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Compte-Rendu - 3 Compte rendu seance CM 18 01 2021
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint François Longchamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte rendu seance CM 18 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 18 janvier
2020 à 19H Etaient présents : Mmes
er MM. Jean-Luc ANDRE, Eric BELLOLI, Kenty BLANC,
Patrick CHABERT., Antoine CHAUVET, Bernard CHENE, Marie-Hélène DULAC, Olivia LOPS, Amélie MILLERET., Daniel PELLISSIER, Jean-Marc
PELLISSIER, Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST, Raymonde REY, Nathalie VERGNE.
Absents : Audrey COMBET (Procuration à PITHOUD C),
Reine COURT (excusée), Amélie MILLERET (Début de séance). EE He
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Le Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2020 est approuvé
à l’unanimité. HE Be ee
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ELECTION D'UN MAIRE DELEGUE ET D’UN ADJOINT SANS
ELECTION COMPLEMENTAIRE PREALABLE : Suite à la démission de M. Jean-Claude DURAND), le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'élection
d’un maire délégué et d’un 5° adjoint sans élection complémentaire préalable. Sont élus à la majorité = Mairie délégué de Montaimont : M. Patrick PROVOST (14 voix et un blanc) et Marie-Hélène DULAC, 5° Adjoint (14 voix et 2 blancs). VALIDATION
DES INDEMNITES DE FONCTION : M. Le Maire informe
le Conseil de la nécessité de valider les indemnités de fonction fixées par délibération du 27 mai 2020 suite aux nouvelles élections des maires délégués et des adjoints,
proposition approuvée à lPunanimité
DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS
ET DES MEMBRES DESCOMMISSIONS : Sont désignés à l’unanimité :
SIVU Grand Coin Titulaires : Daniel PELLISSIER et Nathalie
VERGNE, Suppléant : Raymonde REY SIEPAB Titulaires : Eric BELLOLI
et Marie-Hélène DULAC, Suppléant : Patrick CHABERT SI de la
Lauzière Titulaires : Olivia LOPS et Jean-Luc ANDRE, Suppléants
: Eric BELLOLI et Chantal PITHOUD Association des Communes forestières
Jean-Marc PELLISSIER et Olivia LOPS SEML Centrale
des Demoiselles Antoine CHAUVET, Jean-Marc PELLISSIER,
Amélie MILLERET, Eric BELLOLI SAEML St François Longcham Tourisme
Patrick PROVOST, Chantal PITHOUD, Antoine CHAUVET, Patrick
CHABERT, Amélie MILLERET, Kenty BLANC, Bernard CHENE, Audrey COMBET Commission d’ Appel d'Offres : Président : Patrick PROVOST
Titulaires : Bernard CHENE, Chantal PITHOUD et Daniel PELLISSIER, Suppléants : Jean-Luc ANDRE, Olivia LOPS et Marie-Hélène DULAC
Commission de DSP : Président : Patrick PROVOST, Titulaires
: Antoine CHAUVET, Chantal PITHOUD, Marie-Hélène DULAC, Suppléants : Patrick CHABERT, Audrey COMBET, Raymonde REY.
Commission intercommunale de sécurité et Commission PCS :
MM. Patrick PROVOST, Jean-Marc PELLISSIER, Kenty BLANC,
Mmes Raymonde REY, Chantal PITHOUD, Olivia LOPS, Nathalie VERGNE
Le Conseil désigne également le membres de commissions mixtes
paritaire prévues dans les DSP et les membres des différentes CONVENTION AVEC LE
DEPARTEMENT POUR L'ACHAT DE TESTS COVID : La
Commune de Saint François Longchamp a souhaité comme d’autres stations, S’engager dans une démarche de dépistage en se portant acquéreur de tests antigéniques auprès
du Département. Après lecture de la convention proposée, le Conseil valide l’achat de tests auprès du Département et autorise le Maire àsigner la convention et à refacturer les tests à prix coutant aux sociospros qui ont souhaité en acquérir pour leurs saisonniers. RENOUVELLEMENT DES
CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION : La Commune
a signé plusieurs conventions avec le centre de Gestion de la Savoie, conventions qui arrivent à terme et qu’il convient de renouveler : convention pour le contrat de groupe
pour l’assurance des risques statutaire et pour le risque prévoyance, adhésion au service intérim, et prolongation du contrat pour la mission de médiation préalable obligatoire. Le Conseil décide à l’unanimité de valider ces propositions. PROJET DE DECLASSEMENT
PARTIEL DE LA VC 10: M. le Maire rappelle au Conseil la volonté
de déclasser la partie basse de la VCI0 afin de viabiliser le projet immobilier de la Vigie. Le Conseil approuve la désaffectation et le déclassement de la partie basse de la Voie Communale n°10, située au lieu-dit Longchamp, telle que présentée sur le plan et autorise le Maire à déclasser
l’emprise indiquée en étant dispensé d’une enquête publique.
BAUX RURAUX ET TRANSFERT DU BAIL DE LOCATION - PATURAGE
DES PLATIERES : Le Conseil décide d’engager la »
QUESTIONS DIVERSES : Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE des rapports annuels 201 9, établis par le SIEPAB, sur
le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
- DECIDE d'accepter la proposition pour l’acquisition de la parcelle située
à La Pallud concernant le parking ; - PREND CONNAISSANCE de la
demande de mise à disposition d’un terrain pour l’activité « balade en
chiens de traineau » et décide de renouveler la convention précédente dans les mêmes conditions.
-CONFIE la maîtrise d'œuvre à ALPEPUR pour le détournement du rejet
des eaux pluviales et eaux traitées de Charrières.
Vu par Nous, Maire de la Commune de SAINT F. RANCOIS LONGCHAMP,
pour être affiché le 19 janvier 2021 à la porte de la Mairie, conformément aux brescriptions de l'article 56 de la Loi du 05 août 1884.