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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 2026 Election DES Representants du Conseil Municipal au Conseil Dadministration du Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 AVRIL 2026
Délibération n°22-2024 Votants : 29
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER
L’an deux-mille-vingt-six, le huit avril, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Louis CHOAIN, Sara FERAUD, Patrick NOSSENT, Camille DAEL, Dominique
OURSEL, Pascal SEJOURNE, Frédérique PARIS, Pascal CORDIER, Laurence BEATRIX, Marc VAMPA, Sabrina
BECHET, Jérôme VARANGLE, Laure BONMARTEL, Mickael PEREIRA, Delphine SHIPLEY, Thierry JOSSE, Najate
JANVIER, Valérie DAUDET, Louis DELMONTE, Simon JARAIE, Nathalie SAMSON, Pascal DIDTSCH, Albane
GUILLERM, Francis VIEZ, Christiane AMESLAND, Charles SANNAT
Pouvoirs : François VANFLETEREN à Mickael PEREIRA, Pierre BIBET à Pascal CORDIER
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Exposé des motifs :
Par délibération, le Conseil municipal a fixé à 16 le nombre d’administrateurs pouvant siéger au
sein du Conseil d’administration du CCAS. Composé de membres élus et de personnalités
qualifiées nommés par le Maire, il s’avère nécessaire de procéder à l’élection de 8 administrateurs
conseillers municipaux.
Les modalités, définies à l’article R. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que
l’élection se déroule au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel et à bulletins secret. Ce même article prévoit la possibilité de présenter une liste
incomplète qui pourra être complétée, le cas échéant, par des candidats d’autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R. 123-8 et suivants
Vu la délibération n°21-2024 portant détermination des membres au Conseil d’administration du
CCAS2
Considérant les listes déposées
Liste 1 : Sabrina BECHET
Titulaire Suppléant
Sabrina BECHET Laure BONMARTEL
Louis DELMONTE Valérie DAUDET
Sara FERAUD Thierry JOSSE
Camille DAEL Jérôme VARANGLE
Najate JANVIER Mickael PEREIRA
Delphine SHIPLEY Dominique OURSEL
Liste 2 : Simon JARAIE
Titulaire Suppléant
Pascal DIDTSCH Nathalie SAMSON
Simon JARAIE Albane GUILLERM
Liste 3 : Francis VIEZ
Titulaire Suppléant
Francis VIEZ Christiane AMESLAND
Charles SANNAT
Considérant les résultats du scrutin suivant(s)
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : /
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : /
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] : 29
f. Quotient électoral : 3,625
Nombre de siège disponible : 8
liste voix rapport siège reste Siège
supp. ?
Total de
siège
BECHET 22 6,07 6 0.25 6
JARAIE 4 1,10 1 0.375 1
VIEZ 3 0,83 0 3 +1 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proclamer les résultats et d’acter la
composition du Conseil d’administration comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Sabrina BECHET Laure BONMARTEL
Louis DELMONTE Valérie DAUDET
Sara FERAUD Thierry JOSSE
Camille DAEL Jérôme VARANGLE
Najate JANVIER Mickael PEREIRA
Delphine SHIPLEY Dominique OURSEL
Pascal DIDTSCH Nathalie SAMSON
Francis VIEZ Christiane AMESLAND
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 10/04/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire