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Arrêté - AT N112 T 2026
Arrêté - AT N006 T 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Arrêté - AT N006 T 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
&
N° 006/T/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU FEHREL
ZONE D’ACTIVITES DU FEHREL
Le Maire de la Ville de ROSHEIM,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à la
signalisation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1, L2213-2 et
L2542-1 à L2542-4 et L2542-8 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment son article L511-1 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1, R110-2 R311-1, R411-8, R411-21-1,
R411-25, R411-26, R417-10 et R417-11 ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article R*141-3 ;
VU l'arrêté municipal n°190/T/2025 du 02 octobre 2025 portant réglementation temporaire du
stationnement et de la circulation Rue du Fehrel, zone d'activités du Fehrel ;
VU l'arrêté municipal n°114/2012 du 17 septembre 2012 portant limitation de la durée du
stationnement à 48 heures sur le territoire de la ville de ROSHEIM.
CONSIDERANT la reprise des travaux de construction et d'aménagement de la zone d'activités du
Fehrel depuis le lundi 15 septembre 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de faciliter les déplacements et manœuvres des véhicules et engins de
travaux publics ou intervenant sur les chantiers ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre toute disposition permettant d'assurer la sécurité des usagers
et des personnes exécutant lesdits travaux ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute norme à assurer la sûreté et
la commodité du passage dans les rues et voies publiques ;
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité routière et de la tranquillité publique justifie une
interdiction temporaire de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté municipal n°190/T/2025 du 02 octobre 2025, et en particulier les interdictions
temporaires de circulation et de stationnement prévues à l'article 1°, sont prorogés jusqu'au lundi 1°°
juin 2026 ; les autres articles restant inchangés. VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal
N° 006/T/2026 du 02/01/2026
Article 2 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale de la Ville de ROSHEIM sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, sis 31 Avenue de la Paix —
BP51038 - 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication ; ladite juridiction pouvant être saisie via le téléservice « Télérecours
citoyens ».
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de ROSHEIM
Monsieur le Chef de la Police Municipale de ROSHEIM
Entreprise HEDONIA, 6 Rue du Fehrel à ROSHEIM
Service technique
Service communication
Archives
Rosheim, le 22 décembre 2025
Le Maire,
Michel HE] République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
N° 190/T/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU FEHREL
ZONE D’ACTIVITES DU FEHREL
Le Maire de la Ville de ROSHEIM,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à la
signalisation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1, L2213-2 et
L2542-1 à L2542-4 et L2542-8;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment son article L511-1 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1, R110-2 R311-1, R411-8, R411-21-1,
R411-25, R411-26, R417-10 et R417-11 ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article R*141-3 ;
VU l'arrêté municipal n°114/2012 du 17 septembre 2012 portant limitation de la durée du
stationnement à 48 heures sur le territoire de la ville de ROSHEIM
CONSIDERANT la reprise des travaux de construction et d'aménagement de la zone d'activités du
Fehrel depuis le lundi 15 septembre 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de faciliter les déplacements et manœuvres des véhicules et engins de
travaux publics ou intervenant sur les chantiers ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre toute disposition permettant d'assurer la sécurité des usagers
et des personnes exécutant lesdits travaux ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute norme à assurer la sûreté et
la commodité du passage dans les rues et voies publiques ;
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité routière et de la tranquillité publique justifie une
interdiction temporaire de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1° : La circulation et le stationnement sur la chaussée de tous les véhicules, tels que définis à
l'article 311-1 du Code de la Route, sont temporairement interdits du lundi 6 octobre 2025 à 08 heures
00 au lundi 5 janvier 2026 à 08 heures 00 :
e Rue du Fehrel, dans son intégralité. VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal
N° 190/T/2025 du 02/10/2025
Article 2 : L'interdiction de circulation visée à l’article 1°° n'est pas applicable :
aux véhicules de chantier et de travaux publics intervenant sur site.
aux ayants droit.
aux visiteurs et clients des entreprises sises Rue du Fehrel.
aux véhicules de livraison des entreprises sises Rue du Fehrel.
aux véhicules d'intérêt général prioritaire.
aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage en cas d'intervention.
aux véhicules de collecte des déchets industriels.
aux véhicules de collecte du SELECTOM.
aux véhicules du service technique de la Ville de ROSHEIM.
de manière générale, à tout véhicule utile à la desserte des chantiers et entreprises.
Article 3 : Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec l'interdiction mentionnée à l'article 1°°
sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route et pourra de ce fait,
être mis en fourrière.
Article 4 : Tout conducteur en infraction avec l'interdiction de circuler mentionnée à l’article 1°" pourra
être poursuivi conformément à l'article R411-21-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires à l'application des interdictions de circuler et de
stationner mentionnées à l'article 1°’ seront apposés par les soins des services municipaux de la Ville
de Rosheim, au minimum 48 heures avant le début d'application du présent arrêté tel que défini à l’article
1%
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier durant toute la durée des travaux.
Article 7 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale de la Ville de ROSHEIM sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 : En cas de nécessité et autant que de besoin, les présentes dispositions pourront être
prolongées par arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de ROSHEIM
Monsieur le Chef de la Police Municipale de ROSHEIM
Entreprise HEDONIA, 6 Rue du Fehrel à ROSHEIM
Service technique
Service communication
Archives
Rosheim, le 02 octobre 2025
Michel HER
Maire de Rôsheim