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Lien du pdf (Déliberation - 24 2026 Election du Representant de la Ville au Syndicat Siege 27)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 AVRIL 2026
Délibération n°24-2026 Votants pour : 22
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Abstention : 7
Votants contre : 0
L’an deux-mille-vingt-six, le huit avril, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Louis CHOAIN, Sara FERAUD, Patrick NOSSENT, Camille DAEL, Dominique
OURSEL, Pascal SEJOURNE, Frédérique PARIS, Pascal CORDIER, Laurence BEATRIX, Marc VAMPA, Sabrina
BECHET, Jérôme VARANGLE, Laure BONMARTEL, Mickael PEREIRA, Delphine SHIPLEY, Thierry JOSSE, Najate
JANVIER, Valérie DAUDET, Louis DELMONTE, Simon JARAIE, Nathalie SAMSON, Pascal DIDTSCH, Albane
GUILLERM, Francis VIEZ, Christiane AMESLAND, Charles SANNAT
Pouvoirs : François VANFLETEREN à Mickael PEREIRA, Pierre BIBET à Pascal CORDIER
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
ELECTION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SYNDICAT SIEGE 27
Exposé des motifs :
En application des dispositions de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales
et de l’article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit
être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant
ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Elu à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette
désignation, il est possible de déroger au scrutin secret par unanimité des membres du Conseil
Municipal
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à une élection à main levée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de à l’unanimité de désigner comme
représentant au Comité du SIEGE 27 :
- Pascal SEJOURNE comme membre titulaire
- Patrick NOSSENT comme membre suppléant
Simon JARAIE, Nathalie SAMSON, Pascal DIDTSCH, Albane GUILLERM, Francis VIEZ, Christiane AMESLAND et Charles SANNAT s’abstiennent
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 10/04/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire