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Arrêté - AT N198 T 2026
Arrêté - AT N112 T 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Arrêté - AT N112 T 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
N°112/T/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de ROSHEIM,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1, L2213-2, L
2542-1 à L2542-4 et L2542-8 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R311-1, R417-10, R417-11, R411-21-1, R411-
25, R411-26 et R411-28 ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à la
signalisation routière ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article R*116-2 ;
VU le Code Pénal, et notamment ses articles R610-5, R644-2 et R644-2-1 ;
CONSIDERANT la demande émanant de Mme Christelle GRAESSEL, agissant pour le compte de
l'association « Sweet Boots », sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public aux fins
d'organisation d'une manifestation publique de démonstration de danse country se déroulant les 20 et
21 juin 2026 ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ladite manifestation se déroulant du samedi 20 juin 2026 au
dimanche 21 juin 2026, des accidents pourraient survenir si la circulation et le stationnement n'étaient
pas réglementés ;
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquilité publiques justifie une
règlementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1°’ : Du samedi 20 juin 2026 à 08 heures 00 au dimanche 21 juin 2026 à 02 heures 00, Mme
Christelle GRAESSEL, agissant pour le compte de l'association « Sweet Boots », est autorisée à
occuper le domaine public, par l'implantation d’une tonnelle et autres matériels sans emprise au sol, et
nécessaires au déroulement de la manifestation, sur le site suivant :
+ Parking bitumé situé au droit de la façade Sud de la Salle des Fêtes sise au n°14 de la Rue de
l'Eglise.
Article 2 : Du samedi 20 juin 2026 à 08 heures 00 au dimanche 21 juin 2026 à 02 heures 00, le
Stationnement de tous les véhicules est interdit :
e Parking bitumé situé au droit de la façade Sud de la Salle des Fêtes sise au n°14 de la Rue de
l'Eglise. VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal
N° 112/T/2026 du 09/06/2026
Article 3 : Du samedi 20 juin 2026 à 08 heures 00 au dimanche 21 juin 2026 à 02 heures 00, la
rculation de tous les véhicules est interdite sur le site suivant :
+ Parking bitumé situé au droit de la façade Sud de la Salle des Fêtes sise au n°14 de la Rue de
l'Eglise.
Article 4 : Les interdictions de stationner et de circuler visées aux articles 2 et 3 ne sont pas
applicables :
+ aux véhicules d'intérêt général prioritaire.
+ aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage en cas d'intervention.
+ aux véhicules de l'organisation, des participants et autres prestataires, identifiés comme tel
notamment à l'aide d’une contremarque.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'interdiction de stationner mentionnée à l'article 2 sera
considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route et pourra, de ce fait, être
mis en fourrière.
Article 6 : Tout conducteur en infraction avec l'interdiction de circuler mentionnée à l'article 3 pourra
être poursuivi conformément à l'article R411-21-1 du Code de la Route.
Article 7 : La mise en place de la signalisation nécessaire à l'application des présentes dispositions
sera réalisée par les soins du pétitionnaire avec le concours des services municipaux de la ville de
Rosheim.
Article 8 : Le pétitionnaire devra restituer les lieux dans lequel il a été mis à disposition. Des frais de
nettoyage lui seront facturés le cas échéant.
Article 9: Le pétitionnaire supportera sans indemnité, les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
conformément aux dispositions du Code Pénal et du Code de la Voirie Routière en cas d'inobservation
des prescriptions mentionnées supra.
Article 11 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROSHEIM
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de ROSHEIM
Association Sweet Boots
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Rosheim, le 9 juin 2026
Le Maire,
Francis BACHELET. |