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Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 14 novembre 2022 compte rendu signe
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 14 novembre 2022 compte rendu signe)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
SEANCE
DUÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
NOVEMBRE
2022
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie
(salle
du
conseil)
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
Maire.
Date
de
la
convocation
Jeudi
3 novembre
2022
Date
de
l'affichage
en
mairie
Jeudi
3 novembre
2022
I. Ouverture
de
la séance
à 18h30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Il. Contrôle
du
quorum
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise.
Délégations
: Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
Justin
DEVAINE
à M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à M.
GRAVELLE
Alain
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°6
III.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il procède
en
conformité
à l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil.
Mme
FAYET
Margot
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Mme
FAYET
Margot
est
élue
secrétaire
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
IV.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
26
septembre
2022,
a été
transmis
par
courrier
jeudi
3 novembre
2022
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
e Adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
lundi
26
septembre
2022.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0 V.
lecture
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. 2. 10. Ils 12.
Décision
modificative
budgétaire
n°1
sur
le Budget
lotissement
le Peyrat
Actualisation
des
tarifs
de
la redevance
assainissement
Mise
à jour
du
tableau
de
recensement
de
la longueur
de
voirie
Approbation
des
nouveaux
tarifs
des
cimetières
et
sites
cinéraires
et
détermination
des
durées
des
concessions
Convention
de
participation
financière,
réaménagement
de
la laverie
annexe,
restauration
scolaire
Approbation
des
tarifs
de
mise
à disposition
des
bâtiments
communaux
et frais
accessoires
à la
location
à compter
du
1er
janvier
2023
Approbation
des
tarifs
de
mise
à disposition
de
l'hébergement
de
l'Escale
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
saison
culturelle
2022-2023
Ferme
Saint-Michel
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental,
éclairage
LED
Ferme
Saint-Michel Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental,
réhabilitation
du
mur
du
cimetière Aménagement
du
Pôle
éducation
dans
l’ancien
tribunal,
Validation
de
l'avant-
projet
définitif
Aménagement
du
Pôle
éducation-formation
dans
l’ancien
tribunal-
demande
de
subventions
Affaires
Juridiques
:
Le
Renouvellement
de
bail
de
l'immeuble
sis
7 rue
du
Soleil
à Confolens
avec
la
DDFIP
de
Charente
Personnel
Communal
:
14. 15; 16.
Adhésion
au
service
d'aide
à la
gestion
des
archives
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la FPT
de
la Charente
Contrat
groupe
assurance
Recrutement
d'agents
recenseurs
pour
2023 Urbanisme
:
17.
Cession
d'un
immeuble
situé
au
43
rue
Auguste
Duclaud
18.
Vente
d'une
partie
du
chemin
rural
La
Rose
Blanche
suite
à procédure
d'aliénation
Sécurité
:
19.
Renforcement
du
système
de
vidéoprotection
Développement
Territorial
:
20.
Ouverture
dominicale
des
commerces
2023
Motion
: Alerte
sur
les
finances
locales
Questions
et
informations
diverses
:
À
l'issue
de
cette
lecture
il propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
°e _21-
Urbanisme
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
à Confolens
° _22-
Finances
-Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
services
entre
la Commune
et
l'A.M.A.C.
+ 23
Finances
— Versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
Budget
Lotissement
La
Loge
de
La
Vigne
* _24-
Convention
pour
la participation
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
° _25-
Finances
— Versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
Budget
Lotissement
Le
Peyrat
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
4
- Finances
- Décision
modificative
budgétaire
n°1
sur
le
budget
lotissement
le
Pevrat
2022
-
crédits
supplémentaires
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
sur
le budget
lotissement
le Peyrat
M57
en
section
de
fonctionnement
de
la façon
suivante
:
Crédits
à ouvrir
en
dépenses
Section
fonctionnement
Nature
Ouvert
chapitre
65-imputation
65888
Autres
produits
de
gestion
courante
1€
Total
1€ Crédits
à ouvrir
en
recettes
Section
fonctionnement
Nature
Ouvert
Chapitre
75-imputation
75888
Autres
produits
de
gestion
courante
1€
Total
1€
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
cette
décision
modificative
n°1
sur
le budget
lotissement
le Peyrat.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
cette
décision
modificative
n°1
sur
le budget
lotissement
le Peyrat.2022.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
)
2
— Finances
— Actualisation
des
tarifs
de
la
redevance
assainissement
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
doit
faire
face
en
matière
d'assainissement
à :
+ D'importants
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
conformité
du
réseau
afin
de
répondre
aux
exigences
de
la DREAL
avec
un
plan
pluri
annuel
d’investissements
sur
5 ans
de
plus
d’un
million
d'euros,
+ Une
augmentation
des
coûts
liés
à l'inflation
qui
a eu
notamment
des
répercussions
sur
le coût
des
travaux
des
allées
de
Blossac
et
de
l'Avenue
Babaud
Lacroze.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
des
besoins
d'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
assainissement,
la part
communale
des
tarifs
du
service
public
d'assainissement
collectif
soit
augmentée
à compter
du
1°
janvier
2023
comme
suit
:
+ Evolution
du
tarif
de
l'assainissement
collectif
(part
communal) abonnement
ordinaire
er
janvier
2022
|
1er
janvier
2023
part
fixe
(€
HT/an)
13,92
14.76
part
proportionnelle
(€
HT/m3)
0,638
0,676
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
un
usager
qui
consomme
90m3
par
le coût
annuel
du
service
sera
de
243,37
€ en
2023
contre
236.48
€ en
2022
(avec
augmentation
de
l'exploitant).
Cette
actualisation
des
tarifs
va
rapporter
seulement
7 900
euros
à la
commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
reste
encore
d'importants
travaux
à accomplir
afin
de
respecter
les
obligations
réglementaires.
Il ajoute
que
la compétence
sera
transférée
à la
communauté
de
communes
le 31
décembre
2025.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
faugmentation
la part
communale
des
tarifs
du
service
public
d'assainissement
collectif
à compter
du
1 janvier
2023
dans
le budget
assainissement. 3 —
Finances
— Classement
de
la
voirie
communale
et
mise
à jour
du
tableau
de
recensement
de
la longueur
de
voirie
Monsieur
le
Maire
indique
à
ses
collègues
qu'il
conviendrait
de
classer
les
voiries
décrits
ci-dessous
dans
le domaine
communal
:
La
rue
Arnaud
Beltrame,
d'une
longueur
de
350
ml,
extraite
de
la parcelle
687
Section
B,
02
Section
A.
La
rue
La
Loge
de
la Vigne,
d’une
longueur
de
114
mi,
extraite
de
la parcelle
4
|
| 325
ol
Lee
A
|
48 Les
voies
ci-dessus
sont
achevées
et
assimilables
à de
la voirie
communale.
La
longueur
de
voirie
communale
qui
était
de
45
819
ml
va
passer
à 46
283
mi.
Monsieur
le Maire
indique
que
la longueur
de
la voirie
communale
est
prise
en
compte
dans
le calcul
de
la D.G.F.
Madame
Marie-Christine
BARRY
profite
de
ce
point
pour
évoquer
le manque
de
visibilité
à la
sortie
de
la rue
Arnaud
BELTRAME
en
allant
vers
la caserne
de
gendarmerie.
Monsieur
le Maire
transmettra
cette
remarque
aux
services
techniques.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+
DECIDE
de
classer
ces
voiries
dans
la voirie
communale,
+ MET
à jour
la longueur
de
voirie
communale
à 46
283
ml,
e DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
du
document
cadastral.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
4
- Finances
— Approbation
des
nouveaux
tarifs
des
cimetières
et
sites
cinéraires
et
détermination
des
durées
des
concessions
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
funéraires
suivants
:
À compter
du
1er
décembre
2022,
les
tarifs
applicables
seront
les
suivants
:
Columbarium
durée
tarif
la case
15
ans
700€
forfait
Cimetière
durée
tarif
sur
terrain
nu
15
ans
30€
le m2
50
ans
60€
le m2
sur
terrain
équipé
d'une
stèle
où
d'un
monument
15
ans
300€
forfait
50
ans
600€
forfait
sur
terrain
équipé
d'un
cavurne
15
ans
AGOE
forfait
50
ans
600€
forfait
Toute
nouvelle
concession
est
renouvelable.
Monsieur
le Maire
précise
que
toutes
anciennes
concessions
perpétuelles
restent
perpétuelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
des
cimetières
et
sites
cinéraires
ainsi
que
la détermination
des
durées
des
concessions
à compter
du
1%
décembre
2022
Voix
contre
0
Abstentions
0
Voix
pour
21
5 -
Finances-
Convention
de
participation
financière,
réaménagement
de
la
laverie
annexe,
restauration
scolaire
La
demi-pension
du
Collège
Noël-Noël
est
mutualisé
entre
les
écoles
communales
et
le collège.
Le
Département
propriétaire
du
bâtiment
en
assure
la maintenance
et
la gestion.
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
le montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
commune
de
Confolens
de
sa
participation
financière
aux
dépenses
réalisées
par
le Département
pour
l'équipement
de
la laverie
annexe
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Département
et
dédiée
à la
restauration
des
écoles
communales.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
agents
communaux
devaient
jusqu'à
présent
attendre
que
la plonge
du
collège
soit
terminée
pour
effectuer
la leur.
Cette
laverie
annexe
permettra
d'optimiser
le temps
de
travail
de
nos
agents.
La
participation
de
la commune
de
Confolens
est
de
23
378
€.
Elle
sera
à verser
en
une
seule
fois.
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
cette
convention.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
« ACCEPTE
de
verser
au
Département
la somme
de
23
378
€ pour
le réaménagement
de
la
laverie
annexe,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signe
ladite
convention.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
6
- Tarifs
de
location
des
sailles
municipales
et
frais
accessoires
à la
location
à compter
du
1°"
janvier
2023
La
présente
délibération
vise
à fixer
les
contributions
dues
à raison
de
l'utilisation
des
salles
communales. Monsieur
Didier
PAULET
indique
que
les
tarifs
ont
été
revus
afin
de
tenir
compte
des
prix
pratiqués
par
les
communes
limitrophes,
mais
également
l'augmentation
des
coûts
énergétiques.
Vu
l'article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
modalités
de
location
suivantes
:
Article
1 : Les
tarifs
de
la redevance
pour
la mise
à disposition
des
salles
communales
sont
fixés
selon
le barème
suivant,
à compter
du
1°
janvier
2023
:
TARIFS
au
1°
janvier
2023
SALLES
Habitants
et
associations
Personnes
physiques
ou
de
la commune
morales
hors
commune
SALLE
DU
MOULIN
Pour
1 jour
100€+50€
200€+50€
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
pour
utilisation
de
la cuisine
{
pour
utilisation
de
la cuisine
Forfait
week-end
+ cuisine
200€
400€
(du
samedi
8h
au
lundi
8h) Par
journée
supplémentaire
60€+30€
120€+30€
(le
lundi
ou
le vendredi
de
8h
à 8h
le lendemain)
pour
utilisation
de
la cuisine
|
pour
utilisation
de
la cuisine
Caution
300€
Vaisselle
Salle
du
Moulin
Forfait
300
personnes
{pour
la vaisselle
cassée
lors
d'une
50€
50€
réservation
voir
le tableau
des
tarifs
ci-dessous)
Caution
Vaisselle
100€
Chauffage
Salle
du
Moulin
Le
chauffage
est
facturé
systématiquement
du
fer
octobre
au
31
mars.
Par
jour
FERME
SAÏINT-MICHEL
Période
culturelle
(du
samedi
précédant
les
Journées
du
Patrimoine
au
30
juin
inclus)
Forfait
d'utilisation
de
70
€ (si
chauffage
forfait
100
€)
qui
comprend
la présence
du
technicien
d'accueil
pour
l’aide
au
montage
et
démontage
(maximum
6h00),
ainsi
que
sa
présence
pendant
la manifestation
(2h00
de
répétition
+ 2h00
de
spectacle).
Caution
|
500
€
Période
estivale
{du
1er
juillet
au
vendredi
précédant
la Journée
du
Patrimoine)
Pour 1 jour à partir de 8h jusqu'au lendemain 8h 150 €
200€
Forfait
week-end
{du
samedi
8h
au
lundi
8h)
200
€
400
€
Par
journée
supplémentaire
100
€
200
€
Caution
400
€
|
MARCHÉ
COUVERT
|
Pour
1 jour
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
100€
200€
Par
journée
supplémentaire
50€
100€
Chauffage
par
jour
100€
150€
Caution
200€
_ SALLE
DES
SOCIETES
Pour
1 jour
Gratuit
50€
à partir
de
8h
jusqu'au
lendemain
8h
(autres)
{Uniquement
associations
de
la commune)
Chauffage
Gratuit
30€
(autres)
Caution
Pour
un
jour
Pas
de
caution
Gratuit
ESPACE
EMILE
ROUX
(réunions
associations)
50€
Chauffage
Gratuit
30€
Caution
Forfait
au
mois
(2
journées)
Pas
de
caution
En
fonction
de
la disponibilité
___
SALLES
DE
LO
GERBO
BAUDO
ET DU
MOULIN
(cours)
60€
mensuel
avec
chauffage
(d'octobre
à mars)
30
€ mensuel
sans
chauffage
{avril
à septembre)
Caution
Pas de
caution
Désignation
Assiette
© plate
24cm
SALLE
SRE
elle
audi
vaisselle
< cassée
;
; vaisselle
d détériorée,
300
€
Assiette
plate
21cm
3,00
€
Assiette
plate
19cm
3,00
€
Assiette
creuse
23cm
3,00
€
Plat
ovale
inox
34cm
4,00
€
Légumier
inox
24cm
7,00
€
Plat
rond
inox
30cm
8,00
€
Ramequin
blanc
n°2
14cl
1,00
€
Corbeille
ronde
polypro
21cm
3,00
€
Pichet
isotherme
inox
1L
11,00
€
Verre
Napoli
24cl
2,00
€
Verre
Napoli
18cl
2,00
€
Tasse
à café
Qcl
2,00
€
Carafon
vin
100c!
2,00
€
Gobelet
Norvège
16cl
1,00
€
Louche
éco
inox
27cm
3,00
€
Fourchette
de
table
2,00
€
Couteau
de
table
2,00
€
Cuillère
de
table
2,00
€
Cuillère
à café
1,00
€
Les
associations
de
Confolens
et
le personnel
municipal
peuvent
bénéficier
à titre
gratuit
de
la location
d'une
salle
une
fois
par
an,
pour
une
utilisation
personnelle
et
pour
une
journée
(hors
frais
de
chauffage).
La
réservation
sera
effective
après
le règlement
par
l'organisateur
d'un
premier
versement,
à titre
d’arrhes,
correspondant
à 50%
du
montant
complet
de
la location.
Article
2 : Les
arrhes
seront
réglées
par
chèque
libellé
au
nom
du
Trésorier
municipal
et
encaissées.
Le
solde
sera
payé
à l'entrée
dans
les
lieux
par
chèque
libellé
au
nom
du
Trésorier
municipal.
Article
3 : Une
caution
devra
être
versée
à la
réservation
des
locaux,
au
moyen
d'un
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésorier
Municipal.
Le
chèque
de
caution,
non
encaissé,
sera
rendu
au
locataire
après
encaissement
du
paiement
de
la location
de
salle
si les
dispositions
de
location
de
la salle
ont
été
respectées,
et
si aucune
dégradation
n'a
été
constatée.
La
caution
est
fixée
selon
le barème
suivant
:
CAUTION
Habitants
et
associations
Personnes
physiques
de
la
commune
où
morales
hors
commune
Salle
du
Moulin
300€
300€
Ferme
St
Michel
Période
culturelle
500
€
(du
samedi
précédant
les
Journées
du
Patrimoine
au
30
juin
inclus)
Période
estivale
(du
1er
juillet
au
vendredi
précédant
400
€
la Journée
du
Patrimoine)
Marché
couvert
200€
200€
Salle
des
sociétés
et
Espace
Emile
Roux Salle
de
Lo
Gerbo
Baudo
Pas
de
caution
Vaisselle
Salle
du
Moulin
100€
100€
Article
4 : L'ensemble
des
frais
afférents
à la
location
d'une
salle
municipale
sera
versé
à la
régie
de
recettes
« location
des
salles
municipales
et
frais
accessoires
à la
location
».
Article
5 : Site
Maire
constate
une
divergence
quant
à la
durée
de
l'utilisation
annoncée
au
moment
de
la
réservation
et
celle
réellement
mise
en
œuvre,
il sera
appliqué
Île tarif
du
jour
supplémentaire
d'occupation
tel
qu'il
a été
fixé
précédemment.
Article
6 : Après
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
fin
de
location,
et
en
cas
de
contestation
de
dégradations,
le conseil
municipal
statuera
sur
le montant
de
la restitution
de
la caution
au
vu
d'un
état
justificatif
du
montant
des
frais
de
remise
en
état
ou
de
remplacement
du
matériel.
Article
7 : Sile
locataire
de
la salle
est
amené
à annuler
une
manifestation
prévue,
il devra
en
informer
au
plus
tôt
le service
municipal
gestionnaire.
En
cas
d'annulation
de
la réservation,
la restitution
des
arrhes
sera
effectuée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal. Article
8:
En
cas
d'annulation
de
la réservation
par
la commune
pour
cas
de
force
majeure,
celle-ci
reversera
au
locataire
les
arrhes
perçues
par
l'intermédiaire
du
Trésorier
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
et
frais
accessoires
à la
location
à
compter
du
1°"
janvier
2023
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
7-
Finances.
Approbation
des
tarifs
de
mise
à disposition
de
l'hébergement
de
l’Escale
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réactualiser
les
tarifs
du
gîte
de
l'Escale
en
tenant
compte
que
cette
structure
sera
notamment
utilisée
pour
des
résidences
d'artistes
dans
le cadre
de
projets
culturels.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à compter
du
1%
janvier
2023
:
TARIFS
:
Cet
hébergement
n'est
pas
doté
de
linge
de
lit (uniquement
équipé
en
alaise
et
oreiller)
Forfait
Nuitée
G€
la nuit
par
personne
10€
la nuït
si chauffage
Forfait
Journée
Association
à vocation
sociale
Gratuit
10€
la journée
si chauffage
Forfait
résidence
d'artistes,
soumis
à condition“
: (Forfait
pouvant
aller
de
1 à 6
nuits
maximum)
50€
le séjour
résidence
d'artistes*
* Forfait
Résidence
d'Artistes
:
Réservé
aux
résidences
d'artistes
avec
restitution
d'au
moins
un
spectacle
gratuit
ouvert
au
public
sur
la commune,
dans
le cadre
des
animations
culturelles
pour
la ville.
80€
le séjour
résidence
d'artistes*
avec
chauffage
Forfait
ménade
:
Supplément
applicable
pour
des
locaux
restitués
sans
un
entretien
convenable
(situation
constatée
sur
l'état
des
lieux
70€
de
sortie)
ou Applicable
en
début
de
location,
s'il
est
convenu
que
l'entretien
est
à la
charge
de
la commune.
Caution
:
200€
Suivant
le tarif
en
vigueur
appliqué
sur
le territoire
par
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
{Soumis
à délibération
de
celle-ci)
Taxe
de
séjour
en
supplément
(par
jour
et
par
personne
majeur,
suivant
le tarif
en
vigueur)
En
cas
de
dégradation
des
locaux,
et
du
matériel
mis
à disposition
(état
des
lieux
de
sortie
non
conforme
à l'état
des
lieux
d'entrée),
la caution
sera
retenue
jusqu'au
paiement
intégral
du
montant
des
dégâts
occasionnés.
En
l'absence
de
paiement
la caution
sera
conversée
par
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
les
tarifs
proposés
ci-dessus
à compter
du
1®
janvier
2023
° AUTORISE
M Le
Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
l'Escale
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
8
- Finances-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Charente
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022-2023
de
la
Ferme
Saint-Michel
M.
BOUTY
Philippe
étant
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Charente,
il ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération
La
Ville
de
Confolens,
soucieuse
d'offrir
aux
habitants
de
Charente
Limousine
une
offre
culturelle
diversifiée,
a décidé
de
mettre
en
œuvre
une
programmation
culturelle
2022-2023
de
qualité
à la
Ferme
Saint-Michel, La
Ferme
Saint-Michel
est
un
lieu
de
diffusion
du
spectacle
vivant
qui
permet
de
proposer
des
spectacles
professionnels
et
amateurs,
d'accompagner
les
compagnies
dans
leur
travail
de
création
et
de
favoriser
l'expression
de
différentes
formes
de
contenus
artistiques
(musique,
danse,
théâtre,
cirque,
arts
plastiques,
expositions)
Le
montant
prévisionnel
de
la programmation
culturelle
2022-2023
est
de
98
750
€,
et
il est
possible
de
solliciter
auprès
du
Département
l'octroi
d'une
subvention
de
14
812
€ au
titre
du
dispositif
« Culture
—
lieux
culturels
et
saisons
».
Madame
Véronique
VILLEDARY
remercie
le Président
du
Département
pour
l'aide
octroyée
pour
la
saison
culturelle
2021/2022.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré.
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
pour
la saison
culturelle
2022-2023
de
la Ferme
Saint-Michel.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0 9 - Finances-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Charente,
éclairage
LED
Ferme
Saint-Michel
M.
BOUTY
Philippe
étant
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Charente,
il ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération
La
Ville
de
Confolens,
soucieuse
d'offrir
aux
habitants
de
Charente
Limousine
une
offre
culturelle
diversifiée,
met
en
œuvre
une
programmation
culturelle
de
qualité
à la
Ferme
Saint-Michel.
La
Ferme
Saint-Michel
est
un
lieu
de
diffusion
du
spectacle
vivant
qui
permet
de
proposer
des
spectacles
professionnels
et
amateurs,
d'accompagner
les
compagnies
dans
leur
travail
de
création
et
de
favoriser
l'expression
de
différentes
formes
de
contenus
artistiques
(musique,
danse,
théâtre,
cirque,
arts
plastiques,
expositions).
Pour
faire
face
à l'explosion
de
la facture
énergétique,
la commune
envisage
de
changer
l'éclairage
de
la
Ferme
Saint-Michel
en
passant
en
LED.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
45
863.90
€ HT.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale
pour
mener
à bien
cette
opération.
Il ajoute
qu'une
subvention
sera
également
demandée
à
l'Etat
dans
le
cadre
du
volet
énergétique.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
+ Conseil
Départemental
Soutien
à l'Initiative
Locale
:
9 172.78
€
+ Autofinancement
:
36
691.12
€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
° AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
cette
aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale,
< AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
40
- Finances-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Charente,
réhabilitation
du
mur
du
cimetière
M.
BOUTY
Philippe
étant
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Charente,
il ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération
La
Commune
de
Confolens,
petite
cité
de
caractère,
souhaite
préserver
et
mettre
en
valeur
son
riche
patrimoine
historique.
Elle
souhaite
réhabiliter
le mur
d'enceinte
du
cimetière
communal
en
pierres
qui
s'est
effondré
sur
trente
mètres
durant
les
intempéries
du
20
juin
2022.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
23
899.50
€ H.T.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale
pour
mener
à bien
cette
opération.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
+ Conseil
Départemental
Soutien
à l'Initiative
Locale
:
4 779.00
€
+ Autofinancement
:
19
120.50
€
Monsieur
Alain
GRAVELLE
s'interroge
sur
l'écroulement
de
ce
mur.
M.
Hubert
LEBRET
indique
que
ce
mur
a mal
été
conçu
avec
l'absence
de
barbacanes.
II ajoute
que
la commune
n'est
pas
d'accord
avec
les
conclusions
de
l’expert
Elle
va
vraisemblablement
demander
une
contre-expertise.
Monsieur
le Maire
indique
que
le mur
devra
être
reconstruit
en
l'état
car
il est
dans
le périmètre
des
monuments
historiques. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
cette
aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale,
+ AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
11
- Finances
— Aménagement
du
Pôle
éducation
dans
lPancien
tribunal,
Validation
de
l’avant-
projet
définitif
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
ia commune
de
Confolens,
sous-
préfecture
de
la Charente
est
un
pôle
structurant
qui
rayonne
sur
un
bassin
de
vie
rural
et
dont
l'aire
d'influence
dépasse
les
limites
départementales.
La
commune
de
Confolens
soucieuse
de
conforter
son
pôle
administratif
et
de
services
souhaite
réaliser
dans
l’ancien
tribunal
un
pôle
éducation.
Ce
dernier
regroupera
les
bureaux
de
l'Inspection
Académique,
du
Centre
d'information
et
d'Orientation
et
une
grande
salle
de
séminaire
dans
l’ancienne
salle
d'audience. Les
enjeux
pour
Confolens
sont,
à travers
la réalisation
de
ce
pôle
éducation,
le maintien
du
niveau
de
services
publics
et
l'adaptation
des
services
publics
aux
besoins
des
habitants.
L'inspection
Académique
et
le CIO
sont
actuellement
installés
dans
des
locaux
vétustes
et
peu
fonctionnels.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a été
confiée
au
groupement
ADOBE
Architectes
(mandataire),
Florence
BOISSARD,
XECBA,
C2J
Ingénierie
et
ACOUSTICA.
Le
coût
des
travaux
est
estimé,
suite
à la
remise
de
l’avant-projet
définitif
par
la maîtrise
d'œuvre,
à
1 182
540
€E HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
cet
avant-projet
définitif
et
de
fixer
en
conséquence
le forfait
définitif
de
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
à 112
341
€ H.T.
(missions
de
base
+ missions
complémentaires) Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Il'ajoute
que
cette
validation
de
l'avant-projet
définitif
ne
vaut
pas
réalisation
du
projet.
On
autorise
juste
la maîtrise
d'œuvre
à continuer
sa
mission.
L'appel
d'offres
n'est
pas
lancé
et
eu
égard
au
contexte
énergétique
actuel
les
travaux
ne
devraient
pas
démarrer
en
2023.
Il donne
lecture
des
postes
de
dépenses
et
insiste
tout
particulièrement
sur
le coût
de
traitement
de
l'amiante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
° _VALIDE
l'avant-projet
définitif
de
réhabilitation
des
Halles
de
Confolens
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 1
182
540
€ HT.
+ FIXE
le forfait
définitif
de
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
à 112
341
€ HT.
+ VALIDE
le lancement
de
la procédure
de
consultation
des
entreprises,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0 12
- Finances
— Aménagement
du
Pôle
éducation-formation
dans
Pancien
tribunal
demande
de
subventions Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Confolens,
sous-
préfecture
de
la Charente
est
un
pôle
structurant
qui
rayonne
sur
un
bassin
de
vie
rural
et
dont
l'aire
d'influence
dépasse
les
limites
départementales.
La
commune
de
Confolens
soucieuse
de
conforter
son
pôle
administratif
et
de
services
souhaite
réaliser
dans
l'ancien
tribunal
un
pôle
éducation-formation.
Ce
dernier
regroupera
notamment
les
bureaux
de
l'Inspection
Académique,
du
Centre
d'Information
et
d'Orientation
et
des
locaux
pour
la Mission
Locale
Arc
Charente
dans
le cadre
du
Contrat
d'Engagement
pour
les
Jeunes.
L'ancienne
salle
d'audience
sera
reconvertie
en
salle
de
séminaire/réunion/formation
sera
mise
à disposition
des
acteurs
qui
en
feront
la demande.
Cette
salle
a été
conçue
pour
être
utilisée
de
manière
optimale
avec
un
effort
conséquent
en
matière
d'acoustique
et
de
luminosité.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
1 294
881
€ HIT
(travaux
et
maîtrise
d'œuvre)
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter,
en
plus
de
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
accordée,
des
aides
de
la région
et
du
Département
sollicitées,
une
aide
financière
dans
le cadre
du
nouveau
programme
LEADER.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
réhabilitation
de
l’ancien
Tribunal
> Considérant
la possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
dans
le cadre
du
nouveau
programme
LEADER,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Plan
de
financement
Montant
Etat
— DSIL
attribuée
329
321.00
€
Etat
— DETR
attribuée
410
547.61
€
LEADER
178
536.00
€
Conseil
Départemental
17
500.00
€
Conseil
Régional
100
000.00
€
Autofinancement
246
480.00
€
>
Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2023,
Fin
des
travaux
: 2ème
semestre
2024
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
ce
plan
de
financement
+ SOLLICITE
une
aide
financière
au
titre
du
nouveau
programme
LEADER.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
13
- Affaires
juridiques.
Renouvellement
de
bail
de
l’immeuble
loué
à usage
de
bureau
sis
au
7
rue
du
Soleil
16500
Confolens
mis
à la
disposition
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Charente
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le bail
de
l'immeuble
loué
à usage
de
bureau
affecté
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Confolens
devenu
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Confolens
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022,
Il propose
de
renouveler
ce
bail
à compter
du
1%
janvier
2023,
entre
la Ville
de
Confolens
et
l'état
représenté
par
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la Charente
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
location
de
ces
locaux
(loyer,
charges,
impôts,
taxes
..).
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
du
bail
annexé
à cette
délibération.
Il indique
que
l'Etat,
pour
cet
immeuble,
prend
à sa
charge
l'ensemble
des
charges
locatives
(chauffage,
électricité),
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à l'unanimité
+ ACCEPTE
les
termes
du
baïl
de
location
de
l'immeuble
sis
au
7 rue
du
soleil
à Confolens
mis
à la
disposition
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Confolens
devenu
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Confolens.
e AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ce
bail
;
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
14
- Personnel
communal
: Adhésion
au
service
d'aide
à la
gestion
des
archives
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Charente
Conformément
au
Code
du
Patrimoine,
les
communes
et
les
établissements
publics
sont
tenus
d'assurer
la gestion,
la conservation
et
la mise
en
valeur
de
leurs
archives
dans
le respect
de
la
législation
applicable
en
la matière,
dans
l'intérêt
public
et
sous
le contrôle
scientifique
et
technique
des
Archives
Départementales.
À ce
titre,
elles
sont
susceptibles
d'être
inspectées.
À titre
d'exemple,
un
procès-verbal
de
décharge
et
de
prise
en
charge
des
archives,
appuyé
sur
un
récolement
sommaire
ou
détaillé,
doit
est
établi
lors
de
chaque
changement
de
maire
ou
renouvellement
de
municipalité.
L'article
L.452-40
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
permet
aux
Centres
de
Gestion
d'assurer
des
missions
d'archivage,
dans
le cadre
de
ses
missions
facultatives,
à la
demande
des
collectivités
et
établissements
qui
le demandent.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
a créé
un
service
d'aide
à la
gestion
des
archives
ouvert
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés,
par
la
mutualisation
et
la mise
à disposition
d'un
archiviste
itinérant
qualifié.
Le
service
d'aide
la gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente
peut
assurer,
pour
la
collectivité,
diverses
prestations
tant
pour
la gestion
des
archives
papier
que
numériques
(RGPD).
Le
projet
de
convention
ci-annexé
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'intervention
du
service
d'aide
à la
gestion
des
archives
du
CDG
16,
ainsi
que
les
conditions
pratiques
et
financières.
Sur
demande
et
après
la réalisation
gratuite
d'un
état
des
lieux
qui
a pour
objectif
d'évaluer
le volume
et
l'état
de
conservation
des
documents
ainsi
que
les
modalités
de
gestion
du
cycle
de
vie
des
archives,
l'archiviste
itinérant
propose
à la
collectivité,
une
intervention
chiffrée
en
temps
et
en
coût.
La
signature
de
la convention
n'engage
pas
la collectivité
à avoir
recours
au
service.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
du
Patrimoine,
Livre
Il, titre
1®;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
notre
commune
ne
dispose
pas
de
service
ni de
personnel
formé
et
disponible
pour
assurer
la gestion
de
nos
archives
et
considérant
donc
son
intérêt
à mutualiser
des
compétences
expertes
pouvant
être
mobilisées
ponctuellement
selon
les
besoins
ou
pour
une
mise
en
conformité
globale
de
nos
archives
(papier/numériques)
:
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
« AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
d'aide
à la
gestion
des
archives,
proposée
par
le CDG
16,
selon
le projet
ci-annexé.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
15
- Personnel
Communal
— Contrat
groupe
assurance
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la correspondance
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
concernant
le contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
souscrit
auprès
du
groupement
SOFAXIS/CNP.
La
formule
de
garantie
mise
en
œuvre
pour
ce
contrat
couvre
les
risques
:
- Décès - __
Accident
de
service,
accident
de
trajet,
maladie
professionnelle
(CITIS)
- Maternité,
paternité,
adoption
-__ Congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
{(CLM,
CLD)
- Maladie
ordinaire
- __
Temps
partiel
thérapeutique.
Considérant
les
résultats
cumulés
de
l'exercice
2021
et
du
1°’
trimestre
2022
faisant
apparaître
une
nette
aggravation
de
la sinistralité
par
rapport
aux
statistiques
des
années
de
référence
(2017-2019),
entraînant
un
rapport
sinistres/primes
au-delà
de
100%
(soit
un
contrat
déficitaire),
l'assureur
a activé
sa
clause
de
résiliation
conservatoire
notifiée
à effet
du
31
décembre
prochain.
Afin
de
limiter
la hausse
sur
les
taux
de
cotisation
pour
les
adhérents,
considérant
l'état
actuel
du
marché
et
au
regard
des
situations
vécues
dans
d'autres
départements,
le Centre
de
Gestion
a privilégié
et
engagé
une
négociation
avec
SOFAXIS/CNP.
Celle-ci
a pu
aboutir
début
octobre
et
débouche
sur
la révision
des
taux
au
1°
janvier
2023,
comme
suit
:
6,99
%
pour
le contrat
avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
15
jours
{soit
une
hausse
limitée
à +2,34%).
6,06
%
pour
le contrat
avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
30
jours
(soit
une
hausse
limitée
à +2,36%).
Par
ailleurs,
une
franchise
de
20%
sera
appliquée
sur
les
indemnités
journalières
à compter
de
la même
date. Cette
franchise
n'impactera
que
les
sinistres
trouvant
une
origine
à compter
du
1€
janvier
2028.
Tous
les
arrêts,
prolongations
ou
rechutes
à cette
date
resteront
pris
en
charge
à 100
%.
Par
ailleurs,
les
frais de
soins
suite
aux
accidents
de
service,
de
trajet
et
maladie
professionnelle
ainsi
que
les
capitaux
décès
ne
seront
pas
impactés
par
cette
franchise.
Enfin,
l'assureur
accepte
d'ouvrir
la possibilité
de
modification
de
la franchise
en
maladie
ordinaire
pour
les
adhérents
actuellement
couvert
à 15
jours
qui
souhaiteraient
basculer
sur
30
jours
pour
baisser
le
taux
de
leur
cotisation.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la proposition
qui
lui
est
faite
pour
l'adhésion
au
contrat
CNRACL
souscrit
par
le Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
e DÉCIDE
de
modifier
la franchise
en
maladie
ordinaire
au
taux
de
:
o 6,99
% pour
le contrat
avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
15
jours,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision
et
notamment
l'avenant
au
contrat.
e DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
B.P.
2023.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
16
- Personnel
communal
— Rémunération
des
agents
recenseurs
pour
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-5661
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2004-5241
du
7 juin
2004
modifiant
l'annexe
au
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
ia population,
Considérant
le recrutement
d'agents
recenseurs
pour
réaliser
la campagne
quinquennale
de
recensement
de
la population,
à raison
d'environ
un
agent
recenseur
pour
250
à 300
logements
recensés
conformément
aux
recommandations
de
l'INSEE,
Considérant
la population
de
la Commune
de
Confolens,
évaluée
à environ
2900
habitants,
Monsieur
le Maire
explique
qu'actuellement
il est
très
difficile
de
recruter
du
personnel
sur
le secteur.
Monsieur
Philipe
BOUTY
ajoute
que
cela
touche
plus
particulièrement
le domaine
social
avec
la
pénibilité
du
travail.
Cela
concerna
aussi
bien
les
milieux
urbains
que
les
milieux
ruraux.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ DÉCIDE
de
créer
6 emplois
d'agents
recenseurs,
+ FIXE
la rémunération
desdits
agents
recenseurs
de
la manière
suivante
: 1000
€ net
correspondant
à toute
la durée
du
recensement
comprenant
la formation
et
toute
la durée
de
l'enquête,
+ PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
annuel.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
17
— Urbanisme
- Cession
d’un
immeuble
situé
au
43
rue
Auquste
Duclaud
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
par
délibération
du
28
mars
2022,
la commune
a accepté
l’incorporation
du
bien
sans
maître
situé
au
43
rue
Auguste
DUCLAUD
16500
CONFOLENS
cadastré
AK
478
d'une
superficie
de
78m2
dans
le domaine
communal.
Cet
immeuble
est
très
vétuste
et
est
très
dégradé.
La
commune
a souhaité
s'en
séparer
au
plus
vite
afin
d'éviter
d'importants
frais.
Cet
immeuble
est
situé
en
bordure
de
la RD
948
et
est
contiqu
à deux
autres
immeubles.
Il est
à l'état
d'abandon
depuis
1988.
Par
courrier
M.
LAMADE
Jean-Christophe,
À Le
Tiollet
16500
BRILLAC,
a émis
le souhait
d'acquérir
limmeuble
au
prix
de
1 000
euros.
Vu
l'avis
des
Services
Du
Domaine,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
°< _
APPROUVE
la vente
de
l'immeuble
situé
au
43
rue
Auguste
DÜCLAUD
16500
CONFOLENS
cadastré
AK
478
d'une
superficie
de
78m2
pour
un
montant
de
1 000
euros.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant
et
toutes
les
pièces
utiles
à cette
vente.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
148
- Urbanisme.
Vente
d’une
partie
du
chemin
rural
La
Rose
Blanche
suite
à procédure
d’aliénation
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
5 -
2021/12/16
Vu
le Code
Rural,
et
notamment
son
article
L. 161-10
;
Vu
le décret
N°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et
à la
fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3 ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.141-4
à R.141-10
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2241-41
;
Vu
la délibération
en
date
du
27
février
2020
décidant
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L. 161-10
du
Code
Rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
23
mars
2021,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
19
avril
2021
au
03
mai
2021
;
Vu
la délibération
en
date
du
22
novembre
2021,
décidant
d'approuver
l'aliénation
du
chemin
rural,
objet
de
la présente
procédure
;
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
qui
a été
sollicité
par
mail
du
07
décembre
2021
;
Considérant
que
la section
du
chemin
rural,
objet
de
la vente,
se
situe
uniquement
en
bordure
de
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
VAN
BEERS
Henricus,
il n'y
a pas
lieu
d'informer
d'autres
propriétaires
riverains
de
ce
chemin
de
cette
vente
; Considérant
la mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
par
Monsieur
et
Madame
VAN
BEERS
Henricus,
propriétaires
riverains
du
chemin
rural
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
° FIXE
le prix
de
vente
à 0,30
euros
par
mètre
carré
:
+ VEND
la section
du
chemin
rural
de
la Rose
Blanche
cadastrée
section
AM
N°
293
d'une
surface
de
371
m°?
à Monsieur
et
Madame
VAN
BEERS
Henricus
au
prix
de
0,30
€ le
m?
soit
pour
un
montant
total
de
111,30
€ ;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet
;
+ DIT
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
19
— Sécurité
-— Renforcement
du
système
de
vidéoprotection
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a mis
en
place
un
système
de
vidéoprotection
visant
à prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
la commune
(incivilités,
troubles
à l'ordre
publique,
dégradations,
délinquance
d'appropriation....).
La
commune,
en
installant
ce
dispositif
de
vidéoprotection,
poursuit
trois
principaux
objectifs
de
sûreté
et
de
sécurité
:
+ Prévention
et
dissuasion
des
passages
à l'acte,
diminution
du
nombre
de
faits,
«
Renforcement
du
sentiment
de
sécurité,
+ Faciliter
l'intervention
des
forces
de
sécurité
intérieure,
l'identification
et
l'interpellation
des
auteurs
d’infractions,
aider
à l’élucidation
des
actes
de
malveillance.
l'est
proposé
de
compléter
le système
de
vidéoprotection
avec
des
caméras
intérieures,
extérieures
ou
visionnant
la voie
publique
afin
de
mieux
protéger
la commune
dans
les
lieux
suivants
:
+ 02
caméras
à l'intérieur
de
la mairie
(01
dans
le hall
d'attente
de
l'accueil
+ 01
dans
le bureau
de
la station
passeport)
+ 02
caméras
extérieures
à la
Fontorse
+ 02
caméras
extérieures
à l'arrière
du
gymnase
de
la gare
+ changement
d'emplacement
d'une
caméra
pour
le City
stade
car
l'actuelle
est
inefficace
e 03
caméras
extérieures
à la
salle
du
moulin
Le
système
mis
en
place
a pour
finalité
:
°< la
sécurité
des
personnes,
*< la
prévention
des
atteintes
aux
biens,
*< la
protection
des
bâtiments
publics,
+ la
prévention
des
actes
terroristes.
Une
autorisation
préfectorale
est
indispensable
pour
mettre
en
place
le matériel,
après
avis
d'une
commission
départementale
présidée
par
un
magistrat.
L'autorisation
est
valable
5 ans
et
renouvelable.
Au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD),
la commune
peut
prétendre
à un
financement
pour
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2211-1, Vu
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
223-1
à L.
223-9
etL.
251-1
à
L.
255-1, Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
e APPROUVE
le renforcement
du
système
de
vidéoprotection,
e DECIDE
d'inscrire
la dépense
au
budget
de
la commune,
e
SOLLICITE
un
financement
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
20
-Développement
territorial
— ouverture
dominicale
des
commerces
de
la
commune
pour
2023
La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi
Macron
» a
modifié
la législation
sur
Fouverture
des
commerces
le dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires,
au
titre
de
l’article
L3132-26
du
code
du
travail,
dont
le nombre
dimanches
d'ouverture
peut
passer
à 12
par
an,
depuis
le 1®'
janvier
2016.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
élus
pour
l'année
2023
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
suivants
:
e Dimanche
15
janvier
e Dimanche
O4
juin
e Dimanche
02
juillet
+ Dimanche
16 juillet
°e Dimanche
13
août
e Dimanche
08
septembre
e Dimanche
26
novembre
e Dimanche
3 décembre
e Dimanche
10
décembre
e Dimanche
17
décembre
Dimanche
24
décembre
+ Dimanche
31
décembre
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
les
dates
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
Confolens
pour
l'année
2023.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
21-
Urbanisme
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
à Confolens
Annule
et
remplace
la délibération
n°18
du
26
septembre
2022
Monsieur
Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
de
poursuivre
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
énergétiques.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à l'extension
des
horaires
d'extension
nocturne
de
l'éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
l'environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses. Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes. Monsieur
le maire
propose
d'étendre
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
de
la manière
suivante
:
e du
O1
mai
au
31
août
:
- le
long
de
la RDS848
et
dans
le cœur
historique
coupure
de
23h
à 7h,
- le
reste
la commune
aucun
éclairage
public.
e le
reste
de
l'année
:
- le
long
de
la RD948
et
dans
le cœur
historique
coupure
de
23h
à 7h,
- le
reste
la commune,
coupure
de
22h00
à 7h00.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le SDEG
négocie
actuellement
le marché
de
l'électricité
et
que
le prix
du
MGW
pour
les
bleus
sera
supérieur
à 300
euros
(contre
55
€ actuellement).
Le
coût
pour
la collectivité
sera
supérieur
au
million
d'euros.
Monsieur
Laurent
CHOPY
présente
le surcoût
énergétique
sur
l'éclairage
public.
La
commune
possède
1600
points
lumineux.
L’éclairage
public
en
hiver
coûte
actuellement
3500
€/mois
et
avec
les
hausses
annoncées
il va
passer
à 19
000
€/mois,
soit
15
500
€ de
plus
par
mois.
La
nécessité
de
revoir
la durée
de
l'éclairage
public
s'impose
donc
après
déjà
des
modifications
prises
lors
des
conseils
précédents.
Avec
les
nouveaux
horaires
proposés,
le surcoût
ne
sera
plus
que
de
6 500
€ l'hiver.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
situation
est
« irrationnelle
» et
qu'elle
va
avoir
des
répercussions
sur
les
finances
communales
et
sur
les
investissements.
Des
arbitrages
seront
nécessaires.
Une
politique
de
sobriété
énergétique
va
être
mise
en
place
et
les
usagers
des
bâtiments
communaux
devront
faire
de
gros
efforts.
En
parallèle
une
étude
sur
la consommation
énergétique
sur
les
bâtiments
communaux
va
être
lancée
notamment
en
matière
de
chauffage.
La
commune
va
se
rapprocher
de
l'ADEME
et
du
CRER.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la commune
n’est
pas
protégée
par
le bouclier
tarifaire
et
qu’elle
subit
donc
de
plein
fouet
l'envolée
des
prix
sur
le marché
de
l'électricité.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
° _ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
d'application
de
cette
mesure.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
22-
Finances
-Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
services
entre
la
Commune
et
l'A.M.A.C.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le contrat
de
prestations
de
services
entre
la Commune
de
Confolens
et
l'A.M.A.C.
annexé
à la
présente
délibération
; Considérant
que
la salle
« Ferme
Saint
Michel
» est
une
salle
polyvalente
à vocation
cuiturelle,
la
collectivité
de
Confolens
souhaite
disposer
d'un
régisseur
technique
chargé
de
l'accueil
des
compagnies
et
associations
accueillies
et
de
l'aménagement
de
la salle
(montage
/ démontage
des
éléments
scéniques)
:
De
ce
fait,
la Commune
a fait
appel
à l'Association
« A.M.A.C.
» afin
de
signer
un
contrat
de
prestations
de
services
qui
lierait
celle-ci
à notre
collectivité
pour
la mise
à disposition
de
ce
régisseur
technique
pour
l'année
2023
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e _
APPROUVE
la signature
du
contrat
de
prestations.
e AUTORISE
M.
le Maire
à le
signer.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
23
Finances
- Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
Budget
Lotissement
La
Loge
de
La
Vigne Monsieur
Le
Maire
propose
de
verser
en
2022
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
30
000
€ du
budget
principal
{article
65748)
au
budget
annexe
Lotissement
La
Loge
de
la Vigne.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ _APPROUVE
le versement
de
cette
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
lotissement
La
Loge
de
la Vigne.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
24-
Convention
pour
la
participation
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
Monsieur
Maire
rappelle
que
le service
commun
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions.
En
l'espèce,
le service
commun
intervient
dans
le domaine
suivant
: Instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
des
sols,
en
application
de
l'article
R423-15
du
code
de
l'urbanisme.
Le
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
se
définit
comme
une
aide
à la
décision.
Le
Maire
garde
toute
liberté
et
toute
responsabilité
sur
la décision
prise.
La
responsabilité
des
agents
et
de
la CCCL,
quant
à la
décision
prise,
ne
saurait
être
engagée.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
travail
en
commun
avec
le maire,
autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes
relatifs
à l'occupation
du
sol,
délivrés
au
nom
de
la
commune
et
le service
commun
instructeur,
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Président
de
la
CCCL. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré.
le
conseil
municipal
à l’unanimité
: e APPROUVE
les
termes
de
la convention
pour
la participation
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
25-
Finances
— Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
Budget
Lotissement
Le
Pevrat
Monsieur
Le
Maire
propose
de
verser
en
2022
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
25
183.65
€
du
budget
principal
(article
65748)
au
budget
annexe
Lotissement
Le
Peyrat.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
le versement
de
cette
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
lotissement
Le
Peyrat.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
Motion
AMF
Alerte
sur
les
finances
Motion
de
la commune
de
Confolens
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Confolens
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la commune,
sur
sa
capacité
à investir
et
sur
le maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à environ
5,5%,
l'inflation,
à son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Mde.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à 2017,
la réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le gel
de
la DGF
et
la baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la suppression
de
la CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
Md£
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le déficit
public. Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a conduit
à l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à l'impact
de
la crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à la
faiblesse
de
la croissance
annoncée
à 1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie. Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Confolens
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l'Exécutif
:
- d’indexer
la DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à IS,
la CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la suppression
de
la CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la commune
de
...
ou
l’intercommunalité
de
...
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la DETR
et
de
la DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la commune
de
....
ou
l'intercommunalité
de
....
demande
la suppression
des
appels
à projets,
et,
pour
l'attribution
de
la DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d'élus
et
la transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
». La
commune
de
...
ou
l'intercommunalité
de
...
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et
pour
la DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles. Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la crise
énergétique,
la Commune
de
Confolens
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
:
- Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
- Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-__ Donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
— c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget
La
présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfète
et
aux
parlementaires
du
département.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e
EMET
un
avis
favorable
à cette
motion.
Conforme
à la
séance
du
lundi
14
novembre
2022
— 18h30
Confolens,
le
16
décembre
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Margot
FAYET
Maire
de
Confolens
Secrétaire
de
séance