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Arrêté - 323 2026 RG
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 06h54 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 323 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
241 V7
L'ENERGIE POUR VOUS, Mecs!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 323-2026-RG
OBJET :
CREATION D’UNE PRISE DE
POTENTIEL ET REPRISE DE
L'ENROBAGE DE LA
CANALISATION DE GAZ
RUE AMPERE
UNE SEMAINE ENTRE LE 18 ET
LE 29 MAI 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Création d’une prise de potentiel et reprise de l’enrobage de la canalisation de
gaz,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e CONTROLE ET MAINTENANCE - Boulevard de la Côte aux Pigeons — 89100 SENS
est autorisée à effectuer pendant une semaine entre le 18 et le 29 mai 2026,
les travaux suivants :
Création d’une prise de potentiel et reprise d’un enrobage de la canalisation de gaz,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Ampère.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir une semaine entre le 18 et 29 mai 2026 :
+ Rue Ampère, la chaussée sera légèrement rétrécie à hauteur du chantier, situé sous la passerelle empruntée par la voie verte et à ses abords ;
e La piste cyclable sera neutralisée sur l'emprise du chantier et les cycles devront emprunter la chaussée.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 323-2026-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 5 MAI 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT