Procès Verbal - se ance du 13 avril 2021

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Procès Verbal - se ance du 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Procès Verbal - se ance du 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Le conseil municipal convoqué le 2, s’est réuni le 13 avril 2021 à 20 h 30, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Johann Trumeau.

PRESENTS : Olivier MATHET, Charles BABLIN, Anthony ALIAGAS, Julien RAIMBAULT, Stéphanie BAUDAT, Christophe FONTAINE, Franck NAVET, Christophe LALOEUF, Hervé MIJOIN, Audrey MARTINAT.

Secrétaire de séance : Christophe FONTAINE.

I - Procès-verbal de la dernière séance :

Le compte rendu de la séance du 25 janvier est lu et approuvé à l’unanimité.

Le Maire livre, pêle-mêle, les informations suivantes :

- La bombe trouvée sur l’Ile a bien été retirée par les services de l’état après l’avoir fait exploser.

- Les travaux de dérasement vers la Grande Charrue et vers les Chasserats et d’aménagement des abords du pont se terminent.

- Un panneau d’information offert par Natura 2000 sera prochainement installé au Trou Ragot. - Les travaux d’enfouissement rue de la Vallée sont en cours d’achèvement, il ne reste plus que les poteaux téléphone et le transformateur à retirer, c’était prévu à partir du 12 avril. - Le dérasement et les fossés à l’entrée de Saint-Ambroix route d’Issoudun sont prévus (enfin) à partir de la semaine 16, par le Département.

- Les demandes de subvention DETR sont en cours, il reste quelques documents à fournir. - Nous allons être équipés de la fibre optique dans chaque foyer de la commune (même les écarts). Tout est pris en charge par le département et ce pour fin 2024.

Acte n°06-2021 II – Compte de gestion 2020 de la Commune :

Le compte de gestion de la commune pour l’année 2020 dressé par la Trésorerie, identique en tous points au compte administratif, est approuvé à l’unanimité.

Acte n°07-2021 III – Compte Administratif 2020 de la Commune:

Le Conseil prend connaissance des résultats du fonctionnement et de l’investissement de l’année 2020 ainsi que des reports.

Le Maire se retirant, Charles Bablin Adjoint est élu président et fait procéder au vote : Hors de la présence du Maire, le compte administratif 2020 de la commune est adopté à l’unanimité.

Acte n°08-2021 IV – Affectation des résultats 2020 de la Commune :

Le compte administratif fait apparaître un excédent de 349 162,46 euros. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter 29 170,79 euros à la couverture de l’investissement (1068) et 319 991,67 euros à l’excédent reporté (002).

Acte n°09-2021 V - Compte de gestion 2020 du service Eau :

Le compte de gestion du service Eau pour l’année 2020 dressé par la Trésorerie, identique en tous points au compte administratif, est approuvé à l’unanimité.

Acte n°10-2021 VI – Compte Administratif 2020 du service Eau :

Le Conseil prend connaissance des résultats du fonctionnement et de l’investissement de l’année 2020 ainsi des reports.

Le Maire se retirant, Charles Bablin Adjoint est élu président et fait procéder au vote : Hors de la présence du Maire, le compte administratif 2020 du service Eau est adopté à l’unanimité.

Acte n°11-2021 VII- Affectation des résultats 2020 du service Eau :

Le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 59 655,24 euros. Les comptes d’investissement étant eux-mêmes positifs, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter 59 655,24 euros à l’excédent reporté (002).Acte n°12-2021 VIII- Compte de gestion 2020 du service Assainissement : Le compte de gestion du service assainissement pour l’année 2020 dressé par la Trésorerie, identique en tous points au compte administratif, est approuvé à l’unanimité.

Acte n°13-2021 IX- Compte Administratif 2020 du service Assainissement : Le Conseil prend connaissance des résultats du fonctionnement et de l’investissement de l’année 2020 ainsi des reports.

Le Maire se retirant, Charles Bablin Adjoint est élu président et fait procéder au vote : Hors de la présence du Maire, le compte administratif 2020 du service Assainissement est adopté à l’unanimité.

Acte n°14-2021 X- Affectation des résultats 2020 du service Assainissement : Le compte administratif fait apparaître un déficit d’exploitation de 4 634,20 euros et d’investissement de 10 940,90 euros. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter 4 634,20 euros au déficit d’exploitation reporté (002) et 10 940,90 euros au déficit d’investissement reporté (001).

Acte n°15-2021 XI- Vote des Impôts locaux pour 2021 :

A compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat.

Afin de compenser, le taux du foncier bâti (TFPB) 2020 du département (19,72 %) est transféré aux communes qui conserveront leurs ressources et qui sera indolore pour le contribuable. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 du foncier bâti (TFPB) de la commune est de 20,86 % (soit le taux communal 2020 : 1,14 % + le taux départemental de 2020 : 19,72 %). Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021.

FIXE pour 2021 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2020 TAUX 2021

Taxe foncière sur bâti 1,14 % 20,86 %

Taxe foncière sur non bâti 2,86 % 2,86 %

Contribution foncières entreprises 4,02 % 4,02 %

Acte n°16-2021 XII- Budget Primitif 2021 de la Commune :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget communal 2021 équilibré en fonctionnement à 602 663,67 euros et en investissement à 217 665,25 euros.

Acte n°17-2021 XIII- Budget Primitif 2021 du service Eau :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget du service eau 2021 équilibré en fonctionnement à 69 655,24 euros et en investissement à 71 512,77 euros.

Acte n°18-2021 XIV- Budget Primitif 2021 du service Assainissement :

Par 10 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal approuve le budget du service assainissement 2021 équilibré en fonctionnement à 46 701,21 euros et en investissement à 37 480,29 euros.

Acte n°19-2021 XV- Demande du département concernant l’aménagement du territoire à propos des sorties de

l’autoroute :

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du conseil Départemental expliquant que deux délibérations successives ont été prises dans le cadre de la modernisation des sorties existantes sur l’autoroute A71 et qu’il convient maintenant aux collectivités locales concernées par ces deux projets de prendre leurs responsabilités en termes d’aménagement du territoire en délibérant au sein de leurs assemblées respectives.

- La première délibération adoptait le principe de remise en sécurité indispensable de la sortie actuelle couplée au projet d’une seconde sortie au Nord de Bourges pour laquelle une étude d’opportunité a récemment été présentée par le concessionnaire Vinci Autoroute.- La seconde délibération a évoqué le principe d’une étude de faisabilité et d’opportunité d’une sortie complémentaire à mi-chemin entre Bourges et Saint-Amand-Montrond pour desservir le territoire aux alentours de Levet. Cette étude relève du concessionnaire AP2R. Sur le principe et à l’unanimité, l’ensemble du conseil municipal est d’accord sur ces deux propositions.

Acte n°20-2021 XVI- Véhicule communal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir un véhicule utilitaire d’occasion de marque Citroën berlingo d’un montant de 2000,00 euros. La somme a été prévue au budget primitif 2021 compte 2158.

Acte n°21-2021 XVII- Réfection du château d’eau :

Suite à l’appel d’offres réalisé pour les travaux de « restauration » du château d’eau de la commune, 4 lots de travaux ont été proposés :

Lot 1 restauration de la cuve, traitement de la cuve et remplacement des canalisations de cuve. Lot 2 Réhabilitation du parement extérieur du château d’eau.

LOT 3 Mise en conformité de serrurerie, menuiseries et sécurité.

Lot 4 traitement de l’intérieur de la tour.

Les entreprises retenues pour

Le lot 1

Entreprise TEOS pour un montant de 123 198 €HT

Le lot 2

Entreprise TEOS pour un montant de 36 874 €HT

Le lot 3

Entreprise I2E pour un montant de 75 397 €HT

Le lot 4

Entreprise TEOS pour un montant de 29 951 €HT

Les devis sont, à l’unanimité, acceptés mais les travaux ne seront démarrés que si et seulement si l’obtention des financements est actée. Une réponse positive sera alors donnée par la commune de St-Ambroix aux entreprises concernées pour le démarrage des travaux.

XVIII- Location logement du presbytère :

Un jeune homme est intéressé par le logement du rez-de-chaussée du presbytère et souhaite obtenir des renseignements. La location s’élève à 252,29 € (révisable chaque année à la date anniversaire de signature du bail) + 15 € de charges (eau froide et ménage des communs). Si toujours intéressé, s’adresser à la mairie.

Acte n°22-2021 IXX- Changement des statuts du SITS 36:

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les statuts du syndicat, ci-après annexés, comme il suit :

Article 4 : siège du Syndicat

Le siège social du syndicat est fixé à la mairie de SAINTE-LIZAIGNE, 1 route de Paudy 36260 SAINTE- LIZAIGNE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du syndicat.

Acte n°23-2021 XX- Tracteur-tondeuse :

Après comparaison des devis et discussion, les membres du conseil municipal décident par 09 voix contre 2 d’acheter un tracteur BX231D de marque KUBOTA et sa coupe ventrale 1M37 EASY OVER pour un montant total de 15 720 € TTC, aux Ets Antoine PONTONNIER. La somme a été prévue au compte 2158.

XXI- Cérémonie du 8 mai :

Les modalités de 2020, conditions sanitaires obligent, sont reconduites :

Rendez-vous à 11 h à la mairie, dépôt d’une gerbe au monument aux Morts.XXII- Elections :

Le Maire demande à chacun ses disponibilités afin de préparer le tableau des permanences de tenue du bureau de vote, en vue des élections départementales et régionales.

XXIII- Questions Diverses :

- Olivier MATHET explique qu’il a demandé un devis pour changer les rideaux de l’école et du restaurant scolaire, au couturier AMLAUR.

- Olivier MATHET annonce que des devis vont être demandés à l’entreprise LUMIFETE, notamment pour l’illumination de la salle des fêtes et de la mairie.

- Olivier MATHET rend compte de son rendez-vous avec la société ATOCHIM qui fournit, entre autre, du désherbant bio.

- Charles BABLIN : A propos de l’entreprise Perret qui a donc débuté les travaux ; elle les fera en totalité et d’une seule traite.

- Charles BABLIN annonce que des devis de changement d’huisseries ont été demandés. La somme a été prévue au budget.

- Anthony ALIAGAS précise que le prochain bulletin municipal sera distribué le 17 mai. - Christophe LALOEUF souhaiterait que l’on profite de la présence de l’entreprise Perret pour la réfection des chemins. Pour que cela soit réalisable, des devis auraient dû être demandés, étudiés et signés.

- Christophe LALOEUF demande une réunion de la commission du personnel. Une date sera donnée.

- Franck NAVET rappelle qu’il avait demandé à ce que le portail du parc du presbytère soit repeint. Une « campagne de peinture » est prévue avant l’été.

- Stéphanie BAUDAT demande des nouvelles pour la limitation de vitesse dans le bourg. Pas de nouvelle.

- Stéphanie BAUDAT émet le vœu que l’éclairage public soit coupé pendant la nuit. Réfléchir à ce qu’il convient le mieux : Coupure complète, coupure d’un candélabre sur deux ou coupure de tous les points lumineux sauf l’extrême-centre bourg.

- Julien RAIMBAULT se renseigne sur les dates de travaux du city stade. Pour l’instant il faut attendre que le dossier de subvention DETR soit accepté.

- Julien RAIMBAULT réitère sa demande de miroir routier. Des devis ont été demandés. - Julien RAIMBAULT attire l’attention sur le nid de poule au stop route de Lunery. Les services du Conseil Départemental sont intervenus.

- Julien RAIMBAULT explique qu’il sera peut-être nécessaire d’ajouter un candélabre au niveau de la nouvelle construction chemin des Crues.

- Julien RAIMBAULT rend compte de son rendez-vous avec l’entreprise MILITON au sujet de la réfection de la passerelle de l’île des grands prés. Un devis a été demandé. - Julien RAIMBAULT annonce qu’un devis a aussi été demandé, de passerelle métallique au camping, en remplacement de celle en bois qui existait au bout de la mare aux grenouilles.

La séance est levée à 23 h 30.