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Procès Verbal - se ance du 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Procès Verbal - se ance du 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Fin de vie, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2021
Le
conseil
municipal
convoqué
le
15,
s’est
réuni
en
mairie
le
23
novembre
2021
à
20h
30,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Johann
Trumeau.
Sont
présents:
Olivier
Mathet,
Charles
Bablin,
Anthony
Aliagas,
Julien
Raimbault,
Stéphanie
Baudat,
Christophe
Fontaine,
Franck
Navet,
Christophe
Laloeuf,
Hervé
Mijoin,
Audrey
Martinat.
Secrétaire
de
séance
:Olivier
Mathet
1 -
Procès-verbal
de
la
dernière
séance :
Le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité.
11 — Informations
diverses :
Le
Maire
expose
plusieurs
informations :
-
Le
Maire
revient
sur
les
différents
arrêts
d'accident
de
travail
et
arrêt
maladie.
Il informe
l’assemblée
que
Gwenaëlle
va
assurer
le
remplacement
en
garderie
et
dans
le
bus
scolaire
jusqu'au
14/12
et
que
l’association
Tremplin
d'Issoudun
va
assurer
l'entretien
de
la
voirie,
notamment
le
ramassage
des
feuilles.
-_
I'annonce
que
la
Société
ABP
a commencé
le changement
des
huisseries
à
la
mairie
et aux
logements
du
presbytère.
-
Iexplique
que
le
bureau
d’étude
chargé
d’un
projet
sur
la sécurité
dans
le bourg
a fait
une
ébauche.
-
Iévoque
le diagnostic
d'archéologie
préventive
pour
le
projet
de
lotissement
: Le
rapport
écrit
est
en
attente.
-
I'annonce
que
la
subvention
départementale
pour
le
city-stade
devrait
être
accordée
en
2022.
cte
n°34-2021
Hl-
Avis
sur
l'enquête
publique
du
projet
éolien
«
Les
Raisinières
» :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
département
du
cher
n°2021-0968
du
30
août
2021
prescrivant
une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
présentée
par
la
SOCIETE
PARC
EOLIEN
DES
RAISINIERES
—
RWE
Renouvelables
France
SAS
pour
l'exploitation
d’un
parc
de
quatre
éoliennes
«
St-Ambroix
Raisinières
»,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Ambroix
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a été
invité
à
émettre
un
avis
en
application
de
l’article
R512-20
du
Code
de
l'Environnement
;
Trois
élus,
Hervé
Mijoin,
Johann
Trumeau
et
Christophe
Fontaine,
concernés
par
le
projet
sortent
de
la
salle.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
relatif
au
projet
éolien
en
question,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
présents,
soit
8
voix
pour,
O
abstention
et
O
voix
contre,
décide
de
se
prononcer
favorablement
à ce
projet.
cte
n°35-2021
IV-
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Energétique
sur
le
territoire
de
la
CCPI
(CRTE)
:
Vu
la
refonte
de
la
politique
de
contractualisation
de
l'Etat
avec
les
territoires,
Vu
le
plan
de
relance
de
l'Etat
afin
de
soutenir
les
projets
territoriaux,
Vu
la
mise
en
place
des
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
ayant
vocation
à
devenir
le
nouvel
outil
privilégié
de
la
contractualisation
avec
l'Etat,
et
qui
remplacera
progressivement
les
contrats
existants
{action
cœur
de
ville,
contrat
de
ville,
Territoire
d'industrie,
programmes
des
différents
ministères..), Vu
le
projet
CRTE
de
la
CCPI,
intégrant
les
communes
membres,
ainsi
que
les
deux
départements
de
l'Indre
et
du
Cher
et
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
construit
autour
des
grandes
orientations
du
Scot
de
la
CCPI,
compatibles
avec
le
SRADDET,
Considérant
que
le
CRTE
a
pour
objectif
de
regrouper
tous
les
grands
projets
du
territoire,
communaux
et
intercommunaux
sur
la
durée
du
mandat
2020
—
2026,
tout
en
contribuant
à
la
relance
{projets
mis
en
œuvre
en
2021/2022)
sur
le
territoire,
Considérant
qu'après
la
signature
du
contrat,
ce
dernier
pourra
faire
l’objet
d’avenants
en
tant
que
de
besoin,
afin
d'affiner
techniquement
et
financièrement
les
fiches
projets
inscrites
et/ou
de
rajouter
de
nouvelles
fiches
projets,
Après
en
avoir
délibéré
et
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
principe
de
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
de
la
CCPI
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
afférente. cte
n°36-2021
V-
Avenant
2022
remboursement
de
frais
de
personnel
CCPI
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
«
libertés
et
responsabilités
locales
»,
Vu
la
loi
sur
la
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
(RCT)
du
16
décembre
2010,
Vu
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014,
Vu
la
loi
«
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»
(NOTRe)
du
7
août
2015
instituant
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services,
Vu
le
schéma
de
mutualisation
des
services
de
la
CCPI
adopté
en
conseil
communautaire
en
date
du
10
octobre
2015,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Issoudun
(CCPI)
et
notamment
l’article
4
qui
prévoit
la
mise
en
place
de
conventions
entre
la
CCPI
et
les
communes
pour
la
mise
à
disposition
des
services, Vu
la
convention
particulière
et
avenants
annuels
s’y
rapportant
entre
la
commune
de
Saint-Ambroix
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Issoudun
pour
la
mise
à
disposition
de
services
communaux
approuvées
par
délibérations
conjointes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
le
projet
d’avenant
2022
avec
la
CCPI
intégrant
les
modifications
liées
à
l’organisation
des
services
impliquant
certains
ajustements
sur
l'affectation
des
emplois
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
partiellement,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- Approuve
l'avenant
n°18
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
communaux
de
Saint-Ambroix
auprès
de
la
CCPI
pour
l’année
2022,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
Emet
un
avis
Favorable.
Cte
n°37-2021
VI-
Renouvellement
de
la
convention
d'assistance
technique
départementale
en
matière
d'assainissement
collectif
:
Le
Maire
rappelle
que
la
convention
signée
avec
le
département
du
Cher,
d'assistance
technique
en
matière
d'assainissement
arrive
à échéance
le
31
décembre
et
qu’il
convient
de
la
renouveler.
Après
lecture
des
documents
tenant
compte
des
modifications
(prise
en
compte
du
réseau
dans
le
suivi
des
systèmes
d'assainissement,
et
du
nombre
d'équipements
d’autosurveillance
à
contrôler
;
substitution
de
certaines
visites
et/ou
ajout
de
contrôles
selon
la
filière
et
la
capacité
de
traitement
de
la
station
d'épuration
;appui
à
la
saisie
des
indicateurs
dans
SISPEA
au
moment
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
—
RPQS-
;
réunion
concernant
le
fonctionnement
du
système
d'assainissement)
et
après
discussion,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
cette
convention
et
ses
annexes.
A
l'unanimité.
Cte
n°38-2021
VII-
Règlement
intérieur
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
règlement
intérieur
de
sécurité
est
le
document
par
lequel
l’élu-employeur
détermine
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
II
règlemente
les
obligations
des
agents
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
sur
le
lieu
de
travail.
Ce
règlement
est
destiné
à
tous
les
agents,
employés
par
la
collectivité
quels
que
soient
leur
statut
et
leur
temps
de
travail.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
ce
règlement
intérieur
de
sécurité
a
été
modifié
par
les
membres
du
Comité
Technique
Départemental,
et
que
pour
être
adopté
dans
la
collectivité,
une
délibération
est
nécessaire.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
règlement
intérieur
de
sécurité
et
propose
aux
membres
du
Conseil
de
l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
de
sécurité
tel
que
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Cher
mais
pour
des
soucis
techniques,
sursoit
à
sa
date
d'entrée
en
vigueur.
cte
n°39-2021
VIII-
Motion
relative
au
maintien
des
soins
par
le
Centre
hospitalier
Jacques
Cœur
:
Vu
les
annonces
formulées
dans
le
cadre
du
Ségur
de
la
santé,
Vu
le
vœu
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Jacques
Cœur
de
Bourges
relatif
à
la
démographie
des
urgentistes
sur
le
département
du
Cher,
Vu
la
désertification
médicale
du
département
en
hospitalier
et
en
professionnel
de
ville,
ainsi
qu'en
personnel
soignant
dans
son
ensemble,
Vu
l'insuffisance
des
capacités
d'accueil
des
patients
dans
le
fonctionnement
quotidien
et
l'impossibilité
de
les
maintenir
en
milieu
sécurité
dans
des
conditions
de
qualité
et
de
considération
humaine,
au
niveau
du
Centre
Hospitalier, Vu
le
manque
flagrant
de
tous
les
professionnels
:urgentiste,
anesthésiste
et
équipes
soignantes
dont
infirmières
et
aides-soignantes,
Vu
l'absence
d'unité
suffisante
de
dialyse,
de
soins
palliatifs,
de
réanimation,
Vu
le
vieillissement
de
la
population
dont
une
partie
est
captive,
pouvant
difficilement
se
déplacer
Considérant
les
conséquences
de
la
mise
en
place
du
numerus
clausus
sur
les
formations
professionnelles
et
malgré
les
orientations
d'ouverture
des
effets
hypothétiques
ne
seront
appréciés
que
dans
10
à
15
ans,
selon
les
spécialités,
Considérant
la
défaillance
(du
fait
du
manque
de
professionnels
et
du
nombre
de
listes)
d'accès
pour
tous
à
une
prise
en
charge
localement,
cause
d'une
inégalité
des
chances
pour
chacun,
Considérant
l'impossibilité
pour
certains
de
bénéficier
de
soins
localement,
obligeant
les
transferts
hors
département,
Considérant
l'insuffisance
du
maillage
sur
l'ensemble
du
territoire,
Considérant
l'aggravation
de
cette
situation
inacceptable
mettant
en
danger
la
vie
de
nos
concitoyens
en
état
de
besoin,
dans
le
quotidien,
et
encore
plus
en
période
de
tension
de
pandémie,
Le
Conseil
Municipal
exige
des
autorités
gouvernementales
et
des
autorités
de
santé
:La
garantie
d'accès
permanent
au
soins
urgents
de
qualité
et
à
leur
suivi,
ainsi
qu'aux
différentes
spécialités
sur
place,
aujourd'hui
insuffisamment
dimensionnées,
La
mise
en
œuvre
d'un
plan
régional
de
formation
et
d'installation
des
professionnels
(urgentiste,
anesthésiste,
néphrologue
et
équipes
soignantes
dans
leur
ensemble)
en
fonction
des
besoins
de
la
population
et
non
sur
décision
administrative,
L'augmentation
très
significative
des
professionnels
et
de
leur
formation,
pour
notre
département
et
notre
région,
Le
renforcement
des
plateaux
technique,
très
rapidement,
type
unité
de
dialyse,
sons
palliatifs
et
du
nombre
de
lits,
La
mise
en
place
d'une
concertation
des
élus
et
des
professionnels
effectifs
au
niveau
régional
et
ce
rapidement,
La
mise
en
place
d'une
première
année
de
médecine
sur
Bourges,
témoin
d'une
volonté
de
sensibilisation
à
l'ancrage
des
vocations
médicales
locales,
Le
renforcement
des
moyens
pour
les
hôpitaux
périphériques,
pour
faire
face
à des
formations
validantes
pour
nos
professionnels
de
santé.
iX-
Questions
Diverses
:
-
Olivier
MATHET
évoque
le
souhait
d'achat
d’un
«
toutounet
»
et
explique
qu'il
a
sélectionné
plusieurs
fournisseurs. - Charles
BABLIN
annonce
que
les
illuminations
de
Noël
vont
être
montées
samedi
27/11
mais
ne
seront
pas
branchées.
- Stéphanie
BAUDAT
souhaite
des
renseignements
sur
la
formation
des
élus.
- Franck
NAVET
demande
quel
est
le
régime
de
priorité
au
carrefour
de
la
route
des
Maisons
Neuves
et
de
la
route
de
Soulas.
Il s'agit
de
priorités
à droite.
La
séance
est
levée
à
22h00.