Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.016 cedez le passage place des deix ecus et a
Arrêté - ARR2024 131 institution de sens unique de circulat
Arrêté - ARR2024.054 Institution sens unique chemin Bois Ju
Arrêté - ARR2024.150 Institution sens unique chemin Bois Ju
Arrêté - ARR2024.056 institution sens unique chemin Bois Ju
Arrêté - 2022.072 Institution sens unique rue des Galees de
Arrêté - ARR2024.291 Sens unique rue des Pins
Arrêté - sens unique rue des Roseaux
Arrêté - 2022.155 Creation dun sens unique vallees
Arrêté - ARR2023 081P sens unique rue de lYser SHR tamponne
Arrêté - 2022.014 institution de sens uniques place des dix ecus
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.014 institution de sens uniques place des dix ecus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
municipal
Le
4 mars
2022
EE
Can,
Arrêté
permanent
N°
2022.014
:Institution
de
sens
uniques
permanents
Place
des
Dix
Ecus
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
etnotammentses
articles
L.2211-1,L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à
L.221
3-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.41
1-2,
R.41
1-8,R.411-25,
R.41
1-26
et
R.412-49,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatifà
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
LIVRE
-
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
etles
arrêtés
de
modification
a
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
et
de
règlementer
la
circulation
en
instituant
des
sens
uniques
permanents
sur
la
place
des
dix
Ecus,
ARRÊTE
Article
ler
:Dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
Place
des
Dix
Ecus,
tronçon
compris
entre
l'avenue
de
la
Pistole
et
l'avenue
des
Dix
Ecus,
la
circulation
des
véhicules
se
fait
en
sens
uniques
de
chaque
côté
de
l'ilot
central.
Ainsi,
les
véhicules
provenant
de
l'avenue
de
la
Pistole
circulent
côté
pair
et
les
véhicules
provenant
de
l'avenue
des
Dix
Ecus
circulent
côté
impair
(voir
Plan
annexé).
Article
2ème
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
technaiues.
Article
3ème
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
{https://www.telerecours.fr}_dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES
et
SOVETOURS
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le 4
mars
2022
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
Le
Maire,
17 MARS 2022
Kathia VIEL
1/1 Edité le 04/03/2022 - Echelle : 1/500 - Format : A4 ,
© IGN - BD ORTHO ; édition 2019 - © Direction Générale des Impôts - Cadastre Droits réservés
© IGN - BD TOPO