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Déliberation - 27 2026 Designation du Representant de la Ville au Sein DES Instances de Eure Amenagement Developpent 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2026 Designation du Representant de la Ville au Sein DES Instances de Eure Amenagement Developpent 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 AVRIL 2026
Délibération n°27-2026 Votants pour : 19
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Abstention : 7
Votants contre : 0
L’an deux-mille-vingt-six, le huit avril, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Louis CHOAIN, Sara FERAUD, Patrick NOSSENT, Camille DAEL, Dominique
OURSEL, Pascal SEJOURNE, Frédérique PARIS, Pascal CORDIER, Laurence BEATRIX, Marc VAMPA, Sabrina
BECHET, Jérôme VARANGLE, Laure BONMARTEL, Mickael PEREIRA, Delphine SHIPLEY, Thierry JOSSE, Najate
JANVIER, Valérie DAUDET, Louis DELMONTE, Simon JARAIE, Nathalie SAMSON, Pascal DIDTSCH, Albane
GUILLERM, Francis VIEZ, Christiane AMESLAND, Charles SANNAT
Pouvoirs : François VANFLETEREN à Mickael PEREIRA, Pierre BIBET à Pascal CORDIER
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DES INSTANCES DE DE EURE
AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Exposé des motifs :
La Ville est actionnaire de Eure Aménagement Développement mais ne dispose pas d’une part de
capital suffisant pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, la Ville de Bernay
a le droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en
application de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
À la suite des élections municipales de mars dernier, il convient de procéder à la désignation du
représentant à l’assemblée spéciale et aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire.
Il est rappelé que le conseiller municipal pressenti pour représenter la Ville au sein de l’assemblée
spéciale est en situation de déport pour le vote relatif à sa nomination, sans obligation de quitter
la séance.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de commerce
Vu les statuts de Eure Aménagement développement
Patrick NOSSENT et Mickael PEREIRA ne prennent pas part au vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
Simon JARAIE, Nathalie SAMSON, Pascal DIDTSCH, Albane GUILLERM, Francis VIEZ, Christiane AMESLAND et Charles SANNAT s’abstiennent2
DE DESIGNER comme représentant à l’assemblée spéciale et des assemblées générale ordinaire
et extraordinaire de Eure Aménagement Développement pour assurer la représentation de la
Ville :
- Patrick NOSSENT en tant que représentant titulaire
- Mickael PEREIRA en tant que représentant suppléant
D’AUTORISER Patrick NOSSENT à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par
l’assemblée spéciale et notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant
l’assemblée spéciale.
D’AUTORISER son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient lui être confiés par le conseil d’administration ou son président.
Pour copie certifiée conforme