Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 2026 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU
Déliberation - 27 2026 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU
Déliberation - 24 2026 ELECTION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SY
Déliberation - 25 2026 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU
Déliberation - 54 2026. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Déliberation - 05 NOMINATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN
Déliberation - 48 2020 Désignation de représentants Agence France
Déliberation - 52 2020 Désignation de représentants Villes intern
Déliberation - 51 2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CA DE SIL
Déliberation - de 21 48 designation des representants a la clect
Déliberation - 48 2026. Designation du Representant de la Ville A LA CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2026. Designation du Representant de la Ville A LA CLECT)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Union Européenne,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2026
Délibération n° 48-2026 Votants pour : 29
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-six mai, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Patrick NOSSENT, Camille DAEL, François VANFLETEREN, Dominique OURSEL,
Pascal SEJOURNE, Frédérique PARIS, Pascal CORDIER, Laurence BEATRIX, Marc VAMPA, Sabrina BECHET,
Jérôme VARANGLE, Laure BONMARTEL, Mickael PEREIRA, Delphine SHIPLEY, Thierry JOSSE, Najate JANVIER,
Pierre BIBET, Valérie DAUDET, Louis DELMONTE, Simon JARAIE, Pascal DIDTSCH, Albane GUILLERM, Francis
VIEZ, Christiane AMESLAND, Charles SANNAT
Pouvoirs : Louis CHOAIN à Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD à Laure BONMARTEL, Nathalie SAMSON à Pascal
DIDTSCH
Date de la convocation : 21 mai 2026
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE BERNAY A LA CLECT
Exposé des motifs :
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d’évaluer la
consistance et le montant des charges liées aux transferts de compétences entre les communes
et l’intercommunalité.
Pour ce faire, elle évalue, pour chaque commune, l’ensemble des dépenses et recettes afférentes
à chaque compétence transférée selon une méthodologie fixée par les différents textes.
Chaque intercommunalité a la charge de créer une telle commission composée d’au moins un
représentant de chacune de ses communes membres.
À la suite du renouvellement du conseil communautaire en avril 2026, l’Intercom Bernay Terres
de Normandie a créé par délibération sa CLECT et en a déterminé sa composition. Chaque
commune disposera d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant pour siéger au sein de la CLECT de l’Intercom Bernay Terres de
Normandie.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts
Vu la délibération n°75-2026 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie portant création de la
CLECT2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Marie-Lyne VAGNER
représentant titulaire et Camille DAEL représentant suppléante de la commune de Bernay auprès
de la CLECT.
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 29/05/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire
signé électroniquement le 29/05/2026,
par PEREIRA Mickaël, 1er Adjoint