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Arrêté - AT N112 T 2026
Arrêté - AT N171 T 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Arrêté - AT N171 T 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
N° 171/T/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
A L'OCCASION DES ENTREES ET SORTIES DES ELEVES
RUE DU G'! DE BRAUER
RUE DES TISSERANDS
Le maire de la Ville de ROSHEIM
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à la
signalisation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21, L2213-1,
L2213-2, L2542-1 à L2542-4 et L2542-8 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R311-1, R411-21-1 et R411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et suivants ;
CONSIDERANT la fermeture de l'école maternelle Eggestein et l'accueil de nouvelles classes
maternelles au sein du groupe scolaire du Rosenmeer ;
CONSIDERANT que les entrées et sorties des classes maternelles accueillies au sein de l'école du
Rosenmeer se feront par un accès latéral sis Rue du G2! de Brauer ;
CONSIDERANT qu'il convient de sécuriser l'accès latéral de l'école du Rosenmeer à l'occasion des
entrées et sorties des classes de maternelles ;
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publiques justifie une interdiction
temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sur la période du 31 août 2026 au 4 octobre 2026, au titre d'une phase de test visant à
sécuriser les accès vulnérables du groupe scolaire du Rosenmeer, la Rue des Tisserands et la Rue
du G*! de Brauer, section comprise entre l'intersection formée avec la Rue du G®! de Gaulle et
l'intersection formée avec la Rue de l'Eglise, sont temporairement interdites à toute circulation, hors
cycles et engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), aux périodes suivantes, vacances
scolaires exclues et jours fériés :
e Les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux horaires suivants :
— De 07 heures 45 à 08 heures 00,
— De 11 heures 25 à 11 heures 40,
- De 13 heures 10 à 13 heures 25,
- De 15 heures 50 à 16 heures 05, VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal N° 171/T/2026 du 27/08/2026
Article 2 : Les interdictions temporaires de circulation prévues à l’article 1°" ne sont pas applicables :
+ aux véhicules d'intérêt général prioritaire.
+ aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage en cas d'intervention.
Atticle 3 : Les riverains et ayants droit impactés par les interdictions temporaires de circulation
mentionnées supra sont invités à prendre au préalable leurs dispositions, étant entendu qu'il ne sera
pas dérogé aux dispositions prévues à l'article 1°.
Article 4 : Pour l'application des présentes dispositions, une signalisation et un barriérage temporaires
seront mis en place par les services municipaux, de même que la circulation pourra être réglée par les
agents de la Police Municipale de la Ville de ROSHEIM.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Pour rappel :
+ Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les interdictions de circuler prescrites est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu
de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
+ Les indications données par les agents réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations,
feux de signalisation ou règles de circulation. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter ces
indications est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 6 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, sis 31 Avenue de la Paix —
BP51038 - 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication ; ladite juridiction pouvant être saisie via le téléservice « Télérecours
citoyens ».
Article 17 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de ROSHEIM.
Monsieur le Chef de la Police Municipale de ROSHEIM.
Monsieur le Directeur du S.I.S à OBERNAI.
Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de ROSHEIM.
Service technique.
Service communication.
Affichage.
Archives.
Rosheim, le 27 août 2026
Le Maire, ï
Francis BACHELET.