Procès Verbal - se ance du 1er de cembre 2020

Documents similaires

Déliberation - liste de libe rations se ance du 1er de cembre 202

Procès Verbal - se ance du 22 septembre 2020

Procès Verbal - se ance du 23 novembre 2021

Procès Verbal - se ance du 09 juin 2020

Procès Verbal - se ance du 22 juillet 2020 budgets

Procès Verbal - s ance n 6 du 18 d cembre 2020

Procès Verbal - s ance n 6 du 18 d cembre 2020

Procès Verbal - se ance du 25 juin 2020

Procès Verbal - se ance du 25 mai 2020

Déliberation - S ance du 2 d cembre 2024

Procès Verbal - se ance du 1er de cembre 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Procès Verbal - se ance du 1er de cembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fin de vie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2020

Le conseil municipal convoqué le 25 novembre, s’est réuni en mairie le 1er décembre 2020 à 20 h 30, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Johann Trumeau.

Sont présents : Olivier Mathet, Charles Bablin, Anthony Aliagas, Julien Raimbault, Stéphanie Baudat, Christophe Fontaine, Franck Navet, Christophe Laloeuf, Hervé Mijoin, Audrey Martinat. Secrétaire de séance : Charles Bablin.

I - Procès-verbal de la dernière séance :

Le compte rendu de la précédente réunion est lu et approuvé à l’unanimité.

Acte n°38-2020 II – Assistance technique du Département en matière d’eau potable: Le Maire donne lecture du courrier du Conseil départemental, service de l’eau, proposant une convention d’assistance technique en matière d’eau potable pour les missions suivantes : -Une visite annuelle des ouvrages,

- l’appui à la mise en œuvre de l’étude patrimoniale,

- L’appui à l’élaboration du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du service Eau) et à la saisie des indicateurs dans SISPEA (Système d’information des Services Publics Eau et Assainissement), - Une réunion annuelle de suivi des missions.

Il explique les modalités de calcul :

Population de la commune x tarif par habitant x nombre de jours d’application de la présente convention

précise que le coût annuel/habitant est actualisé chaque année (0,20 €HT pour 2020) et que la convention prend effet à compter de sa notification et expire le 31 décembre de la quatrième année suivant celle de sa prise d’effet.

Après discussion, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention. A l’unanimité.

Acte n°39-2020 III – Avenant 2021 à la convention de mise à disposition des services communaux auprès

de la CCPI :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la loi du 13 août 2004 relative aux « libertés et responsabilités locales »,

Vu la loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

Vu la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRe) du 7 août 2015 instituant un projet de schéma de mutualisation des services,

Vu le schéma de mutualisation des services de la CCPI adopté en conseil communautaire en date du 10 octobre 2015,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI) et notamment l’article 4 qui prévoit la mise en place de conventions entre la CCPI et les communes pour la mise à disposition des services,

Vu la convention particulière et avenants annuels s’y rapportant entre la commune de Saint- Ambroix et la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun pour la mise à disposition de services communaux approuvées par délibérations conjointes,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver le projet d’avenant 2020 avec la CCPI intégrant les modifications liées à l’organisation des services impliquant certains ajustements sur l’affectation des emplois dans le cadre des compétences transférées partiellement,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Approuve l’avenant n°17 à la convention de mise à disposition des services communaux de Saint-Ambroix auprès de la CCPI pour l’année 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Emet un avis Favorable.Acte n°40-2020 IV- Rapport d’activité 2019 de la CCPI :

Le rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun est communiqué à chaque conseiller municipal. Le conseil municipal donne acte au maire d’avoir effectué cette formalité.

Emet un avis Favorable (11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention)

A l’unanimité, les membres du conseil, approuvent le rapport d’activité de la CCPI pour 2019.

Acte n°41-2020 V- Projet éolien SOLVEO :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mairie a été contactée par la société SOLVEO ENERGIE au sujet de la réalisation d’un parc éolien sur le territoire de la commune (ci-après « le Projet »).

Le Maire indique au Conseil Municipal que le projet éolien de Saint-Ambroix Est est développé par la société SOLVEO ENERGIE, qui assure aujourd’hui l’assistance au maitre d'ouvrage et la maitrise d’œuvre. La société de projet CHAMPS ORNITHOGALE a été créée spécifiquement pour la construction et l’exploitation de l’installation, elle est donc le demandeur de l’autorisation environnementale pour le Projet et le maitre d’ouvrage du Projet.

Monsieur Johann TRUMEAU, maire de la commune et Monsieur Hervé MIJOIN, conseiller municipal apparenté à des propriétaires et/ou exploitants de terrains potentiellement concernés par le Projet ; Monsieur Christophe FONTAINE, conseiller municipal, également propriétaire et/ou exploitant de terrains potentiellement concernés par le Projet, se retirent et ne prennent part ni au débat ni au vote concernant le Projet.

Considérant la délibération du Conseil Municipal du mardi 11 septembre 2018 sur le Projet de parc éolien.

Considérant la délibération du Conseil Municipal du vendredi 27 décembre 2019 sur le Projet de parc éolien.

Considérant la notification du dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale pour le Projet éolien de Saint-Ambroix Est à la préfecture du Cher le 14 septembre 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- Prend bonne note du dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale pour le projet éolien de Saint-Ambroix Est le lundi 14 septembre 2020 à la préfecture du Cher; - Se prononce favorablement à la poursuite du projet sur le territoire de la commune et encourage les sociétés SOLVEO ENERGIE et CHAMPS ORNITHOGALE à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation du Projet.

- Autorise Monsieur Olivier MATHET à signer les avis de remise en état correspondants aux chemins concernés.

- Autorise Monsieur Olivier MATHET à signer l’ensemble des documents relatifs au projet éolien.

Acte n°42-2020 VI – Projet du parc éolien par Nordex :

Suite à une erreur matérielle de signature sur la délibération n°37 il convient de l’annuler et de la voter à nouveau :

M. Aliagas expose au Conseil Municipal l’état d’avancement du projet de parc éolien sur le territoire de la commune (ci-après « le Projet »).

M. TRUMEAU, maire de Saint-Ambroix, et M. MIJOIN, conseiller, apparentés à des propriétaires et/ou exploitants de terrains potentiellement concernés par le Projet se retirent et ne prennent part ni au débat ni au vote concernant le Projet.

Considérant qu’à la suite des études de faisabilité, la société PARC EOLIEN NORDEX XCVI SAS va ’édifier des éoliennes et ou équipements sur un des terrains relevant du domaine communal et faire passer des câbles sur/sous/au-dessus d’un/des terrains ou voies relevant du domaine communal.

Considérant que la société PARC EOLIEN NORDEX XCVI a donc demandé à la commune de lui mettre à disposition des terrains et/ou voies communales pour les besoins de cette exploitation. Considérant que l’ensemble des conseillers ont reçu avec leur convocation, une note de synthèse rappelant l’ensemble des éléments essentiels du Projet ainsi qu’une note de synthèse exposant les modalités de la convention d’occupation des chemins ruraux et voies communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :- Se prononce favorablement à la réalisation du projet sur le territoire de la commune et engage la société PARC EOLIEN NORDEX XCVI SAS à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation du Projet (observations de terrain, études de règles d’urbanisme, rédaction de l’étude d’impact, analyse des possibilités de raccordement…) en vue de l’élaboration du dossier de demande d’autorisation ;

- Approuve le principe de l’implantation du Projet sur le domaine communal et la location ainsi que la mise à disposition de se(s) terrain(s) à la société PARC EOLIEN NORDEX XCVI SAS ;

- Approuve l’ensemble des conditions et modalités proposées par la société PARC EOLIEN NORDEX XCVI SAS dans la convention d’occupation des chemins ruraux et voies communales ;

- Autorise M. Aliagas à signer la convention d’occupation des chemins ruraux et voies communales ainsi que les avis de remise en état correspondants aux chemins concernés.

Acte n°43-2020 VII – Participation aux fournitures scolaires du Collège Voltaire : La Commune participe chaque année à l’achat des fournitures scolaires des élèves de Saint- Ambroix inscrits au collège de Saint-Florent/Cher.

La trésorière du Foyer Socio-Educatif annonce que 10 enfants sont inscrits et que le prix du lot de fournitures reste à 30,00 €uros.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire son aide pour l’année scolaire 2020/2021 et de verser une subvention de 300,00 €uros à l’association des élèves du collège Voltaire.

Acte n°44-2020 VIII – Communiqué de presse et Motion relative au maintien des soins au centre hospitalier : Le Maire donne lecture du communiqué de presse formulé par l’association des Maires du Cher demandant le réexamen de la notion de commerce de première nécessité. Par ailleurs, il donne aussi lecture d’un courrier relatif au maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Cœur et demandant soutien au conseil municipal :

Vu les annonces formulées dans le cadre du Ségur de la santé,

Vu le vœu du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jaques Cœur de Bourges relatif à la démographie des urgentistes sur le département du Cher,

Vu la désertification médicale du département en hospitalier et en professionnel de ville, ainsi qu’en personnel soignant dans son ensemble,

Vu l’insuffisance des capacités d’accueil des patients dans le fonctionnement quotidien et l’impossibilité de les maintenir en milieu sécurisé dans des conditions de qualité et de considération humaine, au niveau du centre hospitalier,

Vu le manque flagrant de tous les professionnels : urgentiste, anesthésiste et équipes soignantes dont infirmières et aides-soignantes,

Vu l’absence d’unité suffisante de dialyse, de soins palliatifs, de réanimation, Vu le vieillissement de la population dont une partie est captive, pouvant difficilement se déplacer,

Considérant les conséquences de la mise en place du numérus clausus sur les formations professionnelles et malgré les orientations d’ouverture dont les effets hypothétiques ne seront appréciés que dans 10 à 15 ans, selon les spécialités,

Considérant la défaillance (du fait du manque de professionnels et du nombre de lits) d’accès pour tous à une prise en charge localement, cause d’une inégalité des chances pour chacun, Considérant l’impossibilité pour certains de bénéficier de soins localement, obligent les transferts hors département,

Considérant l’insuffisance du maillage sur l’ensemble du territoire,

Considérant l’aggravation de cette situation inacceptable mettant en danger la vie de nos concitoyens en état de besoin, dans le quotidien, et encore plus en période de tension de pandémie,

Le conseil Municipal de Saint-Ambroix (Cher) exige des autorités gouvernementales et des autorités de santé :

La garantie d’accès permanent aux soins urgents de qualité et à leur suivi, ainsi qu’aux différentes spécialités sur place, aujourd’hui insuffisamment dimensionnées,La mise en œuvre d’un plan régional de formation et d’installation des professionnels (urgentiste, anesthésiste, néphrologue et équipes soignantes dans leur ensemble) en fonction des besoins de la population et non sur décision administrative,

L’augmentation très significative des professionnels et de leur formation, pour notre département et notre région,

Le renforcement des plateaux techniques, très rapidement, type unité de dialyse, soins palliatifs… et du nombre de lits,

La mise en place d’une concertation des élus et des professionnels effective au niveau régional et ce rapidement,

La mise en place d’une première année de médecine sur Bourges, témoin d’une volonté de sensibilisation à l’ancrage des vocations médicales locales,

Le renforcement des moyens pour les hôpitaux périphériques, pour faire face à des formations validantes pour nos professionnels de santé ;

A l’unanimité.

Acte n°45-2020 IX – Autorisation de signature de devis :

Le Maire présente différents devis concernant :

Cimetière

Le logiciel de gestion et organisation du cimetière de l’entreprise Colorga AD Funéraire pour un montant de 13 305,60 € TTC payable sur 3 ans ainsi que le devis de droit d’entrée de 1 176,00 € TTC

Salle d’eau logement ancienne Poste

Travaux de réfection par l’entreprise Laudat pour un montant de 1242,25 € TTC Fourniture et pose des sanitaires par l’entreprise Meslet pour un montant de 3 489,51 € TTC. City-stade

Création d’un city-stade : entreprise Laumonier pour un montant de 39 591,96 € TTC entreprise Agorespace pour un montant de 65 024,00 € TTC

104 615,96 € TTC

(Subventionnable à hauteur de 80 %)

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces devis.

Par ailleurs, le Maire ajoute qu’avant de présenter les devis de projet d’un éventuel lotissement, il convient avant toute chose de faire appel à l’INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives).

Acte n°46-2020 X – Convention SPA – Fourrière Chiens :

Le Maire rappelle le Code rural et ses articles sur la divagation des chiens et la responsabilité des communes.

Pour exonérer le village de la charge de la gestion d’une fourrière, il propose de renouveler la signature de la convention avec la société protectrice des animaux du Cher pour une contribution annuelle de 0,70 € par habitant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention et autorise le Maire à la signer.

Acte n°47-2020 XI – Don à l’Association Humanicher :

Suite au décès de Mme Cousin, enseignante au regroupement pédagogique Civray St-Ambroix, ses proches invitent ceux qui le souhaitent à faire un don à l’association Humanicher si importante à ses yeux. A l’unanimité le conseil municipal souhaite faire un don d’un montant de 100 €uros.

Acte n°48-2020 XII – Subvention exceptionnelle à l’Association Les Ecoles Buissonnières : L’association Les Ecoles Buissonnières ayant eu l’idée d’offrir des masques en tissus pour les élèves du RPI, la municipalité de St-Ambroix décide de lui octroyer une subvention exceptionnelle de 100 €uros afin de les accompagner dans cette démarche bienveillante.

XIII – Questions Diverses :

- Olivier Mathet rend compte de sa réunion avec Mme Naudin de la poste et qui a donné son accord pour de nouveaux meubles pour l’agence postale.- Charles Bablin annonce que l’entreprise Perret interviendra pour l’arasement des accotements dès la semaine prochaine.

- Charles Bablin revient sur l’éventuelle vente du tracteur IH : après discussion, le conseil municipal donne son dernier prix de 2500 euros en l’état, enlevé et avec la remorque. - Anthony Aliagas annonce que le nouveau site internet de la commune sera bientôt opérationnel.

- Julien Raimbault explique qu’il est allé avec Charles Bablin, au logement du 1er étage du presbytère et qu’ils ont constaté plusieurs travaux à effectuer ainsi que les radiateurs à changer. Un point sera fait avec les agents techniques et des devis seront demandés. - Julien Raimbault se fait l’écho d’un administré souhaitant un miroir de voirie impasse de la Vallée. Des devis seront demandés.

- Julien Raimbault signale un nouvel arbre tombé dans la rivière, derrière l’île des Grands Prés.

- Julien Raimbault demande les démarches à faire afin d’obtenir un marquage au sol sur la route d’Issoudun. Les services du Département seront contactés.

- Julien Raimbault souhaite que le gabarit de l’espace déchets verts reste fermé pendant les week-ends et qu’aucune astreinte ne soit créée pour cela.

- Stéphanie Baudat signale qu’un rétroviseur sur un véhicule stationné chaussée de César, a été cassé par un autre véhicule en circulation. Elle demande si le projet des ralentisseurs a avancé. Les services du Département seront relancés.

- Christophe Fontaine signale que des tuiles sont manquantes sur le faîtage du mur d’enceinte du parc de l’église.

- Christophe Fontaine annonce que l’entreprise Laudat va monter gracieusement un échafaudage aux normes afin de permettre aux services municipaux de refaire l’enduit du pignon de la chaufferie.

- Franck Navet estime que les panneaux des lieux-dits sont à vérifier et qu’il conviendrait d’ajouter quelques panneaux directionnels.

- Franck Navet souhaiterait que l’entreprise Véolia, lors de leurs interventions sur les fuites d’eau, refasse les sols à l’identique.

- Franck Navet informe que la publicité faite par internet à propos du Relais de St-Ambroix porte ses fruits,

- Franck Navet revient sur l’organisation des convocations des commissions. - Christophe Laloeuf fait part des aides et subventions possibles sur l’achat d’un véhicule électrique.

- Christophe Laloeuf attire l’attention sur des lampadaires en panne à St-Hilaire. Le SDE sera contacté.

- Christophe Laloeuf signale des chiens errants rue de la Vallée qui détériorent les sacs poubelle.

- Audrey Martinat explique qu’elle continue ses recherches à propos de solutions à trouver pour les chats errants.

La séance est levée à 23 h 15