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Compte-Rendu - 3 CR seance CM 15 04 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint François Longchamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR seance CM 15 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2021 à 19H
Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Luc ANDRE, Eric BELLOLI, Patrick CHABERT, Antoine CHAUVET, Audrey COMBET, Marie-
Hélène DULAC, Jean-Claude DURAND, Olivia LOPS, Amélie MILLERET, Daniel PELLISSIER, Jean-Marc PELLISSIER, Chantal
PITHOUD, Patrick PROVOST, Raymonde REY, Nathalie VERGNE.
Absents : Bernard CHENE (procuration à PROVOST P), Reine COURT (excusée), Kenty BLANC.
Le Procès-verbal de la séance du 16 mars 2021 est approuvé à l’unanimité. RIM RIM RER Re RH Ne
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020, affectation des résultats
M. le Maire s’étant retiré, le Conseil approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2020 tels que présentés ci-après. Puis sont votés les
comptes de gestion et l’affectation des résultats.
Fonctionnement 2020 Investissement 2020 Affectation résultat
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget Refuge 16.705,80 € 53.709,60 € 31.283,29 € 0,00 € | Fonct Recettes 5.720,51 € Invest Dépenses 31.283,29 €
Couverture 31.283,29 €
Budget Gîtes 35.128,08 € 204.876,31 € 45.404,92 € 46.580,96 € | Fonct Recettes 167.924,27 € Invest Recettes 1.176,04 €
Couverture 1.823,96 €
Budget Eau 106.022,92 € 104.058,66 € 15.497,58€ | 456.712,15 € | Fonct Dépenses 1.964,26 € DSP Invest Recettes 441.214,57 €
Budget Eau Ass 120.768,11 € 110.870,22 € 43.317,26 € 280.219,80 € | Fonct Dépenses 9.897,89 € Invest Recettes 236.902,54 €
Budget balnéo 63.256,36 € 119.000,00 € 55.039,03 € 0,00 € | Fonct Recettes 704,62 € Invest Dépenses 55.039,03 €
Couverture 55.039,03 €
Budget général | 3.927.806,44€ | 6.189.203,34 € | 1.911.959,99 € | 3.341.882,03 € | Fonct Recettes 2.261.396,90 €
Invest Recettes 1.429.922,04 €
Vote des taux d’imposition (FB et FNB) et des subventions et participations
Taux : Après avoir pris connaissance des nouvelles modalités concernant la fiscalité directe (suppression de la TH pour les résidences
principales et transfert du taux de TFB du Département à la Commune), le Conseil décide de ne pas augmenter la pression fiscale et vote les
taux de référence, soit 33,74% pour le FB et de 43,58% pour le FNB.
Participations et subventions : sont validés à l’unanimité les participations dans le cadre des DSP (Saeml OT-650.000€, Centres de balnéo
et des Longes-70.000€, Maison des Enfants-45.000€) et celles nécessaires à l’équilibre des budgets annexes (CCAS : 59.600 €, Refuge :
29.187 €, Eau DSP : 31.000 €, Eau assainissement : 53.000 €, Balnéo et sport : 410.000€).
Les subventions suivantes sont accordées aux associations : ACCA de Montgellafrey : 700 €, Assoc. Chœur de Colombe : 100 €, Assoc.
Anciens Combattants Montaimont : 630 €, Clique La Chambre : 200 €, Régul’Matous : 100 €, Souvenir Français : 90 €.
Vote des budgets primitifs 2021 : les budgets primitifs 2021 présentés sont approuvés à l’unanimité :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget Refuge 44.407,00 44.407,00 64.773,00 64.773,00
Budget Gites 135.598,00 208.713,00 44.163,00 44.163,00
Budget Eau DSP 67.337,00 63.337,00 18.337,00 505.372,00
Budget Eau ass 120.988,00 120.988,00 135.053,00 313.482,00
Budget Balnéo sport 410.704,00 410.704,00 307.040,00 307.040,00
Budget général 5.842.090,00 5.842.090,00 2.315.575,00 3.139.987,00
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les devis présentés pour les projets retenus dans les budgets primitifs : devis de maîtrise
d’œuvre pour le détournement du rejet pluvial de Charrières, acquisition de matériel informatique et de logiciel pour les bibliothèques.
Modification simplifiée du PLU de Saint-François-Longchamp
Pour la viabilité du projet immobilier de la Vigie, et suite à l’accord de la DDT, le Conseil décide à l’unanimité d’engager une révision
simplifiée du PLU et retient la proposition du cabinet MDP pour la tranche ferme (7.100 € HT) et la tranche optionnelle N° 1 (2.500 € HT).
M. le Maire indique au Conseil que, par ordonnance du 9 avril 2021, le juge des référés du TA de Grenoble a suspendu partiellement la
délibération du Syndicat du Pays de Maurienne approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) concernant la création de 5 UTN
structurantes (liaisons entre pistes de ski). Piste VTT Ludique : travaux : Le Conseil confie à l’unanimité les travaux de création de la piste ludique VTT, sous le télésiège de la Lune
Bleue à Smooky Bike pour un montant de 41.280 €.
Réseaux la Pontchéry : Maîtrise d’œuvre et servitudes de passage
La maitrise d'œuvre pour les travaux sur les réseaux humides de la Pontchéry est confiée à l’unanimité à Mesur” Alpes pour un montant de
12.010 € HT soit 14.412 € TTC. Les servitudes de passage seront étudiées lors d’une prochaine réunion
Saison été : création de postes saisonniers, projets d’aménagement et jeux
M. le Maire fait part au Conseil des besoins en postes saisonniers pour la préparation de la saison estivale. Le Conseil valide à l’unanimité la
création de 4 postes saisonniers.
Label Flocon Vert : Après avoir pris connaissance de l’avancement du dossier pour l’obtention du label Flocon Vert, le Conseil valide la
proposition de composition de la commission mixte « aménagement et mobilité douce », décide l'installation de l’application R Bikes sur les
sentiers vélos et la pose de la signalétique des pistes et sentiers.
Questions diverses : Le Conseil :
- Prend connaissance de l’avancement du dossier pour l’installation d’une antenne SFR
- Renouvelle sa demande de participation financière pour le dossier « immobilier de Loisirs » (2° année)
- Prend note des travaux qui devront être entrepris dans le centre de balnéo
Vu par Nous, Maire de la Commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, pour être affiché le 21 avril 2021 àla porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 05 août 1884.
Le Maire, M. Patrick PROVOST