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Conseil Municipal - N 20 03 11 2021 Conseil Municipal
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 novembre 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 novembre 2021)
Thèmes du document : Fin de vie, Santé, Vieillesse,
Séance
du
Jeudi
04
novembre
2021
Compte-
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
de
Séance
: Régis
VAULLERIN
ORDRE
DU
JOUR
:
Présentation
du
processus
TIG
(Travail
d’Intérêt
Général)
Validation
du
programme
voirie
2021
Motion
de
maintien
des
soins
Bilan
financier
de
la réhabilitation
du
logement
de
Bourgneuf
ONF
vente
parcelles
invendues
2020
Questions
diverses
AAAAA e Présents
: Gilles
BENOIT,
Claudine
CHEMIERE,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Angélique
HUET,
Ludovic
MAHÉ,
Régis
MENNESSIER,
Denis
PEAUDECEREF,
Pascal
RENARD,
Régis
VAULLERIN,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Chrystèl
GOND,
Sébastien
CHABOT,
Françoise
JACQUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Astrid
COTTÉ
e Absentes
: Germaine
DE
BENGY,
Marie-Alvina
SKURA
+ Absentes
avec
pouvoir
: Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
La
séance
est
ouverte
à 19
h par
le Maire.
Monsieur
le Maire
énonce
l’ordre
du
jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y avoir
conflit
d’intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Approbation
du
compte-
rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2021
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
Conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à
apporter
au
compte-
rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est
approuvé
et
signé.
Page
1 sur
5 > Présentation
du
processus
TIG
(Travail
d'Intérêt
Général)
Mme
Céline
VEREECKE,
référente
territoriale
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Travail
d’Intérêt
Général,
nous
présente
le
processus
afin
d’accueillir
des
TIG
au
sein
des
collectivités.
> Validation
du
programme
voirie
2021
L'objectif
de
la Mairie
étant
de
poursuivre
de
façon
régulière
l’entretien
de
l’ensemble
de
la
voirie
communale,
il
est
alloué
au
budget
une
somme
afin
d’effectuer
ces
travaux
Suite
à
la
consultation
et
analyse
par
ICA
(Ingénierie
Conseil
en
Aménagement)
notre
maître
d’œuvre
sur
les
5 entreprises
ayant
répondu
à la
consultation.
Monsieur
le
Maire
énonce
toutes
les
propositions
à l’ensemble
du
Conseil.
ICA
propose
à
la
Commune
de
retenir
l’offre
de
la
SAS
AXIROUTE
pour
un
montant
de
53
713,85
€ HT.
Le
Conseil
municipal
accepte
avec
1 abstention
(Jean-Baptiste
QUINDROIT
ne
prenant
pas
part
au
vote)
et
17
voix
pour
:
-le
choix
de
l’entreprise
-donne
son
accord
pour
engager
les
travaux
-autorise
le
Maire
à signer
les
devis
> Motion
de
maintien
des
soins
par
le
Centre
Hospitalier
Jacques
Cœur
0
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
motion
à
l’ensemble
du
Conseil
Vu
les
annonces
formulées
dans
le cadre
du
Ségur
de
la santé,
Vu
le vœu
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Jacques
Cœur
de
Bourges
relatif
à la
démo-
graphie
des
urgentistes
sur
le
département
du
Cher,
Vu
la désertification
médicale
du
département
en
hospitalier
et en
professionnel
de
ville,
ainsi
qu’en
personnel
soignant
dans
son
ensemble,
Vu
l'insuffisance
des
capacités
d’accueil
des
patients
dans
le fonctionnement
quotidien
et l'impossibilité
de
les
maintenir
en
milieu
sécurisé
dans
des
conditions
de
qualité
et
de
considération
humaine,
au
niveau
du
Centre
Hospitalier,
Vu
le manque
flagrant
de
tous
les
professionnels
: urgentiste,
anesthésiste
et équipes
soignantes
dont
infirmières
et
aides-soignantes,
Vu
Pabsence
d’unité
suffisante
de
dialyse,
de
soins
palliatifs,
de
réanimation,
Vu
le vieillissement
de
la population
dont
une
partie
est
captive,
pouvant
difficilement
se
déplacer
Considérant
les
conséquences
de
la mise
en
place
du
numerus
clausus
sur
les
formations
professionnelles
et
malgré
les
orientations
d’ouverture
dont
les
effets
hypothétiques
ne
seront
appréciés
que
dans
10à
15
ans,
selon
les
spécialités,
Considérant
la défaillance
(du
fait
du
manque
de
professionnels
et du
nombre
de
lits)
d’accès
pour
tous
à une
prise
en
charge
localement,
cause
d’une
inégalité
des
chances
pour
chacun,
Considérant
l'impossibilité
pour
certains
de
bénéficier
de
soins
localement,
obligeant
les
transferts
hors
département, Considérant
l’insuffisance
du
maillage
sur
l’ensemble
du
territoire,
Page
2 sur
5 Considérant
l’aggravation
de
cette
situation
inacceptable
mettant
en
danger
la vie
de
nos
concitoyens
en
état
de
besoin,
dans
le quotidien,
et encore
plus
en
période
de
tension
de
pandémie,
Le
Conseil
municipal
de
Saint
Eloy
de
Gy
demande
aux
autorités
gouvernementales
et aux
autorités
de
santé
:
La
garantie
d’accès
permanent
aux
soins
urgents
de
qualité
et à
leur
suivi,
ainsi
qu’aux
différentes
spé-
cialités
sur
place,
aujourd’hui
insuffisamment
dimensionnées,
La
mise
en
œuvre
d’un
plan
régional
de
formation
et d’installation
des
professionnels
(urgentiste,
anes-
thésiste,
néphrologue
et équipes
soignantes
dans
leur
ensemble)
en
fonction
des
besoins
de
la population
et non
sur
décision
administrative
L’augmentation
très
significative
des
professionnels
et de
leur
formation,
pour
notre
département
et
notre
région
Le
renforcement
des
plateaux
techniques,
très
rapidement,
type
unité
de
dialyse,
soins
palliatifs.
et du
nombre
de
lits,
La
mise
en
place
d’une
concertation
des
élus
et des
professionnels
effectifs
au
niveau
régional
et ce
rapidement, La
mise
en
place
d’une
première
année
de
médecine
sur
Bourges,
témoin
d’une
volonté
de
sensibilisa-
tion
à l’ancrage
des
vocations
médicales
locales
Le
renforcement
des
moyens
pour
les
hôpitaux
périphériques,
pour
faire
face
à des
formations
validantes
pour
nos
professionnels
de
santé
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
d’adopter
la motion
- 1 abstention
(Monsieur
Régis
MENNESSIER
ne
prenant
pas
part
au
vote)
- 17
voix
pour
> Bilan
financier
de
la
réhabilitation
du
logement
de
Bourgneuf
O
Monsieur
Olivier
DE
BRIE
expose
le bilan
financier
du
logement
locatif
de
Bourgneuf
Coût
total
des
travaux
:
182
500.00
€
Subvention
de
la Région
: 33
000,00
€
Coût
pour
la Commune
: 149
500,00
€
> ONF
vente
parcelles
invendues
2020
O
Monsieur
le Maire
explique
: suite
à la
demande
de
Monsieur
TOUZET
de
l'ONF,
les
parcelles
martelées
que
nous
avons
en
portefeuille
et dont
la destination
de
commercialisation
doit
être
modifier.
Le
mode
de
commercialisation
sera
une
vente
en
bois
façonnés
« gré
à gré/contrat
» pour
les
parcelles
suivantes
:
Page
3 sur
5
Nature
de
Estimation
| Surface
re
Te Reonns
Partie
l'ONF
Parcelle
la coupe
Volume total
(m3)
S à gré-
N°Etat
Assiette
(ha)
| (Oui/non)
ca
ge
Année
EA
(ONF)
9
APB
85
2,59
oui
x
2021
2414
10
EMC
331
7,22
oui
X
2021
2415
11A
EM
50
1,12
oui
X
2019
3181
11B
RCV
177
33,05
oui
X
2019
3022
12B
RCV
429
8,05
oui
X
2019
3023
3A
ABM
223
3,25
oui
x
2019
3017
3B
RCV
536
4,04
oui
X
2019
3018
SA
ABM
94
3,42
oui
X
2019
3019
5B
RA
629
1,92
oui
X
2019
3020
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
-accepte
la vente
en
bois
façonnés
« gré
à gré/contrat
»
-donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
-Ouverture
d’une
classe
à l’école
du
bourg
(CE2)
à partir
du
08/11/2021
> Questions
diverses
opérations
de
vente.
-Monsieur
le Maire
rappel
les
date
des
élections
Présidentielles
les
10
et 24
avril
2022
Législatives
les
12
et 19
juin
2022
-Monsieur
Jean
Baptiste
QUINDROIT
annonce
la réunion
de
samedi
06
novembre
afin
de
définir
une
date
pour
l’organisation
et l’installation
des
décorations
de
Noel.
-Monsieur
Ludovic
MAHÉ
annonce
la distribution
du
bulletin
municipal
la dernière
semaine
de
décembre
et demande
à l’ensemble
du
Conseil
de
répondre
présent.
-Monsieur
le Maire
demande
à l’ensemble
du
Conseil
à anticiper
et réfléchir
aux
futurs
travaux
qui
seront
à mettre
au
budget
2022.
Page
4 sur
5 -Madame
Yolaine
LAUGERAT
informe
que
suite
à la
réunion
du
18
octobre
le projet
cantine/garderie
est
à l’étude
par
l’ Agence
d’Ingénierie,
étude
en
2022
concrétisation
2023.
-Monsieur
le Maire
annonce
suite
à la
réunion
des
adjoints
il avait
été
proposé
l’inauguration
de
la rue
de
la Mairie,
il est
donc
demandé
à l’ensemble
du
Conseil
de
se
prononcer
:
-4
voix
contre
-14
voix
pour
L’inauguration
est
donc
retenue
il reste
une
date
à définir,
et les
invitations
à faire,
il est
demandé
une
mobilisation
de
l’ensemble
du
Conseil.
- Madame
Claudine
CHEMIERE
annonce
que
la distribution
des
colis
de
Noël
de
nos
ainés
se
fera
le 18
décembre
l’ensemble
du
CCAS
est
mobilisé
mais
les
bonnes
volontés
sont
toujours
les
bienvenus.
-L’antenne
GSM
de
Bourgneuf
est
opérationnelle
-Téléthon
le samedi
4 Décembre
randonnées
VTT,
pédestre
6 et
8 km,
promenade
en
poney,
vente
de
crêpes,
vente
de
différents
objets
-Vœux
du
Maire
le samedi
8 Janvier
à 19h
Prochain
Conseil
municipal
: Jeudi
02
décembre
La
séance
est
levée
à 21h
50
Le
secrétaire
Le
Maire
Les
Membres
Régis
VAULLERIN
Gilles
BENOIT
Page
5 sur
5