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Arrêté - AT N112 T 2026
Arrêté - AT N198 T 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Arrêté - AT N198 T 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
L
N° 198/T/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT RUE DU GENERAL DE
GAULLE
Le Maire de la Ville de ROSHEIM,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.
2212-2, L.2213-1, L. 2213-2, L. 2542-4 et L. 2542-8;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-10 et R.411-25 ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés
relatifs à la signalisation routière ;
VU la demande présentée le 6 octobre 2026 par la CEA, sollicitant l'autorisation
d'interdire le stationnement et la circulation rue du Général de Gaulle à
l'intersection avec la rue de la Marne et la rue du Lion pour des travaux de
reprise d'enrobée ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes normes à
assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues et voies publiques ;
ARRÊTE
Article 1°" : L'entreprise EUROVIA, pour le compte de la CEA, est autorisée à occuper
le domaine public rue du Général de Gaulle, le mercredi 28 octobre 2026, pour les
travaux de reprise d’enrobée.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la zone de chantier prévue rue du
Général de Gaulle pour faciliter les travaux.
Article 3 : Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec l'interdiction prévue à
l’article 2 sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la
Route et pourra, de ce fait, être mis en fourrière. VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal N° 198/T/2026 du 07/10/2026
Article 4 : L'entreprise EUROVIA est autorisée à interdire la circulation, pour les
besoins des travaux, rue du Général de Gaulle au niveau de l'intersection avec la rue
de la Marne et la rue du Lion le mercredi 28 octobre 2026.
Article 5 : Une déviation sera mise en place par l’Avenue Clemenceau et l’'Avenue
Foch pour le contournement du centre ville.
Article 6 : Le pétitionnaire sera dans l'obligation d'apposer les panneaux 48 heures
avant le début des travaux. La mise en place de la signalisation nécessaire à
l'application de ces dispositions sera effectuée par l'entreprise EUROVIA.
Article 7 : La mise en place de la pré-signalisation et de la signalisation nécessaires
à l'application de ces dispositions sera effectuée par le pétitionnaire.
Article 8 : Le pétitionnaire devra restituer le lieu dans lequel il a été mis à disposition.
Des frais de nettoyage lui seront facturés le cas échéant.
Article 9 : Le pétitionnaire supportera sans indemnité, les frais de toute nature qui
seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la
voirie.
Article 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra
être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions
imposées.
Article 11 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROSHEIM.
° Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de ROSHEIM.
e S.D.LS — rue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 67210 OBERNAI
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de ROSHEIM
Société EUROVIA
CEA
Service Technique
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ROSHEIM, le 7 octobre 2026
Le Maire,
Francis BACHELET,