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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
LES FRICHES - LES FRICHES - CA - 2019
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES A1
Chap. Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
ouverts à Crédits l'Art. BP + DM + RAR so Charges Festes à lé
(1) ( Mandats émis rattachées réaliser au annulés
N1) 31/12
011 Charges à caractère général 2 050,00 844,00 0,00 0,00 1 206,00
6132 Locations immobilières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
63512 | Taxes foncières 850,00 844,00 0,00 0,00 6,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 050,00 844,00 0,00 0,00 1 206,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2 050,00 844,00 0,00 0,00 1 206,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 :
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. 3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. LES FRICHES - LES FRICHES - CA - 2019
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES A2
Chap./ Libellé (1) Lo Crédits employés (ou restant à employer) Art. (1) Crédits Crédit
ouverts(Bp + £ g à Produits Re=tes à us DM + RAR N-1) Titres émis rattachés réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 050,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
74741 Participat® Communes du GFP 2 050,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels 0,00 844,00 0,00 0,00 -844,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 844,00 0,00 0,00 844,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 È 5 5 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 050,00 844,00 0,00 0,00 1 206,00
Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3) 0,00 0,00 É . Re 0,00
4 ns
Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 F = ri 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 2 RES: 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 050,00 844,00 0,00 0,00 1 206,00
DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. LES FRICHES - LES FRICHES - CA - 2019
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT-— DEPENSES B1
Chap. ! Libellé (1) Crédits ouverts Gi Restes 4 Crédits Art (1) Mandats émis réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) annulés 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 46 125,00 2 250,00 0,00 43 875,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 46 125,00 2 250,00 0,00 43 875,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 146 125,00 2 250,00 0,00 143 875,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 146 125,00 2 250,00 0,00 143 875,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 l 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 É = 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE 146 125,00 2 250,00 0,00 143 875,00 L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041. LES FRICHES - LES FRICHES - CA - 2019
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Û
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES B2
re | Libellé (1) Crédits ouverts | ne émis réaliser ai Crédits (1) (BP + DM + RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 146 125,00 2 250,00 0,00 143 875,00
13241 | Subv. non transf. Communes du GFP 146 125,00 2 250,00 0,00 143 875,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 146 125,00 2 250,00 0,00 143
875,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 146 125,00 2 250,00 0,00 143 875,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 | 0,00
FONCTIONNEMENT PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 | 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00! 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00| 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE 146 125,00 2 250,00 0,00 143 875,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.