 15 519.43 euros
21
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
9. CONVENTION AVEC LA CDC POUR LE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS CONCERNANT LES TRAVAUX FDAC 2022
Régularisation de la subvention CdC
concernant travaux de voirie 2022 (ex FDAC) u «+
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Dossier de Présentation 2023
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Informations diverses & actualités de la Commune
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Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 30 mars2023
- Acquisition d’une table de pique-nique et d’une poubelle place de l’église
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accès)
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