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Arrêté - AT N207 T 2026
Arrêté - AT N112 T 2026
Arrêté - AT N113 T 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Arrêté - AT N113 T 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
N° 113/T/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
A L'OCCASION DU MARCHE NOCTURNE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
Le maire de la ville de ROSHEIM
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à la
signalisation routière ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1, L2213-2,
L2542-1 à L2542-4 et L2542-8 ;
le Code de la Route, et notamment ses articles R417-10, R417-11, R411-21-1 et R411-25 ;
le Code de la Voirie Routière, et notamment son article R116-2 ;
le Code Pénal, et notamment ses articles R644-2 et R644-2-1 ;
la posture VIGIPIRATE depuis le 5 janvier 2026 maintenant l'ensemble du territoire national au
niveau « URGENCE ATTENTAT» ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion du marché nocturne des producteurs organisé le vendredi 17 juillet
2026 par l'association des Professionnels des Portes de Rosheim, sur la Place de la République et dans
la Rue du G%! de Gaulle, des accidents pourraient survenir si la circulation et le stationnement n'étaient
pas réglementés,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publiques justifie une interdiction
temporaire de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : L'association des Professionnels des Portes de Rosheim est autorisée à occuper le
domaine public aux lieux et dates suivants par l'implantation de chapiteaux, chalets, podiums, stands
et autres tables nécessaires à l'organisation et au déroulement de la manifestation publique
dénommée « Marché Nocturne des Producteurs » :
Place de la République, du vendredi 17 juillet 2026 à 08 heures 00 au samedi 18 juillet 2026 à
03 heures 00,
Rue du Gä! de Gaulle, section comprise entre la Porte Hohenbourg, dite Tour de l'Ecole, et la
Porte Zittgloeckel, dite Tour de l'Horloge, du vendredi 17 juillet 2026 à 13 heures 00 au samedi
18 juillet 2026 à 03 heures 00. VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal
N° 13/7/2026 du 11/06/2026
Article 2 : L'association des Professionnels des Portes de Rosheim est autorisée à diffuser de la
musique amplifiée Place de la République, du vendredi 17 juillet 2026 de 18 heures 00 au samedi
18 juillet 2026 à 01 heure 00, dans le cadre de l'animation musicale de la manifestation.
Article 3 : La circulation de tous les véhicules est temporairement interdite du vendredi 17 juillet 2026
à 13 heures 00 au samedi 18 juillet 2026 à 03 heures 00 :
+ Rue du Ga de Gaulle, section comprise entre la Porte Hohenbourg, dite Tour de l'Ecole, et la Porte
Zittgloeckel, dite Tour de l'Horloge,
Place de la République,
Rue des Boulangers,
Rue des Bouchers,
Rue de la Dîme,
Rue Saints Pierre et Paul
Article 4 : L'interdiction temporaire de circulation visée à l'article 3 n'est pas applicable aux véhicules
suivants :
+ véhicules d'intérêt général prioritaire,
e véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage en cas d'intervention.
Article 5 : Tout conducteur en infraction avec l'interdiction temporaire de circulation prévue aux articles
3 et 4 pourra être poursuivi conformément à l'article R411-21-1 du Code de la Route.
Article 6 : Le stationnement de tous les véhicules est temporairement interdit du vendredi 17 juillet
2026 à 08 heures 00 au samedi 18 juillet 2026 à 03 heures 00 :
e Rue du G?! de Gaulle, sur les emplacements de stationnement en bataille, au droit de l'agence
bancaire du Crédit Mutuel sise aux n° 88 et 90,
e Rue du G%! de Gaulle, sur les emplacements de stationnement, au droit du n°95.
+ Place de la République,
Article 7 : Le stationnement de tous les véhicules est temporairement interdit du vendredi 17 juillet
2026 à 13 heures 00 au samedi 18 juillet 2026 à 03 heures 00 :
e Rue du G?! de Gaulle, section comprise entre la Porte Hohenbourg, dite Tour de l'Ecole, et la Porte
Zittgloeckel, dite Tour de l'Horloge,
Article 8 : Les interdictions temporaires de stationnement visées aux articles 6 et 7 ne sont pas
applicables aux véhicules suivants :
° véhicules de l'organisation,
+ véhicules utiles à la mise en place et à l'animation de la manifestation.
Article 9 : Tout véhicule en infraction avec les interdictions temporaires de stationner mentionnées
aux articles 6, 7 et 8 sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route
et pourra, de ce fait, être mis en fourrière.
Article 10 : Les riverains et ayants droit impactés par les interdictions temporaires de circulation et de
stationnement mentionnées supra sont invités à prendre au préalable leurs dispositions, étant entendu
qu'il ne sera pas dérogé aux dispositions prévues aux articles 3, 4, 6, 7 et 8.
Article 11 : Afin de prévenir les attaques au véhicule bélier, l'organisateur de la manifestation, en
l'espèce l'Association des Professionnels des Portes de Rosheim, veillera à positionner des véhicules
de l'organisation, de gabarit approprié, aux points stratégiques suivants d'accès au site de la
manifestation :
° Rue du G%! de Gaulle, côté Porte Zittgloeckel, intersection avec les Rues de la Marne et du Lion.
° Rue du Gf! de Gaulle, côté Porte Hohenbourg, intersection avec les Rues de la Marne et du Lion.
+ Rue Braun, intersection avec la Rue du G®! de Gaulle, au niveau de l'ancienne Trésorerie.
Article 12 : Durant toute la durée de la manifestation, seul un point de contact unique et préalablement
identifié de toute l'organisation, détenteur des clés des véhicules positionnés aux points supra, sera en
mesure de déplacer rapidement lesdits véhicules, en cas d'urgence et d'intervention des secours. VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal
N° 13/7/2026 du 11/06/2026
Article 13 : La déviation de la circulation automobile s'effectuera en empruntant les itinéraires suivants :
e Déviation n°1 : Avenue Clémenceau et Avenue du M% Foch.
e Déviation n°2 : Rue de Bischoffsheim, Rue des Prunelles et Route de Boersch
° Déviation n°3 : Rue du G*! de Gaulle (sens Ouest — Est depuis la Porte de l'Hôpital), Rue du Sel,
Avenue Clémenceau, Avenue du MS! Foch.
e Déviation n°4: Rue du G%! de Gaulle (sens Ouest — Est depuis la Porte de l'Hôpital), Rue de
l'Eglise, Rue des Tisserands, Rue du G:! de Brauer, Rue des Prunelles Rue de Bischoffsheim.
e Déviation n°5 : Rue du Gf! de Gaulle (sens Ouest — Est depuis la Porte de l'Hôpital), Rue de la
Marne.
+ Déviation n°6 : Rue du G*! de Gaulle (sens Ouest — Est depuis la Porte de l'Hôpital), Rue du Lion,
Rue du Coin.
° Déviation n°7 : Rue du G*! de Gaulle (sens Ouest — Est depuis la Porte de l'Hôpital), Rue du Lion,
Rue Braun, Avenue du M®! Foch.
Article 14 : Les panneaux de signalisation nécessaires aux interdictions de stationner seront apposés
par les soins des services municipaux de la Ville de Rosheim, au minimum 48 heures avant le début de
la manifestation.
Article 15 : La présignalisation (Porte de l'Hôpital et Porte de la Vierge) et la signalisation (Porte
Zittgloeckel et Porte Hohenbourg) nécessaires à l'interdiction de circuler seront mises en place par
l'organisateur avec le concours des services municipaux de la Ville de Rosheim.
Article 16 : Le pétitionnaire devra restituer les lieux dans lequel il a été mis à disposition. Des frais de
nettoyage lui seront facturés le cas échéant.
Article 17 : Le pétitionnaire supportera sans indemnité, les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 18 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
conformément aux dispositions du Code Pénal et du Code de la Voirie Routière en cas d'inobservation
des prescriptions mentionnées supra.
Article 19 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 20 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 21 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de ROSHEIM
— Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de ROSHEIM
— Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim
— Monsieur le Directeur du S.I.S à OBERNAI
— Association des Professionnels des Portes de Rosheim.
— Service technique
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Rosheim, le 11 juin 2026
Le Maire, l
Francis BACHELET.