RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
1ER CONSEIL 2021 : CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2021
2021-02-18-D-01 Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
2021-02-18-D-02 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
2021-02-18-D-03 Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux Collège des associations locales
2021-02-18-D-04 Marchés publics et décisions 2020
2021-02-18-D-05 Marché public Fourniture de denrées alimentaires pour le service « Restauration collective »
2021-02-18-D-06
Adhésion à la convention de Groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés sur le territoire des communes du SIAVED
2021-02-18-D-07 Subvention au Comité des fêtes
2021-02-18-D-08 Cession de cartouches usagées à Valorink
2021-02-18-D-09 Tarifs et redevances en matière funéraire au 1er Mars 2021
2021-02-18-D-10 Halte-garderie : participations familiales au 1er mars 2021
2021-02-18-D-11 Convention d’adhésion au service commun de la CAPH pour l’A.D.S. et de prestation d’instruction des autorisations d’urbanisme
2021-02-18-D-12 Convention Ville / Département du Nord - Utilisation des salles de sport municipales par les élèves du collège (saison 2020-2021)
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SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
2EME CONSEIL 2021 : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
2021-03-25-D-01 Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
2021-03-25-D-02 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Février 2021
2021-03-25-D-03 Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2020 - Budget annexe
2021-03-25-D-04 Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2020 - Budget Principal
2021-03-25-D-05 Approbation du compte administratif 2020 - Budget annexe
2021-03-25-D-06 Approbation du compte administratif 2020 - Budget Principal
2021-03-25-D-07 Affectation des résultats 2020
2021-03-25-D-08 Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2020
2021-03-25-D-09 Budget 2021 : Rapport d’orientation budgétaire
2021-03-25-D-10 La formation des Elus
2021-03-25-D-11 Campagnes électorales 2021 : Mise à disposition des salles communales
2021-03-25-D-12 Marché public - Fourniture de prestations de services de télécommunications
2021-03-25-D-13 Autorisations Spéciales d’Absences - Mise à jour
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SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
3EME CONSEIL 2021 : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
2021-04-15-D-01 Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
2021-04-15-D-02 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2021
2021-04-15-D-03 Allocation annuelle au personnel communal
2021-04-15-D-04 Aménagement des horaires de travail en période de fortes chaleurs.
2021-04-15-D-05 Réactualisation de 5 postes au tableau des effectifs des emplois permanents.
2021-04-15-D-06 Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1er mai 2021
2021-04-15-D-07
Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité lors des examens de fin d’année de l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN
2021-04-15-D-08 Création de 3 emplois non permanents pour mener à bien un projet
2021-04-15-D-09 Création d’un service Voirie - Propreté Urbaine et Amplification du dispositif de sur-entretien de l’espace public
2021-04-15-D-10 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
2021-04-15-D-11 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité au sein de la halte-garderie « Les Diablotins »
2021-04-15-D-12 Budget 2021 : Subvention au CCAS
2021-04-15-D-13 Budget 2021 : Taux des taxes locales
2021-04-15-D-14 Budget 2021 : Budget Primitif principal
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2021-04-15-D-15 Budget 2021 : Budget Primitif annexe
2021-04-15-D-16 Budget 2021 : Subventions aux associations
2021-04-15-D-17 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2021
2021-04-15-D-18 Accueil de Loisirs à dominante chantier jeunes - OCTROI DES RECOMPENSES à compter de 2021
2021-04-15-D-19 Programmation 2021 d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
2021-04-15-D-20 Rénovation de l’école élémentaire Henri Barbusse - Demande de subvention PTS - Département du Nord
2021-04-15-D-21 Etude urbanistique et paysagère sur la centralité de Douchy les Mines et de rénovation de l’Hôtel de Ville - Demande de subvention PTS - Département du Nord
2021-04-15-D-22 Etude de rénovation et d’agrandissement du Centre Régional de la Photographie - Demande de subvention PTS - Département du Nord
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SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
4EME CONSEIL 2021 : CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2021
2021-06-04-D-01 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2021
2021-06-04-D-02 Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au sein du service culturel
2021-06-04-D-03 Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au sein du service environnement
2021-06-04-D-04 Convention d'adhésion définissant les modalités de la prestation chômage avec le CDG59
2021-06-04-D-05 Régime Indemnitaire des Heures pour Travaux Supplémentaires (mise à jour)
2021-06-04-D-06 Compte Personnel d'Activité : Prise en charge des frais supplémentaires pédagogiques
2021-06-04-D-07 Convention Ville / AJAR : Avenant n°1
2021-06-04-D-08 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH du 22 avril 2021
2021-06-04-D-09 Subventions aux associations et Délibération Budgétaire Modificative n°2021/01
2021-06-04-D-10 Inhumation d'une personne dépourvue de ressources suffisantes - DM n°1 Budget annexe POMPES FUNEBRES
2021-06-04-D-11 Marchés Publics 2021 - Attribution du marché de rénovation de l'école élémentaire Barbusse
2021-06-04-D-12 Certificats d'Economie d'Energie (convention Ville / CTR) - Avenant n°1
2021-06-04-D-13 Convention d'incitation à la réalisation d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif "Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires"
2021-06-04-D-14 Rénovation des sanitaires de l'école élémentaire du Centre - Demande de subvention DPV 2021
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2021-06-04-D-15 Etude Urbanistique et architecturale relative aux abords des écoles Mousseron - Demande de subvention DPV 2021
2021-06-04-D-16 Extension du parking de l'école maternelle du Hainaut - Demande de subvention DPV 2021
2021-06-04-D-17 Requalification du City-Stade et de ses abords (rue Balzac) - Demande de subvention DPV 2021
2021-06-04-D-18 Rénovation durable de la Salle Gustave Ansart : Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport "Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs"
2021-06-04-D-19 Programmation Contrat de Ville 2021
2021-06-04-D-20 Convention de mise à disposition de services de la médiathèque Max Pol Fouchet - Avenant n°7
2021-06-04-D-21 Protection civile - Convention de mise à disposition de salles
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SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
5EME CONSEIL 2021 : CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021
2021-06-24-D-01 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2021
2021-06-24-D-02 Marché d'assurances "Responsabilité Civile" - Avenant N°4
2021-06-24-D-03 Marché public d'assurances : Groupement de commande Ville / CCAS
2021-06-24-D-04 Marchés publics : Marché de rénovation de la salle Gustave Ansart
2021-06-24-D-05 Marchés publics et décisions 2021
2021-06-24-D-06 Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2020
2021-06-24-D-07 ZAC des Prouettes - Compte Rendu Annuel aux Collectivités 2020
2021-06-24-D-08 Décision modificative n°2 - Budget principal
2021-06-24-D-09 Annulation de l'abattement du régime indemnitaire en cas de congés maladie
2021-06-24-D-10 Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1er juillet 2021
2021-06-24-D-11 Création et réactualisation de postes au tableau des effectifs des emplois permanents
2021-06-24-D-12 Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité à l'école de musique municipale Frédéric CHOPIN
2021-06-24-D-13 Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au sein du pôle services à la population - service périscolaire
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2021-06-24-D-14 Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au sein des affaires scolaires
2021-06-24-D-15 Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au sein de la halte-garderie "Les Diablotins"
2021-06-24-D-16 Convention portant mise en œuvre d'une période de préparation au reclassement (P.P.R)
2021-06-24-D-17 Modification de la Délibération n°2020-10-08-D-26 relative aux mesures exceptionnelles de soutien au commerce local dans le cadre de la crise sanitaire
2021-06-24-D-18 Subventions "Les Douchynoiseries" Report de l'engagement de la CAPH
2021-06-24-D-19 Subventions aux associations sportives 2021 - 2ème enveloppe
2021-06-24-D-20 Subventions aux associations et Décision modificative n°3 - Budget principal
2021-06-24-D-21 Admission en non-valeur - Créances éteintes - Budget principal
2021-06-24-D-22 Cession de cartouches usagées à Valorink
2021-06-24-D-23 Marché de voirie 2020 : Avenant n°2
2021-06-24-D-24 Pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
p342
p344
p346
p348
p350
p351
p353
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SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
6EME CONSEIL 2021 : CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
2021-10-21-D-01 Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale
2021-10-21-D-02 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021
2021-10-21-D-03
Attribution de compensation communale révisée par délibération du Conseil
Communautaire du 20 septembre 2021 conformément au rapport de la Commission Locale
des Transferts de Charges du 22 avril 2021
2021-10-21-D-04 Plan de relance - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
2021-10-21-D-05
Rénovation durable et agrandissement de la Salle Gustave Ansart : Demande de subvention auprès de la Région des Hauts de France au titre du Fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires
2021-10-21-D-06
Rénovation durable et agrandissement de la Salle Gustave Ansart : Sollicitation de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire
2021-10-21-D-07 Décision modificative n°4 - Budget principal
2021-10-21-D-08 Contrat d’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie
2021-10-21-D-09 Marché « Travaux de conception graphique et d’impression » - Avenant n°1
2021-10-21-D-10 Marché « Rénovation de l’école élémentaire Henri Barbusse » - Avenant n°1
2021-10-21-D-11 Allocation de rentrée scolaire
2021-10-21-D-12 Subvention à l’Harmonie Municipale
2021-10-21-D-13 Subventions aux associations sportives
2021-10-21-D-14 Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - Organisation du temps et des cycles de travail
p380
p382
p404
p406
p408
p411
p414
p417
p419
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p426
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2021-10-21-D-15 Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1er novembre 2021
2021-10-21-D-16 Réactualisation de postes au tableau des effectifs des emplois permanents
2021-10-21-D-17 Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet - Coordinateur/trice du Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD)
2021-10-21-D-18 Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population pour l’année 2022 et recrutement d’agents recenseurs
2021-10-21-D-19 Stratégie intercommunale de lutte contre l’habitat indigne : Périmètre du permis de louer
2021-10-21-D-20 Convention Ville/Département du Nord - 21 RD 955 DOUCHY ECLUS SIGN 193 - Création d'une double écluse et entretien ultérieur
2021-10-21-D-21 Concours des Maisons Fleuries 2021
2021-10-21-D-22 Reprise des concessions de cimetière en état d’abandon
2021-10-21-D-23 Noël des enfants du personnel communal - Chèques cadeaux
2021-10-21-D-24 Conventions d’utilisation des salles de sport
p433
p438
p451
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p455
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SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
7EME CONSEIL 2021 : CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021
2021-11-25-D-01 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 octobre 2021
2021-11-25-D-02 « @ctes Budgétaire » : Avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
2021-11-25-D-03 Décision Budgétaire Modificative n°5 - Budget principal
2021-11-25-D-04 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022
2021-11-25-D-05 Marchés publics : « Contrats d’assurances pour la Ville et le CCAS »
2021-11-25-D-06 Demande de Subvention : DETR 2022
2021-11-25-D-07 Demande de subvention : DSIL 2022
2021-11-25-D-08 Subventions aux associations : Acomptes sur l’exercice 2022
2021-11-25-D-09 Subventions aux associations locales 2021
2021-11-25-D-10 Subventions aux associations sportives 2021
2021-11-25-D-11 Avenants aux contrats d’accroissement d’activité des intervenants musique à l’école de musique municipale
2021-11-25-D-12 Création d’emploi non permanent à l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN
2021-11-25-D-13 Création d’emploi non permanent au service Maintenance et Hygiène des Locaux
2021-11-25-D-14 Création d’emplois non permanents au sein des services environnement et cimetière
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p477
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2021-11-25-D-15 Création d’emplois non permanents au service affaires scolaires
2021-11-25-D-16 Création d’un emploi non permanent au service restauration
2021-11-25-D-17 Création d’un emploi non permanent au pôle services à la population
2021-11-25-D-18 Création de deux emplois non permanents au sein de la halte-garderie
2021-11-25-D-19 Création de deux emplois non permanents au pôle culturel
2021-11-25-D-20 Création d’un emploi non permanent au sein de la Médiathèque Max Pol Fouchet
2021-11-25-D-21 Création d’emplois non permanents au service communication
2021-11-25-D-22 Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1er décembre 2021
2021-11-25-D-23 Réactualisation de postes au tableau des effectifs des emplois permanents
2021-11-25-D-24 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
2021-11-25-D-25 Rémunération des agents recenseurs
2021-11-25-D-26 Renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la commune au Centre Communal d’Action Sociale
2021-11-25-D-27 Régime indemnitaire des heures pour travaux supplémentaires et complémentaires
2021-11-25-D-28 Mise à jour de l’application du régime des astreintes suite à la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la commune à compter du 1er janvier 2022
2021-11-25-D-29 Modalités d’exercice du temps partiel
p508
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2021-11-25-D-30 Modalités de mise en place du télétravail de droit commun
2021-11-25-D-31 Attribution et conditions d’utilisation des véhicules de service et remisage à domicile
2021-11-25-D-32 Attribution de chèques-cadeaux pour Noël au titre de l’action sociale
2021-11-25-D-33 Mise en place d’une action sociale en faveur des agents communaux : Le chèque-vacances
2021-11-25-D-34 Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents
2021-11-25-D-35 Renouvellement de la convention « Prestation de service pour les accueils de loisirs extrascolaire et périscolaire »
2021-11-25-D-36 Convention de mise à disposition des salles de sport communales au profit du Collège : 2021-2022
2021-11-25-D-37 Campagne électorale 2022 : Mise à disposition des salles communales
2021-11-25-D-38 Gestion des chats errants : Convention Ville / « 30 Millions d’amis »
p548
p553
p556
p558
p561
p563
p565
p567
p569 = —— — - = — - : — 021 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le ss «eo
ID : 059-215901794-20210218-2021_0218 D O1-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 février 2021 Date d'affichage : 12 février 2021
OBJET : Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET,
Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE,
Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me PULLIAT a donné procuration à Mr TISON Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 32 / 32
Conseillers Présents : 28 Contre : 0 / 32
Municipaux : Votants : 1 28 +4 procurations Abstentions : 0 / 32
Présentation :
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (modifiée en date du 9 février 2021) autorise la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021.
Eu égard aux mesures sanitaires en vigueur à compter du 28 novembre 2020, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire.
Aussi, la réunion du conseil municipal du 18 février 2021 ne peut se dérouler en présence du public, d’une part en
raison des mesures sanitaires elles-mêmes et d'autre part en raison de la situation de couvre-feu de 18h à6h.
Conformément à l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Délibération :
Vu l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de Mr le Maire ;
Considérant la nécessité de protéger les populations alors même que le pays est en situation de grave crise sanitaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'organiser à huis-clos le présent Conseil Municipal.
1 sur 2
1er Conseil Municipal : 18 Février 2021 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le mdanent
DIT que, pour assurer la publicité de la séance, la presl:!D:059-215901794-20210218-2021.02.:18_D. 01-DE
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
ichel VENIAT La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Mich
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le lent
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 février 2021 Date d'affichage : 12 février 2021
OBJET : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me PULLIAT a donné procuration à Mr TISON Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 32/32 Conseillers Présents : 28 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 28 +4 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal.
Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération :
Vu les articles L. 2121-15 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal repris en objet ;
Considérant qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. 1 sur1 Procès-verbal
- du Conseil Municipal
Éotieery du 10 Décembre 2020 à 19h
les Mines
Date de la convocation : 4 Décembre 2020
Date de l’affichage : 4 Décembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire de la Commune, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné Mme BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE pouvoir : Mme SALVA a donné procuration à Mme PULLIAT Mr NOULIN a donné procuration à Mme CARLIER V.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme CHOTEAU
Ordre du jour:
OLD
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Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
Règlement Intérieur du Conseil Municipal 2020-2026
Désignation des représentants de la Commune à l’Agence iNord
Neutralisation des subventions rattachées à l'exercice 2019
Subventions aux associations et DBM n°1
Subventions aux associations et DBM n°2
Délibération Budgétaire Modificative n°2 (CAPH Compensation SIADHN) Délibération Budgétaire Modificative n°3 (Vente de terrains au SIAVED) Subventions associations sportives 2020
. Subventions aux associations conventionnées - Acomptes 2021
. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2021 Marchés Publics : Avenant de prolongation marché de téléphonie et d'Internet . Marchés Publics : Avenant de prolongation marché de restauration
. Rapport activité du SIADHN
. Convention enlèvement de véhicules
. Flotte automobile - Avenant n° 6
. UNICEF : Douchy-les-Mines « Ville amie des enfants »
. Gestion des chats errants : Convention Ville / « 30 Millions d'amis » . Modification de l'abattement du régime indemnitaire en lien avec une hospitalisation . Convention d'adhésion au pôle santé, sécurité au travail - Ville / CDG 59 . COVID 19 : Dispositions exceptionnelles en matière de Compte Epargne Temps et de congés . Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 15 Décembre 2020 . Modalités de mise en place du télétravail en cas de situation de crise ou de crise sanitaire Convention archives communales - Ville / CDG 59
. ZAC des Prouettes : Cahier des charges
. ZAC des Prouettes : Dénomination des rues
. Stratégie Intercommunale de lutte contre l'Habitat indigne
. SIDEN/SIAN : Nouvelles adhésions
. Classement des voiries communales
1 sur 23 Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorise la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021.
Eu égard aux mesures sanitaires en vigueur à compter du 28 novembre 2020, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. Aussi, la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2020 ne peut dérouler en présence du public.
Conformément à l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'organiser à huis-clos le présent Conseil Municipal.
DIT que, pour assurer la publicité de la séance, la presse est autorisée à assister aux débats.
MrJulien ERANQUETR demande Sillestpossible"de diffuserle Conseil Municipal:
Mrle Maire rappellequece n'est pas une obligation lors d'une réunion à huis-clos:
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 30 TAUCSS
Contre : 0 DES ”
Abstentions : 3 EE
Règlement Intérieur du Conseil Municipal 2020-2026
Le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Dans le délai imparti pour son adoption, l’ancien règlement intérieur continue de s'appliquer. Il fixe les règles de fonctionnement de l’Assemblée délibérante dans le cadre des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Entre autres, il doit préciser :
e les modalités d'organisation du débat d'orientation budgétaire ;
e les modalités de la consultation par le conseil municipal des projets de contrat de service public ou de marché ;
° les règles relatives aux questions orales et écrites des conseillers municipaux ; e les modalités d'expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Douchy-Les-Mines pour le mandat 2020/2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Mnle Maire propose quelques modifications du règlement en séance:
MrJulien FRANQUET demande quesson grouperdispose de plusde caractères que celui de lautre groupenonmajoritaire, Soit5.000 signes’
Pa demande de MrFRANQUEMn'est pas retenue’
MrThomas OMIETANSKl'demande que soit fixé un délaide réponse aux questions écrites: Mrle Maire l'informe que les questions écrites relèvent du droit communet qu'elles seronttraitées en'dehors des réunions duConseil Municipal:
2 sur 23 .… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 33
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 1 33
Désignation des représentants de la Commune à l'Agence iNord
Créée en 2017 à l'initiative du Département du Nord, l'Agence iNord, composée de juristes et d'experts, propose un accompagnement adapté aux communes et intercommunalités du Nord.
En tant que Commune adhérente, la Ville de Douchy-les-Mines soit y désigner un délégué titulaire et son suppléant.
Il est proposé d'élire ces représentants à la majorité des voix, vote à main levée.
ÉLECTION
Catherine ESTAQUET Titulaire
29 VOIX Guillaume LECARPENTIER Suppléant
Thomas OMIETANSKI Titulaire
4 VOIX Michelle BLEUSE Suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
NOMME Catherine ESTAQUET Titulaire
Guillaume LECARPENTIER Suppléant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 J 83
Contre : 0 l 33
Abstentions : 0 l 33
Neutralisation des subventions rattachées à l'exercice 2019
Considérant qu'à la fin de l'exercice comptable, certaines associations n'avaient pas fourni les pièces administratives, statutaires et financières nécessaires au mandatement de leur subvention. Un rattachement sur l'exercice 2019 a donc été effectué pour les subventions suivantes :
SUBV A ASSOCIATIONS NEUTRALISER
6574/024
ANCVD | 6 560.00 €
6574/025
Association des quides composteurs du Nord 200.00 €
Amicale des chasseurs 190.00 € CGT 290.00€ Action catholique des enfants 360.00 € Mouvement contre le racisme et pour l'unité entre les peuples 160.00 € Unions des Femmes Solidaires 300.00 € Fédération Nationale des Mutilés du travail 180.00 € Souvenir Français 150.00€ Association ATTAC 240.00€ Douchv Poker Club 290.00€ MAIDEC 290.00 € 3 sur 23 6574/113
Amicale des sapeurs pompiers I 390.00 €
6574/213
Association "1. 2. 3 Barbusse” I 320.00 €
6574/33
La Chorale de l'Haudonoy 320.00 €
La Compagnie Malicet 320.00 €
LR de rien 290.00 € 6574/411
COD JUDO 1 000.00€ Silhouette Club 1 200.00 € Douchy football club 1 200.00 € Tennis club douchynois 700.00 € Douchy futsal (solde tournoi international) 350.00 € Ecole wushu des dragons et phénix d'or de Douchy Les Mines 1 000.00 € Douchy football club 200.00€ Douchy football club 1 000.00 € Tennis club douchynois 1225.00 € EAD 1713.00€ EAD 755.00 € Douchy futsal 42.00€ 6574/511
Maison des parents de Lille [ 150.00 €
6574/523
POINFOR 2 523.00€ TOTAL DES SUBVENTIONS A NEUTRALISER 23 908.00 €
Considérant qu’à ce jour les associations n'ont toujours pas transmis leurs documents malgré le délai accordé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
NEUTRALISE les écritures de rattachement à l'exercice 2019.
MST Ma AN e UE EE nr Eten ESC aE tie ENS Etes Moule Maire wrappelle"que la délibération concerne “uniquementMliexercice 2019 qu'elle permet\de régulariser.
MryJulien FRANQUEMdemandele maintien des-subventions ail Amicale des -Sapeurs-pompiers etaux Femmes Solidaires:
Mnle Marre rappelle à nouveau que cette régularisafiontestile résultatdel'absence de pièces comptables et administratives Néanmoins, c'est avec plaisinque le ConseilMunicipallattribuera des subventions à ces deux associations en 2021 dans le respect des regles comptables etbudgétaires'en vigueur:
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 133
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 1 33
4 sur 23 5; Subventions aux associations et DBM n°1
Considérant les demandes de subvention des associations ci-dessous :
Montant .
subvention | MPutation
ANCVD 6500,00€| 6574-024
Jeunesse Douchynoise Citoyenne 290,00 € | 6574-025
Groupement G-CAD (commerçants) 2 000,00€ | 6574-025
Restaurant du cœur (don en nature) 300,00€ | 6745-025
et que celles-ci ont fourni toutes les pièces nécessaires pour se voir attribuer une subvention.
La subvention exceptionnelle demandée par l’association « Restaurant du Cœur » sera assimilée à un don en nature,
soit la fourniture de denrées alimentaires pour un montant de 300 € afin de subvenir aux demandes des bénéficiaires de l'association. Il a été établi un devis pour l'achat de pommes de terre auprès de l’agriculteur, Monsieur RUE, ci-
joint en annexe. La facture de l’agriculteur sera mandatée à l'appui de la délibération et sera imputée au 6745-025 « Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT
ATTRIBUE
RAPPELLE
RAPPELLE
DECIDE
que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l'organe de
direction, membres dirigeants ou membres du bureau.
les subventions aux associations énoncées ci-dessus au titre de l’année 2020.
que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi qu’au respect de la règlementation de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte de résultat de l’année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau…). À défaut, le versement de la subvention sera susceptible d’être suspendu.
que le budget 2020 prévoit les crédits budgétaires suffisants à l’article 6574-025 pour le
versement des subventions à l'association Jeunesse Douchynoise Citoyenne et au G-CAD.
pour permettre le versement des subventions ci-dessus, de modifier le Budget 2020 comme suit :
DM n°2020/02
Section de fonctionnement (transfert de crédits)
® =
2 £ . .. | £ BP 2020 + Budget 2020 8 © Chapitre | Article È Libellé DM2020/01 DM 2020/02 |après vote DM
S © © 2020/02 A
D | o22 | 022 | o1 |Pépenses 212698,00€| -6800,00€| 205 898,00 € Imprévues
DB || é7 | 6745 | 1025 | Subventions exceptionnelles 0,00€ 300,00€ 300,00 €l aux personnes de droit privé
Subventions de fonctionnement
D 65 6574 | 024 |aux associations et autres 24 160,00 €] 6 500,00 € 30 660,00 €]
personnes de droit privé
0,00€
5 sur 23 .… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 31 1 31
Contre : 0 131
Abstentions : 0 fn 731
Subventions aux associations et DBM n°2
Des interventions sportives ont eu lieu pendant les accueils de loisirs de Juillet et Août 2020, notamment par le
DOUCHY FUTSAL.
Le DOUCHY FUTSAL est intervenu à hauteur de 12 h, à raison de 6 séances de 2h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l'organe de
direction, membres dirigeants ou membres du bureau.
ATTRIBUE une subvention de 300 € à DOUCHY FUTSAL qui sera imputé à la fonction 4211 - article 6574.
DÉCIDE pour permettre le versement de la subvention objet présente, de modifier le Budget 2020 comme suit :
DM n°2020/03
Section de fonctionnement (transfert de crédits)
BP 2020 Budget 2020
Libellé + DM 2020/01 | DM 2020/03 | après vote DM
+ DM 2020/02 2020/03
Chapitre | Article
Dépenses Recettes Fonction
Dépenses D 022 022 01 |. .
imprévues 205 898,00 € -300,00 €| 205 598,00 €
Subventions de fonctionnement
D 65 6574 | 4211 |aux associations et autres 432,00 € 300,00 € 732,00 €
personnes de droit privé
0,00€
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 133
Contre : 0 L 833
Abstentions : 0 133
Délibération Budgétaire Modificative n°3 (CAPH Compensation SIADHN)
Suite au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines à la CAPH au 1° janvier 2020, cette dernière s’est substituée aux communes dans la prise en charge des contributions à verser au SIADHN (assainissement et eaux pluviales).
Le transfert de compétence entraine une évaluation des charges transférées et un ajustement des attributions de compensations des communes membres.
De plus, la délibération communautaire n°20/075 intègre également le reversement pour 2020 des charges transférées relatives aux ordures ménagères, à hauteur de 20%.
6 sur 23 Pour rappel, les contributions prévues initialement au SIADHN s'élèvent à 123.556,26 € (contributions prévues au BP 2020 aux articles 65548 et 62878).
Une régularisation sur les attributions de compensation doit donc s'opérer pour un montant de 69.207,80 €. Le solde d'un montant de 50.995,34 € devra faire l'objet d'un mandat administratif avant le 31/12/2020. II a été déduit le reversement des charges transférées relatives aux ordures ménagères à hauteur de 20% soit 3.352,12 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE ces régularisations et les écritures comptables qui en découlent.
DÉCIDE pour permettre ces régularisations, de modifier le Budget 2020 comme suit :
DM n°2020/04
Section de fonctionnement (transfert de crédits)
8 8 5 re Budget 2020 5 © [Chapitre |Article| © Libellé DM 2020/04 |après vote DM £S 5 DMO2Æ DM 2020/04 ax L 03
R 73 73211[ 01 [Attributions de compensation 69 200,00 €| -69 200,00 € 0,00 €
R 74 | 7478 | 522 [Participations CAF 0,00€ 13000,00€ 13000,00€ Remboursement sur
R | 013 | 6419 | 0202 rémunération du personnel 10000,00€| 25100,00€| 35 100,00 € (CPAM)
R 74 |74718/ 33 [Participations Etat (Subventions) 000€] 4600,00€ 4 600,00 € R 74 | 74718 [7022 [Participations Etat (Elections) 2000,00€ 4000,00€ 6 000,00 €
R 74 |7ari8| 114 |Perticipations Etat 0,00€ 12000,00€ 12000,00€ (Remboursement masques)
R | 74 |7ari8|0202|Pericipations Etat o00€| 10500,00€| 10 500,00€ (Remboursement masques)
D | «614 (assri|, 611 |Pétementpour ete sement- 000€! 51000,00€ 51000,00€ attributions de compensation
D 022 022 01 |Dépenses imprévues 205 598,00 €| 73220,00€| 278 818,00 €
D 65 65548//811 [Autres contributions 52 220,00 €| -52 220,00 € 0,00 €
D | où |e287s| 811 [Rmboursementde frais - autres | > Goo 00€] -72 000,00 € 0,00 € organismes
0,00€
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 33
Contre : 0 1 3
Abstentions : 0 133
Délibération Budgétaire Modificative n°4 (Vente de terrains au SIAVED)
Il'est rappelé au Conseil Municipal :
e la cession d’un terrain cadastré À 2089 (de 42 ca) au SIAVED pour un montant de 35 €.
e la cession d’un terrain issu de la parcelle cadastrée À 1978 (de 1 ha 89 a 50 ca) au SIAVED pour un
montant de 4,02 € / m° soit 76.179 €.
Afin de pouvoir procéder aux écritures de cession, il convient d'inscrire cette somme au Budget 2020, chapitre 024 « Produits de cessions d'immobilisations ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE pour permettre ces écritures comptables, de modifier le Budget 2020 comme suit :
7 sur 23 DM n°2020/05
Section d'investissement (augmentation de la section de 76.214 €)
8 8 £E on ne Budget 2020 £ S Chapitre | Article S Libellé DM 02 + DM DM 2020/05 |après vote DM 8 s
8 Æ 03+ DM 04 ARDE
D 23 2315 | 822 [Immobilisations en cours 573 727,40€| 76 214,00 €] 649 941,40 €]
Produits de cessions R 024 024 01 d'immobilisations 0,00€| 76 214,00 € 76 214,00 €]
MrTMhomas OMIETANSKI demandesile jardin pédagogique annoncé dans la délibératio: 28 Novembre 2019. est toujours d'actualité:
MrleMaire confirme que le projet esttoujours d'actualité ebs'inscrit dans une démarche globale du SIAVED surlensemble de.sonterritoire d'intervention:
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 33
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 1 33
Subventions associations sportives 2020
Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent.
Les subventions aux clubs sportifs figurent à la sous-fonction 41 du tableau des subventions pour un montant de
146.230 € (dite « enveloppe globale).
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l’article L 2131-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose sue sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil, intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Lors du conseil municipal du 17 juillet 2020, la ventilation de l'enveloppe dite « globale » a été répartie en 3 enveloppes.
Pour la première enveloppe d'un montant de 94.000 €, un premier acompte de 49.120 € a alors été ventilé entre les différents clubs, sur la base des critères suivants :
e effectifs,
e licences et engagements,
e Niveau de compétition,
° Arbitrage,
e Déplacements.
La deuxième enveloppe d'un montant de 49.230 € est ventilée sur la base de la mise en place de manifestations et d'actions à caractère spécifique, qui sont :
Le printemps du sport,
Les challenges,
Les tournois ou rencontres internationales,
Les matches de galas,
Les championnats départementaux, régionaux ou nationaux,
Les déplacements amicaux à caractère sportif, en France et à l'étranger, Les journées de découverte ou de perfectionnement de la pratique sportive Les stages sportifs,
Les formations d'éducateurs et de dirigeants,
8 sur 23 ° Les déplacements exceptionnels,
+ L'organisation de l'arbre de Noël,
e L'achat de matériel.
Cette deuxième enveloppe a été ventilée à hauteur de 7.750 € lors du conseil municipal du 17 juillet 2020.
La troisième enveloppe d'un montant de 3.000 € sera affectée à l'Office Municipal des Sports.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE Que les associations qui se voient attribuer une subvention par la commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l’existence de leur activité ainsi que du respect de la règlementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte de résultat de l’année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau….).
A défaut, le versement de la subvention sera susceptible d'être suspendu.
ATTRIBUE dans le cadre de la 1%" enveloppe, le solde de la subvention aux associations sportives comme suit :
COD BASKET 7.880 €
COD HANDBALL 2.520 €
COD JUDO 2.690 €
EAD 6.010 €
KWAI ARTS MARTIAUX 800 €
TENNIS CLUB DOUCHYNOIS 9.525€
PETANQUE DOUCHYNOISE 1.750 €
BADMINTON CLUB DOUCHYNOIS 2.950 €
DOUCHY FOOTBALL CLUB 7.140 €
FOYER LAIC (GYMNASTIQUE) 204 €
FOYER LAIC (ZUMBA) 181€
FOYER LAIC (PILATES) 157 €
SILHOUETTE CLUB DOUCHYNOIS 544 €
DOUCHY FORME ET DECOUVERTE 152 €
JI PAI (ECOLE WUSHU DRAGONS ET PHENIX D'OR) 500 €
FUTSAL DOUCHYNOIS 1.272 €
COC HAUTS DE FRANCE 1
TENNIS DE TABLE CLUB DOUCHYNOIS 605 €
OMS /
TOTAL 44.880 €
VENTILE dans le cadre de la 2°" enveloppe, la somme de 3.000 € comme suit :
MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
BADMINTON CLUB DOUCHYNOIS | Tournoi régional du 27 septembre 2020 1.000 €
COD JUDO Compétition de février 2020 1.000 €
4ème meeting piste et animation Kinder du 19
FAD septembre 2020 ss0 €
EAD Découverte de la marche nordique du 20 octobre 2019 150 €
TOTAL 3.000 €
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 3
Contre : 0 In uSS
Abstentions : 0 1 33
9 sur 23 10. Subventions aux associations conventionnées - Acomptes 2021
Les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de
délibération antérieure autorisant le versement d'acomptes.
Néanmoins, il convient de faciliter le fonctionnement des structures partenaires et de pallier notamment d'éventuelles
difficultés de trésorerie que pourraient rencontrer certaines associations.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d'acomptes provisionnels dans l'attente du vote du Budget primitif 2021.
Cette autorisation de versement est formalisée au moyen de l'annexe jointe à la présente délibération qui liste les différents organismes bénéficiaires, l'objet des subventions ainsi que les montants des acomptes provisionnels.
Lorsque les montants définitifs des subventions 2021 seront délibérés, ces acomptes provisionnels seront déduits des montants à verser, à ce titre, à chacune des structures.
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11 sur 23 11. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2021
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en s:
la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
on article L 1612-1, dans le cas où le budget de
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits.
Considérant
dépenses d'investissement comme suit :
l'importance d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les
Crédits autorisés
Chapitre Reports BP 2020 + DM + VC avant BP 2021
P RAR 2019 (crédits ouverts) | (25% des crédits
ouverts)
20 - Immobilisations incorporelles 13 500,00 € 74 450,00 € 18 612,50 €
21 - Immobilisations corporelles 283 120,00 € 836 340,00 € 209 085,00 €
23 - Immobilisations en cours 382 700,00 € 583 641,40 € 145 910,35 €
L TOTAL 679 320,00 € 1 494 431,40 € 373 607,85€ |
12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2021, le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Pour : 33 1 33
Contre : 0 133
Abstentions : 0 1 33
Décision :
Marchés Publics : Avenant de prolongation marché de téléphonie et d'Internet
Par délibération n°2017-05-121 du 26 septembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché téléphonie et internet, se décomposant comme suit :
e Lots 1 à 3 : téléphonie et internet avec ORANGE
e Lot 4 : téléphonie portable avec STELLA TELECOM
Ce marché a été conclu pour 3 ans soit jusqu’au 2 octobre 2020. Au CCAP, il a été prévu néanmoins une clause de prolongation : « Le présent marché est établi pour une durée de trois années, commençant à la date d'attribution. Cependant, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service, le présent marché restera en vigueur jusqu'à la signature du marché suivant ».
Un courrier a été adressé aux entreprises demandant de poursuivre les prestations jusqu'au 31 décembre 2020.
Une Assistance Maitrise d'Ouvrage a été lancée durant le confinement et attribuée en juin 2020 à la société SDCT.
Plusieurs réunions de travail se sont tenues mais ne suffiront pas pour attribuer le marché avant le 31 décembre
2020. L'AMO et les services de la Ville ont besoin d’un délai supplémentaire afin de produire un DCE pertinent et complet.
12 sur 23 13.
En effet, le travail préparatoire avec l'AMO a été fortement ralenti en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie COVID-19.
Aussi, il proposé de prolonger ce marché jusqu’au 31 mars 2021 et ce afin de pouvoir préparer, lancer et attribuer dans de bonnes conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la prolongation, par avenant, du marché téléphonie et internet passé avec les sociétés ORANGE (lots 1 à 3) et STELLA TELECOM (lot 4), jusqu'au 31 mars 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette modification.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 33
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 1 33
Marchés Publics : Avenant de prolongation marché de restauration
Par délibération n°2016-05-104 du 29 septembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché « approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective et l'assistance technique » avec la société SOGERES-SODEXO.
Ce marché a été conclu pour 4 ans soit jusqu’au 16 octobre 2020. Au CCAP et COTP, il a été prévu néanmoins une clause de prolongation : « Afin d'assurer la continuité du service et au cas où la Collectivité n'aurait pas assuré le renouvellement du fournisseur au terme du présent marché, le Titulaire sera tenu de poursuivre sa prestation, aux conditions du marché, durant la période nécessaire à la conclusion d'un nouveau marché. Toutefois, il est expressément admis que cette période ne pourra excéder 3 mois ».
Un courrier a été adressé à l'entreprise demandant de poursuivre les prestations jusqu’au 31 décembre 2020.
Une Assistance Maitrise d'Ouvrage a été lancée durant le confinement et attribuée en juin 2020 à la société CY- FOOD. Plusieurs réunions de travail se sont tenues mais ne suffiront pas pour attribuer le marché avant le 31 décembre 2020. L'AMO et les services de la Ville ont besoin d'un délai supplémentaire afin de produire un DCE pertinent et complet.
En effet, le travail préparatoire avec l'AMO a été fortement ralenti en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie COVID-19.
Aussi, il proposé de prolonger ce marché jusqu'au 31 mars 2021 et ce afin de pouvoir préparer, lancer et attribuer dans de bonnes conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la prolongation, par avenant, du marché « approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective et l'assistance technique » passée avec la société SOGERES-SODEXO, jusqu'au 31 mars 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette modification.
MriJulien FRANQUER demande sides Elus peuvent bénéficienderepasalarestauration scolaire» Mrle Maire luicontrme quilarive que dansile cadre delleurs fonctions des élus puissent en: effetmangen aurestaurant scolaire.
Mr Eddy BRAHMA précise que dans ce casletrepes aeté consommé,en accordiavec ÉMIS Elle Se transport, employeur de lintéressé”
13 sur 23 14.
15.
.. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 38 1 83
Contre : 0 133
Abstentions : 0 1 33
Rapport activité du SIADHN
Le Président de l'Etablissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus.
Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la transmission du rapport 2019 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Douchy-les- Mines, Haspres et Noyelles sur Selle (SIADHN) ainsi que celui du délégataire de service public (SUEZ) ;
Considérant que les documents ont été portés à la connaissance du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport 2019 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Douchy-les-Mines, Haspres et Noyelles sur Selle (SIADHN) ainsi que celui du délégataire de service public (SUEZ).
MrDanielMSONiinforme fessée quels SIADANESEEnSUrSIS I USqUIAU 14 same 2021,puisque lACAPHdotstatiensurson devenir sers les LUE SÈRS.\ Un ET éreclerteeccececles
Convention enlèvement de véhicules
La Commune ne dispose pas à ce jour de service de fourrière automobile affecté.
Pourtant, elle rencontre régulièrement des gênes en matière de circulation, de stationnement abusif et de sécurité.
Il est proposé de confier la gestion du service de fourrière automobile à un prestataire agréé du secteur, qui accepte l'ensemble des missions et opérations à effectuer sur le territoire de la commune, à savoir, l'enlèvement, le gardiennage, la gestion, la désignation d’un expert automobile après identification, la notification aux propriétaires et la destruction des véhicules automobiles légers.
La convention sera conclue pour une période de 5 ans. Les frais de fourrière constituent la redevance que l'exploitant
est autorisé à percevoir auprès des usagers. Ces derniers sont règlementés au niveau national par le biais d’un arrêté ministériel.
Considérant qu'il est inéquitable de laisser supporter par le budget de la Collectivité les frais induits de mise en fourrière des véhicules,
Il est proposé également que les frais de mise en fourrière soient remboursés à la Ville par le propriétaire du véhicule du contrevenant, dès lors que le propriétaire est identifié, et ce par émission d’un titre de recettes dont le montant sera équivalent aux frais supportés par la
Collectivité augmentés des frais de traitement administratif (soit 30 €). Dans le cas contraire, les charges inhérentes à ces opérations de fourrière restent supportées par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de fonctionnement de la fourrière conclue avec la société AUTO DEPANNAGE située à HAULCHIN.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recouvrement des sommes engagées auprès des propriétaires des véhicules par émission d'un titre de recettes dont le montant sera équivalent aux frais supportés par la Collectivité augmentés des frais de traitement administratif, soit 30 €.
14 sur 23 16.
17.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 38 1 3
Contre : 0 IN 53
Abstentions : 0 FN 33
Flotte automobile - Avenant n° 6
Le marché d'assurances « Flotte automobile » a été conclu le 9 Décembre 2016 avec la S.M.A.C.L. pour un montant de 7.797,57 € H.T.
Le 12 décembre 2017, un premier avenant a été conclu suite à des mouvements dans le parc automobile.
Le 19 décembre 2018, un deuxième avenant a été conclu suite à la destruction de véhicules hors service et à la location de véhicules pour les centres aérés, et un 3%" avenant avait été conclu suite à l'achat d'un véhicule pour la restauration scolaire.
La prime due au titre de l’année 2018 s'élevait à 8.664.18 € H.T.
Le 12 avril 2019, un quatrième avenant a été conclu suite à la résiliation de l’ancienne camionnette frigorifique
Peugeot Expert 800 CKH 59 affectée à la restauration scolaire hors service.
La prime due au titre de l’année 2018 s'élève à 8.442,01 € HT.
Le 11 février 2020, un cinquième avenant a été conclu suite à l'achat de 2 camionnettes pour le service technique.
La prime due au titre de l’année 2019 s'élève à 9 140,60 € H.T.
Considérant que suite à la location de 2 véhicules pour les centres aérés de Juillet, la cession du fourgon de 16m3 Renault Master 334APR59 affecté aux ateliers municipaux et la cession du véhicule Renault
Laguna 322ANK59 hors service, un avoir pour l'exercice 2020 d'un montant de 401,94 € TTC nous
est dû.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 6 au marché d'assurances.
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 F1 33
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 1 83
UNICEF : Douchy-les-Mines « Ville amie des enfants »
15 sur 23 18.
19.
Gestion des chats errants : Convention Ville / « 30 Millions d’amis »
Un couple de chats non stérilisés peut engendrer plus de 20.000 descendants en 4 ans.
Pour maîtriser les populations de félins, l'euthanasie ou le déplacement des colonies de greffiers est inefficace et d'une grande cruauté. Seule la stérilisation, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), respecte la sensibilité de nos concitoyens envers nos animaux de compagnie.
Depuis 2014, la Fondation 30 Millions d'Amis a initié le plus vaste programme de stérilisation et d'identification de chats errants en France, aux côtés d'associations locales de protection animale et de communes partenaires. Une fois traités, les félins sont ensuite remis sur leur lieu de capture où ils empêchent la venue de nouveaux congénères tout en étant sanitairement suivis par la Fondation.
Au titre de ses pouvoirs de police générale et en vertu de l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est habilité à intervenir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature d’une convention de partenariat entre la Fondation « 30 Millions d'Amis »
et la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi qu'avec une association locale de protection des animaux qui serait chargée de la capture et du suivi des chats errants
dont les propriétaires ne sont pas identifiés.
VERSE à la Fondation « 30 Millions d'Amis » les sommes correspondant à la prise en charge
des frais de stérilisation et d'identification, à hauteur de 50 % du coût (sur la base de
150 chats estimés en 2021).
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Mrle Maire répond'qu'il ny apas'de convention.
Me Brigitte DUBOIS précise qu'en cas d'animal sans maître trouve blessé, unvetérinaire de la SPA de MARLEYpourra se chargendelle soigner.
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 l 38
Contre : 0 fl 33
Abstentions : 1 1 33
Modification de l’abattement du régime indemnitaire en lien avec une hospitalisation
Il est rappelé à l'Assemblée, qu'après consultation du Comité Technique le 26 mars 2007, le Conseil Municipal a accepté lors de sa réunion du 29 mars 2007 de mettre en place de nouvelles modalités d'application pour certains régimes indemnitaires (IHTS, IFTS, IAT et ISS) à savoir :
+ L'application d’une retenue de 1/30" par jour d'absence pour maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours calendaires par année civile ou 30 jours calendaires de franchise par année civile en cas d’hospitalisation.
+ Le maintien du régime indemnitaire en cas d'accident de service, congé maternité, congé paternité, adoption, congés payés et syndicaux, autorisations d'absences de toute nature, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie et temps partiel thérapeutique.
Considérant que sur les deux dernières années (2018 et 2019), dans plus de 75 % des arrêts de travail à la suite d'une hospitalisation, la durée a été supérieure à 30 jours ;
Considérant que ce soit à cause d’un accident ou d'une maladie, une hospitalisation peut parfois empêcher
l'agent de travailler pendant plusieurs jours. Cet arrêt n’est pas sans impact sur son moral, son retour à la vie ordinaire, retrouver ses repères et sur son revenu ;
16 sur 23 20.
21.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
MODIFIE les modalités d’abattement du régime indemnitaire au titre de la maladie ordinaire comme suit :
Pour un arrêt de travail à la suite et en lien avec une hospitalisation et sur justificatif
du médecin traitant le stipulant comme tel : « cet arrêt fait suite et est en lien avec
une hospitalisation » dans un certificat médical, l'abattement du régime indemnitaire
ne sera pas appliqué.
DIT que dans ce cas le régime indemnitaire suivra le sort du traitement de base.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 33
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 1 33
Convention d'adhésion au pôle santé, sécurité au travail - Ville / CDG 59
Il est rappelé à l'Assemblée que la Ville de Douchy-les-Mines adhère au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Nord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'adhésion successives relatives à l'adhésion au service de prévention santé et sécurité au travail avec le Centre de Gestion du Nord pour la durée du mandat.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 83 1 383
Contre : 0 LS
Abstentions : 0 1 33
COVID 19 : Dispositions exceptionnelles en matière de Compte Epargne Temps et de congés
Lors de sa réunion en date du 14 Mars 2017, le Conseil Municipal donnait son accord sur le principe de mise en place du Compte Epargne Temps (CET) au sein de la collectivité et lors de sa réunion du 12 Avril 2018 celui-ci approuvait les règles d'ouverture, de gestion, de fonctionnement et de clôture du Compte Epargne Temps.
Considérant le principe de parité entre les fonctions publiques qui permet aux collectivités territoriales d'attribuer à leurs agents des rémunérations ou des avantages équivalent à ceux auxquels peuvent prétendre les agents de l'Etat occupant des fonctions ou ayant des qualifications équivalentes.
Considérant que l’arrêté du 11 mai 2020 permet exceptionnellement, au titre de l'année 2020, aux agents
de la fonction publique d'Etat de verser jusqu’à 20 jours au lieu de 10 habituellement, sur leur Compte Epargne Temps et porte le plafond global de jours épargnés à 70 jours au lieu de 60.
Considérant que le décret du 12 juin 2020 précité porte exceptionnellement, au titre de l'année 2020, à 70 jours le nombre global de jours pouvant être déposés sur un Compte Epargne Temps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place des dispositions temporaires applicables exceptionnellement au titre de
l'année 2020, en matière de Compte Epargne Temps comme suit :
e La possibilité de verser 20 jours au lieu de 10 habituellement sur le Compte Epargne Temps.
17 sur 23 22:
23.
° Le plafond global de jours épargnés sur le C.E.T passe à 70 jours au lieu de 60.
e De décaler la date de fin de la période de prise de congés au 31/03/2021.
DIT que les règles relatives aux jours de fractionnement restent inchangées et ne s'appliquent
que sur l'année 2020.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 133
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 1 33
Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 15 Décembre 2020
Lors de sa réunion en date du 8 octobre 2020, l'Assemblée adoptait la mise à jour du tableau des effectifs au 1°"
novembre 2020.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérante de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le tableau des effectifs joint en annexe, applicable à compter du 15 décembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente décision.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 l 33
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 1 33
Modalités de mise en place du télétravail en cas de situation de crise ou de crise sanitaire
Lors de sa réunion en date du 8 octobre 2020, l'Assemblée a fixé les modalités de mise en place du télétravail pour
les personnes vulnérables et cas contacts à la COVID-19.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est organisé au domicile de l'agent. Il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non-
fonctionnaires.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
Le télétravail est organisé autour du décret du 11 février 2016, relevant du droit commun. Il interdit le télétravail plus de trois jours par semaine.
Cependant, un agent qui en fait la demande peut éventuellement bénéficier d'une dérogation :
- pour une durée maximale de 6 mois si son état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de la médecine préventive,
- en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.
18 sur 23 24.
Considérant que suite à la crise sanitaire relative au COVID-19, il apparait nécessaire d'instituer les modalités de
mise en place du télétravail en cas de situation de crise ou de crise sanitaire $
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE Comme suit :
1/ Les activités éligibles au télétravail ;
2/ La localisation pour l'exercice des fonctions en télétravail
3/ Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'informations et de protection des données.
4/ Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé.
5/ Les modalités de contrôle du respect des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
6/ Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail 7/ Les modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail
8/ Les modalités et la durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail.
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 33
Contre : 0 133
Abstentions : 0 1 38
Convention archives communales - Ville / CDG 59
En raison de ses fonctions, le Maire est dépositaire des archives communales.
l'est responsable civilement de leur intégrité et de leur bonne conservation.
Fort de cette responsabilité, il a été constaté que les archives communales méritaient que soit menée une opération de tri et d'élimination permettant un classement rationnel conforme aux instructions en vigueur.
Cette opération présentant une charge supplémentaire de travail à laquelle s'ajoute la méconnaissance de la méthodologie à mettre en œuvre, la Ville de Douchy-les-Mines s'est rapprochée du Centre de Gestion du Nord qui propose aux communes intéressées une mission « archivage » comprenant notamment la prise en charge de l'intégrité du fonds portant sur le tri, l'élimination, l'inventaire et l'indexation des archives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
AUTORISE
DIT QUE
AUTORISE
le projet de mise à jour des archives communales.
la signature d'une convention avec le Centre de Gestion du Nord, en vue de lui confier une mission « Archivage ».
la prestation a été chiffrée à 29.772 € TTC suivant le descriptif financier joint à la
convention et portera sur la prise en charge totale de l'intégrité du fonds.
Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir et plus généralement prendre
les dispositions nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 L 83
Contre : 0 É 33
Abstentions : 0 1 ‘83
19 sur 23 25. ZAC des Prouettes : Cahier des charges
Par délibération n° 2019-06-27-D-09 en date du 27 juin 2019, l'Assemblée a réaffirmé son souhait de :
*__ diversifier l'offre de logements sur la Commune
*__ faciliter le parcours résidentiel des jeunes ménages
* offrir une zone de résidence adaptée aux séniors et aux personnes âgées
La SEM PROTEAM, chargée de l'aménagement de la ZAC des Prouettes, propose à la Ville un projet revisité qui favorise l'offre à destination des jeunes couples et des familles souhaitant accéder à la propriété, soit 274 logements répartis comme suit :
+ 77 lots libres de constructeur
+ __ 60 logements en maisons jumelées
*__ 17 logements en béguinage
+ 120 logements en petits collectifs
Par Délibération n° 2019-11-28-D-17 du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau projet.
Afin de procéder à une mise en conformité du cahier des charges général de cession de terrains avec le futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE Le cahier des charges général de cession de terrains modifié en date du 13 novembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux présentes décisions.
IMMO ETES DITS CEnEnr ENS possible LÉCOSNORESETeNN ESS MAMEEN rer EL ES ALES Eos
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 33
Contre : 0 É 33
Abstentions : 0 83
26. ZAC des Prouettes : Dénomination des rues
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
VOTE
Nombre de voix Contre Abstenions
Rue Jean Ferrat 30 0 3
Rue des Prouettes 33 0 0
Rue Gisèle Halimi 29 3 1
Rue Rosa Parks 27 3 3
Rue Arnaud Beltrame 5 24 4
20 sur 23 27.
Rue Stanis Soloch 5 2 26
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
NOMME les 4 premières rues créées dans la ZAC des Prouettes :
e Rue Jean FERRAT (axe principal)
e Rue des Prouettes
° Rue Gisèle HALIMI
e Rue Rosa PARKS
MANDATE Monsieur le Maire afin qu'il affecte les noms aux diverses voiries créées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux présentes décisions.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: /
Contre : /
Abstentions : /
Stratégie Intercommunale de lutte contre l'Habitat indigne
Les problématiques liées au parc de logements locatifs privés, à l'échelle intercommunale, sont :
+ Un parc de 15.000 logements constitué majoritairement de logements anciens, qui nécessitent un besoin important de mise en confort et d'amélioration thermique.
+ Un parc de logements principalement occupé par des ménages aux ressources modestes, qui par conséquent constitue souvent un logement locatif social « de fait ».
° Un parc potentiellement indigne représentant 14,1 % du parc locatif privé du territoire, soit 2.140 logements.
Considérant l'ensemble des enjeux sanitaires, sociaux-économiques, patrimoniaux liés au parc de logement locatifs privés du territoire,
Afin d'agir le plus en amont possible sur les situations de mal logement, de répondre à une urgence sociale,
d'améliorer les conditions de vie et de participer à la revalorisation qualitative et durable du territoire, La Porte du Hainaut souhaite porter une stratégie d'intervention coordonnée et partenariale qui vise prioritairement à :
+ endiguer les phénomènes diffus de dégradation du patrimoine bâti et des conditions de vie au sein de son parc de logements privés anciens
° mettre un coup d'arrêt au phénomène de « marchands de sommeil » qui sévit encore sur le territoire ° Afin d'atteindre ces objectifs, La Porte du Hainaut mobilisera l'ensemble des partenaires du territoire engagés dans cette thématique complexe et morcelée. Il s’agit de mener une action globale, lisible et efficiente,
Aussi, la stratégie d'intervention partenariale, devra allier d’une part la mobilisation des outils de repérage, et d'autre part les dispositifs incitatifs (aides financières à la réhabilitation, conseil.) et coercitifs (procédures). Elle sera déclinée au sein d'un protocole de lutte contre l'habitat indigne.
Aussi, conformément à la Délibération du Conseil Communautaire du 16 Décembre 2019, la participation prévisionnelle de la commune de Douchy-les-Mines s'élève à :
- 25 visites CAF + (0 visites de signalement ponctuels facultatif) x 73 € = 1.825 €
Auquel peut être déduit 25 / situations de participation financière de la CAF à 50 € soit 1.250 €
Soit une participation prévisionnelle de 575 € de la commune aux services portés par La Porte du Hainaut (paiement effectué sur service fait et sur présentation d'un rapport à N+ 1)
21 sur 23 28.
Les modalités de mise en œuvre de l'accompagnement s’appuieront sur :
- une convention de délégation de prestation de service avec les communes et l'agglomération qui définira les engagements des parties et leur cadre d'’ intervention
- Une convention avec la CAF à l'échelle intercommunale pour le suivi et l'animation du dispositif de
repérage des logements décents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONFIRME
AUTORISE
INSCRIT
AUTORISE
le déploiement des outils de la loi ALUR/ELAN (APML, DML, et APD) mis en œuvre
par la CAPH sur la commune de Douchy-les-Mines selon le périmètre et les
modalités définis dans la présente délibération.
Monsieur Le Maire, à signer la convention de prestation de service avec La Porte
du Hainaut (ci-annexée).
au budget les crédits nécessaires au service mis en place par la CAPH.
Monsieur Le Maire, à signer le protocole d'accord partenarial de Lutte contre
l'Habitat Indigne.
.. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1. 33
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 1 33
SIDEN/SIAN : Nouvelles adhésions
Les communes membres du SIDEN-SIAN sont invitées à émettre un avis lors de nouvelles demandes d'adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE l'adhésion au SIDEN-SIAN :
+ de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement,
traitement, transport et stockage d'eau destinée à la
consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la
consommation humaine) pour les communes membres suivantes
: BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)
e de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement,
traitement, transport et stockage d'eau destinée à la
consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)
e de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif',
"Assainissement Non Collectif! et "Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines" pour les communes membres suivantes :
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-
BENIN (Nord)
e de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)
22 sur 23 Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles
adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations
n° 176/25, 177/26, 178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du
SIDEN-SIAN du 13 février 2020.
CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération en tant que de
besoin.
DIT que la présente délibération sera notifiée au représentant de l'État, chargé
du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 J 33
Contre : 0 1 83
Abstentions : 0 L 83
29. Classement des voiries communales
Le classement des voies ou chemins en voies communales constitue un enjeu important pour une commune qui doit
avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s'y rattachent :
* une meilleure protection du domaine routier, les voies communales étant imprescriptibles et inaliénables, * un meilleur calcul de la dotation globale de fonctionnement dont une partie est proportionnelle au linéaire de voie communale,
+ des pouvoirs de police plus étendus,
+ l'entretien des voies communales classées, incluant le respect des normes de sécurité
La Commune de Douchy-les-Mines a pour projet de mettre à jour le tableau de classement des voiries communales et d'établir un plan à l'échelle 1/2000Ÿ7° des voies à caractère de chemin, de rue ou de place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AGREE le projet de mise à jour du tableau de classement des voieries communales.
CONFIE cette mission au Bureau d'Etudes ATC 59 de Lieu Saint Amand pour un montant de 6.500 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux présentes décisions.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 F 38
Contre : 0 ln 33
Abstentions : 0 1 33
Fait à Douchy-les-Mines et affiché à l'Hôtel de Ville, le 17 Décembre 2020
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Danielle CHOTEAU Michel VENIAT
23 sur 23 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18 D_03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 février 2021 Date d’affichage : 12 février 2021
Désignation des membres OBJET :
de la commission consultative des services publics locaux
Collège des associations locales
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ,
Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET,
Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE,
Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me PULLIAT a donné procuration à Mr TISON
Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 28 / 32 Conseillers Présents : 28 Contre : 4132 Municipaux : Votants : 28 +4 procurations Abstentions : 0/32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Présentation :
Les communes de plus de 10.000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils
exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Par délibération n°2020-07-17-D-04 du 17 juillet 2020, l'Assemblée a désigné 5 membres du Conseil Municipal pour participer aux travaux de la Commission consultative des services publics locaux, présidée par le Maire, soit :
° MERVILLE Romain e BOUDRY Béatrice
e EGELE Emmanuelle e ESTAQUET Catherine
° __ZIATKOWSKI Patrick
Délibération :
Vu l'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu délibération n°2020-07-17-D-04 du 17 juillet 2020 relative à l'élection des membres de la
commission consultative des services publics locaux ;
Considérant la nécessité de désigner des représentants d'associations locales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1 sur2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le se
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_03-DE DESIGNE Mr CARBOULET Patrice
Mr DOM José
Me MOREIRA Carole
Mr RUYER Hubert
Mr LANCELIN Serge
membres de la commission consultative des services publics locaux au titre du collège des associations locales.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. V
2 sur2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le mdoment
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 février 2021 Date d'affichage : 12 février 2021
OBJET : Marchés publics et décisions 2020
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me PULLIAT a donné procuration à Mr TISON Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour: 28 / 32 Conseillers Présents : 28 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 28 +4 procurations Abstentions : 4132
Se sont abstenus : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Présentation :
Pour des raisons d'ordre pratique, le Conseil Municipal ne peut régler tous les problèmes de gestion quotidienne.
L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de certaines attributions.
La liste des décisions prises et des marchés publics conclus du 1° janvier au 31 décembre 2020 a été communiquée au Conseil Municipal et sera portée au registre des Délibérations.
Délibération :
Vu les articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n°2020-07-17-D-14 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT ;
Considérant la nécessité de rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du procès-verbal des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations.
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le eco
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus[ D : 059-215901794-20210218-2021_02_18_ D_04-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire Michel VENIAT
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le ment
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_05-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 février 2021 Date d’affichage : 12 février 2021
Marché public
OBJET : Fourniture de denrées alimentaires
pour le service « Restauration collective »
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ,
Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET,
Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE,
Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me PULLIAT a donné procuration à Mr TISON Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 28/32 Conseillers Présents : 28 Contre : 41/32 Municipaux : Votants : 28 +4 procurations Abstentions : 0/32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Présentation :
Préalablement au renouvellement de son marché de restauration municipale à destination des scolaires et des personnes âgées (portage à domicile), la Ville de Douchy-les-Mines à fait réaliser une étude sur le devenir de ce service.
Les directives énoncées lors de la réunion de lancement du jeudi 19 juin 2020 fixaient les orientations et objectifs suivants :
+ Privilégier un renforcement de la maitrise des éléments de gestion municipale dans le cadre de la recherche de pistes d’optimisations budgétaires.
e Permettre la mise en œuvre des engagements de la ville autour des principes suivants :
- Renforcer l'implantation territoriale pérenne des services, des emplois et des approvisionnements. - prendre en compte et valoriser le caractère durable et éco-responsable pour l'ensemble du service de restauration.
- garantir un service public de qualité aux limites budgétaires maiïtrisées. - favoriser une augmentation du recours aux produits porteurs d'identification qualitative ou géographique notamment ceux issus de l’agriculture BIO certifiée et des filières courtes.
La présente consultation a pour objet de s'affranchir du modèle proposé par les grands groupes de la restauration collective en intégrant une démarche d'achat plus responsable et directe de denrées alimentaires auprès de centrales (limitation des intermédiaires), tout en n’écartant pas la possibilité de faire évoluer le modèle vers des filières d'achat au plus proche des producteurs.
1 sur 3 L’accord-cadre comporte 7 lots :
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le ment
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_05-DE
Lot 1 Fruits et légumes frais dont 4ème et 5ème gamme
Lot 2 Produits de la mer et d'eau douce frais et élaborés
Lot 3 Viandes fraiche et cuite, produits élaborés sans porc
Lot 4 Charcuteries et viande de porc fraiche et cuite
Lot 5 Surgelés
Lot 6 BOF et produits laitiers
Lot 7 Epicerie et Boissons
Conformément à l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique, l'acheteur choisit librement l'offre qu'il juge
la plus avantageuse, selon les critères suivants :
La note technique du candidat est formée par l'addition de ses notes obtenues sur chacun des sous-critères
Note finale (sur 100 points) = (Note technique) X 30% + (Note Prix) X 70%
détaillés ci-dessous :
Note sur Note sur
Critère n°1 Qualité des produits proposés 40 points
Service et Organisation de la logistique
Critère n°2 (Moyens humains et matériels 30 points mis en place pour cet accord-cadre)
Impacts environnementaux
Critère n°3 Prise en compte du développement durable, 30 points les livraisons, circuits courts, filière de proximité,
le cycle de vie des produits.
Délibération :
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
l'article R. 2124-2-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés passés selon l'une des procédures formalisées ;
l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
la Délibération n°2020-07-17-D-14 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT ;
le dossier de consultation des entreprises relatif à « la fourniture de denrées alimentaires pour le service restauration de la Ville de Douchy-les-Mines » ;
le rapport d'analyse des offres présenté par Cy-Food Innovation, assistance technique de la Ville ;
l'avis du 5 février 2021 rendu par la Commission d'Appel d'Offres ;
que les lots 1,2, 4 ,5 et 6 se sont vu proposer une ou plusieurs offres ;
que les lots 3 et 7 n'ont reçu aucune offre ;
Après avoir pris connaissance des propositions qui lui sont faites ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE
de la Ville de Douchy-les-Mines» ;
comme suit le marché de « fourniture de denrées alimentaires pour le service restauration
Lot 1 Fruits et légumes frais dont 4ème et 5ème gamme Ets CHARLET (BOIS GRENIER)
Lot 2 Produits de la mer et d’eau douce frais et élaborés SYSCO France - DAVIGEL (PARIS)
Lot 3 Viandes fraiche et cuite, produits élaborés sans porc Infructueux (aucune offre)
2sur3 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
SE Affiché le
Charcuteries et viande ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_05-DE Lot 4 de porc fraiche et cuite SYSTU FTANCE - SAS BRARE (PARIS)
Lot5 | Surgelés SYSCO France - SAS BRAKE (PARIS)
Lot6 | BOF et produits laitiers SYSCO France - SAS BRAKE (PARIS)
Lot7 | Epicerie et Boissons Infructueux (aucune offre)
selon les documents et conditions prévus aux documents constitutifs du marché. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants aux lots 1, 2, 4 ,5 et 6, tels que
présentés ci-dessus, à conclure avec les entreprises, à signer tous les documents liés à
cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager un marché de gré à gré sans publicité ni mise en
concurrence préalables, avec un opérateur économique pour les lots 3 et 7, dans le strict
respect des pièces constitutives de la présente consultation, à conclure avec les
entreprises et à signer les marchés correspondants ainsi les documents liés à cette
affaire puis à prendre tous les engagements juridiques et comptables y afférant.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions qu'il aura prises dans le cadre du présent marché.
DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché seront inscrits au budget
communal de l'exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire è
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
3 sur 3 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le mont
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 février 2021 Date d’affichage : 12 février 2021
Adhésion à la convention de Groupement de commandes
OBJET : pour l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages
de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés
sur le territoire des communes du SIAVED
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ,
Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET,
Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE,
Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me PULLIAT a donné procuration à Mr TISON
Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 32/32 Conseillers Présents : 28 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 28 +4 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance pour l'environnement et porte atteinte à l'harmonie et à la qualité des espaces naturels. Un dépôt illégal est un dépôt
d'ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. Ils représentent une menace quant au risque d'incendie, de blessure, d'intoxication. et provoquent des nuisances visuelles et olfactives. Les dépôts de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975, mais ils font toujours partie de notre paysage bien que la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée.
Les Intercommunalités (CAPH, CA2C et CCCO) et les communes constituant le territoire du SIAVED par le biais des différentes intercommunalités auxquelles elles sont rattachées (CAPH, CCCO et CA2C), sont aussi confrontées à l'existence de dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés.
Afin de mutualiser les prestations induites par l'enlèvement et le traitement des dépôts sauvages, il est proposé à la Ville de Douchy-Les-Mines d’adhérer à un groupement de commandes pour l'enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés, dont le SIAVED serait le coordinateur.
Ce groupement aurait pour objet les prestations de conditionnement, d'enlèvement, de transport et de traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire des Intercommunalités et des communes adhérentes, chaque membre prenant en charge la commande et le paiement des interventions relevant de sa compétence (Tri, traitement, etc…).
Le SIAVED, coordinateur du groupement serait chargé :
1 sur2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Aftiché le
d'élaborer l'ensemble des pièces des dossiers de consultation 1D.:059-215901794-20210218-2021_02_18_D_06-DE de publier les avis d'appel public à la concurrence et d'attribution des marchés susvisés.
de publier le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation. de gérer l'information auprès des candidats : réponse(s) aux questions des candidats, modifications de détails et compléments apportés aux dossiers de consultation,
etc. + de réceptionner
les plis contenant les candidatures et les offres.
+ de procéder à l'ouverture et à l'examen des candidatures, et le cas échéant, de
demander aux candidats ayant remis un dossier de candidature
incomplet (pièces réclamées absentes ou incomplètes) de le
compléter.
+ de convoquer les membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement pour l'ouverture des offres et le choix des titulaires.
+ d'analyser les offres.
+ de la mise au point des composantes des marchés : demandes de pièces justificatives auprès des titulaires etc...
+ d'informer les candidats non retenus, et de leur communiquer les motifs de rejet de leur candidature ou de leur offre.
+ de l'autorisation donnée au Président du SIAVED pour signer les marchés pour le compte de l'ensemble du groupement.
+ de la rédaction des rapports de présentation des procédures de passation.
+ dela signature des marchés par le Président du SIAVED et leur transmission au service chargé du contrôle de légalité.
e de la notification des marchés aux titulaires.
+ de l'information des membres du groupement en ce qui concerne les éléments financiers des marchés et l'identité des candidats retenus.
La durée de cette convention de groupement serait celle du mandat municipal en cours.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22, 4° ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 21 13-8 relatif aux groupements de commandes ;
Considérant l'intérêt pour l'ensemble des acteurs publics de mutualiser leurs achats à des fins d'amélioration qualitatives de leurs intervention et d'optimisation de la dépense publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADHERE au groupement de commandes pour l'enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés sur le territoire des communes formant le territoire du SIAVED entre le SIAVED, la CAPH, la CA2C, la CCCO et les communes
intéressées.
APPROUVE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexé
à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention que dessus ainsi que tous les documents
relatifs à cette affaire.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir |
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 février 2021 Date d'affichage : 12 février 2021
OBJET : Subvention au Comité des fêtes
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE,
Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER,
André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY 2 donné procuration à Mr MERVILLE
Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 32/32 Conseillers Présents : 29 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +3 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent.
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés àl'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l'une ou l’autre des
associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L. 2131-11 L. 2311-7 ;
Considérant les crédits qui seront prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l'organe de direction, membres dirigeants ou membres du bureau :
Danielle CHOTEAU Comité Local des Fêtes Jean-Luc BALASSE
1 sur 2 ATTRIBUE
DECIDE
DECIDE
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le mlentunt
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18 D_07-DE
les subventions de fonctionnement au titre de l’année 2021, telles que reprises ci-dessous :
Montant _
subvention Imputation
[Comité local des têtes 586000€| F.024/art. 657
qu'exception faite des associations qui font l'objet de dispositions spécifiques prévues par convention ou reprises en annexe, les subventions seront versées en une seule fois en exécution de la présente décision ainsi que du Budget primitif 2021.
que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi que du respect de la réglementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte de résultat de l'année N-1, budget prévisionnel de l'année N, liste des membres du bureau... ). À défaut, le versement de la subvention sera susceptible d’être suspendu.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir -
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 25/02/2021
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 février 2021 Date d’affichage : 12 février 2021
OBJET : Cession de cartouches usagées à Valorink
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE,
Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER,
André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT,
Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART,
Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIERR.
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr FASSART
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour: 32/32
Conseillers Présents : 28 Contre : 0/32
Municipaux : Votants : 28 +4 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Chaque année, suite à la sortie de l'inventaire communal d'imprimantes défectueuses, un certain nombre de cartouches restent dans les stocks des services communaux.
Après avoir prospecté auprès de plusieurs prestataires, la Ville a négocié avec la société Valorink- Prolaser (ZA Les Acacias, Impasse Johannes Gutenberg, 85430 LA BOISSIERE DES LANDES) la reprise des cartouches dont la date est postérieure à septembre 2014 pour un montant de 161 € (frais de port à charge de l'acquéreur).
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités ;
Considérant qu'un certain nombre de cartouches ne sont plus utilisées par la Ville en raison de la sortie de l'inventaire communal des imprimantes concernées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de vendre à la société Valorink- Prolaser (ZA Les Acacias, Impasse Johannes Gutenberg, 85430 LA BOISSIERE DES LANDES) les cartouches inutilisées dont la date est postérieure à septembre 2014 pour un montant de 161 £ (frais de port à charge de l'acquéreur).
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
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ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_08-DE
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire -
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir » devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
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ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_09-DE
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 Février 2021 Date d’affichage : 12 Février 2021
OBJET : Tarifs et redevances en matière funéraire au 1° Mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Nombre de En exercice :
Conseillers Présents :
Municipaux : Votants
Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER,
André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr FASSART
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Mr NOULIN
Me CARBOULET
33 Vote : Pour : 32/32
28 Contre : 0/32
28 +4 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Jusqu’alors :
+ l’article L. 2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait la possibilité pour les communes de mettre en place une taxe portant sur certaines opérations funéraires (inhumations, crémations…)
° l’article L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait que le produit de ces taxes puisse être intégré aux recettes fiscales de la section de fonctionnement des communes.
L'article 121 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 a supprimé les taxes communales sur les opérations funéraires à compter du 1°’ janvier 2021.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu l'article 121 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020, supprimant les taxes communales sur les opérations funéraires ;
Vu l’abrogation de l'article L. 2223-22 et la modification de l'article L. 2331-3, du Code Général des
collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE comme suit la tarification en matière funéraire à compter du 1° mars 2021 :
1 sur2 CONCESSIONS DE TERRAINS :
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le menant
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_09-DE
15 ans 30 ans 50 ans
Terrain 3m2 (1 à 3 places) - - 300 €
Terrain 4,5 m2 (4 à 6 places) - 5 425 €
Terrain 6 m2 (9 à 12 places) - - 550 €
COLUMBARIUM 250 € 500 € =
CAVURNE = 315€ 630 €
PUITS DE DISPERSION :
- Fourniture et pose plaque identité
- Emplacement plaque pour 15 ans
REDEVANCES :
120 € (tarif inchangé)
50 € (tarif inchangé).
- Nettoyage intérieur d’un caveau ouvert pour l'inhumation + chargé de l'inhumation 30 €
- Exhumation ou réduction 50 £/corps
- Ouverture/fermeture d'une case columbarium + nettoyage intérieur 30€
- Creusement d’une fosse enfant 100 €
- Creusement d’une fosse 1 personnes 250 €
- Creusement d’une fosse 2 personnes 300 €
- Creusement d’une fosse 3 personnes 350€
- Ouverture/fermeture d’une sépulture par côté enterré (terrasse) 350€
- Entrepôt d'un cercueil dans le caveau communal (à partir du 6è"® jour) 8 €/jour.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du...
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le mlonnnt
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 Février 2021 Date d’affichage : 12 Février 2021
OBJET : Halte-garderie : participations familiales au 1°" mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE,
Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER,
André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PERL
Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr FASSART
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 28 / 32 Conseillers Présents : 28 Contre : 4132 Municipaux : Votants : 28 +4 procurations Abstentions : 0/32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Présentation :
A le demande de la Caisse d'Allocations Familiales du Nord, il convient de procéder à la révision des tarifs horaires de la halte-garderie « Les Diablotins », en prenant en compte les dernières directives de la CNAF.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la demande de la CAF du Nord concernant la révision des tarifs horaires de la halte-garderie « Les Diablotins » ;
À compter du 1° mars 2021, il est proposé de fixer les participations familiales comme suit :
Familles de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants A partir de 8 enfants
Taux d'effort 0.0615 % 0.0512 % 0.0410 % 0.0307 % 0.0205 %
Familles douchynoises, familles bénéficiant d'un mode de garde douchynois (grands-parents, assistante maternelle uniquement), famille dont l’un des parents travaille à Douchy-les-Mines :
(tarifs à | 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4à7 enfants | A partir de 8 l'heure) enfants
plancher 0.44 € 0.36€ 0.29 € 0.22 € 0.15€ plafond 3.57 € 2.97 € 2.38 € 1.78€ 119€
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le mdoment
Familles extérieures : ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4à 7 enfants | A partir de 8 enfants
plancher 0.57 € 0.47 € 0.38 € 0.29 € 0.20 € plafond 4.64 € 3.86 € 3.09 € 231€ 155€
Le plancher de ressources mensuelles pour une famille s'élève à 711.62 €
Le plafond de ressources mensuelles pour une famille s'élève 5800 €.
Le tarif moyen à l'heure est fixé à 0.83 € (pour les enfants placés, pour les enfants en accueil d'urgence sans
justificatif).
Pour une assistante familiale le prix plancher par enfant quel que soit le nombre d'enfants inscrits est fixé à 0.44 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROCÉDE A la révision des tarifs horaires de la halte-garderie « Les Diablotins » à compter du 19 mars 2021 comme indiqué ci-dessus.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du …
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
REACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Annexe à la délibération du 18 février 2021
Affiché le EL
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
1 Tarif applicable
proiedelpiice au 1er septembre 2019
Sans borne électrique 0,70 € le m/linéaire
Avec borne électrique 1,00 € le mlinéaire
Tarif applicable
au 1er septembre 2019
Douchynois 5,00 €
Repas à domicile
Extérieurs (Noyellois) 10,00 €
Tarif inchangé
Carte bus lilas coquelicot 20,00 €
Restaurant scolaire Tarif inchangé
Repas scolaires 2,95€
Repas administratifs
(fonctionnaires, territoriaux, enseignants) 5,85€
Repas extérieurs 8,10€
Tarif applicable
Droits d'entrées aux spectacles - Programmation culturelle saison culturelle 2020/2021
Tarif plein (selon le spectacle) 20 €, 15€, 11€ou5€
Tarif réduit (selon le spectacle) : 16€, 11€ou6€
- moins de 26 ans
- demandeur d'emploi
- bénéficiaires du RSA
- séniors (+60 ans)
- groupe à partir de 10 personnes
- personne en situation de handicap
L ae gratuité Moins de 12 ans accompagné d'un adulte + 5 € pour l'accompagnant
Tarifs abonnement: 3 spectacles au choix
Tarif plein 24,00 €
Tarif réduit 15,00 €
Tarifs abonnement: 5 spectacles au choix
Tarif plein 40,00 €
Tarif réduit 26,00 €
Tarif applicable pour tout
contrat signé à compter
du 1er septembre 2019
Location CAC
(Salle spectacle - régisseur - bar - forum - sécu)
Grande salle de spectacle 1 300,00 € / jour
Mise à disposition des régisseurs x 550,00 € / jour
(base de 7h + 25€/ heure supp/régisseur)
Espace forum - exposition 280,00 € / jour
Bar 280,00 € / jour
Service sécurité obligatoire 25,00€/h
Tarif réduit de 50% pour les associations et gratuit pour le caritatif de manière ponctuelle
Petit studio de répétition (min. 10 séances = 55,00 € payable d'avance) 5,50 €/ séance
1/10 REACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Annexe à la délibération du 18 février 2021
Affiché le
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
Droits d'inscription à l'école Municipale de Musique Nouveau tarif applicable au 1er juillet 2019
Droits d'inscription
Douchynois
Extérieur
Accès instruments percussions et piano
Douchynois et extérieur
Droits de location des instruments
Douchynois
Extérieur
Droits d'inscription aux chorales
Douchynois et extérieur
Elèves déjà inscrit à l'école
Droits d'inscription Art Dramatique
Douchynois
Extérieur
1 enfant
A partir du 2ème enfant
1 enfant
À partir du 2ème enfant
1 enfant
A partir du 2ème enfant
1 enfant
A partir du 2ème enfant
1 enfant
A partir du 2ème enfant
1 enfant
A partir du 2ème enfant
droits d'inscriptions généraux
1ère personne
A partir de la 2ème personne
droits d'inscriptions généraux
1ère personne
A partir de la 2ème personne
40,00 €
25,00 €
90,00 €
50,00 €
17,00 €
10,00 €
26,00 €
17,00 €
70,00 €
40,00 €
17,00 €
10,00 €
Gratuit
40,00 €
33,00 €
22,00 €
90,00 €
60,00 €
40,00 €
Location du gîte rural des Grandes Armoises
Tarif applicable pour tout
contrat signé à compter
du 1er septembre 2019
Week-end hiver (du 1er novembre au 30 avril)
Journée supplémentaire hiver
Week-end été (du 1er mai au 31 octobre)
Journée supplémentaire été
115,00 €
30,00 €
75,00 €
25,00 €
(Le week-end correspond soit à la fin de la semaine ou à 2 jours consécutifs)
2/10 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le alument REACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX Annexe à la délibération du 18 février 2021 ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
Tarif applicable pour tout
contrat signé à compter
du 1er septembre 2019
Location de salles
(Curie, Rigaut, Centre Loisirs, Salles des fêtes)
Joliot Curie
Associations locales
2 jours avec cuisine 80,00 €
2 jours sans cuisine 53,00 €
1 jour avec cuisine 64,00 €
1 jour sans cuisine 43,00 €
Particuliers
2 jours avec cuisine 160,00 €
2 jours sans cuisine 106,00 €
1 jour avec cuisine 122,00 €
1 jour sans cuisine 85,00 €
Fover Riqaut
Associations locales
2 jours 53,00 €
1 jour 43,00 €
Particuliers
2 jours 106,00 €
1 jour 85,00 €
Centre de loisirs
Associations locales
2 jours avec cuisine 200,00 €
2 jours sans cuisine 133,00 €
1 jour avec cuisine 122,00 €
1 jour sans cuisine 85,00 €
Particuliers
2 jours avec cuisine 398,00 €
2 jours sans cuisine 260,00 €
1 jour avec cuisine 239,00 €
1 jour sans cuisine 154,00 €
Salle des fêtes
Associations locales
2 jours avec cuisine 165,00 €
2 jours sans cuisine 112,00 €
1 jour avec cuisine 101,00 €
1 jour sans cuisine 75,00 €
Particuliers
2 jours avec cuisine 329,00 €
2 jours sans cuisine 218,00 €
1 jour avec cuisine 196,00 €
1 jour sans cuisine 133,00 €
3/10 REACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Annexe à la délibération du 18 février 2021
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le mlennnt
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
Vaisselle cassée TAN APOIEARIE au 1er septembre 2019
Verre 2,00 €
Assiette plate ou creuse 8,10€
Assiette à dessert 2,50 €
Tasse à café 2,00 €
Bol 2,10€
Couteau 2,10€
Fourchette 2,10€
Cuillère à soupe 2,00 €
Cuillère à café 2,00 €
Soupière inox 23,00 €
Légumier inox 11,50 €
Saladier en verre 5,60 €
Plat ovale 9,50 €
Plat ovale à gratin 10,20 €
Louche 11,50 €
Ecumoire 11,50€
Ouvre-boîte 5,50 €
Tire-bouchon décapsuleur 3,00 €
Plateau self 11,00€
Ramequin 2,50€
Corbeille à pain 6,60 €
Saladier D 260 4,00€
Saladier D 230 3,00 €
Cendrier 2,00 €
Pichet 2,00€
Cafetière 60,00 €
Passette alu 76,00 €
Plaque à rotir 58,00 €
Coupe à glace 1,10€
Fourchette à viande 9,00 €
Araignée 14,00 €
Fait tout 110,00 €
Essoreuse 120,00 €
Mise à disposition du lave-vaisselle du Centre de Loisirs äü Mn
Prix location (sous conditions d'avoir une personne connaissant son
fonctionnement) 200€
Location des Centres d'hébergement Tarif applicable
Barbusse et Curie au 1er septembre 2019
Prix pour un week-end ou 2 jours
du 1er mai au 30 septembre 65,00 €
Journée supplémentaire 25,00 €
du 1er octobre au 30 avril 75,00 €
Journée supplémentaire 30,00 €
D À Tarif applicable Location salle “café enterrement" au 1er septembre 2019
Salle des fêtes 65,00 €
Salle Joliot Curie et Foyer Rigaut 45,00 €
4/10 REACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Annexe à la délibération du 18 février 2021
Affiché le
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
Location tables et chaises Tarif applicable au 1er septembre 2019
Location *
Table ou plateau en bois avec tréteaux 2,80 €
Chaise 0,60 €
Transport et reprise du mobilier
(prix doublé si l'emprunteur est absent lors de la réception/reprise du 10,00 €
mobilier)
*La tarification ne concerne pas les associations
Coût de remplacement du mobilier
Table de 1,80m 70,00 €
Table de 2,40m 110,00 €
Plateau 15,00 €
Tréteau 12,00 €
Chaise 20,00 €
Coût du nettovage
Forfait une demi-heure 10,00 €
(La tarification du remplacement du mobilier et du nettoyage s'appliquent
aux particuliers et également aux associations locales)
Location de chi ss
de 65.00€ rai Concession cimetière - columbarium de
15ans 250,00 €
30 ans 500,00 €
Concession cave-urnes Terhennianl au 1er mars 2021
30 ans 315,00 €
50 ans 630,00 €
Concession de terrain pour 50 ans ot
1 à 3 places (3 m°) 300,00 €
4 à 6 places (4 1/2 m°) 425,00 €
9 à 12 places (6 m°) 550,00 €
Puits de dispersion RE
Fourniture et pose plaque identité 120,00 €
Emplacement plaque pour 15 ans 50,00 €
Tarif applicable
RÉSEnS au 1er is 2021
- Netfoyage intérieur d'un caveau ouvert pour l'inhumation + chargé de
l'inhumation 80,00 €
- Exhumation ou réduction 50 €/ corps
- Ouverture / fermeture d'une case columbarium + nettoyage intérieur 30,00 €
- Creusement d'une fosse enfant 100,00 €
- Creusement d'une fosse 1 personnes 250,00 €
- Creusement d'une fosse 2 personnes 300,00 €
- Creusement d'une fosse 3 personnes 350,00 €
- Ouverture / fermeture d'une sépulture par côté enterré (terrasse) 350,00 €
- Entrepôt d'un cercueil dans le caveau communal (à partir du 6ème jour) 8€/jour
5/10 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
REACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX A Ses
Annexe à la délibération du 18 février 2021 ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
Contribution financière des familles dont les enfants participeront
au séjour au parc du FUTUROSCOPE
TARIF APPLICABLE A COMPTER D'OCTOBRE 2019
Tarif Douchynois 46,00 €
Tarif Extérieur 58,00 €
* Les recettes seront imputées à l'article 7066 de la rubrique 4212.
CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
POUR LE PERI-ACCUEIL DE LOISIRS, AVANT ET APRES LES ACCUEILS DE LOISIRS
A compter du 1er janvier 2021
1 enfant à Moins de | De 7.500€ De De 22.000 à Plus de
charge 7.500€ à15.000€ | 15.000€ à 29.000 € 29.000 €
22.000€
7H30à9H 0,86€ 0,95 € 1,43 € 1,57 € 1,67 €
17Hà18H 0,58€ 0,64€ 0,95 € 1,06 € 1,11 €
2 enfants à | Moins de | De 7500€ à De De 22.000 à Plus de
charge 7500€ 15000€ 15000€ à 29.000 € 29.000 €
22000€
7H30à9H 0,80 € 0,91€ 1,38€ 1,52€ 1,62€
17Hà18H 0,54€ 0,61 € 0,92 € 1€ 1,08 €
3 enfants à | Moins de | De 7500€ à De De 22.000 à Plus de
charge et 7500€ 15000€ 15000€ à 29.000 € 29.000 €
plus 22000€
7H30à9H 0,76€ 0,86 € 1,33 € 1,47 € 1,58 €
17Hà 18H 0,51€ 0,58 € 0,89 € 0,95 € 1,05 €
L'accueil péri-accueil de loisirs est adapté aux besoins des familles.
Une assistante maternelle ayant la garde d’un enfant suivi par l’aide sociale à l'enfance s’acquittera de la participation familiale relative à la 2ème tranche de revenus.
6/10 REACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Annexe à la délibération du 18 février 2021
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le ne
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
DONT LES ENFANTS PARTICIPERONT
AUX ACCUEILS DE LOISIRS
A compter du 1er janvier 2021
TARIFS pour 5 jours d'ouverture
Revenus
nn annuels | Moins de | de 7 500 € de15000€ | De 22.000 € Plus de ombre x = + d'enfant (s) 7 500 € à 15 000 € à 22 000 € à 29 000 € 29.000 €
à charge
1 enfant 20,25 € 21,25 € 22,75 € 24,35 € 25,35 €
2 et3 enfants 20,25 € 20,75 € 22,75 € 25,35€ 24,85 € et plus
Enfants non 37 € 38,50 € 43,10 € 43,60 € 46,10 €
Douchynois
TARIFS pour 4 jours d’ouverture
Revenus
annuels | Moins de | de 7 500 € de15000€ | De 22.000 € Plus de Nombre 7 500 € à 15 000 € à 22 000 € à 29 000 € 29.000 € d’enfant (s)
à charge
1 enfant 16,20 € 17€ 18,20 € 19,50 € 20,30 €
2 et 3 enfants 16,20 € 16,60 € 18,20 € 18,70 € 19,90 € et plus
Enfants non 29,60 € 30,80 € 34,50 € 34,90 € 36,90 €
Douchynois
TARIFS pour 3 jours d’ouverture
Revenus
annuels | Moins de | de 7 500 € de15000€ | De 22.000 € Plus de DORE 7500€ | à15000€ | à22000€ | à29000€ 29.000 € d’enfant (s)
à charge
1 enfant 12,15 € 12,75 € 13,65 € 14,60 € 15,20 €
2et3 enfants | 12,15 € 12,45 € 13,65 € 14€ 14,90 € et plus
Enfants non 22,20 € 23,10 € 25,85 € 26,15 € 27,65 €
Douchynois
TARIFS pour 2 jours d’ouverture
Revenus
annuels | Moins de | de 7 500 € de15000€ | De 22.000 € Plus de pos 7500€ | à15000€ | à22000€ | à29000€ 29.000 € d’enfant (s)
à charge
1 enfant 8,10 € 8,50 € 9,10 € 9,75 € 10,15 €
2 et 3 enfants 8,10 € 8,30 € 9,10 € 9,35 € 9,95 € et plus
Enfants non 14,80 € 15,40 € 17,25 € 17,45 € 18,45 €
Douchynois
Ces tarifs tiennent compte du concours financier de la CAF du Nord. Ils sont établis à la semaine, du lundi au vendredi, ils varient en fonction du calendrier scolaire, de la date de démarrage et de fin de l'accueil de loisirs, et en fonction des jours fériés.
7/10 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
REACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX Affiché le Ses
Annexe à la délibération du 18 février 2021 ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES
DONT LES ENFANTS PARTICIPERONT
AUX ACCUEILS DE LOISIRS À DOMINANTE CHANTIER JEUNES
A compter du 1er janvier 2021
TARIFS POUR 5 JOURS D'OUVERTURE
Douchynois
Revenus
annuels | Moins de | de 7 500€ de15000€ | De 22.000 € Plus de Nombre 7 500 € à 15 000 € à 22 000 € à 29 000 € 29.000 € d’enfant (s)
à charge
1 enfant 3,30 € 3,80 € 4,55€ 5,05 € 6,10 €
2et3 3,05 € 3,30 € 3,80 € 4,05 € 6,10 € enfants et
plus
Enfants non | 11,95€ 15,20 € 17,70 € 20,70 € 23,70 €
TARIFS POUR 4 JOURS D'OUVERTURE
Douchynois
Revenus
annuels| Moins de | de 7 500€ de15000€ | De 22.000 € Plus de Nombre 7 500 € à 15000 € à 22 000 € à 29 000 € 29.000 € d’enfant (s)
à charge
1 enfant 2,65 € 3,05 € 3,65 € 4,05 € 4,90 €
2et3 2,45 € 2,65 € 3,05 € 3,25 € 4,90 € enfants et
plus
Enfants non 9,55 € 12,15 € 14,15 € 16,55 € 19€
TARIFS POUR 3 JOURS D'OUVERTURE
Revenus
annuels| Moins de | de 7 500 € de15000€ | De 22.000 € Plus de
Douchynois
Nombre 7 500 € à 15 000 € à 22 000€ à 29 000 € 29.000 € d’enfant (s)
à charge
1 enfant 2 2,30 2,75 3,05 3,65
2et3 1,82 1,97 2,28 2,43 3,65 enfants et
plus
Enfants non 7,15 9,13 10,65 12,48 14,31
Ces tarifs tiennent compte du concours financier de la CAF du Nord. Ils sont établis à la semaine, du lundi au vendredi, ils varient en fonction
chantier jeunes, et en
du calendrier scolaire, de la date de démarrage et de fin de l'accueil de loisirs à dominante
fonction des jours fériés.
8/10 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le es REACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX Annexe à la délibération du 18 février 2021 2 ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18 _D_10-DE
Contribution financière des familles
Plan Mercredi et Accueil Périscolaire
TARIF APPLICABLE À COMPTER DU MOIS D'OCTOBRE 2019
(repas compris)
Revenus
annuels De De Moins de 7317,55€ : Plus de Nombre 7317,55€ à re ps 25 611,13€ d'enfant (s) 14 635,10 € , à charge
ere 0,57 € 0.63 € 0,94€ 110€ 7h30 — 8h30 ° " ‘ "
1 enfant 4,95 € 5,16€ 6,22€ 6,79 €
8h30 — 13h30
2 enfants 0,53€ 0,60 € 0,91 € 107€
7h30 — 8h30
2 en ane 4,80€ 5,05€ 6,13€ 6,60 €
8h30 — 13h30
3 enfants et plus 0,50 € 0,57 € 0,88 € 1,04 €
7h30 — 8h30
3 enfants et plus 4,69 € 4,95 € 6,02 € 6,58€
8h30 — 13h30
* Accueil de loisirs de mineurs à destination des enfants de 3 à 14 ans le mercredi matin scolaire, accueil adapté aux besoins des familles soit de : -7h30à8h 30 : accueil péri-ACM
-8h30 à 12h: accueil Collectif de Mineurs
-12hà13h30 :repas
* Une famille ayant à charge des jumeaux paiera la participation familiale demandée à
une famille de 3 enfants (demande émanant de la CAF)
+ Une famille monoparentale s'acquittera d'une participation familiale équivalente à la
première tranche de revenus.
* Une assistante maternelle ayant la garde d'un enfant suivi par l'aide sociale à
l'enfance s'acquittera de la participation familiale relative à la 2ème tranche de revenus.
* Les recettes seront imputées à l'article 7066 de la rubrique 4111.
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNEL
Participation financière des familles
TARIFS HEBDOMADAIRES
Revenus
annuels More de De7 à 7,55€ De Meet € Es
on SE 14635,10€ 25611,13€ 2e
à charge
FM 228€| FM 2,52€| FM 3,74€| FM 4,39 €
1 enfant FS 374€] FS 398€| FS 498€| FS 7,14€ FJ 5,97€| FJ 6,56€| FJ 866€| FJ 11,53€
FM 211€] FM 240€| FM 363€| FM 4,27 €
2 enfants FS 363€| FS 387€| FS 492€] FS 7,03 € FJ 568€| FJ 620€| FJ 8,55€| FJ 11,24€
FM 199€) FM 228€] FM 3,51€] FM 415€
3 enfants FS 351€| FS 374€| FS 479€) FS 6,91€ FJ 545€| FJ 597€| FJ 74€] FJ 8,25 €
Rappel : cf délibérations du 20/09/18 et 27/06/19
Une famille ayant à charge des jumeaux paiera la participation familiale demandée à une famille de 3 enfants (demande émanent de la CAF).
*Une famille monoparentale s'acquittera d'une participation familiale équivalente à la première tranche de revenus.
“Une assistante maternelle ayant la garde d'un enfant suivi par l'aide sociale à l'enfance s'acquittera de la participation
familiale relative à la 2ème tranche de revenus.
“Les familles qui refusent de déclarer leurs revenus seront automatiquement classées dans la catégorie supérieure (+25 611,13).
9/10 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
REACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX res Ses
Annexe à la délibération du 18 février 2021 ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_10-DE
Contribution financière des familles
dont les enfants participeront au séjour à la neige
TARIF APPLICABLE A COMPTER DE FEVRIER 2020
Revenus annuels
Moins de De 7.500 à | De 15.000 à | De 22.000 à Plus de
Ombre 7.500 € 15.000€ | 22.000€ | 29.000€ 29.000€ d'enfants
à charge
1 et 2 enfants à 220 € 231 € 242 € 255€ 263 €
charge
3 enfants et plus 212€ 220 € 234 € 242€ 252 € Enfants non
Douchynois
* Les recettes seront imputés à l'article 7066 de la rubrique 423.
371 € 376 € 381 € 399 € 410€
Accueil de la Petite Enfance
Participation des familles à compter de MARS 2021
| Familles de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants A partir de 8
| enfants
Taux d'effort 0.0615 % 0.0512 % 0.0410 % 0.0307 % 0.0205 %
Familles douchynoises, familles bénéficiant d'un mode de garde douchynois (grands-parents, assistante maternelle
uniquement), famille dont l’un des parents travaille à Douchy-les-Mines :
(tarifs à | 1enfant 2 enfants 3 enfants 4 à7 enfants | A partir de 8
l'heure) enfants
plancher 0.44 € 0.36 € 0.29 € 0.22€ 0.15€
plafond 38.57€ 2.97€ 2.38€ 1.78€ 1.19€
Familles extérieures :
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4à7 enfants | A partir de 8
enfants
plancher 0.57 € 0.47 € 0.38 € 0.29 € 0.20 €
plafond 4.64 € 3.86 € 3.09 € 2.31 € 1:55€
Le plancher de ressources mensuelles pour une famille s'élève à 711.62 €
Le plafond de ressources mensuelles pour une famille s'élève 5800 €.
Le tarif moyen à l'heure est fixé à 0.83 € (pour les enfants placés, pour les enfants en accueil d'urgence sans
justificatif).
Pour une assistante familiale le prix plancher par enfant quel que soit le nombre d'enfants inscrits est fixé à 0.44 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
10/10 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le a
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18 D_11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 février 2021 Date d’affichage : 12 février 2021
OBJET : Convention d'adhésion au service commun de la CAPH pour l’A.D.S.
° et de prestation d'instruction des autorisations d’urbanisme
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE,
Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER,
André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT,
Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE,
Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr FASSART
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 32/32 Conseillers Présents : 28 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 28 +4 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Lors de sa réunion du 13 avril 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut a décidé de créer un service commun pour accompagner les communes dans l'application du droit des sols (Code de l'Urbanisme). En effet, la loi ALUR en date du 24 Mars 2014 a prévu également que le 1° juillet 2015, les services de l'Etat qui assuraient l'instruction des autorisations relevant du droit des sols (A.D.S.) à titre gracieux
pour les communes cessent cette mission dès lors que celles-ci appartiennent à une communauté de communes ou d'agglomération de plus de 10.000 habitants.
Le service commun mis en place propose deux niveaux de prestations :
e Une prestation socle,
e Une prestation d'instruction des ADS
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-4-2 permettant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, en dehors des compétences transférées ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R. 423-15 autorisant une commune, compétente
en matière d'urbanisme, à charger un EPCI d'instruire les actes d'urbanisme relevant de ses compétences ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) ;
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le moment
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au ldl/2.:059-215901794-20210218-2021 02.18 D 11-DE
ALUR) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 308/15 en date du 13 avril 2015 relative à la création d’un service commun pour l’Application du Droit des Sols (service ADS) ;
Considérant que le service commun A.D.S. propose deux niveaux de prestation: une prestation socle découlant de l'adhésion au service commun (prestations techniques de mise à disposition et maintenance d'un logiciel métier, déploiement et maintenance de solutions logicielles de dématérialisation, prestations d'animations et de conseil notamment animation du réseau des agents en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme, formation des agents communaux...) pour toutes les communes, et une prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes le souhaitant, pour les actes qui seront définis conventionnellement ;
Considérant que la commune de Douchy-les-Mines souhaite confier l'instruction des autorisations d'urbanisme au service commun ADS de la Porte du Hainaut ;
Considérant que la commune de Douchy-les-Mines doit, au préalable, être adhérente au service commun ADS, lui permettant de bénéficier, en cette qualité, des prestations logistiques et techniques (mise
à disposition et maintenance d’un logiciel d'instruction, déploiement et maintenance de solutions
logicielles de dématérialisation notamment), des prestations en terme d'assistance, d'animation et de conseils (formation des agents affectés à l'instruction, animation des agents, veille juridique d'alerte notamment) et des prestations complémentaires (établissement des statistiques) attachées à l'adhésion au service ;
Considérant que la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme est financée par les communes membres bénéficiaires du service au prorata des actes instruits ;
Considérant la nécessité de formaliser de manière conventionnelle, d’une part l'adhésion de la commune de
Douchy-les-Mines au service commun ADS de la Porte du Hainaut, et, d'autre part, les relations et responsabilités réciproques de la commune de Douchy-les-Mines et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention d'adhésion de la commune de Douchy-les-Mines au service commun ADS de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.
APPROUVE le projet de convention pour l'instruction des autorisations d'urbanisme de la commune de Douchy-les-Mines par le service commun de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec la Porte du Hainaut, comprenant
l'annexe dûment complétée par ses soins définissant les autorisations d'urbanisme dont l'instruction est confiée par la commune de Douchy-les-Mines au service commun ADS.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du ….
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le mdoment
ID : 059-215901794-20210218-2021_02_18_D_12-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 12 Février 2021 Date d'affichage : 12 Février 2021
Convention Ville/ Département du Nord
OBJET : Utilisation des salles de sport municipales par les élèves du collège (saison 2020-2021)
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE,
Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIERR.
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr FASSART
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 32/32 Conseillers Présents : 28 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 28 +4 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Le Conseil Départemental du Nord a adopté, en sa séance du 14 décembre 2020, la délibération relative au financement de l’utilisation des salles de sport municipales par les collèges au titre de l’année scolaire 2020/2021. Cette délibération donne la possibilité aux collèges, si leurs propres installations sportives couvertes ne le leur permettent pas, d'utiliser des salles de sport appartenant aux communes.
Depuis 1987 le Département du Nord finançait cette mise à disposition de salles communales par une subvention accordée à la commune, sur la foi des déclarations faites par le collège et les services de la ville du nombre d'heures d'utilisation annuelle de ces salles.
Désormais les subventions sont versées directement aux collèges, aussi il nous appartient d'évaluer le coût de la location à partir d'une occupation effective des locaux qui seront mis à disposition du collège LITTRE, et ce pour l’année scolaire 2020-2021.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités et particulièrement les articles L. 2131-11 et L. 2311-7 ;
Considérant les crédits qui seront prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de DOUCHY-LES-MINES et le collège LITTRE qui sera établie afin de définir les modalités de mise à disposition au profit du collège LITTRE des salles de sport propriété de la Commune pour l’année scolaire
1 sur2 Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le ze
2020-2021 (salles de sport Gustave ANSARTLI2:059215901794-20210218-2021. 02.18 D_12 DE
DOJO de la salle Raymond DOILLE).
La redevance due pour cette mise à disposition des salles de sport communales, payable en un seul versement annuel, est fixée à un montant de 21.622 € calculé par le
Département au taux horaire de 13 € (tarif horaire revalorisé et porté exceptionnellement à 13 € - délibération DE/2020/279 du 28 septembre 2020 en raison de la crise sanitaire résultant de l'épidémie de Covid-19), pour une occupation d'utilisation effective évaluée à hauteur de 2076 H hors heures UNSS.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du ..….........................
par sa publication en date du …...............................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunall Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
_ ars 2021 Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le eo
ID : 059-215901794-20210325-2021 08 25 D_O01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d'affichage : 19 Mars 2021
OBJET : Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : -
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 33 1 33
Conseillers Présents : 33 Contre : 0/33
Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 0/33
Présentation :
Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17
octobre 2020 est prolongé jusqu'au 1% juin 2021 inclus. Initialement, il devait prendre fin le 16 février 2021.
Eu égard aux mesures sanitaires en vigueur, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. Aussi, la réunion du conseil municipal du 25 mars 2021 ne peut se dérouler en présence du public.
Conformément à l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la demande de trois
membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Délibération :
Vu l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de Mr le Maire ;
Considérant la nécessité de protéger les populations alors même que le pays est en situation de grave crise sanitaire ;
1 Sur 2
2ème Conseil Municipal : 25 Mars 2021 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le menant
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_01-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'organiser à huis-clos le présent Conseil Municipal.
DIT que, pour assurer la publicité de la séance, la presse est autorisée à assister aux débats.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du...
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le dant
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d’affichage : 19 Mars 2021
OBJET : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET,
Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : =
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 33 1 33 Conseillers Présents : 33 Contre : 0/33 Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 0/33
Présentation :
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal.
Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération :
Vu les articles L. 2121-15 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal repris en objet ;
Considérant qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du …
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
1sur1 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ——
ID : 059-215901794-20210325-2021_03 25 D 02-DE
- ÉOUCHY les Mines
1 sur 13
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 18 Février 2021 à 19 h
Date de la convocation : 11 février 2021
Date de l’affichage : 11 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me PULLIAT a donné procuration à Mr TISON (jusqu’au point n° 6) Me KULCZYCKI a donné pouvoir à Mr FASSART (à partir du point n° 8) Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr BRAHMA a donné procuration à Me CARLIER R.
Me CARLIER V. a donné procuration à Mr VENIAT
Absents : Mr NOULIN
Secrétaire de séance : Me CARBOULET Florence
Ordre du jour :
1. Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
2. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
3. Commission consultative des services publics locaux
4. Marchés publics et décisions 2020
5. Marché public « Restauration » - Attribution
6. Groupement de commande Ville / SIAVED
7. Subvention au Comité des fêtes
8. Cession de cartouches usagées à Valorink
9. Cimetière : Tarifs et redevances
10. Halte-Garderie : Révision des participations familiales
11. Convention Ville / CAPH : Service commun ADS
12. Convention Ville / Département du Nord : Utilisation des salles de sport municipales par les élèves du collège (saison 2020-2021)
1. Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (modifiée en date du 9 février 2021) autorise la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021.
Eu égard aux mesures sanitaires en vigueur à compter du 28 novembre 2020, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire.
Aussi, la réunion du conseil municipal du 18 février 2021 ne peut se dérouler en présence du public, d’une part en raison des mesures sanitaires elles-mêmes et d’autre part en raison de la situation de couvre-feu de 18 h à 6 h.
Conformément à l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Vu l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de Mr le Maire ; Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le es
ID : 059-215901794-20210325-2021_03 25 D 02-DE
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Considérant la nécessité de protéger les populations alors même que le pays est en situation de grave crise sanitaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’organiser à huis-clos le présent Conseil Municipal.
DIT que, pour assurer la publicité de la séance, la presse est autorisée à assister aux débats.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 32 / 32 ……………………………….. Contre : 0 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal.
Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles L. 2121-15 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal repris en objet ;
Considérant qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 32 / 32 ……………………………….. Contre : 0 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
3. Commission consultative des services publics locaux (nomination de représentants d'association locales)
Les communes de plus de 10.000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Par délibération n°2020-07-17-D-04 du 17 juillet 2020, l’Assemblée a désigné 5 membres du Conseil Municipal pour participer aux travaux de la Commission consultative des services publics locaux, présidée par le Maire, soit :
• MERVILLE Romain
• EGELE Emmanuelle
• ZIATKOWSKI Patrick
• BOUDRY Béatrice
Julien FRANQUET regrette à nouveau que le Conseil Municipal ne soit pas retransmis sur les réseaux sociaux.
Mr le Maire rappelle que ce n’est pas une obligation et que les décisions sont portées à connaissance des habitants via la presse, le site Internet de la Ville et le P’tit Douchynois.
Sami JOURNET note que, comme de nombreuses communes, la Ville de BEZIERS a pris des dispositions identiques le 2 novembre 2020. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le es
ID : 059-215901794-20210325-2021_03 25 D 02-DE
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• ESTAQUET Catherine
Vu l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu délibération n°2020-07-17-D-04 du 17 juillet 2020 relative à l’élection des membres de la commission consultative des services publics locaux ;
Considérant la nécessité de désigner des représentants d’associations locales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Mr CARBOULET Patrice
Mr DOM José
Me MOREIRA Carole
Mr RUYER Hubert
Mr LANCELIN Serge
membres de la commission consultative des services publics locaux au titre du collège des associations locales.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 28 / 32 ……………………………….. Contre : 4 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
4. Marchés publics et décisions 2020
Pour des raisons d’ordre pratique, le Conseil Municipal ne peut régler tous les problèmes de gestion quotidienne.
L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de certaines attributions.
La liste des décisions prises et des marchés publics conclus du 1er janvier au 31 décembre 2020 a été communiquée au Conseil Municipal et sera portée au registre des Délibérations.
Vu les articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n°2020-07-17-D-14 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT ;
Considérant la nécessité de rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du procès-verbal des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 28 / 32 ……………………………….. Contre : 0 / 32 ………………………………..
Abstentions : 4 / 32 ………………………………..
Thomas OMIETANSKI demande s’il est possible de consulter les marchés publics.
Mr le Maire répond que cela est tout à fait possible à condition d’en faire la demande écrite et de prendre rendez-vous. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ss «<<
ID : 059-215901794-20210325-2021_03 25 D 02-DE
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5. Marché public « Restauration » - Attribution
Préalablement au renouvellement de son marché de restauration municipale à destination des scolaires et des personnes âgées (portage à domicile), la Ville de Douchy-les-Mines a fait réaliser une étude sur le devenir de ce service.
Les directives énoncées lors de la réunion de lancement du jeudi 19 juin 2020 fixaient les orientations et objectifs suivants :
• Privilégier un renforcement de la maitrise des éléments de gestion municipale dans le cadre de la recherche de pistes d’optimisations budgétaires.
• Permettre la mise en œuvre des engagements de la ville autour des principes suivants :
- Renforcer l’implantation territoriale pérenne des services, des emplois et des approvisionnements.
- Prendre en compte et valoriser le caractère durable et éco-responsable pour l’ensemble du service de restauration.
- Garantir un service public de qualité aux limites budgétaires maitrisées. - Favoriser une augmentation du recours aux produits porteurs d’identification qualitative ou géographique notamment ceux issus de l’agriculture BIO certifiée et des filières courtes.
La présente consultation a pour objet de s’affranchir du modèle proposé par les grands groupes de la restauration collective en intégrant une démarche d’achat plus responsable et directe de denrées alimentaires auprès de centrales (limitation des intermédiaires), tout en n’écartant pas la possibilité de faire évoluer le modèle vers des filières d’achat au plus proche des producteurs.
L’accord-cadre comporte 7 lots :
Lot 1 Fruits et légumes frais dont 4ème et 5ème gamme
Lot 2 Produits de la mer et d’eau douce frais et élaborés
Lot 3 Viandes fraiche et cuite, produits élaborés sans porc
Lot 4 Charcuteries et viande de porc fraiche et cuite
Lot 5 Surgelés
Lot 6 BOF et produits laitiers
Lot 7 Epicerie et Boissons
Conformément à l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique, l’acheteur choisit librement l’offre qu’il juge la plus avantageuse, selon les critères suivants :
Note finale (sur 100 points) = (Note technique) X 30% + (Note Prix) X 70%
La note technique du candidat est formée par l’addition de ses notes obtenues sur chacun des sous-critères détaillés ci-dessous :
Note sur Note sur
Critère n°1 Qualité des produits proposés 40 points
Critère n°2
Service et Organisation de la logistique
(Moyens humains et matériels
mis en place pour cet accord-cadre)
30 points
Critère n°3
Impacts environnementaux
Prise en compte du développement durable,
les livraisons, circuits courts, filière de proximité,
le cycle de vie des produits…
30 points Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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ID : 059-215901794-20210325-2021_03 25 D 02-DE
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Vu l’article R. 2124-2-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés passés selon l'une des procédures formalisées ;
Vu l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Vu la Délibération n°2020-07-17-D-14 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT ;
Vu le dossier de consultation des entreprises relatif à « la fourniture de denrées alimentaires pour le service restauration de la Ville de Douchy-les-Mines » ;
Vu le rapport d’analyse des offres présenté par Cy-Food Innovation, assistance technique de la Ville ;
Vu l’avis du 5 février 2021 rendu par la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant que les lots 1, 2, 4 ,5 et 6 se sont vu proposer une ou plusieurs offres ;
Considérant que les lots 3 et 7 n’ont reçu aucune offre ;
Après avoir pris connaissance des propositions qui lui sont faites,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE comme suit le marché de « fourniture de denrées alimentaires pour le service restauration de la Ville de Douchy-les-Mines» ;
Lot 1 Fruits et légumes frais dont 4ème et 5ème gamme Ets CHARLET (BOIS GRENIER)
Lot 2 Produits de la mer et d’eau douce frais et élaborés SYSCO France - DAVIGEL (PARIS)
Lot 3 Viandes fraiche et cuite, produits élaborés sans porc Infructueux (aucune offre)
Lot 4 Charcuteries et viande de porc fraiche et cuite SYSCO France - SAS BRAKE (PARIS)
Lot 5 Surgelés SYSCO France - SAS BRAKE (PARIS)
Lot 6 BOF et produits laitiers SYSCO France - SAS BRAKE (PARIS)
Lot 7 Epicerie et Boissons Infructueux (aucune offre)
selon les documents et conditions prévus aux documents constitutifs du marché.
Julien FRANQUET demande pourquoi avoir prévu un lot sans porc.
Mr le Maire explique qu’en France les produits de boucherie et de charcuterie appartiennent à des filières différentes (ovins, bovins, porcins… ).
Remettant en question les autres critères du marché, Julien FRANQUET demande que seul le critère de la qualité soit retenu.
Mr le Maire explique que le cahier des charges a été rédigé par l’assistance technique de la Ville en lien avec les services et que le critère de qualité s’impose aux fournisseurs.
En outre, les règles des marchés publics obligent à fixer au moins 2 critères et à les pondérer. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux l'ensemble des critères d'attribution du marché, qualité et prix, définis par l'acheteur public.
Daniel TISON précise aussi que les entreprises ont été sélectionnées sur des critères de qualité et de certification. L’équipe de la restauration a la responsabilité de veiller au bien fondé des achats et au respect du projet de la Municipalité. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants aux lots 1, 2, 4 ,5 et 6, tels que présentés ci-dessus, à conclure avec les entreprises, à signer tous les documents liés à cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager un marché de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec un opérateur économique pour les lots 3 et 7, dans le strict respect des pièces constitutives de la présente consultation, à conclure avec les entreprises et à signer les marchés correspondants ainsi que les documents liés à cette affaire puis à prendre tous les engagements juridiques et comptables y afférant.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions qu’il aura prises dans le cadre du présent marché.
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché seront inscrits au budget communal de l’exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 28 / 32 ……………………………….. Contre : 4 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
6. Groupement de commande Ville / SIAVED
La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance pour l’environnement et porte atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels. Un dépôt illégal est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives. Les dépôts de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975, mais ils font toujours partie de notre paysage bien que la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée.
Les Intercommunalités (CAPH, CA2C et CCCO) et les communes constituant le territoire du SIAVED par le biais des différentes intercommunalités auxquelles elles sont rattachées (CAPH, CCCO et CA2C), sont aussi confrontées à l’existence de dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés.
Afin de mutualiser les prestations induites par l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages, il est proposé à la Ville de Douchy-Les-Mines d’adhérer à un groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés, dont le SIAVED serait le coordinateur.
Ce groupement aurait pour objet les prestations de conditionnement, d’enlèvement, de transport et de traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire des Intercommunalités et des communes adhérentes, chaque membre prenant en charge la commande et le paiement des interventions relevant de sa compétence (Tri, traitement, etc…).
Le SIAVED, coordinateur du groupement serait chargé :
• d’élaborer l’ensemble des pièces des dossiers de consultation des entreprises • de publier les avis d’appel public à la concurrence et d’attribution des marchés susvisés. • de publier le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation. • de gérer l’information auprès des candidats : réponse(s) aux questions des candidats, modifications de détails et compléments apportés aux dossiers de consultation, etc… • de réceptionner les plis contenant les candidatures et les offres. • de procéder à l’ouverture et à l’examen des candidatures, et le cas échéant, de demander aux candidats ayant remis un dossier de candidature incomplet (pièces réclamées absentes ou incomplètes) de le compléter.
• de convoquer les membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement pour l’ouverture des offres et le choix des titulaires.
• d’analyser les offres.
• de la mise au point des composantes des marchés : demandes de pièces justificatives auprès des titulaires etc...
• d’informer les candidats non retenus, et de leur communiquer les motifs de rejet de leur candidature ou de leur offre. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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• de l’autorisation donnée au Président du SIAVED pour signer les marchés pour le compte de l’ensemble du groupement.
• de la rédaction des rapports de présentation des procédures de passation. • de la signature des marchés par le Président du SIAVED et leur transmission au service chargé du contrôle de légalité.
• de la notification des marchés aux titulaires.
• de l’information des membres du groupement en ce qui concerne les éléments financiers des marchés et l’identité des candidats retenus.
La durée de cette convention de groupement serait celle du mandat municipal en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, 4° ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 relatif aux groupements de commandes ;
Considérant l’intérêt pour l’ensemble des acteurs publics de mutualiser leurs achats à des fins d’amélioration qualitatives de leurs intervention et d’optimisation de la dépense publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADHERE au groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et/ou amiantés sur le territoire des communes formant le territoire du SIAVED entre le SIAVED, la CAPH, la CA2C, la CCCO et les communes intéressées.
APPROUVE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention que dessus ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 32 / 32 ……………………………….. Contre : 0 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
7. Subvention au Comité des fêtes
Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent.
Thomas OMIETANSKI redit sa désapprobation de la TEOM et regrette que les douchynois doivent subir la double peine (via la taxe et via le coût du service mutualisé). Il demande que la Ville interpelle la CAPH au sujet des décharges sauvages et de la vidéosurveillance.
Mr le Maire rappelle que la Ville ne fait pas de cadeaux aux contrevenants et que des plaintes sont régulièrement déposées. Le service mutualisé permettra aussi de protéger les agents de la Ville en cas de déchets dangereux. Concernant la TEOM, le sujet est toujours d’actualité.
Julien FRANQUET précise que les systèmes de surveillance de l’espace public permettent de résoudre des enquêtes, comme à Denain. Ces moyens permettent d’être plus efficace car on connait les lieux à problème.
Romain MERVILLE rappelle que la liste « Douchy au cœur avec passion » n’a jamais été opposée à la vidéosurveillance et que des caméras sont implantées en Centre-ville depuis plusieurs années. Il faut choisir des endroits stratégiques pour que cela soit efficace.
Julien FRANQUET insiste à nouveau sur l’importance de la vidéoprotection et se dit surpris d’apprendre que cela existe à Douchy-les-Mines. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L. 2131-11 L. 2311-7 ;
Considérant les crédits qui seront prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l’organe de direction, membres dirigeants ou membres du bureau :
Comité Local des Fêtes Danielle CHOTEAU Jean-Luc BALASSE
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement au titre de l’année 2021, telles que reprises ci-dessous :
Montant
subvention Imputation
5 860,00 € F. 024 / art. 657 Comité local des fêtes
DECIDE qu’exception faite des associations qui font l’objet de dispositions spécifiques prévues par convention ou reprises en annexe, les subventions seront versées en une seule fois en exécution de la présente décision ainsi que du Budget primitif 2021.
DECIDE que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l’existence de leur activité ainsi que du respect de la réglementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d’assemblée générale, rapport moral et d’activité, rapport financier, compte de résultat de l’année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau… ). A défaut, le versement de la subvention sera susceptible d’être suspendu.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 32 / 32 ……………………………….. Contre : 0 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
8. Cession de cartouches usagées à Valorink
Chaque année, suite à la sortie de l’inventaire communal d’imprimantes défectueuses, un certain nombre de cartouches restent dans les stocks des services communaux.
Après avoir prospecté auprès de plusieurs prestataires, la Ville a négocié avec la société Valorink- Prolaser (ZA Les Acacias, Impasse Johannes Gutenberg, 85430 LA BOISSIERE DES LANDES) la reprise des cartouches dont la date est postérieure à septembre 2014 pour un montant de 161 € (frais de port à charge de l’acquéreur).
Vu le Code Général des Collectivités ;
Considérant qu’un certain nombre de cartouches ne sont plus utilisées par la Ville en raison de la sortie de l’inventaire communal des imprimantes concernées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de vendre à la société Valorink- Prolaser (ZA Les Acacias, Impasse Johannes Gutenberg, 85430 LA BOISSIERE DES LANDES) les cartouches inutilisées dont la date est postérieure à septembre 2014 pour un montant de 161 € (frais de port à charge de l’acquéreur). Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 32 / 32 ……………………………….. Contre : 0 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
9. Cimetière : Tarifs et redevances
Jusqu’alors :
• l’article L. 2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait la possibilité pour les communes de mettre en place une taxe portant sur certaines opérations funéraires (inhumations, crémations…)
• l’article L. 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait que le produit de ces taxes puisse être intégré aux recettes fiscales de la section de fonctionnement des communes.
L’article 121 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 a supprimé les taxes communales sur les opérations funéraires à compter du 1er janvier 2021.
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu l’article 121 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020, supprimant les taxes communales sur les opérations funéraires ;
Vu l’abrogation de l’article L. 2223-22 et la modification de l’article L. 2331-3, du Code Général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE comme suit la tarification en matière funéraire à compter du 1er mars 2021 :
CONCESSIONS DE TERRAINS :
15 ans 30 ans 50 ans
Terrain 3m2 (1 à 3 places) - - 300 €
Terrain 4,5 m2 (4 à 6 places) - - 425 €
Terrain 6 m2 (9 à 12 places) - - 550 €
COLUMBARIUM 250 € 500 € -
CAVURNE - 315 € 630 €
PUITS DE DISPERSION :
- Fourniture et pose plaque identité 120 € (tarif inchangé) - Emplacement plaque pour 15 ans 50 € (tarif inchangé).
REDEVANCES :
- Nettoyage intérieur d’un caveau ouvert pour l’inhumation + chargé de l’inhumation 30 €
- Exhumation ou réduction 50 €/corps
- Ouverture/fermeture d’une case columbarium + nettoyage intérieur 30 €
- Creusement d’une fosse enfant 100 €
- Creusement d’une fosse 1 personnes 250 €
- Creusement d’une fosse 2 personnes 300 €
- Creusement d’une fosse 3 personnes 350 € Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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- Ouverture/fermeture d’une sépulture par côté enterré (terrasse) 350 €
- Entrepôt d’un cercueil dans le caveau communal (à partir du 6ème jour) 8 €/jour.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 32 / 32 ……………………………….. Contre : 0 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
10. Halte-Garderie : Révision des participations familiales
A la demande de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord, il convient de procéder à la révision des tarifs horaires de la halte-garderie « Les Diablotins », en prenant en compte les dernières directives de la CNAF.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la demande de la CAF du Nord concernant la révision des tarifs horaires de la halte-garderie « Les Diablotins » ;
A compter du 1er mars 2021, il est proposé de fixer les participations familiales comme suit :
Familles de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants A partir de 8 enfants
Taux d’effort 0.0615 % 0.0512 % 0.0410 % 0.0307 % 0.0205 %
Familles douchynoises, familles bénéficiant d’un mode de garde douchynois (grands-parents, assistante maternelle uniquement), famille dont l’un des parents travaille à Douchy-les-Mines :
(tarifs à
l’heure)
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants A partir de 8 enfants
plancher 0.44 € 0.36 € 0.29 € 0.22 € 0.15 € plafond 3.57 € 2.97 € 2.38 € 1.78 € 1.19 €
Familles extérieures :
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants A partir de 8 enfants
plancher 0.57 € 0.47 € 0.38 € 0.29 € 0.20 € plafond 4.64 € 3.86 € 3.09 € 2.31 € 1.55 €
Le plancher de ressources mensuelles pour une famille s’élève à 711.62 € Le plafond de ressources mensuelles pour une famille s’élève 5800 €. Le tarif moyen à l’heure est fixé à 0.83 € (pour les enfants placés, pour les enfants en accueil d’urgence sans justificatif).
Pour une assistante familiale le prix plancher par enfant quel que soit le nombre d’enfants inscrits est fixé à 0.44 €.
Ayant consulté les tarifs d’autres communes, Julien FRANQUET reconnait qu’ils sont plutôt bas à Douchy-les-Mines. Il propose d’augmenter les tarifs pour les extérieurs.
Romain MERVILLE rappelle la mise en place de tarifs extérieurs n’est pas légale. En outre, les extérieurs ne peuvent se faire inhumer à Douchy-les-Mines que s’ils disposent d’un caveau ou ont un lien fort avec la Commune.
Julien FRANQUET se dit surpris car la différenciation tarifaire est pratiquée dans d’autres communes. Ce dernier s’inquiète de savoir s’il pourrait se faire inhumer à Douchy-les-Mines ou dans sa commune d’origine.
Romain MERVILLE le rassure. Julien FRANQUET pourra se faire enterrer à Douchy-les- Mines tant qu’il y habitera ou dans sa commune d’origine s’il y a des droits à concession. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROCÉDE A la révision des tarifs horaires de la halte-garderie « Les Diablotins » à compter du 1er mars 2021 comme indiqué ci-dessus.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 28 / 32 ……………………………….. Contre : 4 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
11. Convention Ville / CAPH : Service commun ADS
Lors de sa réunion du 13 avril 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut a décidé de créer un service commun pour accompagner les communes dans l’application du droit des sols (Code de l’Urbanisme). En effet, la loi ALUR en date du 24 Mars 2014 a prévu également que le 1er juillet 2015, les services de l’Etat qui assuraient l’instruction des autorisations relevant du droit des sols (A.D.S.) à titre gracieux pour les communes cessent cette mission dès lors que celles-ci appartiennent à une communauté de communes ou d’agglomération de plus de 10.000 habitants.
Le service commun mis en place propose deux niveaux de prestations :
• Une prestation socle,
• Une prestation d’instruction des ADS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-4-2 permettant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, en dehors des compétences transférées ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R. 423-15 autorisant une commune, compétente en matière d’urbanisme, à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant de ses compétences ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 308/15 en date du 13 avril 2015 relative à la création d’un service commun pour l’Application du Droit des Sols (service ADS) ;
Considérant que le service commun A.D.S. propose deux niveaux de prestation : une prestation socle découlant de l’adhésion au service commun (prestations techniques de mise à disposition et maintenance d’un logiciel métier, déploiement et maintenance de solutions logicielles de dématérialisation, prestations d’animations et de conseil notamment animation du réseau des agents en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme, formation des agents communaux…) pour toutes les communes, et une prestation d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes le souhaitant, pour les actes qui seront définis conventionnellement ;
Julien FRANQUET demande que soient baissés les tarifs extérieurs et augmentés les tarifs pour les familles nombreuses. Cette politique « communiste » vise à valoriser les familles en difficulté financière.
Mr le Maire se satisfait de l’héritage politique de ses prédécesseurs et rappelle à Julien FRANQUET l’ardeur dont ce dernier a fait preuve pour tenter de devenir premier magistrat d’une ville communiste.
André CROMBEZ rappelle aussi que Julien FRANQUET avait pourtant récemment proposé d’attribuer un nom de rue à Stanis SOLLOCH, grande figure communiste locale. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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Considérant que la commune de Douchy-les-Mines souhaite confier l’instruction des autorisations d’urbanisme au service commun ADS de la Porte du Hainaut ;
Considérant que la commune de Douchy-les-Mines doit, au préalable, être adhérente au service commun ADS, lui permettant de bénéficier, en cette qualité, des prestations logistiques et techniques (mise à disposition et maintenance d’un logiciel d’instruction, déploiement et maintenance de solutions logicielles de dématérialisation notamment), des prestations en terme d’assistance, d’animation et de conseils (formation des agents affectés à l’instruction, animation des agents, veille juridique d’alerte notamment) et des prestations complémentaires (établissement des statistiques) attachées à l’adhésion au service ;
Considérant que la prestation d’instruction des autorisations d’urbanisme est financée par les communes membres bénéficiaires du service au prorata des actes instruits ;
Considérant la nécessité de formaliser de manière conventionnelle, d’une part l’adhésion de la commune de Douchy-les-Mines au service commun ADS de la Porte du Hainaut, et, d’autre part, les relations et responsabilités réciproques de la commune de Douchy-les-Mines et de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention d’adhésion de la commune de Douchy-les-Mines au service commun ADS de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut.
APPROUVE le projet de convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Douchy-les-Mines par le service commun de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec la Porte du Hainaut, comprenant l’annexe dûment complétée par ses soins définissant les autorisations d’urbanisme dont l’instruction est confiée par la commune de Douchy-les-Mines au service commun ADS.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 32 / 32 ……………………………….. Contre : 0 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
12. Convention Ville / Département du Nord : Utilisation des salles de sport municipales par les élèves du collège (saison 2020-2021)
Le Conseil Départemental du Nord a adopté, en sa séance du 14 décembre 2020, la délibération relative au financement de l’utilisation des salles de sport municipales par les collèges au titre de l’année scolaire 2020/2021. Cette délibération donne la possibilité aux collèges, si leurs propres installations sportives couvertes ne le leur permettent pas, d’utiliser des salles de sport appartenant aux communes.
Depuis 1987 le Département du Nord finançait cette mise à disposition de salles communales par une subvention accordée à la commune, sur la foi des déclarations faites par le collège et les services de la ville du nombre d’heures d’utilisation annuelle de ces salles.
Désormais les subventions sont versées directement aux collèges, aussi il nous appartient d’évaluer le coût de la location à partir d’une occupation effective des locaux qui seront mis à disposition du collège LITTRE, et ce pour l’année scolaire 2020-2021.
Thomas OMIETANSKI demande comment sont facturés les actes.
Daniel TISON rappelle que cette convention existe déjà, qu’elle permet une instruction identique sur l’ensemble du territoire et conforme au PLUi voté le 18 janvier 2021 à la CAPH. Les actes sont facturés en fonction de la consommation du service et mutualisés entre les communes adhérentes. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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Vu le Code Général des Collectivités et particulièrement les articles L. 2131-11 et L. 2311-7 ;
Considérant les crédits qui seront prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de DOUCHY-LES-MINES et le collège LITTRE qui sera établie afin de définir les modalités de mise à disposition au profit du collège LITTRE des salles de sport propriété de la Commune pour l’année scolaire 2020-.2021 (salles de sport Gustave ANSART, salle des sports Raymond DOILLE et DOJO de la salle Raymond DOILLE).
La redevance due pour cette mise à disposition des salles de sport communales, payable en un seul versement annuel, est fixée à un montant de 21.622 € calculé par le Département au taux horaire de 13 € (tarif horaire revalorisé et porté exceptionnellement à 13 € - délibération DE/2020/279 du 28 septembre 2020 en raison de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de Covid-19), pour une occupation d’utilisation effective évaluée à hauteur de 2076 H hors heures UNSS.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 32 / 32 ……………………………….. Contre : 0 / 32 ………………………………..
Abstentions : 0 / 32 ………………………………..
Fait à Douchy-les-Mines et affiché à l’Hôtel de Ville, le 23 Février 2021
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence CARBOULET Michel VENIAT Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d’affichage : 19 Mars 2021
Approbation du compte de gestion
OBJET : du Receveur Municipal de l’exercice 2020
- Budget annexe -
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : =
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 29133 Conseillers Présents : 33 Contre : 07/33 Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 4133
Abstentions : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Présentation :
Le compte de gestion des Receveurs des communes comprend toutes les opérations constatées au titre de la
gestion. Il présente la situation des opérations de la gestion en distinguant :
e la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d'entrée,
e les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion,
e la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture, le développement des opérations effectuées au titre du budget,
e les résultats de celui-ci.
Délibération :
Considérant le Budget annexe, le Conseil Municipal est amené à statuer sur l'ensemble des opérations effectuées
du 1° janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du
budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ainsi que sur la comptabilité des
valeurs inactives.
Après examen des budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et des décisions modificatives s’y
rattachant, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, des bordereaux et titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l'actif, de l’état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, compte tenu de l'approbation du Compte
administratif 2019.
Après avoir vérifié que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le dant
ID : 059-215901794-20210325-2021_08_25 D_03-DE
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent egulères et suffisamment justifiées,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE que le compte de gestion du Budget annexe dressé pour l'exercice 2020 par
le Receveur soit visé et certifié conforme par l’ordonnateur, puisqu'il n’appelle
ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes de la Commune.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du …........................
par sa publication en date du .….....................................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le lat
ID : 059-215901794-20210825-2021 108 _25_D_O4-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d’affichage : 19 Mars 2021
Approbation du compte de gestion
OBJET : du Receveur Municipal de l'exercice 2020
- Budget Principal -
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : =
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 29 1 33 Conseillers Présents : 33 Contre : 07/33 Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 4133
Abstentions : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Présentation :
Le compte de gestion des Receveurs des communes comprend toutes les opérations constatées au titre de la
gestion. Il présente la situation des opérations de la gestion en distinguant :
+ la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d'entrée,
+ les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion,
+ la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture, le développement des
opérations effectuées au titre du budget,
e les résultats de celui-ci.
Délibération :
Considérant le Budget annexe, le Conseil Municipal est amené à statuer sur l'ensemble des opérations effectuées
du 1% janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du
budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ainsi que sur la comptabilité des
valeurs inactives.
Après examen des budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et des décisions modificatives s'y
rattachant, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, des bordereaux et titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, de l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, compte tenu de l'approbation du Compte
administratif 2019.
Après avoir vérifié que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le dant
ID : 059-215901794-20210825-2021_03_25_D_O4-DE Considérant
que les opérations de recettes et de dépenses paraissent rÉguIères et suffisamment justifiées,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE que le compte de gestion du Budget principal dressé pour l'exercice 2020
par le Receveur soit visé et certifié conforme par l’ordonnateur, puisqu'il
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes de la
Commune.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le rot
1D:059-215901794-20210325-2021 03_25 D_05-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d’affichage : 19 Mars 2021
OBJET : Approbation du compte administratif 2020
- Budget annexe -
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET,
Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : :
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour: 281 32 Conseillers Présents : 32 Contre : 4132 Municipaux : Votants : 32 Abstentions : 0/32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Présentation :
L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
+ L'assemblée délibérante doit procéder lors de la discussion sur le compte administratif, à la désignation d'un Président qui soit une autre personne que le Maire de la Commune,
e Le Maire doit par ailleurs ne participer ni aux débats, ni au vote du compte administratif.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Madame Danielle CHOTEAU, Adjointe au Maire, a été désigné pour présider la séance lors
de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Michel VENIAT, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Danielle CHOTEAU, Adjointe au Maire, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif 2020 de la commune (budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres) dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable qui a été validé précédemment lors de la même séance du Conseil Municipal,
Le compte administratif 2020, peut se résumer de la manière suivante,
Dépenses 2 470,68 €
Fonctionnement
Recettes 7 016,00 €
Résultat ex 2020 4 545,32 €
Résultat comptable cumulé : 9 903,67 €
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ——
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_05-DE
Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ET ARRÊTE
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le dunes
ID: 059-215901794-20210325-2021-03_25 D_06-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d’affichage : 19 Mars 2021
: Approbation du compte administratif 2020 OBJET :
en - Budget Principal -
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : -
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 28 1 32 Conseillers Présents : 32 Contre : 4132 Municipaux : Votants : 32 Abstentions : 0/32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Présentation :
L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
+ L'assemblée délibérante doit procéder lors de la discussion sur le compte administratif, à la désignation d’un Président qui soit une autre personne que le Maire de la Commune,
° Le Maire doit par ailleurs ne participer ni aux débats, ni au vote du compte administratif.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Madame Danielle CHOTEAU, Adjointe au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Michel VENIAT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Danielle CHOTEAU, Adjointe au Maire, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif 2020 de la commune (budget principal) dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu la note de synthèse annexée au compte administratif 2020,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable qui a été validé précédemment lors de la même séance du Conseil Municipal,
1 sur 2 Le compte administratif 2020, peut se résumer de la manière suivante, Affiché le
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_06-DE
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Prévisions saine Reste à réalis TOTAL
dont Résultat ant. Fes ER Re A
Investissement 3 887 214,00 € 2 507 496,96 € 713 980,00 € 3 221 476,96 €
Dépenses
Fonctionnement 13 552 000,00 € 10 202 011,42 € 10 202 011,42 €]
TOTAL 17 439 214,00 € 12 709 508,38 € 713 980,00 €] 13 423 488,38 €
Prévisions CA 2020 Reste à réalik TOTAL
dont Résultat ant. men
Investissement 3 887 214,00 € 2231 751,40 € 350 450,00 € 2582 201,40 €
Recettes
Fonctionnement 13 552 000,00 € 13 755 076,31 € 13 755 076,31 €
TOTAL 17 439 214,00 € 15 986 827,71 € 350 450,00 € 16 337 277,71€
Excédent 3277319,33€ 2 913 789,33 €
Déficit -363 530,00 €
Déficit d'investissement -275 745,56 €]
Excédent de fonctionnement 3 553 064,89 €
Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
ET ARRÊTE
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
parsa publication:en datedui…....
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ont
ID: 059-215901794-20210325-2021 :03_25 D_07-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d'affichage : 19 Mars 2021
OBJET : Affectation des résultats 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET,
Cédric NOULIN, Virginie CARLIER :
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : :
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 29 1 33 Conseillers Présents : 33 Contre : 4133 Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 0/33
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Présentation :
Conformément à l'instruction comptable M14, après approbation du compte administratif de l’année N au cours de l'année N+1, le Conseil Municipal délibère pour affecter le résultat dégagé au cours de l'exercice précédent, en réserve, par l'émission d’un titre de recettes sur le compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés), ou en report à nouveau (compte 110 : report à nouveau — solde créditeur) s’il est positif, dans ce dernier cas, la recette ne donne pas lieu à l'émission d'un titre, puisqu'il s’agit d’une affectation de résultats antérieurs, la Délibération du Conseil Municipal suffit.
Délibération :
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14 et notamment son tome Il, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats :
Après avoir approuvé le Compte administratif 2020 ;
Constatant les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement dudit Compte Administratif:
Constatant les états des restes à réaliser au 31 décembre de l’année considérée ;
Considérant que la recette correspondant au résultat du Budget considéré est reprise au budget de l'exercice N+1 :
Considérant que l'affectation de réserve est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement et que seul le surplus éventuel peut être maintenu en fonctionnement :
Pour l'exercice 2020, le résultat de la section d'investissement s'établit comme suit :
Total des dépenses : 1 851 734,36 €
Total des recettes : 2 231 751,40 €]
Résultat antérieur reporté : -655 762,60 €
Résultat comptable cumulé : -275 745,56 €
Dépenses engagées restant à -713 980,00 €
Recettes justifiées restant à réaliser : 350 450,00 €
RESULTAT BUDGETAIRE : -639 275,56 €
1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le mn pment
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_07-DE
Le résultat de la section de fonctionnement s'établit comme suit :
Total des dépenses : 10 202 011,42 €
Total des recettes : 12 688 050,13 €
Résultat antérieur : 1 067 026,18 €
Résultat comptable cumulé : 3 553 064,89 €
Le résultat à affecter est : 3 553 064.89 €
Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AFFECTE le résultat par ordre de priorité :
1) à la couverture du déficit d'investissement en imputant la somme
de 639.275,56 € (Chap. 10 / art. 1068)
2) au financement de dépenses nouvelles d'investissement en
imputant la somme de 1.913.789,33 € (recette d'investissement :
Chap. 10 / art. 1068)
3) en report à nouveau créditeur en imputant le solde en
fonctionnement au compte 110 : 1.000.000 €
AFFECTE le résultat du Compte Administratif 2020 du budget annexe :
Le Service Extérieur des Pompes Funèbres dont la section de fonctionnement
dégage un résultat cumulé de 9.903,67 € au compte 110 - Report à Nouveau
Créditeur.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le mlentnnt
ID: 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_08-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d'affichage : 19 Mars 2021
OBJET : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cing jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : -
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 29 1 33 Conseillers Présents : 33 Contre : 4133 Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 07/33
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Présentation :
L'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
- Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
- Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2.000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
- Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2.000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.
Délibération :
Considérant que les articles L. 2241-1 et L. 311-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public dispose que les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de délibérer tous les ans sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières et de l’annexer au compte administratif.
Considérant que durant l’année 2020, il a été procédé à l'acquisition ou à la cession de propriétés bâties ou non bâties qui ont donné lieu à des écritures comptables.
1 sur2 Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Affiché le
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_08-DE
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
se
APPROUVE le bilan ci-dessous.
ae Désignation| Références : Ses ps Montant des Délibération
des bièns calisiles Surfaces Adresse des biens| Propriétaire acquisitiont fis
cession
Acquisition
Délibération n°51 du | Foncier non 12/04/2018 bâti
AD 1502 1a67 ca Rue Balzac SIGH 1,00€ 168,00 €
Syndicat des
Délibération n°154 du | Foncier non copropriétaires de 13/12/2018
bâti AD 1487-AD1488 6al6ca Rue Condorcet immeuble dele ne 1,00€ 192,00 €
Condorcet
Délibération n°132 du | Foncier non 13/12/2018 bét AB 1384-AB 1390 3a05ca
Rue Kennedy SIGH 1,00€
Délibération n°180 du | Foncier non | LE 4554 an 1582 | 422708 Rue Balzac SIG 100€ 13/12/2018 bâti
PEER : 280,00 € Délibération n° 128 du | Foncier non Dites
nartälés QaG9ca Avenue À France / sIGH 100€
13/12/2018 bâti B Rue G Moquet '
Délibération n°154 du | Foncier non | AD 1479-1480-1481 Avenue Marcel
13/12/2018 ai | tgstagers | 17e89ce Cachin Je 1e
Délibération n°131 du | Foncier non | …. Rue de la Paix / Rue 13/12/2018 bâti Diverses parcelles
21a03ca Moriesquièu SIGH 1,00€
Délibération n°D04 du| Foncier non | 6 février 2020 bêt Diverses parcelles 9a74ca Avenue Paul Eluard
SIGH 1,00 €
Délibération n°129 du | Foncier non : 13/12/2018 bé B 2079-B 2080 5a04ca
Rue Montesquieu SIGH 1,00€
Cession 612,94 €
Délibération n°131 du | Foncier non : 13/12/2018 bâti AD 1725-AD 1726 %a Rue de la Paix SIGH 1,00
€
Délbéraion n'DO4 du | FOnGrnON | Lg 37e ap 1375 | ca |lAemePalEuad| SGH 10€ 6 février 2020 bâti
Délibération n°129 du | Foncier non ; 13/12/2018 bâti B 2027-B 2029 2a Rue Montesquieu SIGH 1,00€
Délibération n°D05 du | Foncier non 2811112019 bâti À 1978 1ha89a650ca | Rue de Lourches SIAVED
76 179,00 € =
Délibération n°148 du | Foncier non , 28/11/2017 bâti À 2089 1a42ca La Vergis SIAVED
35,00 € =
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le mlentent
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_09-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d’affichage : 19 Mars 2021
OBJET : Budget 2021 : Rapport d'orientation budgétaire
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : -
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 33133 Conseillers Présents : 33 Contre : 07/33 Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 0/33
Présentation :
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3.500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget.
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe), reprend cette disposition : « Dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 ».
La tenue de ce débat répond à un double objectif. D'une part, il permet d'informer les élus sur la situation économique, budgétaire et financière de la collectivité et de procéder à une évaluation prospective sur les perspectives économiques locales. Il permet, en outre, d'éclairer les élus sur l’évolution et les caractéristiques de l'endettement ainsi que de préciser les engagements pluriannuels communaux. D'autre part, le débat participe à l'information des administrés et constitue à ce titre un exercice de transparence à destination de la population.
Ce rapport sur les orientations budgétaires envisagées par la commune porte notamment sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Il doit préciser les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget.
Les engagements pluriannuels doivent être présentés en matière d'investissement, entre autres, avec des précisions sur les dépenses et les recettes.
Il présente les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette contractée par la commune et les perspectives pour le projet de budget. Le rapport d'orientation comporte encore une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et de l'effectif des agents communaux.
Les éléments sur la rémunération dont les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires ou encore la durée effective du travail doivent pouvoir être développés.
Le rapport sur les orientations budgétaires 2021 a été joint à la convocation à la présente réunion.
1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le lent
ID : 059-215901794-20210825-2021_03_25 D_09-DE
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé du Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
l'article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2020 ;
la circulaire préfectorale du 29 novembre 2016 relative aux dispositions de la loi NOTRe relatives à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ;
le Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 annexé à la présente délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2021 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire annexé à la présente
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du...
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le =
ID : 059-215901794-20210325-2021 03 25 D 09-DE
AY les Mines
ROB 2021
Version n° 4 du 18/03/2021 1 sur 22
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2021
Conseil Municipal du 25 Mars 2021 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2621
Affiché le ù
ID : 069-215991794-20270928-2021 09 25 D _GS-DE
ape
| sur la situation économique et financière de la
if.
ROB 2021
Version n° 4 du 18/03/2021 2 sur 22
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) représente une étape indispensable à la procédure budgétaire des collectivités qui doit permettre d’informer le Conseil Municipal sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du Budget Primitif.
Cadre juridique
Le Débat d’Orientations Budgétaires est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3.500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune d’au moins 3.500 habitants (Art. L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4312-1, L. 5211-36 et L. 5622-3 du CGCT).
Avant l’examen du budget, l’exécutif de la Commune présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,
les engagements pluriannuels envisagés : Programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en le profil de dette visé pour l’exercice.
De plus, pour les communes de plus de 10.000 habitants et les EPCI de plus de 10.000 habitants comprenant au moins une commune de 3.500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
1) Contexte International et Européen
Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, le monde a assisté en janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de COVID-19 début 2020. Depuis, l’économie mondiale évolue, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions prises pour y faire face.
Démunis face à la 1ère vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, les gouvernements, cherchant à enrayer la vitesse de propagation de la pandémie, ont eu recours à des mesures de confinement, qui se sont traduites au 2nd trimestre par un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale.
Après une récession d’ampleur inédite au 1 er semestre 2020, l’activité a pris l’allure de montagnes russes au second. Les déconfinements progressifs durant l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au 3 ème trimestre, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019.
A partir de septembre 2020, l’accélération des contaminations a repris. L’Europe et les Etats-Unis ont été confrontés à une 2 ème vague de contaminations. Au 4ème trimestre, la réintroduction progressive des mesures restrictives puis le recours à des nouveaux confinements a de nouveau pesé sur l’activité.
Depuis Noël, l’apparition de variants du virus particulièrement contagieux conduit à un nouveau retour en force des confinements, qui compliqueront les échanges économiques au 1er semestre 2021.
A ce jour, avec plus de 2,6 millions de décès et plus de 120 millions de cas d’infections à la COVID-19 recensés au niveau mondial, les campagnes de vaccination lancées depuis fin 2020 constituent les seules lueurs d’espoir, qui pourraient devenir réalité au second semestre.
Au-delà des plans d’urgence nationaux, gageons que le soutien massif des institutions supranationales atténue les effets de la pandémie en zone euro et contribue à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée.
A l’instar du programme SURE (100 Mds €) destiné à soutenir les programmes de chômage de courte durée, les Etats membres de l'UE ont conçu à l’été 2020 un important plan de relance de 750 milliards € de prêts et subventions. Définitivement validé en décembre 2020, il s’appliquera en 2021-2022 en soutenant l’investissement. Pour la première fois l’UE financera les Etats membres par l’émission de dettes en son nom propre.
De son côté, contrairement à la crise de 2008, la BCE a réagi rapidement et significativement. Après avoir augmenté son programme d’achats d’actifs (APP) de 120 milliards €, elle a créé le programme Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) initialement doté d’une capacité de 750 milliards €, porté progressivement à 1.850 milliards € en décembre 2020. Elle a aussi maintenu sa politique monétaire facilitante, Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le —
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2 000
1 500
1 000
Évolution de La croissance française
Les en milliards d'euros courants — Évolution (en volume) 7%
20%
15%
10%
Î 5%
! ;
+ 0% '
Li \ f— 5% ‘ te
!
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-15%
198183 85 87 89 91 93 95 97 99 01 03 05 07 09 11 13 15 17 192021
ROB 2021
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ce qui s'est traduit par des taux d'intérêt très bas, permettant aux gouvernements de financer d'importants plans de relance par le déficit public.
Dans ce contexte d'incertitudes accrues, les Etats membres espèrent que la croissance du PIB en zone euro se redresse en 2021.
2) Contexte National
L'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 en 2020.
Reculant de 5,9 % au 1 er trimestre, le PIB a chuté de 13,8 % au second suite au confinement du 17 mars au 11 mai.
Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.
Suite à l'assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi au 3 ème trimestre tout en restant inférieure de 3,7 % à son niveau d’avant crise.
L’accélération des contaminations au 4 ème trimestre a conduit à un nouveau confinement national du 30 octobre au 15 décembre, avec une réouverture des commerces dits « non-essentiels » fin novembre et l’instauration d’un couvre-feu en soirée depuis mi-décembre.
Toutefois compte tenu de la progressivité des restrictions depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre-feux, confinement national) et de l’allégement des restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), l’impact économique devrait être moins fort qu’au second trimestre. La perte d’activité attendue est de - 9,1 % en moyenne en 2020. Comme partout en Europe, la progression des contaminations avec l’arrivée de nouvelles souches (variants) particulièrement contagieuses du coronavirus compromet la vigueur du rebond attendu en 2021. Depuis janvier, l’horaire du couvre-feu a été relevé à 18 h progressivement dans toute la France. Au-delà, l’accélération des hospitalisations semble rendre inévitable la multiplication des mesures plus fortes au niveau national ou au niveau local.
La crise sanitaire a donc un impact fort sur l’économie et par conséquent sur le marché du travail. La multiplication des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises semble donner ses limites. Si elles ont semblé porter leurs fruits au 1er semestre 2020, les aides financières et le chômage partiel peinent à rester efficaces dans la durée. Malgré des profits exponentiels réalisés par certains grands groupes (GAFA, Commerce en ligne, multinationales du médicament… ), on constate malheureusement une destruction massive d’emplois et la disparition de nombreuses entreprises qui n’ont su résister.
Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages, soutenir les entreprises et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que l’hôtellerie-restauration, le tourisme, l’automobile et l’aéronautique). Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
_—.
Affiché le —
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Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 Milliards € (environ 20 % du PIB). Toutefois, seule une partie des mesures (64,5 Mds €) aura un impact direct sur le solde public, l’impact des mesures de trésorerie (76 Mds €) et de garanties de l’Etat (327,5 Mds €) à ce stade incertain n’étant susceptible d’intervenir qu’après 2020.
Le déficit public devrait atteindre 10,2 % du PIB en 2020 1 , tandis que la dette publique s’élèverait à 117,5 % du PIB2 . Pour 2021, le gouvernement prévoit une baisse du déficit public à 6,7 % du PIB et une dette publique à 116,2 % du PIB. Pour autant, la forte augmentation attendue de la dette publique française ne devrait trop pas affecter la viabilité de la dette de la France en raison des coûts d’emprunt extrêmement bas.
Compte tenu de l’état de l’économie et de la dette, le Gouvernement a récemment demandé à la Cour des comptes un rapport sur l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances publiques ainsi que de déterminer les « priorités de l'action publique pour l'après-crise ». Même si aucune mesure n’est d’actualité, sauf à considérer que la France bénéficie d’une situation économique et démographique exceptionnelle dans les années à venir, il y a fort à craindre que l’épargne des contribuables et les ressources des collectivités seront fortement impactés.
3) Principales dispositions des Loi de Finance 2021, loi de finances rectificatives 2020, lois, décrets et ordonnances
Tout comme elle a conduit à une série de lois de finances rectificatives tout au long de l’année 2020, La pandémie imprime fortement la loi de Finances 2021.
Les entités publiques locales sont fortement touchées dans leurs finances par la crise qui perdure début 2021. L’impact brut devrait être de l’ordre de 20 milliards € sur trois ans, à comparer à des dépenses de fonctionnement proches de 700 milliards € dans le même temps.
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et son ordonnance n°2020-290 du 25 mars 2020
Art. 12 de la loi d’urgence : Suspend pour 2020 l’application du dispositif de pilotage des dépenses de fonctionnement des collectivités locales
Art. 4 de l’ordonnance 2020-330 : Report des dates limites des votes du budget 2020 et des comptes 2019
Art. 3, 4 et 6 de l’ordonnance 2020-330 : Adaptation de la capacité d’action de l’exécutif (plafond du montant des dépenses imprévues, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement, délégation d’emprunts) Art. 8 à 13 de l’ordonnance 2020-330 : Modifications de calendrier du vote des taux, taxes et redevances
Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 2)
Art. 2 : Augmentation de la dotation particulière « élu local » (DPEL) à hauteur de 8 millions d’euros. Art. 11 : Possibilité de verser une prime exceptionnelle aux personnels des collectivités, quel que soit leur statut, ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Art. 24 : Possibilité de maintenir l’attribution d’une partie des subventions lorsqu’un évènement est annulé (durant la période de l’état d’urgence sanitaire - définie par la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19). Il s’agit du maintien d’une partie de cette subvention, limitée aux dépenses éligibles effectivement décaissées.
Art. 25 : Remise d’un rapport gouvernemental au Parlement avant le 1er juillet 2020 mentionnant la participation des collectivités au fonds de solidarité institué par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020.
La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 3)
Art. 11 : Dégrèvement facultatif exceptionnel de CFE au titre de 2020 au profit des PME relevant de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire ; dégrèvement portant sur les deux tiers du montant de la cotisation, avec prise en charge pour moitié par l'État (délibération possible jusqu'au 31 juillet)
Art. 21 : Disposition instituant une dotation au profit du bloc communal confronté à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire
Art. 21 : Report de la date de transmission du rapport des commissions locales chargées d'évaluer les transferts de charges
1 www.economie.gouv.fr/loi‐de‐finances‐2021
2 Journal officiel du 30 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2621
Affiché le ù
ID : 069-215991794-20270928-2021 09 25 D _GS-DE
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Art. 21 : Report de la date de nomination des membres des commissions communales et intercommunales des impôts directs
Art. 21 : Report de la date de signature des pactes financiers et fiscaux Art. 25 : Disposition concernant les avances remboursables au titre de la baisse des recettes de DMTO due à la crise sanitaire
Art. 28 état B : Augmentation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) Art. 69 : Élargissement du FCTVA aux dépenses de services d’infrastructure de l’informatique en nuage Art. 70 : Possibilité de financer par la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) des projets éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Art. 72 : Possibilité de maintenir l’attribution de la totalité ou d’une partie des subventions lorsqu’un évènement est annulé (durant la période de l’état d’urgence sanitaire -définie par la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).
La loi de finances 2021
Dotations
Art. 73 : Montant de la dotation globale de fonctionnement fixé à 26,758 Mds € en 2021 Art. 73 : Poursuite de la diminution de la DCRTP et de la dotation pour transferts de compensations d’exonérations relatives à la fiscalité locale (« dotation carrée ») des départements et des régions Art. 74 : Reconduction au titre de l’année 2021 de la clause de sauvegarde relative au bloc communal confronté à des pertes de recettes fiscales du fait de la crise sanitaire Art. 78 : Prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la compensation de la réduction de moitié des valeurs locatives des locaux industriels
Art. 79 : Institution d'un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur de certains contributeurs au fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) ayant subi une contraction de leurs bases de cotisation foncière des entreprises
Art. 81 : Modification des conditions de réévaluation du prélèvement spécifique opéré sur les EPCI soumis auparavant à une dotation d’intercommunalité négative
Péréquation
Art. 77 : Institution d’un prélèvement sur les recettes de l'État au profit des fonds départementaux de péréquation des DMTO à destination des communes de moins de 5 000 habitants Art. 80 : Institution d'un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur des bénéficiaires du fonds national de péréquation des départements
Art. 252 : Poursuite de la montée en charge de la péréquation « verticale » (DSU/DSR) Art. 252 : Neutralisation de l’impact de la réforme de la taxe d’habitation et des impôts de production sur les indicateurs financiers servant aux calculs des fonds de péréquation
Fiscalité
Art. 9 : Correctifs sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation Art. 54 : Simplification de la taxation de l'électricité
Art. 75 : Réforme des modalités de calcul et d’évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Art. 121 : Suppression des taxes funéraires
Art. 131 : Décalage de la date limite de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB
Art. 135 : Allongement de deux ans du délai d’expérimentation de la part incitative de la TEOM Art. 136 : Application de la réduction du taux de la TASCOM aux commerces de moins de 600 m² Art. 139 : Décalage de deux mois du délai de délibération pour exonérer d’impôts locaux les entreprises situées dans certaines zones de revitalisation
Art. 141 : Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols Art. 155 : Ajustements de la gestion des taxes d'urbanisme
Investissement local et autres mesures
Art. 251 : Entrée en vigueur progressive de l’automatisation du FCTVA Art. 253 : Modification des règles de calcul de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Art. 137 : Décalage d’un an du calendrier de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le —
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La loi de finances rectificative n°4 pour 2020 (LFR 4)
Art. 4 état A : Révision à la baisse des mesures de soutien prises par la loi de finances rectificative n° 3
Art.i 4 état A : Recrutement d’assistants d’éducation dans les collèges et les lycées professionnels afin de faciliter le dédoublement des classes
Art. 5 état B: Prise en charge d’une partie du coût d’achat de masques par les collectivités locales Art. 7 état D : Annulation d’avances aux collectivités
4) Contexte local
Le projet de mandat défendu par l’équipe municipale élue en juin 2020 sera porteur des valeurs qui unissent la liste majoritaire.
Contre toute forme d’exclusion, contre toute tentative de stigmatisation de certaines catégories de personnes, de certaines populations, contre toutes tentations d’opposer les individus les uns avec les autres, le projet municipal repose alors sur :
l’Humanisme, le soutien aux habitants et la solidarité envers les plus fragiles l’émancipation des individus au travers de l’éducation, de la culture et du sport un projet de société durable, écologique et respectueux de l’environnement le respect des personnes, de la vie humaine et de la vie animale
Il saura se faire la synthèse entre le passé et l’avenir, préserver et entretenir le patrimoine commun et proposer des projets tout aussi ambitieux que réalistes en faveur de tous les douchynois.
5) Analyse rétrospective et prospective
Vision générale du Budget
Le Budget Primitif de l'exercice 2020 faisait apparaître une hausse totale des dépenses de 2,47 % soit 419.000 € ventilées comme suit :
Dépenses d'investissement : -113.000 € (- 2,88 %) ;
Dépenses de fonctionnement : +532.000 € (+ 4,09 %).
Pour mémoire, les résultats enregistrés aux comptes administratifs des dix derniers exercices se sont établis comme suit :
Le résultat de l’exercice 2020 s’élève à 2.913.789,33 €
CA 2008 668 712,04 €
CA 2009 571 391,67 €
CA 2010 512 582,56 €
CA 2011 874 334,08 €
CA 2012 808 919,72 €
CA 2013 717 635,80 €
CA 2014 604 581,39 €
CA 2015 705 709,36 €
CA 2016 515 580,12 €
CA 2017 503 500,90 €
CA 2018 725 014,72 €
CA 2019 1 067 026,18 €
CA 2020 2 913 789,33 €
EVOLUTION DU RESULTAT 3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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EVOLUTION DU RESULTAT
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
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Ce résultat n’est pas significatif car l’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19.
L’auto-financement
Pour mémoire, la capacité d'autofinancement brute (CAF brute) se calcule en soustrayant les recettes réelles des dépenses réelles de fonctionnement.
Quant à elle, la capacité d'autofinancement nette (CAF nette) est obtenue en déduisant de la CAF brute le montant du capital des emprunts.
Si la capacité d’autofinancement de la Commune a diminué jusqu’en 2017, elle continue à progresser depuis.
CAF Brute CAF Nette
2009 1 756 583,84 € 627 154,93 €
2010 1 684 850,22 € 781 727,42 €
2012 1 771 770,72 € 762 254,37 €
2014 1 595 458,00 € 531 694,49 €
2015 1 418 787,11 € 388 128,93 €
2016 1 492 395,73 € 396 117,18 €
2017 1 420 919,55 € 287 654,46 €
2018 1 774 759,56 € 697 092,89 €
2019 1 719 837,17 € 737 898,65 €
2020 2 852 286,65 € 1 974 586,69 €
CAF nette hors frais prêts relais TVA
Encore une fois, et ce malgré le contexte particulier, la CAF nette 2020 confirme l’amélioration des marges de manœuvre de la Collectivité grâce :
- à une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant un égal niveau de service aux habitants Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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14 000 000,00 €
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
€
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
de 2009 à 2020
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
# Chapitre 64 - Remboursement salaires (CPAM) # Chapitre 70 - Produits des servuces, du domaine
2 Chapitre 73 - Impôts et taxes 2 Chapitre 74 - Dotations et participations
# Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante & Chapitre 77 - Produits exceptionnels
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- à la nécessaire vigilance à ce que les investissements nouveaux ne soient pas générateurs de dépenses de fonctionnement nouvelles non compensées
- à la recherche de modes de financement multiples
- à un juste équilibre entre redevances, dotations et fiscalité locale
- au contrôle du poids de la dette
Les recettes de fonctionnement
Alors qu’on pouvait constater une évolution régulière des recettes réelles de fonctionnement jusqu’en 2014, celles-ci ont accusé une stagnation entre 2015 et 2019.
Néanmoins, on notera une progression de 300.000 € en 2020, principalement dû à une augmentation du chapitre 74 (dotations, subventions, participations). Rien n’est moins sûr que de considérer cette situation comme pérenne.
Le chapitre 73 (Impôts et taxes) devra faire l’objet d’une attention particulière en raison du faible dynamisme de la recette fiscale. Le dégrèvement de la taxe d’habitation étant achevé, le produit de la TH est désormais affecté au budget de l’Etat (- 13 Mds €) et le bloc communal est compensé par de nouvelles ressources fiscales. Les Communes ayant perdu le pouvoir de taux et la perception d’une recette liée à l’importance de la population, il faut maintenant considérer que la dynamique fiscale ne repose plus que sur le foncier.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
11 237 207,38 € 11 462 268,84 € 11 913 195,07 € 12 402 044,27 € 12 175 443,69 € 12 138 014,88 € 12 366 706,31 € 12 396 833,96 € 12 686 182,86 € Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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Répartition des recettes réelles de fonctionnement par chapitres
Exercice 2020
106 814,67 € 2,70 NX 43 192,43 €
53 546,69 € 7 683 159,17 €
l
= Chapitre 64 - Remboursement salaires (CPAM) = Chapitre 70 - Produits des servuces, du domaine
# Chapitre 73 - impôts et taxes # Chapitre 74 - Dotations et participations
= Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante = Chapitre 76 - Produits financiers
s Chapitre 77 - Produits exceptionnels
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Les dotations d’Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes comprend :
La dotation forfaitaire des communes (DF)
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
La dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation nationale de péréquation (DNP)
Globalement, pour la Commune, on constate une évolution positive des dotations d’Etat de plus 1,39 millions d’ € en 10 ans.
7411 ‐ DF 74123 ‐ DSU 74127 ‐ DNP
2009 3 059 448,00 € 1 945 320,00 € 157 507,00 €
2010 3 017 125,00 € 2 059 327,00 € 85 694,00 €
2011 2 991 358,00 € 2 180 974,00 € 100 675,00 €
2012 3 013 426,00 € 2 275 158,00 € 91 234,00 €
2013 3 030 012,00 € 2 482 661,00 € 109 481,00 €
2014 2 943 354,00 € 2 594 168,00 € 117 008,00 €
2015 2 757 313,00 € 2 937 954,00 € 140 410,00 €
2016 2 560 441,00 € 3 264 948,00 € 153 253,00 €
2017 2 433 187,00 € 3 544 616,00 € 153 816,00 €
2018 2 433 480,00 € 3 709 339,00 € 154 522,00 €
2019 2 425 582,00 € 3 847 561,00 € 156 468,00 €
2020 2 409 007,00 € 3 991 678,00 € 149 581,00 € 4 200 000,00 €
4 000 000,00 €
3 800 000,00 €
3 600 000,00 €
3 400 000,00 €
3 200 000,00 €
3 000 000,00 €
2 800 000,00 €
2 600 000,00 €
2 400 000,00 €
2 200 000,00 €
2 000 000,00 €
1 800 000,00 €
1 600 000,00 €
1 400 000,00 €
1 200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
- €
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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Evolution des dotations de l'Etat de 2009 à 2020
à. .
7 S #4. Le So > à. h d
2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
—6—7411-DF —#—74123-DSU —6—74127-DNP
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L’inversion des courbes de la Dotation Forfaitaire des Communes (DF) et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) en 2014-15 se poursuit et pose toujours question car la DSU repose sur le principe la péréquation en direction des communes en difficulté. Si elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées, l’évolution de la DSU dépend fortement des choix gouvernementaux en matière de solidarité nationale ; ce qui interroge sur la fragilité de cette ressource en cas de remise en cause des politiques en la matière. Lorsque l’Etat cherchera à redresser les finances publiques, cette ressource risquera d’être impactée où conditionnée à certains engagements des communes bénéficiaires.
Dans un contexte de déficit public structurel et d’accroissement de la dette française, la crise sanitaire a lourdement impacté l’économie du pays et ce de manière durable. Nul ne sait à cette heure quels seront les choix économiques, sociaux et fiscaux du Gouvernement à compter de 2022 mais la situation actuelle ne présage rien de bon pour les collectivités et les ménages.
Les veilles recettes ne suffiront plus pour régler les problèmes de demain. L’enjeu pour les collectivités est donc de préserver leurs marges de manœuvre financières malgré le risque de baisse des dotations tout en maintenant le niveau de service aux habitants qu’ils sont en droit d’attendre et, très certainement, de continuer plus encore à servir d’amortisseur social en aidant les populations les plus fragiles.
La fiscalité
Malgré l’évolution des bases, la fiscalité locale évolue peu.
Les taux votés par le Conseil Municipal sont restés inchangés depuis 2001. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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Evolution des chapitres des dépenses réelles de 2009 à 2020
+ |
tit
KLL__#
KL__4 KL__4
LC: NE
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Taux voté
Taxe d’habitation 20,05%
Taxe sur le Foncier Bâti 28,72%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 97,66%
A compter de 2020, 80 % des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale.
À compter de 2021, pour les 20 % de foyers restants, une diminution progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’appliquera jusqu’à sa suppression définitive en 2023.
Conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, prescrivant la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités n’auront plus la possibilité de moduler le taux de la Taxe d’Habitation. Le taux applicable aux impositions de 2019 sera reconduit en 2021.
Les dépenses de fonctionnement
Comparativement aux recettes réelles de fonctionnement (RFF), les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué jusqu’en 2014 pour trouver un rythme de croissance plus modéré depuis 2017
La masse salariale
Au regard du chapitre 012, la masse salariale a sensiblement évolué jusqu’en 2015 pour se tasser ces 3 dernières années.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
9 463 544,66 € 9 931 032,24 € 10 315 187,07 € 10 546 028,80 € 10 673 901,50 € 10 702 903,08 € 10 581 001,24 € 10 668 296,79 € 9 757 682,21 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
CHAP. 012 4 864 323,03 € 4 791 265,37 € 4 995 564,13 € 5 140 942,76 € 5 497 895,69 € 5 827 229,15 € 5 943 924,65 € 6 045 925,15 € 6 034 229,91 € 5 963 136,13 € 5 854 634,07 €
-1,82 %
- 1,5%
+ 4,26 %
+ 2,91 %
+ 6,94 %
+5,99 %
+ 2,00 %
+ 1,71 %
-0,19 %
-1,18 % 6 100 000,00 €
5 900 000,00 €
5 700 000,00 €
5 500 000,00 €
5 300 000,00 €
5 100 000,00 €
4 900 000,00 €
4 700 000,00 €
4 500 000,00 €
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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CHAPITRE 012
2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
65+
60-64
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
20-24
25 20
EFFECTIF DES AGENTS TITULAIRES AU 01/01/2021
15 10 5 0 5 10 15
B HOMMES FEMMES
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Les effectifs
La pyramide des âges des effectifs titulaires montre :
concernant la population féminine,
une prédominance des agents de 45 à 59 ans
concernant la population masculine,
une prédominance des agents de 50 à 54 ans.
Cette réalité démographique doit inciter la Collectivité à
poursuivre une démarche de Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences (GPEC) mais aussi
d’amélioration des conditions de travail ; ce afin d’anticiper le
vieillissement des effectifs et les départs en retraite.
HOMMES FEMMES
65 + 1 1
60‐64 5 9
55‐59 3 22
50‐54 11 23
45‐49 8 16
40‐44 3 8
35‐39 4 6
30‐34 5 14
25‐29 4 3
20‐24 1 0
45 102
30,61% 69,39%
147 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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ID : 059-215901794-20210325-2021 03 25 D 09-DE
Evolution de la capacité de désendettement
16,00
14,00
12,00
10,00
8,00 ss p 73 7A r 7,3
6,00 6,4
4,00
a El 0,00 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
mms CAPACITÉ DESENDETTEMENT (DETTE/CAF BRUTE) sms SEUIL LIMITE
en nbre d'années
—— SEUIL CRITIQUE = |MOYENNE STRATE CAPACITE DESENDETTEMENT
Evolution de la dette et capacité de désendettement
14000 000,00 € 8,00
r 7,36
7,22 7,45 :
12000 000,00 € 7,00
6,00
10000 000,00 €
, 5,00 71€ 2 o 8000 000,00 € 105 53€ £ 10 ,98 € 5 4,00 ©
5 6000 000,00 € 964 È
,52 3,00 =
4000 000,00 € 2,00 4€
2000 000,00 € 100
0,00€ 0,00 2009 2010 2012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
ms ETAT DE LA DETTE 6 (CAPACITE DE DESENDETTEMENT
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La dette
L’état de la dette décroit au 31 Décembre 2020 et la Commune voit sa capacité de désendettement passer de 7,45 années en 2015 à 2,52 années en 2020.
« K » hors frais prêts relais TVA
ETAT DETTE
AU 31/12 K INTERETS ANNUITE
2009 10 868 995,44 € 826 428,91 € 425 201,03 € 1 251 629,94 €
2010 11 625 517,28 € 903 122,80 € 400 508,08 € 1 303 630,88 €
2012 13 045 836,62 € 1 009 516,35 € 418 960,88 € 1 428 477,23 €
2014 10 815 637,71 € 1 063 763,51 € 378 619,87 € 1 442 383,38 €
2015 10 573 979,53 € 1 030 658,18 € 333 681,12 € 1 364 339,30 €
2016 10 777 700,98 € 1 096 278,55 € 308 729,99 € 1 405 008,54 €
2017 9 644 435,89 € 1 133 265,09 € 283 699,23 € 1 416 964,32 €
2018 9 034 769,22 € 1 077 666,67 € 247 148,70 € 1 324 815,37 €
2019 8 052 830,70 € 981 938,52 € 218 459,93 € 1 200 398,45 €
2020 7 175 130,74 € 877 326,42 € 186 524,41 € 1 063 850,83 €
2021 6 276 514,79 € 898 615,95 € 159 497,64 € 1 058 113,59 €
2025 2 995 944,17 € 740 975,13 € 90 967,17 € 831 942,30 € Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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Communes de 10 000 habitants et plus hors Paris
12,0
500 nn
8,0
6,0
4,0 0 _
0,0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
mCapacité de désendettement mbvurée de vie moyenne de la dette
15 ans et plus
Plafonnement du niveau de
dette
des Collectivités locales 13 à 15 ans
10 à 13 ans
Source : https://www.exfilo.fr
0 à 10 ans
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Pour information
En effet, On constate que l'évolution du remboursement du capital de la dette s'établit comme suit
K = Remboursement capital
2009 826 428,91 €
2012 1 009 516,35 €
2016 1 096 278,55 €
2017 1 133 265,09 €
2018 1 077 666,67 €
2019 981 938,52 €
2020 875 327,29 €
L’absence de recours à l’emprunt en 2021, permettrait de réduire encore l’annuité de la dette. La Collectivité devra se doter d’un programme pluriannuel d’investissement et de financement afin d’anticiper et réserver l’emprunt pour les plus gros investissements du mandat.
Les dépenses d’investissement en 2020
Les principales dépenses ont été :
Travaux voirie 2020-2021 / Allende / Aménagements sécurité 399 321.30 €
Remboursement trop perçu FDC tvx voirie 2017-2019 114 712.52 €
Travaux école Mousseron 53 590.56 €
Matériel informatique 30 207.01 €
SSI Ecole Mousseron 29 763.00 €
SSI Ecole La Fontaine 25 856.82 €
Travaux city stade 25 660.98 €
Travaux voirie BOCA 23 491.44 €
Equipements restauration scolaire (cuisine) 12 236.66 €
Travaux toiture Halte-Garderie 11 847.54 €
Equipements CRP (logiciel, boites, alarme) 11 221.62 €
Travaux chéneaux Ecole Pasteur 10 653.50 € Dihors RAR
Doerses d'omestssement
nars restes Eds er
Reçu en
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
préfecture le 29/03/2021
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ID : 059-215901794-20210325-2021 03 25 D 09-DE
RI hors RAR
CA 2018 CA 2019 CA20X0 Ecat 219 vs 2020
À BS8lB00€] 13494566] 14648%€) -10) 30090€|Wrossomgst PosteyCochinen 219
a 6D1D27€] S7280218€] 309015%€| -26378679€
B 86881888€| 67831986€| 439704D€ -1852558€
15 1077686676] 98193856) 8776906) -108 23856 €lBassecerz
ll 2381600 € OOE| 11471296] 1147125) €Nfembsttroppeg A nxvoire
262023182€| 23%8006,24€| 1805866,93€| -552 13931€
CA2018 CA2019 CA2020 | Ecart 2018 vs 2019
1068 111244214€] 121989248€| 100038280€] 100038280€
Recettes d'mestissement 3 51154353€] 36082883€| 49379706 493 797,12€
nor restes à réal ser 16 468000 00€ 000€ 000 € 0,00 £ Pos d'emprunt
10 18879765€| 34817170€| 2494931€ 249 242 31 €FCVA en -
u 1990€ 000€ 000€ 000€
238080322€] 192884301€) 17434203€] -185409%E€
ROB 2021
Version n° 4 du 18/03/2021 15 sur 22
Les recettes d’investissement en 2020
6) Orientations budgétaires
Vision générale du Budget 2021
L’objectif recherché au Budget de l'exercice 2021 sera d’engager les projets du mandat tout en continuant à entretenir le patrimoine bâti et non bâti communal. Le programme Pluriannuel d’Investissement étant ambitieux, il conviendra de rendre les arbitrages nécessaires à la réalisation des projets nouveaux tant en investissement qu’en fonctionnement.
En outre, pour les raisons évoquées plus haut, on continuera à chercher à atteindre l’équilibre budgétaire en réservant le recours à l’emprunt aux projets les plus importants.
Du point de vue financier, la Ville de Douchy-les-Mines doit continuer à améliorer ses marges de manœuvre budgétaires pour faciliter l'autofinancement de la section d'investissement par transfert des excédents de fonctionnement.
En 2020, la Commune a continué à améliorer sa capacité d’autofinancement ce qui montre qu’elle reconstitue progressivement sa capacité d’investissement sur fonds propres.
Recettes de fonctionnement
Les dotations d’Etat
En 2021, la progression va avoir tendance à diminuer, les recettes de fonctionnement devraient continuer à évoluer comme en 2020.
La baisse de la Dotation Forfaitaire devrait se poursuivre.
Son montant 2021 est estimé à 2.409.000 €
La hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine pourrait atteindre les 4.000.000 € La DRCTP devrait continuer à baisser
Les dotations communautaires attendues
Montant de l’attribution de compensation : 62.207 €
(Délibération n°21034 CAPH du 18 janvier 2021) Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2621
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Dotation de Solidarité Communautaire :
+ Dotation-Contrat de Ville : 756.168 €
(Commission de finances CAPH du 4 décembre 2020)
Concernant la fiscalité locale, dont les taux communaux n’augmentent pas, les TH, TFB et TFNB devraient rapporter un peu plus de 2.900.000 €. L’Etat devrait à compenser en intégralité la disparition de la Taxe d’Habitation, ce qui correspondrait en théorie à 100 % de baisse de la TH pour 80 % des foyers.
Le produit fiscal assuré s'élevait en 2020 à 2.970.701 € soit seulement 23,42 % des recettes réelles de fonctionnement. Pour information, localement, le revenu moyen par habitant s'élevait en 2017 à 8.674 € soit 57,90 % du revenu moyen par habitant des villes de la même strate soit 14.979 €. Ces données témoignent des difficultés financières auxquelles sont exposés nos concitoyens et, par conséquent, la faible dynamique de la ressource.
FCTVA pour un montant estimé à 19.400 € (part fonctionnement seule)
Dépenses de fonctionnement
Remboursement des intérêts des emprunts
Le montant du remboursement des intérêts des emprunts devrait se monter cette année à 165.000 €.
Dépenses nouvelles et récurrentes
Non prévues à ce stade
Les politiques municipales du mandat 2020-2026
Transition écologique et développement durable
La Ville poursuit son projet en faveur du climat. La démarche de transition écologique et de développement durable sera accentuée. Le développement des projets liés à l’agriculture urbaine et aux productions issues de l’agriculture biologique sera favorisé. La diminution de l’impact environnemental des bâtiments et espaces publics sera au cœur des investissements de la Commune.
Environnement et le cadre de vie
Dans le prolongement de l’objectif ci-dessus, la Commune maintiendra sa position en faveur de la préservation de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie afin que l’ensemble des habitants de la Commune puisse accéder à un égal niveau de service en la matière. Une attention toute particulière sera accordée au parc Maingoval et à un traitement plus intégré des espaces publics (diminution de la minéralité au profit du végétal, espaces verts plus responsables… )
Insertion sociale - Insertion par l’emploi - Economie Sociale et Solidaire
Ces axes de la politique municipale sont au cœur des préoccupations de la majorité municipale. Ils témoignent de la volonté de la Ville d’accompagner les plus fragiles vers des projets personnels et professionnels adaptés à leurs difficultés mais aussi de soutenir et développer un tissu économique basé sur les principes de solidarité et d'utilité sociale.
Culture
Grâce à ses équipements et au dynamisme de sa politique culturelle (Médiathèque, Centre des Arts et de la Culture - Cinéma et salle de spectacle, Ecole de musique, Centre Régional de la Photographie, Printemps Culturel du Valenciennois, Salon du livre, douchynoiseries… ), Douchy-les-Mines rayonne bien au-delà de ses limites territoriales. La Commune veut continuer à rester un exemple en matière de politique culturelle et particulièrement au service de l’éducation populaire. Le soutien aux partenariats historiques sera renforcé, particulièrement au travers du cinéma et du CRP.
Education
L’éducation reste au cœur du projet de la Ville de Douchy-les-Mines. De nombreux investissements seront prévus pour préserver la qualité du patrimoine bâti scolaire et offrir aux élèves et enseignants un cadre de travail favorable. Le développement du digital à l’école permettra de réduire la fracture numérique qui frappe de nombres familles. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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Famille, petite enfance, enfance et jeunesse
Les politiques en faveur des familles ont vocation à s’adapter aux besoins des habitants. Elles sont nombreuses et ont vocation à être au cœur des préoccupations de la Ville. La jeunesse ne sera pas oubliée et des initiatives spécifiques seront proposées à ces publics.
Solidarités (précarité, insertion, personnes âgées, handicap… )
La Commune poursuit son action en faveur des aînés mais aussi des populations les plus fragiles.
Vie associative, vivre ensemble et démocratie participative
En 2020, le montant des subventions aux associations s’élevait au BP à 646.520 €.
La démarche démocratie participative s’appuie sur le tissu associatif. Elle permet d’accompagner des projets qui mêlent initiatives institutionnelles et engagement citoyen.
Sport
Au même titre que la Culture et l’éducation, le sport reste un vecteur fort d’émancipation et de réalisation de soi.
Les associations sportives représentant une part importante du tissu associatif local, c’est dans le même esprit que la Ville continuera à accompagner les acteurs de la filière.
La rénovation des équipements sera engagée dès 2021 par les travaux de la salle Gustave Ansart.
L’entretien et maintien en conformité du patrimoine communal bâti et non bâti
A des fins de bonne gestion mais aussi de garantie aux usagers des Etablissements Recevant du Public des conditions de sécurité optimales, la Commune poursuivra et accentuera le process de maintien en conformité de son patrimoine.
Les travaux de requalification de voiries se poursuivront durant tout le mandat.
Population
Au 1er janvier 2021, la Commune compte 10.343 habitants.
La population décroit depuis 2016.
Cette situation résulte probablement
de la décohabitation 3 naturelle liée au
vieillissement de la population.
Le développement de projets
d’alternatives d’habitats destiné aux
personnes vieillissantes pourrait être
envisagé pour permettre à des familles
plus jeunes (avec enfants) de
succéder à celles qui occupent peut-
être des logements devenus trop
grand pour eux (exemple :
Béguinages, résidences séniors… ).
3 La décohabitation est le moment au cours duquel des personnes formant un même foyer cessent d'habiter sous le même toit, par exemple
à la suite d'une rupture conjugale, d'une mutation professionnelle ou du départ des enfants.
2009 10 022 10 117
2010 9 986 10 073
2011 9 976 10 058
2012 10 187 10 263
2013 10 425 10 486
2014 10 421 10 492
2015 10 737 10 809
2016 10 964 11 037
2017 10 788 10 850
2018 10 783 10 850
2019 10 717 10 765
2020 10 558 10 598
2021 10 311 10 343
Population municipale Population totale POP TO - Population par grandes tranches d'âges
Ensemble
0à14ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans ou plus
9986 100,0
2085 20,9
2104 21,1
1892 18,9
2030 20,3
1218 12,2
657 6,6
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le —
ID : 059-215901794-20210325-2021 03 25 D 09-DE
10737 100,0 10558 100,0
LISE 23,4 2474 23,4
2079 19,4 1924 18,2
2156 20,1 2105 19,9
1 927 17,9 1 921 18,2
1325 12,3 1 408 13,3
737 6,9 726 6,9
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.
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Masse salariale
Au 1er janvier 2021, la Collectivité compte :
Agents titulaires et stagiaires : 147
Agents contractuels (non saisonniers) : 41
Agents en Contrat Parcours Emploi Compétences : 1
Agents en activité accessoire : 4
Au regard du Budget prévisionnel 2020, la masse salariale du BP 2021 évoluera sensiblement mais cette variation devra restée maîtrisée. Les projets nouveaux générant des dépenses pérennes devront être financés ou compensés par des baisses de dépenses par ailleurs.
Les avancements de carrière et les avancements d’échelons, la reprise du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » et la sinistralité doivent inciter à la prudence en prévoyant une dotation de 60.000 € à l’article 6455-0202.
Le temps de travail de référence est de 35 h hebdomadaire, porté à 36 h par accord collectif tout comme le nombre de jours de RTT (6 jours par an).
Néanmoins, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique définit de nouvelles règles de durée et d'aménagement du temps de travail des agents publics. En 2021, la Collectivité aura donc à délibérer sur le sujet afin de formaliser un nouvel accord local conforme aux obligations règlementaires.
Certains personnels à statuts particuliers, tels que les assistants et professeurs d’éducation artistique, travaillent sur des cycles qui leur sont propres mais doivent respecter l’annualité du temps de travail qui s’impose aux fonctionnaires territoriaux. Pour des raisons liées aux nécessité de services (rythmes scolaires), d’autres agents voient leur temps de travail annualisé.
Dans la plupart des cas, la rémunération des personnels comprend :
le traitement de base,
l’indemnité de résidence,
éventuellement, le supplément familial de traitement
éventuellement, le régime indemnitaire afférent au grade considéré éventuellement, la nouvelle bonification indiciaire (selon les fonctions)
Recettes d’investissement
En 2021, les recettes d’investissement devraient être principalement composées de :
- Fonds de concours CAPH travaux de voiries : 131.940 €
- Fonds de concours CAPH Ecole Mousseron : 23.300 €
- DPV école Mousseron :
- DSIL salle Ansart : 249.640 € Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le —
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Evolution de remboursement de la dette de 2020 à 2034
9 000 000,00 €
8 000 000,00 €
7 000 000,00 €
6 000 000,00 €
5 000 000,00 €
4 000 000,00 €
3 000 000,00 €
2 000 000,00 €
1 000 000,00 €
ln 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
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- DETR travaux de voirie : 116.060 €
- Subvention Département salle Ansart : 300.000 €
- FCTVA : 197.000 €
Dépenses d’investissement
En 2021, au stade du ROB, on peut déjà considérer que les dépenses d’investissement devraient être composées :
du montant du remboursement du capital des emprunts qui devrait se monter cette année à 905.000 €
du règlement des restes à réaliser 2020 (dépenses engagées mais non mandatées au 31/12/2020) pour 713.980 €
des travaux de rénovation de la salle Gustave Ansart : 2.000.000 €
des travaux de voirie du programme 2020-21 : 328.000 €
des travaux du city stade : 125.400 €
des travaux de rénovation des toilettes de l’école Pasteur : 200.000 €
…
La dette
En 2021, l'encours de la dette baisse de 898.615,95 € pour s’élever à 6.276.514,79 €, soit 667,03 € / habitant contre 748,06 € en 2020.
Le ratio national moyen pour les villes de strate démographique correspondante s'élevait à 853 € / habitant en 2019. 4
L'encours correspond à 16 emprunts en cours de remboursement au 1er Janvier 2021.
13 emprunts ont été contractés à taux fixe et 3 emprunts ont été contractés à taux variables dont 2 sont indexés sur le livret A et 1 est indexé sur le LEP.
La capacité de désendettement passe à 2,52 années contre 4,68 années en 2019.
4 https://www.collectivites‐locales.gouv.fr/etudes‐et‐statistiques‐locales#documents_synthese Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2621
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En 2019, le ratio moyen national des communes s'élevait à 4,3 années.
Pour mémoire, la commune n 'a jamais contracté d'emprunts structurés dits « toxiques ».
Au 01/01/2021, l'annuité de la dette s'élève à 1.058.113,59 € contre 1.063.850,83 € au 01/01/2020.
L'objectif à poursuivre est de continuer à faire baisser l’annuité.
Engagements pluriannuels
Excepté sa propre dette et les emprunts contractés par la SA du Hainaut et pour lesquels elle a dû apporter sa garantie, la commune n 'est pas tenue par d'autres engagements pluriannuels.
Le tableau des 22 emprunts contractés par la SA du Hainaut et garantis par la commune est annexé au budget primitif.
Le montant du capital des emprunts garantis devrait s'élever au 01/01/2021 à 12.251.743,02 €.
Au 01/01/2020, il se montait à 13.075.798,81 €.
Pour rappel, la Commune a signé des conventions d’objectifs pluri-annuels avec certaines associations qui interviennent sur le territoire communal et dont les subventions versées par la Commune sont supérieures à 23.000 € / an.
Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et l’ACSRV
Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et POINFOR
Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et l’AJAR
Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et le Centre Social AGORA Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et les Agri-Urbain du Hainaut
En 2020, la Ville poursuivra sa politique de conventionnement afin de préciser la nature des engagements réciproques avec ses partenaires.
Dépenses obligatoires (rappels)
L’article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe une liste des dépenses obligatoires, notamment :
- L'entretien de l'Hôtel de Ville ;
- Les frais de bureau et d'impression pour le service de la commune et les frais de conservation des archives communales et du recueil des actes administratifs du département ; - Les indemnités de fonction, les cotisations au régime général de la sécurité sociale, les cotisations aux régimes de retraites, les cotisations au fonds institué par l'article L. 1621-2, ainsi que les frais de formation des élus ;
- La rémunération des agents communaux, les contributions et les cotisations sociales afférentes ; - La cotisation au budget du Centre national de la fonction publique territoriale ; - Les pensions à la charge de la commune lorsqu'elles ont été régulièrement liquidées et approuvées ;
- Les dépenses dont elle a la charge en matière d'éducation nationale ; - Les dépenses d'entretien et de construction des ports maritimes de commerce et de pêche qui lui sont transférés ;
- Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d'hygiène et de santé ;
- Les frais de livrets de famille ;
- La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans certains cas ; - Les dépenses de prospections, traitements, travaux et contrôles nécessaires à l'action de lutte contre les moustiques ;
- Les dépenses relatives au système d'assainissement collectif ;
- Les dépenses liées à la police de la salubrité ;
- Les frais d'établissement et de conservation des plans d'alignement et de nivellement ; - La part contributive de la commune aux dépenses de la rénovation du cadastre au cas d'exécution à la demande du conseil municipal ;
- Les dépenses d'entretien des voies communales ;
- Les dépenses d'entretien et de conservation en bon état d’ouvrages ; - Les dépenses résultant de l'entretien des biens autres ; Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
— —
Aïfiché le
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ppi
Un Programme
d'investissement
estimé à 32 Millions
3
d'euros sur 5 ans
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- Les prélèvements et contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; - Les dotations aux amortissements des immobilisations ;
- Les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers, dont les modalités de constitution, d'ajustement et d'emploi sont déterminées par décret en Conseil d'Etat ;
- Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital ; - Les dépenses occasionnées par l'application des dispositions relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
- L'acquittement des dettes exigibles ;
- La retenue à la source prévue au code général des impôts.
…
En bonne gestionnaire, la Ville est dans l’obligation de veiller à provisionner ces sommes au Budget avant d’envisager de réaliser d’autres dépenses.
Programme pluriannuel d’investissement
Le Plan (ou Programme) Pluriannuel d’Investissement (PPI) est un outil d’analyse financière prospective, de pilotage financier et politique. Il permet de planifier les investissements sur le long terme (au moins 5 ans), et donc de financer les travaux préventifs ou curatifs nécessaires à leurs infrastructures.
Le programme pluriannuel d’investissement dresse la liste de
l’ensemble des projets programmés par la majorité municipale pour la ville et des financements qui leurs sont attribués chaque année. Evolutif, il est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement
économique, technique et juridique.
Parmi les nombreux projets du mandat, on compte :
- Rénovation de la salle de sport Gustave Ansart
- Réfection de la toiture et menuiseries de l'école Henri Barbusse
- Réfection de la toiture de l'école Jules Ferry
- Numérisation des services publics
- Numérisation des écoles
- Rénovation des WC de l'école Pasteur
- Requalification des voiries communales
- Mise en accessibilité des ERP
- Rénovation de l'Imaginaire
- Rénovation de l'Hôtel de Ville
- Requalification du Parc Maingoval
- Démolition et reconstruction école maternelle mousseron
- Construction ou agrandissement du CRP
- Divers travaux dans les écoles
- Rénovation de l'église St Pierre
- Construction d'un restaurant multi-modal
- Reconquête et végétalisation des espaces urbains
- Rénovation de la salle de sport Henri Barbusse
- Requalification du Centre-Ville
- Rénovation de la Brasserie Coulon Lacroix Mascaut
- Rénovation du Dojo du complexe sportif
- Réfection de la toiture de l'école Villars
- Mise en conformité des ERP et Code du travail
- Rénovation de l’éclairage public
Le montant total de ces investissements est estimé à ce jour à 32 millions d’€ ce qui implique un investissement annuel constant de plus de 6 millions d’€ (y compris les remboursements des emprunts).
Il faudra impérativement prioriser et lisser le PPI sur les 5 années du mandat tout en recherchant les ressources nécessaires à leur réalisation (excédents de fonctionnement, subventions, emprunts… ).
Dès lors la gestion budgétaire et comptable par Autorisations de Programmes / Autorisations de crédits (AP/CP) deviendra un outil de pilotage indispensable à la réalisation du projet de mandat. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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ROB 2021
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Approche en mode « coût global »
L’approche en « coût global » permet de prendre en compte les coûts d’un projet de construction au-delà du simple investissement, en s’intéressant à son l’exploitation (charges liées aux consommations énergétiques à la consommation d’eau… ), à la maintenance, au remplacement des équipements ou des matériaux mais également à la déconstruction du bâtiment.
75 à 80 % des dépenses effectués sur un bâtiment, de sa conception à sa 30ème année, sont liées à l’entretien et la maintenance. Les 20 à 25 % restant concernent les coûts de conception et de construction. Ce déséquilibre est le résultat d’un certain manque d’intérêt ou d’une méconnaissance du Maître d’Ouvrage qui appréhende mal les problématiques liées à l’exploitation à la maintenance du patrimoine existant d’une part, mais surtout du patrimoine en projet.
L’approche en « coût global » permet de prendre en compte de multiples critères environnementaux et relatifs à la santé, qu’on qualifie d’ « externalités ».
Les exemples les plus connus sont les émissions de gaz à effet de serre, l’impact sur l’environnement et sur la santé des occupants. Ces notions sont à relier à l’analyse du cycle de vie du bâtiment.
L’approche en « coût global » est donc vertueuse en matière économique et budgétaire (anticiper les dépenses de demain) mais aussi en matière écologique car elle envisage les conséquences environnementales de telle ou telle décision.
La Ville de Douchy-les-Mines ambitionne d’appliquer cette approche à l’ensemble de ses projets nouveaux.
Remerciements
aux Services « Finances et commande publique » et « Ressources Humaines » pour leur contribution à la réalisation des éléments d’analyse
et de synthèse repris dans ce document. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_10-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d'affichage : 19 Mars 2021
OBJET : La formation des Elus
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : -
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 33 133 Conseillers Présents : 33 Contre : 0733 Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 0/33
Présentation :
La formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l'organisme de formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux).
Depuis le 1% janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris) et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Les frais de formation comprennent :
- les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c'est à-dire les frais d'hébergement et de restauration),
- les frais d'enseignement,
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.
D'autre part, le Droit Individuel à la Formation (DIF élus) est financé par la Caisse des Dépôts et des Consignations par le biais d'un prélèvement sur les indemnités des élus locaux et concerne également les formations sans lien avec l'exercice du mandat. La mise en œuvre de ce droit relève de l'initiative de chacun des élus.
Détermination du crédit d'heures par élu (relevant du DIF) : 20 heures par an (plafonné à 100 € / heure de formation J élu) dès leur élection (droit cumulable sur le mandat soit 120 heures au total / élu).
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants et R.4135-19-1 et suivants,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux,
1 sur 2 Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le lnnnt
la loin°2015-866 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exL1D.: 059215801794 2021 0625-2021 08 25 D_10-DE
le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la
formation des titulaires de mandats locaux,
que les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune,
que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant des crédits ouverts
au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune,
qu'une enveloppe au titre de l'année 2021 de 7.292,50 € (145.850 € x 5 %) est allouée à la
formation des élus,
qu'il est recommandé! d'attribuer au Maire, à ses Adjoints et aux Conseillers délégués, compte tenu de leurs responsabilités particulières et de la nécessité de leur proposer un
accompagnement renforcé, des droits à la formation plus importants que ceux des autres élus,
que le crédit annuel devra être réparti de manière égalitaire et que l'enveloppe respectera le principe de la représentation proportionnelle des composantes du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE
AUTORISE
AUTORISE
CHARGE
CHARGE
DÉCIDE
DIT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville par les élus au Conseil Municipal.
le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus
à une joumée d'étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme
agréé.
à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les
pertes de revenus éventuelles, résultant de l'exercice de ce droit à la formation, sur
justification et dans la limite prévue à l'alinéa 2 de l'article L. 2123.14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
le Maire de veiller par tout moyen à la réalisation des actions de formation engagées (conventions, devis, factures, attestations de présence... ).
le Maire de veiller à ce que chaque composante au sein du Conseil Municipal ne dépasse pas la part annuelle qui lui revient dans la limite de la répartition proportionnelle des crédits alloués, soit :
e « Douchy, au cœur avec passion », 27 élus soit 81,82 %
e «Avec vous, défendons Douchy », 4 élus soit 12,12 %
e _« Douchy Ensemble Autrement », 2 élus soit 6,06 %
selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.
que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal seront prélevées sur les crédits correspondants inscrits, chaque année au budget communal au chapitre 65, aux comptes 6532 (frais de mission) et 6535 (frais de formation) fonction 021.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
parsapublicationientdate;du.….......
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
1 « Le droit à la formation des élus » - Janvier 2020
Inspection Générale de l'Administration et Inspection Générale des Affaires Sociales 2 sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le mont
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d’affichage : 19 Mars 2021
OBJET : Campagnes électorales 2021 : Mise à disposition des salles communales
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : -
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 33133 Conseillers Présents : 33 Contre : 0/33 Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 0/33
Présentation :
Pendant les périodes électorales, les Mairies ont la possibilité de mettre à disposition des candidats des locaux communaux selon les conditions habituelles.
L'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet que : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. ».
Pour éviter que l’utilisation d’une salle communale ne constitue un don prohibé au sens du code électoral, le Maire doit veiller au respect de l'égalité de traitement de tous les candidats, sans aucune distinction, et ce, bien évidemment également, si lui-même est candidat.
L'objet de la présente délibération est donc de décider de mettre à disposition des candidats aux élections départementales et régionales de 2021, les salles communales, de préciser les conditions de leur utilisation et de veiller au strict respect des règles sanitaires.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement son article L. 2144-3 ;
Considérant qu'il convient de décider de mettre à disposition des candidats aux élections départementales et régionales de 2021, les salles communales et de préciser les conditions de leur utilisation ;
Considérant la nécessité de veiller au strict de respect de l'égalité de traitement de tous les candidats, sans aucune distinction ;
1 sur2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le aulnent
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_11-DE
DECIDE à titre gratuit et selon leur disponibilité, de mettre à disposition des candidats
aux élections départementales et régionales de 2021, les salles communales
selon les mesures sanitaires en vigueur et dans les limites fixées par arrêté.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions relatives à la présente décision
dans le respect de l'égalité de traitement de tous les candidats.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par Sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
Pour extrait conforme,
Miche! VENIAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le mlentnnt
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_12-DE
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d'affichage : 19 Mars 2021
OBJET : Marché public
© Fourniture de prestations de services de télécommunications
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : -
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 33133 Conseillers Présents : 33 Contre : 0/33 Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 0/33
Présentation :
La Ville doit renouveler son marché de « fournitures de prestations de services de télécommunications ».
La consultation proposée par la Sté SDCT, assistance technique de la Commune, est un appel d'offre européen et comporte 4 lots :
- Lot 1 : Téléphonie fixe
- Lot2: Téléphonie mobile
- Lot 3 : Accès Internet à débit non garanti
- Lot 4 : Accès Internet à débit garanti
La sélection des offres économiquement les plus avantageuses s'est effectuée conformément à l’article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, au regard des critères suivants.
Pour les lots 1,3 et 4:
1- Qualité technique 60 %
2- Coût des prestations 40 %
La qualité Technique a été appréciée notamment en fonction de :
Solution Technique proposée et modalités de raccordement
Solution de migration et d'accompagnement à la mise en service, plannings Description du suivi de l’exploitation et des procédures de résolutions d'incidents Délai d'exécution, dans le cadre des bons de commande, mise en œuvre de la phase préparatoire Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures. 00000
Le Coût des prestations a été apprécié notamment en fonction de :
2? Coût des prestations sur la base du devis estimatif
(Note obtenue = 40 x (offre la moins chère / offre étudiée).
1 sur 3 Affiché le oran
Pour le lot 2 (Mobiles) : ID : 059-215901794-20210825-2021_08_25 D_12-DE
1- Qualité technique 70 %
2- Coût des prestations 30 %
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
La qualité Technique a été appréciée notamment en fonction de :
6000
00
Couverture réseau voix/data territoire proposé et taux effectif mesuré lors des tests avec échantillons Solution technique proposée, services proposés et notamment de l'organisation mise en place et dédiée
au marché et terminaux proposés.
Planning prévisionnel, procédure de migration et d'accompagnement à la mise en service. Description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents.
Engagements proposés, délais d'exécutions dans le cadre des bons de Commande.
Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures.
Le Coût des prestations a été apprécié notamment en fonction de :
2 Coût des prestations sur la base du devis estimatif
(Note obtenue = 30 x (offre la moins chère / offre étudiée).
6 opérateurs ont postulé sur tout ou partie des lots.
Adista
Coriolis Telecom
Orange
Stella Telecom
SFR
Techrea solutions
Le rapport de l'assistance technique a été porté à la connaissance de la Commission d'Appel d'Offre qui s'est réunie le 18 mars 2021.
Délibération :
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
les articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique ;
la Délibération n°2020-07-17-D-14 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT ;
le dossier de consultation des entreprises relatif à « la fourniture de prestations de services de télécommunications » ;
le rapport d'analyse des offres présenté par la Sté SDCT, assistance technique de la Ville ;
l'avis du 18 mars 2021 rendu par la Commission d'Appel d'Offres ;
Après avoir pris connaissance des propositions qui lui sont faites ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE comme suit le marché de
« fournitures de prestations de services de télécommunications » ;
Lot 1 | Téléphonie fixe SFR
Lot2 | Téléphonie mobile ORANGE
Accès Internet à débit non
garanti
Lot4 | Accès Internet à débit garanti TECHREA Solutions
Lot 3 ORANGE
pour une durée de 2 années (reconductible 1 fois) selon les documents et conditions prévus aux documents constitutifs du marché.
2 sur3 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le dunes
ID :,059-215901794-20210825-2021. 08 25 _D_12-DE AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés corres c
présentés ci-dessus, à conclure avec les entreprises, à signer tous les documents liés à
cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché seront inscrits au budget
communal de l'exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant
que de besoin.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
3 sur3 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le nt
ID : 059-215901794-20210325-2021_03_25 D_13-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 19 Mars 2021 Date d'affichage : 19 Mars 2021
OBJET : Autorisations Spéciales d’Absences
Mise à jour
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents : ®
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote : Pour : 33133 Conseillers Présents : 33 Contre : 0/33 Municipaux : Votants : 33 Abstentions : 0/33
Présentation :
Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle doit notamment être donnée à titre syndical, pour participer aux commissions paritaires et aux organismes statutaires ou en raison d'évènements familiaux affectant l'agent.
Délibération :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant qu'il convient d'adapter ou de redéfinir les ASA dont pourra bénéficier le personnel de la collectivité,
Considérant EL appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de jours pour chaque autorisation absence.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 27/06/2019 relative aux autorisations spéciales d’absences.
Les autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent être reportées ultérieurement.
Une autorisation d'absence ne peut donc être octroyée durant un congé annuel (ou maladie), ni par conséquent en interrompre le déroulement. En ce qui concernent les contractuels, elles peuvent être accordées s'ils justifient d'au moins un an de services cumulés sur les 24 derniers mois.
Enfin, l'agent souhaitant bénéficier d’une autorisation spéciale d'absence doit joindre à sa demande une pièce justificative.
La liste des autorisations ci-dessous est non exhaustive. En effet des autorisations accordées de droit existent par ailleurs.
1 sur3 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le mont
AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE LIEES À DES EML'P::059215901794 20210325 2021 08_25_D_15-DE
Type : 2 Nombre de
d'évènement ÉÉNReRAÈNE jours
Agent 5
Mariage ou PACS
Enfant 3
Ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, 1
nièce, beau-frère, belle-sœur.
Conjoint, enfant, père, mère, beau-père, 3
Décès _ belle-mère
Ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, 1
nièce, beau-frère, belle-sœur
Conjoint, enfant, père, mère, beau-père, 3
Maladie très belle-mère
grave Ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, 1
nièce, beau-frère, belle-sœur
Naissance à
ou adoption Père à
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR GARDE D'ENFANT
Conditions : Elles sont autorisées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde, jusqu'aux 16 ans de l'enfant (sauf enfant reconnu handicapé).
La consultation médicale d'un enfant, même si elle nécessite la présence d'un parent, ne peut être prise en compte
dans le cadre d'une absence pour "enfant malade". En effet, le fait d'accompagner un enfant lors d'une consultation médicale ne présente pas, comme la maladie, un caractère de soudaineté justifiant l'attribution du congé "enfant malade".
L'agent concerné devra produire un certificat médical ou apporter la preuve que l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible.
Ces autorisations sont accordées par année civile.
Pour les agents travaillant à temps complet, le nombre de jours correspond à 1 fois les obligations hebdomadaires de services plus un jour, soit 6 jours.
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, le nombre de jours correspond à 1 fois les obligations d'un agent à temps complet + 1 jour / quotité de travail de l'intéressé.
Il'est possible de porter à deux fois les obligations hebdomadaires de service plus deux jours (soit 12 jours pour un agent à temps complet) lorsque :
- L'agent assume seul la charge de l'enfant
- Le conjoint de l’agent est à la recherche d’un emploi
- Le conjoint de l'agent ne peut bénéficier d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner un enfant ou en assurer momentanément la garde (sous réserve d’un justificatif précisant que l'employeur n'octroie à aucun salarié de congé pour ce motif).
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES À LA MATERNITE
Les autorisations sont accordées pour les séances
de préparations à l'accouchement limitées à la
durée des séances.
À partir du premier jour du 3ème mois de
grossesse, l'agent peut bénéficier, compte tenu
des nécessités des horaires de son service, de
Aménagement de facilités dans la répartition des horaires de travail,
l'horaire de travail sur avis du médecin de prévention, dans la limite d'une heure par jour de service. Ces autorisations
ne sont ni récupérables, ni cumulables, et ne sont
pas proratisées au temps de travail. .
Séances préparatoires
à l'accouchement
2 sur 3 AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES À DES M
Affiché le
Concours et examens Le jour des épreuves, dans la limite d'un concours
par année civile
Don du sang
La durée comprend le déplacement entre le lieu
de travail et le site de collecte, l'entretien préalable
au don et les examens médicaux nécessaires, le
prélèvement et la collation offerte après le don.
Dépistage COVID
Lors de campagne de dépistage organisée par la
ville et sur le territoire de la commune, la durée
comprend le déplacement entre le lieu de travail et
le site de dépistage, l'entretien préalable, le
prélèvement et le résultat si celui-ci est transmis à
la suite du prélèvement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
sec
ID, :059-215901794-20210325-2021_03_25 D_13-DE
APPROUVE ces autorisations spéciales d'absences.
DIT que cette délibération annule et remplace toutes les délibérations précédentes
sur le sujet.
RAPPELE que les autorisations spéciales d'absences sont soumises à accord préalable de la hiérarchie qui veillera à garantir la continuité du service public.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du .….....................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
3 sur3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
| oo rril 202 1 Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le —
ID : 059-215901794-20210415-2021_0415 D O1-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE,
Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32 1 32 Conseillers Présents : 26 Contre : 0 / 32
Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0 / 32
Présentation :
Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17
octobre 2020 est prolongé jusqu'au 1° juin 2021 inclus. Initialement, il devait prendre fin le 16 février 2021.
Eu égard aux mesures sanitaires en vigueur, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. Aussi, la réunion du conseil municipal du 25 mars 2021 ne peut se dérouler en présence du public.
Conformément à l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la demande de trois
membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Délibération :
Vu l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de Mr le Maire ;
Considérant la nécessité de protéger les populations alors même que le pays est en situation de grave crise sanitaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'organiser à huis-clos le présent Conseil Municipal.
1 sur 2
3ème Conseil Municipal : 15 Avril 2021 DIT
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le nodCuut
que, pour assurer la publicité de la séance, la pref.!D:059-215901794-20210415-2021 04 15 D O1-DE
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Midhel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le nt
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 28 1 32 Conseillers Présents : 26 Contre : 4132 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI (+ pouvoir Me VARLET), Mr FRANQUET
Présentation :
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal.
Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération :
Vu les articles L. 2121-15 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal repris en objet ;
Considérant qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
1 sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le dunes
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_02-DE
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du.
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 _ U 7 Procès-verbal
du Conseil Municipal BOUCHY
du 25 Mars 2021 à 19h
Date de la convocation : 19 Mars 2021
Date de l'affichage : 19 Mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, ‘Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Eddy BRAHMA, Mathilde LARGILLET, Coraline KULCZYCKI, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : -
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Ordre du jour :
Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2021
Compte de gestion 2020 - Budget annexe
Compte de gestion 2020 - Budget principal
Compte administratif 2020 - Budget annexe
Compte administratif 2020 - Budget principal
Affectation des résultats 2020
Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2020 Budget 2021 : Rapport d'orientation budgétaire
10. Formation des élus : Organisation et crédits affectés
11. Campagnes électorales 2021 : Mise à disposition des salles communales 12. Marché public « Internet et téléphonie » - Attribution
13. Autorisations spéciales d'absence
SON
DO
SON
Julien FRANQUET propose une minute de silence en mémoire du jeune collégien récemment décédé.
Comme Mr le Maire allait la proposer, il accepte et informe l’Assemblée qu'il s’est rendu auprès de la famille dès qu’il a
été informé du drame.
Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 est prolongé jusqu'au 1° juin 2021 inclus. Initialement, il devait prendre fin le 16 février 2021.
Eu égard aux mesures sanitaires en vigueur, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. Aussi, la réunion du conseil municipal du 25 mars 2021 ne peut se dérouler en présence du public.
1 sur 17 Conformément à l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Vu l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de Mr le Maire ;
Considérant la nécessité de protéger les populations alors même que le pays est en situation de grave crise sanitaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'organiser à huis-clos le présent Conseil Municipal.
Par soucis de transparence, Julien FRANQUET regrette à nouveau que le Conseil Municipal ne soit pas
retransmis sur les réseaux sociaux.
Mr le Maire rappelle que ce n’est pas une obligation et que les décisions sont portées à connaissance des
habitants via la presse, le site Internet de la Ville et le Petit Douchynois.
Romain MERVILLE reconnait que les douchynois ont droit à la transparence et demande à Julien FRANQUET s’il
souhaîite s'expliquer sur ses comptes de campagne invalidés, sur la spoliation des dons qui lui ont été confiés
et sur la dégradation de mobilier urbain qu’il a causé en état d’ébriété au volant de son véhicule, ainsi que sur
les propos racistes dont il a été l’auteur et la violence dont il a fait preuve ce soir du 14 mars 2021. La Ville reste
dans l’attente de sa proposition d'indemnisation pour les 2.700 € de dégâts et a porté plainte contre l’élu.
Catherine ESTAQUET rappelle à Julien FRANQUET qu’un élu de la République doit être respectable et digne de
sa fonction.
Julien FRANQUET rétorque qu'il n’a pas de leçon de morale à recevoir et qu’il réfute ces affirmations. Il
reconnait l’accident de la circulation et affirme que ces questions seront réglées devant d’autres instances.
DIT que, pour assurer la publicité de la séance, la presse est autorisée à assister aux débats.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 h $83
Contre : 0 h 33
Abstentions : 0 1 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2021
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal.
Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles L. 2121-15 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal repris en objet ;
Considérant qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
2sur17 Julien FRANQUET affirme que ses propos au point n° 5 ont été déformés. Il n’a pas réclamé que la qualité soit le
seul critère de jugement des offres.
Mr le Maire réaffirme que Julien FRANQUET a bien dit « la qualité, la qualité et la qualité... ».
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 F 33
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 l 33
Compte de gestion 2020 - Budget annexe
Le compte de gestion des Receveurs des communes comprend toutes les opérations constatées au titre de la
gestion. Il présente la situation des opérations de la gestion en distinguant :
e la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d'entrée,
e les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion,
e la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture, le développement des opérations
effectuées au titre du budget,
e les résultats de celui-ci.
Considérant le Budget annexe, le Conseil Municipal est amené à statuer sur l'ensemble des opérations effectuées
du 1*' janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget
de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ainsi que sur la comptabilité des valeurs
inactives.
Après examen des budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et des décisions modfificatives s'y
rattachant, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, des bordereaux et titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, compte tenu de l'approbation du Compte administratif
2019.
Après avoir vérifié que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que le compte de gestion du Budget annexe dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur soit visé et certifié conforme par l’ordonnateur, puisqu'il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes de la Commune.
3 sur 17 Thomas OMIETANSKI demande pourquoi 17.000 £ (art. 020) ont été prévus en « dépenses imprévues » ?
Mr le Maire lui répond que par définition une dépense imprévue n’est pas prévisible.
Thomas OMIETANSKI insiste et déclare qu'il aurait préféré un chiffre rond comme 15.000 ou 20.000 €.
André CROMBEZ répond que ces 17.000 € auraient pu servir à remplacer du mobilier urbain endommagé par une
voiture dont le propriétaire ne s’est pas fait connaître en Mairie.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 29 1 3
Contre : 0 1 3
Abstentions : 4 1 33
Abstentions : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Compte de gestion 2020 - Budget principal
Le compte de gestion des Receveurs des communes comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion. Il présente la situation des opérations de la gestion en distinguant :
e la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d'entrée,
+ les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion,
e la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture, le développement des
opérations effectuées au titre du budget,
e les résultats de celui-ci.
Considérant le Budget annexe, le Conseil Municipal est amené à statuer sur l'ensemble des opérations effectuées
du 1%" janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget
de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ainsi que sur la comptabilité des valeurs
inactives.
Après examen des budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et des décisions modificatives s'y
rattachant, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, des bordereaux et titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l'actif, de l’état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, compte tenu de l'approbation du Compte administratif
2019.
Après avoir vérifié que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
4 sur 17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que le compte de gestion du Budget principal dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur soit visé et certifié conforme par l’ordonnateur, puisqu'il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes de la Commune.
Daniel TISON s'étonne qu’on puisse s'abstenir lors du vote du compte de gestion sauf à ne pas reconnaitre la bonne
gestion du Percepteur.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 29 1 83
Contre : 0 1 33
Abstentions : 4 l 33
Abstentions : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Compte administratif 2020 - Budget annexe
L'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
e L'assemblée délibérante doit procéder lors de la discussion sur le compte administratif, à la désignation d’un Président qui soit une autre personne que le Maire de la Commune,
e Le Maire doit par ailleurs ne participer ni aux débats, ni au vote du compte administratif.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Madame Danielle CHOTEAU, Adjointe au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Michel VENIAT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Danielle CHOTEAU, Adjointe au Maire, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif 2020 de la commune (budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres) dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable qui a été validé précédemment lors de la même séance du Conseil Municipal,
Le compte administratif 2020, peut se résumer de la manière suivante,
Dépenses 2 470,68 €
Fonctionnement
Recettes 7 016,00 €
Résultat ex 2020 4 545,32 €
Résultat comptable cumulé : 9 903,67 €
Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5 sur 17 Thomas OMIETANSKI demande des explications sur les articles 2111 (pour 1.258,94 €) et 021 (pour 2.268,70 €).
Le Directeur Général des Services donne lecture du grand livre détaillant mandat après mandat les sommes
concernées (achats de terrains et frais annexes et dépenses liées à des écharpes, cocardes et matériels pour kles
élus). L’élu acquiesce.
Mr le Maire remercie les services de la Ville pour leur excellent travail de gestion des finances communales.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 28 1 32
Contre : 4 f 32
Abstentions : 0 1 32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Compte administratif 2020 - Budget principal
L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
+ L'assemblée délibérante doit procéder lors de la discussion sur le compte administratif, à la désignation d’un Président qui soit une autre personne que le Maire de la Commune,
e Le Maire doit par ailleurs ne participer ni aux débats, ni au vote du compte administratif.
Vu
Considérant
Considérant
Délibérant
vu
Vu
le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
que Madame Danielle CHOTEAU, Adjointe au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
que Monsieur Michel VENIAT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame
Danielle CHOTEAU, Adjointe au Maire, pour le vote du compte administratif,
sur le compte administratif 2020 de la commune (budget principal) dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
la note de synthèse annexée au compte administratif 2020,
le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable qui a été validé précédemment lors de la même séance du Conseil Municipal,
Le compte administratif 2020, peut se résumer de la manière suivante,
CA 2020 évisi à réalis TOTAL Prévisions dontRésultstant: Reste à réaliser 0°
Investissement 3 887 214,00 €] 2 507 496,96 €] 713 980,00 €] 3 221 476,96 €
Dépenses
Fonctionnement 13 552 000,00 € 10 202 011,42 € 10 202 011,42 €
TOTAL 17 439 214,00 €] 12709 508,38 € 713 980,00 € 13 423 488,38 €
6 sur 17 Prévisions Sn Reste à réali TOTAL dont Résultat ant. Fe
Investissement 3 887 214,00 €| 2231751,40 €] 350 450,00 €| 2 582 201,40 €]
Recettes
Fonctionnement 13 552 000,00 € 13 755 076,31€ 13 755 076,31 €]
TOTAL 17 439 214,00 €) 15 986 827,71 €, 350 450,00 €| 16 337 277,71€
Excédent 3277 319,33 € 2913 789,33 €
Déficit -363 530,00 €
Déficit d'investissement -275 745,56 €
Excédent de fonctionnement 3 553 064,89 €
Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 28 l 32
Contre : 4 > "22
Abstentions : 0 1 32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Affectation des résultats 2020
Conformément à l'instruction comptable M14, après approbation du compte administratif de l’année N au cours de l'année N+1, le Conseil Municipal délibère pour affecter le résultat dégagé au cours de l'exercice précédent, en réserve, par l'émission d’un titre de recettes sur le compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés), ou en report à nouveau (compte 110 : report à nouveau — solde créditeur) s’il est positif, dans ce dernier cas, la recette ne donne pas lieu à l'émission d'un titre, puisqu'il s’agit d’une affectation de résultats antérieurs, la Délibération du Conseil Municipal suffit.
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14 et notamment son tome Il, titre 3, chapitre 5, relatif à la détermination des résultats ;
Après avoir approuvé le Compte administratif 2020 ;
Constatant les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement dudit Compte Administratif;
Constatant les états des restes à réaliser au 31 décembre de l’année considérée ;
Considérant que la recette correspondant au résultat du Budget considéré est reprise au budget de l'exercice N+1 ;
Considérant que l'affectation de réserve est toujours prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement et que seul le surplus éventuel peut être maintenu en fonctionnement ;
Pour l'exercice 2020, le résultat de la section d'investissement s'établit comme suit :
Total des dépenses: 1851 734,36 €,
Total des recettes : 2231 751,40 €
Résultat antérieur reporté : -655 762,60 €]
Résultat comptable cumulé : -275 745,56 €
Dépenses engagées restant à -713 980,00 €
Recettes justifiées restant à réaliser : 350 450,00 €
RESULTAT BUDGETAIRE : -639 275,56 €
7 sur 17 Le résultat de la section de fonctionnement s'établit comme suit :
Total des dépenses : 10 202 011,42 €
Total des recettes : 12 688 050,13 €
Résultat antérieur: 1 067 026,18 €
Résultat comptable cumulé : 3 553 064,89 €
Le résultat à affecter est : 3 553 064.89 €
Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AFFECTE le résultat par ordre de priorité :
1) à la couverture du déficit d'investissement en imputant la somme de 639.275,56 € (Chap. 10 / art. 1068)
2) au financement de dépenses nouvelles d'investissement en imputant la somme de 1.913.789,33 € (recette d'investissement : Chap. 10 / art. 1068)
3) en report à nouveau créditeur en imputant le solde en fonctionnement au compte 110 : 1.000.000 €
AFFECTE le résultat du Compte Administratif 2020 du budget annexe :
Le Service Extérieur des Pompes Funèbres dont la section de fonctionnement dégage un résultat cumulé de 9.903,67 € au compte 110 - Report à Nouveau Créditeur.
Thomas OMIETANSKI se réjouit que la majorité municipale veuille faire le lien entre le passé, le présent et
l'avenir. Il demande quel projet a la Commune au sujet de la fosse Boca.
Romain MERVILLE reconnait la valeur patrimoniale de ce témoignage du passé. Néanmoins, il rappelle que
les finances de la Ville ne sont pas extensibles et que les priorités sont définies par la majorité municipale.
Il regrette que les propositions de l'opposition ne soient pas concrètes, réaffirmant l'attachement des élus
au patrimoine local. Des études suivies de travaux en témoigneront (église, brasserie Coulon, écoles... ).
Aussi, le devenir de la fosse Boca reste une préoccupation de la majorité.
Julien FRANQUET s'étonne que la question de la sécurité ne soit pas abordée dans le ROB.
Il fustige le chômage à Douchy-les-Mines et demande que la Ville soit plus belle, plus sure et plus propre.
Mr le Maire interrompt les débats rappelant à Michelle BLEUSE qu’elle n’est pas autorisée à filmer la séance
compte tenu du huis-clos. L’élue s'exécute.
Brigitte DUBOIS déclare que les commerces ferment à cause des taxes gouvernementales. Elle rappelle
qu’en matière de propreté et de sécurité urbaine tous les problèmes ne seront pas réglés d’un coup d’un
seul. Elle demande à l'opposition de formuler des propositions constructives et non destructrices.
Mathilde LARGILLET rappelle que la politique d'insertion vers l'emploi porte déjà ses fruits.
Daniel TISON regrette que les déclarations des élus de l’opposition ne soient que le copier-coller de la
philosophie de leur groupe politique et félicite ces derniers pour leur précision statistique.
Eddy BRAHMA rappelle que les actions d'insertion ont permis de remettre 30 personnes à l'emploi, 3
personnes en formation et 20 personnes en apprentissage de la conduite.
Mr le Maire précise que la Ville travaille avec la CAPH sur le développement économique porteur d'emplois
locaux.
8 sur 17 André CROMBEZ rappelle que l’obsession d’une police municipale résonne comme un leitmotiv ignorant
que la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public relèvent des missions régaliennes de l'Etat. La
Police Municipale n’aura pas permis d'empêcher les attentats de Nice. En outre, l’Adjoint aux finances
estime le coût d’une Police Municipale (7 J / 7 et 24 H / 24) entre 550.000 € et 750.000 € par an de masse
salariale auquel il faudrait ajouter les locaux, le matériel, les véhicules. Alors comment augmenter autant
la dépense alors que les élus de l’opposition revendiquent des baisses d'impôt. André CROMBEZ demande
à Julien FRANQUET s’il envisage de baisser les subventions aux associations.
Julien FRANQUET demande un référendum sur ces questions.
Mr le Maire lui rappelle que le référendum a eu lieu en juin 2020 et que Julien FRANQUET a perdu les
élections municipales. Les douchynois ont choisi.
Cédric NOULIN constate que les choses se font. Il félicite Eddy BRAHMA et la commission pour le travail
engagé. Il se veut représenter une opposition constructive.
Sami JOURNET rappelle que le programme de la majorité est le résultat d’un véritable travail de consultation
des douchynois. Si les habitants avaient voulu une police municipale, ils auraient voté pour Julien
FRANQUET.
Michelle BLEUSE regrette de n’avoir été invité qu’une seule fois à la commission insertion.
André CROMBEZ lui rappelle son absence à la commission de finances.
Thomas OMIETANSKI demande des explications sur les projets de numérisation des écoles et de rénovation
de l’éclairage public.
Mr le Maire lui répond puis clos le débat.
.. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 29 1 33
Contre : 4 f, «38: + !
Abstentions : 0
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
8. Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2020
L'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
- Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
- Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2.000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif
de la commune.
- Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2.000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.
Considérant que les articles L. 2241-1 et L. 311-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public dispose que les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de délibérer tous les ans sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières et de l’annexer au compte administratif.
Considérant que durant l’année 2020, il a été procédé à l'acquisition ou à la cession de propriétés bâties ou
non bâties qui ont donné lieu à des écritures comptables.
9 sur 17 Après avoir entendu en séance le rapporteur de la présente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan ci-dessous.
nn ns Prix jan Désignation] Références : En ue Montant des
Délibération des biens catssmiles Surfaces Adresse des biens| Propriétaire acquisitiont frais
cession
Acquisition
Délibération n°51 du | Foncier non 12/04/2018 bâti AD 1502 1a67 ca Rue Balzac SIGH 1,00€ 168,00 €
Syndicat des
Délibération n°154 du | Foncier non copropriétaires de 43/12/2018 bâti AD 1487-AD1488 6al6ca Rue Condorcet tirameuble de Lars 1,00€ 192,00 €
Condorcet
Délibération n°132 du | Foncier non 13122018 bét AB 1384-AB 1390 3a05ca Rue Kennedy SIGH 1,00€
Délibération n°130 du | Foncier non | à 4594. ap 1562 | 4327 ca Rue Balzac SIGH 100€ 13/12/2018 bâti Re = 280,00 € Délibération n° 128 du | Foncier non Des nanle 9a6ca Avenue À France / sIcH 100€ 13/12/2018 bâti p Rue G Moquet :
Délibération n°154 du | Foncier non | AD 1479-1480-1481 Avenue Marcel 13/2/2018 mai | tggtgers | 172690 Cachin se nine
Délibération n°131 du | Foncier non | Rue de la Paix / Rue 13/12/2018 bâti Diverses parcelles 21a03 ca Montesquieu SIGH 1,00 €
Délibération n°D04 du | Foncier non | … 6 février 2020 bâti Diverses parcelles 9a74ca Avenue Paul Eluard SIGH 1,00€
Délibération n°129 du | Foncier non : 43/12/2018 bâti B 2079-B 2080 5aUWca Rue Montesquieu SIGH 1,00€
Cession 612,94 €
Délibération n°131 du | Foncier non ; 43/12/2018 bé AD 1725-AD 1726 36a Rue de la Paix SIGH 1,00 €
Délibération 'D04 du Foncier non | à 437 ap 4375 | ca [AenePalEuæd| SIGH 10€ 6 février 2020 bâti Délibération n°129 du | Foncier non : 13/12/2018 bâti B 2027-B 2029 2a Rue Montesquieu SIGH 1,00 €
Délibération n°D05 du | Foncier non 28/11/2019 bét A 1978 1ha 89 a 50 ca | Rue de Lourches SIAVED 76 179,00 € 5
Délibération n°148 du | Foncier non : 28/11/2017 bat À 2089 1a42ca La Vergis SIAVED 35,00 € 5
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 29 1, #33
Contre : 4 F, 33
Abstentions : 0 FE, 33
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Mr FRANQUET, Me VARLET
Budget 2021 : Rapport d’orientation budgétaire
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3.500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget.
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe), reprend cette disposition : « Dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur
10 sur 17 10.
les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 ».
La tenue de ce débat répond à un double objectif. D'une part, il permet d'informer les élus sur la situation économique, budgétaire et financière de la collectivité et de procéder à une évaluation prospective sur les perspectives économiques locales. Il permet, en outre, d'éclairer les élus sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement ainsi que de préciser les engagements pluriannuels communaux. D'autre part, le débat participe à l'information des administrés et constitue à ce titre un exercice de transparence à destination de la population.
Ce rapport sur les orientations budgétaires envisagées par la commune porte notamment sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Il doit préciser les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget.
Les engagements pluriannuels doivent être présentés en matière d'investissement, entre autres, avec des précisions sur les dépenses et les recettes.
Il présente les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette contractée par la commune et les perspectives pour le projet de budget. Le rapport d'orientation comporte encore une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et de l'effectif des agents communaux.
Les éléments sur la rémunération dont les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires ou encore la durée effective du travail doivent pouvoir être développés.
Le rapport sur les orientations budgétaires 2021 a été joint à la convocation à la présente réunion.
Après avoir entendu l'exposé du Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 ;
Vu l'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2020 ;
Vu la circulaire préfectorale du 29 novembre 2016 relative aux dispositions de la loi NOTRe
relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 annexé à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2021 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire annexé à la présente.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour: 33 1 83
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 1 38
Formation des élus : Organisation et crédits affectés
La formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l'organisme de formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux).
Depuis le 1*' janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris) et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Les frais de formation comprennent :
- les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c'est à-dire les 11 sur 17 frais d'hébergement et de restauration),
les frais d'enseignement,
la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.
D'autre part, le Droit Individuel à la Formation (DIF élus) est financé par la Caisse des Dépôts et des Consignations par le biais d'un prélèvement sur les indemnités des élus locaux et concerne également les formations sans lien avec l'exercice du mandat. La mise en œuvre de ce droit relève de l'initiative de chacun des élus.
Détermination du crédit d'heures par élu (relevant du DIF) : 20 heures par an (plafonné à 100 € / heure de formation l'élu) dès leur élection (droit cumulable sur le mandat soit 120 heures au total / élu).
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants et R.4135-19-1 et suivants,
la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux,
la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux,
que les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune,
que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune,
qu'une enveloppe au titre de l'année 2021 de 7.292,50 € (145.850 € x 5 %) est allouée à la formation des élus,
qu'il est recommandé! d'attribuer au Maire, à ses Adjoints et aux Conseillers délégués, compte tenu de leurs responsabilités particulières et de la nécessité de leur proposer un accompagnement renforcé, des droits à la formation plus importants que ceux des autres élus,
que le crédit annuel devra être réparti de manière égalitaire et que l'enveloppe respectera le principe de la représentation proportionnelle des composantes du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE
AUTORISE
AUTORISE
CHARGE
CHARGE
DÉCIDE
le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville par les élus au Conseil Municipal.
le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d'étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé.
à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l'exercice de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l'alinéa 2 de l’article L. 2123.14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
le Maire de veiller par tout moyen à la réalisation des actions de formation engagées (conventions, devis, factures, attestations de présence... ).
le Maire de veiller à ce que chaque composante au sein du Conseil Municipal ne dépasse pas
la part annuelle qui lui revient dans la limite de la répartition proportionnelle des crédits alloués,
soit :
e « Douchy, au cœur avec passion », 27 élus soit 81,82 %
e «Avec vous, défendons Douchy », 4 élus soit 12,12 %
e _« Douchy Ensemble Autrement », 2 élus soit 6,06 %
selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.
? « Le droit à la formation des élus » - Janvier 2020
Inspection Générale de l'Administration et Inspection Générale des Affaires Sociales 12 sur 17 11.
12.
DIT que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal seront prélevées sur les crédits correspondants inscrits, chaque année au budget communal au chapitre 65, aux comptes 6532 (frais de mission) et 6535 (frais de formation) fonction 021.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 33
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 in 53
Campagnes électorales 2021 : Mise à disposition des salles communales
Pendant les périodes électorales, les Mairies ont la possibilité de mettre à disposition des candidats des locaux communaux selon les conditions habituelles.
L'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet que : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. ».
Pour éviter que l'utilisation d’une salle communale ne constitue un don prohibé au sens du code électoral, le Maire
doit veiller au respect de l'égalité de traitement de tous les candidats, sans aucune distinction, et ce, bien évidemment également, si lui-même est candidat.
L'objet de la présente délibération est donc de décider de mettre à disposition des candidats aux élections départementales et régionales de 2021, les salles communales, de préciser les conditions de leur utilisation et de veiller au strict respect des règles sanitaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement son article L. 2144-3 ;
Considérant qu'il convient de décider de mettre à disposition des candidats aux élections départementales et régionales de 2021, les salles communales et de préciser les conditions de leur utilisation ;
Considérant la nécessité de veiller au strict de respect de l'égalité de traitement de tous les candidats, sans aucune distinction ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à titre gratuit et selon leur disponibilité, de mettre à disposition des candidats aux élections départementales et régionales de 2021, les salles communales selon les mesures sanitaires en vigueur et dans les limites fixées par arrêté.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions relatives à la présente décision dans le respect de l'égalité de traitement de tous les candidats.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 33
Contre : 0 1 33
Abstentions : 0 F1 33
Marché public « Internet et téléphonie » - Attribution
La Ville doit renouveler son marché de « fournitures de prestations de services de télécommunications ».
La consultation proposée par la Sté SDCT, assistance technique de la Commune, est un appel d'offre européen et comporte 4 lots :
13 sur 17 - Lot 1: Téléphonie fixe
- Lot 2: Téléphonie mobile
- Lot 3 : Accès Internet à débit non garanti
- Lot 4: Accès Internet à débit garanti
La sélection des offres économiquement les plus avantageuses s’est effectuée conformément à l’article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, au regard des critères suivants.
Pour les lots 1, 3 et 4:
1- Qualité technique 60 %
2- Coût des prestations 40%
La qualité Technique a été appréciée notamment en fonction de :
2 Solution Technique proposée et modalités de raccordement
© Solution de migration et d'accompagnement à la mise en service, plannings
© Description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents
© Délai d'exécution, dans le cadre des bons de commande, mise en œuvre de la phase préparatoire © Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures.
Le Coût des prestations a été apprécié notamment en fonction de :
© Coût des prestations sur la base du devis estimatif
(Note obtenue = 40 x (offre la moins chère / offre étudiée).
Pour le lot 2 (Mobiles) :
1- Qualité technique 70 %
2- Coût des prestations 30%
La qualité Technique a été appréciée notamment en fonction de :
Couverture réseau voix/data territoire proposé et taux effectif mesuré lors des tests avec échantillons Solution technique proposée, services proposés et notamment de l'organisation mise en place et dédiée au
marché et terminaux proposés.
Planning prévisionnel, procédure de migration et d'accompagnement à la mise en service. Description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents. Engagements proposés, délais d'exécutions dans le cadre des bons de Commande. Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures. 0000
00
Le Coût des prestations a été apprécié notamment en fonction de :
© Coût des prestations sur la base du devis estimatif
(Note obtenue = 30 x (offre la moins chère / offre étudiée).
6 opérateurs ont postulé sur tout ou partie des lots.
- Adista
- Coriolis Telecom
- Orange
- Stella Telecom
- SFR
- Techrea solutions
Le rapport de l'assistance technique a été porté à la connaissance de la Commission d'Appel d'Offre qui s’est réunie le 18 mars 2021.
Vu les articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique ;
Vu la Délibération n°2020-07-17-D-14 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT ;
Vu le dossier de consultation des entreprises relatif à « la fourniture de prestations de services de
télécommunications » ;
Vu le rapport d'analyse des offres présenté par la Sté SDCT, assistance technique de la Ville ;
14 sur 17 13.
Vu l'avis du 18 mars 2021 rendu par la Commission d'Appel d'Offres ;
Après avoir pris connaissance des propositions qui lui sont faites ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE comme suit le marché de
« fournitures de prestations de services de télécommunications » :
Lot 1 | Téléphonie fixe SFR
Lot2 | Téléphonie mobile ORANGE
Lot 3 Accès Internet à débit non
garanti
Lot4 | Accès Internet à débit garanti TECHREA Solutions
ORANGE
pour une durée de 2 années (reconductible 1 fois) selon les documents et conditions prévus aux documents constitutifs du marché.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants aux lots 1, 2, 3 et 4 tels que présentés ci-dessus, à conclure avec les entreprises, à signer tous les documents liés à
cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché seront inscrits au budget communal de l'exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 33 1 33
Contre : 0 1. 33
Abstentions : 0 F 33
Autorisations spéciales d'absence
Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle doit notamment être donnée à titre syndical, pour participer aux commissions paritaires et aux organismes statutaires ou en raison d'évènements familiaux affectant l'agent.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant qu'il convient d'adapter ou de redéfinir les ASA dont pourra bénéficier le personnel de la
collectivité,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de jours pour chaque autorisation d'absence.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 27/06/2019 relative aux autorisations spéciales d’absences.
Les autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent être reportées ultérieurement.
Une autorisation d'absence ne peut donc être octroyée durant un congé annuel (ou maladie), ni par conséquent en interrompre le déroulement. En ce qui concernent les contractuels, elles peuvent être accordées s'ils justifient d'au moins un an de services cumulés sur les 24 derniers mois.
Enfin, l'agent souhaitant bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence doit joindre à sa demande une pièce justificative.
La liste des autorisations ci-dessous est non exhaustive. En effet des autorisations accordées de droit existent par ailleurs
15 sur 17 AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX
De Lien de parenté Nombre de jours
Agent 5
HSE OU Enfant 3
Ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, 1
nièce, beau-frère, belle-sœur.
Conjoint, enfant, père, mère, beau-père, 3
Décès belle-mère
Ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, 1
nièce, beau-frère, belle-sœur
Conjoint, enfant, père, mère, beau-père, 3
Maladie très belle-mère
grave Ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, 1
nièce, beau-frère, belle-sœur
Naissance -
ou adoption pére ÿ
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR GARDE D'ENFANT
Conditions : Elles sont autorisées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde, jusqu'aux 16 ans de l'enfant (sauf enfant reconnu handicapé).
La consultation médicale d'un enfant, même si elle nécessite la présence d'un parent, ne peut être prise en compte dans le cadre d'une absence pour "enfant malade". En effet, le fait d'accompagner un enfant lors d'une consultation médicale ne présente pas, comme la maladie, un caractère de soudaineté justifiant l'attribution du congé "enfant malade".
L'agent concerné devra produire un certificat médical ou apporter la preuve que l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible.
Ces autorisations sont accordées par année civile.
Pour les agents travaillant à temps complet, le nombre de jours correspond à 1 fois les obligations hebdomadaires de services plus un jour, soit 6 jours.
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, le nombre de jours correspond à 1 fois les obligations d'un agent à temps complet + 1 jour / quotité de travail de l'intéressé.
Il est possible de porter à deux fois les obligations hebdomadaires de service plus deux jours (soit 12 jours pour un agent à temps complet) lorsque :
L'agent assume seul la charge de l'enfant
Le conjoint de l'agent est à la recherche d'un emploi
Le conjoint de l’agent ne peut bénéficier d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner un enfant où en assurer momentanément la garde (sous réserve d’un justificatif précisant que l'employeur n’octroie à aucun salarié de congé pour ce motif).
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A LA MATERNITE
Les autorisations sont accordées pour les séances
de préparations à l'accouchement limitées à la
durée des séances.
A partir du premier jour du 3ème mois de
grossesse, l'agent peut bénéficier, compte tenu
des nécessités des horaires de son service, de
Aménagement de facilités dans la répartition des horaires de travail, l'horaire de travail sur avis du médecin de prévention, dans la limite d'une heure par jour de service. Ces autorisations
ne sont ni récupérables, ni cumulables, et ne sont
pas proratisées au temps de travail. .
Séances préparatoires
à l'accouchement
16 sur 17 AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE LIEES A DES MOTIFS CIVIQUES
Concours et examens Le jour des épreuves, dans la limite d’un concours
par année civile
Don du sang
La durée comprend le déplacement entre le lieu
de travail et le site de collecte, l'entretien préalable
au don et les examens médicaux nécessaires, le
prélèvement et la collation offerte après le don.
Dépistage COVID
Lors de campagne de dépistage organisée par la
ville et sur le territoire de la commune, la durée
comprend le déplacement entre le lieu de travail et
le site de dépistage, l'entretien préalable, le
prélèvement et le résultat si celui-ci est transmis à
la suite du prélèvement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE ces autorisations spéciales d’absences.
DIT que cette délibération annule et remplace toutes les délibérations précédentes
sur le sujet.
RAPPELE que les autorisations spéciales d'absences sont soumises à accord préalable de la hiérarchie qui veillera à garantir la continuité du service public.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour: 33 1 83
Contre : 0 133
Abstentions : 0 1 83
Thomas OMIETANSKI demande si les vaccinations donneront droit à des ASA.
Mr le Maire lui répond que dans le cadre d’une campagne portée par la Ville cela pourra être envisagé.
Fait à Douchy-les-Mines et affiché à l'Hôtel de Ville, le 1° avril 2021
La Secrétaire de séance,
Florence CARBOULET Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le a
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d’affichage : 9 avril 2021
OBJET : Allocation annuelle au personnel communal
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cing jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET
Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Par exception à la limite fixée par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, l’article 111 de ce même texte permettait le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération, lorsqu'ils ont
été décidés par la collectivité avant l'entrée en vigueur de la loi précitée.
Ainsi, chaque année, une allocation est attribuée au personnel communal.
Délibération :
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - articles 87, 88 et 111 ;
la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire - article 70 ;
le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
les délibérations successives du Conseil Municipal depuis 1984 ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007 relative aux conditions d'attribution
du régime indemnitaire du personnel communal ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2019 relative à l'abattement du régime
indemnitaire ;
1 sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdoment
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-12-10-D-{ ID :059-215901794:20210415-2021.04:15_D_03,DE aux modifications de l'abattement du régime indemnitaire en lien avec une hospitalisation ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE l'allocation au personnel communal selon les modalités suivantes :
1) 1 200 € brut pour les agents titulaires relavant du régime de la CNRACL et pour les agents en détachement employés à temps complet sur un emploi permanent.
2) 1 300 € brut pour les agents titulaires relevant du régime de l'IRCANTEC et les agents contractuels employés à temps complet sur un emploi permanent.
3) 360 € brut pour les agents non-titulaires employés par la collectivité ayant une ancienneté cumulée d'au moins 12 mois avec une interruption de contrat de 8 semaines maximum à la date de la présente décision.
4) Sont exclus les agents employés au titre d’une activité accessoire qui peuvent bénéficier de prestations sociales auprès de leur employeur principal.
5) Ladite allocation sera versée en mai aux agents en position d'activité au 1°° mai de l’année considérée.
6) Pour les agents relevant des articles 1 et 2 de la présente (agent titulaire, en détachement et contractuels à temps complet sur emploi permanent), l'allocation annuelle sera calculée proportionnellement au temps de travail et au temps de présence sur l'année en cours (tel que prévu dans l'acte de nomination de l'agent).
Dans tous les cas, exception faite des agents qui ont intégrés la collectivité depuis le 1° janvier de l’année en cours, l'allocation annuelle sera calculée au
prorata du temps de présence de l'agent au regard des congés pour maladie ordinaire comptabilisés au cours de l’année précédente. Toutefois, l'allocation sera maintenue les 15 premiers jours d'arrêt et en cas d’hospitalisation, elle sera maintenue durant les 30 premiers jours d’arrêt.
La délibération n°2020-12-10-D-19 du 10 Décembre 2020 modifiant les modalités d’abattement du régime indemnitaire au titre de la maladie ordinaire s'applique à la présente décision. Aussi, pour un arrêt de travail à la suite et en lien avec une hospitalisation et sur justificatif du médecin traitant le stipulant comme tel : « cet arrêt fait suite et est en lien avec une hospitalisation » dans un certificat médical, l'abattement du régime indemnitaire ne sera pas appliqué.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du ..................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdoment
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_O4-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Aménagement des horaires de travail en période de fortes chaleurs.
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART,
Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE,
Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 07/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Chaque année, le département du Nord fait face à une période de fortes chaleurs voire de canicule pendant la
période estivale.
En cas de fortes chaleurs, pour limiter les risques sur la santé de leur personnel, les employeurs doivent
prendre « les mesures nécessaires pour [...] protéger la sécurité physique et mentale » des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Aussi, l'organisation du travail pourrait être momentanément modifiée dans le respect de la nature des services
assurés et de la localisation des lieux de travail, afin de tenir compte de l'impact climatique sur les conditions de
travail des agents.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique
territoriale ;
1 sur3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le amont
Considérant que le travail par fortes chaleurs (notamment au-deql:1D: 059-215901794-20210415-2021, 04_15.D_04-DE pour la santé.
Considérant que la collectivité souhaite mettre en place le dispositif « horaires fortes chaleurs » et propose
une déclinaison suivant les services.
Considérant l'avis du Comité Technique lors de sa réunion en date du 8 avril 2021.
Considérant la transmission de la présente au CHSCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place sur une période définie (date de début et date de fin), des « horaires fortes chaleurs » de travail selon les services dès lors que les services de la préfecture annoncent une période de fortes chaleurs sur notre région (ou à titre exceptionnel sur décision de l'Autorité Territoriale) comme suit :
Pour les services administratifs placés au sein de l’hôtel de ville, du Beffroi :
Au sein d’un cycle de travail hebdomadaire à raison de 36 heures semaine, les agents pourront effectuer leurs heures de travail entre 7 het 15h.
La pause méridienne, non rémunérée, de minimum 20 mn (à prendre après un maximum de 6 h de travail), restera cependant imposée et devra être réalisée (en fonction de la prise de poste effective), entre 11 het 13h.
C'est une possibilité offerte aux agents sous réserve des nécessités de service et après accord du responsable hiérarchique et de l'Autorité Territoriale.
Pour les services du pôle technique :
Au sein d'un cycle de travail hebdomadaire à raison de 36 heures semaine, les agents pourront effectuer leurs heures de travail entre 6 h et 14 h.
(Excepté pour le service Maintenance et Hygiène des Locaux dont les interventions s'effectuent en dehors des horaires d'ouverture des bâtiments).
L'heure effectuée avant 7 h ne sera cependant pas considérée comme une heure de nuit car non imposée par la collectivité.
La pause méridienne, non rémunérée, de minimum 20 mn (à prendre après un maximum de 6 h de travail), restera cependant imposée et devra être réalisée (en fonction de la prise de poste effective), entre 11h et 13h.
Une astreinte de semaine pourra être mise en place durant la période de forte chaleur.
C'est une possibilité offerte aux agents sous réserve des nécessités de service et après accord du responsable hiérarchique et de l'Autorité Territoriale.
Pour les services de la restauration collective :
Au sein d'un cycle de travail hebdomadaire à raison de 36 heures semaine, les agents pourront effectuer leurs heures de travail entre 6h et 14h.
L'heure effectuée avant 7 h ne sera cependant pas considérée comme une heure de nuit car non imposée par la collectivité.
La pause méridienne, non rémunérée, de minimum 20 mn (à prendre après un maximum de 6 h de travail), restera cependant imposée et devra être réalisée (en fonction de la prise de poste effective), entre 11 het 13h.
C'est une possibilité offerte aux agents sous réserve des nécessités de service et après accord du responsable hiérarchique et de l'Autorité Territoriale.
Les Responsables de Pôles et de Services devront proposer à l'Autorité Territoriale une adaptation des horaires des services relevant de leur compétence qui sera transmise pour information au C.H.S.C.T.
2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le nue
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessu !D : 059215901704 20210415 2021_0415 D_04 DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
3 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le lent
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_O05-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d’affichage : 9 avril 2021
OBJET : Réactualisation de 5 postes au tableau des effectifs
° des emplois permanents.
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE,
Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Délibération :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus précisément l'article 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant ces emplois sont déjà inscrits au tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal précédemment ;
Considérant que la délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le dant
ID: 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_O05-DE “ le grade ou, le cas échéant, les grades corr.
“ la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
"pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. 1 35èmes).
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter,
en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit
public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins des services nécessitent la réactualisation de 5 postes existants au tableau des
effectifs des emplois permanents :
"Coordinateur d'entretien des locaux (Fiche détaillée annexe 1)
= Responsable du pôle technique (Fiche détaillée annexe 2)
" Responsable adjoint du pôle technique (Fiche détaillée annexe 3) “Ouvrier de maintenance des bâtiments spécialité électricien (fiche détaillée annexe 4) “Agent de la restauration collective (Fiche détaillée annexe 5)
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE La réactualisation de 5 postes précités déjà inscrits dans le tableau des effectifs des emplois permanents au 1° mai 2021.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du ..…....................... par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdoment
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_06-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1° mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Lors de sa réunion en date du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal adoptait la mise à jour du tableau des effectifs au 15 décembre 2020.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérante de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité technique en date du 8 avril 2021 ;
Considérant la nécessité de procéder à un réajustement du tableau des effectifs suite aux recrutements, aux départs en retraite, à d'éventuels avancements de carrière, aux nouveaux besoins de la
collectivité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le dent
ADOPTE le tableau des effectifs joint en annexe, applicab|_12 :059-215901784-20210415:2021 04 15 D_06-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdoment
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_06-DE
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DÉPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE DE DOUCHY LES MINES
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1FF mai 2021
Annexe à la délibération n° 2021-04-15-D-06
EMPLOIS
POURVUS
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2021
CATEGORIE HORAIRES
HEBDOMADAIRES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
Titulaires
>|>
Non
Titulaires
O|O|0|0|[0|0|o|w|wiw|»>|> = |
||
[0/01
I8
|8
IN
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|
=
|æ|o|-|c|R|n
||
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[= [&
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|
|
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A
B
B
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C
C
C
C 1
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C
C
C
C
C
C Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ment
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_06-DE
24h45
22h30
21h30
21h15
21h
19h15
18h
17h30
16h00
14h15
13h45
12h
11h1
11h
10h O1O|0[0[01010[0[0101[010101010
NN
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> Collaborateur de cabinet
TOTAL GENERAL (atb+c+d+e+f+g+h+i+
Fait et voté en séance les jours, mois et an que dessus.
our extrait conforme, Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mlonnnt
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_07-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d’affichage : 9 avril 2021
Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un OBJET : accroissement d’activité lors des examens de fin d’année de l’école de
musique municipale Frédéric CHOPIN.
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE,
Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 07/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Afin de permettre aux élèves de l'école de musique municipale Frédéric CHOPIN d'être évalués en fin d'année, il
est nécessaire de procéder aux recrutements d'agents contractuels.
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —1— 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité lors des examens de fin d'année à l’école de musique
municipale Frédéric CHOPIN ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
1 sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdoment
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_07-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE
DIT
DIT
DIT
8 emplois non permanents (un par catégorie enseignée) pour faire face à un besoin lié à un
accroissement d'activité temporaire au grade d’Assistant d'Enseignement Artistique relevant de la catégorie B, à temps non complet pour la période des examens de fin d'année à l'école
municipale de musique Frédéric CHOPIN comme suit :
- Flûte:2h30mn
-_ Clarinette/Saxophone : 1h 45mn
- Cuivres : 1h 30 mn
- Piano: 3h 30mn
- Guitare : 2h 30mn
- Accordéon : 1h 30mn
- Percussion : 1h 30 mn
- Art dramatique : 8h 30mn
que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuel ou des agents publics en activités accessoires, recrutés par voie de contrat à durée déterminée ou arrêtés le cas échéant.
que la rémunération des agents sera calculée en référence à l'indice brut 381 du grade de recrutement.
que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du ….................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mlonunt
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_O08-DE
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Création de 3 emplois non permanents pour mener à bien un projet.
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois nécessaires au fonctionnement des services sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'article 3.11 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorise désormais le recrutement d'agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Ce contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans, et est renouvelable par
décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Le contrat a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu mais il peut également être rompu par décision de l'employeur, après l'expiration d'un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Afin de répondre aux besoins de notre collectivité, la création de trois emplois non permanents sur cette base permet donc d'envisager le recrutement de trois contractuels pour la mise en place, l’organisation et le suivi du « Club Jeunesse ».
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;
1sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le dant
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'applid-1.:059:215901794-20210415-2021 04 15 D_08-DE
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer trois emplois non permanents afin de pouvoir recruter trois agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée,
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE À compter du 1° juillet 2021, trois emplois non permanents dont un dans le grade de moniteur éducateur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet et deux dans le grade d’adjoint d'animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, tous trois pour mener à bien la mise en place, l'organisation et le suivi du « Club jeunesse ».
Ces emplois non-permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés pour une durée déterminée d’un an minimum et de six ans maximum.
Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- Soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut se réaliser.
Les agents contractuels devront justifiés de la possession d'un diplôme en lien avec les missions confiées et/ou d’une expérience professionnelle similaire.
La rémunération des agents sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle.
INSCRIT Les crédits nécessaires au budget.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mlennnt
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
Création d’un service Voirie - Propreté Urbaine
OBJET : et
Amplification du dispositif de sur-entretien de l’espace public.
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART,
Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Lors de sa réunion du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal donnait son accord pour la création de 6 postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans le but de renforcer la brigade de propreté urbaine, d'engager des actions de sensibilisation au respect des espaces communs et d'accompagner les douchynois les plus éloignés de l'emploi.
Aussi, il est proposé la création d'un service voirie et propreté urbaine dédié et chargé d’amplifier le dispositif de sur-entretien de l'espace public tout en menant une démarche d'insertion par l'emploi des jeunes, adultes et/ou porteurs d’un handicap en ayant recours à des associations spécialisées et/ou à l'embauche de publics éloignés de l'emploi (Contrats Aidés, Mission Locale, CAP Emploi, Pôle Emploi).
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code du travail ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu Le décret n°2018-1203 du 22 décembre 2018 modifie l’article L5134-31 du code du travail quant aux employeurs éligibles à l'exonération de charges prévue pour les employeurs de contrats CUI-CAE ;
1 sur2 Vu
Vu
Considérant
Considérant
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le dant
l'arrêté préfectoral du 26 février 2018 fixant le mqL!D: 05821590 704-2021 6415-2021.04_15_D_09.DE
unique d'Insertion, Parcours Emploi Compétences ;
la circulaire DGEFP n°2018-11 du 11 janvier 2018 relative aux Parcours Emploi
Compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus
éloignées de l'emploi ;
la volonté de créer un service de voirie et propreté urbaine, d'engager des actions de
sensibilisation au respect des espaces communs et d'accompagner les publics les plus
éloignés de l’emploi ;
l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
AUTORISE
INSCRIT
d'étendre le dispositif du Parcours Emploi Compétences avec la création de 6 postes
supplémentaires qui viendront compléter les 6 postes existants dans les conditions
suivantes :
- Poste : Agent technique de la voirie et de la propreté urbaine.
- Durée du contrat : de 9 à 12 mois (renouvelable de 6 à 12 mois après évaluation, par le prescripteur, de l'utilité pour le bénéficiaire de prolonger le contrat et sous réserve du respect des engagements de l'employeur).
- Durée hebdomadaire de travail : minimum 20 heures.
La rémunération ne pourra être inférieure au SMIC horaire.
Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et de signer les actes correspondants.
au budget les crédits correspondants.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mndoment
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d’affichage : 9 avril 2021
Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur OBJET : des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité.
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART,
Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE,
Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
En prévision des vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer le pôle « services à la population », et plus
précisément le service jeunesse en recrutant des agents pour les accueils de loisirs, chantiers jeunes, séjour au
Futuroscope et dispositif « Pass Permis » pour les périodes suivantes :
- Accueil de loisirs du 12/07/2021 au 30/07/2021
- Accueil de loisirs - Chantier jeunes du 12/07/2021 au 06/08/2021
- Accueil de loisirs du 02/08/2021 au 20/08/2021
- Accueil de loisirs du 25/10/2021 au 05/11/2021
- Séjour Futuroscope du 20 au 21/12/2021
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1 —2° ;
Considérant qu'en prévision des vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer le pôle « services à la
population » et plus précisément le service jeunesse en recrutant des animateurs pour les
accueils de loisirs,
1 sur 3 Considérant
Considérant
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdonent
qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en q{1D:059-215901794-20210415-2021. 04.15 10M-DE
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 - | — 2° de la loi n°84-53 précitée ;
l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l'article 3 - | — 2° de la loi n°84-53 précitée.
CRÉE + des emplois à temps complet pour exercer les fonctions de Directeur dans le grade d’animateur principal de 1% classe relevant de la catégorie hiérarchique B ;
des emplois à temps complet pour exercer les fonctions de Directeur stagiaire dans le grade d’animateur principal de 2°"° classe relevant de la catégorie hiérarchique B ;
des emplois à temps complet pour exercer les fonctions de Directeur adjoint dans le grade d’animateur relevant de la catégorie hiérarchique B ;
des emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’Assistant Sanitaire dans le grade d'adjoint d'animation principal de 1%" classe relevant de la catégorie hiérarchique C ;
des emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur diplômé dans le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C ;
des emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur stagiaire dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C ;
des emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur enfants handicapés dans le grade d’adjoint d'animation principal de 2%" classe relevant de la catégorie hiérarchique C ;
des emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’encadrant technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C ;
Comme défini dans le tableau suivant :
Accueils
Accueils | de loisirs à Accueils Accueils Séjour au Dispositif
de loisirs | dominante | de loisirs de loisirs | Futuroscope « Pass du 12/07 chantier du 02/08 du 25/10 les 20 et Permis » au jeunes du au au 21/12/21
30/07/21 12/07 au 20/08/21 05/11/21
06/08/21
Directeurs 2 1 2 1 À
Directeurs
Adjoints 5 4 1
Assistants 2 2 1 1
Sanitaires
Animateurs
diplômés 20 3 16 14 8 BAFA
Animateurs
Stagiaires 8 1 6 6
BAFA
Animateurs
Enfants 2 2 2,
Handicapés
Agent 2 technique
2sur3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le clones
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_10M-DE
CHARGE Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
INSCRIT les crédits au budget.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .
par sa publication en date du .…..............................
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
3 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le menant
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15 D_11-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET :
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement d’activité au sein de la halte-garderie « Les Diablotins ».
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART,
Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET
Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Bénéditte GOSSE
Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Afin de renforcer l'équipe du personnel communal exerçant leurs missions à la halte-garderie « Les Diablotins »
pour couvrir au mieux les plages horaires d'accueil des enfants de moins de 3 ans, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité.
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -1-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein de la Halte-Garderie « Les Diablotins » ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
sec Affiché le
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_11-DE
CRÉE 1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité
temporaire au grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 14h15.
DIT que cet emploi non permanent sera occupé par des agents contractuel, recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
DIT que la rémunération de cet agent sera calculée en référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront
inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mont
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_12-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Budget 2021 : Subvention au CCAS
L’an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY 2 donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Le budget du Centre Communal d'Action Sociale est composé en majeure partie d'une subvention communale.
Le C.C.AS doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires, particulièrement les salaires.
Pour information, les résultats constatés au Compte administratif 2020 du CCAS sont de :
e 97.715,78 € en investissement
e 83.602,12 € en fonctionnement au Budget principal et - 41.736,65 € au Budget annexe
Aussi, il convient de verser au C.C.A.S la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Délibération :
Vu le projet de budget primitif 2021 de la Commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale de Douchy les Mines au titre de l'année 2021 une subvention de fonctionnement de 400.000 € (dont 80.000 € à titre conditionnel).
DIT que ladite subvention sera versée en 2 fractions, soit :
“" au mois de mai : 320.000 €
" au mois d'octobre : jusqu'à 80.000 € (à titre conditionnel et sur demande du Conseil d'Administration du CCAS).
1 sur2 DIT
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdanent
que, si besoin, le Centre Communal d'Action Sociale {1D.:059-215901794-20210415-2021. 04 15. D_12-DE
30 septembre de l'année afin de se voir verser une subvention d'équilibre d'un montant de 80.000 € maximum.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mlonnnt
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_13-DE
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Budget 2021 : Taux des taxes locales
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 28 1 32 Conseillers Présents : 26 Contre : 4132 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI (+ pouvoir Me VARLET), Mr FRANQUET
Présentation :
Conformément à la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Conseil Municipal de la Ville de Douchy les Mines fixe chaque année les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget primitif s'élève à 3.486.879 €.
Il correspond au produit fiscal assuré, soit le produit fiscal obtenu en appliquant aux bases prévisionnelles
d'imposition aux taux d'imposition de l’année 2021.
Concernant la Taxe d’'Habitation le taux ne sera plus voté à compter de cette année.
L'Etat reversera 467.695 € au titre de la perte fiscale subie par la Commune.
Le Conseil Municipal a toujours été soucieux de préserver le pouvoir d'achat des douchynois. C'est pour cette raison, que les taux n’ont pas augmenté depuis 2001.
En outre, dans le cadre de l'adoption des taux de fiscalité directe locale, les communes doivent délibérer, pour la
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux
communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020 (19,29%).
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de ne pas modifier les taux des impôts directs locaux en 2021 1 sur2 FIXE
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le andere
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les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre ŒTannée ZU27 a:
Base 2020 Taux 2021 Proqurepscal attendu
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâti (*) 5723 000€ 48,01% 2747 612€]
Taxe foncière non bâti 49 500 € 97,66% 48 342 €
(TFB) Somme du taux départemental 19,29 % et du taux communal 28,72 % AE
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du.
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Budget 2021 : Budget Primitif principal
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART,
Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 28 1 32 Conseillers Présents : 26 Contre : 4132 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI (+ pouvoir Me VARLET), Mr FRANQUET
Présentation :
Par délibération en date du 17 septembre 1996, le Conseil Municipal avait opté pour le vote du budget par nature, ainsi que le vote par article et par opération pour la section d'investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M.14 ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la circulaire NOR/10C/B/10/15077C du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-03-25-D-09 en date du 25 mars 2021, relative aux orientations budgétaires pour 2021 ;
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Vu la note de synthèse budgétaire ci-annexée ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2021 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'arrêter le tableau des effectifs au 1° janvier 2021 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2021 dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget Primitif Principal - Exercice 2021 - Ville de Douchy les Mines
[ Dépenses | Recettes |
Section de fonctionnement | 13 547 000,00 e 12 547 000,00 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 €] 0,00€
002 - Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 €] 1 000 000,00 €
[ 13 547 000,00 el 13 547 000,00 €]
Section d'investissement | 4147 274,44 € 4 786 550,00 €]
Restes à réaliser de l'exercice précédent 713 980,00 € 350 450,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 275 745,56 € 0,00 €
[ 5 137 000,00 €| 5 137 000,00 €|
| 18 684 000,00 a 18 684 000,00 el
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Budget 2021 : Budget Primitif annexe
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE,
Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE,
Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 07/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Par délibération en date du 31 mars 1998, suite à la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire, le Conseil Municipal a adopté un budget annexe M 4 pour le Service Extérieur des Pompes Funèbres.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-04-15-D-14 en date du 15 avril 2021, relative au Budget Primitif Principal 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres pour l'année 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres 2021 dont la balance générale s'établit comme suit :
[ Budget annexe 2021 |
Dépenses d'investissement - €
Dépenses de fonctionnement 12 000,00 €
[ Total des dépenses 12 000,00 € ]
Recettes d'investissement - €
Recettes de fonctionnement 12 000,00 €
[ Total des recettes 12 000,00 € |
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
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Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus. ID : 059-215901784-20210415-2021_04_15_D_15-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .
par sa publication en date du …...............................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdoment
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_16-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Budget 2021 : Subventions aux associations
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 07/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent.
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités et particulièrement les articles L. 2131-11 L. 2311-7 ;
Considérant les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l'organe de direction, membres dirigeants ou membres du bureau :
CHOTEAU Danielle, Comité Local des Fêtes BALASSE Jean-Luc
Foyer Laïc CARLIER Rossana
Comité Local France Pologne CARBOULET Florence
1 sur2 ATTRIBUE
DIT
DECIDE
DECIDE
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
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Association Jean Renoir
1D ::059-215901794-20210415-2021_04_15 D_16-DE
PULLIAT Alexandra
Atelier Couture et Création
Centre Régional de la Photographie PULLIAT Alexandra
Harmonie Municipale PULLIAT Alexandra
PULLIAT Alexandra
BALASSE Jean-Luc
Association Jeunesse Douchynoise Citoyenne BRAHMA Eddy
Les Chœurs de l’'Audounoy MERVILLE Romain
Souvenir Français MERVILLE Romain
La Pétanque Douchynoise FASSART Régis
à BALASSE Jean-Luc Douchy Forme et Découverte PULLIAT Alexandra
Société Carnavalesque du Pipi-Malo CARBOULET Florence
Agir Ensemble DUBOIS Brigitte
ANCVD BALASSE Jean-Luc ZIATKOWSKI Patrick
PAPILLONS BLANCS CROMBREZ André
les subventions aux associations ci-annexées et dont la liste est portée en annexe B 1.7 du
Budget primitif 2021.
que les associations qui n'auraient pas sollicité de subvention au titre de l'année 2021, le peuvent
encore et que les décisions d'attribution feront l’objet de délibérations ultérieures.
qu’exception faite des associations qui font l’objet de dispositions spécifiques prévues par convention ou reprises dans l'annexe ci-jointe, les subventions seront versées en une seule fois en exécution de la présente décision ainsi que du Budget primitif 2021.
que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi que du respect de la réglementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé
de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte de résultat de l'année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau. ). À défaut, le versement de la subvention sera susceptible d’être suspendu.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du …
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 27/04/2021
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ETAT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCI['1D :059:215901794-20210415-2021 04 15_D_16-DE
annexe à la délibération n°2021-04-15-D-16 du 15 avril 2021
COMPTE 6574 - Subvention de fonctionnement aux associations a BP 2021
FONCTION 0202 - Service du personnel
Enveloppe budgétaire 6574-0202 28 960,00
Comité d'œuvres sociales 25 000,00 25 000,00 Amicale du personnel communal 3 960,00 3 960,00 Total 28 960,00 28 960,00
FONCTION 021 - Assemblée locale
Enveloppe budgétaire 6574-021 2 180,00
Associations des Maires 2 180,00 2 130,00
FONCTION 024 - FETES ET CEREMONIES
Enveloppe budgétaire 6574-024 24 160,00
ANCVD 17 560,00
Comité Local des fêtes 5 860,00
Les Pipi-malos 740,00 740,00
Total 740,00 24 160,00
FONCTION 025 - Aides aux associations
Enveloppe budgétaire 6574-025 19 440,00
Associations Jardiniers Douchynois 390,00 390,00 Société de pêche de Maingoval 1 480,00 1 480,00 Country Spirit Club 350,00 350,00 Société de pêche La Truite d'Acier 840,00 840,00 Les Mercredis sympa 390,00 390,00 Association Nationale des familles de fusillés et massacrés 160,00 = Cartel des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 1 600,00 1 600,00 Association des Petites Villes de France 1 100,00 1 100,00 ALD LOISIRS DETENTE 290,00 290,00 Secours Populaire 3 840,00 3 840,00 Secours catholique 530,00 530,00 Association des Communes Minières 960,00 1 060,00 URACEN 500,00 500,00 Association Nationale de croix de guerre 150,00 150,00 Restaurant du cœur 450,00 = Association "Génération 42" 340,00 340,00 Association "DULCIACUS" 330,00 - Atelier pour le développement durable 250,00 - AEMV Les Petits Pirates 290,00 290,00 Atelier Couture et création 290,00 290,00 Agir Ensemble 290,00 290,00 Amis de la fosse Boca 360,00 Félins and co 290,00 Total 14 820,00 14 380,00 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
FONCTION 048 - Relations internatio| ice le nes Enveloppe budgétaire 6574110: 059-215901794-20210415-2021 04 15 D_16-DE
Association VIIMA 350,00 350,00
Association Amitié "FRANCE-POLOGNE" 400,00 400,00
Les hirondelles du Portugal 520,00 520,00
Total 1 270,00 1 270,00
FONCTION 113 - Pompiers, incendies et secours
Enveloppe budgétaire 6574-113 390,00
Amicale des sapeurs pompiers 390,00 =
FONCTION 212 - PERISCOLAIRE
Enveloppe budgétaire 6574-212] 1500,00 |
FONCTION 213 - Ecoles
Enveloppe budgétaire 6574-213 1 650,00
Coopérative des Écoles Primaires (4 écoles) 610,00 610,00
Coopérative des Écoles Matemelles (5 écoles) 720,00 720,00
Total 1 330,00 1 330,00
FONCTION 22 - Enseignement du 2ème degré
Enveloppe budgétaire 6574-22 6 790,00
Collège E. Littré (dont coopérative collège= 670 €) 6 790,00 6 790,00
Total 6 790,00 6 790,00
FONCTION 311 - Ecole de musique
Enveloppe budgétaire 6574-311 12 330,00
Harmonie Municipale / 2 versements : avril et juin 11 930,00 11 900,00
Association des parents d'élèves de l'école de musique 400,00 - Total 12 330,00 11 900,00
FONCTION 312 - Arts plastiques et autres activités artistiques
Enveloppe budgétaire 6574-312 5 000,00
Centre régional de la Photographie 5 000,00 5 000,00
FONCTION 314 - Cinéma
Enveloppe budgétaire 6574-314 3 930,00
Association Jean Renoir 3 930,00 3 930,00
FONCTION 33 - Action culturelle
Enveloppe budgétaire 6574-33 10 610,00
Printemps Culturel du valenciennois / 3 versements : mai, sept. et déc. 9 970,00 9 970,00
Total 9 970,00 9 970,00 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
FONCTION 411 - Sports Affiehé le ET
Enveloppe budgétaire 6574] 10 :059-215907794-20210415-2021_04_15_D_16-DE
Enveloppe globale pour l'ensemble des clubs sportifs (cfdélib/enveloppes) 146 230,00 146 230,00
Tennis Club Douchy (gestion courts tennis couverts) / 2 versements : avril et sept. 15 520,00 15 520,00 Pétanque Douchynoise (gestion boulodrome) - CF CONVENTION Du 2612718 18 000,00 18 000,00 OMS (gestion salle de musculation) - CF CONVENTION DU 26/12/18 27 000,00 27 000,00
Association SPORT 500,00 500,00
Total 207 250,00 207 250,00
FONCTION 511 - Petite Enfance
Enveloppe budgétaire 6574-511 390,00
SOS BEBE 240,00 -
Total 240,00 =
FONCTION 521 - Service à caractère social pour handicapés et inadaptés
Enveloppe budgétaire 6574-521 3 710,00
Association des papillons Blancs 1 180,00 1 180,00
Assistance Enfants Handicapés 2 530,00 2 530,00
Total 3 710,00 3 710,00
FONCTION 512 - Santé
Enveloppe budgétaire 6574-512 10 580,00
Comité Amiante 650,00 650,00
Association des donneurs de sang 540,00 540,00 Association Française pour les personnes atteintes d'algodystrophie 390,00 =
Total 1 580,00 1 190,00
FONCTION 522 - Action en faveur de l'enfance et l'adolescence
Enveloppe budgétaire 6574-522| 146 560,00
Amicale Laïque / 3 versements : juin, septembre et décembre 16 560,00 16 560,00 Centres sociaux culturels du Valenciennois - CF CONVENTION DU 26/12/18 130 000,00 130 000,00 Total 146 560,00 146 560,00
FONCTION 523 - Actions en faveur des personnes en difficulté
Enveloppe budgétaire 6574-523| 115 800,00
Association POINFOR - CF CONVENTION DU 26/12/18 52 700,00 52 700,00
FPH/PIC Projet d'initiative citoyenne 5 000,00 - Association "Les Sorties Familiales" 490,00 = AJAR - CF CONVENTION DU 26/12/18 57 610,00 57 610,00 Total 115 800,00 110 310,00
FONCTION 70 - Logement
Enveloppe budgétaire 6574-70 520,00
Association pour la défense des locataires de DOUCHY 520,00 -
FONCTION 824 - Autres opérations d'aménagement urbain
Enveloppe budgétaire 6574-824 40 000,00
Association LES COLVERTS (cf convention) 40 000,00 40 000,00
| TOTAL ENVELOPPE BUDGETAIRE BP 2021 | 64652000 |
[ TOTAL SUBVENTIONS VOTEES - COMPTE 6574 | 61884000 |
COMPTE 657362 - Subvention de fonctionnement versée au CCAS
[CCAS [__240000,00 | 400000,00 | Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d’affichage : 9 avril 2021
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions aux associations sportives locales qui le sollicitent.
Ces subventions aux clubs sportifs figurent à la sous-fonction 41 du tableau des subventions pour un montant de 146.230 € (dite « enveloppe globale »).
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l’article L.2131-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil, intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des
associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Délibération :
Vu Le Code Général des Collectivités et particulièrement les articles L 2131-11, L. 2311-7 ;
Considérant Les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021,
Considérant que la ventilation de « l'enveloppe globale » pour l'ensemble des clubs sportifs n'apparait pas en annexe B 1.7 du budget primitif 2021,
Considérant que la répartition de « l'enveloppe globale » entre l'Office Municipal des Sports (OMS) et les différentes sections sportives se calcule en fonction de critères très précis,
Considérant qu'il convient que « l'enveloppe globale » doit être présentée de manière distincte afin que
l'assemblée puisse prendre connaissance des clés de répartition proposées par la commission
1sur3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mndoment
municipale concernée en concertation étroite avec l'QL!D: 059-215901794-20210415;2021 0415 D_17-DE judicieuse et la plus équitable possible :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l'organe de direction, membres dirigeants ou membres du bureau :
LA PÉTANQUE DOUCHYNOISE FASSART Régis
FOYER LAÏC CARLIER Rossana
DOUCHY FORME ET DÉCOUVERTE ne ne
VENTILE « l'enveloppe globale » en 3 enveloppes :
1) La première enveloppe d’un montant de 94.000 € répartie entre les clubs sur la base des critères suivants :
- Effectifs
- Licences et engagements
- Niveau de compétition
- Arbitrage
- Déplacements
2) La deuxième enveloppe d'un montant de 49.230 € serait ventilée sur la base de la mise en place de manifestations et d'actions à caractère spécifique.
3) La troisième enveloppe d’un montant de 3.000 € serait affectée à l'Office Municipal des Sports.
La répartition des 2 premières enveloppes s’établirait comme suit :
Un premier acompte de 49.120 € sur la 1%" enveloppe de 94.000 € serait attribué aux clubs répartis comme suit :
COD BASKET 8.600 €
COD HANDBALL 2.450 €
COD JUDO 2.750 €
EAD 5.700 €
KWAI ARTS MARTIAUX 860 €
TENNIS CLUB DOUCHYNOIS 9.320 €
PETANQUE DOUCHYNOISE 1.900 €
BADMINTON CLUB DOUCHYNOIS 2.850 €
DOUCHY FOOTBALL CLUB 7.800 €
FOYER LAIC (GYMNASTIQUE) 180€
FOYER LAIC (ZUMBA) 270€
SILHOUETTE CLUB DOUCHYNOIS 680 €
FOYER LAIC (PILATES) 90 €
DOUCHY FORME ET DECOUVERTE 320 €
JI PAI (ECOLE WUSHU DRAGONS ET PHENIX D'OR) 1.000 €
FUTSAL DOUCHYNOIS 1.500 €
COC HAUTS DE FRANCE 250 €
2sur3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le amant
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15 D_17-DE TENNIS
DE TABLE CLUB DOUCHYNOIS BUUE
UNSS 600 €
USEP 1200 €
OMS 0€
TOTAL 49.120 €
Le solde soit 44.880 € sera réparti dans le courant du second semestre. Les clubs devront, pour pouvoir bénéficier de cette subvention, fournir un bilan financier de la saison passée soit de la saison 2020-2021, le budget prévisionnel de la saison suivante soit 2021-2022, le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle statutaire de 2020 ou 2021.
La deuxième enveloppe soit 49.230 £ serait ventilée sur la base de la mise en place de manifestations et d'actions spécifiques qui sont :
- Les tournois
- Les matches de gala
- Les championnats départementaux, régionaux ou nationaux
- Les stages sportifs
- Les formations d'éducateurs et de dirigeants
- Les déplacements exceptionnels
- L'achat de matériel.
Les modalités de versements de cette subvention spécifique : versement à terme échu, après la manifestation, et à réception du dossier comprenant la présentation du projet, accompagné du budget prévisionnel, du bilan sportif
de l’activité, ainsi que du bilan financier accompagné des pièces comptables.
Aussi, la ventilation proposée dans un premier temps, au vu des manifestations connues à ce jour, de cette deuxième enveloppe, pour un montant de 1.300 € s'établit comme suit :
TENNIS CLUB DOUCHY Lu sur l'achat d’un lance- 1300 €
TOTAL 1.300 €
DECIDE que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les
pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi que du respect de la règlementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé
de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier,
compte de résultat de l’année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau.…..). À défaut, le versement de la subvention sera susceptible d'être suspendu.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
3 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mlonunt
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_18-DE
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d’affichage : 9 avril 2021
OBJET : Accueil de Loisirs à dominante chantier jeunes -
: OCTROI DES RECOMPENSES à compter de 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOW/ICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Jean-Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA,
Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Brigitte DUBOIS, Bénéditte GOSSE, Julien FRANQUET
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 30 / 30 Conseillers Présents : 24 Contre : 0/30 Municipaux : Votants : 24 +6 Procurations Abstentions : 0/30
Présentation :
L'accueil de loisirs à dominante « chantier jeunes » a la particularité de mélanger petits travaux à effectuer dans la ville, et activités de loisirs.
Jusqu'en 2020, une récompense d'un montant de 200 €, sous la forme d’un bon d’achat soit à DECATHLON, soit
à INTERSPORT, soit sous la forme d’une participation de 200 € à déduire de l'inscription au permis de conduire chez un prestataire AUTO-ECOLE Douchynois était attribuée aux participants aux accueils de loisirs à dominante chantier jeunes qui se déroulaient pendant 1 semaine lors des vacances d'avril, et pendant 15 jours lors des vacances de Juillet.
À compter de 2021, l'accueil de loisirs à dominante chantier jeunes s'effectuera par session d'une semaine, à chaque session 12 jeunes âgés entre 15 à 17 ans pourraient être accueillis (nombre pouvant évoluer). Le nombre
de jeunes accueillis par semaine pourra évoluer d'année en année. Les personnes intéressées devront motiver leur intention de participer à cet accueil de loisirs, motivation qui sera déterminante quant à leur acceptation ou pas. Priorité sera donnée aux jeunes désirant s'inscrire pour la première fois.
Délibération :
Vu les délibérations du 4 juin 2015, du 26 novembre 2015, et du 29 septembre 2016,
Considérant les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE D’attribuer une récompense d’une valeur de 150 € à chaque participant de l’accueil de loisirs à
dominante chantier jeunes, pour une semaine de présence effective :
e soit un bon d'achat chez DECATHLON d'une valeur de 150 € maximum (en cas d'absence, une réduction de la valeur du bon pourrait être appliquée au prorata du nombre effectif de jours de présence),
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdanent
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_18-DE
+ soit un bon d'achat chez INTERSPORT d'une valeur de 150 € maximum (en cas
d'absence, une réduction de la valeur du bon pourrait être appliquée au prorata du
nombre effectif de jours de présence),
°___ soitune participation d’une valeur de 150 € maximum (en cas d'absence, une réduction
pourrait être appliquée au prorata du nombre effectif de jours de présence), à déduire
du forfait code-conduite chez un prestataire local auto-école.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le lent
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15 D_19-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Programmation 2021 d'utilisation de l'abattement k de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET
Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 28 1 32 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 4132
Abstentions : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI (+ pouvoir Me VARLET), Mr FRANQUET
Présentation :
La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les organismes HLM en sont co-responsables aux côtés des collectivités locales (Villes et EPCI), de l'Etat et de l'ensemble des acteurs amenés à intervenir dans les quartiers.
Les organismes HLM cherchent à assurer une égale qualité de service dans l'ensemble de leur patrimoine. Dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), cet objectif nécessite la mobilisation de moyens
complémentaires, adaptés à la diversité des situations et aux évolutions de contexte parfois très rapides. Bénéficier du même niveau de qualité de vie que dans les autres quartiers de la ville est une attente légitime des habitants.
L'abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, institué par la loi de finances pour 2015, permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers, qu'ils ne seraient pas en mesure d'absorber et qui pèseraient trop lourdement sur les charges des locataires. Jusqu'en 2009, l'Etat compensait en totalité la perte fiscale que représente l'abattement TFPB pour les villes. Désormais, cet abattement n’est pas plus compensé que partiellement, ce qui représente un amoindrissement des ressources financières des collectivités concernées (seulement 40 % de 30 % depuis 2014).
Dans chaque Ville, une convention d'utilisation de l'abattement de TFPB a vocation à s'articuler avec les démarches
de gestion urbaine de proximité (GUP), pilotées par les collectivités locales et l'Etat, qui organisent et coordonnent les interventions pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers. Les actions retenues doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale, et de développement social en agissant sur :
- l’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier et le soutien
aux personnels de proximité dans leur gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires,
- l'adaptation des modes et rythmes d'entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter,
1sur3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdoment
- les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résil\!2.:059-215901794-20210415;2021_ 04.15 D_19/DE abusive des halls),
- les actions de développement social permettant de développer la concertation et le « vivre ensemble », - les petits travaux d'amélioration du cadre de vie (sécurité passive, réparation du vandalisme, ..)
Comme en 2020, la Ville de DOUCHY LES MINES a souhaité soumettre au Conseil Municipal la programmation 2021 élaborée en concertation avec la société Immobilière Grand Hainaut (SIGH), les services de l'Etat et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut ainsi que, pour la première année, le Conseil citoyen, instance consultative et représentative des habitants des Quartiers situées en Géographie prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
Chaque action est soumise à évaluation annuelle afin de juger son efficience et la pertinence de sa reconduction.
En 2021, l'enveloppe annuelle est estimée à 168.621€ auxquels se soustraient 19.316 € de report 2020, soit un total disponible de 149.305 €
Porteur | Subvention /
de projet | Valorisation
Poste de coordinatrice du Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance MIE r0n9;0p;e
Club Jeunesse Ville 40 000,00 €| 68 300,00 € Dispositif Pass’Permis Ville 11 300,00 € Sur-entretien en matière de propreté urbaine Ville 10 000,00 € Remise en état de logements SIGH 10 000,00 € Sécurisation des parties communes SIGH 15 000,00 € Sécurité des personnes SIGH 40 000,00 € Aménagement d'un appartement pédagogique SIGH 0,00 € Aménagement paysager SIGH 0,00 €| 131 000,00 € Rendez-vous de l'emploi SIGH 0,00 € Budget participatif SIGH 5 000,00 € Surentretien des parties communes SIGH 46 000,00 € Traitement des encombrants SIGH 15 000,00 € 199 300,00 €
Le Conseil Municipal est amené à statuer sur l'ensemble de la programmation qui lui est présentée.
La programmation totale 2021 représente 199.300 €, soit un dépassement de 49.995 € qui devront être diminués en cours de programmation (réductions ou abandons de projets) ou feront l’objet d’un report total ou partiel en 2022.
Délibération :
Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ;
Vu loi n° 2014-1654 de finances pour 2015 du 29 décembre 2014 ;
Vu l'article 1388 bis du Code Général des Impôts ;
Vu la Circulaire du Premier ministre n° 5729/SG du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;
Vu la Circulaire du Ministère de la ville du 15 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration des
contrats de ville ;
Vu l'agenda HLM 2015-2018 signé entre l'Etat et l'Union Sociale pour l'Habitat le 29 septembre 2014;
vu l'instruction ministérielle du 12 juin 2015 relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
Considérant le cadre national de référence de l'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine ;
Considérant la nécessité de soumettre la programmation TFPB 2021 à l'approbation du Conseil Municipal
avant validation par les services de l'Etat ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la programmation TFPB 2021 telle que présentée et ci-annexée.
2sur 3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le alorest
AUTORISE le Maire à prendre les engagements et signer tous les] 1D.:059.215901794:20210415-2021.04_15_D_19,DE
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .
Par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
3 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le dant
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15 D_20-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Rénovation de l’école élémentaire Henri Barbusse ° Demande de subvention PTS - Département du Nord
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE,
Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART,
Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE,
Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE,
Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
L'école primaire Henri Barbusse est un bâtiment construit dans. les années 1960
Un récente étude technique montre que l'établissement souffre des outrages du temps, particulièrement en ce qui concerne :
e latoiture
e la charpente
e une partie des menuiseries extérieures
e le confort lumineux et acoustique
Aussi, la Commune a prévu d'inscrire ce chantier à son programme de travaux de 2021, afin de procéder:
e à la réfection de la toiture et le flocage de la charpente
e à le remplacement des menuiseries extérieures de la façade côté cour e à la rénovation des classes du second étage
e au complément de calorifuge sur les circuits de chauffage
° à l'isolation thermique des sous faces de plancher des préaux
Ce projet s'inscrit dans la politique municipale en matière de transition écologique (amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti afin de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie et de gaz à effets de serre).
Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes, le Département du Nord accompagne ces dernières dans
la réalisation de leurs projets en mettant à leur disposition, si elles le souhaitent, son ingénierie interne mais aussi en finançant les investissements relevant de thématiques définies par l'Assemblée départementale.
1 sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le menant
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15_D_20-DE
Délibération :
Considérant
Considérant
Considérant
l'engagement du Département du Nord en matière de soutien aux projets structurants des communes ;
le projet de la Ville de Douchy-les-Mines de rénover et améliorer les performances
énergétiques de l’école élémentaire Henri Barbusse ;
la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financier autour de
ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
SOLLICITE
DIT
DONNE POUVOIR
le projet de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques de l'école élémentaire Henri Barbusse pour un montant total de 585.000 € HT soit 702.000 € TTC selon le plan de financement ci-annexé.
auprès du Département du Nord une subvention de 234.000 € (correspondant à 40 % du montant total hors taxes du projet) au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux stratégiques départementaux.
que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute pièce se rapportant à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
chel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mdoment
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15 D_21-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d’affichage : 9 avril 2021
Etude urbanistique et paysagère sur la centralité
OBJET : de Douchy les Mines et de rénovation de l'Hôtel de Ville
Demande de subvention PTS - Département du Nord
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE,
Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE,
Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Douchy-les-Mines a vu son tissu croitre de façon importante au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Plusieurs quartiers nouveaux sont ainsi sortis de terre des années 50-60 à nos jours.
Ainsi, la centralité de la Commune déplacée dans les années 70-80, renforçant le caractère urbain de la Ville en positionnant son cœur administratif à l'intersection des quartiers anciens et récents.
Aujourd’hui, autour de l'Hôtel de Ville et de la place Paul Eluard, s’articulent plusieurs lieux de vie, d'habitat, dédiés aux fonctions commerciales, sociales et culturelles.
Des projets architecturaux successifs ont poussé les uns à proximité des autres sans nécessairement dialoguer entre eux.
La volonté de la Commune est aujourd’hui de réinterroger cette centralité et ses fonctions, de créer ou de renforcer le lien entre les espaces publics et les bâtiments dont certains sont signés d'architectes de renom (Jean Claude Burdèse, Roland Castro, Rudy Ricciotti… ), de lutter contre les ilots de chaleur en introduisant du végétal au creux de la minéralité.…
De plus, l'Hôtel de Ville, qui fêtera bientôt ses 40 ans, souffre des mêmes maux que ses semblables et nécessite une rénovation de son enveloppe et une redistribution de ses espaces, afin d'améliorer ses performances énergétiques, les conditions de travail des agents et l'accueil des usagers.
Ce projet s'inscrit dans la politique municipale en matière de transition écologique (amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti afin de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie et de gaz à effets de serre).
1sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le dant
Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes, le Départemer!D :059:215901794-20210415-2021_04 15 D_21-DE la réalisation de leurs projets en mettant à leur disposition, si elles le souhaitent, son ingénierie interne mais aussi en finançant les investissements relevant de thématiques définies par l’Assemblée départementale.
Délibération :
Considérant
Considérant
Considérant
l'engagement du Département du Nord en matière de soutien aux projets structurants des communes ;
le projet de la Ville de réaliser une étude urbanistique et paysagère sur la centralité de Douchy
les Mines et de rénovation de l'Hôtel de Ville ;
la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financier autour de ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
SOLLICITE
DIT
DONNE POUVOIR
le projet d'étude urbanistique et paysagère sur la centralité de Douchy les Mines et de
rénovation de l'Hôtel de Ville pour un montant total de 66.000 € HT soit 79.200 € TTC selon
le plan de financement ci-annexé.
auprès du Département du Nord une subvention de 33.000 € (correspondant à 50 % du
montant total hors taxes du projet) au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux stratégiques départementaux.
que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute pièce se rapportant à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
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ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15 D_22-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 9 avril 2021 Date d'affichage : 9 avril 2021
OBJET : Etude de rénovation et d’agrandissement du Centre Régional de la Photographie ° Demande de subvention PTS - Département du Nord
L’an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Absents : Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 26 +6 Procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Le CRP/ Centre régional de la photographie Hauts-de-France développe des missions de centre d'art dans le champ de la photographie et de l’image contemporaine.
Fondé en 1982, le CRP/ puise son origine dans un collectif de photographes issu du Photo-Club du Comité d'entreprise Usinor Denain. En 1986, le CRP/ s'installe à Douchy-les-Mines, dans l’ancienne poste mise à disposition par la Ville avant d'être reconnu centre d’art par le ministère de la Culture en 1991, puis labellisé Centre d’art contemporain d'intérêt national (CACIN) en 2019.
En plus d’être un lieu d'exposition, le CRP/ poursuit ses activités de soutien à la création, de recherche, de production, de médiation et de diffusion.
Le CRP/ a la particularité d’être doté d’un fonds photographique de plus de 8.500 œuvres originales et d’un centre de documentation riche de près de 8.000 références.
Néanmoins, le CRP/ souffre désormais de l’exigüité de ses locaux.
En accord avec le Bureau du CRP/, la DRAC, la Région des Hauts de France, le Département du Nord et la
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, la Ville s'est proposée de portée une étude consistant à dimensionner et définir le projet architectural qui permettra au CRP/ d'engager un tournant nouveau de son histoire en améliorant les conditions d'exposition, d'accueil des publics, de création, de recherche, de pratique de la photographie, de conservation du fonds et des ouvrages.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes, le Département du Nord accompagne ces dernières dans la réalisation de leurs projets en mettant à leur disposition, si elles le souhaitent, son ingénierie interne mais aussi en finançant les investissements relevant de thématiques définies par l'Assemblée départementale.
1sur2 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mlonnnt
ID : 059-215901794-20210415-2021_04_15 D_22-DE
Délibération :
Considérant
Considérant
Considérant
l'engagement du Département du Nord en matière de soutien aux projets structurants des communes ;
le projet de la Ville de réaliser une étude de rénovation et d'agrandissement du Centre
Régional de la Photographie ;
la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financier autour de
ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
SOLLICITE
DIT
DONNE POUVOIR
le projet d'étude de rénovation et d'agrandissement du Centre Régional de la Photographie pour un montant total de 33.000 € HT soit 39.600 € TTC selon le plan de financement ci-
annexé.
auprès du Département du Nord une subvention de 16.500 € (correspondant à 50 % du montant total hors taxes du projet) au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux stratégiques départementaux.
que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute pièce se rapportant à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du ..............................
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
1: 1 2021 Reçu en préfecture le 08/06/2021
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ID : 059-215901794-20210604-2021_06 04 D O01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
OBJET : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE,
Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE,
Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me CARLIER R. Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU
Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31 / 31 Conseillers Présents : 25 Contre : 0/31 Municipaux : Votants : 25 +6 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal.
Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération :
Vu les articles L. 2121-15 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal repris en objet ;
Considérant qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du ..........................
par sa publication en date du ..................,............,...,....
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
1 sur 1
4ème Conseil Municipal : 4 Juin 2021 Procès-verbal
2 FT j ï
ÉOUCHY du Conseil Municipal les Mines du 15 Avril 2021 à 19h
Date de la convocation : 9 Avril 2021
Date de l’affichage : 9 Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me LARGILLET
Absents :
Me BOUDRY a donné procuration à Mr PETIT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr SOUMARE
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Me VARLET a donné procuration à Mr OMIETANSKI
Mr NOULIN a donné procuration à Me CARLIER V.
Bénéditte GOSSE
Secrétaire de séance : Me CARBOULET
Ordre du jour :
D
FO
ES
Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Allocation annuelle au personnel communal
Aménagement des horaires de travail en période de fortes chaleurs
Réactualisation de 5 postes au tableau des effectifs des emplois permanents Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1° mai 2021 Création de 8 emplois non-permanent pour les jurys de fin d'année à l'école de musique Création de 3 emplois non-permanents pour mener à bien un projet
Renforcement de la brigade de propreté urbaine
. Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier
. Création d'un emploi non-permanent pour la halte-garderie
. Budget 2021 : Subvention au CCAS
. Budget 2021 : Taux des taxes locales
. Budget 2021 : Budget Primitif principal
. Budget 2021 : Budget Primitif annexe
. Budget 2021 : Subventions aux associations
. Budget 2021 : Subventions aux associations sportives
. ALSH à dominante chantier jeunes - Octroi des récompenses
Monsieur le Maire propose l'ajout de 4 points qui concernent des demandes de subventions.
22°
. Programmation 2021 d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) . Rénovation de l’école élémentaire Henri Barbusse - Demande de subvention PTS - Département du Nord . Etude urbanistique et paysagère sur la centralité de Douchy les Mines et de rénovation de l'Hôtel de Ville - Demande de subvention PTS - Département du Nord
Etude de rénovation et d’agrandissement du Centre Régional de la Photographie - Demande de subvention PTS - Département du Nord
L'ajout de ces points ne remet pas en question la légalité des décisions puisqu'ils résultent de l’application du vote du Budget 2021.
1 sur 29 1: Réunion du Conseil Municipal à Huis-clos
Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 est prolongé jusqu'au 1° juin 2021 inclus. Initialement, il devait prendre fin le 16 février 2021.
Eu égard aux mesures sanitaires en vigueur, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. Aussi, la réunion du conseil municipal du 25 mars 2021 ne peut se dérouler en présence du public.
Conformément à l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Par souci de transparence, Julien FRANQUET regrette à nouveau que le Conseil Municipal ne soit pas retransmis sur
les réseaux sociaux. Il affirme ne pas compter sur la presse « d'opinion » pour assurer la publicité des débats.
Vu l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de Mr le Maire ;
Considérant la nécessité de protéger les populations alors même que le pays est en situation de grave crise sanitaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'organiser à huis-clos le présent Conseil Municipal.
DIT que, pour assurer la publicité de la séance, la presse est autorisée à assister aux débats.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2021
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal.
Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles L. 2121-15 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal repris en objet ;
Considérant qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 28 1 32
Contre : 4 PE 32 ss
Abstentions : 0 M OS rss eremeoneneneonnen
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI (+ pouvoir Me VARLET), Mr FRANQUET
2 sur 29 3.
Thomas OMIETANSKI se dit déçu par la retranscription du procès-verbal particulièrement en ce qui concerne
son intervention au point n°3 sur les dépenses imprévues. Le Conseiller Municipal pense que le manque de
précision rédactionnelle nuit à la bonne compréhension de ses intentions. A contrario, les propos d'André
CROMBEZ et Romain MERVILLE seraient plus détaillés. Thomas OMIETANSKI affirme que l’opposition est
moins bien traitée que la majorité et qu’une rédaction plus précise assurerait une plus grande transparence.
Michelle BLEUSE demande au Conseil Municipal s’il cautionne les propos tenus à l’encontre de Julien
FRANQUET et les accusations de vol qui ont été proférées par Romain MERVILLE.
Michel VENIAT demande à Michelle BLEUSE si elle est d'accord avec le procès-verbal.
Alors que Julien FRANQUET demande la parole, Michel VENIAT lui rétorque qu’il ne souhaite plus revivre les
échanges du dernier Conseil Municipal. Le Maire demande que le règlement de l’Assemblée soit respecté, le
Conseil Municipal n’étant pas un « match de ping-pong » et rappelle que plusieurs points très importants
comme le Budget sont à l’ordre du jour.
Julien FRANQUET insistant, Michel VENIAT lui accorde 30 secondes de parole. Le Conseiller Municipal regrette
que les propos de Jean-Luc BALASSE ne soient pas repris au procès-verbal.
Michel VENIAT clôt les débats, souhaitant que les échanges ne tournent pas seulement autour de la personne
de Julien FRANQUET.
Allocation annuelle au personnel communal
Julien FRANQUET tient à signaler le dévouement du personnel communal. 1| demande ce qu’il en est de la
subvention de 25.000 € votée pour le COS laissant supposer que les engagements envers le personnel relèvent de promesses de campagne.
Michel VENIAT rétorque la majorité tiendra ses engagements et que les délibérations de ce jour le démontrent.
Par exception à la limite fixée par l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, l'article 111 de ce même texte permettait le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération, lorsqu'ils ont été décidés par la collectivité avant l'entrée en vigueur de la loi précitée.
Ainsi, chaque année, une allocation est attribuée au personnel communal.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - articles 87, 88 et 111 ;
la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire - article 70 ;
le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
les délibérations successives du Conseil Municipal depuis 1984 ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007 relative aux conditions d'attribution du régime indemnitaire du personnel communal ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2019 relative à l'abattement du régime indemnitaire ;
la délibération du Conseil Municipal n°2020-12-10-D-19, en date du 10 décembre 2020, relative aux modifications de l'abattement du régime indemnitaire en lien avec une hospitalisation ;
3 sur 29 Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE l'allocation au personnel communal selon les modalités suivantes :
1) 1 200 € brut pour les agents titulaires relavant du régime de la CNRACL et pour les agents en détachement employés à temps complet sur un emploi permanent.
2) 1 300€ brut pour les agents titulaires relevant du régime de l'IRCANTEC et les agents contractuels employés à temps complet sur un emploi permanent.
3) 360 € brut pour les agents non-itulaires employés par la collectivité ayant une ancienneté cumulée d'au moins 12 mois avec une interruption de contrat de 8 semaines maximum à la date de la présente décision.
4) Sont exclus les agents employés au titre d'une activité accessoire qui peuvent
bénéficier de prestations sociales auprès de leur employeur principal.
5) Ladite allocation sera versée en mai aux agents en position d'activité au 1% mai de l’année considérée.
6) Pour les agents relevant des articles 1 et 2 de la présente (agent titulaire, en détachement et contractuels à temps complet sur emploi permanent), l'allocation annuelle sera calculée proportionnellement au temps de travail et au temps de présence sur l’année en cours (tel que prévu dans l'acte de nomination de l'agent).
Dans tous les cas, exception faite des agents qui ont intégrés la collectivité depuis le 1°° janvier de l’année en cours, l'allocation annuelle sera calculée au prorata du temps de présence de l'agent au regard des congés pour maladie ordinaire comptabilisés au cours de l’année précédente. Toutefois, l'allocation sera maintenue les 15 premiers jours d'arrêt et en cas d’hospitalisation, elle sera maintenue durant les 30 premiers jours d'arrêt.
La délibération n°2020-12-10-D-19 du 10 Décembre 2020 modifiant les modalités d'abattement du régime indemnitaire au titre de la maladie ordinaire s'applique à la présente décision. Aussi, pour un arrêt de travail à la suite et en lien avec une hospitalisation et sur justificatif du médecin traitant le stipulant comme tel : « cet arrêt fait suite et est en lien avec une hospitalisation » dans un certificat médical, l'abattement du régime indemnitaire ne sera pas appliqué.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
Aménagement des horaires de travail en période de fortes chaleurs
Chaque année, le département du Nord fait face à une période de fortes chaleurs voire de canicule pendant
la période estivale.
En cas de fortes chaleurs, pour limiter les risques sur la santé de leur personnel, les employeurs doivent
prendre « les mesures nécessaires pour [...] protéger la sécurité physique et mentale » des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Aussi, l'organisation du travail pourrait être momentanément modifiée dans le respect de la nature des services assurés et de la localisation des lieux de travail, afin de tenir compte de l’impact climatique sur les conditions de travail des agents.
Julien FRANQUET déclare qu’il est normal de prendre des dispositions pour préserver la santé des agents.
Néanmoins, il souhaite que les usagers aient la garantie de trouver un Hôtel de Ville ouvert en cas de fortes
chaleurs. || demande aussi que des bouteilles d’eau et des brumisateurs soient distribuées au personnel.
Michel VENIAT rappelle que des mesures de protection des agents sont déjà en œuvre ainsi que des distributions
en faveur des habitants les plus fragiles.
4 sur 29 vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code Général des Collectivités territoriales ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique
territoriale ;
que le travail par fortes chaleurs (notamment au-dessus de 33 °C) peut présenter des risques
pour la santé.
que la collectivité souhaite mettre en place le dispositif « horaires fortes chaleurs » et propose
une déclinaison suivant les services.
l'avis du Comité Technique lors de sa réunion en date du 8 avril 2021.
la transmission de la présente au CHSCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place sur une période définie (date de début et date de fin), des « horaires fortes chaleurs » de travail selon les services dès lors que les services de la préfecture annoncent une période de fortes chaleurs sur notre région (ou à titre exceptionnel sur décision de l’Autorité Territoriale) comme suit :
Pour les services administratifs placés au sein de l’hôtel de ville, du Beffroi :
Au sein d’un cycle de travail hebdomadaire à raison de 36 heures semaine, les agents pourront effectuer leurs heures de travail entre 7 het 15h.
La pause méridienne, non rémunérée, de minimum 20 mn (à prendre après un maximum de 6 h de travail), restera cependant imposée et devra être réalisée (en fonction de la prise de poste effective), entre 11 het 13h.
C'est une possibilité offerte aux agents sous réserve des nécessités de service et après accord du responsable hiérarchique et de l'Autorité Territoriale.
Pour les services du pôle technique :
Au sein d’un cycle de travail hebdomadaire à raison de 36 heures semaine, les agents pourront effectuer leurs heures de travail entre 6 h et 14h.
(Excepté pour le service Maintenance et Hygiène des Locaux dont les interventions s'effectuent en dehors des horaires d'ouverture des bâtiments).
L'heure effectuée avant 7 h ne sera cependant pas considérée comme une heure de nuit car non imposée par la collectivité.
La pause méridienne, non rémunérée, de minimum 20 mn (à prendre après un maximum
de 6 h de travail), restera cependant imposée et devra être réalisée (en fonction de la prise de poste effective), entre 11 h et 13h.
Une astreinte de semaine pourra être mise en place durant la période de forte chaleur.
C’est une possibilité offerte aux agents sous réserve des nécessités de service et après accord du responsable hiérarchique et de l'Autorité Territoriale.
Pour les services de la restauration collective :
Au sein d’un cycle de travail hebdomadaire à raison de 36 heures semaine, les agents pourront effectuer leurs heures de travail entre 6 h et 14h.
L'heure effectuée avant 7 h ne sera cependant pas considérée comme une heure de nuït car non imposée par la collectivité.
La pause méridienne, non rémunérée, de minimum 20 mn (à prendre après un maximum de 6 h de travail), restera cependant imposée et devra être réalisée (en fonction de la prise de poste effective), entre 11 h et 13h.
C'est une possibilité offerte aux agents sous réserve des nécessités de service et après accord du responsable hiérarchique et de l'Autorité Territoriale.
Les Responsables de Pôles et de Services devront proposer à l'Autorité Territoriale une adaptation des horaires des services relevant de leur compétence qui sera transmise pour information au C.H.S.C.T.
5 sur 29 .… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 “22
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 f 82
Réactualisation de 5 postes au tableau des effectifs des emplois permanents.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus précisément l’article 34 ;
le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
ces emplois sont déjà inscrits au tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal précédemment ;
que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser:
“ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, “ la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
“pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent
recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
que les besoins des services nécessitent la réactualisation de 5 postes existants au tableau des effectifs des emplois permanents :
Coordinateur d'entretien des locaux (Fiche détaillée annexe 1)
Responsable du pôle technique (Fiche détaillée annexe 2)
Responsable adjoint du pôle technique (Fiche détaillée annexe 3)
Ouvrier de maintenance des bâtiments spécialité électricien (fiche détaillée annexe
4) “ Agent de la restauration collective (Fiche détaillée annexe 5)
Pavis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE La réactualisation de 5 postes précités déjà inscrits dans le tableau des effectifs des emplois permanents au 1° mai 2021.
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 L 82
Contre : 0 fin In :: ss
Abstentions : 0 RSR mn.
6 sur 29 6. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1° mai 2021
Lors de sa réunion en date du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal adoptait la mise à jour du tableau des effectifs au 15 décembre 2020.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérante de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loin® 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité technique en date du 8 avril 2021 ;
Considérant la nécessité de procéder à un réajustement du tableau des effectifs suite aux recrutements, aux départs en retraite, à d'éventuels avancements de carrière, aux nouveaux besoins de la collectivité :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le tableau des effectifs joint ci-dessous, applicable à compter du 1° mai 2021.
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2021
CATEGORIE HORAIRES
HEBDOMADAIRES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
Titulaires
>|>
Non
Titulaires
= {=
|
10
|
|n
2 |
[no
|
|
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A
B
B
B
C
C
C
C
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C
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|& [D |
|
|
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7 sur 29 C 1
C 1
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C 1
C 1
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C 4
C 1
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C 1
C 1
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> Collaborateur de cabinet
TOTAL GENERAL (atb+c+dte+ hti+ 169 | 149 | 5
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente décision.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
8 sur 29 Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité lors des examens de fin d’année de l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN.
Afin de permettre aux élèves de l'école de musique municipale Frédéric CHOPIN d'être évalués en fin d'année, il est nécessaire de procéder aux recrutements d'agents contractuels.
Julien FRANQUET pense ne pas avoir vu une telle délibération les années passées. Il demande des précisions quant
à cette nouveauté ou probable nouvelle organisation.
Michel VENIAT rappelle que chaque année des jurys extérieurs évaluent les élèves de l’école de musique.
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — | — 1° :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lors des examens de fin d'année à l'école de musique municipale Frédéric CHOPIN ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE 8 emplois non permanents (un par catégorie enseignée) pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité temporaire au grade d'Assistant d'Enseignement Artistique relevant de la catégorie B, à temps non complet pour la période des examens de fin
d'année à l’école municipale de musique Frédéric CHOPIN comme suit :
Flûte : 2 h 30mn
Clarinette/Saxophone : 1h 45mn
Cuivres : 1h 30 mn
Piano : 3h 30mn
Guitare : 2h 30mn
Accordéon : 1h 30mn
Percussion : 1h 30 mn
Art dramatique : 8h 30mn
DIT que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuel ou des agents
publics en activités accessoires, recrutés par voie de contrat à durée déterminée ou arrêtés le cas échéant.
DIT que la rémunération des agents sera calculée en référence à l'indice brut 381 du grade de recrutement.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 b, 3
Contre : 0 Ju 32
Abstentions : 0 1 32
Création de 3 emplois non permanents pour mener à bien un projet
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois nécessaires au fonctionnement des services sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'article 3.11 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorise désormais le recrutement d'agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Ce contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans, et est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Le contrat a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu mais il peut également être rompu par
9 sur 29 décision de l'employeur, après l'expiration d'un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Afin de répondre aux besoins de notre collectivité, la création de trois emplois non permanents sur cette base
permet donc d'envisager le recrutement de trois contractuels pour la mise en place, l'organisation et le suivi du « Club Jeunesse ».
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer trois emplois non permanents afin de pouvoir recruter trois agents
contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée,
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE À compter du 1% juillet 2021, trois emplois non permanents dont un dans le grade de moniteur éducateur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet et deux dans le grade d’adjoint d'animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, tous trois pour mener à bien la mise en place, l’organisation et le suivi du « Club jeunesse ».
Ces emplois non-permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés pour une durée déterminée d’un an minimum et de six ans maximum.
Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu,
soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut se réaliser.
Les agents contractuels devront justifiés de la possession d'un diplôme en lien avec les missions confiées et/ou d'une expérience professionnelle similaire.
La rémunération des agents sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle.
INSCRIT Les crédits nécessaires au budget.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 f 82
Abstentions : 0 1 32
Création d’un service Voirie - Propreté Urbaine et Amplification du dispositif de sur-entretien de l’espace public.
Lors de sa réunion du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal donnait son accord pour la création de 6 postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans le but de renforcer la brigade de propreté urbaine, d'engager des actions de sensibilisation au respect des espaces communs et d'accompagner les douchynois les plus éloignés de l'emploi.
Aussi, il est proposé la création d’un service voirie et propreté urbaine dédié et chargé d’amplifier le dispositif de sur-entretien de l’espace public tout en menant une démarche d'insertion par l'emploi des jeunes, adultes et/ou porteurs d’un handicap en ayant recours à des associations spécialisées et/ou à l'embauche de publics éloignés de l'emploi (Contrats Aidés, Mission Locale, CAP Emploi, Pôle Emploi).
10 sur 29 Julien FRANQUET demande ce que veut dire « sur-entretien », si toutes les garanties seront prises pour que le
travail soit vraiment réalisé et s’il faut autant de personnes pour nettoyer la Ville.
Catherine ESTAQUET rappelle que l'entretien courant est déjà réalisé par les services, que l'association
d'insertion AGEVAL accomplit déjà des prestations identiques dans le Quartier Politique de la Ville et que
désormais tous les quartiers seront concernés. L'Adjointe au Maire insiste sur la nécessité de responsabiliser
les usagers de l’espace public par des actions de sensibilisation à l’éco-citoyenneté.
Julien FRANQUET ne pense pas que les douchynois soient plus sales que les denaisiens, il pointe ce qu’il
considère comme un mode de recrutement flou et demande que soit précisé où la brigade va intervenir. Il
demande aussi comment une dame âgée en fauteuil roulant peut déneiger devant chez elle.
Michel VENIAT rappelle que le travail sera réalisé en commission mais que pour cela il serait bon que chacun y soit présent.
Daniel TISON précise qu’il est hors de question d'abandonner les personnes âgées où handicapées comme le
suggère Julien FRANQUET. Néanmoins, ceux qui peuvent aider au bien collectif, le doivent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code du travail ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
vu Le décret n°2018-1203 du 22 décembre 2018 modifie l’article L5134-31 du code du travail quant aux employeurs éligibles à l'exonération de charges prévue pour les employeurs de contrats CUI-CAE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2018 fixant le montant des aides de l'Etat pour le Contrat unique d'Insertion, Parcours Emploi Compétences ;
Vu la circulaire DGEFP n°2018-11 du 11 janvier 2018 relative aux Parcours Emploi Compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ;
Considérant la volonté de créer un service de voirie et propreté urbaine, d'engager des actions de sensibilisation au respect des espaces communs et d'accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'étendre le dispositif du Parcours Emploi Compétences avec la création de 6 postes supplémentaires qui viendront compléter les 6 postes existants dans les conditions suivantes :
Poste : Agent technique de la voirie et de la propreté urbaine.
Durée du contrat : de 9 à 12 mois (renouvelable de 6 à 12 mois après évaluation, par le
prescripteur, de l'utilité pour le bénéficiaire de prolonger le contrat et sous réserve du respect des engagements de l’employeur.).
Durée hebdomadaire de travail : minimum 20 heures.
La rémunération ne pourra être inférieure au SMIC horaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces
recrutements et de signer les actes correspondants.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 f 32
Contre : 0 F. 3
Abstentions : 0 1 32 ne nero enlervmnees
11 sur 29 10. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
En prévision des vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer le pôle « services à la population », et plus précisément le service jeunesse en recrutant des agents pour les accueils de loisirs, chantiers jeunes, séjour au Futuroscope et dispositif « Pass Permis » pour les périodes suivantes :
- Accueil de loisirs du 12/07/2021 au 30/07/2021
- Accueil de loisirs - Chantier jeunes du 12/07/2021 au 06/08/2021
- Accueil de loisirs du 02/08/2021 au 20/08/2021
- Accueil de loisirs du 25/10/2021 au 05/11/2021
- Séjour Futuroscope du 20 au 21/12/2021
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1 —2° ;
Considérant qu’en prévision des vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer le pôle « services à la
population » et plus précisément le service jeunesse en recrutant des animateurs pour les
accueils de loisirs,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 - | — 2°
de la loi n°84-53 précitée ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 - | —2° de la loi n°84-53 précitée.
CRÉE + des emplois à temps complet pour exercer les fonctions de Directeur dans le grade d'animateur principal de 1°" classe relevant de la catégorie hiérarchique B ;
+ des emplois à temps complet pour exercer les fonctions de Directeur stagiaire dans le
grade d’animateur principal de 2°"® classe relevant de la catégorie hiérarchique B ;
+ des emplois à temps complet pour exercer les fonctions de Directeur adjoint dans le grade d'animateur relevant de la catégorie hiérarchique B ;
+ des emplois à temps complet pour exercer les fonctions d'Assistant Sanitaire dans le
grade d’adjoint d'animation principal de 1°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C;
+ des emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur diplômé dans le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C ;
+ des emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur stagiaire dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C ;
+ des emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur enfants
handicapés dans le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe relevant de la
catégorie hiérarchique C ;
+ des emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’encadrant technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C ;
12 sur 29 11.
Comme défini dans le tableau suivant :
Accueils
Accueils de loisirs Accueils Accueils Séjour au Dispositif de loisirs à de loisirs de loisirs Futuroscope « Pass du 12/07 | dominante du 02/08 du 25/10 les 20 et Permis » au chantier au au 21/12/21
30/07/21 | jeunes du 20/08/21 05/11/21
12/07 au
06/08/21
Directeurs 2 1 2 1 1
Directeurs
Adjoints 5 2 1
Assistants
Sanitaires e 2 1 L
lAnimateurs
diplômés 20 8 16 14 3
BAFA
Animateurs
Stagiaires 8 1 6 6
BAFA
Animateurs
Enfants 2 2 2
Handicapés
lAgent 2 technique
CHARGE Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination
des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
INSCRIT les crédits au budget.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
d’activité au sein de la halte-garderie « Les Diablotins ».
Afin de renforcer l'équipe du personnel communal exerçant leurs missions à la halte-garderie «Les Diablotins » pour couvrir au mieux les plages horaires d'accueil des enfants de moins de 3 ans, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité.
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1 - 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein de la Halte-Garderie « Les Diablotins » ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 8 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE 1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité temporaire au grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 14h15.
13 sur 29 42.
13.
DIT que cet emploi non permanent sera occupé par des agents contractuel, recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
DIT que la rémunération de cet agent sera calculée en référence à l'indice brut 354 du grade de
recrutement.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
Budget 2021 : Subvention au CCAS
Le budget du Centre Communal d'Action Sociale est composé en majeure partie d'une subvention communale.
Le C.C.A.S doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires, particulièrement les salaires.
Pour information, les résultats constatés au Compte administratif 2020 du CCAS sont de :
+ 97.715,78 € en investissement
83.602,12 € en fonctionnement au Budget principal et - 41.736,65 € au Budget annexe
Aussi, il convient de verser au C.C.A.S la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Vu le projet de budget primitif 2021 de la Commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale de Douchy les Mines au titre de l’année
2021 une subvention de fonctionnement de 400.000 £ (dont 80.000 £ à titre conditionnel).
DIT que ladite subvention sera versée en 2 fractions, soit :
“ au mois de mai : 320.000 €
“ au mois d'octobre : jusqu’à 80.000 € (à titre conditionnel et sur demande du Conseil d'Administration du CCAS).
DIT que, si besoin, le Centre Communal d'Action Sociale pourra solliciter la Commune au plus tard le 30 septembre de l’année afin de se voir verser une subvention d'équilibre d’un montant de 80.000 € maximum.
.. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 {1 82
Budget 2021 : Taux des taxes locales
Conformément à la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Conseil Municipal de la Ville de Douchy les Mines fixe chaque année les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget primitif s'élève à 3.486.879 €.
Il correspond au produit fiscal assuré, soit le produit fiscal obtenu en appliquant aux bases prévisionnelles d'imposition aux taux d'imposition de l’année 2021.
Concernant la Taxe d'Habitation le taux ne sera plus voté à compter de cette année.
14 sur 29 14.
L'Etat reversera 467.695 € au titre de la perte fiscale subie par la Commune.
Le Conseil Municipal a toujours été soucieux de préserver le pouvoir d'achat des douchynois. C'est pour cette raison, que les taux n’ont pas augmenté depuis 2001.
En outre, dans le cadre de l'adoption des taux de fiscalité directe locale, les communes doivent délibérer, pour
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020 (19,29%)
Le coût de la vie augmentant, Julien FRANQUET demande une baisse des taux communaux.
Lors d’une large tribune, Sami JOURNET lui rétorque que le Conseiller Municipal d'opposition avait déjà
proposé de baisser la taxe foncière. Ce à quoi le Conseiller Municipal de la majorité avait répondu que, du fait
de l'inflation, une non-augmentation correspondait à une baisse de la valeur de cette taxe. Sami JOURNET note
qu’une ville de l'importance de Douchy-les-Mines s'engage à des dépenses supérieures à des villes de strate
moindre.
En comparant ce qui est comparable, la taxe foncière la Ville serait 3 % en dessous de la moyenne des villes
entre 9.000 à 12.000 habitants.
À Douchy-les-Mines, l'impôt est utilisé à la réduction des inégalités, à l'amélioration du cadre de vie, à la
réinsertion et à l'amélioration des services aux habitants.
Prenant l'exemple d'Hénin-Beaumont, dirigée par le Rassemblement National, il note que le taux de la taxe
foncière est établi à 42 %, soit 13 points de plus qu’à Douchy-les-mines.
Sami JOURNET conclut en précisant que la non-vidéo-retransmission du Conseil Municipal servirait finalement
les intérêts de Julien FRANQUET privant les douchynois de la piètre qualité de ses interventions.
Julien FRANQUET répond que la Ville d'Hénin-Beaumont est un bel exemple de baisse de taxes, qu'une vidéo-
retransmission montrerait qu’il demande une baisse des impôts et que la Ville manque d'efficacité en matière
de propreté et de sécurité urbaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de ne pas modifier les taux des impôts directs locaux en 2021
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2021 à :
Base 2020 Taux 2021 Res utReer
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâti (*) 5 723 000 € 48,01% 2747 612€
Taxe foncière non bâti 49 500 € 97,66% 48 342 €
(TFB) Somme du taux départemental 19,29 % et du taux communal 28,72 % 2795 954€
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 28 fm 32)
Contre : 4 ne)
Abstentions : 0 1 32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI (+ pouvoir Me VARLET), Mr FRANQUET
Budget 2021 : Budget Primitif principal
Par délibération en date du 17 septembre 1996, le Conseil Municipal avait opté pour le vote du budget par nature, ainsi que le vote par article et par opération pour la section d'investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
15 sur 29 Michel VENIAT remercie les services et les élus pour la préparation de ce Budget 2021.
Virginie CARLIER informe le Conseil Municipal que sa liste se joint à la majorité à qui elle accorde toute sa confiance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M.14 ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la circulaire NOR/I0C/B/10/15077C du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts
aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-03-25-D-09 en date du 25 mars 2021, relative aux orientations budgétaires pour 2021 ;
Vu la note de synthèse budgétaire ci-annexée ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2021 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'arrêter le tableau des effectifs au 1° janvier 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2021 dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget Primitif Principal - Exercice 2021 - Ville de Douchy les Mines
[ Dépenses | Recettes |
Section de fonctionnement | 13 547 000,00 €] 12 547 000,00 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 € 0,00 €|
002 - Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 1 000 000,00 €
| 13 547 000,00 « 13 547 000,00 d
Section d'investissement | 4 147 274,44 € 4 786 550,00 €]
Restes à réaliser de l'exercice précédent 713 980,00 € 350 450,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 275 745,56 € 0,00 €
| 5 137 000,00 €| 5 137 000,00 €]
| 18 684 000,00 €| 18 684 000,00 €]
.. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 28 1 32
Contre : 4 1 32
Abstentions : 0 PIS Me Ernest mure
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI (+ pouvoir Me VARLET), Mr FRANQUET
16 sur 29 15.
16.
Budget 2021 : Budget Primitif annexe
Par délibération en date du 31 mars 1998, suite à la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire, le Conseil Municipal a adopté un budget annexe M 4 pour le Service Extérieur des Pompes Funèbres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu l'instruction comptable et budgétaire M 14 ;
vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-04-15-D-14 en date du 15 avril 2021, relative au Budget Primitif Principal 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres pour l’année 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres 2021 dont la balance générale s'établit comme suit :
Budget annexe 2021
Dépenses d'investissement - €
Dépenses de fonctionnement 12 000,00 €
Total des dépenses 12 000,00 € |
Recettes d'investissement - €
Recettes de fonctionnement 12 000,00 €
Total des recettes 12 000,00 €
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 f 32
Contre : 0 9 7
Abstentions : 0 DURS nm este
Budget 2021 : Subventions aux associations
Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent.
Thomas OMIETANSKI rappelle qu’il avait demandé ce qu'il en serait des projets non réalisés du fait de la crise
sanitaire et qu’Alexandra PULLIAT lui avait répondu que chaque association allait être rencontrée.
Michel VENIAT précise que certaines associations sont liées à la Ville par convention et que dans ce cadre elles
sont particulièrement suivies. Les autres associations bénéficient aussi d’un accompagnement allégé. Si toutes
les pièces requises sont transmises, les subventions sont votées et versées.
Julien FRANQUET demande pourquoi certaines associations bénéficient de subventions importantes (ANCVD,
POINFOR... ). Il souhaite que les « doublons » soient évités.
Michel VENIAT lui répond que l’ANCVD intervient sur toute la Commune et que POINFOR complète les missions
exercées par le CCAS. Les subventions sont justifiées.
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
17 sur 29 Vu
Considérant
le Code Général des Collectivités et particulièrement les articles L. 2131-11 L. 2311-7 ;
les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l'année 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l'organe de direction, membres dirigeants ou membres du bureau :
Comité Local des Fêtes CHOTEAU Danielle, BALASSE Jean-Luc
Foyer Laïc CARLIER Rossana
Comité Local France Pologne CARBOULET Florence
Association Jean Renoir GUILAIN Régine PULLIAT Alexandra
Centre Régional de la Photographie PULLIAT Alexandra
Harmonie Municipale PULLIAT Alexandra
PULLIAT Alexandra Atelier Couture et Création
BALASSE Jean-Luc
Association
Citoyenne
Jeunesse Douchynoise BRAHMA Eddy
Les Chœurs de l’Audounoy MERVILLE Romain
Souvenir Français MERVILLE Romain
La Pétanque Douchynoise FASSART Régis
à BALASSE Jean-Luc Douchy Forme et Découverte PULLIAT Alexandra
Société Carnavalesque du Pipi-Malo CARBOULET Florence
Agir Ensemble DUBOIS Brigitte
ANCVD BALASSE Jean-Luc ZIATKOWSKI Patrick
ATTRIBUE
PAPILLONS BLANCS CROMBREZ André
les subventions aux associations ci-annexées et dont la liste est portée en annexe B 1.7 du Budget primitif 2021.
ETAT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
COMPTE 6574 - Subvention de fonctionnement aux associations D BP 2021
FONCTION 0202 - Service du personnel
Enveloppe budgétaire 6574-0202 28 960,00
Comité d'œuvres sociales 25 000,00 25 000,00
Amicale du personnel communal 3 960,00 3 960,00
Total 28 960,00 28 960,00
FONCTION 021 - Assemblée locale
Enveloppe budgétaire 6574-021 2 180,00
Associations des Maires 2 180,00 2 130,00
18 sur 29 FONCTION 024 - FETES ET CEREMONIES
Enveloppe budgétaire 6574-024 24 160,00
ANCVD 17 560,00 Comité Local des fêtes 5 860,00 Les Pipi-malos 740,00 740,00
Total 740,00 24 160,00
FONCTION 025 - Aides aux associations
Enveloppe budgétaire 6574-025 19 440,00
Associations Jardiniers Douchynois 390,00 390,00
Société de pêche de Maingoval 1 480,00 1 480,00
Country Spirit Club 350,00 350,00
Société de pêche La Truite d'Acier 840,00 840,00
Les Mercredis sympa 390,00 390,00
Association Nationale des familles de fusillés et massacrés 160,00 -
Cartel des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 1 600,00 1 600,00
Association des Petites Villes de France 1 100,00 1 100,00
ALD LOISIRS DETENTE 290,00 290,00
Secours Populaire 3 840,00 3 840,00
Secours catholique 530,00 530,00
Association des Communes Minières 960,00 1 060,00
URACEN 500,00 500,00
Association Nationale de croix de guerre 150,00 150,00
Restaurant du cœur 450,00 ë
Association "Génération 42" 340,00 340,00
Association "DULCIACUS" 330,00 =
Atelier pour le développement durable 250,00 =
AEMV Les Petits Pirates 290,00 290,00
Atelier Couture et création 290,00 290,00
Agir Ensemble 290,00 290,00
Amis de la fosse Boca 360,00
Félins and co 290,00
Total 14 820,00 14 380,00
FONCTION 048 - Relations internationales
Enveloppe budgétaire 6574-048 1 270,00
Association VIIMA 350,00 350,00
Association Amitié "FRANCE-POLOGNE" 400,00 400,00
Les hirondelles du Portugal 520,00 520,00
Total 1 270,00 1 270,00
FONCTION 113 - Pompiers, incendies et secours
Enveloppe budgétaire 6574-113 390,00
Amicale des sapeurs pompiers 390,00 =
FONCTION 212 - PERISCOLAIRE
Enveloppe budgétaire 6574-212 1 500,00
FONCTION 213 - Ecoles
Enveloppe budgétaire 6574-213 1 650,00
Coopérative des Écoles Primaires (4 écoles) 610,00 610,00
19 sur 29 Coopérative des Écoles Matemelles (5 écoles) 720,00 720,00
Total 1 330,00 1 330,00
FONCTION 22 - Enseignement du 2ème degré
Enveloppe budgétaire 6574-22 6 790,00
Collège E. Littré (dont coopérative collège= 670 €) 6 790,00 6 790,00
Total 6 790,00 6 790,00
FONCTION 311 - Ecole de musique
Enveloppe budgétaire 6574-311 12 330,00
Harmonie Municipale / 2 versements : avril et juin 11 930,00 11 900,00
Association des parents d'élèves de l'école de musique 400,00 =
Total 12 330,00 11 900,00
FONCTION 312 - Arts plastiques et autres activités artistiques
Enveloppe budgétaire 6574-312 5 000,00
Centre régional de la Photographie 5 000,00 5 000,00
FONCTION 314 - Cinéma
Enveloppe budgétaire 6574-314 3 930,00
Association Jean Renoir 3 930,00 3 930,00
FONCTION 33 - Action culturelle
Enveloppe budgétaire 6574-33 10 610,00
Printemps Culturel du valenciennois / 3 versements : mai. sept. et déc. 9 970,00 9 970,00
Total 9 970,00 9 970,00
FONCTION 411 - Sports
Enveloppe budgétaire 6574-411 210 750,00
Enveloppe globale pour l'ensemble des clubs sportifs (cf
délib/enveloppes) 146 230,00 146 230,00
Tennis Club Douchy (gestion courts tennis couverts) / 2 versements :
avril et sept. 15 520,00 15 520,00
Pétanque Douchynoise (gestion boulodrome) - CF CONVENTION DU
26/12/18 18 000,00 18 000,00
OMS ( gestion salle de musculation) - CF CONVENTION DU 26/12/18 27 000,00 27 000,00
Association SPORT 500,00 500,00
Total 207 250,00 207 250,00
FONCTION 511 - Petite Enfance
Enveloppe budgétaire 6574-511 390,00
SOS BEBE 240,00 =
Total 240,00 =
FONCTION 521 - Service à caractère social pour handicapés et inadaptés
Enveloppe budgétaire 6574-521 3 710,00
Association des papillons Blancs 1 180,00 1 180,00
Assistance Enfants Handicapés 2 530,00 2 530,00
Total 3 710,00 3 710,00
FONCTION 512 - Santé
Enveloppe budgétaire 6574-512 10 580,00
Comité Amiante 650,00 650,00
Association des donneurs de sang 540,00 540,00
20 sur 29 Association Française pour les personnes atteintes d'algodystrophie 390,00
Total 1 580,00 1 190,00
FONCTION 522 - Action en faveur de l'enfance et l'adolescence
Enveloppe budgétaire 6574-522 146 560,00
Amicale Laïque / 3 versements : juin, septembre et décembre 16 560,00 16 560,00
Centres sociaux culturels du Valenciennois - CF CONVENTION DU
26/12/18 130 000,00 130 000,00
Total 146 560,00 146 560,00
FONCTION 523 - Actions en faveur des personnes en difficulté
Enveloppe budgétaire 6574-523 115 800,00
Association POINFOR - CF CONVENTION DU 26/12/18 52 700,00 52 700,00
FP H/PIC Projet d'initiative citoyenne 5 000,00 =
Association "Les Sorties Familiales" 490,00 =
AJAR - CF CONVENTION DU 26/12/18 57 610,00 57 610,00
Total 115 800,00 110 310,00
FONCTION 70 - Logement
Enveloppe budgétaire 6574-70 520,00
Association pour la défense des locataires de DOUCHY 520,00 -
FONCTION 824 - Autres opérations d'aménagement urbain
Enveloppe budgétaire 6574-824 40 000,00
Association LES COLVERTS (cf convention) 40 000,00 40 000,00
TOTAL ENVELOPPE BUDGETAIRE BP 2021 646 520,00
TOTAL SUBVENTIONS VOTEES - COMPTE 6574 618 840,00
COMPTE 657362 - Subvention de fonctionnement versée au CCAS
CCAS
DIT
DECIDE
DECIDE
240 000,00 400 000,00
que les associations qui n'auraient pas sollicité de subvention au titre de l’année 2021, le peuvent encore et que les décisions d'attribution feront l'objet de délibérations ultérieures.
qu’'exception faite des associations qui font l'objet de dispositions spécifiques prévues par convention ou reprises dans l'annexe ci-jointe, les subventions seront versées en une seule fois en exécution de la présente décision ainsi que du Budget primitif 2021.
que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi que du respect de la réglementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte de résultat de l’année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau. ). À défaut, le versement de la subvention sera susceptible d’être suspendu.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 O7 se
Abstentions : 0 ES DD © Rens nes ep Smane
21 sur 29 17: Budget 2021 : Subventions aux associations sportives 2021
Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions aux associations sportives locales qui le sollicitent.
Ces subventions aux clubs sportifs figurent à la sous-fonction 41 du tableau des subventions pour un montant de 146.230 € (dite « enveloppe globale »).
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil, intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Vu Le Code Général des Collectivités et particulièrement les articles L 2131-11, L. 2311-7 ;
Considérant Les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021,
Considérant que la ventilation de « l'enveloppe globale » pour l'ensemble des clubs sportifs n'apparait pas
en annexe B 1.7 du budget primitif 2021,
Considérant que la répartition de « l'enveloppe globale » entre l'Office Municipal des Sports (OMS) et les différentes sections sportives se calcule en fonction de critères très précis,
Considérant qu'il convient que « l'enveloppe globale » doit être présentée de manière distincte afin que l'assemblée puisse prendre connaissance des clés de répartition proposées par la
commission municipale concernée en concertation étroite avec l'OMS afin d'aboutir à une répartition la plus judicieuse et la plus équitable possible :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l'organe de
direction, membres dirigeants ou membres du bureau :
LA PÉTANQUE DOUCHYNOISE FASSART Régis
FOYER LAÏC CARLIER Rossana
= BALASSE Jean-Luc DOUCHY FORME ET DÉCOUVERTE PULLIAT Alexandra
VENTILE « l'enveloppe globale » en 3 enveloppes :
1) La première enveloppe d'un montant de 94.000 € répartie entre les clubs sur la base des critères suivants :
- Effectifs
- Licences et engagements
- Niveau de compétition
- Arbitrage
- Déplacements
2) La deuxième enveloppe d’un montant de 49.230 € serait ventilée sur la base de la mise en place de manifestations et d'actions à caractère spécifique.
3) La troisième enveloppe d'un montant de 3.000 £ serait affectée à l'Office Municipal des Sports.
La répartition des 2 premières enveloppes s'établirait comme suit :
Un premier acompte de 49.120 € sur la 1#° enveloppe de 94.000 € serait attribué aux clubs répartis comme suit :
COD BASKET 8.600 €
COD HANDBALL 2.450 €
COD JUDO 2.750 €
EAD 5.700 €
22 sur 29 KWAI ARTS MARTIAUX 860 €
TENNIS CLUB DOUCHYNOIS 9.320 €
PETANQUE DOUCHYNOISE 1.900 €
BADMINTON CLUB DOUCHYNOIS 2.850 €
DOUCHY FOOTBALL CLUB 7.800 €
FOYER LAIC (GYMNASTIQUE) 180 €
FOYER LAIC (ZUMBA) 270 €
SILHOUETTE CLUB DOUCHYNOIS 680 €
FOYER LAIC (PILATES) 90 €
DOUCHY FORME ET DECOUVERTE 320 €
JI PAI (ECOLE WUSHU DRAGONS ET PHENIX D'OR) 1.000 €
FUTSAL DOUCHYNOIS 1.500 €
COC HAUTS DE FRANCE 250 €
TENNIS DE TABLE CLUB DOUCHYNOIS 800 €
UNSS 600 €
USEP 1200 €
OMS 0€
TOTAL 49.120 €
Le solde soit 44.880 € sera réparti dans le courant du second semestre. Les clubs devront, pour pouvoir bénéficier de cette subvention, fournir un bilan financier de la saison passée soit de la saison 2020-2021, le budget prévisionnel de la saison suivante soit 2021-2022, le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle statutaire de 2020 ou 2021.
La deuxième enveloppe soit 49.230 € serait ventilée sur la base de la mise en place de manifestations et d’actions spécifiques qui sont :
- Les tournois
- Les matches de gala
- Les championnats départementaux, régionaux où nationaux
- Les stages sportifs
- Les formations d'éducateurs et de dirigeants
- Les déplacements exceptionnels
- L'achat de matériel.
Les modalités de versements de cette subvention spécifique : versement à terme échu, après la manifestation, et à réception du dossier comprenant la présentation du projet, accompagné du budget prévisionnel, du bilan sportif de l’activité, ainsi que du bilan financier accompagné des pièces comptables.
Aussi, la ventilation proposée dans un premier temps, au vu des manifestations connues à ce jour, de cette deuxième enveloppe, pour un montant de 1.300 € s'établit comme suit :
TENNIS CLUB DOUCHY Participation sur l’achat d’un lance-balles 1.300 €
TOTAL 1.300 €
DECIDE que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi que du respect de la règlementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d’assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte de résultat de l’année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste
23 sur 29 18.
49.
des membres du bureau…..). À défaut, le versement de la subvention sera susceptible d’être suspendu.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 832
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
Accueil de Loisirs à dominante chantier jeunes - OCTROI DES RECOMPENSES à compter de 2021
L'accueil de loisirs à dominante « chantier jeunes » a la particularité de mélanger petits travaux à effectuer dans la ville, et activités de loisirs.
Jusqu'en 2020, une récompense d'un montant de 200 €, sous la forme d’un bon d'achat soit à DECATHLON, soit à INTERSPORT, soit sous la forme d'une participation de 200 € à déduire de l'inscription au permis de conduire chez un prestataire AUTO-ECOLE Douchynois était attribuée aux participants aux accueils de loisirs à dominante chantier jeunes qui se déroulaient pendant 1 semaine lors des vacances d'avril, et pendant 15 jours lors des vacances de Juillet.
À compter de 2021, l'accueil de loisirs à dominante chantier jeunes s'effectuera par session d’une semaine,
à chaque session 12 jeunes âgés entre 15 à 17 ans pourraient être accueillis (nombre pouvant évoluer). Le nombre de jeunes accueillis par semaine pourra évoluer d'année en année. Les personnes intéressées devront motiver leur intention de participer à cet accueil de loisirs, motivation qui sera déterminante quant à leur acceptation ou pas. Priorité sera donnée aux jeunes désirant s'inscrire pour la première fois.
Vu les délibérations du 4 juin 2015, du 26 novembre 2015, et du 29 septembre 2016,
Considérant les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE D’attribuer une récompense d’une valeur de 150 € à chaque participant de l'accueil de loisirs à dominante chantier jeunes, pour une semaine de présence effective :
e soit un bon d'achat chez DECATHLON d’une valeur de 150 € maximum (en cas d'absence, une réduction de la valeur du bon pourrait être appliquée au prorata du nombre effectif de jours de présence),
e soit un bon d’achat chez INTERSPORT d'une valeur de 150 € maximum (en cas d'absence, une réduction de la valeur du bon pourrait être appliquée au prorata du nombre effectif de jours de présence),
° soit une participation d'une valeur de 150 € maximum (en cas d'absence, une réduction pourrait être appliquée au prorata du nombre effectif de jours de présence), à déduire du forfait code-conduite chez un prestataire local auto-école.
.. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 30 1 30
Contre : 0 Ju SON ss
Abstentions : 0 ARS D nee eee
Accueil de Loisirs à dominante chantier jeunes - OCTROI DES RECOMPENSES à compter de 2021
La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les organismes HLM en sont co- responsables aux côtés des collectivités locales (Villes et EPCI), de l'Etat et de l'ensemble des acteurs amenés à intervenir dans les quartiers.
Les organismes HLM cherchent à assurer une égale qualité de service dans l'ensemble de leur patrimoine. Dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), cet objectif nécessite la mobilisation de moyens complémentaires, adaptés à la diversité des situations et aux évolutions de contexte parfois très rapides. Bénéficier du même niveau de qualité de vie que dans les autres quartiers de la ville est une attente légitime des habitants.
24 sur 29 L'abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les 1.500
quartiers prioritaires de la politique de la ville, institué par la loi de
finances pour 2015, permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers, qu'ils ne seraient pas en mesure d'absorber et qui pèseraient trop lourdement sur les charges des locataires. Jusqu'en 2009, l'Etat compensait en totalité la perte fiscale que représente l'abattement TFPB pour les villes. Désormais, cet abattement n’est pas plus compensé que partiellement, ce qui représente un amoindrissement des ressources financières des collectivités concernées (seulement 40 % de 30 % depuis 2014).
Dans chaque Ville, une convention d'utilisation de l'abattement de TFPB a vocation à s'articuler avec les démarches de gestion urbaine de proximité (GUP), pilotées par les collectivités locales et l'Etat, qui organisent et coordonnent les interventions pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers. Les actions retenues doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale, et de développement social en agissant sur :
- l’organisation d'une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier et le
Soutien aux personnels de proximité dans leur gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires,
- l'adaptation des modes et rythmes d'entretien et de maintenance aux usages et modes d'habiter, - les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle (dont la lutte contre l'occupation abusive des halls),
- les actions de développement social permettant de développer la concertation et le « vivre ensemble »,
- les petits travaux d'amélioration du cadre de vie (sécurité passive, réparation du vandalisme, ..)
Comme en 2020, la Ville de DOUCHY LES MINES a souhaité soumettre au Conseil Municipal la programmation 2021 élaborée en concertation avec la société Immobilière Grand Hainaut (SIGH), les services
de l'Etat et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut ainsi que, pour la première année, le Conseil citoyen, instance consultative et représentative des habitants des Quartiers situées en Géographie
prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
Chaque action est soumise à évaluation annuelle afin de juger son efficience et la pertinence de sa reconduction.
En 2021, l'enveloppe annuelle est estimée à 168.621€ auxquels se soustraient 19.316 € de report 2020, soit
un total disponible de 149.305 €.
Porteur | Subvention /
de projet | Valorisation
Poste de coordinatrice du Conseil Intercommunal de Ville 7 000,00 €
Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Club Jeunesse Ville 40 000,00 €| 68 300,00 €
Dispositif Pass’Permis Ville 11 300,00 €
Sur-entretien en matière de propreté urbaine Ville 10 000,00 €
Remise en état de logements SIGH 10 000,00 €
Sécurisation des parties communes SIGH 15 000,00 €
Sécurité des personnes SIGH 40 000,00 € Aménagement d'un appartement pédagogique SIGH 0,00 €
Aménagement paysager SIGH 0,00 €| 131 000,00 €
Rendez-vous de l'emploi SIGH 0,00 € Budget participatif SIGH 5 000,00 €
Surentretien des parties communes SIGH 46 000,00 €
Traitement des encombrants SIGH 15 000,00 €
199 300,00 €
Le Conseil Municipal est amené à statuer sur l'ensemble de la programmation qui lui est présentée.
La programmation totale 2021 représente 199.300 €, soit un dépassement de 49.995 € qui devront être diminués en cours de programmation (réductions ou abandons de projets) ou feront l’objet d’un report total ou partiel en 2022.
Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 :
Vu loi n° 2014-1654 de finances pour 2015 du 29 décembre 2014 :
Vu l'article 1388 bis du Code Général des Impôts ;
Vu la Circulaire du Premier ministre n° 5729/SG du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des
contrats de ville de nouvelle génération ;
Vu la Circulaire du Ministère de la ville du 15 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration des contrats de ville ;
25 sur 29 20.
Vu l'agenda HLM 2015-2018 signé entre l'Etat et l'Union Sociale pour l'Habitat le 29 septembre 2014 ;
Vu l'instruction ministérielle du 12 juin 2015 relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
Considérant le cadre national de référence de l’utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine à
Considérant la nécessité de soumettre la programmation TFPB 2021 à l'approbation du Conseil Municipal
avant validation par les services de l'Etat :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la programmation TFPB 2021 telle que présentée et ci-annexée.
AUTORISE le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente décision.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 28 1 32
Contre : 4 1 32
Abstentions : 0 PF 32
Contre : Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI (+ pouvoir Me VARLET), Mr FRANQUET
Rénovation de l’école élémentaire Henri Barbusse - Demande de subvention PTS - Département du Nord
L'école primaire Henri Barbusse est un bâtiment construit dans les années 1960.
Un récente étude technique montre que l'établissement souffre des outrages du temps, particulièrement en ce qui concerne :
la toiture
la charpente
une partie des menuiseries extérieures
le confort lumineux et acoustique
Aussi, la Commune a prévu d'inscrire ce chantier à son programme de travaux de 2021, afin de procéder :
à la réfection de la toiture et le flocage de la charpente
à le remplacement des menuiseries extérieures de la façade côté cour à la rénovation des classes du second étage
au complément de calorifuge sur les circuits de chauffage
à l'isolation thermique des sous faces de plancher des préaux
Ce projet s'inscrit dans la politique municipale en matière de transition écologique (amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti afin de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie et de gaz à effets de serre).
Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes, le Département du Nord accompagne ces dernières dans la réalisation de leurs projets en mettant à leur disposition, si elles le souhaitent, son ingénierie interne mais aussi en finançant les investissements relevant de thématiques définies par l'Assemblée départementale.
Considérant l'engagement du Département du Nord en matière de soutien aux projets structurants des communes ;
Considérant le projet de la Ville de Douchy-les-Mines de rénover et améliorer les performances énergétiques de l’école élémentaire Henri Barbusse ;
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financier autour de ce projet ;
26 sur 29 21.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques de l'école élémentaire Henri Barbusse pour un montant total de 585.000 € HT soit 702.000 € TTC selon
le plan de financement ci-annexé.
SOLLICITE auprès du Département du Nord une subvention de 234.000 € (correspondant à 40 % du montant total hors taxes du projet) au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux
stratégiques départementaux.
DIT que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute
pièce se rapportant à la présente décision.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 fo?
Abstentions : 0 1 32
Etude urbanistique et paysagère sur la centralité de Douchy les Mines et de rénovation de l'Hôtel de Ville - Demande de subvention PTS - Département du Nord
Douchy-les-Mines à vu son tissu croitre de façon importante au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Plusieurs quartiers nouveaux sont ainsi sortis de terre des années 50-60 à nos jours.
Ainsi, la centralité de la Commune déplacée dans les années 70-80, renforçant le caractère urbain de la Ville en positionnant son cœur administratif à l'intersection des quartiers anciens et récents.
Aujourd’hui, autour de l'Hôtel de Ville et de la place Paul Eluard, s’articulent plusieurs lieux de vie, d'habitat, dédiés aux fonctions commerciales, sociales et culturelles.
Des projets architecturaux successifs ont poussé les uns à proximité des autres sans nécessairement dialoguer entre eux.
La volonté de la Commune est aujourd’hui de réinterroger cette centralité et ses fonctions, de créer ou de renforcer le lien entre les espaces publics et les bâtiments dont certains sont signés d'architectes de renom (Jean Claude Burdèse, Roland Castro, Rudy Ricciotti….), de lutter contre les ilots de chaleur en introduisant du végétal au creux de la minéralité.…
De plus, l'Hôtel de Ville, qui fêtera bientôt ses 40 ans, souffre des mêmes maux que ses semblables et
nécessite une rénovation de son enveloppe et une redistribution de ses espaces, afin d'améliorer ses performances énergétiques, les conditions de travail des agents et l'accueil des usagers.
Ce projet s'inscrit dans la politique municipale en matière de transition écologique (amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti afin de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie et de gaz à effets de serre).
Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes, le Département du Nord accompagne ces dernières dans la réalisation de leurs projets en mettant à leur disposition, si elles le souhaitent, son ingénierie interne mais aussi en finançant les investissements relevant de thématiques définies par l’Assemblée départementale.
Julien FRANQUET demande si les douchynois et le personnel communal seront questionnés ?
Michel VENIAT rappelle que comme cela a déjà été fait par le passé (ANRU, CAC, Parc Maingoval... ), les usagers
seront bien évidemment impliqués.
Considérant l'engagement du Département du Nord en matière de soutien aux projets structurants des communes ;
27 sur 29 22.
Considérant le projet de la Ville de réaliser une étude urbanistique et paysagère sur la centralité de Douchy les Mines et de rénovation de l'Hôtel de Ville :
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financier autour de ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'étude urbanistique et paysagère sur la centralité de Douchy les Mines et de rénovation de l'Hôtel de Ville pour un montant total de 66.000 € HT soit 79.200 € TTC selon
le plan de financement ci-annexé.
SOLLICITE auprès du Département du Nord une subvention de 33.000 € (correspondant à 50 % du
montant total hors taxes du projet) au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux
stratégiques départementaux.
DIT que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les
éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute
pièce se rapportant à la présente décision.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 82 1 ‘82
Contre : 0 l 82
Abstentions : 0 l 32
Etude de rénovation et d’agrandissement du Centre Régional de la Photographie - Demande de subvention PTS - Département du Nord
Le CRP/ Centre régional de la photographie Hauts-de-France développe des missions de centre d'art dans le
champ de la photographie et de l'image contemporaine.
Fondé en 1982, le CRP/ puise son origine dans un collectif de photographes issu du Photo-Club du Comité d'entreprise Usinor Denain. En 1986, le CRP/ s’installe à Douchy-les-Mines, dans l'ancienne poste mise à disposition par la Ville avant d'être reconnu centre d'art par le ministère de la Culture en 1991, puis labellisé Centre d'art contemporain d'intérêt national (CACIN) en 2019.
En plus d’être un lieu d'exposition, le CRP/ poursuit ses activités de soutien à la création, de recherche, de production, de médiation et de diffusion.
Le CRP/ a la particularité d'être doté d'un fonds photographique de plus de 8.500 œuvres originales et d’un centre de documentation riche de près de 8.000 références.
Néanmoins, le CRP/ souffre désormais de l’exigüité de ses locaux.
En accord avec le Bureau du CRP/, la DRAC, la Région des Hauts de France, le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, la Ville s'est proposée de portée une étude consistant à dimensionner et définir le projet architectural qui permettra au CRP/ d'engager un tournant nouveau de son histoire en améliorant les conditions d'exposition, d'accueil des publics, de création, de recherche, de pratique de la photographie, de conservation du fonds et des ouvrages.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes, le Département du Nord accompagne ces dernières
dans la réalisation de leurs projets en mettant à leur disposition, si elles le souhaitent, son ingénierie interne mais aussi en finançant les investissements relevant de thématiques définies par l'Assemblée départementale.
Considérant l'engagement du Département du Nord en matière de soutien aux projets structurants des communes ;
Considérant le projet de la Ville de réaliser une étude de rénovation et d'agrandissement du Centre Régional de la Photographie ;
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financier autour de
ce projet ;
28 sur 29 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE _ le projet d'étude de rénovation et d'agrandissement du Centre Régional de la Photographie pour un montant total de 33.000 € HT soit 39.600 € TTC selon le plan de financement.
SOLLICITE auprès du Département du Nord une subvention de 16.500 € (correspondant à 50 % du montant total hors taxes du projet) au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeux
stratégiques départementaux.
DIT que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les
éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute
pièce se rapportant à la présente décision.
.. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 82
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 82
Fait à Douchy-les-Mines et affiché à l'Hôtel de Ville, le 22 avril 2021
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence CARBOULET
29 sur 29 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mndonent
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un OBJET : accroissement d’activité au sein du service culturel
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cing jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON,
Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me CARLIER R. Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU
Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31 Conseillers Présents : 25 Contre : 0/31 Municipaux : Votants : 25 +6 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Afin de renforcer l’équipe du personnel communal exerçant leurs missions au Centre des Arts et de la Culture pour
couvrir au mieux les plages horaires d'accueil, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à raison de 18 h par semaine.
Délibération :
vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1 — 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du centre des Arts et de la Culture ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 2 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE 1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité temporaire au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 18h.
1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le dant
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_02-DE DIT que cet emploi non permanent sera occupé par un age
à durée déterminée.
DIT que la rémunération de cet agent sera calculée en référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le menant
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_O4_D_03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
OBJET : accroissement d’activité au sein du service environnement
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ,
Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE,
Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY,
Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE,
Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Mr MERVILLE a donné procuration à Me CARLIER R. Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU
Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31 Conseillers Présents : 25 Contre : 0/31 Municipaux : Votants : 25 +6 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Afin de renforcer l’équipe du personnel communal exerçant leurs missions au sein du service environnement dans l'attente d’un recrutement sur un poste permanent suite à la démission d’un agent, il est nécessaire de recruter un agent contractuel à raison de 35 h par semaine.
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 —1— 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service environnement ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 2 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE 1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h.
1 sur2 DIT
DIT
DIT
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le dant
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_O04_D_03-DE
que cet emploi non permanent sera occupé par des agents contractuel, recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
que la rémunération de cet agent sera calculée en référence à l'indice brut 354 du grade de
recrutement.
que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits
au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par Sa transmission au représentant de l'Etat en date du .
par sa publication en date du …
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le lent
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_04-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d’affichage : 28 mai 2021
Convention d’adhésion définissant les modalités de la prestation chômage OBJET : avec le CDG59
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 07/32
Présentation :
Tous les fonctionnaires et agents contractuels territoriaux de droit public involontairement privés d'emploi ont droit, s'ils remplissent les conditions, au versement de l'allocation d'assurance chômage appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.
Pour remplir ces conditions, un travailleur privé d'emploi doit s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi et accomplir des recherches actives et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de
reprendre une entreprise.
Les employeurs publics qui assurent eux-mêmes la gestion et la charge du versement de l'ARE (sans convention
de gestion) constituent un cas particulier : ils doivent s'assurer que le demandeur d'emploi remplit toutes les
conditions auxquelles le versement de l'ARE est subordonné.
Pour ce faire, Pôle emploi adresse à l'employeur public concerné un courrier d’information sur la situation du
demandeur d'emploi qu'il indemnise. Ce courrier mentionne, le cas échéant, les changements de situation du demandeur d'emploi ainsi que l’éventuel motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. L'employeur public peut également se rapprocher de Pôle emploi, en cas de doute sur l'effectivité de la recherche d'emploi de ses
anciens agents. || appartient à Pôle emploi de contrôler la réalité de la recherche d'emploi et de radier le cas échéant le demandeur d'emploi de la liste des demandeurs d'emploi. En revanche, c'est l'employeur qui est compétent en
matière de versement de l'ARE.
Habituellement, la commune s’appuyait sur les services du Centre de Gestion du Nord pour l'éligibilité et le calcul de l'ARE à verser aux agents concernés.
Par délibération de son Conseil d'Administration en date du 15 avril 2021, le CDG59 propose d'accompagner les collectivités et établissements territoriaux dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des agents involontairement privés d'emploi par adhésion à une offre de services faisant l’objet d'une
tarification au titre d’une convention.
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le re
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_04-DE
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune ;
Considérant les conditions de la convention d'adhésion définissant les modalités de la prestation chômage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'adhésion successives relatives à l'adhésion définissant les modalités de la prestation chômage avec le CDG59 pour la durée du mandat.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du ….
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le dant
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_05-DE
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
OBJET : Régime Indemnitaire des Heures ° pour Travaux Supplémentaires (mise à jour)
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément àla loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Le 6 décembre 2002, le Conseil Municipal délibérait sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire des travaux supplémentaires. Au vu de l’évolution de la législation, il apparait nécessaire de reprendre une délibération relative à l’application des Indemnités Horaires pour travaux Supplémentaires (IHTS).
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2002, relative à la mise en place du
nouveau régime indemnitaire des travaux supplémentaires ;
Vu la délibération n° 2016-01-24 en date du 3 mars 2016, relative à la récupération des heures
supplémentaires ;
1sur3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le —
que les indemnités horaires pour travaux suppli2.:059215901794.20210604-2021_06_04 D 05 DE
fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie À de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
que l'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
que le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.
que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : planning hebdomadaire,
feuille de pointage.
que le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service.
que les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'iHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % :25 h x 80 % = 20 h maximum).
que les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu'elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures et sont rémunérées au taux normal. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
que la compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des
deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
que pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure
supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
que le temps de récupération accordé à un agent a été délibéré par le conseil municipal lors de sa réunion en date du 3 mars 2016 comme stipulé dans la délibération afférente.
qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.
l'avis du comité technique en date du 2 juin 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
INSTAURE les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires
et (le cas échéant) les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Administrative :
- Rédacteurs territoriaux.
- Adjoints administratifs territoriaux.
Filière technique
2 sur3 COMPENSE
MAJORE
CONTROLE
DIT
INSCRIT
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le lement
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- Techniciens territoriaux.
- Agents de maitrise territoriaux.
- Adjoints techniques territoriaux.
Filière culturelle — secteur patrimoine et bibliothèques :
- Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
- Adjoints territoriaux du patrimoine.
Filière médico-sociale — Sous filière sociale :
- _ Moniteur-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
- Agents sociaux territoriaux.
Filière médico-sociale — Sous filière médico-social :
- Médecins territoriaux.
-__ Psychologues territoriaux.
- _ Sages-femmes territoriales.
- Puéricultrices cadres territoriaux de santé.
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. - Cadres territoriaux de santé paramédicaux.
- Puéricultrices territoriales.
- Infirmiers territoriaux.
- Techniciens paramédicaux territoriaux.
- Auxiliaires de puériculture territoriaux.
- _ Auxiliaires de soins territoriaux.
Filière animation :
- Animateurs territoriaux.
- Adjoints territoriaux d'animation.
les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
L'agent pourra solliciter le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, ou l'indemnisation. La décision relèvera de l'autorité territoriale.
le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées par délibération n° 2016-01-24 en date du 3 mars 2016.
les heures supplémentaires sur la base d’un décompte déclaratif de l'agent validé par son supérieur hiérarchique.
que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du
01/07/2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et le cas échéant, aux contractuels de droits publics.
les crédits correspondants au budget.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
r Lou conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
3 sur3 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mlunt
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
Compte Personnel d'Activité :
OBJETS Prise en charge de frais supplémentaires pédagogiques
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Lors de sa réunion en date du 6 juin 2018, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d'activité, dans la limite de 300€ par an et par agent, plafonné à 1500 € dans les conditions qui suivent la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation mise en œuvre au titre du CPF. Celle-ci sera considérée au prorata des droits acquis et inscrits au 1° janvier de l’année au titre de laquelle la demande est présentée et sous réserve de production par l'agent d’un projet professionnel fondant sa demande élaborée avec un conseiller formation de la collectivité ou du CDG59.
En cas de constat d'absence du suivi de tout ou partie de la formation, sans motif valable, l'agent devra rembourser
les frais pédagogiques au prorata temporis.
L'assemblée a également décidé de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le déplacement, la restauration et l'hébergement des agents lors de ces formations sauf si elle correspond à un projet de service validé par l’Autorité Territoriale.
Il a été décidé lors de cette même réunion qu’une prise en charge supplémentaire des frais pédagogiques, de
déplacement, de restauration ou d'hébergement pourra être envisagée, après décision du Conseil municipal, si un agent demande une formation destinée à permettre le maintien de son employabilité et la sécurisation de son parcours professionnel ou pour toute autre raison reconnue par l'Autorité territoriale.
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
1 sur 2 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mlennt
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_06-DE
publique territoriale ;
la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale ;
la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et
à la sécurisation des parcours professionnels ;
l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte
personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel
d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
notamment son article 9;
l'avis du comité technique en date du 2 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE
CONSIDÉRE
AUTORISE
DIT
PREND EN CHARGE
NE PREND PAS EN CHARGE
PRÉVOIT
le projet de formation professionnelle en Technicien PNL demandé par notre agent Mme MORETTO-INGHIRAMI Catherine, au service Petite Enfance.
cette formation comme incluse dans un projet de service qui permettra d'acquérir des outils concrets pour améliorer la façon de communiquer, de découvrir comment utiliser les ressources et actualiser le potentiel de l'agent, de développer une plus grande flexibilité comportementale et d'apprendre à mettre ces méthodes en pratiques dans la vie professionnelle.
Cette formation devra permettre au service de développer ses compétences relationnelles, le traitement de l'information reçue, l'élaboration d'objectifs et de diagnostiquer et traiter un problème qui empêche d'atteindre un objectif.
Monsieur le Maire à signer la convention.
que les jours de formation effectués sur le temps de travail de l'agent seront décomptés de son droit au C.P.F.
les frais supplémentaires pédagogiques dans leur totalité à savoir : 2.748 €.
les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement.
la dépense au budget au compte 6184-511.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mdoment
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d’affichage : 28 mai 2021
OBJET : Convention Ville / AJAR : Avenant n°1
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 27 Contre : 07/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 07/32
Présentation :
Le 13 Décembre 2018, le Conseil Municipal agréait la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec lassociation AJAR pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2019.
Conformément à l’article 11 de ladite convention, cette dernière ne peut être modifiée que par avenant.
Suite aux concertations entre la Ville, l'AJAR et l'Etat (Politique de la Ville), il a été décidé de réorienter les interventions portées par l'AJAR sur le territoire communal autour de 3 actions :
e Une action de médiation sociale orientée vers la médiation scolaire avec la mise en place d'un poste Adulte Relais de médiateur social :
- Participer à la lutte contre l'absentéisme scolaire
- Favoriser la relation parents-école
- Informer, prévenir par la participation à des actions collectives
- Soutenir les parents dans leur rôle face à la scolarité des enfants
e Une action de médiation sociale orientée vers la gestion des conflits de voisinage et d'accès aux droits, avec un poste Adulte Relais de médiateur social :
- Faire de la médiation pour réguler les conflits de voisinage
- Recueillir, soutenir, aider et orienter les habitants du quartier dans leurs démarches d'accès aux
droits
e Une action nommée « PROGRESS » en direction des jeunes de 16 à 25 ans résidant en QPV boulevard de la liberté à Douchy, très éloignés des possibilités d'accès aux dispositifs de droit commun.
La présente Délibération a pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la convention en cours afin de la rendre conforme aux évolutions convenues entre les partenaires. Aucune modification de l'enveloppe financière globale (subvention communale) n’est envisagée.
1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le dant
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_07-DE
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n° 2018-06-124 du 13 décembre 2018 ;
Vu la convention entre la Ville de Douchy-les-Mines et l'association AJAR signée le 21 Décembre 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association AJAR telles
que reprises dans l'avenant annexé à cette Délibération.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces qui se rapportent à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mdonent
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_08-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation ° des Transferts de Charges de la CAPH du 22 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 132 Conseillers Présents : 27 Contre : 132 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 132
Présentation :
La Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) de La Porte du Hainaut s'est réunie le mercredi 22 avril 2021.
Elle a rendu son rapport sur les propositions du Pacte de solidarité communautaire en matière d’attributions de compensation, sur 3 points :
e La restitution des charges transférées antérieurement à la CAPH en matière d’ordures ménagères ; e La restitution des charges transférées antérieurement à la CAPH en matière de transports urbains de voyageurs ;
e L'évaluation des charges transférées consécutives aux transferts au 1er janvier 2020 des compétences en matière d’eau, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines à la CAPH.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général des Impôts, ces rapports doivent faire l’objet d’une approbation par délibération de chaque Conseil Municipal dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport, soit ce jour. L'absence de délibération municipale dans le délai de 3 mois vaudra acceptation.
Le rapport devra faire l’objet d’un avis sur chacun des trois points évoqués plus haut.
Chacun des points sera considéré approuvé s’il répond aux critères de majorité qualifiée des Conseils Municipaux (soit la moitié des conseils représentant les 2/3 de la population ou inversement). A défaut de majorité sur une décision de la CLECT, le point concerné sera soumis à la Sous-Préfecture de Valenciennes qui prendra la décision.
Une fois le rapport adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la CAPH, les attributions de compensation provisoires pour 2021 des communes concernées, telles que notifiées le 8 février 2021, seront modifiées en conséquence par délibération en Conseil communautaire.
En application des dispositions d'approbation en matière d'évaluation dérogatoire des charges transférées, cette délibération devra ensuite être approuvée à nouveau par les Conseils municipaux pour notification aux communes
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le ment
et régularisation. En cas de désaccord d’une commune, son attribution LP: 059-215901784-20210604-2021_06_04_D_08-DE méthode réglementaire.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le rapport rendu par la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH lors
de sa séance en date du 22 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les décisions de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges et retracés
dans le rapport ci-dessus visé et annexé à la présente délibération :
1. EVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS AUX ORDURES MENAGERES ANTERIEUREMENT DEDUIT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CERTAINES COMMUNES
Résultat du vote : 32 / 32
Nombre de voix pour : 32
Nombre de voix contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
2. EVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS A LA COMPETENCE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ANTERIEUREMENT DEDUIT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CERTAINES COMMUNES
Résultat du vote : 28 / 32
Nombre de voix pour : 28
Nombre de voix contre: 0
Nombre d'abstentions : 3 + 1 (Mr FRANQUET, Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Me VARLET)
3. EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS AUX COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
Résultat du vote : 32 / 32
Nombre de voix pour : 32
Nombre de voix contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le ment
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_09-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d’affichage : 28 mai 2021
Subventions aux associations
OBJET : et
Délibération Budgétaire Modificative n°2021/01
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 30 / 32 Conseillers Présents : 27 Contre : 0732 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 2132
Se sont abstenus : Mr FRANQUET, Me BLEUSE
Présentation :
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’un ou l’autre des projets ou des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L. 2131-11 L.2311-7;
Considérant que les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l'année 2021 ;
Considérant les demandes de subvention des associations ci-dessous :
Montant .
subvention | _IMputation
VIIMA 850,00 € | 6574-048
FPH/PIC 5 000,00 € | 6574-523
et que celles-ci ont fourni toutes les pièces nécessaires pour se voir attribuer une subvention,
1 sur 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_09-DE
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l'organe
de direction, membres dirigeants ou membres du bureau.
ATTRIBUE les subventions aux associations énoncées ci-dessus au titre de l’année 2021
RAPPELLE que le budget 2021 prévoit des crédits budgétaires suffisants à l'article 6574 et ce pour
chaque sous-fonction.
RAPPELLE que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent
produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi qu’au respect de la règlementation de de leurs
propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte de résultat de l’année N-1, budget
prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau...). À défaut, le versement de
la subvention sera susceptible d’être suspendu.
MODIFIE Le Budget principal 2021 comme suit :
DM n°1
9 9 = 8 8 5 BP 2021 Budget 2021
5 8 Chapitre | Article 8 Libellé + DM DM 2021/01 |après vote DM
$ É 1 précédentes 2021/01
D | o2 01 [Pépenses 210000,00€| -850,00€| 209 150,00 € Imprevues
Subventions de fonctionnement
D 65 048 |aux associations et autres 1 270,00 € 850,00 € 2 120,00 €
personnes de droit privé
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pournextrait conforme,
lichel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du …
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le lent
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_10-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d’affichage : 28 mai 2021
OBJET :
Inhumation d’une personne dépourvue de ressources suffisantes
DM n°1 Budget annexe POMPES FUNEBRES
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 27 Contre : 07 32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Délibération :
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
l'article L.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police des
funérailles et des lieux de sépulture ;
l'article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au service des pompes funèbres ;
l'article R.2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'engagement des dépenses et à la comptabilité de l’ordonnateur ;
l'article 2101 du Code Civil relatif aux privilèges généraux sur les meubles ;
l’article 806 du Code Civil relatif à la renonciation à la succession ;
en conséquence qu'il appartient aux communes de prendre en charge les frais occasionnés
par les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, mais que les collectivités sont aussi en droit de solliciter les héritiers afin de percevoir le remboursement des dits frais ;
le décès de Mr DAYEZ Michel, survenu le 11 février 2021 à Douchy-Les-Mines, domicilié
entrée 23, appt 21 avenue Marcel Cachin à Douchy-Les-Mines.
Le Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prendre en charge l'ensemble des frais occasionnés par les obsèques de Mr DAYEZ Michel, décédé le 11 février 2021 à Douchy-Les-Mines (cercueil, mise en bière, transport, cérémonie, toilette, chambre funéraire, crémation.…) sur le budget annexe POMPES FUNEBRES, soit 1235 € TTC.
1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le Ses
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DÉCIDE de modifier le Budget annexe - POMPES FUNEBRES 2021 comme suit :
DBM n°2021/01
Budget annexe POMPES FUNEBRES
Section de fonctionnement (transfert de crédits)
9 8 8
BP 2021 Budget 2021 & S |Chapitre|Articiel
Libellé +DM [DM 2021/01 |après vote DM
= FA précédentes 2021/01
D 012 | 6218 |Autre personnel extérieur 11 800,00 €| -1240,00€| 10 560,00 €]
D 67 |ie71a Ares charges o00€| 124000€| 124000€ exceptionnelles
DÉCIDE de poursuivre contre les enfants ou héritiers, le recouvrement desdits frais engagés par la commune.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le dant
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d’affichage : 28 mai 2021
Marchés Publics 2021
OBJET : Attribution du marché de rénovation de l’école élémentaire Barbusse
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU
Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
L'école primaire Henri Barbusse est un bâtiment construit dans les années 1960
Un récente étude technique montre que l'établissement souffre des outrages du temps, particulièrement en ce qui concerne :
e latoiture
e la charpente
e une partie des menuiseries extérieures
e le confort lumineux et acoustique
Aussi, la Commune a prévu d'inscrire ce chantier à son programme de travaux de 2021, afin de procéder :
° à la réfection de la toiture et le flocage de la charpente
e à le remplacement des menuiseries extérieures de la façade côté cour
° à la rénovation des classes du second étage
° au complément de calorifuge sur les circuits de chauffage
e à l'isolation thermique des sous faces de plancher des préaux
Pour rappel, ce projet s'inscrit dans la politique municipale en matière de transition écologique (amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti afin de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie et de gaz à effets de serre).
Le marché public de travaux a été publié le 3 mai 2021.
Il comporte 7 lots :
e Lot 1: Couverture-désamiantage-flocage-démolition
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Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le
e Lot2:Menuiseries métalliques - ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_11-DE
+ Lot3 : Menuiseries PVC
° Lot4:Faux-plafond
° _Lot5:Gros-œuvre
e Lot6:Electricité
e Lot7: Peinture
6 entreprises ont présenté une offre pour un ou plusieurs lots :
N° arrivée Candidat Lot(s) concerné(s)
SARL HERMANT
8 Chemin des Croix
1 59151 ARLEUX 1,4,5et7 03/27/90/36/62
Ets.hermantfred@orange.fr
SIRET n°433044625000 21
ETS THIS
40 rue Jean Moulin
2 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX 3 03/27/88/78/80
sarlthis@wanadoo.fr
SIRET n°408578177000 29
MENUISERIES DU VAL DE SAMBRE
11 rue de la Paix
3 59720 LOUVROIL 3 03/27/53/26/26
Mvs3mmoreau@orange.fr
SIRET n°412369043000 10
SN SANIEZ CONSTRUCTION
28 rue de l'Abbaye
4 59730 SOLESMES 1,4,5et7 03/27/37/47/03
s.koodun@saniez-construction.fr
SIRET n°844920694000 16
SAIEE
Z.I. des Six Marianne
& Rue des Entrepreneurs 6
59124 ESCAUDAIN
03/27/44/26/90
s.debureaux@saiee fr
SIRET n°568800957000 58
SAS SEMIT
Z.A. Bourcheuil
6 BP 158 — Dourge 2et3 62256 HENIN-BEAUMONT
03/21/13/81/48
sebastien@semit.fr
SIRET n°371200809000 31
La Commission d'Appel d'Offre s'est réunie le 3 juin 2021 pour analyser les offres des candidats en fonction des
critères prévus dans le règlement de consultation soit :
- La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60 %)
- Le prix des prestations (40 %)
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique notamment les articles R. 2123-1 à R. 2123-8 relatifs aux marchés passés
selon une procédure adaptée ;
Vu le dossier de consultation des entreprises relatif à la « Travaux de rénovation énergétique de l’école primaire
Barbusse » ;
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Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mdanent
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04 D_11-DE
Vu le procès-verbal de la séance du 3 juin 2021 de la Commission d'Appel d'Offres ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE Sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres
e Loti: Couverture-désamiantage-flocage-démolition
à l’entreprise SARL HERMANT
pour un montant de 253 979.00 € HT
soit un montant de 304 774.80 € TTC
e Lot 2 : Menuiseries métalliques
à l’entreprise SAS SEMIT
pour un montant de 12 500.00 € HT
soit un montant de 15 000.00 € TTC
e Lot3: Menuiseries PVC
à l’entreprise ETS THIS
pour un montant de 75 204.00 € HT
soit un montant de 90 244.80 € TTC
e Lot 4:Faux-plafond
à l'entreprise SN SANIEZ CONSTRUCTION
pour un montant de 74 000.00 € HT
soit un montant de 88 800.00 € TTC
° Lot5:Gros-œuvre
à l’entreprise SN SANIEZ CONSTRUCTION
pour un montant de 16 000.00 € HT
soit un montant de 19 200.00 € TTC
° Lot6 : Electricité
à l'entreprise SAIEE
pour un montant de 55 506.22 € HT
soit un montant de 66 607.46 € TTC
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Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_O4_D_11-DE
e Lot7: Peinture
à l’entreprise SN SANIEZ CONSTRUCTION
pour un montant de 32 000.00 € HT
soit un montant de 38 400.00 € TTC
selon les conditions prévues aux documents constitutifs du marché.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, tel que présentés ci-dessus, à
conclure avec les entreprises qui ont été retenues par la Commission
d'Appel d'Offres, à signer tous les documents liés à cette affaire et à prendre
tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont inscrits au
budget communal de l'exercice en cours et seront reconduits dans les
budgets ultérieurs autant que de besoin.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
4 Sur 4 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le dant
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d’affichage : 28 mai 2021
OBJET : Certificats d'Economie d’Energie (convention Ville/ CTR) - Avenant n°1
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Dans le cadre de son programme de travaux, la Commune va entreprendre plusieurs réhabilitations de bâtiments qui permettent d’obtenir auprès des services de l'Etat un total de KWH cumac (KWH cumulés actualisés) valorisés par les CEE.
Par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil Municipal autorisait le Maire à signer une convention d'obtention et d'achat de CEE qui a été signée avec la société CTR — OFFE selon les conditions suivantes :
- Recensement des opérations éligibles
- Montage des dossiers administratifs
- Dépôt des demandes auprès des instances
- Suivi des dossiers jusqu'à l'obtention des certificats
- Veille économique et technique sur le sujet
- Revente des CEE obtenus
- Versement des produits des CEE à la commune à hauteur de 5 € HT / MWh cumac enregistré.
Délibération :
Vu le décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation,
Considérant que ce dispositif, entré dans sa quatrième période au 1% janvier 2018, s’est étendu jusqu’au 31 décembre 2021 ;
Le contrat étant toujours en cours, il convient d’en prolonger la durée.
« Le contrat entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin à l'issue de la demière Opération engagée dans le cadre des présentes avant l'échéance du 31/12/2021, dès lors que :
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Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le dunes
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- le volume de CEE sur lequel les Parties se sont accordées, a été crédité sur le compte EMMY de l'Acheteur
- le vendeur a réceptionné le paiement des desdits CEE de la part de l'Acheteur »
Les autres dispositions du contrat n’ont pas été modifiées par le présent avenant et demeurent donc inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention signée avec la société CTR - OFFE.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le lonnt
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
Convention d'incitation à la réalisation d'économies d’énergie dans le cadre du OBJET : dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU
Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 27 Contre : 07/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixe les orientations de la politique énergétique (dite « loi POPE »).
L'arrêté du 14 mai 2020, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, créé un nouveau dispositif règlementaire dénommé « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ». Il permet ainsi aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de pouvoir bénéficier d’une bonification de la valorisation des CEE obtenus à la suite de la réalisation des opérations d'économies d'énergie éligibles.
La société OFFE-CTR s’est engagée à proposer une offre « Coup de pouce tertiaire » applicable aux opérations engagées entre le 1° juillet 2020 et le 31 décembre 2021, pour des travaux achevés jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Délibération :
Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi POPE »),
Vu l'arrêté du 14 mai 2020, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités
d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, et créant un nouveau dispositif règlementaire dénommé « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »,
Considérant que ce dispositif permet d'accompagner ces derniers dans le changement de leurs chaudières au charbon, au fioul ou au gaz non performantes dans le secteur tertiaire et de développer les énergies les énergies renouvelables.
1 sur 2 Considérant qu'il
Considérant que
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le nn t
permet ainsi aux propriétaires et gestionnaires de !D.:059218901794-20210604-2021/06 04 D 19 DE d’une bonification de la valorisation des CEE obtenus à la suite de la réalisation des
opérations d'économies d'énergie éligibles.
la société OFFE-CTR s'est engagée à proposer une offre « Coup de pouce tertiaire »
applicable aux opérations engagées entre le 1° juillet 2020 et le 31 décembre 2021, pour des travaux achevés jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADHÉRE
AUTORISE
à l'offre « Coup de pouce Tertiaire » proposée par la société OFFE-CTR et de signer la
convention
Monsieur le Maire à signer la convention d'incitation à la réalisation d'économies d'énergie.
La société OFFE-CTR s'engage à verser à la Commune une Prime « Coup de Pouce
Tertiaire » dont le montant sera défini en fonction du type d'Opération réalisé, des
caractéristiques techniques de l'Opération et du type d'équipement de chauffage remplacé.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le lent
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
OBJET : Rénovation des sanitaires de l’école élémentaire du Centre
Demande de subvention DPV 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE,
Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU
Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32/32 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
L'école primaire du Centre (rue Pasteur) est un bâtiment construit dans les années 1925-30.
Le bloc sanitaire est une construction plus récente. Il se situe en mitoyenneté avec les ateliers municipaux et partage en partie la même toiture.
Dernièrement, il a fait l'objet d’une légère rénovation. Cependant à la rentrée prochaine, l'école va accueillir un élève à mobilité réduite et aucun sanitaire PMR n'existe sur cette école.
Dans le cadre de la construction d'un sanitaire PMR, il est donc envisagé de rénover entièrement le bloc sanitaire, en récupérant des locaux des ateliers municipaux sous-utilisés ainsi qu'un local côté école qui sert actuellement de rangement.
Cette rénovation ne concerne pas la toiture.
La redistribution et l'équipement des sanitaires seront revus dans leur globalité.
L'école se situe à proximité du quartier Politique de la Ville « Boulevard de la Liberté ». Elle accueille 26 % d'élèves issus du QPV.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique municipale en matière d'amélioration des conditions d'accueil des élèves dans les établissements scolaires communaux.
Délibération :
Considérant le projet de la Ville de Douchy-les-Mines de rénovation des sanitaires de l’école élémentaire du Centre ;
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financiers autour de ce projet ;
1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le nt
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_O4_D_14-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
SOLLICITE
DIT
DONNE POUVOIR
le projet de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire du Centre pour un montant total de 140.000 € HT soit 168.000 € TTC selon le plan de financement annexé.
auprès de l'Etat une subvention de 100.000 € (correspondant à 71,43 % du montant total hors taxes du projet) au titre de la Dotation Politique de la Ville 2021.
que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge
par la Ville.
à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute
pièce se rapportant à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mdonent
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_15-DE
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
OBJET : Etude Urbanistique et architecturale relative aux abords des écoles Mousseron ° Demande de subvention DPV 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
Partant des constats :
° qu'au moins un des deux bâtiments de l'école maternelle Jules Mousseron est devenu impropre à l'accueil
des enfants (bâtiment modulaire de plus de 40 ans) et que le second mériterait de gros travaux de rénovation ;
° que la rénovation et la rénovation énergétique de l'école primaire est insuffisante pour satisfaire aux objectifs recherchés en matière de rénovation énergétique et de confort d'usage ; + que les abords des écoles élémentaire et maternelle posent de nombreux problèmes d'usage, de stationnement, d'accessibilité et de sécurité ;
e que la restauration scolaire est actuellement organisée sur des locaux distants nécessitant des transports collectifs ;
+ queles moyens en matière d'accueil de la petite enfance ne semblent plus totalement satisfaire les besoins des habitants et des professionnels des secteurs éducatif, sanitaire et social ;
la Ville de Douchy-les-Mines envisage de conduire une étude programmatique qui consisterait à engager une réflexion partagée à des fins urbanistiques et architecturales permettant de définir un projet global d'aménagement du site situé en limite de QPV en cherchant à améliorer sensiblement l'accueil des usagers (parents, enfants, professionnels. ), favoriser le partenariat autour de l'enfance et la petite-enfance et satisfaire des besoins jusqu'alors non-couverts.
Les écoles se situent en limite du quartier Politique de la Ville « Boulevard de la Liberté ».
Elles accueillent principalement des élèves issus du QPV.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique municipale en matière d'amélioration des conditions d'accueil des élèves dans les établissements scolaires communaux.
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ID : 059-215901794-20210604-2021_06_O4_D_15-DE
Délibération :
Considérant
Considérant
le projet de la Ville de Douchy-les-Mines d'engager une étude urbanistique et architecturale relative aux abords des écoles Mousseron ;
la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financiers autour de ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
SOLLICITE
DIT
DONNE POUVOIR
le projet d'étude urbanistique et architecturale relative aux abords des écoles Mousseron pour
un montant total de 50.000 € HT soit 60.000 € TTC selon le plan de financement annexé.
auprès de l'Etat une subvention de 40.000 € (correspondant à 80 % du montant total hors
taxes du projet) au titre de la Dotation Politique de la Ville 2021.
que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les
éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute
pièce se rapportant à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
Pour extrait conforme,
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d’affichage : 28 mai 2021
OBJET : Extension du parking de l'école maternelle du Hainaut
° Demande de subvention DPV 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE,
Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU
Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
L'école primaire du Hainaut (rue La Fontaine) est située au cœur du Quartier Politique de la Ville « Boulevard de la Liberté ».
L'école maternelle du Hainaut est dotée d’un parking partagé avec les riverains. Ce parking, formé d'un îlot en sens unique, est composé actuellement de 18 places de parking dont une PMR.
Ce parking est sous-dimensionné. Aussi, des conflits d'usage se produisent, lors des déposes des enfants par les parents alors que ceux-ci se garent devant les entrées de garage des riverains. Le parking est souvent complet, d’où l'impossibilité de se garer pour les enseignants.
L'école accueille principalement des élèves issus du QPV.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique municipale en matière d'amélioration des conditions d'accueil des élèves dans les établissements scolaires communaux et favorise le mieux vivre ensemble.
Délibération : €
Considérant le projet de la Ville de Douchy-les-Mines d'extension du parking de l'école maternelle du Hainaut;
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financiers autour de ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'extension du parking de l'école maternelle du Haïnaut pour un montant total de 27.700 € HT soit 33.240 € TTC selon le plan de financement annexé.
1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mnt
SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention de 22.160 € (corl!D.:059-215901794-20210604:2021. 06 04_D16.DE taxes du projet) au titre de la Dotation Politique de la Ville 2021.
DIT que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute
pièce se rapportant à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
Par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par Sa publication en date du …
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mnt
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
OBJET : Requalification du City-Stade et de ses abords (rue Balzac) É Demande de subvention DPV 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cing jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 27 Contre : 0732 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 07/32
Présentation :
Le City-stade (rue Balzac) est un espace de vie situé au cœur du Quartier Politique de la Ville, à proximité d'habitations, face au Boulodrome et aux Jardins partagés.
Malheureusement, l'équipement et ses abords ont subi les affres du temps (démolition de garages sans réaménagement, dégradation de la structure sportive et des enrobés, faible aménagement paysager... ).
Le projet de requalification du City-Stade (et de ses abords) s'appuie sur un constat partagé entre la Ville, le Conseil citoyen, des habitants et le bailleur (SIGH). Ainsi, il est le support de plusieurs actions favorisant la participation des habitants et des usagers, la co-construction de solutions et une meilleure appropriation des espaces ainsi rénovés.
Le but est de :
° requalifier le City-stade
+ requalifier les délaissés suite à la destruction des garages
° requalifier le mur d'enceinte (fresque)
améliorer et réapproprier l'espace végétalisé (plantations d'arbres)
installer de nouveaux équipements sportifs en libre accès (parcours santé)
e aménager des zones de convivialité (bancs. )
e retravailler les cheminements doux situés à proximité
Délibération :
Considérant le projet de la Ville de Douchy-les-Mines de requalification du City-Stade et de ses abords (rue Balzac) ;
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financiers autour de ce projet ;
1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le ont
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_O4_D_17-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de requalification du City-Stade et de ses abords (rue Balzac) pour un montant total de 134.663,87 € HT soit 161.596,64 € TTC selon le plan de financement annexé.
SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention de 61.900 € (correspondant à 45,97 % du montant total hors
taxes du projet) au titre de la Dotation Politique de la Ville 2021.
DIT que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute pièce se rapportant à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
ichel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d’affichage : 28 mai 2021
Rénovation durable de la Salle Gustave Ansart :
OBJET : Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport « Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs »
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 27 Contre : 0732 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
La salle de sport Gustave Ansart est un équipement structurant qui participe grandement au développement de la pratique sportive et au rayonnement de la Ville au niveau intercommunal, départemental et régional.
Elle est actuellement partagée entre de nombreuses associations (basket, tennis de table, athlétisme, badminton, football. ) et mise à disposition du Collège Emile Littré durant le temps scolaire.
L'installation, qui souffre des effets du temps particulièrement en matière d'étanchéité, nécessite une réfection globale qui prenne en compte les besoins actuels et futurs des usagers, qui améliore ses performances énergétiques et le rende plus accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.
Aussi, la Commune a prévu d'inscrire ce chantier à son programme de travaux de 2020.
En phase avant-projet, il est actuellement prévu :
la réfection de l'enveloppe du bâtiment (toiture, façades)
le raccordement au réseau de chauffage urbain et la modification des installations existantes
la récupération des eaux pluviales
la création de nouveaux vestiaires et de locaux de stockage adaptés aux différents usages
la mise en accessibilité et en conformité de la totalité de l'équipement
Par Délibération du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a sollicité une subvention de 300.000 € pour ce projet auprès du Département du Nord.
Par Délibération du 8 octobre 2020, le Conseil Municipal a sollicité une subvention de 250.000 £€ pour ce projet
auprès de l'Etat au titre de la DSIL.
Il convient désormais de solliciter l'Agence Nationale du Sport au titre des Crédits « Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs » pour l'attribution d’une subvention de 400.000 €. 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le a
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_18-DE
Délibération :
Vu
Vu
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-17-D-37 en date du 17 juillet 2020 ;
la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-10-08-D-21 en date du 8 octobre 2020
l'engagement de l'Agence Nationale du Sport en matière d'accompagnement des projets de Soutien à l'Economie Locale particulièrement sur le volet Rénovation énergétique et
modernisation des équipements sportifs ;
le projet de la Ville de Douchy-les-Mines de rénover et améliorer les performances
énergétiques de la salle de sport Gustave Ansart ;
l'augmentation de l'estimation du coût du projet eu égard à ses évolutions et aux contraintes
techniques envisagées ;
la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financiers autour de ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
SOLLICITE
DIT
DONNE POUVOIR
le projet de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques de la salle de
sport Gustave Ansart pour un montant total de 1.217.088,60 € HT soit 1.460.506,32 €
TTC selon le plan de financement annexé.
auprès de l'Agence Nationale du Sport une subvention de 400.000 € (correspondant à 32,87 % du montant total hors taxes du projet) au titre des Crédits « Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs » ;
que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute pièce se rapportant à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
par Sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
our extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mont
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d’affichage : 28 mai 2021
OBJET : Programmation Contrat de Ville 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
La Politique de la Ville est l’une des 4 compétences obligatoires de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut. C’est une politique contractuelle, partenariale, multisectorielle et territoriale, qui se donne pour ambition de réduire les inégalités de développement social et urbain entre les quartiers qui cumulent le plus de difficultés, les « quartiers prioritaires », et le reste du territoire.
La Politique de la Ville favorise le développement de projets et mobilise des moyens financiers dits « spécifiques » au bénéfice des habitants de ces quartiers. /
Cette mobilisation est menée dans le cadre d'un partenariat contractuel avec l’État, la Région, le Département, la CAF, la CPAM du Hainaut, l'Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux...
Le document cadre de cette politique est le Contrat de Ville qui engage les partenaires sur 7 axes prioritaires pour la période de 2015 à 2022 : insertion et emploi, santé, habitat et cadre de vie, apprentissages et réussite éducative, prévention de la délinquance, citoyenneté et vie sociale.
A travers un service dédié, la CAPH accompagne les porteurs de projets locaux dans la définition ou la qualification de leurs actions, et les élus locaux dans la conduite de leurs projets de développement social et urbain.
Les communes concernées* disposent ainsi d'un soutien méthodologique pour les aider à repérer les acteurs locaux, les personnes ressources, mais aussi à mobiliser les dispositifs financiers ou opérationnels pour engager des actions autour des priorités du Contrat de Ville. Sur la commune de Douchy-les-Mines, le territoire prioritaire est le quartier "Liberté".
Chaque année, le service politique de la ville de la CAPH propose dans le cadre du contrat de ville de la CAPH, un appel à projets.
( Communes en géographie prioritaire :
Bellaing, Haveluy, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, La Sentinelle, Lourches, Mortagne-du-Nord, Raismes, Roeulx, Saint-Amand-les-Eaux, Wallers, Wavrechain-sous-Denain.
1sur5 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mdonent
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_19-DE
Délibération :
Les actions du Centre Socio Culturel
1/ FAIS COMME CHEZ TOI
Objet du projet : Permettre et accompagner 15 habitants à mieux vivre dans son logement via un appartement pédagogique (conseils entretiens, nettoyages, décorations, petite réparations ..). Permettre aux habitants d'être informés sur les droits et devoirs des locataires, les économies d'énergies, les produits ménagers économiques et écologiques, les accidents domestiques. Permettre aux habitants d’avoir les informations et outils nécessaires à une meilleure gestion et appropriation de leur logement.
Budget global du projet: 25 149€ - [part ville : 9 569€ ; part état 9 569€ ; part TFPB : 5 000€].
21 LA FEMME EST UN HOMME COMME LES AUTRES
Objet du projet : Organisation tout au long de l'année 2021 d'actions de prévention autour des violences faites aux femmes.
Réalisation d'un atelier mensuel autour des thèmes suivants :
* le sexisme c'est quoi ?
“les discriminations à l'égard des femmes
* La violence conjugale, c'est quoi au juste ? Les différentes formes de violences faites aux femmes * Les conséquences de l'exposition de l'enfant à la violence conjugale * Découverte de la Self Défenses et initiation
* Les stéréotypes filles/garçons : un conditionnement dès l'enfance (les identifier et les combattre : couleurs conventionnelles, activités sportives sexuées, choix d'orientation professionnelle.) * Jouet : instrument d'apprentissage et d'intériorisation des rôles masculins/féminins * L'histoire du droit des femmes
2) un projet culturel avec la compagnie TALUS, autour des violences faites aux femmes qui prendra la forme que le groupe décidera. La rencontre avec la compagnie se fera autour de la visualisation d'un court métrage "je plaie" qui sera le démarrage de l'aventure
3) Une journée de restitution du projet.
Budget global du projet: 15 036€ - [part ville : 5 375€ ; part état : 5 070€].
3/ CAP SUR LA CITOYENNETE
Objet du projet : Action de sensibilisation à la citoyenneté, de promotion des valeurs de la république et de
laïcité. Mise en place d'activités culturelles à destination des habitants résidant en quartier prioritaire (Boulevard de la Liberté) et sur la commune de Douchy-les-Mines.
Cette action sera intergénérationnelle, elle rassemblera du public du secteur famille et jeunesse, soit de 11 ans à seniors.
Proposer des visites d'institutions politiques avant chaque période d'élection correspondante. Chaque visite
d'institution sera précédée d'un temps d'information et de débat.
Budget global du projet : 7 474 € - [part ville : 3 943€ ; part état : 3 506€].
4/ REPAIR CAFE
Objet du projet: Un repair café est un lieu où se réunissent des bénévoles qui vous aident à réparer gratuitement n'importe quel objet cassé, abîmé ou en panne, sous forme de tiers lieu entre les personnes qui habitent un même endroit. Ces personnes se rencontrent périodiquement où es outils sont mis à leur disposition et où ils peuvent réparer un objet
(Appareils électro-ménagers, jouets, meubles, ordinateurs, vêtements et accessoires, vélos...) qu'ils ont apporté, aidé par des bénévoles réparateurs.
Budget Global du Projet: 14 931 € - [part ville : 2 526€ ; part région : 6 041€].
2sur5 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le se
51 LES DISCRIMINATIONS ONT BONNE MINE ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_19-DE
Objet du projet: Cette action sera intergénérationnelle, elle rassemblera du public du secteur famille et jeunesse, soit de 11 ans à seniors.
Le projet se déroulera en 4 temps :
1er temps : 1 débat : présentation des différentes formes de discriminations, informations sur la législation et les recours en cas de discriminations.
2eme temps : 1 débat sur la discrimination reposant sur le critère sexe à savoir les différences
hommes/femmes, discrimination sur la grossesse, le temps partiel, les préjuges d'activités sexuées, …
3eme temps : 1 débat sur la discrimination qui repose sur le racisme est donc lie à l'origine, les convictions religieuses, le patronyme, le lieu de résidence, …
4eme temps : 1 stage atelier BD sur 5 séances. Ce stage permettra, à chaque participant de cet atelier BD, de mettre en lumières une discrimination qui l'a interpellé durant les temps de débats ou dans son vécue en entant observateur ou victime au travers la réalisation d'une page BD.
Le travail des participants sera regroupe au sein d'un livre BD pour une large diffusion, ainsi qu'à une exposition locale.
Budget Global du Projet: 10 966 € - [part ville : 2 075€ ; part état : 7 300€].
Les actions du Service Jeunesse :
6] Parents — Enfants : prenons le temps de vivre ensemble.
Objet du projet : Sensibiliser à la notion de respect et à la différence. Faire prendre conscience aux familles
de l'importance de l'éducation au respect, au bien vivre ensemble. Permettre de travailler sur la qualité des liens adultes / enfants.
Budget global du projet: 9 590 € - [part ville : 4 795€ ; part état : 4 795€].
71 Dynamique, Bénévoles, Mobilité & Insertion
Objet du projet : C'est une opération jobs de vacances qui a vu le jour en 2012, qui repose sur le constat d'une rupture et d'un fossé creusé entre le monde professionnel et la jeunesse. Il s'agit de construire et de créer les conditions de l'accès au marché de l'emploi quels que soient leurs statuts originaires tout en tenant compte des difficultés de fragilités sociales et économiques. Aujourd'hui, ce projet se décline sous une autre forme, intitule "Chantier Adultes Dispositif Pass Permis".
Budget global du projet: 29 617 € - [part ville : 8 817 € ; part région : 9 500€ ; part TFPB : 11 300].
Les actions du Pôle Culturel :
8/ AU SLAM CITOYEN (Ecole de Musique)
Objet du projet: Dans le cadre de la politique de la ville, l'école de musique et d'art dramatique Fréderic Chopin, dépendant du pôle culturel de la Ville de Douchy-les-Mines souhaite proposer un projet transversal mélangeant «art de la parole> et musique, dont la restitution tiendrait en un spectacle de «slam». Parce que la création permet de devenir acteur de sa propre vie et que s'exprimer en public s'inscrit dans une réelle démarche citoyenne, nous proposerons des ateliers d'écriture parents-enfants, encadres par un artiste slameur au sein du quartier prioritaire de Douchy-les-Mines (écoles Ferry et Mousseron), dans le temps périscolaire.
Le slam, forme d'expression contemporaine, fortement appréciée des jeunes, permet de traiter différents sujets, tel que le multiculturalisme, le "vivre-ensemble", la lutte contre les discriminations dans une dimension universelle et républicaine.
Nous souhaitons faire s'exprimer parents et enfants sur le lien qui les unit, sur leur relation, tout en valorisant leur créativité, en leur permettant de verbaliser leur ressenti, de développer leur expression orale et leur confiance en soi. Les ateliers seront relayes par un travail scolaire avec quelques classes de 3eme cycle de ces 2 écoles. En effet, 2 intervenantes en milieu scolaire également professeures a l'école de musique travailleront en collaboration avec les enseignants sur la création d'un ou plusieurs slams. Les textes produits seront alors livres aux professeurs de l'école de musique qui s'en accapareront, afin de composer ou d'arranger la musique qui accompagnera les déclamations, sous les indications et les orientations données par l'artiste slameur. Les élevés instrumentistes pourront alors accompagner musicalement les récitants,
3 sur 5 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mdoment
pendant des temps de répétition et lors d'une restitution finale qui g:1D :059-215901794-20210604-2021.06.04..D.19-DE dans le quartier prioritaire, donnant lieu a un moment d'échangé privilégiés et a une synergie artistique enrichissante. Cette action est en adéquation avec le projet de l'école de musique et d'art dramatique, qui située avenue de la République, au cœur d'un quartier de veille, souhaite faire connaitre son activité hors de ses murs et toucher un public plus large.
Budget global du projet: 3 684€ - [part ville : 1 204€ ; part état : 2 480€].
9/ FAIRE BABEL (l‘’Imaginaire)
Objet du projet: Le mythe de Babel depuis la nuit des temps a inspiré les civilisations humaines à travers l'histoire et la géographie. Comme il s'agit d'un mythe riche et fructueux, non seulement il continue de nourrir les œuvres les plus contemporaines mais aussi la pensée des groupes humains, leurs représentations, leur réalité et leurs pratiques d'aujourd'hui. Pour ce programme d'actions, nous retiendrons de Babel, les idées de famille universelle, de parentalité, d'apprentissages (apprendre de ses erreurs, apprendre les langues, mieux connaitre le rôle des femmes, apprendre a mieux se saisir du parle, de l'écrit et du chanté) l'idée de construire la cohésion au jourle jour dans le cadre de la République, tout ceci rendu nécessaire par le diagnostic dresse au sein du QPV.
Budget global du projet: 10 784€ - [part ville : 2 157€ ; part état : 8 627€].
10/ LA FAMILLE TOTEM (Médiathèque).
Objet du projet : La famille Totem a la croisée d'un projet culturel et social :
Inviter les participants, petits et grands, autour d’un projet de création de portraits artistiques par Laurent Corvaisier accompagnés de textes reflétant leur personnalité, leurs goûts mais également l'image qu'ils souhaitent offrir à ceux qui les entourent.
Un projet à partir d'un album « la famille totem >» d'Alain Serres et Laurent Corvaisier qui nous invitent à des rencontres avec les membres de la grande famille Totem, qui aurait pu vivre dans la tour de Babel. Il n'y a pas que les gens célèbres qui méritent l'intérêt ? Notre terre est peuplée de milliards de personnes anonymes et les gens de la famille Totem en font partie. Nous souhaitons agrandir cette famille en proposant aux habitants de la commune de Douchy de venir échanger avec nous sur leurs espoirs, leurs racines, leurs envies par une simple présentation de soi, de faire part de leurs quotidiens.
Budget global du projet: 8 000€ - [part ville : 1 600€ ; part état : 6 400€].
L'action du Service Démocratie Participative :
11/ Le Jardin des Doux Chineurs.
Objet du projet: Participation à la mise en œuvre du projet, participation aux différentes rencontres, concertations et stand d'informations lors des temps forts de la ville. Participation aux chantiers/Formations sur le jardin communautaire. Découverte d'autres sites, d'autres expériences et comparer ses pratiques. Mise en place d'ateliers découverte dans les écoles avec les habitants jardiniers impliqués dans la démarche.
Budget global du projet: 10 000€ - [part ville : 5 000€ ; part région : 5 000€].
L'action de l'AJAR
12/ PROGRESS
Objet du projet : « PROGRESS » est une action de remobilisation construite autour d'ateliers thématiques, de temps d’accompagnements individuels et de bilans qui répond aux besoins repérés par les acteurs de la politique de la ville, de l'insertion, de l'emploi, et de la formation, d'habitants en QPV sur le territoire de la CAPH
L'action s'adresse :
* Aux mineurs de plus de 16 ans non scolarisés, méconnaissant leurs obligations de formation, quelques fois
à l'origine d'incivilités, pouvant perturber la tranquillité de quartier, confrontés à un déficit de confiance, très
éloignés des possibilités d'accès aux dispositifs de droits communs, et manquant d'autonomie, de motivation et de mobilité.
* Aux jeunes de moins de 25 ans sans projet et perspectives, ne parvenant pas à se mobiliser. Ils ne vont pas au-devant des administrations, des institutions, services du territoire pouvant leur apporter une aide, voire autre service qui leur permettraient de recourir à leurs droits et de vivre une citoyenneté pleine et entière.
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Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mdonent
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_04_D_19-DE
* Aux habitants de Quartier Prioritaire de la Ville, notamment sur Douchy Les Mines, installés dans une précarité sociale, isolés, cumulant des ruptures de parcours et de nombreux freins au regard de l'emploi, de
la mobilité et de la santé.
Budget global du projet: 94 256€ - [part ville : 50 256€ ; part état : 44 000€].
L'action du Printemps Culturel
13/ LES QUARTIERS D'ARTS
Objet du projet : l’action a pour ambition de répondre à la carence constatée en matière de compréhension des images (de leurs fonctions aux clés nécessaires à la compréhension de leur signification et des enjeux qu'elles véhiculent en passant par leur mode de production), en permettant à celles et ceux qui y participent d'acquérir une certaine culture en matière d'arts visuels, de s'initier à une discipline des arts plastiques, de participer enfin à un projet collectif de conceptualisation et de création d'une œuvre plastique.
Budget global du projet: 21 798€ - [part ville : 2 500€ ; part état : 4 000€].
L’Action PIC
14] LE PIC (Projet d'initiatives Citoyennes)
Objet du projet : La ville met en œuvre diverses initiatives destinées à développer la participation des habitants
dans le cadre de la politique de la ville, le Conseil Régional encourage entre autre la création des « Projets d'Initiatives Citoyennes » anciennement le FPH «Fonds de Participation des Habitants », qui facilite l'émergence de projets de courte durée ou dont les objectifs ponctuels ne nécessitent qu'un financement de faible montant, en faveur des habitants de Douchy. Un comité de gestion se réunit chaque mois afin de délibérer sur les projets présentés. L'association « FPH Douchy — Réfléchir, Encourager, Agir » a comme mission de s'occuper de la gestion financière du PIC.
Budget global du projet: 14 000€ - [part ville : 4 200€ ; part région : 9 800€].
Le Conseil Municipal,
VOTE les différents budgets pour les actions 2021 de la Politique de la Ville dont les montants sont
répartis comme indiqués ci-dessus.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
parnisa: publication En TAtE QU.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication.
5 sur 5 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le mnt
1D::059-215901794-20210604-2021_06_04_D_20-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
Convention de mise à disposition de services
OBJET : de la médiathèque Max Pol Fouchet
Avenant n°7
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément àla loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU
Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA 2 donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 32132 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 0/32
Présentation :
La médiathèque Max Pol Fouchet, pour rappel, a été reconnue d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2001. La première convention a été conclue le 9 mars 2004 entre la commune et la CAPH pour arrêter les modalités du transfert du bâtiment, des matériels et mobiliers à la CAPH.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-1 Il, relatif aux mises à disposition de services entres communes et EPCI,
Vu la convention de transfert entre la CAPH et la commune relative aux modalités de transfert de la médiathèque,
Vu la convention de mise à disposition de services entre la CAPH et la commune,
Vu les avenants 1 à 6 à la convention de mise à disposition de services de la médiathèque Max Pol Fouchet portant sur des modifications de mise à disposition de personnels,
Vu les mouvements de personnel durant l'année 2020,
Il convient de modifier l’état de l'effectif mis à disposition de la CAPH par voie d'avenant comme suit :
1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_O4_D_20-DE
Nombre on. Ti d Catégorie Grade Statut re £ Observations
agents travail Hebdo
+ E Adjoint technique TITULAIRE 120 h/ mois
—. —_ Départ retraite 01/11/2020 et remplacement Adjoint du Patrimoine 151,67h
1 C an de 2eme cdase CONTRACTUEL mois / contractuel pour 1 an à compter du
02/01/2021
Adjointdu Patrimoi 7 h 0 c CISINE SU REMIMOINE TITULAIRE BLS7h4 Non pourvu à janvier 2021
Principal de 2ème classe mois
Adjoint du Patrimoi 151,67h
1 C . J à | ROIS TITULAIRE #7 / Avancement de grade au 01/12/2020 Principal de 1ère classe mois
Adjoint du Patrimoi 121,33h
1 c 5 SOMME | TTITULAIRE sh} 80% au 01/01/2020 Principal de 2ème classe mois
Assistant de conservation | Départ en retraite remplacé par contractuel L B CONTRACTUEL |151,67h
du Patrimoine Jets du 01/11/2020 au 30/10/2021
Assi i 7 1 B ssitant de SonsSenon TITULAIRE 15267 h/
Principal de 1ère classe mois
1e € Adjoint technique TITULAIRE 120 h / mois
| B ASSISnE de conservation TITULAIRE 151, ci h/
principal de 1ère classe mois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention de mise à disposition de services de la médiathèque conclue entre la commune et la CAPH.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
Pour extrait conforme,
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du …
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le lent
ID : 059-215901794-20210604-2021_06_O4_D_21-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 28 mai 2021 Date d'affichage : 28 mai 2021
Protection civile
OBJET :
Convention de mise à disposition de salles
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cing jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE,
Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Absents ayant donné pouvoir : Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU
Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Absents : Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 321 32 Conseillers Présents : 27 Contre : 0/32 Municipaux : Votants : 27 +5 procurations Abstentions : 07/32
Présentation :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention avec la Protection Civile du Nord
de mise à disposition d'une salle de formation située au Beffroi pouvant accueillir 11 personnes et de la salle des assemblées générales, 18 avenue Julien Renard à Douchy-les-Mines (59282) à raison de 12 journées par an.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de formaliser conditions de mise à dispositions de salles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition de salles auprès de la protection civile selon les conditions fixées par convention ci-annexée.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toute pièce se rapportant à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du...
par sa publication en date du...
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication.
1 sur 1 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
uin 2021 Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D O01-DE
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DOUCHY ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES Tag Mlirec
les Vies
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Présents :
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Laurence SALVA, Coraline KULCZYCKI, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 29 1 29
Conseillers Présents : 24 Contre : 0 / 29
Municipaux : Votants : 24 +5 procurations Abstentions : 0 / 29
Présentation :
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal.
Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération :
Vu les articles L. 2121-15 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal repris en objet ;
Considérant qu’il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .….......................…
par sa publication en date du ses
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
1 sur 1
5ème Conseil Municipal : 24 Juin 2021 Æ
DOUCHY
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mlennnt
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
> F Procès-verbal du Conseil Municipal
les Mines du 4 Juin 2021 à 19h
Date de la convocation : 28 mai 2021
Date de l’affichage : 28 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite
cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents :
Absents
pouvoir :
Absents :
Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Guillaume LECARPENTIER, Séga SOUMARE, Mathilde LARGILLET, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
ayant donné Me CARBOULET a donné procuration à Me CHOTEAU
Me EGELE a donné procuration à Me CHOTEAU
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me KULCZYCKI a donné procuration à Mr LECARPENTIER
Mr OMIETANSKI a donné procuration à Me VARLET
Laurence SALVA
Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS
Ordre du jour :
12
2:
pions
—
©
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21:
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2021 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au sein du
service culturel
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au sein du service environnement
Convention d'adhésion définissant les modalités de la prestation chômage avec le CDG59
Régime Indemnitaire des Heures pour Travaux Supplémentaires (mise à jour) Compte Personnel d'Activité : Prise en charge de frais supplémentaires pédagogiques Convention Ville / AJAR : Avenant n°1
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH du
22 avril 2021
Subventions aux associations et Délibération Budgétaire Modificative n°2021/01 . Inhumation d’une personne dépourvue de ressources suffisantes - DM n°1 Budget annexe POMPES FUNEBRES
Marchés Publics 2021 - Attribution du marché de rénovation de l'école élémentaire Barbusse Certificats d'Economie d’Energie (convention Ville/ CTR) - Avenant n°1 Convention d'incitation à la réalisation d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif « Coup de pouce
chauffage des bâtiments tertiaires »
Rénovation des sanitaires de l’école élémentaire du Centre - Demande de subvention DPV 2021 Etude Urbanistique et architecturale relative aux abords des écoles Mousseron - Demande de subvention DPV 2021
Extension du parking de l'école maternelle du Hainaut - Demande de subvention DPV 2021 Requalification du City-Stade et de ses abords (rue Balzac) - Demande de subvention DPV 2021 Rénovation durable de la Salle Gustave Ansart : Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport « Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs » Programmation Contrat de Ville 2021
Convention de mise à disposition de services de la médiathèque Max Pol Fouchet - Avenant n°7 Protection civile - Convention de mise à disposition de salles
1 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ee
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2021
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal.
Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles L. 2121-15 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal repris en objet ;
Considérant qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
Julien FRANQUET demande que correction soit apportée au point n°9 qui pourrait prêter à confusion sur son
engagement auprès des personnes âgées et handicapées.
Daniel TISON rappelle que son intervention sur ce point n’avait pour but que de contrer les sous-entendus de Julien
FRANQUET et réaffirme qu'il est hors de question que la Ville abandonne les personnes âgées ou handicapées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 31 1 31
Contre : 0 1 31
Abstentions : 0 1 31
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au sein du service culturel
Afin de renforcer l’équipe du personnel communal exerçant leurs missions au Centre des Arts et de la Culture pour couvrir au mieux les plages horaires d'accueil, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à raison de 18 h par semaine.
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 —1— 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du centre des Arts et de la Culture ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 2 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE 1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité temporaire au grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 18h.
DIT que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel, recruté par voie de contrat à durée déterminée.
DIT que la rémunération de cet agent sera calculée en référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
2 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le anlnnt
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 31 1 81
Contre : 0 FT 81
Abstentions : 0 l 31
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité au sein du service environnement
Afin de renforcer l'équipe du personnel communal exerçant leurs missions au sein du service environnement dans l'attente d’un recrutement sur un poste permanent suite à la démission d’un agent, il est nécessaire de recruter un agent contractuel à raison de 35 h par semaine.
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1 — 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service environnement ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 2 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE 1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h.
DIT que cet emploi non permanent sera occupé par des agents contractuel, recrutés par voie de contrat à durée déterminée.
DIT que la rémunération de cet agent sera calculée en référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 31 1 31
Contre : 0 1 31
Abstentions : 0 1 31
Convention d'adhésion définissant les modalités de la prestation chômage avec le CDG59
Tous les fonctionnaires et agents contractuels territoriaux de droit public involontairement privés d'emploi ont droit, s'ils remplissent les conditions, au versement de l'allocation d'assurance chômage appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.
Pour remplir ces conditions, un travailleur privé d'emploi doit s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi et accomplir des recherches actives et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.
Les employeurs publics qui assurent eux-mêmes la gestion et la charge du versement de l'ARE (sans convention de gestion) constituent un cas particulier : ils doivent s'assurer que le demandeur d'emploi remplit toutes les conditions auxquelles le versement de l'ARE est subordonné.
Pour ce faire, Pôle emploi adresse à l'employeur public concerné un courrier d'information sur la situation du demandeur d'emploi qu'il indemnise. Ce courrier mentionne, le cas échéant, les changements de situation du demandeur d'emploi ainsi que l’éventuel motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. L'employeur public peut également se rapprocher de Pôle emploi, en cas de doute sur l’effectivité de la recherche d'emploi de ses anciens agents. || appartient à Pôle emploi de contrôler la réalité de la recherche d'emploi et de radier le cas échéant le demandeur d'emploi de la liste des demandeurs d'emploi. En revanche, c’est l'employeur qui est compétent en matière de versement de l’ARE.
3 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le EU 7
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
Habituellement, la commune s’appuyait sur les services du Centre de Gestion du Nord pour l'éligibilité et le calcul de
l'ARE à verser aux agents concernés.
Par délibération de son Conseil d'Administration en date du 15 avril 2021, le CDG59 propose d'accompagner les collectivités et établissements territoriaux dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des agents involontairement privés d'emploi par adhésion à une offre de services faisant l’objet d’une tarification au titre d’une convention.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune ;
Considérant les conditions de la convention d'adhésion définissant les modalités de la prestation chômage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'adhésion successives relatives à l'adhésion définissant les modalités de la prestation chômage avec le CDG59 pour la durée du mandat.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 Le 32) _.
Abstentions : 0 D SD érsrmerenessmemnemesss
5. Régime Indemnitaire des Heures pour Travaux Supplémentaires (mise à jour)
Le 6 décembre 2002, le Conseil Municipal délibérait sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire des travaux supplémentaires. Au vu de l'évolution de la législation, il apparaît nécessaire de reprendre une délibération relative à l'application des Indemnités Horaires pour travaux Supplémentaires (IHTS).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2002, relative à la mise en place
du nouveau régime indemnitaire des travaux supplémentaires ;
Vu la délibération n° 2016-01-24 en date du 3 mars 2016, relative à la récupération des heures
supplémentaires ;
Considérant que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie À de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
4 sur 27 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ant
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
que l'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
que le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents
susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.
que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place: planning
hebdomadaire, feuille de pointage.
que le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25
heures par mois. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période
limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service.
que les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement
d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % : 25h x 80 % = 20 h maximum).
que les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures et sont rémunérées au taux normal. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
que la compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et
des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
que pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
que le temps de récupération accordé à un agent a été délibéré par le conseil municipal lors de sa réunion en date du 3 mars 2016 comme stipulé dans la délibération afférente.
qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration du temps de récupération.
l'avis du comité technique en date du 2 juin 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
INSTAURE les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et (le cas échéant) les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Administrative :
- Rédacteurs territoriaux.
- Adjoints administratifs territoriaux.
Filière technique :
- Techniciens territoriaux.
- Agents de maitrise territoriaux.
- Adjoints techniques territoriaux.
Filière culturelle — secteur patrimoine et bibliothèques :
- Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
5 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le lent
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
- Adjoints territoriaux du patrimoine.
Filière médico-sociale — Sous filière sociale :
- Moniteur-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
- Agents sociaux territoriaux.
Filière médico-sociale — Sous filière médico-sociale :
- Médecins territoriaux.
- Psychologues territoriaux.
- Sages-femmes territoriales.
- Puéricultrices cadres territoriaux de santé.
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. - Cadres territoriaux de santé paramédicaux.
- _ Puéricultrices territoriales.
- Infirmiers territoriaux.
- Techniciens paramédicaux territoriaux.
- Auxiliaires de puériculture territoriaux.
- Auxiliaires de soins territoriaux.
Filière animation :
- Animateurs territoriaux.
- Adjoints territoriaux d'animation.
COMPENSE les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
L'agent pourra solliciter le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les
nécessités de service, ou l'indemnisation. La décision relèvera de l'autorité territoriale.
° MAJORE le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées par délibération n
2016-01-24 en date du 3 mars 2016.
CONTROLE les heures supplémentaires sur la base d'un décompte déclaratif de l’agent validé par son
supérieur hiérarchique.
DIT que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 01/07/2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et le cas échéant, aux contractuels de droits publics.
INSCRIT les crédits correspondants au budget.
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 | 32
Compte Personnel d'Activité : Prise en charge de frais supplémentaires pédagogiques
Lors de sa réunion en date du 6 juin 2018, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d'activité, dans la limite de 300 € par an et par agent, plafonné à 1500 € dans les conditions qui suivent la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation mise en œuvre au titre du CPF. Celle-ci sera considérée au prorata des droits acquis et inscrits au 1° janvier de l’année au titre de laquelle la demande est présentée et sous réserve de production par l'agent d’un projet professionnel fondant sa demande élaborée avec un conseiller formation de la collectivité ou du CDG59.
En cas de constat d'absence du suivi de tout ou partie de la formation, sans motif valable, l'agent devra rembourser
les frais pédagogiques au prorata temporis.
L'assemblée a également décidé de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le déplacement, la restauration et l'hébergement des agents lors de ces formations sauf si elle correspond à un projet de service validé par l'Autorité Territoriale.
6 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mdoment
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
Il a été décidé lors de cette même réunion qu'une prise en charge supplémentaire des frais pédagogiques, de
déplacement, de restauration ou d'hébergement pourra être envisagée, après décision du Conseil municipal, si un agent demande une formation destinée à permettre le maintien de son employabilité et la sécurisation de son parcours professionnel ou pour toute autre raison reconnue par l'Autorité territoriale.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et
à la sécurisation des parcours professionnels ;
l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte
personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9;
l'avis du comité technique en date du 2 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE
CONSIDÉRE
AUTORISE
DIT
PREND EN
CHARGE
NE PREND PAS
EN CHARGE
PRÉVOIT
le projet de formation professionnelle en Technicien PNL demandé par notre agent Mme MORETTO-INGHIRAMI Catherine, au service Petite Enfance.
cette formation comme incluse dans un projet de service qui permettra d'acquérir des outils concrets pour améliorer la façon de communiquer, de découvrir comment utiliser les ressources et actualiser le potentiel de l'agent, de développer une plus grande flexibilité comportementale et d'apprendre à mettre ces méthodes en pratiques dans la vie professionnelle.
Cette formation devra permettre au service de développer ses compétences relationnelles, le
traitement de l'information reçue, l'élaboration d'objectifs et de diagnostiquer et traiter un problème qui empêche d'atteindre un objectif.
Monsieur le Maire à signer la convention.
que les jours de formation effectués sur le temps de travail de l’agent seront décomptés de son droit au C.P.F.
les frais supplémentaires pédagogiques dans leur totalité à savoir : 2.748 €.
les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement.
la dépense au budget au compte 6184-511.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 3
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
7 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le lun
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
Julien FRANQUET rappelle que, de nos jours, beaucoup de pseudo-organismes de formation proposent des services
qui ne sont pas éligibles au CPF. Ce sont des arnaques. Le Conseiller Municipal demande à ce que la Commune soit
vigilante.
Mr le Maire lui assure que tel est le cas.
Convention Ville / AJAR : Avenant n°1
Le 13 Décembre 2018, le Conseil Municipal agréait la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association AJAR pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2019.
Conformément à l'article 11 de ladite convention, cette dernière ne peut être modifiée que par avenant.
Suite aux concertations entre la Ville, l'AJAR et l'Etat (Politique de la Ville), il a été décidé de réorienter les interventions portées par l'AJAR sur le territoire communal autour de 3 actions :
e Une action de médiation sociale orientée vers la médiation scolaire avec la mise en place d'un poste Adulte
Relais de médiateur social :
- Participer à la lutte contre l’absentéisme scolaire
- Favoriser la relation parents-école
- Informer, prévenir par la participation à des actions collectives
- Soutenir les parents dans leur rôle face à la scolarité des enfants
+ Une action de médiation sociale orientée vers la gestion des conflits de voisinage et d'accès aux droits, avec un poste Adulte Relais de médiateur social :
- Faire de la médiation pour réguler les conflits de voisinage
- Recueillir, soutenir, aider et orienter les habitants du quartier dans leurs démarches d'accès aux droits
+ Une action nommée « PROGRESS » en direction des jeunes de 16 à 25 ans résidant en QPV boulevard de
la liberté à Douchy, très éloignés des possibilités d'accès aux dispositifs de droit commun.
La présente Délibération a pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la convention en cours afin de la rendre
conforme aux évolutions convenues entre les partenaires. Aucune modification de l'enveloppe financière globale (subvention communale) n'est envisagée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n° 2018-06-124 du 13 décembre 2018 ;
Vu la convention entre la Ville de Douchy-les-Mines et l'association AJAR signée le 21 Décembre 2018;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association AJAR telles que reprises dans l’avenant annexé à cette Délibération.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces qui se rapportent à la présente décision.
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 Î 32
Contre : 0 f 32
Abstentions : 0 1 32
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH du 22 avril 2021
La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) de La Porte du Hainaut s’est réunie le mercredi 22 avril 2021.
8 sur27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le amenant
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
Elle a rendu son rapport sur les propositions du Pacte de solidarité communautaire en matière d’attributions de
compensation, sur 3 points :
e La restitution des charges transférées antérieurement à la CAPH en matière d'ordures ménagères ;
e La restitution des charges transférées antérieurement à la CAPH en matière de transports urbains de voyageurs ;
e L'évaluation des charges transférées consécutives aux transferts au 1er janvier 2020 des compétences en matière d’eau, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines à la CAPH.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général des Impôts, ces rapports doivent faire l’objet d'une approbation par délibération de chaque Conseil Municipal dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport, soit ce jour. L'absence de délibération municipale dans le délai de 3 mois vaudra acceptation.
Le rapport devra faire l’objet d’un avis sur chacun des trois points évoqués plus haut.
Chacun des points sera considéré approuvé s’il répond aux critères de majorité qualifiée des Conseils Municipaux (soit la moitié des conseils représentant les 2/3 de la population ou inversement). À défaut de majorité sur une décision de la CLECT, le point concerné sera soumis à la Sous-Préfecture de Valenciennes qui prendra la décision.
Une fois le rapport adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la CAPH, les attributions de compensation provisoires pour 2021 des communes concernées, telles que notifiées le 8 février 2021, seront modifiées en conséquence par délibération en Conseil communautaire.
En application des dispositions d'approbation en matière d'évaluation dérogatoire des charges transférées, cette délibération devra ensuite être approuvée à nouveau par les Conseils municipaux pour notification aux communes et régularisation. En cas de désaccord d’une commune, son attribution de compensation sera recalculée selon la méthode réglementaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le rapport rendu par la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH lors de sa séance en date du 22 avril 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les décisions de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges et retracés dans le rapport ci-dessus visé et annexé à la présente délibération :
1. EVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS AUX ORDURES MENAGERES ANTERIEUREMENT DEDUIT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CERTAINES COMMUNES
Résultat du vote : 32 / 32
Nombre de voix pour : 32
Nombre de voix contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
2. EVALUATION DES RESTITUTIONS DE TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS A LA COMPETENCE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ANTERIEUREMENT DEDUIT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE CERTAINES COMMUNES
Résultat du vote : 28 / 32
Nombre de voix pour : 28
Nombre de voix contre: 0
Nombre d’abstentions : 3 + 1 (Mr FRANQUET, Me BLEUSE, Mr OMIETANSKI, Me VARLET)
3. EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES RELATIFS AUX COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
Résultat du vote : 32 / 32
Nombre de voix pour : 32
Nombre de voix contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
9 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le lens
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
.. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 1 32
Contre : f 32
Abstentions : 1 32
Subventions aux associations et Délibération Budgétaire Modificative n°2021/01
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un où plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’un ou l’autre des projets ou des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L. 2131-11 L.2311-7;
Considérant que les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l'année 2021 ;
Considérant les demandes de subvention des associations ci-dessous :
Montant .
subvention | !MPutation
VIIMA 850,00 € | 6574-048
FPH/PIC 5000,00€| 6574-523
et que celles-ci ont fourni toutes les pièces nécessaires pour se voir attribuer une subvention,
Julien FRANQUET demande à quoi correspond la subvention à VIIMA.
Mr le Maire lui rappelle que s’il assistait aux commissions municipales, il le saurait. VIIMA est une association
d'amitié et d'entraide avec le Burkina Faso. L'argent servira à un projet d'installation de panneaux
photovoltaïques.
Julien FRANQUET rappelle quant à lui qu’il est toujours présent en Conseil Municipal qui est l’organe
délibérant. L’élu ne voit pas le lien entre Douchy-les-Mines et le Burkina Faso et qu'il était écrit dans la Voix
du Nord en 2017 que l'association n'avait plus beaucoup d'activités.
Mr le Maire précise que le travail préparatoire se fait en commission et que la Ville est jumelée de longue
date avec Méguet au Burkina Faso, Vila Nova de Poiarès au Portugal et Mielec en Pologne.
Julien FRANQUET considère que l’argent des douchynois ne doit pas servir à financer de tels projets.
Mr le Maire rappelle à Julien FRANQUET qu'après s'être promené sur le marché dans le cadre de la campagne
régionale, ce dernier a bien assisté à une commission mais que malheureusement il s’est trompé de réunion
assistant à la commission « santé » dont il ne fait pas partie.
Julien FRANQUET assume, déclarant qu’il préfère une commission « santé » à une commission « sports ».
André CROMBEZ rappelle que Julien FRANQUET est arrivé à 10h15 au lieu de 9 h soit % d'heure avant la fin.
Bénéditte GOSSE répond à Julien FRANQUET qu’ « il est de notre devoir d’aider ceux qui souffrent. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l'organe de
direction, membres dirigeants ou membres du bureau.
10 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mdoment
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_O1-DE
ATTRIBUE les subventions aux associations énoncées ci-dessus au titre de l'année 2021
RAPPELLE que le budget 2021 prévoit des crédits budgétaires suffisants à l’article 6574 et ce pour chaque sous-fonction.
RAPPELLE que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi qu’au respect de la règlementation de de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte de résultat de l'année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau..….). A défaut, le versement de la subvention sera susceptible d'être suspendu.
MODIFIE Le Budget principal 2021 comme suit :
DM n°1
BP 2021 Budget 2021
Libellé + DM DM 2021/01 |après vote DM
précédentes 2021/01
Chapitre | Article
Dépenses Recettes Fonction
Dépenses D 022 022 01 |. -
imprévues 210 000,00 €] -850,00€| 209 150,00 €
Subventions de fonctionnement
D 65 6574 | 048 |aux associations et autres 1 270,00 €] 850,00 €] 2 120,00 €
personnes de droit privé
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 30 1 32
Contre : 0 1 92 7
Abstentions : 2 D BD msrennenemnneeneremnnemmnneens
Se sont abstenus : Mr FRANQUET et Me BLEUSE
10. Inhumation d’une personne dépourvue de ressources suffisantes - DM n°1 Budget annexe POMPES FUNEBRES
Vu l’article L.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu l’article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au service des pompes funèbres ;
Vu l'article R.2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'engagement des dépenses et à la comptabilité de l’ordonnateur ;
Vu l’article 2101 du Code Civil relatif aux privilèges généraux sur les meubles ;
Vu l’article 806 du Code Civil relatif à la renonciation à la succession ;
Considérant en conséquence qu'il appartient aux communes de prendre en charge les frais occasionnés par les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, mais que les collectivités sont aussi en droit de solliciter les héritiers afin de percevoir le remboursement des dits frais ;
Considérant le décès de Mr DAYEZ Michel, survenu le 11 février 2021 à Douchy-Les-Mines, domicilié entrée
23, appt 21 avenue Marcel Cachin à Douchy-Les-Mines.
11 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ent
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prendre en charge l'ensemble des frais occasionnés par les obsèques de Mr DAYEZ Michel, décédé le 11 février 2021 à Douchy-Les-Mines (cercueil, mise en bière, transport, cérémonie, toilette, chambre funéraire, crémation...) sur le budget annexe POMPES FUNEBRES, soit 1235 € TTC.
DÉCIDE de modifier le Budget annexe - POMPES FUNEBRES 2021 comme suit :
DBM n°2021/01
Budget annexe POMPES FUNEBRES
Section de fonctionnement (transfert de crédits)
a 5 2 BP 2021 Budget 2021
& 8 |Chapitre|Articiel Libellé +DM [DM 2021/01 |après vote DM $ à précédentes 2021/01
D | o12 | 6218 [Autre personnel extérieur 11800,00€| -124000€| 10 560,00€
Autres charges D 67 6718 ;
exceptionnelles 0,00€| 1240,00€ 1 240,00 €]
DÉCIDE de poursuivre contre les enfants ou héritiers, le recouvrement desdits frais engagés par
la commune.
julien FRANQUET demande si la solvabilité des héritiers a été vérifiée.
Mr le Maire répond que toutes les investigations ont été réalisées.
Julien FRANQUET demande si des devis ont été réalisés.
Mr le Maire répond que le commerce local a été interrogé et que la succession (si elle existe) n’est pas soldée.
Daniel TISON rappelle que certains paragraphes sont des clauses obligatoires dans les délibérations.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 | 3
Abstentions : 0 1 32
11. Marchés Publics 2021 - Attribution du marché de rénovation de l’école élémentaire Barbusse
L'école primaire Henri Barbusse est un bâtiment construit dans les années 1960.
Un récente étude technique montre que l'établissement souffre des outrages du temps, particulièrement en ce qui concerne :
° latoiture
e la charpente
° une partie des menuiseries extérieures
e le confort lumineux et acoustique
12 sur 27 Aussi, la Commune a prévu d'inscrire ce chantier à son programme de travaux de 2027, afin de procéder :
à la réfection de la toiture et le flocage de la charpente
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mndoment
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
à le remplacement des menuiseries extérieures de la façade côté cour
à la rénovation des classes du second étage
au complément de calorifuge sur les circuits de chauffage
à l'isolation thermique des sous faces de plancher des préaux
Pour rappel, ce projet s'inscrit dans la politique municipale en matière de transition écologique (amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti afin de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie et de gaz à effets de serre).
Le marché public de travaux a été publié le 3 mai 2021.
Il comporte 7 lots :
Lot 1:
Lot 2:
Lot 3:
Lot 4 :
Lot 5:
Lot 6:
Lot 7:
Couverture-désamiantage-flocage-démolition
Menuiseries métalliques
Menuiseries PVC
Faux-plafond
Gros-œuvre
Electricité
Peinture
6 entreprises ont présenté une offre pour un ou plusieurs lots :
N° arrivée Candidat Lot(s) concerné(s) SARL HERMANT
8 Chemin des Croix
59151 ARLEUX
03/27/90/36/62
Ets.hermantfred@orange.fr
SIRET n°433044625000 21
1,4,5et7
ETS THIS
40 rue Jean Moulin
59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX
03/27/88/78/80
sarlthis@wanadoo.fr
SIRET n°408578177000 29
MENUISERIES DU VAL DE SAMBRE
11 rue de la Paix
59720 LOUVROIL
03/27/53/26/26
Mvs3mmoreau@orange.fr
SIRET n°412369043000 10
SN SANIEZ CONSTRUCTION
28 rue de l'Abbaye
59730 SOLESMES
03/27/37/47103
s.koodun@saniez-construction.fr
SIRET n°844920694000 16
1,4,5et7
SAIEE
Z.I. des Six Marianne
Rue des Entrepreneurs
59124 ESCAUDAIN
03/27/44/26/90
s.debureaux@saiee.fr
SIRET n°568800957000 58
13 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le alunent
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
SAS SEMIT
Z.A. Bourcheuil
6 BP 158 — Dourge 2et3 62256 HENIN-BEAUMONT
03/21/13/81/48
sebastien@semit.fr
SIRET n°371200809000 31
La Commission d'Appel d'Offre s'est réunie le 3 juin 2021 pour analyser les offres des candidats en fonction des critères prévus dans le règlement de consultation soit :
Vu
Vu
Vu
Vu
La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60 %)
Le prix des prestations (40 %)
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code de la Commande Publique notamment les articles R. 2123-1 à R. 2123-8 relatifs aux
marchés passés selon une procédure adaptée ;
le dossier de consultation des entreprises relatif à la « Travaux de rénovation énergétique de l'école primaire Barbusse » ;
le procès-verbal de la séance du 3 juin 2021 de la Commission d'Appel d'Offres ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres
Lot 1 : Couverture-désamiantage-flocage-démolition
à l'entreprise SARL HERMANT
pour un montant de 253 979.00 € HT
soit un montant de 304 774.80 € TTC
Lot 2 : Menuiseries métalliques
à l’entreprise SAS SEMIT
pour un montant de 12 500.00 € HT
soit un montant de 15 000.00 € TTC
Lot 3 : Menuiseries PVC
à l’entreprise ETS THIS
pour un montant de 75 204.00 € HT
soit un montant de 90 244.80 € TTC
e Lot 4:Faux-plafond
à l’entreprise SN SANIEZ CONSTRUCTION
pour un montant de 74 000.00 € HT
soit un montant de 88 800.00 € TTC
14 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mndoment
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
e Lot5:Gros-œuvre
à l'entreprise SN SANIEZ CONSTRUCTION
pour un montant de 16 000.00 € HT
soit un montant de 19 200.00 € TTC
° Lot6: Electricité
à l’entreprise SAIEE
pour un montant de 55 506.22 € HT
soit un montant de 66 607.46 € TTC
e Lot7:Peinture
à l’entreprise SN SANIEZ CONSTRUCTION
pour un montant de 32 000.00 € HT
soit un montant de 38 400.00 € TTC
selon les conditions prévues aux documents constitutifs du marché.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, tel que présentés ci-dessus, à conclure avec
les entreprises qui ont été retenues par la Commission d'Appel d'Offres, à signer tous les documents liés à cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont inscrits au budget
communal de l'exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin.
Julien FRANQUET demande d’où viennent les entreprises.
Daniel TISON lit à Julien FRANQUET ce qui figure en page 2 du projet de délibération remis aux élus.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 F 82
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 [32
12. Certificats d'Economie d’Energie (convention Ville/ CTR) - Avenant n°1
Dans le cadre de son programme de travaux, la Commune va entreprendre plusieurs réhabilitations de bâtiments qui permettent d'obtenir auprès des services de l'Etat un total de KWH cumac (KWH cumulés actualisés) valorisés par les CEE.
Par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil Municipal autorisait le Maire à signer une convention d'obtention et d'achat de CEE qui a été signée avec la société CTR — OFFE selon les conditions suivantes :
- Recensement des opérations éligibles
- Montage des dossiers administratifs
- Dépôt des demandes auprès des instances
- Suivi des dossiers jusqu'à l'obtention des certificats
- Veille économique et technique sur le sujet
- Revente des CEE obtenus
- Versement des produits des CEE à la commune à hauteur de 5 € HT / MWh cumac enregistré. 15 sur 27 13.
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mndoment
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
Vu le décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation,
Considérant que ce dispositif, entré dans sa quatrième période au 1° janvier 2018, s’est étendu jusqu'au 31 décembre 2021 ;
Le contrat étant toujours en cours, il convient d'en prolonger la durée.
« Le contrat entrera en vigueur à compter de sa signature et prendra fin à l'issue de la demière Opération engagée dans le cadre des présentes avant l'échéance du 31/12/2021, dès lors que :
- le volume de CEE sur lequel les Parties se sont accordées, a été crédité sur le compte EMMY de l'Acheteur - le vendeur a réceptionné le paiement des desdits CEE de la part de l’Acheteur »
Les autres dispositions du contrat n’ont pas été modifiées par le présent avenant et demeurent donc inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention signée avec la société CTR - OFFE.
.. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 1 82
Abstentions : 0 1 32
Convention d'incitation à la réalisation d'économies d’énergie dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »
La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixe les orientations de la politique énergétique (dite « loi POPE »).
L'arrêté du 14 mai 2020, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, créé un nouveau dispositif règlementaire dénommé « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ». Il permet ainsi aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de pouvoir bénéficier d’une bonification de la valorisation des CEE obtenus à la suite de la réalisation des opérations d'économies d'énergie éligibles.
La société OFFE-CTR s’est engagée à proposer une offre « Coup de pouce tertiaire » applicable aux opérations engagées entre le 1° juillet 2020 et le 31 décembre 2021, pour des travaux achevés jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi POPE »),
Vu l'arrêté du 14 mai 2020, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, et créant un nouveau dispositif règlementaire dénommé « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »,
Considérant que ce dispositif permet d'accompagner ces derniers dans le changement de leurs chaudières au charbon, au fioul ou au gaz non performantes dans le secteur tertiaire et de développer les
énergies les énergies renouvelables.
Considérant qu'il permet ainsi aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de pouvoir bénéficier d’une bonification de la valorisation des CEE obtenus à la suite de la réalisation des opérations d'économies d'énergie éligibles.
Considérant que la société OFFE-CTR s’est engagée à proposer une offre « Coup de pouce tertiaire » applicable aux opérations engagées entre le 1° juillet 2020 et le 31 décembre 2021, pour des travaux achevés jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
16 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mens
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADHÉRE à l'offre « Coup de pouce Tertiaire » proposée par la société OFFE-CTR et de signer la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'incitation à la réalisation d'économies d'énergie.
La société OFFE-CTR s'engage à verser à la Commune une Prime « Coup de Pouce
Tertiaire » dont le montant sera défini en fonction du type d'Opération réalisé, des
caractéristiques techniques de l'Opération et du type d'équipement de chauffage remplacé.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 82 F 2
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
14. Rénovation des sanitaires de l’école élémentaire du Centre - Demande de subvention DPV 2021
L'école primaire du Centre (rue Pasteur) est un bâtiment construit dans les années 1925-30.
Le bloc sanitaire est une construction plus récente. Il se situe en mitoyenneté avec les ateliers municipaux et partage en partie la même toiture.
Dernièrement, il a fait l’objet d’une légère rénovation. Cependant à la rentrée prochaine, l’école va accueillir un élève à mobilité réduite et aucun sanitaire PMR n'existe sur cette école.
Dans le cadre de la construction d'un sanitaire PMR, il est donc envisagé de rénover entièrement le bloc sanitaire, en récupérant des locaux des ateliers municipaux sous-utilisés ainsi qu'un local côté école qui sert actuellement de rangement.
Cette rénovation ne concerne pas la toiture.
La redistribution et l'équipement des sanitaires seront revus dans leur globalité.
L'école se situe à proximité du quartier Politique de la Ville « Boulevard de la Liberté ». Elle accueille 26 % d'élèves issus du QPV.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique municipale en matière d'amélioration des conditions d'accueil des élèves dans les établissements scolaires communaux.
Considérant le projet de la Ville de Douchy-les-Mines de rénovation des sanitaires de l’école élémentaire du Centre ;
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financiers autour de ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de rénovation des sanitaires de l’école élémentaire du Centre pour un montant total de 140.000 € HT soit 168.000 € TTC selon le plan de financement annexé.
SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention de 100.000 € (correspondant à 71,43 % du montant total hors taxes du projet) au titre de la Dotation Politique de la Ville 2021.
DIT que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute pièce se rapportant à la présente décision.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 F 32
Abstentions : 0 [ 2
17 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le lement
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
Julien FRANQUET demande si d’autres élèves en situation de handicap seront accueillis dans cette école.
Mr le Maire répond que ce n’est pas prévu mais que cela reste possible.
André CROMBEZ rappelle que la Ville accueille depuis de longues années une classe d'enfants en situation de
handicap mais que malheureusement l'Education Nationale ne mobilise pas toujours les moyens humains
nécessaires pour accompagner ces jeunes.
Daniel TISON rappelle que le projet était d’abord de rénover ces sanitaires et que l’occasion aura permis de les
mettre en accessibilité.
Mr le Maire rappelle les travaux d’ascenseur à l’école élémentaire Mousseron.
Julien FRANQUET demande si d’autres aménagements sont prévus pour ce jeune.
Mr le Maire lui répond qu'il faudra réaliser une rampe d’accès aux classes.
Régine GUILAIN précise que le dossier est engagé depuis 2 ans déjà. Il est le fruit d’une concertation avec les
enseignants et les parents d'élèves.
15. Etude Urbanistique et architecturale relative aux abords des écoles Mousseron - Demande de subvention DPV 2021
Partant des constats :
+ qu'au moins un des deux bâtiments de l'école maternelle Jules Mousseron est devenu impropre à l'accueil des enfants (bâtiment modulaire de plus de 40 ans) et que le second mériterait de gros travaux de rénovation ;
° que la rénovation et la rénovation énergétique de l'école primaire est insuffisante pour satisfaire aux objectifs recherchés en matière de rénovation énergétique et de confort d'usage ;
+ que les abords des écoles élémentaire et maternelle posent de nombreux problèmes d'usage, de stationnement, d'accessibilité et de sécurité ;
+ que la restauration scolaire est actuellement organisée sur des locaux distants nécessitant des transports collectifs ;
° que les moyens en matière d'accueil de la petite enfance ne semblent plus totalement satisfaire les besoins
des habitants et des professionnels des secteurs éducatif, sanitaire et social ;
la Ville de Douchy-les-Mines envisage de conduire une étude programmatique qui consisterait à engager une réflexion partagée à des fins urbanistiques et architecturales permettant de définir un projet global d'aménagement du site situé en limite de QPV en cherchant à améliorer sensiblement l'accueil des usagers (parents, enfants, professionnels... ), favoriser le partenariat autour de l'enfance et la petite-enfance et satisfaire des besoins jusqu'alors non-couverts.
Les écoles se situent en limite du quartier Politique de la Ville « Boulevard de la Liberté ».
Elles accueillent principalement des élèves issus du QPV.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique municipale en matière d'amélioration des conditions d'accueil des élèves dans les établissements scolaires communaux.
Considérant le projet de la Ville de Douchy-les-Mines d'engager une étude urbanistique et architecturale relative aux abords des écoles Mousseron ;
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financiers autour de ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'étude urbanistique et architecturale relative aux abords des écoles Mousseron pour un montant total de 50.000 € HT soit 60.000 € TTC selon le plan de financement annexé. 18 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le cmt
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention de 40.000 € (correspondant à 80 % du montant total hors taxes
du projet) au titre de la Dotation Politique de la Ville 2021.
DIT que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les
éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute pièce se
rapportant à la présente décision.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 2]
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 Ji 32
16. Extension du parking de l'école maternelle du Hainaut - Demande de subvention DPV 2021
L'école primaire du Hainaut (rue La Fontaine) est située au cœur du Quartier Politique de la Ville « Boulevard de la Liberté ».
L'école maternelle du Hainaut est dotée d’un parking partagé avec les riverains.
Ce parking, formé d’un îlot en sens unique, est composé actuellement de 18 places de parking dont une PMR.
Ce parking est sous-dimensionné. Aussi, des conflits d'usage se produisent, lors des déposes des enfants par les
parents alors que ceux-ci se garent devant les entrées de garage des riverains. Le parking est souvent complet, d'où l'impossibilité de se garer pour les enseignants.
L'école accueille principalement des élèves issus du QPV.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique municipale en matière d'amélioration des conditions d'accueil des élèves dans les établissements scolaires communaux et favorise le mieux vivre ensemble.
Considérant le projet de la Ville de Douchy-les-Mines d'extension du parking de l'école maternelle du Hainaut
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financiers autour de ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'extension du parking de l'école maternelle du Hainaut pour un montant total de
27.700 € HT soit 33.240 € TTC selon le plan de financement annexé.
SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention de 22.160 € (correspondant à 80 % du montant total hors taxes
du projet) au titre de la Dotation Politique de la Ville 2021.
DIT que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement
complémentaire et signer toute pièce se rapportant à la présente décision.
Michelle BLEUSE demande comment sera réalisé l'aménagement et si des travaux sont prévus à l’école Ferry.
Francis WOITOW/ICZ répond que le terre-plein central permettra de créer 10 nouvelles places et que des travaux à
l’école Ferry sont prévus en 2022,
19 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le laut
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
17. Requalification du City-Stade et de ses abords (rue Balzac) - Demande de subvention DPV 2021
Le City-stade (rue Balzac) est un espace de vie situé au cœur du Quartier Politique de la Ville, à proximité
d'habitations, face au Boulodrome et aux Jardins partagés.
Malheureusement, l'équipement et ses abords ont subi les affres du temps (démolition de garages sans réaménagement, dégradation de la structure sportive et des enrobés, faible aménagement paysager... ).
Le projet de requalification du City-Stade (et de ses abords) s'appuie sur un constat partagé entre la Ville, le Conseil citoyen, des habitants et le bailleur (SIGH). Ainsi, il est le support de plusieurs actions favorisant la participation des habitants et des usagers, la co-construction de solutions et une meilleure appropriation des espaces ainsi rénovés.
Le but est de :
e requalifier le City-stade
e requalifier les délaissés suite à la destruction des garages
e requalifier le mur d'enceinte (fresque)
e améliorer et réapproprier l'espace végétalisé (plantations d'arbres) e installer de nouveaux équipements sportifs en libre accès (parcours santé)
° aménager des zones de convivialité (bancs. )
e retravailler les cheminements doux situés à proximité
Considérant le projet de la Ville de Douchy-les-Mines de requalification du City-Stade et de ses abords (rue Balzac) ;
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financiers autour de
ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de requalification du City-Stade et de ses abords (rue Balzac) pour un montant total de 134.663,87 € HT soit 161.596,64 € TTC selon le plan de financement annexé.
SOLLICITE auprès de l'Etat une subvention de 61.900 € (correspondant à 45,97 % du montant total hors taxes du projet) au titre de la Dotation Politique de la Ville 2021.
DIT que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute pièce se rapportant à la présente décision.
Julien FRANQUET fait état des récentes dégradations constatées sur le site, des véhicules abandonnés ou y
stationnant le soir. I| demande ce que la Ville compte faire en matière de sécurisation (vidéosurveillance, Police
municipale... ).
Alexandra PULLIAT précise qu’il est prévu de clôturer l’endroit afin que les gens se sentent en sécurité.
André CROMBEZ rappelle le coup exorbitant que représenterait une Police Municipale présente 24h/24et7J7/7.
L’Adjoint regrette aussi l'absence de caméras, particulièrement pour filmer les dégradations commises sur le mobilier
urbain.
Julien FRANQUET demande que figure sur la délibération qu’une barrière sera posée.
Mr le Maire clôt le débat.
20 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 FL 82
Abstentions : 0 1 32
18. Rénovation durable de la Salle Gustave Ansart : Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport «
Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs »
La salle de sport Gustave Ansart est un équipement structurant qui participe grandement au développement de la
pratique sportive et au rayonnement de la Ville au niveau intercommunal, départemental et régional.
Elle est actuellement partagée entre de nombreuses associations (basket, tennis de table, athlétisme, badminton, football) et mise à disposition du Collège Emile Littré durant le temps scolaire.
L'installation, qui souffre des effets du temps particulièrement en matière d'étanchéité, nécessite une réfection globale qui prenne en compte les besoins actuels et futurs des usagers, qui améliore ses performances énergétiques et le rende plus accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.
Aussi, la Commune a prévu d'inscrire ce chantier à son programme de travaux de 2020.
En phase avant-projet, il est actuellement prévu :
+ la réfection de l'enveloppe du bâtiment (toiture, façades)
ele raccordement au réseau de chauffage urbain et la modification des installations existantes
e la récupération des eaux pluviales
+ la création de nouveaux vestiaires et de locaux de stockage adaptés aux différents usages
e la mise en accessibilité et en conformité de la totalité de l'équipement
Par Délibération du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a sollicité une subvention de 300.000 € pour ce projet auprès du Département du Nord.
Par Délibération du 8 octobre 2020, le Conseil Municipal a sollicité une subvention de 250.000 € pour ce projet auprès de l'Etat au titre de la DSIL.
Il convient désormais de solliciter l'Agence Nationale du Sport au titre des Crédits « Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs » pour l'attribution d'une subvention de 400.000 €.
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-17-D-37 en date du 17 juillet 2020 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-10-08-D-21 en date du 8 octobre 2020 ;
Considérant l'engagement de l'Agence Nationale du Sport en matière d'accompagnement des projets de Soutien à l'Economie Locale particulièrement sur le volet Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs ;
Considérant le projet de la Ville de Douchy-les-Mines de rénover et améliorer les performances énergétiques de la salle de sport Gustave Ansart ;
Considérant l'augmentation de l'estimation du coût du projet eu égard à ses évolutions et aux contraintes techniques envisagées ;
Considérant la nécessité pour la Commune de mobiliser des partenariats techniques et financiers autour de ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques de la salle de sport
Gustave Ansart pour un montant total de 1.217.088,60 € HT soit 1.460.506,32 € TTC selon le plan de financement annexé.
SOLLICITE auprès de l'Agence Nationale du Sport une subvention de 400.000 € (correspondant à 32,87 % du montant total hors taxes du projet) au titre des Crédits « Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs » ;
21 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mont
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
DIT que les dépenses et subventions notifiées seront inscrites au budget communal et que les éventuels écarts financiers entre le coût prévisionnel et le coût définitif seront pris en charge par la Ville.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour rechercher tout financement complémentaire et signer toute pièce se
rapportant à la présente décision.
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 fn. 2
Abstentions : 0 l 32
19. Programmation Contrat de Ville 2021
La Politique de la Ville est l'une des 4 compétences obligatoires de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut. C’est une politique contractuelle, partenariale, multisectorielle et territoriale, qui se donne pour ambition de réduire les inégalités de développement social et urbain entre les quartiers qui cumulent le plus de difficultés, les « quartiers prioritaires », et le reste du territoire.
La Politique de la Ville favorise le développement de projets et mobilise des moyens financiers dits « spécifiques » au bénéfice des habitants de ces quartiers.
Cette mobilisation est menée dans le cadre d’un partenariat contractuel avec l'Etat, la Région, le Département, la CAF, la CPAM du Hainaut, l'Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux.
Le document cadre de cette politique est le Contrat de Ville qui engage les partenaires sur 7 axes prioritaires pour la période de 2015 à 2022 : insertion et emploi, santé, habitat et cadre de vie, apprentissages et réussite éducative, prévention de la délinquance, citoyenneté et vie sociale.
A travers un service dédié, la CAPH accompagne les porteurs de projets locaux dans la définition ou la qualification de leurs actions, et les élus locaux dans la conduite de leurs projets de développement social et urbain.
Les communes concernées* disposent ainsi d’un soutien méthodologique pour les aider à repérer les acteurs locaux, les personnes ressources, mais aussi à mobiliser les dispositifs financiers ou opérationnels pour engager des actions autour des priorités du Contrat de Ville. Sur la commune de Douchy-les-Mines, le territoire prioritaire est le quartier Liberté".
Chaque année, le service politique de la ville de la CAPH propose dans le cadre du contrat de ville de la CAPH, un appel à projets.
( Communes en géographie prioritaire :
Bellaing, Haveluy, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, La Sentinelle, Lourches, Mortagne-du-Nord, Raismes, Roeulx, Saint-Amand-les-Eaux, Wallers, Wavrechain-sous-Denain.
Les actions du Centre Socio Culturel
1/ FAIS COMME CHEZ TOI
Objet du projet : Permettre et accompagner 15 habitants à mieux vivre dans son logement via un appartement pédagogique (conseils entretiens, nettoyages, décorations, petite réparations ….). Permettre aux habitants d'être informés sur les droits et devoirs des locataires, les économies d'énergies, les produits ménagers économiques et écologiques, les accidents domestiques. Permettre aux habitants d’avoir les informations et outils nécessaires à une meilleure gestion et appropriation de leur logement.
Budget global du projet: 25 149% - [part ville : 9 569% ; part état 9 569€ ; part TFPB : 5 000€].
21 LA FEMME EST UN HOMME COMME LES AUTRES
Objet du projet : Organisation tout au long de l'année 2021 d'actions de prévention autour des violences faites aux femmes.
Réalisation d'un atelier mensuel autour des thèmes suivants :
* le sexisme c'est quoi ?
* les discriminations à l'égard des femmes
* La violence conjugale, c'est quoi au juste ? Les différentes formes de violences faites aux femmes * Les conséquences de l'exposition de l'enfant à la violence conjugale * Découverte de la Self Défenses et initiation
* Les stéréotypes filles/garçons : un conditionnement dès l'enfance (les identifier et les combattre : couleurs conventionnelles, activités sportives sexuées, choix d'orientation professionnelle...) * Jouet : instrument d'apprentissage et d'intériorisation des rôles masculins/féminins * L'histoire du droit des femmes
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
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2) un projet culturel avec la compagnie TALUS, autour des violences faïtes aux femmes qui prendra la forme que le groupe décidera. La rencontre avec la compagnie se fera autour de la visualisation d'un court métrage "je plaie" qui sera le démarrage de l'aventure
3) Une journée de restitution du projet.
Budget global du projet: 15 036€ - [part ville : 5 375€ ; part état : 5 070€].
3/ CAP SUR LA CITOYENNETE
Objet du projet : Action de sensibilisation à la citoyenneté, de promotion des valeurs de la république et de laïcité. Mise en place d'activités culturelles à destination des habitants résidant en quartier prioritaire (Boulevard de la Liberté) et sur la commune de Douchy-les-Mines.
Cette action sera intergénérationnelle, elle rassemblera du public du secteur famille et jeunesse, soit de 11 ans à seniors.
Proposer des visites d'institutions politiques avant chaque période d'élection correspondante. Chaque visite d'institution sera précédée d'un temps d'information et de débat.
Budget global du projet: 7 474 € - [part ville : 3 943€ ; part état : 3 506€].
4/ REPAIR CAFE
Objet du projet : Un repair café est un lieu où se réunissent des bénévoles qui vous aident à réparer gratuitement n'importe quel objet cassé, abîmé où en panne, sous forme de tiers lieu entre les personnes qui habitent un même endroit. Ces personnes se rencontrent périodiquement où es outils sont mis à leur disposition et où ils peuvent réparer un objet
(Appareils électro-ménagers, jouets, meubles, ordinateurs, vêtements et accessoires, vélos...) qu'ils ont apporté, aidé par des bénévoles réparateurs.
Budget Global du Projet: 14 931 € - [part ville : 2 526€ ; part région : 6 041€].
51 LES DISCRIMINATIONS ONT BONNE MINE
Objet du projet: Cette action sera intergénérationnelle, elle rassemblera du public du secteur famille et jeunesse, soit de 11 ans à seniors.
Le projet se déroulera en 4 temps :
er temps : 1 débat : présentation des différentes formes de discriminations, informations sur la législation et les recours en cas de discriminations.
2eme temps : 1 débat sur la discrimination reposant sur le critère sexe à savoir les différences hommes/femmes, discrimination sur la grossesse, le temps partiel, les préjuges d'activités sexuées, …
3eme temps : 1 débat sur la discrimination qui repose sur le racisme est donc lie à l'origine, les convictions religieuses, le patronyme, le lieu de résidence, …
4eme temps : 1 stage atelier BD sur 5 séances. Ce stage permettra, à chaque participant de cet atelier BD, de mettre en lumières une discrimination qui l'a interpellé durant les temps de débats ou dans son vécue en entant observateur ou victime au travers la réalisation d'une page BD.
Le travail des participants sera regroupé au sein d'un livre BD pour une large diffusion, ainsi qu'à une exposition locale.
Budget Global du Projet: 10 966 € - [part ville : 2 075€ ; part état : 7 300€].
Les actions du Service Jeunesse :
6/ Parents — Enfants : prenons le temps de vivre ensemble.
Objet du projet : Sensibiliser à la notion de respect et à la différence. Faire prendre conscience aux familles de l'importance de l'éducation au respect, au bien vivre ensemble. Permettre de travailler sur la qualité des liens adultes / enfants.
Budget global du projet: 9 590 € - [part ville : 4 795€ ; part état : 4 795€].
71 Dynamique, Bénévoles, Mobilité & Insertion
Objet du projet : C'est une opération jobs de vacances qui a vu le jour en 2012, qui repose sur le constat d'une rupture et d'un fossé creusé entre le monde professionnel et la jeunesse. II s'agit de construire et de créer les conditions de l'accès au marché de l'emploi quels que soient leurs statuts originaires tout en tenant compte des difficultés de fragilités sociales et économiques. Aujourd'hui, ce projet se décline sous une autre forme, intitule "Chantier Adultes Dispositif Pass Permis".
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Budget global du projet: 29 617 € - [part ville : 8 817 € : part région : 9 500€ ; part TFPB : 11 300].
Les actions du Pôle Culturel :
81 AU SLAM CITOYEN (Ecole de Musique)
Objet du projet : Dans le cadre de la politique de la ville, l'école de musique et d'art dramatique Fréderic Chopin, dépendant du pôle culturel de la Ville de Douchy-les-Mines souhaite proposer un projet transversal mélangeant
Le slam, forme d'expression contemporaine, fortement appréciée des jeunes, permet de traiter différents sujets, tel que le multiculturalisme, le "vivre-ensemble", la lutte contre les discriminations dans une dimension universelle et républicaine.
Nous souhaitons faire s'exprimer parents et enfants sur le lien qui les unit, sur leur relation, tout en valorisant leur créativité, en leur permettant de verbaliser leur ressenti, de développer leur expression orale et leur confiance en soi. Les ateliers seront relayes par un travail scolaire avec quelques classes de 3eme cycle de ces 2 écoles. En effet, 2 intervenantes en milieu scolaire également professeures a l'école de musique travailleront en collaboration avec les enseignants sur la création d'un ou plusieurs slams. Les textes produits seront alors livres aux professeurs de l'école de musique qui s'en accapareront, afin de composer ou d'arranger la musique qui accompagnera les déclamations, sous les indications et les orientations données par l'artiste slameur. Les élevés instrumentistes pourront alors accompagner musicalement les récitants, pendant des temps de répétition et lors d'une restitution finale qui prendra la forme d'un concert se déroulant dans le quartier prioritaire, donnant lieu a un moment d'échangé privilégiés et a une synergie artistique enrichissante. Cette action est en adéquation avec le projet de l'école de musique et d'art dramatique, qui située avenue de la République, au cœur d'un quartier de veille, souhaïite faire connaitre son activité hors de ses murs et toucher un public plus large.
Budget global du projet : 3 684€ - [part ville : 1 204€ ; part état : 2 480€].
9/ FAIRE BABEL (lImaginaire)
Objet du projet: Le mythe de Babel depuis la nuit des temps a inspiré les civilisations humaines à travers l'histoire et la géographie. Comme il s'agit d'un mythe riche et fructueux, non seulement il continue de nourrir les œuvres les plus contemporaines mais aussi la pensée des groupes humains, leurs représentations, leur réalité et leurs pratiques d'aujourd'hui. Pour ce programme d'actions, nous retiendrons de Babel, les idées de famille universelle, de parentalité, d'apprentissages (apprendre de ses erreurs, apprendre les langues, mieux connaitre le rôle des femmes, apprendre a mieux se saisir du parle, de l'écrit et du chanté) l'idée de construire la cohésion au jour le jour dans le cadre de la République, tout ceci rendu nécessaire par le diagnostic dresse au sein du QPV.
Budget global du projet : 10 784€ - [part ville : 2 157€ ; part état : 8 627€].
10/ LA FAMILLE TOTEM (Médiathèque).
Objet du projet : La famille Totem a la croisée d’un projet culturel et social :
Inviter les participants, petits et grands, autour d'un projet de création de portraits artistiques par Laurent Corvaisier accompagnés de textes reflétant leur personnalité, leurs goûts mais également l'image qu'ils souhaiïtent offrir à ceux qui les entourent.
Un projet à partir d'un album « la famille totem » d'Alain Serres et Laurent Corvaisier qui nous invitent à des rencontres avec les membres de la grande famille Totem, qui aurait pu vivre dans la tour de Babel. Il n'y a pas que les gens célèbres qui méritent l'intérêt ? Notre terre est peuplée de milliards de personnes anonymes et les gens de la famille Totem en font partie. Nous souhaitons agrandir cette famille en proposant aux habitants de la commune de Douchy de venir échanger avec nous sur leurs espoirs, leurs racines, leurs envies par une simple présentation de soi, de faire part de leurs quotidiens.
Budget global du projet: 8 000€ - [part ville : 1 600€ ; part état : 6 400€].
L'action du Service Démocratie Participative :
11/ Le Jardin des Doux Chineurs.
Objet du projet: Participation à la mise en œuvre du projet, participation aux différentes rencontres, concertations et stand d'informations lors des temps forts de la ville. Participation aux chantiers/Formations sur le jardin communautaire. Découverte d'autres sites, d'autres expériences et comparer ses pratiques. Mise en place d'ateliers découverte dans les écoles avec les habitants jardiniers impliqués dans la démarche.
Budget global du projet: 10 000€ - [part ville : 5 000€ ; part région : 5 000€]. 24 sur 27 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
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L'action de l'AJAR
12/ PROGRESS
Objet du projet : « PROGRESS » est une action de remobilisation construite autour d'ateliers thématiques, de
temps d'accompagnements individuels et de bilans qui répond aux besoins repérés par les acteurs de la politique de la ville, de l'insertion, de l'emploi, et de la formation, d'habitants en QPV sur le territoire de la CAPH L'action s'adresse :
* Aux mineurs de plus de 16 ans non scolarisés, méconnaissant leurs obligations de formation, quelques fois à l'origine d'incivilités, pouvant perturber la tranquillité de quartier, confrontés à un déficit de confiance, très éloignés des possibilités d'accès aux dispositifs de droits communs, et manquant d'autonomie, de motivation et de mobilité.
* Aux jeunes de moins de 25 ans sans projet et perspectives, ne parvenant pas à se mobiliser. Ils ne vont pas au-devant des administrations, des institutions, services du territoire pouvant leur apporter une aide, voire autre service qui leur permettraient de recourir à leurs droits et de vivre une citoyenneté pleine et entière.
* Aux habitants de Quartier Prioritaire de la Ville, notamment sur Douchy Les Mines, installés dans une précarité sociale, isolés, cumulant des ruptures de parcours et de nombreux freins au regard de l'emploi, de la mobilité
et de la santé.
Budget global du projet: 94 256€ - [part ville : 50 256€ ; part état : 44 000€].
L'action du Printemps Culturel
13/ LES QUARTIERS D'ARTS
Objet du projet : l'action a pour ambition de répondre à la carence constatée en matière de compréhension des images (de leurs fonctions aux clés nécessaires à la compréhension de leur signification et des enjeux qu'elles véhiculent en passant par leur mode de production), en permettant à celles et ceux qui y participent d'acquérir
une certaine culture en matière d'arts visuels, de s'initier à une discipline des arts plastiques, de participer enfin à un projet collectif de conceptualisation et de création d'une œuvre plastique.
Budget global du projet: 21 798€ - [part ville : 2 500€ ; part état : 4 000€].
L'Action PIC
141 LE PIC (Projet d'initiatives Citoyennes)
Objet du projet : La ville met en œuvre diverses initiatives destinées à développer la participation des habitants dans le cadre de la politique de la ville, le Conseil Régional encourage entre autre la création des « Projets d'initiatives Citoyennes » anciennement le FPH «Fonds de Participation des Habitants», qui facilite l'émergence de projets de courte durée ou dont les objectifs ponctuels ne nécessitent qu'un financement de faible montant, en faveur des habitants de Douchy. Un comité de gestion se réunit chaque mois afin de délibérer sur les projets présentés. L'association « FPH Douchy — Réfléchir, Encourager, Agir » a comme mission de s'occuper de la gestion financière du PIC.
Budget global du projet: 14 000€ - [part ville : 4 200€ ; part région : 9 800€].
Le Conseil Municipal,
VOTE les différents budgets pour les actions 2021 de la Politique de la Ville dont les montants sont répartis comme indiqués ci-dessus.
.… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 32
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
20. Convention de mise à disposition de services de la médiathèque Max Pol Fouchet - Avenant n°7
La médiathèque Max Pol Fouchet, pour rappel, a été reconnue d'intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2001. La première convention a été conclue le 9 mars 2004 entre la commune et la CAPH pour arrêter les modalités du transfert du bâtiment, des matériels et mobiliers à la CAPH.
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-1 Il, relatif aux mises à disposition de services entres communes et EPCI,
Vu la convention de transfert entre la CAPH et la commune relative aux modalités de transfert de la médiathèque,
Vu la convention de mise à disposition de services entre la CAPH et la commune,
Vu les avenants 1 à 6 à la convention de mise à disposition de services de la médiathèque Max Pol Fouchet portant sur des modifications de mise à disposition de personnels,
Vu les mouvements de personnel durant l'année 2020,
Il convient de modifier l’état de l'effectif mis à disposition de la CAPH par voie d'avenant comme suit :
Nomb Ti d 2ère Catégorie Grade Statut FPS Ê Observations agents travail Hebdo
% € Adjoint technique TITULAIRE 120 h/ mois
Départ retraite 01/11/2020 et [ t
Adjoint du Patrimoine 15h |PSPaTEreEerte W/L/2020 etremblÈcemen d € prinupal de 2ère dasse CONTRACTUEL GIE contractuel pour 1 an à compter du
à 02/01/2021
0 c Atjeintdu Patrimoine TITULAIRE LLeIRY Non pourvu à janvier 2021 Principal de 2ème classe mois
Adjoint du Patrimoi 151,67h
1 6 CISIAE ENTRETIENS TITULAIRE y Avancement de grade au 01/12/2020 Principal de 1ère classe mois
Adjoint du Patrimoi 121,33h
1 € HDIECRE SHNOINE |A TT AIRE sn 80 % au 01/01/2020 Principal de 2ème classe mois
Assistant de conservation | Départ en retraite remplacé par contractuel T B NTRA EL |151,67h
du Patrimoine SONTRACTU RFA du 01/11/2020 au 30/10/2021
1 : ASSHant de consEatIon TITULAIRE 15267 h/
Principal de 1ère classe mois
1 C Adjoint technique TITULAIRE 120 h / mois
=. 8 AsSsÈnt de consenation TITULAIRE 1167 h/
principal de 1ère classe mois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°7 à la convention de mise à disposition de services de la médiathèque conclue entre la commune et la CAPH.
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 l. 82
Contre : 0 f 32
Abstentions : 0 l ‘82
21. Protection civile - Convention de mise à disposition de salles
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention avec la Protection Civile du Nord de
mise à disposition d’une salle de formation située au Beffroi pouvant accueillir 11 personnes et de la salle des assemblées générales, 18 avenue Julien Renard à Douchy-les-Mines (59282) à raison de 12 journées par an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de formaliser conditions de mise à dispositions de salles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition de salles auprès de la protection civile selon les conditions fixées par convention ci-annexée.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toute pièce se rapportant à la présente décision.
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le sec
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_01-DE
. Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision: Pour: 32 1 82
Contre : 0 1 32
Abstentions : 0 1 32
Fait à Douchy-les-Mines, le 10 juin 2021
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel VENIAT gitte DUBOIS
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mnt
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : Marché d'assurances « Responsabilité Civile » - Avenant N° 4
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Laurence SALVA, Coraline KULCZYCKI, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 29 / 29
Conseillers Présents : 24 Contre : 0 / 29
Municipaux : Votants : 24 +5 procurations Abstentions : 0/29
Présentation :
Par délibération en date du 9 Décembre 2016, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer un marché d'assurances « Responsabilité Civile » avec la S.M.A.C.L.
Le marché a été conclu pour une durée maximale de 5 ans.
L'assiette de calcul de la prime annuelle correspond au montant des salaires bruts versés l’année précédente auquel est appliqué un coefficient de 0,157 %, celle-ci est donc reconsidérée chaque année pendant la durée du marché.
Le montant de la prime prévisionnelle s'élevait à 9.393,34 € € T.T.C.
La cotisation définitive pour l'année 2020 s'élève à 6.561,48 € HT (4.179.284,96 € x 0,157 %), il convient donc de conclure un 4" avenant à ce marché. Une cotisation d’un montant de 2.831,86 € H.T. € soit 3.086,73 € T.T.C. est en notre faveur.
Délibération :
Considérant la Délibération n° 2016-06-116 en date du 24 Novembre 2016 attribuant le Marché d'assurance « Responsabilité Civile » à la SMACL ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du marché d'assurance « Responsabilité Civile » et des dispositions de révision de calcul de la prime annuelle.
AUTORISE Monsieur le Maire de signer les documents concomitants.
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mlanent
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_02-DE Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le lent
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : Marché public d'assurances : Groupement de commande Ville / CCAS
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Laurence SALVA, Coraline KULCZYCKI, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 29 / 29
Conseillers Présents : 24 Contre : 0/29
Municipaux : Votants : 24 +5 procurations Abstentions : 0/29
Présentation :
Le marché d'assurance de la Commune arrive à échéance au 31 décembre 2021 et nécessite alors la passation d’un nouveau marché public.
En outre, le CCAS de Douchy les Mines dispose également de contrats d'assurances pour ses biens et ses activités.
Les deux entités souhaïitent aligner leurs garanties couvertes afin de satisfaire des besoins qui ne le sont pas actuellement.
Délibération :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, particulièrement les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 relatifs aux
groupements de commande ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ;
Considérant que le marché d'assurance de la commune de Douchy les Mines arrive à échéance au 31 décembre 2021 et nécessite alors la passation d’un nouveau marché public ;
Considérant que le CCAS de Douchy les Mines dispose également de contrats d'assurances pour ses biens et ses activités ;
Considérant que les deux entités souhaitent aligner leurs garanties couvertes afin de satisfaire des besoins qui ne le sont pas actuellement ;
1 sur2 Considérant qu'à minima le marché passé sera un marché alloti d
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_03-DE
yes au biens - Responsabilité civile générale - Flotte
automobile - Risques statutaires du personnel - Protection
juridique générale - Protection fonctionnelle des élus et des agents ;
Considérant que cette démarche intervient également dans le cadre de la préservation des deniers publics ainsi qu'avec un objectif
d'augmentation de la concurrence par le biais d’un marché plus attractif:
Considérant que pour entreprendre cette démarche, la commune de Douchy les Mines et le CCAS, souhaîitent s'associer en vue
de retenir des prestataires identiques pour les différents lots afin d'obtenir des
conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure une convention de groupement avec le CCAS de Douchy les Mines
en vue de la mise en place d'un marché
public d'assurances destiné à couvrir les besoins
assurantiels des deux entités pour la période du 1%" janvier 2022 au 31 décembre 2026.
DIT que la commune de Douchy les Mines est le coordonnateur du groupement.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des documents budgétaires de chaque entité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
la convention constitutive du groupement de commandes.
APPROUVE le lancement de la consultation par le coordonnateur relative aux prestations dévolues ci-
dessus décrites.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT Délibération rendue exécutoire
Par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le Et
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d’affichage : 18 juin 2021
OBJET : Marchés publics : Marché de rénovation de la salle Gustave Ansart
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à
la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Laurence SALVA, Coraline KULCZYCKI, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 29 1 29 Conseillers Présents : 24 Contre : 0/29 Municipaux : Votants : 24 +5 procurations Abstentions : 0/29
Présentation :
La salle de sport Gustave Ansart est un équipement structurant qui participe grandement au développement de la pratique sportive et au rayonnement de la Ville au niveau intercommunal, départemental et régional.
Elle est actuellement partagée entre de nombreuses associations (basket, tennis de table, athlétisme, badminton, football ) et mise à disposition du Collège Emile Littré durant le temps scolaire.
L'installation, qui souffre des effets du temps particulièrement en matière d'étanchéité, nécessite une réfection globale qui prenne en compte les besoins actuels et futurs des usagers, qui améliore ses performances énergétiques et le rende plus accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.
Aussi, la Commune a inscrit ce chantier à son programme de travaux de 2020-22.
Le projet consiste en :
+ la réfection de l'enveloppe du bâtiment (toiture, façades)
+ le raccordement au réseau de chauffage urbain et la modification des installations existantes + la récupération des eaux pluviales
*_ la création de nouveaux vestiaires et de locaux de stockage adaptés aux différents usages - la mise en accessibilité et en conformité de la totalité de l'équipement
IL s'inscrit dans la politique municipale en matière de transition écologique (amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti afin de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie et de gaz à effets de serre) et de promotion du sport.
Le marché public de travaux a été publié le 25 mai 2021.
Il comporte 5 lots :
e Lot 1: Gros-Œuvre étendu
e Lot 2 : Sols Sportifs
1 sur3 e Lot 3: Electricité
e Lot 4: Chauffage, Ventilation, Plomberie
e Lot 5 : VRD, espaces verts
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le moment
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_04-DE
La Commission constituée sous la forme d'une Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 24 juin 2021 pour donner son avis concernant l'analyse des offres des candidats réalisée par le maître d'œuvre en fonction des critères prévus dans le règlement de consultation soit :
- La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60 %) - Le prix des prestations (40 %)
10 entreprises ont présenté une offre pour un ou plusieurs lots :
N° arrivée Candidat Lot(s) concerné(s)
SARL SOLOMAT SPORT SERVICES
5 rue du Bel Air
14790 VERSON
LOT 2
SAS ART-DAN SOLS SPORTIFS
4 Allée des Vergers
78240 AIGREMONT
LOT 2
SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD
35 rue Ernest Macarez
59300 VALENCIENNES
LOT 3
SAS FARASSE FLUIDES
Rue du Champ de Tir
Parc d'Activités de Cantimpré
59400 CAMBRAI
LOT 4
SAS SATELEC
14 Z.A. des Poutrelles
59125 TRITH-SAINT-LEGER
En groupement avec :
SARL S.A.LE.E.
Z.I. Les Six Marianne
Rue des Entrepreneurs
59124 ESCAUDAIN
LOT 3
ST GROUPE - SAS STTS
40 rue du Commerce
51350 CORMONTREUIL
LOT 2
HDF CONSTRUCTION
128 rue de Villars
59220 DENAIN
En groupement avec la société :
SARL HERMANT
8 Chemin des Croix
59151 ARLEUX
LOT 1
CDS LA CLE DES SOLS
Parc d'Activités de l’Aérodrome Est
Avenue Marc Lefrancq
59121 PROUVY
LOT 2
SARL FDTP
8 rue d'Eth
59144 WARGNIES-LE-GRAND
LOT 5
10
SN SANIEZ CONSTRUCTION
28 rue de l'Abbaye
59730 SOLESMES
LOT 1
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ;
Vu le Code de la Commande Publique notamment les articles R. 2123-1 à R. 2123-8 relatifs aux marchés
passés selon une procédure adaptée ;
Vu le dossier de consultation des entreprises relatif à la « Travaux de réhabilitation et d'extension de la salle de sports Gustave Ansart » ;
2 sur3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le sas
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_O04-DE
Vu l'avis de la Commission constituée sous la forme d’une Commission d'Appel d'Offres en date du 24 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE e Lot1 : Gros-Œuvre étendu
à l'entreprise HDF CONSTRUCTION
pour un montant de 1.390.000 € HT
soit un montant de 1.668.000 € TTC
+ Lot 2: Sols Sportifs
à l'entreprise ST GROUPE - SAS S.T.TS.
pour un montant de 50.013 € HT
soit un montant de 60.015,60 € TTC
e Lot 3: Electricité
à l'entreprise SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD
pour un montant de 94.976,40 € HT
soit un montant de 113.971,68 € TTC
selon les conditions prévues aux documents constitutifs du marché.
DECLARE les lots 4 (chauffage, ventilation, plomberie) et 5 (VRD - espaces verts) :
SANS SUITE décision justifiée par l'intérêt général motivée par l'insuffisance de
concurrence.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés pour les lots 1 à 3, tels que
présentés ci-dessus, à conclure avec les entreprises qui ont été retenues,
à signer tous les documents liés à cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire à publier un nouvel avis d'appel à la concurrence pour les lots :
e chauffage, ventilation, plomberie
e VRD - espaces verts
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement du marché concernant les 2 lots ci-
dessus qui fera l’objet d'une nouvelle consultation dans la limite totale de
450.000 € HT tous lots confondus.
DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont inscrits au
budget communal de chaque exercice concerné et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du …...............................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
3 sur3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le tent
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_05-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : Marchés publics et décisions 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Laurence SALVA, Coraline KULCZYCKI, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 29 1 29
Conseillers Présents : 24 Contre : 0/29
Municipaux : Votants : 24 +5 procurations Abstentions : 07/29
Présentation :
Pour des raisons d'ordre pratique, le Conseil Municipal ne peut régler tous les problèmes de gestion quotidienne.
L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de certaines attributions.
La liste des décisions prises et des marchés publics conclus au 1% semestre 2021 a été communiquée au Conseil Municipal et sera portée au registre des Délibérations.
Délibération :
Vu les articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n°2020-07-17-D-14 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT ;
Considérant la nécessité de rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations.
1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le se
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessusL'D :059215901784-20210624-2021_06_24 D_05 DE
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du...
par sa publication en date du .…..........................................................….
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
ALLIEL 1 7 =
101794-20210624-2021_06 24 D 05-DE
Liste des décisions prises sur l'année 2021
Annexe à la Délibération n°2021-06-24-D-05
Décisions Date Objet
2021-DEC-01 27/05/2021 Revalorisation des tarifs de l'école de musique "Frédéric Chopin"
2021-DEC-02 23/03/2021 Attribution du marché de transport d'enfants et d'adultes
2021-DEC-03 26/03/2021 Renouvellement du bail de la Trésorerie
2021-DEC-04 30/03/2021 Attribution du marché d'entretien des espaces verts de la ville
2021-DEC-05 30/03/2021 Attribution du marché pour l'entretien des véhicule municipaux de la ville
2021-DEC-06 31/05/2021 Attribution du marché pour l'entretien et la maintenance des réseaux d'éclairage public et feux tricolores les Mines
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le = «
ID : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D O5-DE
Annexe à la Délibération n°2021-06-24-D-05 Situation arrêtée au 29/06/2021
n° OBJET PROCEDURE DUREE LOTS TIERS MONTANT MARCHE HT DATE NOTIFICATION MARCHE
Lot 1 : Couverture, désamiantage, flocage, démolition SARL HERMANT à ARLEUX 253 979,00 €
Lot 2 : Menuiseries extérieures SAS SEMIT à HENIN-BEAUMONT 12 500,00 €
Lot 3 : Menuiseries PVC SARL THIS à FLERS-EN-ESCREBIEUX 75 204,00 €
Lot 4 : Faux-plafond SN SANIEZ CONSTRUCTION à SOLESMES 74 000,00 €
Lot 5 : Gros-œuvre SN SANIEZ CONSTRUCTION à SOLESMES 16 000,00 €
Lot 6 : Electricité SAIEE à ESCAUDAIN 55 506,22 €
Lot 7 : Peinture SN SANIEZ CONSTRUCTION à SOLESMES 32 000,00 €
n° OBJET PROCEDURE DUREE LOTS TIERS MONTANT MARCHE HT DATE NOTIFICATION MARCHE
Lot 1 : Fruits et légumes frais dont 4ème et 5ème gamme SAS CHARLET à BOIS GRENIER 210 926 € (estimé sur les 4 ans) 10/03/2021
Lot 2 : Produits de la mer et d'eau douce frais et élaborés SYSCO France SAS Davigel à LOMME 49 539 € (estimé sur les 4 ans) 15/03/2021
Lot 3 : Viandes fraîche et cuite, produits élaborés sans porc
Lot 4 : Charcuteries et viande de porc fraîche et cuite SYSCO France SAS BRAKE à ESTREES MONS 78 067 € (estimé sur les 4 ans) 08/03/2021
Lot 5 : Surgelés SYSCO France SAS BRAKE à ESTREES MONS 173 651 € (estimé sur les 4 ans) 08/03/2021
Lot 6 : Beurre, oeufs, fromage et produits laitiers SYSCO France SAS BRAKE à ESTREES MONS 281 978 € (estimé sur les 4 ans) 08/03/2021
Lot 7 : Epicerie et boissons
LISTE DES MARCHES ATTRIBUES - 1er semestre 2021
MARCHES DE TRAVAUX 2021
MARCHES DE FOURNITURES 2021
12 mois reconductible tacitement 3 fois
par période de 12 mois (accord-cadre à
bons de commande n'excédant pas 4
ans)
Appel d'offres ouvert
FOURNITURES DE DENREES
ALIMENTAIRES POUR LE SERVICE
RESTAURATION DE LA VILLE
2020-009
INFRUCTUEUX : pas d'offre réceptionnée
Contrat de gré à gré avec la société Raoul DESCHILDRE d'ANNOEULLIN
(référence : article R2122-2 du Code de la Commande Publique)
INFRUCTUEUX : pas d'offre réceptionnée
Contrat de gré à gré avec la société PRO à PRO de SOMAIN
(référence : article R2122-2 du Code de la Commande Publique)
2021-06
TRAVAUX DE RENOVATION
ENERGETIQUE A L'ECOLE PRIMAIRE
BARBUSSE
Procédure adaptée 2 mois à compter du 7 juillet 2021 (livraison pour fin août 2021) En cours
1/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le = «
ID : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D O5-DE
les Mines
Annexe à la Délibération n°2021-06-24-D-05 Situation arrêtée au 29/06/2021
n° OBJET PROCEDURE DUREE LOTS TIERS MONTANT MARCHE HT DATE NOTIFICATION MARCHE
Lot 1 : Téléphonie fixe SFR à PARIS 90 819 € (estimé sur les 4 ans) 20/04/2021
Lot 2 : Téléphonie mobile ORANGE SA à PARIS 46 389 € (estimé sur les 4 ans) 19/04/2021
Lot 3 : Accès internet à débit non garanti ORANGE SA à PARIS 78 240 € (estimé sur les 4 ans) 19/04/2021
Lot 4 : Accès internet à débit garanti TECHCREA SOLUTIONS SAS à MARLY 37 600 € (estimé sur les 4 ans) 20/04/2021
2021-02 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Procédure adaptée 1 an non alloti EURL EUROVERT à DOUCHY-LES-MINES 80 000 € (maximum) 01/04/2021
2021-03 ENTRETIEN DES VEHICULES MUNICIPAUX Procédure adaptée 1 an reconductible 1 fois 1 an par reconduction expresse non alloti SARL GARAGE BULTEZ à THIANT 80 000 € (maximum sur les 2 ans) 31/03/2021
Lot 1 : Transports scolaires 75 000 € (maximum)
Lot 2 : Transport des enfants des centres aérés 8 000 € (maximum)
Lot 3 : Transports divers 5 000 € (maximum)
2021-05 ENTRETIEN DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC Procédure adaptée 2 ans non alloti SAIEE à ESCAUDAIN 150 000 € (maximum sur les 2 ans) 03/06/2021
n° OBJET PROCEDURE DUREE LOTS TIERS MONTANT MARCHE HT DATE NOTIFICATION MARCHE
FOURNITURE DE PAPIER A USAGE
BUREAUTIQUE ET DE REPROGRAPHIE Procédure adaptée 4 ANS non alloti
DEBIENNE MAJUSCULE
à SAINT-AMAND-LES-EAUX 40 000 € (maximum sur les 4 ans) 31/05/2021
2021-01 SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS Appel d'offres ouvert 24 mois reconductible 1 fois pour une
nouvelle période de 24 mois par
reconduction expresse
2021-04 TRANSPORTS ENFANTS ET ADULTES Procédure adaptée 1 an
MARCHES DE SERVICES 2021
30/03/2021 PLACE AUTOCARS à TRITH-SAINT-LEGER
GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
LISTE DES MARCHES ATTRIBUES - 1er semestre 2021
2/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ss «<<
ID : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D O5-DE
Annexe à la Délibération n°2021-06-24-D-05 Situation arrêtée au 29/06/2021
OBJET PROCEDURE DUREE TIERS DATE NOTIFICATION
CONSOMMABLES
INFORMATIQUES
PARTNER SYSTEMES WASQUEHAL +
DEBIENNE SAINT-AMAND-LES-EAUX 29/12/2020
DERATISATION Willy TISON HORDAIN 15/12/2020
BOIS DISPANO LESQUIN 11/01/2021
MATERIAUX BTP
CONSTRUCTION
ENVAIN
SAINT-AMAND-LES-EAUX 11/01/2021
QUINCAILLERIE LEGALLAIS A HEROUVILLE SAINT CLAIR 12/01/2021
MATERIAUX POUR
TRAVAUX DE PEINTURE
PPG SEIGNEURIE GAUTHIER
PROUVY 25/01/2021
BALAYAGE SUEZ RV ANZIN 29/12/2020
GARDIENNAGE PRIMA SECURITE BUGNICOURT 18/12/2020
LOCATION DE VEHICULES FRANCE CARS VALENCIENNES 29/12/2020
NETTOYAGE DE VITRES GRIVILERE SERVICES SAULZOIR 21/12/2020
PLOMBERIE SANITAIRE
CHAUFFAGE SIDER 12/01/2021
FOURNITURE DE MATERIEL
ELECTRIQUE Lancée en septembre 2020 du 01/10/2020 au 31/12/2021
REXEL
LA SENTINELLE 20/10/2020
du 1er janvier au 31 décembre 2021 Lancées en décembre 2020
LISTE DES CONSULTATIONS 2021 (seuil inférieur à 40 000 € HT)
3/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le Ses
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24_D_06-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET,
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Laurence SALVA, Coraline KULCZYCKI, Cédric NOULIN, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour:
Conseillers Présents : 24 Contre :
Municipaux : Votants : 24 +5 procurations Abstentions :
Présentation :
L'article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.
Délibération :
Vu l'article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport relatif à l'utilisation de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (ci-annexé) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale pour l'année 2020, annexé à la présente délibération.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du ..…............................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
1 sur3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mont
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_06-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d’affichage : 18 Juin 2021
Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2020 (annexé à la Délibération n°2021-06-24-D-06 du 24 juin 2021)
En 2020, le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine s’éleva à 3.991.678,00 € et aura permis de financer certains investissements de la collectivité, ainsi que de nombreuses politiques en faveur des habitants des quartiers défavorisés mais aussi de l'ensemble de la population ; ce afin d'éviter la stigmatisation des publics et la ghettoïsation du QPV, particulièrement dans le contexte de crise sanitaire et de pandémie COVID-19.
En section de fonctionnement, diverses actions relevant de la Politique de la Ville ont bénéficié du co- financement ou de l’aide technique et matérielle de la Ville, soit :
PORTEUR INTITULE DE L'ACTION
Coopérative de service jeunesse
Arts Récup'
Fais comme chez toi
us Si on jardinait
GuIUrEl Faites de la Culture
La femme est un homme
comme les autres
Cap sur la citoyenneté
POINFOR Un projet emploi en liberté
AJAR Dispositif Douchynois
Service Jeunesse
(Ville)
Parents, enfants
prenons le temps de vivre ensemble
Service Culturel
(Ville) Cher Professeur Einstein
Service (Ville)
Démocratie Participative Jardin des Doux Chineurs
PRE (Ville-CCAS) Programme de Réussite Educative
PIC Projets d'initiatives Citoyennes
D’autres actions d'insertion, de prévention, éducatives et de démocratie participative continuent aussi à bénéficier
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du soutien de la Ville :
Le fonctionnement du « Point Formation Information » (POINFOR)
Le fonctionnement du Centre Socio-culturel AGORA
Les dispositifs douchynois de l'AJAR (AMI, Club jeunesse, Dispositif d'Accueil des Mineurs. ) Les chantiers jeunes et adultes
L'accueil de la Petite Enfance (Halte-garderie, Le lieu d'accueil Parent-Enfant) L'accueil périscolaire
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Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le a
Les accueils de loisirs ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_06-DE
Les séjours jeunes
Le Comité citoyen
Le Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance (CISPD)
En outre, les politiques culturelles, scolaires et sportives accompagnées par la Commune sont des facteurs forts de cohésion sociale.
On remarquera particulièrement :
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Le soutien aux clubs sportifs par la mise à disposition d'équipements de qualité et l'aide au fonctionnement
En matière culturelle : La Médiathèque, le Centre des Arts et de la Culture - Cinéma et salle de
spectacle, l’école de musique, le soutien au Centre Régional de la Photographie et au Printemps Culturel du Valenciennois, le salon du livre, les douchynoiseries
Le soutien à l'ensemble du tissu associatif local, en maintenant les subventions annuelles L'accueil des enfants des publics prioritaires dans les écoles et les structures de loisirs
La permanence en présentiel des services publics communaux dès le 1" jour du 1® confinement
Les dotations des écoles en matériel, aide financière, locaux et personnels
La mise à disposition des équipements municipaux auprès du collège
La fourniture d'équipements de protection individuels (masques) à la population particulièrement lorsqu'ils étaient encore des denrées rares.
e En section d'investissement, on notera le financement :
O0
O0
O0
0
© des travaux de réfection et d'accessibilité à l'Ecole Jules Mousseron
des divers travaux de voirie en QPV et en proche limite
des travaux de rénovation du City-stade
des remplacements d’alarmes dans les écoles
des travaux de toiture
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du ..................................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : ZAC des Prouettes - Compte Rendu Annuel aux Collectivités 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIER R.
Absents : Laurence SALVA, Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 28 1 30 Conseillers Présents : 25 Contre : 0/30 Municipaux : Votants : 25 +5 procurations Abstentions : 2130
Se sont abstenus : Mr OMIETANSKI et Me VARLET
Présentation :
La convention d'aménagement de la ZAC des Prouettes, conclue entre la Commune et SEAA le 27 février 2015, prévoit qu'en application de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, le concessionnaire établit un compte rendu annuel d'activité.
La concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique ayant pris l'initiative de l'opération en délègue l'étude et la réalisation à un aménageur public ou privé.
Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il peut être chargé par le concédant d'acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption. Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
Pour rappel, ce projet s'inscrit dans une dynamique qui consiste à garantir à la Commune un niveau de population proche de 11.000 habitants voire de le faire légèrement progresser dans le cadre d’une opération mixte qui cherchait en autres à :
- Diversifier l'offre de logements
- Faciliter le parcours résidentiel des jeunes ménages
- Offrir une zone de résidence adaptée aux séniors et aux personnes âgées
Néanmoins, depuis l’origine du projet le secteur du logement a fortement évolué, les bailleurs et investisseurs se
montrant extrêmement prudents dans un contexte particulièrement morose.
De plus, les prescriptions rendues par le Service Régional de l’Archéologie, si elles ont permis de mettre à jour de
« petits trésors », ont toutefois pénalisé l'équilibre économique de l'opération (+ 546.000 € TTC).
L'équilibre général du bilan étant remis en cause, l’'aménageur a proposé de revoir les équilibres financiers du
projet.
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Le Conseil Municipal a été amené à faire part de ses observations sur le rapport établi par l'aménageur PROTEAME
et s'est prononcé sur le nouveau programme de l'opération.
Le 28 Novembre 2019, le Conseil Municipal a accepté que le projet soit modifié afin de favoriser l'offre à destination des jeunes couples et des familles souhaitant accéder à la propriété, soit 274 logements répartis comme suit :
- 77 lots libres de constructeur
+ 60 logements en maisons jumelées
* 17 logements en béguinage
+ 120 logements en petits collectifs
Le 6 février 2020, le Conseil Municipal a accepté :
* la modification du Traité de concession de la ZAC des Prouettes daté du 27 février 2015, tel que prévu dans l'avenant n° 1 ;
+ __le dossier de réalisation et ses annexes ;
*__le cahier des charges général de cession de terrains
et a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives aux présentes décisions.
Le nouveau projet doit favoriser une plus grande mixité sociale et compléter les parcours résidentiels en permettant l'accès à la propriété à des investisseurs aux ressources modestes (jeunes couples, classes moyennes...) grâce à un prix de terrains parmi les plus bas du secteur.
Par Délibération n° 2020-07-17-D-32 du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la neutralisation du prix de vente afin d’équilibrer l'opération.
Désormais, l'Assemblée délibérante doit approuver le Compte Rendu Annuel aux Collectivités 2020 (CRAC) qui s'élève à 5.491.168 € HT en dépenses et à 5.548.000 € HT en recettes.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement son article L. 1413-1 ;
Vu la Délibération n°2016-04-84 du 30 juin 2016 relative à la Cession des Terrains de la ZAC des Prouettes ;
Vu la Délibération n° 2020-02-06-D-03 du 6 février 2020 relative à l'avenant au traité de concession du 27 février 2015, au dossier de réalisation et au cahier des charges ;
Vu la Délibération n° 2020-07-17-D-32 du 17 juillet 2020 relative à la neutralisation du prix de vente ;
Considérant le rapport annuel 2020 de la Concession d'aménagement de la ZAC des Prouettes à Douchy-les- Mines présenté en Commission consultative des services publics locaux le 24 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AGREE le compte rendu annuel 2020 de l'aménageur PROTEAME.
CONFIRME le nouveau programme de l'opération qui compte 274 logements suivant une répartition reprise au nouveau plan de masse.
APPROUVE le bilan de l'opération qui s'élève à 5.491.168 € HT en dépenses et à 5.548.000 € HT en recettes.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et financiers, signer les actes et toute pièce relative à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
bar sa publication eh date di: marne
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d’affichage : 18 juin 2021
OBJET : Décision modificative n°2 - Budget principal
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Laurence SALVA, Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 30 / 30 Conseillers Présents : 25 Contre : 0 / 30 Municipaux : Votants : 25 +5 procurations Abstentions : 0/30
Présentation :
Une friteuse de la cuisine centrale est récemment tombée en panne et n’est pas réparable.
En outre, suite à la reprise des locations aux particuliers, toutes les semaines les friteuses doivent être vidées manuellement, ce qui génère un risque pour le personnel.
Afin également de gagner en temps et en productivité, il est proposé au Conseil Municipal, de remplacer la friteuse hors-service et d'acquérir un système de filtration pouvant extraire par absorption jusqu’à 80 litres d'huile.
Le remplacement de la friteuse sera imputé au budget du service. Néanmoins, concernant le système de filtration, le coût est évalué à 7.416 € TTC hors frais d'installation.
Ce matériel n'étant pas prévu lors de l'élaboration du budget primitif 2021, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir cette machine et de modifier les prévisions 2021.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les crédits prévus au Budget Primitif de la Commune au titre de l'année 2021,
Considérant que l’acquisition de ce système de filtration n'était pas prévue lors de l'élaboration du Budget primitif 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de ce matériel.
DÉCIDE de modifier le Budget 2021 comme suit :
1 sur2 DM n°2021/02
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Section d'investissement (transfert de crédits)
# » 8 £ BP 2021 Budget 2021
S © |[Chapitre|Article| © Libellé + DM DM 2021/02 |après vote DM 8 Ê 2 précédentes 2021/02
Dé a
DIN 020 020104 | PERÉSS MRIOMES 86000,00€|-8000,00€| 78 000,00 € (investissement)
a ee
D 21 |2188 | 254 |utres immobilisations 79780,00€| 8000,00€| 87780,00€| corporelles
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
Pour extrait conforme,
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du ..........................
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d’affichage : 18 juin 2021
Annulation de l’abattement du régime indemnitaire OBJET : = c en cas de congés maladie
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET,
Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Laurence SALVA, Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 30 / 30 Conseillers Présents : 25 Contre : 0 7 30 Municipaux : Votants : 25 +5 procurations Abstentions : 0/30
Présentation :
Lors de sa réunion en date du 29 mars 2007, le Conseil Municipal a validé la mise en place d'un abattement sur le
régime indemnitaire en cas de congés maladie à savoir :
° l'application d'une retenue de 1/30Ë"€ par jour d'absence pour maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours calendaires par année civile ou 30 jours calendaires de franchise par année civile en cas d’hospitalisation.
+ le maintien du régime indemnitaire en cas d'accident de service, congé maternité, congé paternité, adoption, congés payés et syndicaux, autorisations d'absences de toute nature, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie et temps partiel thérapeutique.
Lors de sa réunion en date du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de ne pas appliquer les modalités
d'abattement du régime indemnitaire au titre de la maladie ordinaire pour un arrêt de travail à la suite et en lien avec une hospitalisation, sur justificatif du médecin traitant.
Délibération :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus précisément l'article 34 ;
Considérant la demande du Comité Technique lors de sa réunion du 4 juin 2021, à savoir l'annulation de l'abattement du régime indemnitaire en cas de congés maladie ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 23 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ANNULE la délibération du 29 mars 2007 relative à l'abattement appliquée sur le régime indemnitaire en cas de congés maladie.
DIT que la présente décision s'applique à tout nouvel arrêt maladie à compter du 1% juillet 2021.
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Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le saeeo
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d’affichage : 18 juin 2021
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1° juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET,
Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR..
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31 Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Lors de sa réunion en date du 10 décembre 2020, Le Conseil Municipal adoptait la mise à jour du tableau des
effectifs au 15 avril 2021.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérante de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité technique en date du 23 juin 2021 ;
Considérant la nécessité de procéder à un réajustement du tableau des effectifs suite aux recrutements, aux départs en retraite, à d'éventuels avancements de carrière, aux nouveaux besoins de la collectivité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ze
As : . | 1D:059-215901794-20210624-2021 06 24 D_10-DE ADOPTE le tableau des effectifs joint en annexe, applicable à p 3 =—_—
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .........................
par sa publication en date du ..............................................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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VILLE DE DOUCHY LES MINES
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
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SES
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
AU 15 juillet 2021
Annexe à la délibération n° 2021-06-24-D-10
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/07/2021
Directeur Général des Services
CATEGORIE
|HORAIRES
HEBDOMADAIRES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
Titulaires
EMPLOIS
POURVUS
Directeur Général Adjoint des Services
FIBIEREADMINISER RME (b)
Attaché hors classe Aube 1
Attaché principal AMIE PE
Attaché À | TC 2 "
Rédacteur principal 1ère classe BAC ce
Rédacteur principal 2ème classe BEIC EIRE
Rédacteur BileTe ADES MI
Adjoint administratif principal de 1ère classe CITE GI
Adjoint administratif principal de 2ème classe Cine AMIE
Adjoint administratif Cire 8 | 8
Adjoint administratif CSS MIE
Adjoint administratif C| 18h | 1
Adjoint administratif Carte pl {
_ Adjoint administratif C “
BIBIEREMECEANIQUE (EC) 122
Ingénieur A
Technicien principal de 1ère classe BIC 2 1
Technicien principal de 2ème classe BIaTe 2
Technicien BAC Re?)
Agent de maitrise principal GERS 2.
Agent de maitrise CAM mIesSIRS Envoyé en préfecture le 29/06/2021
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Affiché le se
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Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe Clerc 4 0 |
Adjoint technique principal de 2ème classe CIM MST
Adjoint technique principal de 2ème classe CMS0nNIR A 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C |24h45| 1 î
Adjoint technique CNRC Aer
Adjoint technique CAN 32h 1m
Adjoint technique C1 31h45 MI
Adjoint technique C1|31R80 Mb
Adjoint technique C |27h45| 4 | 3
Adjoint technique C|27h30| 1 1
Adjoint technique C |25h45| 1 | 1
Adjoint technique C |24h45| 1 | 1
Adjoint technique C\22n30 MAIN
Adjoint technique CARS 0
Adjoint technique C)S1nts Men
Adjoint technique Cine? re
Adjoint technique C |19h15| 1 d
Adjoint technique C | 18h | 4 | 4
Adjoint technique C |17h30| 2 2
Adjoint technique C |16h00| 2 | 2
Adjoint technique Cl Amos
Adjoint technique CMS
Adjoint technique Ci? À
Adjoint technique Crinisien î
Adjoint technique C |11h00| 1 f
Adjoint technique C ae
(CIAI
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 2
Educateur de jeunes enfants AIBIC OR 212
ATSEM principal 1ère classe C'RTE 2 1
ATSEM principal 2ème classe C| TC
Professeur d'enseignement artistique de classe normale ABC | 1
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B| 16h il 1
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B| 10h il 1
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe BAb7hs 020
Assistant d'enseignement artistique B3| Morceau
Assistant de conservation principal de 1ère classe BAT 2e
Assistant de conservation BIT i il
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Gime 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe CE 1 1
Adjoint du patrimoine Creme 1 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le sas
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_10-DE
B 1
Animateur BAMICR 2h
Adjoint d'animation principal de 2ème classe CITE 2 1
Adjoint d'animation CITCME ONE
Adjoint d'animation C |17h30| 1 dl
EMBÉOINONIEERMANENBR (h}
Collaborateur de cabinet
TOTAL GENERAL (atb+c+d+e+frg+h+i+)
Fait et voté en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mont
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_11-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d’affichage : 18 juin 2021
Création et réactualisation de postes au tableau OBJET : à à des effectifs des emplois permanents
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cing jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean-Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31 Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Délibération :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus précisément l'article 34 ;
vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant ces emplois sont déjà inscrits au tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal précédemment ;
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
“ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
1 sur 2 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_11-DE “ la catégorie hiérarchique dont l'emploi relèva,
“pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter,
en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit
public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. II
pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
que les besoins des services nécessitent la réactualisation de 1 poste existant au tableau des
effectifs des emplois permanents :
"Directeur Général Adjoint des services (Fiche détaillée annexe 1)
que les besoins des services nécessitent la création de 2 postes au tableau des effectifs des
emplois permanents :
"Responsable du service propreté urbaine (Fiche détaillée annexe 2) “Chef de projet « Cohésion Sociale » (Fiche détaillée annexe 3)
l'avis du Comité Technique en date du 23 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
APPROUVE
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du ..…........................................
La réactualisation de 1 poste précité déjà inscrits dans le tableau des effectifs des emplois
permanents au 1° juillet 2021.
La création de 2 postes précités déjà inscrits dans le tableau des effectifs des emplois
permanents au 1° juillet 2021.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Annexe 1 Délib{ nsc Ses
ID : 059-215901704-20210624-2021 06 24 D_11-DE
A FICHE DETAILLEE EMPLOI PERMANENT |
OUÙUCHY
les Mines
EMPLOI PERMANENT DE : DIRECTEUR/TRICE GENERAL ADJOINT DES SERVICES
STATUT : - Fonctionnaire Titulaire en détachement
CATEGORIES - A
CADRES D'EMPLOI : - Attachés territorial
GRADES : - Attaché hors classe
- Attaché principal
- Attaché
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.
MISSIONS PRINCIPALES : - Organisation et animation de réunions, groupes de
travail et de réseaux d'acteurs.
- Animation de l'axe développement économique.
- Encadrement de prestataires.
- Rédaction de divers types de documents (documents
stratégiques, notes, rapports, synthèses, courriers,
comptes-rendus. etc.
- Identification et mobilisation de partenaire stratégiques et
de personnes ressources.
- Recherche de financements, montage de dossiers de
demandes de subventions.
- Veille législative, thématique et territoriale et mise en
place d'outils de connaissance, de suivi et d'aide à la
décision (chiffres clés et cartographie) avec les
partenaires.
- Organisation ou contribution à des évènements
thématiques.
- Participation à la préparation budgétaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et voté en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Annexe 2 Délibf nie es
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24_D_11-DE
EE FICHE DETAILLEE EMPLOI PERMANENT |
ÉD ry
les Mines
EMPLOI PERMANENT DE : RESPONSABLE DU SERVICE PROPRETE URBAINE
STATUT : - Fonctionnaire Stagiaire ou Titulaire - Contractuel de droit public dans l'attente du recrutement
d'un fonctionnaire
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue
d'une procédure prévue par le décret n° 2019-1414 du 19
décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics.
CATEGORIES - €
CADRES D'EMPLOI : - Agent de maitrise territorial
- Adjoint technique territorial
GRADES : - Agent de maitrise principal
- Agent de maitrise
- Adjoint technique principal de 1%" classe
- Adjoint technique principal de 2è"° classe
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.
MISSIONS PRINCIPALES : - Planifier, coordonner et suivre les opérations de
nettoiement manuelles et mécanisées, et de lutte contre
la pollution visuelle
- Management intermédiaire d'une équipe d'agents
techniques et d'agents issus du projet d'insertion
professionnelle (contrat aidés, personnes handicapées,
personnes éloignées de l'emploi...)
- Concevoir et mettre en œuvre des actions pour informer
et conseiller la population des contraintes inhérentes à la
propreté publique
- Mettre en œuvre un plan de prévention des risques
professionnels (accidentologie), sanitaires et
environnementaux liés aux activités de nettoiement
urbain.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et voté en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mines
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_11-DE
Annexe 3 Délibl
2 FICHE DETAILLEE EMPLOI PERMANENT
DOUCHE,
EMPLOI PERMANENT DE : CHEF DE PROJET « COHESION SOCIALE »
STATUT : - Fonctionnaire Stagiaire ou Titulaire - Contractuel de droit public dans l'attente du recrutement
d'un fonctionnaire
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par le décret n° 2019-1414 du 19
décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics.
CATEGORIES - AouB
CADRES D'EMPLOI : - Attachés territorial
- Rédacteur territorial
GRADES : - Attaché
- Rédacteur principal de 1°" classe
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés.
MISSIONS PRINCIPALES : - Piloter et évaluer le projet «cohésion sociale »
conformément aux objectifs définis par la collectivité.
- Mise en œuvre, suivi et coordination des questions
relatives à la politique de la Ville sur le territoire communal
en lien avec les partenaires de la ville et particulièrement
l'intercommunautaire (montage de projets, demandes de
subventions….).
- Veiller à ce que les objectifs définis soient atteints.
- Rédaction des actes administratifs, notes de synthèse,
projet, études, délibérations en matière de cohésion
sociale.
- Travailler en transversalité avec les services dédiées à la
jeunesse, à la prévention jeunesse, à la réussite
éducative, à la prévention de la délinquance, à la
démocratie participative et le mieux vivre ensemble.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et voté en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le
Michel VENIAT Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le Ses
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_12-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement d'activité à l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31
Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31
Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Afin de permettre l’enseignement de plusieurs disciplines à l'école de musique municipale Frédéric CHOPIN, il est nécessaire de procéder aux recrutements d'agents contractuels.
Délibération :
vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1 - LE
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité afin de permettre l'enseignement de plusieurs disciplines à l'école de musique municipale Frédéric CHOPIN ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 23 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE 7 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité temporaire au grade d'Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1%" classe relevant de la catégorie B, à temps non complet pour la période du 1° septembre 2021 au 30 juin 2022 à
l'école municipale de musique Frédéric CHOPIN comme suit :
- Formation musicale + éveil artistique : jusqu'à 6 h par semaine
- Saxophone : jusqu'à 10 h par semaine
- Trombone : jusqu'à 4 h par semaine
- Piano et accompagnement de chœurs : jusqu'à 11 h par semaine
- Guitare classique : jusqu’à 8 h par semaine
- Guitare classique et électrique : jusqu'à 3 h par semaine
- Art dramatique : jusqu'à 11 h par semaine
1 sur2 DIT
DIT
DIT
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mdanent
ID : 059-215901794-20210624-2021: 06 24 D.12-DE que ces emplois non permanents seront occupés pa
publics en activités accessoires, recrutés par voie de contrat à durée déterminée ou arrêtés le cas échéant.
que la rémunération des agents sera calculée en référence à l'indice brut 513 du grade de
recrutement.
que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront
inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIA
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le montent
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_13-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
OBJET : accroissement d’activité au sein du pôle services à la population
service périscolaire
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénédite GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31 Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Afin de proposer un service de périscolaire avant et après le temps scolaire et le mercredi matin, dans l'attente d’avoir une perspective réaliste des besoins liés à ce service, erronée à ce jour au vu de la crise sanitaire et en fonction des inscriptions réalisées, il est nécessaire de recruter des agents contractuels afin d'assurer la continuité du service public.
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-1 - 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du pôle services à la population au service périscolaire ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 23 juin 2021 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE selon les besoins jusqu'à 12 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité temporaire au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire pouvant aller jusqu’à 18 h.
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
sec Affiché le
| h ID : 059-215901794-20210624-2021 06 24 D_13-DE DIT que ces emplois non permanents seront occupés p; T : F voie de contrat à durée déterminée.
DIT que la rémunération de ces agents sera calculée en référence au grade d'adjoint d'animation
de l'indice brut 354 à l'indice brut 432 ou du grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe de l'indice brut 356 à l'indice brut 486 selon leurs diplômes et expériences.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits
au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du ..........................
par:sa:publication:en:date:du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ss
à, ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24_D_14-DE
! REPUBLIQUE FRANCAISE A 5 m7
LE. L - DEPARTEMENT DU NORD DOUCEHY
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à so accroissement d'activité au service des affaires scolaires
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance: Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31131
Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31
Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Afin de permettre un encadrement de la pause méridienne concernant les enfants scolarisés sur Douchy-les-Mines et fréquentant le restaurant communal durant l’année scolaire 2021-2022, il est nécessaire de procéder aux recrutements d'agents contractuels.
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1-1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité afin de permettre l'encadrement de la pause méridienne des enfants scolarisés sur Douchy-les-Mines fréquentant le restaurant collectif durant l'année scolaire 2021-2022 ;
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 23 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE selon les besoins jusqu'à 24 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité temporaire au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation relevant de la catégorie C, à temps non complet, jusqu'à 9 h hebdomadaire sur les périodes scolaires.
1 sur 2 DIT
DIT
DIT
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le sas
. =: ID : 059-215901794-20210624-2021 06 24 D_14-DE que ces emplois non permanents seront occupés pa ave pe T T T
voie de contrat à durée déterminée.
que la rémunération des agents sera calculée en référence au grade d’adjoint d'animation de l'indice brut 354 à l'indice brut 432 ou du grade d’adjoint d'animation principal de 2è"° classe de l'indice brut 356 à l'indice brut 486 selon leurs diplômes et expériences.
que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront
inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
=
Fe
® ® 2 oo
ST
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du...
par sa publication en date du...
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le a
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_15-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : | Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à
un accroissement d'activité au sein
de la halte-garderie « Les Diablotins »
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours
à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à
la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain
MERVILLE, Régine GUILAIN,
Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31
Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31
Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Il est rappelé que lors de sa réunion en date du 15 avril 2021, l'assemblée autorisait la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité au sein de la halte-garderie « Les Diablotins » d’un adjoint d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 14h15.
De plus, un projet de service est en cours d'étude au sein de la halte-garderie pour évaluer les besoins en personnel permanent. Que dans l'attente de l'analyse de ce dernier, il apparait nécessaire au bon fonctionnement de la Structure et au vu des effectifs d’accueils de créer à nouveau un emploi non permanent.
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1 - 1° :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein de la Halte-Garderie « Les Diablotins » A
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 23 juin 2021 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE 1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité
temporaire au grade d'adjoint d'animation principal de 2? classe relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire jusqu'à 23 h.
1 sur 2 DIT
DIT
DIT
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
sec Affiché le
ID :059-215901794-20210624-2021_06_24 D_15-DE
= PET-VOTE UE
que cet emploi non permanent sera occupé par
contrat à durée déterminée jusqu’au 31/12/2021.
que la rémunération de cet agent sera calculée en référence à l'indice brut 404
du grade de recrutement.
que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé
seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus
à cet effet.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
el VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par Sa publication en date du...
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le nt
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_16-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d’affichage : 18 juin 2021
Convention portant mise en œuvre d’une période
OBJET: de préparation au reclassement (P.P.R)
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR..
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31 Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
La Période de Préparation au Reclassement (PPR) est un droit créé pour les fonctionnaires territoriaux titulaires reconnus inaptes définitivement à l'exercice de l'ensemble des fonctions de leur grade, du fait de leur état de santé. Elle constitue une période transitoire d'une durée maximale d'un an permettant à l'agent de se préparer et de se qualifier en vue d'un reclassement statutaire dans un nouveau grade et sur un emploi compatible avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité, voire dans une autre Fonction Publique.
Elle a pour objectif:
- Pour la collectivité : de répondre à ses responsabilités en termes de santé, de conditions de travail et à son obligation de moyens qui consiste à rechercher un emploi de reclassement pour l'agent
- Pour l'agent : de le préparer et, le cas échéant, de le qualifier pour qu'il puisse ensuite occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé.
Le contenu et les modalités concrètes de déroulement de la PPR sont formalisés dans une convention, document central pour définir le projet de reclassement, des engagements de chaque partie et les actions concrètes pour y parvenir. Cette convention est signée entre :
e _Laoules collectivité(s) d'origine,
e L'agent,
e Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (agents de catégories A, B, C) ou le CNFPT (agents de catégorie A+),
° Le cas échéant, l'administration d'accueil pour des périodes d'observation ou de mise en situation
L'objectif est de formaliser des temps d'échanges constructifs et professionnels qui permettront ainsi de faire le point sur la construction et la mise en œuvre du projet professionnel réaliste de l'agent, et d'envisager, le cas échéant, des actions correctives.
1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mdanent
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_16-DE
Si cela est nécessaire, des avenants à la convention pourront être prik- prep y P
d'immersion ou une formation non prévue initialement.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 85-1 ;
Vu le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
Vu le projet type de convention ci-annexé ;
Considérant que ce modèle devra être adapté à chaque situation individuelle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions portant mise en œuvre de P.P.R. avec les agents qui en feront la demande et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ou le
CNFPT selon leur catégorie.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du ......................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le es
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d’affichage : 18 juin 2021
Modification de la Délibération n° 2020-10-08-D-26
OBJET : relative aux mesures exceptionnelles de soutien
au commerce local dans le cadre de la crise sanitaire
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 30/31
Conseillers Présents : 26 Contre : 1131
Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Contre : Mr OMIETANSKI
Présentation :
Par Délibération n° 2020-10-08-D-26 du 8 Octobre 2020, le Conseil Municipal avait décidé de valider le partenariat
noué avec les commerces alimentaires de Douchy qui avait consisté à organiser des livraisons à domicile durant le 1er confinement de 2020.
En effet, la municipalité s'est engagée à prendre en charge les frais de déplacement lors des livraisons afin que ceux-ci ne soient répercutés ni sur les consommateurs ni sur le bénéfice des commerçants déjà en difficulté.
Pour justifier desdits déplacements, les commerçants devaient produire un état des frais kilométriques daté et signé par le demandeur précisant les dates, les adresses de livraisons, les identités des clients et leurs numéros de téléphone.
Certains commerçants rencontrant des difficultés à fournir la totalité des informations demandées, il est proposé de les réduire aux dates et adresses de livraisons.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n° 2020-10-08-D-26 relative aux mesures exceptionnelles de soutien au commerce local ;
Considérant qu'il est nécessaire de simplifier la procédure de remboursement des frais engagés par les commerçants concernés par le dispositif;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le Ses
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_17-DE
DIT que les commerçants concernés par la présente procédure objet de la délibération ci-dessus référencée seront remboursés en référence à l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des
indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 8 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat (NOR : BUDB0620005A) sur production :
+ d’une copie de la carte grise du véhicule qui aura servi aux livraisons
- d'un extrait de Kbis
+ d’un état des frais kilométriques daté et signé par le demandeur précisant les dates et
les adresses de livraisons.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuhal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le dant
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_18-DE
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
Subventions « Les Douchynoiseries »
OBJET : Report de l'engagement de la CAPH
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR .
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31
Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31
Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
«Les Douchynoiseries Terre Humaine » n'ayant pas pu se dérouler en juin 2020 et 2021, il a été décidé de reprogrammer les compagnies engagées cet été dans une manifestation inédite « Les Douchynoiseries de juillet ».
Ces Douchynoiseries spéciales se dérouleront dans deux quartiers de la ville : Boca et espace du Hainaut dans le respect du protocole sanitaire le 11 et 25 juillet prochain.
La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), en contrepartie d'une communication commune et de l'embauche de ses intermittents sur une des dates financera une partie de la programmation à hauteur de 11 400 € (report de la subvention de juin 2021)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AGRÉE cette action.
SOLLICITE une subvention auprès de la CAPH d'un montant de 11.400 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente décision.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus. : Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le unal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. 1 sur1 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ss
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ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : Subventions aux associations sportives 2021 - 2°"° enveloppe
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel - TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR..
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 28 1 28
Conseillers Présents : 26 Contre : 0/28
Municipaux : Votants : 24 +4 procurations Abstentions : 0 / 28
Présentation :
Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions aux associations sportives locales qui le sollicitent.
Ces subventions aux clubs sportifs figurent à la sous-fonction 41 du tableau des subventions pour un montant de 146.230 € (dite « enveloppe globale » ventilée en trois enveloppes :
1) La première enveloppe d'un montant de 94.000 € répartie entre les clubs sur la base des critères suivants :
- Effectifs
- Licences et engagements
- Niveau de compétition
- Arbitrage
- Déplacements.
2) La deuxième enveloppe d'un montant de 49.230 € serait ventilée sur la base de la mise en place de manifestations et d'actions à caractère spécifique.
- Les tournois
- Les matches de gala
- Les championnats départementaux, régionaux ou nationaux
- Les stages sportifs
- Les formations d'éducateurs et de dirigeants
- Les déplacements exceptionnels
- L'achat de matériel.
3) La troisième enveloppe d'un montant de 3.000 € serait affectée à l'Office Municipal des Sports.
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ss
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24_D_19-DE
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités commun =
des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil, intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l'autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités et particulièrement les articles L 2131-11 et L. 2311-7 ;
Considérant Les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l'année 2021,
Considérant que la ventilation de « l'enveloppe globale » pour l'ensemble des clubs sportifs n'apparait pas en annexe B 1.7 du budget primitif 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l'organe de direction, membres dirigeants ou membres du bureau :
DOUCHY FORME ET Jean-Luc BALASSE Alexandra PULLIAT
DÉCOUVERTE
Cette deuxième enveloppe d’un montant de 49.230 € a été ventilée à hauteur de 1.300 € lors du conseil municipal du 15 avril 2021.
Au vu des manifestations connues à ce jour, dans le cadre de cette deuxième enveloppe, la
somme de 685 € est ventilée comme suit :
DOUCHY FORME Organisation du Parcours 500 €
ET DECOUVERTE du Coeur
COD BASKET Frais de formation 185€
Total 685 €
Les modalités de versements de cette subvention spécifique : versement à terme échu, après la manifestation, et à réception du dossier comprenant la présentation du projet, accompagné du budget prévisionnel, du bilan sportif de l’activité, ainsi que du bilan financier accompagné des pièces comptables.
DECIDE que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi que du respect de la règlementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte de résultat de l'année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau…..).
A défaut, le versement de la subvention sera susceptible d'être suspendu.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du .…..................…........................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal A&ministratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le nt
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_20-DE
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
Subventions aux associations
OBJET : et
Décision modificative n°3 - Budget principal
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31 Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’un ou l’autre des projets ou des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L. 2131-11 L.2311-7;
Considérant que les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2021 ;
Considérant la demande de subvention de l'association ci-dessous :
Montant
subvention
[Groupement G-CAD (commerçants) 2 290,00 € 6574-94
Imputation
et que celle-ci a fourni toutes les pièces nécessaires pour se voir attribuer une subvention,
1 sur 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT
ATTRIBUE
RAPPELLE
RAPPELLE
MODIFIE
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le Ses
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_20-DE
que ne prendront pas part aux votes de l'association dont ils sont membres de l'organe
de direction, membres dirigeants ou membres du bureau.
la subvention à l'association énoncée ci-dessus au titre de l'année 2021
que le budget 2021 prévoit des crédits budgétaires suffisants à l’article 6574 et ce pour chaque sous-fonction.
que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent
produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi qu’au respect de la règlementation de leurs propres
statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte de résultat de l'année N-1, budget
prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau..). À défaut, le versement de
la subvention sera susceptible d’être suspendu.
le Budget principal 2021 comme suit :
DM n°2021/03
Section de fonctionnement (transfert de crédits)
8 8 5 BP 2021 + Budget 2020
5 & |Chapitre|Article| & Libellé DM2021/01 + | DM 2021/03 l'après vote DM
£ S Ê DM2021/02 2021/03 A
D o22 | o22 | o |PéPenses 209 150,00 €| -2290,00€| 206 860,00 € imprévues
D 65 | 6574 | 94 |Subventions exceptionnelles o00€| 2290,00€| 2290,00€ aux personnes de droit privé
0,00€
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Délibération rendue exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Maire,
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du .….........…..............................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mont
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_21-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
ADMISSION EN NON-VALEUR - CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL OBJET :
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI,
Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31131
Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31
Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Suite à une mesure d'effacement de dettes prononcée par la commission de surendettement des particuliers du Nord, le Comptable Public a présenté une demande d'admission en non-valeur d’un montant total de 65,96 €.
La proposition d'extinction de créances concerne l'exercice 2019 et porte sur des prestations de restauration scolaire et ALSH.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir constater l'effacement de ces 2 créances pour un montant total de 65,96 €.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la demande d'admission en non-valeur n°’ANV 4296290531 déposée par le Comptable Public - Trésorerie de Douchy-les-Mines,
Considérant que l'effacement de la dette (créance éteinte), prononcée par la commission de surendettement, s'impose à la collectivité créancière qui est tenue de la constater,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'admettre en non-valeur (créances éteintes) les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demande en non-valeur jointe en annexe pour un montant global de 65,96 € sur le Budget principal.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2021 et que les mandats seront imputés à l'article 6542 — Créances éteintes (ventilés par fonctions selon la nature des recettes).
1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le mdanent
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_21-DE
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le dant
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_22-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
OBJET : Cession de cartouches usagées à Valorink
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean-Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31 Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Chaque année, suite à la sortie de l'inventaire communal d'imprimantes défectueuses, un certain nombre de cartouches restent dans les stocks des services communaux.
Après avoir prospecté auprès de plusieurs prestataires, la Ville a négocié avec la société Valorink- Prolaser (ZA Les Acacias, Impasse Johannes Gutenberg, 85430 LA BOISSIERE DES LANDES) la reprise des cartouches dont la date est postérieure à septembre 2014 pour un montant de 100 € (frais de port à charge de l'acquéreur).
Délibération :
vu le Code Général des Collectivités ;
Considérant qu'un certain nombre de cartouches ne sont plus utilisées par la Ville en raison de la sortie de l'inventaire communal des imprimantes concernées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de vendre à la société Valorink- Prolaser (ZA Les Acacias, Impasse Johannes Gutenberg, 85430 LA BOISSIERE DES LANDES) les cartouches inutilisées dont la date est postérieure à septembre 2014 pour un montant de 100 € (frais de port à charge de l'acquéreur).
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le dont
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_22-DE Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du ..….......................
par sa publication en date du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
en préfecture le 29/06/2021
Affiché le s «4
ID : 059-215901794-20210624-2021 06 24 D 22-DE
LISTING STOCK CONSOMMABLES NON UTILISÉ
Annexe à la délibération n°2021-06-24-D-22
ETAT BOITE * (A) Parfait
(B) 1 Imperfection Service :
(C) Plusieurs imperfections Contact :
(D) Sans boite Tél :
Mail :
DATE EXPIRATION ** Uniquement pour les cartouches jet d'encre
Marque Référence / description Quantité Etat Boite* Date Expiration**
BROTHER TN-2120 3 A -
BROTHER TN-135Y 1 C -
BROTHER TN-135C 1 B -
BROTHER TN-3170 1 B -
BROTHER LC129XL/LC125XL 1 LOT DE 4 A juil-18
BROTHER LC129XL-BK 2 A nov-21
BROTHER LC125XK-C 2 D Non renseignée
BROTHER LC125XK-C 1 A juil-19
BROTHER LC125XK-C 1 A févr-22
BROTHER LC125XK-C 1 B févr-22
BROTHER LC125XK-M 2 A févr-22
BROTHER LC125XK-Y 1 A juin-19
BROTHER LC125XK-Y 1 A sept-21
BROTHER LC125XK-Y 1 A nov-21
BROTHER LC1240C 1 A août-15
BROTHER LC1240C 6 A mars-18
BROTHER LC1240C 3 A juin-18
BROTHER LC1240C 4 A juil-18
BROTHER LC1240BK 1 B août-15
BROTHER LC1240BK 4 A mai-21
BROTHER LC1240M 1 B août-15
BROTHER LC1240M 1 A août-15
BROTHER LC1220M 2 A mai-15
BROTHER LC1220M 1 A août-15
SAMSUNG M41 2 B sept-14
Sandra THOREZ
03-27-22-22-02
direction.generale@douchy-les-mines.fr
Direction Générale Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ment
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_23-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d’affichage : 18 juin 2021
OBJET : Marché de voirie 2020 : Avenant n°2
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU,
Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE,
Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour: 31/31 Conseillers Présents : 26 Contre : 0/31 Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions : 0/31
Présentation :
Lors du Conseil Municipal du 5 mars 2020, sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres, les lots 1 et 2 du marché de « Requalification de voiries communales et aménagements de sécurité 2020 et petits travaux » ont été attribués à l'entreprise EIFFAGE Route - Nord Est pour un montant de 614.707,30 € HT (pour le lot 1).
Par Délibération n° 2020-07-17-D-36 en date du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a accepté de modifier le présent marché (avenant n°1).
L'avenant n°1 avait pour objet la modification des délais d'exécution prévus à l'article 3-2 de l'Acte d'Engagement. La crise sanitaire liée au COVID-19 n'ayant pas permis de réaliser les phases de travaux comme prévues au Marché.
Il est à nouveau proposé au Conseil Municipal d'accepter de modifier le marché.
L'avenant n°2 a pour objet la modification de l'emprise des travaux de la phase 3 et de la date d'intervention.
En effet, des concessionnaires réseaux doivent intervenir sur la rue Anatole France. Des travaux conséquents sont prévus ce qui empêche de réaliser des travaux sur cette zone cette année.
En outre, la Ville envisage de requalifier complètement la rue Léon Tolstoï qui est très détériorée depuis qu'une ligne régulière de bus y passe (35 passages par jour), ce qui engendre des affaissements de chaussée générant des problèmes de sécurité pour les usagers. Sur les autres tranches un simple tapis d'enrobés sera réalisé.
Enfin, les travaux Chemin Boucaut sont conservés mais ceux de la rue Boileau sont reportés.
Ces nouveaux travaux entraîneront une augmentation du montant du marché de 88.103,14 € HT pour le porter à 702.810,44 € HT, soit une augmentation de 12,54 %.
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_23-DE
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique notamment les articles R.2123-1 à R. 2123-8 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la Délibération n° 2020-03-05-D-09 du 5 mars 2020 relative au Marché Public de « Requalification
de voiries communales et aménagements de sécurité 2020 et petits travaux » ;
Vu la Délibération n° 2020-07-17-D-36 en date du 17 juillet 2020 relative à l'avenant n°1 au Marché Public de « Requalification de voiries communales et aménagements de sécurité 2020 et petits travaux » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE l'avenant n° 2 ainsi que l'augmentation du montant du marché de 88.103,14 € HT pour le porter à 702.810,44 € HT, soit une augmentation de 12,54 %.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 du présent marché, tel que présenté ci-dessus, ainsi que tous les documents liés à cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
RAPPELE que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michèl VENIAT
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du
par-sa publication en:date du se
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le net
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_24-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 18 juin 2021 Date d'affichage : 18 juin 2021
Pacte de Gouvernance
CEE de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS,
Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Laurence SALVA, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSKI, Julien FRANQUET, Caroline VARLET, Cédric NOULIN
Absents ayant donné pouvoir : Me BOUDRY a donné procuration à Mr MERVILLE
Mr FASSART a donné procuration à Mr TISON
Mr LECARPENTIER a donné procuration à Me PULLIAT
Mr BRAHMA a donné procuration à Mr VENIAT
Me LARGILLET a donné procuration à Me CARLIERR.
Absents : Coraline KULCZYCKI, Virginie CARLIER
Secrétaire de séance : Florance CARBOULET
Nombre de En exercice : 33 Vote: Pour:
Conseillers Présents : 26 Contre :
Municipaux : Votants : 26 +5 procurations Abstentions :
Présentation :
Le pacte de gouvernance est le document qui définit les relations entre les communes membres et l'EPCI, dans le but, notamment, d'associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. Si le projet politique communautaire formalise ce que l'on veut faire à plusieurs communes sur le territoire, le pacte de gouvernance s'attache à la façon de le mettre en œuvre ensemble, idéalement avec l'appui d'un pacte financier et fiscal. Il s’agit de s’accorder localement sur la façon dont se construit la décision.
Le projet de Pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut a été présenté et validé en Séminaire du Bureau Communautaire en date du 14 juin 2021 et transmis aux communes le 23 juin 2021.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Ja loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (loi « Engagement et proximité ») qui propose aux élus locaux d'adopter un pacte de Gouvernance définissant les relations entre les communes et leur intercommunalité ;
Vu le projet de Pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut ;
Vu l'avis favorable de l'Exécutif communautaire en date du 12 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable du séminaire du Bureau communautaire en date du 14 juin 2021 ;
1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215901794-20210624-2021_06_24 D_24-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du projet de Pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
par sa transmission au représentant de l'Etat en date du …........................
par sa publication en date du ..…............................................
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le
ID : 059-215901794-20210624-2021 06 24 D 24-DE
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La Porte du Hainaut Communauté d'Agglomération
PACTE
DE GOUVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT Envoyé en préfecture le 29/06/2621
Reçu en créfecture le 29/06/2021
Affiché le
ID : 069-275991794-20210624-2021 66 24 D 24-DE
Processus d’élaboration du pacte de Gouvernance :
Groupe de travail présidé par Michel Blaise, maire de Bellaing ;
Comité d’analyse composé de quelques maires et de techniciens municipaux et communautaires ; Avis favorable de l’Exécutif communautaire en date du 12 mai 2021 ;
Avis favorable du séminaire du Bureau communautaire en date du 14 juin 2021. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
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PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
Sommaire
Préambule du pacte de Gouvernance : rappels et réflexions sur les objectifs et valeurs....p.4-5
Présentation de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) : son territoire et ses compétences................................................................................p.6-7
La CAPH et son fonctionnement : vers plus d’agilité avec le pacte de Gouvernance...........p.8
Placer la commune et le citoyen au centre de l’intercommunalité autour d’un double enjeu : l’appropriation de la Communauté d’agglomération et l’accompagnement renforcé des élus municipaux..........................................................................................................p.9 à 13
Le rôle des Conseillers communautaires délégués au sein des institutions partenaires.......p.14
La mise en œuvre du pacte de Gouvernance................................................................p.15
1
2
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3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
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Préambule du pacte de Gouvernance
Rappels et réflexions sur les objectifs et valeurs
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
QU’EST-CE QU’UN PACTE DE
GOUVERNANCE ET POURQUOI
EN ADOPTER UN ?
La définition du pacte de Gouvernance
retenue dans la délibération du Conseil
c o m m u n a u t a i r e d e l a C o m m u n a u t é
d’Agglomération de La Porte du Hainaut du
lundi 18 janvier 2021
LES ORIGINES DU PACTE DE
GOUVERNANCE ET LES VOLONTÉS DU
LÉGISLATEUR
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
relative à l’engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique (loi “Enga-
gement et proximité”) propose aux élus
locaux d’adopter un pacte de Gouvernance
définissant les relations entre les communes et
leur intercommunalité.
UN OUTIL VECTEUR DE DÉMOCRATIE
DANS L’INTERCOMMUNALITÉ
L’enjeu d’un tel pacte est l’appropriation et le
partage du projet politique de la collectivité
en précisant l’articulation des différentes
instances communautaires et les modali-
tés d’association des communes au
fonctionnement de celles-ci.
L’adoption d’un pacte de Gouvernance peut
impulser de nouvelles pratiques démocrati-
ques dans l’institution communautaire. Les
affaires communautaires concerneront
davantage les élus municipaux non-
communautaires ; le rôle et la place des
communes pourront être réafrmés
répondant au critère démocratique de proxi-
mité entre administrés et administration. C’est
essentiellement sur ces deux principes que se
basera le présent pacte de Gouvernance.
4
“Le pacte de gouvernance est le document
qui définit les relations entre les communes
membres et l’EPCI, dans le but, notamment,
d’associer les élus municipaux au fonction-
nement intercommunal. Si le projet politique
communautaire formalise ce que l’on veut
faire à plusieurs communes sur le territoire,
le pacte de gouvernance s’attache à la
façon de le mettre en œuvre ensemble,
idéalement avec l’appui d’un pacte financier
et fiscal. Il s’agit de s’accorder localement
sur la façon dont se construit la décision”. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
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3 s*
*
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“ D o n n e r a u x c o m m u n e s l e u r
juste place, dans l’intérêt des habitants, au
sein d’un ensemble commun.”
Pour améliorer l’action intercommunale, la
CAPH peut s’engager dans un corpus de
valeurs et d’actions nouvelles :
> Renforcement de l’appropriation de
l’action communautaire (principe général).
> R e n f o r c e r l e l i e n c o m m u n e e t
agglomération, pour de meilleurs partages, et
pour décloisonner les administrations.
> Davantage de participation tant pour les
élus municipaux non-communautaires que
pour les habitants (accentuer l’esprit
participatif et repenser le rôle du Conseil de
Développement).
Les valeurs
portées par
La Porte du Hainaut
Les objectifs
du pacte de gouvernance
Ce pacte vise à être innovant dans la
relation aux élus et aux citoyens.
Cette volonté d’innovation répond aux
ambitions d’information, de concertation,
de co-construction, en fonction des sujets
partagés entre :
• L’institution communautaire et les
communes du territoire,
• Les territoires urbains et ruraux,
• Les élus de la CAPH et les élus
municipaux non communautaires,
• Les techniciens de la CAPH et les
techniciens des communes.
> Développer la communication institution-
nelle pour une meilleure compréhension de
l’action communautaire.
> Respecter les spécificités des territoires et
veiller à l’équilibre entre territoires.
Le pacte de Gouvernance de la CAPH répond
à plusieurs défis :
Dans un premier temps, démocratiser
l’intercommunalité, la rendre audible, visible
et accessible. Puis, dans un second temps,
valoriser le rôle de la commune et de ses
instances.
Le fil rouge de ce pacte peut se tisser autour
des idées d’appropriation, d’acculturation,
de mutualisation et de bonne communi-
cation.
Le pacte de Gouvernance permet de vivifier le
sentiment d’appartenance communautaire, et
d’inscrire le dynamisme et l’innovation dans
l’ADN de la Collectivité. Il permet également
de s’attacher à donner du sens à l’action
publique pour une gouvernance partagée et
innovante. “Dire ce qu’on fait, faire ce qu’on
dit”, en puisant notre réflexion et en donnant
du sens à l’action dans l’échange et la co-
construction avec la population de La Porte du
Hainaut.
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
5 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
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[ D : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D 24-DE
FLINES-LES-MORTAGNE
MORTAGNE-DU-NORD
LECELLES
: BRUILLE-SAINT-AMAND
ROSULT
SARS-ET-ROSIERES e
SAINT-AMAND-LES-EAUX
ESCAUTPONT
BELLAING
|HERIN
HAVEL ) os.
LA SENTINELLE
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
TRITH-SAINT-LEGER
'LOURCHES) HAULCHIN EMERCHICOURT ROEULX | HAULCHIN
r DOUCHY-LES-MINES THIANT [= Limites communales Denaisis - Population
MARQUETTE-EN-OSTREVANT, DM Densité de population LC] 639 - 3000
° 1741.89 [5] 3000 - 10000 NOYELLES-SUR-SELLE 1500 En 10000 - 20055 RECHAIN-SOUS-FAULX 1000
LIEU-SAINT-AMAND 500 WASNES-AU-BAC e
e “ } Corridor minier
HORDAIN Amandinois - Population Ostrevant - Population
[_] 347 - 3000 [_]400 - 3000
[1] 3000 - 10000 [M 3000 - 3979
[MM 10000 - 16205
Présentation de La Porte du Hainaut
Son territoire
MAIRIE
47 Communes
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
6
Habitants
Conseillers municipaux
Conseillers communautaires Envoyé en préfecture le 29/06/2021
1
— — — = =
[ D : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D 24-DE
Érosion Voiries d'intérêt
et Ruissellement communautaire
Entretien des Protection de
abords de la Scarpe Ra tee late t=taat-teli
Tout
Eau, culturels et sportif;
assainissement (PONTS NET LE (TANT EE
et gestion des économique ommunautaire Ce)
Secours incendie
Milieux R Aménagement
TIC : rie, de l'espace DETTE est tal infrastructures ET] Compétences MALLUU LL Le LE) LITE d'Arenberg et ouvrages obligatoires Créative Mine
Compétences
Collecte C7 complémentaires
COR Le TLC Équilibre social
des déchets CÉRET ee
a l= tale le ES
Nate LE LES
Accueil des Politique de la ville
gens du voyage
Actions sportives
Requalification
des friches
Protection communautaires
de l'eau
Protection
de la biodiversité
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
Ses compétences
* Hors promotion touristique et zones d’activité touristique incluses dans la compétence développement économique
7 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
1
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[ D : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D 24-DE
EXÉCUTIF
COMMUNAUTAIRE
15
Vice-Présidents | Président
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Membres Exécutif, maires
et Présidents de commission
SÉMINAIRE
BUREAU ‘!
Membres Exécutif, maires
et Présidents de commission
5 ÉLIT Délégation
Ë <
et COMMUX,
O “Cy, COMMISSIONS L Re
THÉMATIQUES
Présidents de commission
Conseillers communautaires
A7 communes INSTANCES
DE DÉMOCRATIE participent à la gouvernance : c
et municipaux communautaire £ Alimentent PARTICIPATIVE
Coanimation Présidents de > Conseil de Développement commission/ am S Commission Consultative A . des Services Publics Locaux ©
& * La Porte du Hainaut 4 © & Communauté d'Agglomération , ©
es AT #* rs Débo 2,
L'INTERCOMMU-
NALITÉ’2
Maires d’un secteur
et Exécutif
CLECT
Commission Locale
d'Évaluation des Charges
Transférées
MISSIONNE
ADMINISTRATION
CAPH > Communes Coopération
Commissaires élus par
les communes
RDV DE L'INTERCO
DGS CAPH / DGS commune
Infos et échanges
techniques
La Porte du Hainaut et son fonctionnement
Vers plus d’agilité avec le pacte de Gourvernance
(1) Les “séminaires du Bureau”, un espace de débat ouvert, substitut à la Conférence des maires. (2) Les “conférences de l’intercommunalité” : rencontres avec l’Exécutif et avec une partie des maires permettant une analyse plus fine et pertinente par territoire ou thématique, avec des échanges plus ciblés par secteurs
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
8 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
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[ D : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D 24-DE
Placer la commune et le citoyen au centre
de l’intercommunalité Autour d’un double enjeu : l’appropriation de la CAPH et l’accompagnement renforcé des élus
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
ACCENTUER L’ASSOCIATION DES ÉLUS
NON COMMUNAUTAIRES
En commissions thématiques de la CAPH
dont les modalités sont fixées par le règlement
intérieur : les élus non communautaires en
commission ont un rôle d’auditeur (avis).
FAVORISER LA DIFFUSION
DES INFORMATIONS DE LA CAPH
PAR LES MAIRES EN DIRECTION
DE LEUR CONSEIL MUNICIPAL
La Communauté d’agglomération encou-
rage les maires à inscrire à minima chaque
année à l’ordre du jour d’un Conseil munici-
pal informel, la présentation de son rapport
d’activité, en présence d’un binôme vice-
président et technicien CAPH.
Réciproquement, des retours d’informations
sur ces débats s’organiseront vers le Conseil
communautaire.
L’objectif de ces Conseils municipaux infor-
mels vise à faire circuler l’information commu-
nautaire au sein des communes et à susciter
les échanges sur des thématiques d’intérêt
général pour le territoire communautaire ou
pour un secteur.
AFFIRMER LE RÔLE DE LA COMMUNE
En développant la concertation des Conseils
municipaux, et le cas échéant la consultation
citoyenne, sur des sujets relevant de la maîtrise
d ’ o u v r a g e d e l a C A P H , i m p a c t a n t
l’environnement et la qualité de vie des
habitants. Si des projets impactent plusieurs
communes, ils donneront l’occasion de
s o l l i c i t e r u n e ” c o n f é r e n c e d e
l’intercommunalité” avec les maires (voir p.8).
9
Volonté de renforcer le rôle des commu-
nes et des élus municipaux pour :
> Favoriser l’appropriation des sujets
communautaires ;
> S’enrichir de l’expertise du terrain ;
> Valoriser les communes, enjeu de
développement équilibré du territoire.
Nous constatons une forte demande des élus tant municipaux que communautaires concernant :
> Une amélioration de la communication sur les politiques
communautaires ;
> Un effort de pédagogie sur le socle des
compétences communautaires ;
> Un renforcement des échanges uidiés
et plus efcaces entre les communes et l’EPCI.
Consolider
l’association des communes
et des élus municipaux
non communautaires Envoyé en préfecture le 29/06/2021
1
ns —
> ee
[ D : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D 24-DE
sur ss .
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LL -----pr----
N°4
4
14
VIN
/
Faire émerger et soutenir
chez les habitants
l’esprit
communautaire
POUR PERMETTRE UNE MEILLEURE
ANTICIPATION DES ATTENTES DES
HABITANTS
Développement d’une future application
mobile (à venir en septembre 2022). Cette
application mobile aidera à une meilleure
information et expression en collaboration
avec les communes et les citoyens, notam-
ment à l’occasion de l’élaboration du Projet
de territoire.
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
Penser la place du citoyen dans
l’agglomération de façon à con-
crétiser “l’esprit communautaire”,
améliorer la compréhension de
l’action intercommunale et viser à
court terme une “démocratie
active” :
10
PROPOSER AU CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT D’ENGAGER
DES RÉFLEXIONS SUR DES ENJEUX
TERRITORIAUX
Puis associer le Conseil de développement au
Projet de territoire. Objectifs : renforcer les
i n t e r a c t i o n s a v e c l e C o n s e i l d e
Développement et accentuer l’information
vis-à-vis des techniciens et élus de la
Communauté d’agglomération. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
_
_ — =
7 =
[ D : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D 24-DE
SRE un ss" .»
ss, x ss" »
s* *
* s
£:
Renforcer
les liens techniques
entre
la commune et l’agglo INTERACTION FAVORISÉE ENTRE ADMINISTRATIONS MUNICIPALES
ET INTERCOMMUNALES
Intensifier les réunions entre DGS des
communes et DGS/DGA de la CAPH,
dans les configurations les plus appropriées
selon les thématiques.
DÉVELOPPER UN OUTIL COLLABORATIF
NUMÉRIQUE (INTRANET)
Entre les élus, les DGS et l’agglomération.
Permet de conforter et renforcer l’esprit
communautaire.
DÉVELOPPER LA MUTUALISATION
(GROUPEMENT DES COMMANDES)
Avec plus de pertinence afin d’associer des
acteurs économiques du territoire.
MODERNISATION DES MOYENS
D’ÉCHANGE
Avec les différents outils numériques (dont
l’intranet). S’appuyer sur l’utilisation des
nombreux outils de visioconférence.
APPROFONDIR LES
INTERACTIONS ENTRE LA CAPH
ET LES COMMUNES
Sur la gestion des équipements communau-
taires (exemple : les médiathèques).
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
11
© peoplecreations - fr.freepik.com
Favoriser les interactions entre adminis-
trations municipales et intercommunales
pour :
> Plus de uidité dans l’échange
d’informations ;
> Une mutualisation des moyens plus
efcace ;
> Travailler ensemble sur un projet
commun. sy
0 .
ee 9
in” O s 1 . D À . = n 0 AE à -. + - È ? 0 o ” x. * C1 Ê L a U F” gr
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+ *
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
1
En — > ee’
[ D : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D 24-DE
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
Les apports pour une
communication efficace et pertinente
grâce à des outils
performants
© peoplecreations - fr.freepik.com
La compréhension et l’acceptation
des politiques communautaires
s’acquièrent chez les habitants
grâce à une communication
adaptée basée sur la pédagogie.
La Porte du Hainaut souhaite
devenir un territoire connecté à ses
habitants et à l’ensemble de ses
élus en développant les outils de
communication existants (Hori-
zons, site web et Entre-nous), et en
en créant de nouveaux (réseaux
sociaux, application mobile,
intranet CAPH / communes).
FAIRE CONNAÎTRE LES TRAVAUX
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
En développant et intensifiant la communica-
tion à travers les réseaux sociaux : Facebook,
Instagram, YouTube ou encore LinkedIn. La
Po r t e d u H a i n a u t d o i t d e v e n i r u n e
Communauté d’aggloméraiton connectée
comme le sont ses voisines.
LE DÉVELOPPEMENT D’UNE
APPLICATION MOBILE
Basée sur l’idée des applications “Ma mairie
en poche”.
LA COMMUNICATION DOIT AUSSI
ORIENTER LES ÉLUS MUNICIPAUX
La CAPH doit devenir plus audible pour les
élus non communautaires. De même, le maire
doit être amené à transmettre davantage
d’informations durant les Conseils munici-
paux (voir p.9).
LA COMMUNICATION INTERNE POUR
FÉDÉRER LES ÉQUIPES
Autour du projet communautaire : décloison-
ner les services, favoriser le travail en transver-
salité, permettre à l’ensemble des agents de
travailler à un objectif commun.
12 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
ÿ 1 -
D_24-DE 06_24 [ !D : 059-215901794-20210624-2021
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
PROPOSER AUX COMMUNES
DES ÉLÉMENTS DE COMMUNICATION
Concernant les politiques communautaires et
exploitables pour leur communication
municipale. La publication est optionnelle
pour les communes.
FOURNIR A CHAQUE ELU MUNICIPAL
Un procès-verbal vulgarisé et décrypté après
chaque Conseil communautaire. L’objectif
étant de vulgariser les délibérations et de
mettre en évidence les principales déci-
sions, en délaissant l’aspect technique, afin
que chaque élu et chaque citoyen puisse
s’approprier les décisions de l’assemblée
délibérante. Ces documents de communica-
tion ne sont pas destinés en l’état au public,
mais ils donnent des éléments de réponses
utiles à l’élu.
Ces outils permettront de :
> Valoriser le rôle de l’élu municipal ;
> Le promouvoir en relais d’information
entre la Communauté d’agglomération
et les citoyens ;
> Vivier l’esprit communautaire.
13 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
1
En ne
> ee’
[ D : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D 24-DE
— ES n
: Hauts-de-France Nord Hana eee SI M ®,UV o Ta l'eau ee. sl IAVED sel habitat du Valenciennois 4 2
on AGE 0. — À. “ds ex Ag ‘ =
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SMBSelle CRT NET
DOCKS SEINE NORD EUROPE ESCAUT
Le rôle des Conseillers communautaires
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
au sein des institutions partenaires
CONSOLIDER LA COOPÉRATION AVEC
LES PARTENAIRES DE LA PORTE DU
HAINAUT
Dans l’élaboration et l’application des
politiques publiques et dans la prise en
compte des remontées de terrain identifiées
par ces acteurs opérationnels d’importance.
Travail d’anticipation à renforcer via les
p r o g r a m m a t i o n s p l u r i a n n u e l l e s d e s
investissements et des échanges sur les
orientations budgétaires et opérationnelles
(échanges préalables entre exécutifs).
Création d’un annuaire des contacts
partenaires pour identifier les interlocuteurs
appropriés et faciliter les échanges.
Favoriser l’élaboration et le portage de la stratégie communautaire, en développant les échanges, et en anticipant la préparation des décisions pour une position commune des délégués en comité syndical.
Quelques institutions partenaires
14
CONFORTER LE RÔLE DE CHEF DE FILE À
UN ÉLU IDENTIFIÉ REPRÉSENTANT LA
COLLECTIVITÉ DANS LES SYNDICATS
Sur le modèle de ce qui s’est fait pour le
SIMOUV et SIAVED.
Positionner un élu chef de file, interface entre
le syndicat, la CAPH et ses représentants, afin
de travailler les dossiers en anticipation des
réunions. Objectifs : travail en transversalité et
meilleure communication.
Améliorer, via le relai du chef de file, le retour
d’informations pour les techniciens de
l’agglomération : transmission des dossiers de
réunions envoyés aux élus et retours sur les
décisions prises en séances. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
1
ns ur — = CR 2
[ D : 059-215901794-20210624-2021_06 24 D 24-DE
PACTE DE GOURVERNANCE DE LA PORTE DU HAINAUT
La mise en œuvre
du pacte de Gouvernance
Une mise en œuvre portée par le président Aymeric ROBIN et deux vice-présidents, Michel QUIÉVY et Jean-Noël BROQUET.
L’EFFICACITÉ DU PACTE SERA ÉTUDIÉE
À MI-MANDAT
À l’initiative du Bureau ou de l’Exécutif :
possibilité d’anticiper l’évaluation selon les
besoins ou d’en réaliser plusieurs durant le
mandat.
DÉTERMINER DES INDICATEURS
D’ÉVALUATION
Ces indicateurs devront permettre de mettre
en lumière ce qui a été fait, ce qu’il reste à
faire, et les mesures à accentuer ou à
supprimer.
LE PACTE POURRA ÊTRE AJUSTÉ
En tant que de besoin dans les mêmes
dispositions que son adoption (avis des
c o m m u n e s a v a n t v o t e e n C o n s e i l
communautaire).
15 re le 29/06/2021
| Ses -
24-2021 06 24 D 24
C O M M U N A U T É D’ A G G L O M É R A T I O N D E L A P O R T E D U H A I N A U T Site minier de Wallers-Arenberg - Rue Michel-Rondet - BP 59 - 59135 WALLERS-ARENBERG Tél. : 03.27.09.00.93 - Fax : 03.27.21.09.03 - Email : contact@agglo-porteduhainaut.fr - Site internet : www.agglo-porteduhainaut.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
b
re
202
1
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
1D
: 059-215991794-20211021-2021
40 94
D 01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: ?5
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET
:
Installation
d’une
nouvelle
Conseillère
Municipale
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGIELET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VAREET,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBCOIS
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Cédric
NOULIN
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Conseillers
Présents
:
238
Municipaux
:
Votants
:
28
+3
pouvoirs
Présentation
:
Sur
le fondement
de
l’article
L.
52-15
du
code
électoral,
ta Commission
nationale
des
comptes
de
campagne
et des
financements
politiques
a saisi
le tribunal
administratif
de
Lille
de
sa
décision
du
11
février
2021
par
laquelle
elle
a
constaté
l'absence
de
dépôt
du
compte
de
campagne
de
Mr
Julien
FRANQUET,
candidat
tête
de
liste
aux
élections
municipales
et
communautaires
qui
se
sont
tenues
les
15
mars
et
28
juin
2020
dans
la
commune
de
Douchy-les-
Mines. Par
son
jugement
n°
2101554
du
27
avril
2021,
le
tribunal
administratif
ayant
déclaré
avoir
été
saisi
à
bon
droit,
a
jugé
que
le
candidat
concerné
n'avait
pas
droit
au
remboursement
forfaitaire
de
ses
dépenses
électorales
et
a
prononcé
l'inéligibilité
de
celui-ci
pour
une
durée
de
douze
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
son
jugement
deviendrait
définitif.
Par
une
requête,
enregistrée
le 4 juin
2021
au
secrétariat
du
contentieux
du
Conseil
d'Etat,
Mr
Julien
FRANQUET
a
demandé
au
Conseil
d'Etat
d'annuler
ce jugement.
Par
un
mémoire,
enregistré
le
10 juin
2021
au
secrétariat
du
contentieux
du
Conseil
d'Etat,
la Commission
nationale
des
comptes
de
campagne
et des
financements
politiques
a conclu
au
rejet
de
la
requête.
Par
décision
n°
453265
du
29
juillet
2021,
le
Conseil
d'Etat
a
confirmé
te
rejet
de
la
requête
de
Mr
Julien
FRANQUET. L'article
L.118-3
dernier
alinéa
du
Code
électoral
dispose
que
si
le juge
de
l'élection
a
déclaré
inéligible
un
candidat
proclamé
élu,
annule
son
élection
et
le
déclare
démissionnaire
d'office.
En
outre,
L.
236
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
tout
conseiller
municipal
qui,
pour
une
cause
survenue
postérieurement
à
son
élection,
se
trouve
dans
un
des
cas
d'inéligibilité
prévus
par
les
articles
L.230,
L.231
et
L.232
est
immédiatement
déclaré
démissionnaire
par
le
Préfet.
Le
poste
occupé
par Julien
FRANQUET
ainsi
devenu
vacant
doit être
pourvu
par
le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
cette
liste.
1 sur
2
6 ème
Conseil Municipal :
21
Octobre
202
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
7
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D 01-DE
Suite
au
retrait
des
candidats
placés
en
5ème,
6ème
et
7ème
bosition
sur
la
liste
du
groupe
« Avec
vous,
Défendons
Douchy
»,
Mme
Marie-José
GUILLAUME
née
BONIFAZY,
a
fait
connaître
son
accord
pour
intégrer
le
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
de
l'installation
de
Mme
Marie-José
GUILLAUME.
Délibération
:
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
l’article
L.
236 ;
vu
le
Code
électoral,
particulièrement
l’article
L.118-3
dernier
alinéa ;
Vu
les
jugements
du
tribunal
administratif
et
décision
du
Conseil
d'Etat
prononçant
l'inéligibilité
de
Mr
Julien
FRANQUET
pour
une
durée
de
douze
mois ;
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
au
poste
de
Conseiller
municipal
ainsi
devenu
vacant
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mme
Marie-José
GUILLAUME
en
qualité
de
Conseillère
municipale.
DIT
que
le tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..….........…
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
ee
1D::059-215901794-20211021-2021:10
21
D 02-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET :
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents :
Coraline
KULCZYCKI,
Cédric
NOULIN
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
24
+
3P
131
Conseillers
Présents
:
28
Contre
:
0/31
Municipaux :
Votants
_ :
28
+3
pouvoirs
Abstentions :
4131
Contre
: Me
BLEUSE,
Mr
OMIETANSKI,
Me
VARLET,
Me
GUILLAUME
Présentation : Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
les
faits
et
décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
l'est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
nommé
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
:
vu
les
articles
L.
2121-15
et
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
repris
en
objet ;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Michél
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........…
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
1 sur1 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
Juin
2021
à
19h
Date
de
la
convocation
: 18
juin
2021
Date
de
l'affichage
:
18
juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire,
suite
à
la convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Laurence
SALVA,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Julien
FRANQUET,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN
Absents
ayant
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
donné
pouvoir
:
Mr
FASSART
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
LECARPENTIER
a
donné
procuration
à
Me
PULLIAT
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR..
Absents :
Coraline
KULCZYCKI,
Virginie
CARLIER
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Ordre
du
jour: © © NO 18 @ D = 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 24:
.
Cession
de
cartouches
usagées
à
Valorink
23. 24.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2021
Marché
d'assurances
«
Responsabilité
Civile
»
- Avenant
N°
4
Marché
public
d'assurances
: Groupement
de
commande
Ville
/ CCAS
Marchés
publics
: Marché
de
rénovation
de
la
salle
Gustave
Ansart
Marchés
publics
et
décisions
2021
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2020
ZAC
des
Prouettes
- Compte
Rendu
Annuel
aux
Collectivités
2020
Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
Annulation
de
l'abattement
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
maladie
.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°" juillet
2021
.
Création
et
réactualisation
de
postes
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
d’activité
à
l'école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
d'activité
au
sein
du
pôle
services
à
la
population
service
périscolaire
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
au
service
des
affaires
scolaires
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
d'activité
au
sein
de
la
halte-garderie
«
Les
Diablotins
»
Convention
portant
mise
en
œuvre
d’une
période
de
préparation
au
reclassement
(P.P.R)
Modification
de
la
Délibération
n°
2020-10-08-D-26
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
soutien
au
commerce
local
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
Subventions
«
Les
Douchynoiseries
»
Report
de
l'engagement
de
la
CAPH
Subventions
aux
associations
sportives
2021
- 2ème
enveloppe
Subventions
aux
associations
et
Décision
modificative
n°3
- Budget
principal
Admission
en
non-valeur
—
Créances
éteintes
—
Budget
principal
Marché
de
voirie
2020
: Avenant
n°2
Pacte
de
Gouvernance
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
1 sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2021
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et de
conserver
les
faits
et décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
il est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
nommé
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
vu
les
articles
L. 2121-15
et 26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
repris
en
objet
;
Considérant
qu’il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROÛVE
le contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
29
1
29
Contre
:
0
1
29
Abstentions
:
0
1
29
Marché
d'assurances
«
Responsabilité
Civile
»
- Avenant
N°
4
Par
délibération
en
date
du
9
Décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
autorisait
Monsieur
le
Maire
à signer
un
marché
d'assurances
«
Responsabilité
Civile
»
avec
la S.M.A.C.L.
Le
marché
a été
conclu
pour
une
durée
maximale
de
5 ans.
L'assiette
de
calcul
de
la prime
annuelle
correspond
au
montant
des
salaires
bruts
versés
l’année
précédente
auquel
est
appliqué
un
coefficient
de
0,157
%,
celle-ci
est
donc
reconsidérée
chaque
année
pendant
la durée
du
marché.
Le
montant
de
la
prime
prévisionnelle
s'élevait
à
9.393,34
€
€
T.T.C.
La
cotisation
définitive
pour
l’année
2020
s'élève
à
6.561,48
€
HT
(4.179.284,96
€
x
0,157
%),
il
convient
donc
de
conclure
un
4"e
avenant
à
ce
marché.
Une
cotisation
d'un
montant
de
2.831,86
€
H.T.
€
soit
3.086,73
€
T.T.C.
est
en
notre
faveur.
Considérant
la
Délibération
n°
2016-06-116
en
date
du
24
Novembre
2016
attribuant
le
Marché
d’assurance
«
Responsabilité
Civile
»
à
la
SMACL ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
marché
d'assurance
«
Responsabilité
Civile
»
et
des
dispositions
de
révision
de
calcul
de
la
prime
annuelle.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
concomitants.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
29
12
Contre :
0
1
29
Abstentions
:
0
1
29
Marché
public
d'assurances
: Groupement
de
commande
Ville
/ CCAS
Le
marché
d'assurance
de
la
Commune
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021
et
nécessite
alors
la
passation
d’un
nouveau
marché
public.
En
outre,
le
CCAS
de
Douchy
les
Mines
dispose
également
de
contrats
d'assurances
pour
ses
biens
et
ses
activités.
Les
deux
entités
souhaitent
aligner
leurs
garanties
couvertes
afin
de
satisfaire
des
besoins
qui
ne
le
sont
pas
actuellement.
2
sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
particulièrement
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commande ;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant
que
le
marché
d'assurance
de
la
commune
de
Douchy
les
Mines
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021
et
nécessite
alors
la
passation
d’un
nouveau
marché
public
:
que
le CCAS
de
Douchy
les
Mines
dispose
également
de
contrats
d'assurances
pour
ses
biens
et
ses
activités
;
que
les
deux
entités
souhaitent
aligner
leurs
garanties
couvertes
afin
de
satisfaire
des
besoins
qui
ne
le
sont
pas
actuellement
;
qu'à
minima
le
marché
passé
sera
un
marché
alloti
de
6
lots
: Incendie
et
divers
dommages
aux
biens
- Responsabilité
civile
générale
- Flotte
automobile
- Risques
statutaires
du
personnel
- Protection
juridique
générale
- Protection
fonctionnelle
des
élus
et
des
agents ;
que
cette
démarche
intervient
également
dans
le
cadre
de
la
préservation
des
deniers
publics
ainsi
qu'avec
un
objectif
d'augmentation
de
la
concurrence
par
le
biais
d’un
marché
plus
attractif; que
pour
entreprendre
cette
démarche,
la
commune
de
Douchy
les
Mines
et
le
CCAS,
souhaitent
s'associer
en
vue
de
retenir
des
prestataires
identiques
pour
les
différents
lots
afin
d'obtenir
des
conditions
plus
avantageuses
tant
économiquement
que
techniquement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE DIT DIT AUTORISE APPROUVE
de
conclure
une
convention
de
groupement
avec
le
CCAS
de
Douchy
les
Mines
en
vue
de
la
mise
en
place
d’un
marché
public
d'assurances
destiné
à
couvrir
les
besoins
assurantiels
des
deux
entités
pour
la
période
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2026.
que
la commune
de
Douchy
les
Mines
est
le coordonnateur
du
groupement.
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
des
documents
budgétaires
de
chaque
entité. Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
le
lancement
de
la
consultation
par
le
coordonnateur
relative
aux
prestations
dévolues
ci-
dessus
décrites.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
29
12
Contre :
0
1
29
Abstentions :
0
1
29
Marchés
publics
: Marché
de
rénovation
de
la salle
Gustave
Ansart
La
salle
de
sport
Gustave
Ansart
est
un
équipement
structurant
qui
participe
grandement
au
développement
de
la
pratique
sportive
et au
rayonnement
de
la Ville
au
niveau
intercommunal,
départemental
et
régional.
Elle
est
actuellement
partagée
entre
de
nombreuses
associations
(basket,
tennis
de
table,
athlétisme,
badminton,
football.
}
et
mise
à disposition
du
Collège
Emile
Littré
durant
le temps
scolaire.
L'installation,
qui
souffre
des
effets
du
temps
particulièrement
en
matière
d'étanchéité,
nécessite
une
réfection
globale
qui
prenne
en
compte
les
besoins
actuels
et futurs
des
usagers,
qui
améliore
ses
performances
énergétiques
et
le
rende
plus
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Aussi,
la Commune
a inscrit
ce
chantier
à son
programme
de
travaux
de
2020-22.
3 sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
Le
projet
consiste
en :
+
la
réfection
de
l'enveloppe
du
bâtiment
(toiture,
façades)
+
le
raccordement
au
réseau
de
chauffage
urbain
et
la
modification
des
installations
existantes
+
la
récupération
des
eaux
pluviales
+
la
création
de
nouveaux
vestiaires
et
de
locaux
de
stockage
adaptés
aux
différents
usages
+
la
mise
en
accessibilité
et
en
conformité
de
la
totalité
de
l'équipement
I
s'inscrit
dans
la
politique
municipale
en
matière
de
transition
écologique
(amélioration
des
performances
énergétiques
du
patrimoine
bâti
afin
de
contribuer
à
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
et
de
gaz
à
effets
de
serre)
et
de
promotion
du
sport.
Le
marché
public
de
travaux
a été
publié
le 25
mai
2021.
Il comporte 5
lots
:
Lot
1
: Gros-Œuvre
étendu
Lot
2
: Sols
Sportifs
Lot
3
: Electricité
Lot
4
: Chauffage,
Ventilation,
Plomberie
Lot
5
: VRD,
espaces
verts
La
Commission
constituée
sous
la forme
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le 24 juin
2021
pour
donner
son
avis
concernant
l'analyse
des
offres
des
candidats
réalisée
par
le maître
d'œuvre
en
fonction
des
critères
prévus
dans
le
règlement
de
consultation
soit :
-
La
valeur
technique
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique
(60
%)
-
Le
prix
des
prestations
(40
%)
10
entreprises
ont
présenté
une
offre
pour
un
ou
plusieurs
lots :
N°
arrivée
Candidat
Lot(s)
concerné(s)
SARL
SOLOMAT
SPORT
SERVICES
1
5
rue
du
Bel
Air
LOT
2
14790
VERSON
SAS
ART-DAN
SOLS
SPORTIFS
LOT
2
2
4 Allée
des
Vergers
78240
AIGREMONT
SAS
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
NORD
LOT
3
3
35
rue
Ernest
Macarez
59300
VALENCIENNES
SAS
FARASSE
FLUIDES
Rue
du
Champ
de
Tir
4
Parc
d'Activités
de
Cantimpré
59400
CAMBRAI
SAS
SATELEC
14
ZA.
des
Poutrelles
59125
TRITH-SAINT-LEGER
LOT
4
5
En
groupement
avec
:
LOT
3
SARL
S.A.LEE.
Zi.
Les
Six
Marianne
Rue
des
Entrepreneurs
59124
ESCAUDAIN
ST
GROUPE
- SAS
STTS
6
40
rue
du
Commerce
51350
CORMONTREUIL
HDF
CONSTRUCTION
128
rue
de
Villars
59220
DENAIN
7
En
groupement
avec
la
société :
LOT
1
SARL
HERMANT
8
Chemin
des
Croix
59151
ARLEUX
CDS
LA
CLE
DES
SOLS
8
Parc
d'Activités
de
l'Aérodrome
Est
Avenue
Marc
Lefranca
59121
PROUVY
LOT
2
LOT
2
4
sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
SARL
FDTP
9
8
rue
d'Eth
LOT
5
59144
WARGNIES-LE-GRAND
SN
SANIEZ
CONSTRUCTION
10
28
rue
de
l'Abbaye
LOT
1
59730
SOLESMES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
particulièrement
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
R.
2123-1
à
R.
2123-8
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
relatif
à
la
«
Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
salle
de
sports
Gustave
Ansart
»
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
constituée
sous
la
forme
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
24
juin
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
e
Lot1
: Gros-Œuvre
étendu
à l’entreprise
HDF
CONSTRUCTION
pour
un
montant
de
1.390.000
€
HT
soit
un
montant
de
1.668.000
€
TTC
e
Lot
2:
Sols
Sportifs
à l’entreprise
ST
GROUPE
- SAS
S.T.T.S.
pour
un
montant
de
50.013
€
HT
soit
un
montant
de
60.015,60
€
TTC
e
_Lot3:Electricité
à
l’entreprise
SAS
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
NORD
pour
un
montant
de
94.976,40
€
HT
soit
un
montant
de
113.971,68
€
TTC
selon
les
conditions
prévues
aux
documents
constitutifs
du
marché.
DECLARE
les
lots
4
(chauffage,
ventilation,
plomberie)
et 5
(VRD
- espaces
verts)
: décision
SANS
SUITE
justifiée
par
l'intérêt
général
motivée
par
l'insuffisance
de
concurrence.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
marchés
pour
les
lots
1 à
3,
tels
que
présentés
ci-
dessus,
à
conclure
avec
les
entreprises
qui
ont
été
retenues,
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
publier
un
nouvel
avis
d'appel
à la concurrence
pour
les
lots :
+
chauffage,
ventilation,
plomberie
°
_
VRD
- espaces
verts
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
concernant
les
2
lots
ci-dessus
qui
fera
l'objet
d’une
nouvelle
consultation
dans
la
limite
totale
de
450.000
€
HT
tous
lots
confondus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal
de
chaque
exercice
concerné
et
seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
5 sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
29
Î
29
Contre
:
0
1
29
Abstentions
:
0
1
29
5.
Marchés
publics
et
décisions
2021
Pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
régler
tous
les
problèmes
de
gestion
quotidienne.
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
peut
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions.
La
liste
des
décisions
prises
et
des
marchés
publics
conclus
au
1°
semestre
2021
a
été
communiquée
au
Conseil
Municipal
et
sera
portée
au
registre
des
Délibérations.
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Délibération
n°2020-07-17-D-14
du
17
juillet
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
;
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations.
Décisions
Date
Objet
2021- DEC-01
27/05/2021
|
Revalorisation
des
tarifs
de
l'école
de
musique
"Frédéric
Chopin"
2)
| 23/03/2021 | Attribution du marché de transport d'enfants et d'adultes
2021-
26/03/2021
|
Renouvellement
du
bail
de
la Trésorerie
DEC-03 2021- DEC-04
30/03/2021
|
Attribution
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
de
la ville
os
30/03/2021
|
Attribution
du
marché
pour
l'entretien
des
véhicule
municipaux
de
la ville
2021-
31/05/2021
Attribution
du
marché
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
réseaux
d'éclairage
DEC-06
public
et
feux
tricolores
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
29
1
29
Contre
:
0
1
29
Abstentions
:
0
1
29
6 sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2020
L'article
L.2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale,
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
qui
retrace
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et les
conditions
de
leur
financement.
Vu
l’article
L.2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
relatif
à
l'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(ci-annexé)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
cohésion
sociale
pour
l'année
2020,
annexé
à
la
délibération.
…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour: Contre
:
Abstentions
:
- Arrivée
de
Cédric
NOULIN
-
ZAC
des
Prouettes
- Compte
Rendu
Annuel
aux
Collectivités
2020
La
convention
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Prouettes,
conclue
entre
la
Commune
et
SEAA
le
27
février
2015,
prévoit
qu'en
application
de
l'article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
concessionnaire
établit
un
compte
rendu
annuel
d'activité.
La
concession
d'aménagement
est
un
contrat
par
lequel
une
personne
publique
ayant
pris
l'initiative
de
l'opération
en
délègue
l'étude
et
la
réalisation
à
un
aménageur
public
ou
privé.
Le
concessionnaire
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
équipements
concourant
à
l'opération
prévus
dans
la
concession,
ainsi
que
la
réalisation
des
études
et
de
toutes
missions
nécessaires
à
leur
exécution.
Il peut
être
chargé
par
le
concédant
d'acquérir
des
biens
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
y compris,
le
cas
échéant,
par
la
voie
d'expropriation
ou
de
préemption.
Il
procède
à
la
vente,
à
la
location
ou
à
la
concession
des
biens
immobiliers
situés
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la concession.
Pour
rappel,
ce
projet
s'inscrit
dans
une
dynamique
qui
consiste
à
garantir
à
la
Commune
un
niveau
de
population
proche
de
11.000
habitants
voire
de
le faire
légèrement
progresser
dans
le cadre
d’une
opération
mixte
qui
cherchait
en
autres
à :
+
Diversifier
l'offre
de
logements
+ Faciliter
le
parcours
résidentiel
des
jeunes
ménages
+ Offrir
une
zone
de
résidence
adaptée
aux
séniors
et aux
personnes
âgées
Néanmoins,
depuis
l’origine
du
projet
le
secteur
du
logement
a
fortement
évolué,
les
bailleurs
et
investisseurs
se
montrant
extrêmement
prudents
dans
un
contexte
particulièrement
morose.
De
plus,
les
prescriptions
rendues
par
le
Service
Régional
de
l’Archéologie,
si elles
ont
permis
de
mettre
à jour
de
«
petits
trésors
»,
ont
toutefois
pénalisé
l'équilibre
économique
de
l'opération
(+
546.000
€
TTC).
L'équilibre
général
du
bilan
étant
remis
en
cause,
l'aménageur
a
proposé
de
revoir
les
équilibres
financiers
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
a
été
amené
à
faire
part
de
ses
observations
sur
le
rapport
établi
par
l'aménageur
PROTEAME
et
s'est
prononcé
sur
le
nouveau
programme
de
l'opération.
Le
28
Novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a accepté
que
le projet
soit
modifié
afin
de
favoriser
l'offre
à destination
des
jeunes
couples
et
des
familles
souhaitant
accéder
à
la
propriété,
soit
274
logements
répartis
comme
suit
:
+ 77
lots
libres
de
constructeur
+ 60
logements
en
maisons
jumelées
+
17
logements
en
béguinage
+
120
logements
en
petits
collectifs
7 sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021
Le
6 février
2020,
le
Conseil
Municipal
a accepté :
- la
modification
du
Traité
de
concession
de
la ZAC
des
Prouettes
daté
du
27
février
2015,
tel
que
prévu
dans
l'avenant
n°
1 ;
*
le
dossier
de
réalisation
et
ses
annexes ;
+ le cahier
des
charges
général
de
cession
de
terrains
et
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
aux
présentes
décisions.
Le
nouveau
projet
doit
favoriser
une
plus
grande
mixité
sociale
et
compléter
les
parcours
résidentiels
en
permettant
l'accès
à
la
propriété
à
des
investisseurs
aux
ressources
modestes
(jeunes
couples,
classes
moyennes...)
grâce
à
un
prix
de
terrains
parmi
les
plus
bas
du
secteur.
Par
Délibération
n°
2020-07-17-D-32
du
17
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
neutralisation
du
prix
de
vente
afin
d'équilibrer
l'opération.
Désormais,
l'Assemblée
délibérante
doit
approuver
le
Compte
Rendu
Annuel
aux
Collectivités
2020
(CRAC)
qui
s'élève
à 5.491.168
€
HT
en
dépenses
et à
5.548.000
€
HT
en
recettes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
particulièrement
son
article
L.
1413-1 ;
Vu
la
Délibération
n°2016-04-84
du
30
juin
2016
relative
à
la
Cession
des
Terrains
de
la ZAC
des
Prouettes
;
Vu
la
Délibération
n°
2020-02-06-D-03
du
6
février
2020
relative
à
l'avenant
au
traité
de
concession
du
27
février
2015,
au
dossier
de
réalisation
et au
cahier
des
charges
;
Vu
la
Délibération
n°
2020-07-17-D-32
du
17 juillet
2020
relative
à
la
neutralisation
du
prix
de
vente :
Considérant
le
rapport
annuel
2020
de
la
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Proueites
à
Douchy-les-
Mines
présenté
en
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
le 24
juin
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AGRÉE
le compte
rendu
annuel
2020
de
l'aménageur
PROTEAME.
CONFIRME
le nouveau
programme
de
l'opération
qui
compte
274
logements
suivant
une
répartition
reprise
au
nouveau
plan
de
masse.
APPROUVE
le
bilan
de
l'opération
qui
s'élève
à
5.491.168
€
HT
en
dépenses
et
à
5.548.000
€
HT
en
recettes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
engagements
juridiques
et
financiers,
signer
les
actes
et
toute
pièce
relative
à
la
présente
décision.
Julien
FRANQUET
demande
s’il
est
obligatoire
que
40
%
du
bâti
communal
soit
constitué
de
logements
sociaux.
Mr
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’y
a
aucune
obligation
et
que
Douchy-les-Mines
est
déjà
bien
doté
en
la
matière.
Il
rappelle
que
le projet
a évolué
à plusieurs
reprises
et qu’il
le peut
encore.
Le
19° magistrat
note
une
forte
demande
des
personnes
âgées
concernant
le
béguinage
et
précise
que
des
professionnels
de
santé
seraient
intéressés
par
le projet. Julien
FRANQUET
demande
quel
est
l’impact
du
projet
sur
les valeurs
immobilières
proches.
Mr
le
Maire
lui
précise
qu’à
côté
des
habitations
existantes
il n’y
a
que
des
lots
libres
de
constructeur
et
que
les
acquéreurs
ont
connaissance
du
projet
d'ensemble.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
28
129
Contre :
0
1
29
Abstentions
:
2
129
Se
sont
abstenus
: Mr
OMIETANSKI
et
Me
VARLET
8 sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
Une
friteuse
de
la cuisine
centrale
est
récemment
tombée
en
panne
et
n'est
pas
réparable.
En
outre,
suite
à
la
reprise
des
locations
aux
particuliers,
toutes
les
semaines
les
friteuses
doivent
être
vidées
manuellement,
ce
qui
génère
un
risque
pour
le
personnel.
Afin
également
de
gagner
en
temps
et
en
productivité,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
remplacer
la
friteuse
hors-service
et d'acquérir
un
système
de
filtration
pouvant
extraire
par
absorption
jusqu’à
80
litres
d'huile.
Le
remplacement
de
la friteuse
sera
imputé
au
budget
du
service.
Néanmoins,
concernant
le système
de
filtration,
le
coût
est
évalué
à
7.416
€ TTC
hors
frais
d'installation.
Ce
matériel
n'étant
pas
prévu
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2021,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
cette
machine
et de
modifier
les
prévisions
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
au
titre de
l'année
2021),
Considérant
que
l'acquisition
de
ce
système
de
filtration
n'était
pas
prévue
lors
de
l'élaboration
du
Budget
primitif 2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
à
l’acquisition
de
ce
matériel.
DÉCIDE
de
modifier
le Budget
2021
comme
suit :
DM
n°2021/02
Section
d'investissement
(transfert
de
crédits)
BP
2021
Budget
2021
Libellé
+
DM
DM
2021/02
|après
vote
DM
précédentes
2021/02
Chapitre
Article
Dépenses
Recettes
Fonction
Dépenses
impréwes
D
020
020
|
01
|.
.
(investissement)
86
000,00
€|
-8
000,00
€|
78
000,00
€
D
21
| 2188 | 254
|utres
immobilisations
79780,00€|
8000,00€|
87780,00€
corporelles
.…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
1
380
Contre :
0
1
3
Abstentions
:
0
1
3
Annulation
de
l'abattement
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
maladie
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
29
mars
2007,
le
Conseil
Municipal
a validé
la
mise
en
place
d'un
abattement
sur
le
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
maladie
à savoir :
+
l'application
d’une
retenue
de
1/30°"®
par
jour
d'absence
pour
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours
calendaires
par
année
civile
ou
30
jours
calendaires
de
franchise
par
année
civile
en
cas
d'hospitalisation.
°
le maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'accident
de
service,
congé
maternité,
congé
paternité,
adoption,
congés
payés
et
syndicaux,
autorisations
d'absences
de
toute
nature,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
et
temps
partiel
thérapeutique.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
pas
appliquer
les
modalités
d’abattement
du
régime
indemnitaire
au
titre
de
la
maladie
ordinaire
pour
un
arrêt
de
travail
à
la
suite
et en
lien
avec
une
hospitalisation,
sur justificatif du
médecin
traitant.
9 sur
21 10.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
plus
précisément
l'article
34 ;
Considérant
la
demande
du
Comité
Technique
lors
de
sa
réunion
du
4
juin
2021,
à
savoir
l'annulation
de
l'abattement
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
maladie
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
23
juin
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ANNULE
la
délibération
du
29
mars
2007
relative
à
l'abattement
appliquée
sur
le
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
maladie.
DIT
que
la
présente
décision
s'applique
à tout
nouvel
arrêt
maladie
à compter
du
1° juillet
2021.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
1
30
Contre :
0
1
30
Abstentions
:
0
1
30
- Arrivée
de
Laurence
SALVA
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°" juillet
2021
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
décembre
2020,
Le
Conseil
Municipal
adoptait
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
15
avril
2021.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
23
juin
2021 ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
réajustement
du
tableau
des
effectifs
suite
aux
recrutements,
aux
départs
en
retraite,
à
d'éventuels
avancements
de
carrière,
aux
nouveaux
besoins
de
la
collectivité
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
applicable
à
compter
du
1% juillet
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
DT
Contre :
0
PO
Abstentions
:
0
DO
10
sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
11.
Création
et
réactualisation
de
postes
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Conformément
à l’article 34
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Vu Vu Vu Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant
ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et plus
précisément
l’article
34
;
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels ;
ces
emplois
sont
déjà
inscrits
au
tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
le Conseil
Municipal
précédemment ; que
la
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
»"
le
grade
où,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
»
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
“pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la loi du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
réactualisation
de
1
poste
existant
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents :
"
Directeur
Général
Adjoint
des
services
(Fiche
détaillée
annexe
1)
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
création
de
2
postes
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents :
"
Responsable
du
service
propreté
urbaine
(Fiche
détaillée
annexe
2)
x
Chef
de
projet
«
Cohésion
Sociale
»
(Fiche
détaillée
annexe
3)
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
23
juin
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE APPROUVE
La
réactualisation
de
1
poste
précité
déjà
inscrits
dans
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1%
juillet
2021.
La
création
de
2
postes
précités
déjà
inscrits
dans
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1%
juillet
2021.
.…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
1
31
Contre :
0
1
31
Abstentions
:
0
1
31
11
sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021
12.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
à
l’école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN
Afin
de
permettre
l'enseignement
de
plusieurs
disciplines
à
l'école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
recrutements
d'agents
contractuels.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
-1-1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
permettre
l'enseignement
de
plusieurs
disciplines
à
l’école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
23
juin
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
7
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
principal
de
1%
classe
relevant
de
la catégorie
B,
à temps
non
complet
pour
la
période
du
1%
septembre
2021
au
30
juin
2022
à
l’école
municipale
de
musique
Frédéric
CHOPIN
comme
suit
:
-
Formation
musicale
+
éveil
artistique
: jusqu’à
6
h
par
semaine
-
Saxophone : jusqu’à
10
h
par
semaine
-
Trombone :
jusqu'à
4
h
par
semaine
-
Piano
et
accompagnement
de
chœurs
: jusqu'à
11
h
par
semaine
-
Guitare
classique
: jusqu'à
8
h
par
semaine
-
Guitare
classique
et électrique
: jusqu'à
3
h
par
semaine
-
Art
dramatique
: jusqu’à
11
h
par
semaine
DIT
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
où
des
agents
publics
en
activités
accessoires,
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
ou
arrêtés
le
cas
échéant.
DIT
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
en
référence
à
l’indice
brut
513
du
grade
de
recrutement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Mr
le
Maire
précise
que
la
présente
délibération
résulte
des
estimations
d'effectifs
du
Directeur
de
l’école
de
musique. Julien
FRANQUET
demande
s’il
n’était
pas
possible
d'augmenter
le temps
de
travail
des
titulaires.
Alexandra
PULLIAT
rappelle
qu'un
professeur
de
guitare
ne
peut
pas
donner
des
cours
de
piano.
Les
besoins
sont
donc
à considérer
discipline
par
discipline.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
PO
Contre :
0
PO
Abstentions
:
0
DOOBT
13.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d’activité
au
sein
du
pôle
services
à
la
population
service
périscolaire
Afin
de
proposer
un
service
de
périscolaire
avant
et
après
le temps
scolaire
et
le
mercredi
matin,
dans
l'attente
d'avoir
une
perspective
réaliste
des
besoins
liés
à
ce
service,
erronée
à
ce
jour
au
vu
de
la
crise
sanitaire
et
en
fonction
des
inscriptions
réalisées,
il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public.
,
12
sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
-1-
1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
services
à
la
population
au
service
périscolaire
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
23
juin
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
selon
les
besoins
jusqu'à
12
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
pouvant
aller
jusqu’à
18
h.
DIT
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée.
DIT
que
la
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
en
référence
au
grade
d’adjoint
d'animation
de
l'indice
brut
354
à l'indice
brut 432
où
du
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
22"
classe
de
l'indice
brut
356
à l'indice
brut
486
selon
leurs
diplômes
et expériences.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
.…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
DO
T
Contre
:
0
POST
Abstentions
:
0
LOT
14.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d’activité
au
service
des
affaires
scolaires
Afin
de
permettre
un
encadrement
de
la
pause
méridienne
concernant
les
enfants
scolarisés
sur
Douchy-les-Mines
et
fréquentant
le
restaurant
communal
durant
l'année
scolaire
2021-2022,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
recrutements
d'agents
contractuels.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
- 1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
permettre
l'encadrement
de
la
pause
méridienne
des
enfants
scolarisés
sur
Douchy-les-Mines
fréquentant
le
restaurant
collectif
durant
l'année
scolaire
2021-2022
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
23
juin
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
selon
les
besoins
jusqu'à
24
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
non
complet,
jusqu’à
9
h
hebdomadaire
sur
les
périodes
scolaires.
DIT
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée.
DIT
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
en
référence
au
grade
d’adjoint
d'animation
de
l'indice
brut
354
à
l'indice
brut
432
ou
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
de
l'indice
brut
356
à
l'indice
brut
486
selon
leurs
diplômes
et
expériences.
13
sur
21 45. 16.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
POST
Contre :
0
DOTE
Abstentions
:
0
PORT
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d’activité
au
sein
de
la
halte-garderie
«
Les
Diablotins
»
Il
est
rappelé
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
avril
2021,
l'assemblée
autorisait
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
d'activité
au
sein
de
la halte-garderie
«
Les
Diablotins
»
d'un
adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
14h15.
De
plus,
un
projet
de
service
est
en
cours
d'étude
au
sein
de
la
halte-garderie
pour
évaluer
les
besoins
en
personnel
permanent.
Que
dans
l'attente
de
l'analyse
de
ce
dernier,
il apparait
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la structure
et
au
vu
des
effectifs
d’accueils
de
créer
à
nouveau
un
emploi
non
permanent.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
-1-
1°:
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
la
Halte-Garderie
«
Les
Diablotins
»
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
23
juin
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
1
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
jusqu'à
23
h.
DIT
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel,
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
jusqu'au
31/12/2021.
DIT
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
en
référence
à
l'indice
brut
404
du
grade
de
recrutement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
POBT
Contre :
0
POOBT
Abstentions
:
0
PORT
Convention
portant
mise
en
œuvre
d’une
période
de
préparation
au
reclassement
(P.P.R)
La
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
est
un
droit
créé
pour
les
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
reconnus
inaptes
définitivement
à
l'exercice
de
l'ensemble
des
fonctions
de
leur
grade,
du
fait
de
leur
état
de
santé.
Elle
constitue
une
période
transitoire
d'une
durée
maximale
d'un
an
permettant
à
l'agent
de
se
préparer
et
de
se
qualifier
en
vue
d'un
reclassement
statutaire
dans
un
nouveau
grade
et
sur
un
emploi
compatible
avec
son
état
de
santé,
s'il y a
lieu
en
dehors
de
sa
collectivité,
voire
dans
une
autre
Fonction
Publique.
Elle
a
pour
objectif :
-
Pour
la
collectivité
: de
répondre
à
ses
responsabilités
en
termes
de
santé,
de
conditions
de
travail
et
à
son
obligation
de
moyens
qui
consiste
à
rechercher
un
emploi
de
reclassement
pour
l'agent
-
Pour
l'agent :
de
le
préparer
et,
le cas
échéant,
de
le qualifier
pour
qu'il
puisse
ensuite
occuper
un
nouvel
emploi
compatible
avec
son
état
de
santé.
14
sur
21 17.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
Le
contenu
et
les
modalités
concrètes
de
déroulement
de
la
PPR
sont
formalisés
dans
une
convention,
document
central
pour
définir
le
projet
de
reclassement,
des
engagements
de
chaque
partie
et
les
actions
concrètes
pour
y
parvenir.
Cette
convention
est
signée
entre :
+
Laou
les
coliectivité(s)
d'origine,
e
L'agent,
+
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(agents
de
catégories
À,
B,
C)
ou
le
CNFPT
(agents
de
catégorie
A+),
e
Le
cas
échéant,
l'administration
d'accueil
pour
des
périodes
d'observation
ou
de
mise
en
situation
L'objectif
est
de
formaliser
des
temps
d'échanges
constructifs
et
professionnels
qui
permettront
ainsi
de
faire
le
point
sur
la construction
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
professionnel
réaliste
de
l'agent,
et d'envisager,
le
cas
échéant,
des
actions
correctives.
Si
cela
est
nécessaire,
des
avenants
à
la
convention
pourront
être
pris,
par
exemple
pour
ajouter
une
période
d'immersion
ou
une
formation
non
prévue
initialement.
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
85-1 ;
Vu
le décret
n°2019-172
du
5 mars
2019
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Vu
le
projet
type
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
que
ce
modèle
devra
être
adapté
à
chaque
situation
individuelle
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
portant
mise
en
œuvre
de
P.P.R.
avec
les
agents
qui
en
feront
la
demande
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
le
CNFPT
selon
leur
catégorie.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
POST
Contre :
0
POST
Abstentions :
0
131
Modification
de
la
Délibération
n°
2020-10-08-D-26
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
soutien
au
commerce
local
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
Par
Délibération
n°
2020-10-08-D-26
du
8
Octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
valider
le
partenariat
noué
avec
les
commerces
alimentaires
de
Douchy
qui
avait
consisté
à
organiser
des
livraisons
à
domicile
durant
le
4er
confinement
de
2020.
En
effet,
la
municipalité
s’est
engagée
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
lors
des
livraisons
afin
que
ceux-
ci
ne
soient
répercutés
ni sur
les
consommateurs
ni sur
le
bénéfice
des
commerçants
déjà
en
difficulté.
Pour justifier
desdits
déplacements,
les
commerçants
devaient
produire
un
état
des
frais
kilométriques
daté
et
signé
par
le
demandeur
précisant
les
dates,
les
adresses
de
livraisons,
les
identités
des
clients
et
leurs
numéros
de
téléphone. Certains
commerçants
rencontrant
des
difficultés
à fournir
la totalité
des
informations
demandées,
il est
proposé
de
les
réduire
aux
dates
et adresses
de
livraisons.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
Délibération
n°
2020-10-08-D-26
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
soutien
au
commerce
local
;
15
sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
simplifier
la
procédure
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
commerçants
concernés
par
le
dispositif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
les
commerçants
concernés
par
la
présente
procédure
objet
de
la
délibération
ci-dessus
référencée
seront
remboursés
en
référence
à
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
(NOR
: BUDB0620005A)
sur
production
:
+ _
d’une
copie
de
la carte
grise
du
véhicule
qui
aura
servi
aux
livraisons
+ _
d'un
extrait
de
Kbis
+
d’un
état
des
frais
kilométriques
daté
et
signé
par
le
demandeur
précisant
les
dates
et
les
adresses
de
livraisons.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
POOBT
Contre :
1
PO
Abstentions :
0
PORT
Contre
: Mr
OMIETANSKI
18.
Subventions
«
Les
Douchynoiseries
»
Report
de
l’engagement
de
la
CAPH
«
Les
Douchynoiseries
Terre
Humaine
»
n'ayant
pas
pu
se
dérouler
en
juin
2020
et
2021,
il
a
été
décidé
de
reprogrammer
les
compagnies
engagées
cet
été
dans
une
manifestation
inédite
«
Les
Douchynoiseries
de
juillet
».
Ces
Douchynoiseries
spéciales
se
dérouleront
dans
deux
quartiers
de
la
ville
: Boca
et
espace
du
Hainaut
dans
le
respect
du
protocole
sanitaire
les
14
et 25
juillet
prochain.
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
(CAPH),
en
contrepartie
d’une
communication
commune
et
de
l'embauche
de
ses
intermittents
sur
une
des
dates
financera
une
partie
de
la
programmation
à
hauteur
de
11
400
€
(report
de
la subvention
de
juin
2021).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AGRÉE
cette
action.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
CAPH
d'un
montant
de
11.400
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
présente
décision.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
PO
BTS
Contre :
0
PO
Abstentions
:
0
PO
19.
Subventions
aux
associations
sportives
2021
- 2è"°
enveloppe
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives
locales
qui
le sollicitent.
Ces
subventions
aux
clubs
sportifs
figurent
à
la
sous-fonction
41
du
tableau
des
subventions
pour
un
montant
de
146.230
€
(dite
« enveloppe
globale
» ventilée
en
trois
enveloppes :
1)
La
première
enveloppe
d'un
montant
de
94.000
€
répartie
entre
les
clubs
sur
la
base
des
critères
suivants
:
-
Effectifs
-
Licences
et
engagements
-
Niveau
de
compétition
-
Arbitrage
-
Déplacements.
16
sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
2)
La
deuxième
enveloppe
d'un
montant
de
49,230
€
serait
ventilée
sur
la
base
de
la
mise
en
place
de
manifestations
et d'actions
à caractère
spécifique.
Les
tournois
Les
matches
de
gala
Les
championnats
départementaux,
régionaux
ou
nationaux
Les
stages
sportifs
Les
formations
d'éducateurs
et
de
dirigeants
Les
déplacements
exceptionnels
L'achat
de
matériel.
3)
La
troisième
enveloppe
d'un
montant
de
3.000
€
serait
affectée
à
l'Office
Municipal
des
Sports.
Concernant
le régime juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil,
intéressés
à
Paffaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l’une
ou
l’autre
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
Vu Considérant Considérant
le
Code
Général
des
Collectivités
et
particulièrement
les
articles
L
2131-11
et
L.
2311-7 ;
Les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
commune
au
titre
de
l'année
2021,
que
la
ventilation
de
«
l'enveloppe
globale
»
pour
l'ensemble
des
clubs
sportifs
n'apparait
pas
en
annexe
B
1.7
du
budget
primitif
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT DECIDE
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau :
DOUCHY
FORME
ET }
Jean-Luc
BALASSE
Alexandra
PULLIAT
DECOUVERTE Cette
deuxième
enveloppe
d'un
montant
de
49.230
€
a
été
ventilée
à
hauteur
de
1.300
€
lors
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021.
Au
vu
des
manifestations
connues
à
ce
jour,
dans
le
cadre
de
cette
deuxième
enveloppe,
la
somme
de
685
€
est
ventilée
comme
suit :
DOUCHY
FORME
Organisation
du
Parcours
500
€
ET
DECOUVERTE
du
Coeur
COD
BASKET
Frais
de
formation
185
€
Total
685
€
Les
modalités
de
versements
de
cette
subvention
spécifique
: versement
à terme
échu,
après
la
manifestation,
et
à
réception
du
dossier
comprenant
la
présentation
du
projet,
accompagné
du
budget
prévisionnel,
du
bilan
sportif
de
l'activité,
ainsi
que
du
bilan
financier
accompagné
des
pièces
comptables.
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et
financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
règlementation
et
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l'année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau..…...).
À
défaut,
le
versement
de
la
subvention
sera
susceptible
d’être
suspendu.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
28
1
28
Contre :
0
1
28
Abstentions
:
0
1
28
17
sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
20.
Subventions
aux
associations
et
Décision
modificative
n°3
- Budget
principal
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
lun
ou
l'autre
des
projets
ou
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.
2131-11
L.2311-
7;
Considérant
que
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la commune
au
titre
de
l’année
2021 ;
Considérant
la
demande
de
subvention
de
l'association
ci-dessous
:
Montant
|
subvention
Imputation
Groupement
G-CAD
(commerçants)
|
2290,00€|
6574-94
et que
celle-ci
a fourni
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
se
voir
attribuer
une
subvention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
de
l’association
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau.
ATTRIBUE
la
subvention
à
l'association
énoncée
ci-dessus
au
titre
de
l'année
2021
RAPPELLE
que
le
budget
2021
prévoit
des
crédits
budgétaires
suffisants
à
l’article
6574
et
ce
pour
chaque
sous-fonction.
RAPPELLE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et
financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
qu’au
respect
de
la
règlementation
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l'année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
liste
des
membres
du
bureau...).
À
défaut,
le
versement
de
la
subvention
sera
susceptible
d'être
suspendu.
MODIFIE
le
Budget
principal
2021
comme
suit
:
DM
n°2021/03
Section
de
fonctionnement
(transfert
de
crédits)
a ®
8
6
BP
2021
+
Budget
2020
&
® | Chapitre|
Article]
©
Libellé
DM2021/01
+ | DM
2021/03 | après
vote
DM
®
5
DM2021/02
2021/03
Q
EL
D
022
|
022 |
o1
|PéPpenses
209
150,00 €|
-2290,00€|
206 860,00 €
imprevues
D
65
|
6574 |
94
|Subventions exceptionnelles
0,00 €|
2 290,00 €
2 290,00 €
aux
personnes
de
droit
privé
0,00
€
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
ZT
Contre
:
0
BTS
Abstentions
:
0
31
18
sur
21 21. 22.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021
Admission
en
non-valeur
-
Créances
éteintes
—
Budget
principal
Suite
à
une
mesure
d'effacement
de
dettes
prononcée
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
du
Nord,
le Comptable
Public
a présenté
une
demande
d'admission
en
non-valeur
d’un
montant
total
de
65,96
€.
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
l'exercice
2019
et
porte
sur
des
prestations
de
restauration
scolaire
et ALSH. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
constater
l'effacement
de
ces
2
créances
pour
un
montant
total
de
65,96
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
n°ANV
4296290531
déposée
par
le
Comptable
Public
-
Trésorerie
de
Douchy-les-Mines,
Considérant
que
l'effacement
de
la
dette
(créance
éteinte),
prononcée
par
la
commission
de
surendettement,
s'impose
à la
collectivité
créancière
qui
est
tenue
de
la constater,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
(créances
éteintes)
les
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la
présentation
de
demande
en
non-valeur
jointe
en
annexe
pour
un
montant
global
de
65,96
€
sur
le
Budget
principal.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
Budget
général
2021
et
que
les
mandats
seront
imputés
à
l’article
6542
-
Créances
éteintes
(ventilés
par
fonctions
selon
la
nature
des
recettes).
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
POST
Contre :
0
POOBT
Abstentions
:
0
PO
Cession
de
cartouches
usagées
à Valorink
Chaque
année,
suite
à
la
sortie
de
l'inventaire
communal
d'imprimantes
défectueuses,
un
certain
nombre
de
cartouches
restent
dans
les
stocks
des
services
communaux.
Après
avoir
prospecté
auprès
de
plusieurs
prestataires,
la
Ville
a
négocié
avec
la
société
Valorink-
Prolaser
(ZA
Les
Acacias,
Impasse
Johannes
Gutenberg,
85430
LA
BOISSIERE
DES
LANDES)
la
reprise
des
cartouches
dont
la
date
est
postérieure
à
septembre
2014
pour
un
montant
de
100
€
(frais
de
port
à
charge
de
l'acquéreur).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
;
Considérant
qu’un
certain
nombre
de
cartouches
ne
sont
plus
utilisées
par
la
Ville
en
raison
de
la
sortie
de
l'inventaire
communal
des
imprimantes
concernées
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
vendre
à
la
société
Valorink-
Prolaser
(ZA
Les
Acacias,
Impasse
Johannes
Gutenberg,
85430
LA
BOISSIERE
DES
LANDES)
les
cartouches
inutilisées
dont
la
date
est
postérieure
à
septembre
2014
pour
un
montant
de
100
€
(frais
de
port
à
charge
de
l'acquéreur).
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
POOFT
R
Contre :
0
DO
31
edeaciseneee
see cencsesse
Abstentions
:
0
POFT
he à Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021
23.
Marché
de
voirie
2020
: Avenant
n°2
Lors
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2020,
sur
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
les
lots
1
et
2
du
marché
de
«
Requalification
de
voiries
communales
et
aménagements
de
sécurité
2020
et
petits
travaux
»
ont
été
attribués
à
l'entreprise
EIFFAGE
Route
- Nord
Est
pour
un
montant
de
614.707,30
€
HT
(pour
le
lot
1).
Par
Délibération
n°
2020-07-17-D-36
en
date
du
17
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
de
modifier
le
présent
marché
(avenant
n°1).
L'avenant
n°1
avait
pour
objet
la modification
des
délais
d'exécution
prévus
à l'article
3-2
de
l'Acte
d'Engagement.
La
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
n'ayant
pas
permis
de
réaliser
les
phases
de
travaux
comme
prévues
au
Marché.
Il est
à
nouveau
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
de
modifier
le marché.
L’avenant
n°2
a
pour
objet
la modification
de
l'emprise
des
travaux
de
la
phase
3 et de
la date
d'intervention.
En
effet,
des
concessionnaires
réseaux
doivent
intervenir
sur
la
rue
Anatole
France.
Des
travaux
conséquents
sont
prévus
ce
qui
empêche
de
réaliser
des
travaux
sur
cette
zone
cette
année.
En
outre,
la
Ville
envisage
de
requalifier
complètement
la
rue
Léon
Tolstoï
qui
est
très
détériorée
depuis
qu’une
ligne
régulière
de
bus
y
passe
(35
passages
par
jour),
ce
qui
engendre
des
affaissements
de
chaussée
générant
des
problèmes
de
sécurité
pour
les
usagers.
Sur
les
autres
tranches
un
simple
tapis
d'enrobés
sera
réalisé.
Enfin,
les
travaux
Chemin
Boucaut
sont
conservés
mais
ceux
de
la
rue
Boileau
sont
reportés.
Ces
nouveaux
travaux
entraîneront
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
88.103,14
€
HT
pour
le
porter
à
702.810,44
€
HT,
soit
une
augmentation
de
12,54
%.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
notamment
les
articles
R.
2123-1
à
R.
2123-8
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
vu
la
Délibération
n°
2020-03-05-D-09
du
5
mars
2020
relative
au
Marché
Public
de
«
Requalification
de
voiries
communales
et aménagements
de
sécurité
2020
et
petits
travaux
»
;
Vu
la Délibération
n° 2020-07-17-D-36
en
date
du
17
juillet 2020
relative
à l'avenant
n°1
au
Marché
Public
de
«
Requalification
de
voiries
communales
et
aménagements
de
sécurité
2020
et
petits
travaux
»
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'avenant
n°
2
ainsi
que
l'augmentation
du
montant
du
marché
de
88.103,14
€
HT
pour
le
porter
à
702.810,44
€
HT,
soit
une
augmentation
de
12,54
%.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
du
présent
marché,
tel que
présenté
ci-dessus,
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
RAPPELE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
PO,
Contre
:
0
LOFT
Abstentions :
0
PO
24.
Pacte
de
Gouvernance
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
Le
pacte
de
gouvernance
est
le
document
qui
définit
les
relations
entre
les
communes
membres
et
l'EPCI,
dans
le
but,
notamment,
d'associer
fes
élus
municipaux
au
fonctionnement
intercommunal.
Si
le
projet
politique
communautaire
formalise
ce
que
l’on
veut
faire
à
plusieurs
communes
sur
le
territoire,
le
pacte
de
gouvernance
s'attache
à
la façon
de
le
mettre
en
œuvre
ensemble,
idéalement
avec
l'appui
d'un
pacte
financier
et fiscal.
Il s’agit
de
s'accorder
localement
sur
la
façon
dont
se
construit
la
décision.
20
sur
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021
Le
projet
de
Pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
a
été
présenté
et
validé
en
Séminaire
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
14
juin
2021
et transmis
aux
communes
le 23
juin
2021.
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
(loi
«
Engagement
et
proximité
»)
qui
propose
aux
élus
locaux
d'adopter
un
pacte
de
Gouvernance
définissant
les
relations
entre
les
communes
et
leur
intercommunalité
;
Vu
le
projet
de
Pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
;
vu
l'avis
favorable
de
l'Exécutif
communautaire
en
date
du
12
mai
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
du
séminaire
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
juin
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
projet
de
Pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut.
Thomas
OMIETANSKI
regrette
de
découvrir
le document
ce
soir
et demande
ce
qu’il
en
est
du
pacte
financier.
Mr
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le document
lui a été
transmis
par
la CAPH
la veille
du
Conseil
Municipal.
Julien
FRANQUET
rappelle
que
les
communautés
d'agglomération
sont
des
éléments
constitutifs
du
mille-
feuille
institutionnel
et
que
les
élus
du
Rassemblement
National
ont
toujours
été
opposés
à
cet
échelon
administratif;
leur
préférant
les
communes,
les
départements
et
les
régions.
Selon
Julien
FRANQUET,
trop
peu
de
personnes
savent
à quoi
servent
les
intercommunalités.
| demande
que
la Commune
sollicite
la
CAPH
afin
qu’elle
fasse
preuve
de
plus
de
pédagogie.
Mr
le
Maire
regrette
lui
aussi
le
manque
de
connaissance
par
les
habitants
des
compétences
respectives
de
chaque
échelon.
Néanmoins,
il note
que
les
douchynois
connaissent
bien
leur
communauté
d'agglomération,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
le sport
et
la culture.
La
CAPH
aide
régulièrement
la Commune,
au
niveau
technique
et financier.
Julien
FRANQUET
regrette
lui
aussi
la
transmission
tardive
du
«Pacte
de
gouvernance
»
et
demande
à
nouveau
plus
de
lisibilité
quant
au
mode
de
fonctionnement
de
la
CAPH.
Mr
le
Maire
propose
l'intervention
de
représentants
de
l’agglomération
en
Conseil
Municipal.
Bénéditte
GOSSE
rappelle
que
la
CAPH
est
aussi
connue
pour
son
action
en
faveur
du
logement
et
pour
ses
médiathèques.
Ce
que
confirme
Emmanuelle
EGELE
en
insistant
sur
la
politique
sportive
intercommunale.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour: Contre
:
Abstentions
:
Fait
à
Douchy-les-Mines
et
affiché
à
l'Hôtel
de
Ville,
le
1° juillet
2021
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
CARBOULET
21
sur
21 \
Reçu
en
orétecture
le 26/10/2021
Affiché le
$
ID
: 659-215901794-20211021-202119 21 D CS-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
Attribution
de
compensation
communale
révisée
OBJET :
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
septembre
2021
conformément
au
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Transferts
de
Charges
du
22
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-et-un
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EÉGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Cédric
NOULIN
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
28
+
3P/31
Conseillers
Présents
:
28
Contre
:
0/31
Municipaux :
Votants
:
28
+3
pouvoirs
Abstentions
:
0/31
Présentation : Par
délibération
du
20
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
a
révisé
les
attributions
de
compensation
individuelles
communales
en
conformité
avec
le
rapport
d'évaluation
des
transferts
de
charges
du
22
avril
2021,
et
dans
le
cadre
du
pacte
de
solidarité
communautaire.
L'évaluation
selon
la
méthode
dérogatoire
des
transferts
de
charges
liés
aux
transferts
de
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
d’une
part,
et
aux
restitutions
des
charges
antérieurement
déduites
au
titre
des
ordures
ménagères
et
du
transport
public
de
voyageur,
impose
que
chaque
Conseil
Municipal
approuve
par
délibération
le
montant
individuel
de
l'attribution
de
compensation
qui
en
découle
et
qui
a
été
approuvé
globalement
par
le
Conseil
de
Communauté
le 20
septembre
2021.
Ainsi,
la
commune
percevra
à
compter
de
2021
une
attribution
de
compensation
de
82.359,36
€
en
lieu
et
place
des
69.207,80
€
envisagés,
soit
un
supplément
de
13.151,56
€.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
le
Code
Général
des
Impôts
;
vu
le
pacte
de
solidarité
communautaire
du
12
avril
2021
;
vu
la délibération
n° 2021-06-04-D-08
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juin
2021
approuvant
le rapport
de
la
Commission
Locale
des
Transferts
de
Charges
du
22
avril
2021 ;
1 sur
2 vu
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211021-202110 21
D 03-DE
la
délibération
du
20
septembre
2021
du
Conseil
Communautaire
révisant
ES
attributions
de
compensation
individuelles
communales
en
conformité
avec
le rapport
d'évaluation
des
transferts
de
charges
du
22
avril
2021,
et
dans
le
cadre
du
pacte
de
solidarité
communautaire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
de
compensation
révisée
telle
qu'elle
figure
à l'annexe
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Porte
du
Hainaut
en
date
du
20
septembre
2021,
soit
82.359,36
€.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..….........…
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/23
Affiché
le
ID:
059-215001784-20211021-200119
21
D
Ga-DE
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
.
Plan
de
relance
OBJET
:
x
.
Le
c
14
.
Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
2 donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Cédric
NOULIN
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
28
+
3P
131
Conseillers
Présents
:
28
Contre
:
0/31
Municipaux
:
Votants
:
28
+3
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation
:
L'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Son
ambition
est
d'appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels :
e
l'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques,
+
les
services
et
ressources
numériques,
+
l'accompagnement
à
la prise
en
main
des
matériels,
des
services
et des
ressources
numériques.
Le
26
mars
2021,
la
Commune
a
déposé
auprès
des
services
de
l'Etat
une
demande
de
subvention
dont
l’objet
est
la
mise
à niveau
des
réseaux
informatiques
(câblages,
serveurs...
) des
écoles
élémentaires
Jules
Mousseron,
du
Centre,
Henri
Barbusse
et
Jules
Ferry.
Le
montant
global
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
49.500
€
TTC.
Le
28
mai
2021,
la
Ville
s’est
vu
attribuer
une
subvention
de
34.150
€,
soit
68,99
%
du
coût
total
TTC.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1111-10
relatif
à
la
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
d'une
opération
d'investissement,
L.2121-29
relatif
aux
compétences
du
Conseil
Municipal,
L.2331-4
et
L.2331-6
relatifs
aux
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
communal
;
Vu
le
bulletin
officiel
n°2
du
14-1-2021
relatif à
l'annexe
présentation,
du
socle
numérique
de
base
pour
le
1°’
degré
- Volet
équipement
;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché le
méme
,
.
Là
,
,
|
ID:059-215901794-20211021-2021
10 21 D 04-DE
Vu
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémerrenes-prerree-reremees
Considérant
le
projet
de
la Ville
de
Douchy-les-Mines
de
rénover
les
réseaux
informatiques
de
ses
écoles
élémentaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
des
réseaux
informatiques
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
pour
un
montant
total
de
49.500
€
TTC.
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
34.150
€
(correspondant
à
68,99
%
du
montant
total
toutes
taxes)
au
titre
de
|”
«
appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
».
DIT
que
les
dépenses
et
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
communal
et
que
les
éventuels
écarts
financiers
entre
le coût
prévisionnel
et le coût
définitif seront
pris
en
charge
par
la
Ville.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
toute
convention
ou
pièce
se
rapportant
à
la présente
décision.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
ichel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
\
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........…
par
sa
publication
en
date
du
...............................................
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Ê
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
ù
1D : 059-215901794.20211021-202110 21 D OS-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
Rénovation
durable
et
agrandissement
de
la
Salle
Gustave
Ansart :
OBJET :
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
des
Hauts
de
France
au
titre
du
Fonds
spécial
de
relance
et
de
solidarité
avec
les
territoires
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Miche!
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Cédric
NOULIN
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote :
Pour :
28
+
3P/31
Conseillers
Présents
:
28
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
28
+3
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation
:
La
salle
de
sport
Gustave
Ansart
est
un
équipement
structurant
qui
participe
grandement
au
développement
de
la
pratique
sportive
et au
rayonnement
de
la Ville
au
niveau
intercommunal,
départemental
et régional.
Elle
est
actuellement
partagée
entre
de
nombreuses
associations
(basket,
tennis
de
table,
athlétisme,
badminton,
football,
danse,
…. )
et
mise
à disposition
du
Collège
Emile
Littré
durant
le temps
scolaire.
L'installation,
qui
souffre
des
effets
du
temps
particulièrement
en
matière
d'étanchéité,
nécessite
une
réfection
globale
qui
prenne
en
compte
les
besoins
actuels
et
futurs
des
usagers,
qui
améliore
ses
performances
énergétiques
et
le rende
plus
accessible
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite.
Aussi,
la
Commune
a
inscrit
ce
chantier
à
son
programme
de
travaux
de
2021-22.
Les
travaux
consistent
en :
e
la
réfection
de
l'enveloppe
du
bâtiment
(toiture,
façades)
la
réfection
du
sol
sportif
le
raccordement
au
réseau
de
chauffage
urbain
et
la
modification
des
installations
existantes
la
récupération
des
eaux
pluviales
la création
de
nouveaux
vestiaires
et
de
locaux
de
stockage
adaptés
aux
différents
usages
la mise
en
accessibilité
et
en
conformité
de
la totalité
de
l'équipement
Par
Délibération
du
17 juillet 2020,
le Conseil
Municipal
a sollicité
une
subvention
de
300.000
€
au
titre de
ce
projet
auprès
du
Département
du
Nord
(Subvention
d'un
montant
de
300.000
€,
attribuée
par
Délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
29
juin
2020).
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
__
ID
: 059-215901794-20211021-202110 21
D 05-DE
Par
Délibération
du
8
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
urke-semvenmron-ee-couvou-cemre-ue-ce
projet
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Subvention
EJ
n°
2103098018
d’un
montant
de
249.640
€,
attribuée
par
arrêté
du
Préfet
de
Région
en
date
du
3
novembre
2021).
Par
Délibération
du
4 juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
une
subvention
de
400.000
£
au
titre
de
ce
projet
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
des
Crédits
«
Rénovation
énergétique
et
modernisation
des
équipements
sportifs
».
Il
convient
désormais
de
solliciter
la
Région
des
Hauts
de
France
au
titre
du
«
Fonds
spécial
de
relance
et
de
solidarité
avec
les
territoires
»
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
150.000
€.
Délibération : vu Vu vu Considérant Considérant Considérant Considérant
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-07-17-D-37
en
date
du
17 juillet
2020 ;
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-10-08-D-21
en
date
du
8
octobre
2020 ;
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-06-04-D-18
en
date
du
4 juin
2021 ;
la
volonté
de
la
Région
des
Hauts
de
France
d'accompagner
et
de
dynamiser
la
relance
économique
et de
soutenir
la
commande
publique
auprès
des
entreprises,
;
le
projet
de
la Ville
de
Douchy-les-Mines
de
rénover,
agrandir
et
améliorer
les
performances
énergétiques
de
la salle
de
sport
Gustave
Ansart
;
l'augmentation
de
l'estimation
du
coût
du
projet
eu
égard
à
ses
évolutions,
aux
contraintes
techniques
envisagées
et
à
l'inflation
générale
des
prix
constatés
en
matière
de
travaux
publics ; la
nécessité
pour
la
Commune
de
mobiliser
des
partenariats
techniques
et
financiers
autour
de
ce
projet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE SOLLICITE DIT DONNE
POUVOIR
le
projet
de
rénovation
et
d'amélioration
des
performances
énergétiques
de
la
salle
de
sport
Gustave
Ansart
pour
un
montant
total
de
2.016.150,00
€
HT
soit
2.419.380,00
€
TTC
selon
le
plan
de
financement
annexé.
auprès
de
la
Région
des
Hauts
de
France
une
subvention
de
150.000
€
(correspondant
à 7,44
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
au
titre du
« Fonds
spécial
de
relance
et
de
solidarité
avec
les
territoires
» ;
que
les
dépenses
et
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
communal
et
que
les
éventuels
écarts
financiers
entre
le coût
prévisionnel
et le coût
définitif seront
pris
en
charge
par
la Ville.
à
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
toute
convention
ou
pièce
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
fithel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
|
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........…
bar.Sa
püblication'en
dateidu'ssssssscentesennmeremmmmnememmene
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Rénovation, agrandissement et amélioration des
performances énergétiques de la salle de sport
Gustave Ansart
Plan de Financement
Région des Hauts de France : Fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires
Année : 2021
Rénovation, agrandissement et amélioration des performances énergétiques de la salle de sport Gustave Ansart
Ville de Douchy les Mines
Dispositif :
Nom de l'opération :
Maître d'ouvrage :
Charges
MONTANT
Gros œuvre étendu 1 390 000,00 €
Sols sportifs 50 013,00 €
Electricité 94 976,00 €
Chauffage, ventilation, plomberie 322 000,00 €
VRD Espaces verts 81 000,00 €
TOTAL TRAVAUX HT (a) 1 937 989,00 €
Maitrise d'œuvre et architecte
Etudes, géomètre et Bureau de contrôle
Divers
65 910,00 €
11 250,00 €
1 001,00 €
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b) 78 161,00 €
TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 2 016 150,00 €
TVA (20 %) 403 230,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 2 419 380,00 €
Cachet :
Ville de Douchy les Mines
% sur le
total HT
96,12%
3,88%
Envoyé en préfecture le 26/10/2021
Reçu en préfecture le 26/10/2021
Affiché le
ID : 059-215901794-20211021-2021 10 21 D 05-DE
4 DDOUCHY
les Mines
Produits
MONTANT
Etat > DSIL 249 640,00 €
Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 300 000,00 €
Région 150 000,00 €
CA de la Porte du Hainaut (Fonds de concours) 200 000,00 €
ANS 400 000,00 €
Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 6 354,90 €
Ville (autofinancement + emprunt) 716 510,00 €
FCTVA 396 875,10 €
TOTAL DES PRODUITS 2 419 380,00 €
Le Maire,
Michel VENIAT
% sur le
total HT
12,38%
14,88%
7,44%
9,92%
19,84%
35,54%
100,00%
2021-10-21-D-05_Région-HdF-2021_Rénovation-Ansart_Annexe.xisx - Salle de Sport Gustave Ansart Reçu
en
grétecture
le 26/1
Affiché
le
ID:
659-215901784-20211021-202119
21
D
O6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
Rénovation
durable
et
agrandissement
de
la
Salle
Gustave
Ansart :
.
Sollicitation
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
OBJET :
sattribuiti
;
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
solidarité
communautaire
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
.
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
29
+
3P
/ 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0
/ 32
Municipaux
:
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions
:
0/32
Présentation
:
La
salle
de
sport
Gustave
Ansart
est
un
équipement
structurant
qui
participe
grandement
au
développement
de
la
pratique
sportive
et
au
rayonnement
de
la
Ville
au
niveau
intercommunal,
départemental
et
régional.
Elle
est
actuellement
partagée
entre
de
nombreuses
associations
(basket,
tennis
de
table,
athlétisme,
badminton,
football,
danse,
.… )
et
mise
à disposition
du
Collège
Emile
Littré
durant
le temps
scolaire.
L'installation,
qui
souffre
des
effets
du
temps
particulièrement
en
matière
d'étanchéité,
nécessite
une
réfection
globale
qui
prenne
en
compte
les
besoins
actuels
et
futurs
des
usagers,
qui
améliore
ses
performances
énergétiques
et
le
rende
plus
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Aussi,
la Commune
a
inscrit
ce
chantier
à son
programme
de
travaux
de
2021-22.
Les
travaux
consistent
en :
«<
la
réfection
de
l'enveloppe
du
bâtiment
(toiture,
façades)
e
la
réfection
du
sol
sportif
°<
le
raccordement
au
réseau
de
chauffage
urbain
et
la
modification
des
installations
existantes
°
la
récupération
des
eaux
pluviales
+
la
création
de
nouveaux
vestiaires
et
de
locaux
de
stockage
adaptés
aux
différents
usages
+
la
mise
en
accessibilité
et
en
conformité
de
la totalité
de
l'équipement
Par
Délibération
du
17 juillet 2020,
le Conseil
Municipal
a sollicité
une
subvention
de
300.000
€
au
titre
de
ce
projet
auprès
du
Département
du
Nord
(Subvention
d’un
montant
de
300.000
€,
attribuée
par
Délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
29
juin
2020).
1 sur
2 Par
Délibération
du
8
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
un
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché le
re
ID
: 059-215901794-20211021-2021
10
21 D
06-DE
projet
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Subvention
EJ
n°
2103098018
d’un
montant
de
249. 640
€,
attribuée
par
arrêté
du
Préfet
de
Région
en
date
du
3 novembre
2021).
Par
Délibération
du
4 juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
une
subvention
de
400.000
£
au
titre
de
ce
projet
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
des
Crédits
«
Rénovation
énergétique
et
modernisation
des
équipements
sportifs
»
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
400.000
€.
Par
Délibération
du
11
octobre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
une
subvention
de
150.000
€
au
titre
de
ce
projet
auprès
de
la
Région
des
Hauts
de
France
au
titre
du
«
Fonds
spécial
de
relance
et
de
solidarité
avec
les
territoires
».
Délibération : vu Vu Vu vu Vu Considérant Considérant Considérant
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-07-17-D-37
en
date
du
17 juillet 2020 ;
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-10-08-D-21
en
date
du
8
octobre
2020
;
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-06-04-D-18
en
date
du
4 juin
2021 ;
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-10-21-D-05
en
date
du
21
octobre
2021 ;
la
Délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
n°21/082
en
date
du
12
avril
2021
relative
au
Pacte
de
solidarité
communautaire
: Mise
en
place
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
sur
la
période
2021-27
pour
le
financement
de
projets
structurants
;
le
projet
de
la Ville
de
Douchy-les-Mines
de
rénover,
agrandir
et
améliorer
les
performances
énergétiques
de
la
salle
de
sport
Gustave
Ansart
;
l'augmentation
de
l'estimation
du
coût
du
projet
eu
égard
à
ses
évolutions,
aux
contraintes
techniques
envisagées
et
à
l'inflation
générale
des
prix
constatés
en
matière
de
travaux
publics
;
la
nécessité
pour
la
Commune
de
mobiliser
des
partenariats
techniques
et
financiers
autour
de
ce
projet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE SOLLICITE DIT DONNE
POUVOIR
le
projet
de
rénovation
et
d'amélioration
des
performances
énergétiques
de
la
salle
de
sport
Gustave
Ansart
pour
un
montant
total
de
2.016.150,00
€
HT
soit
2.419.380,00
€
TTC
selon
le
plan
de
financement
annexé.
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
de
200.000
£ (correspondant
à 9,92
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
;
que
les
dépenses
et
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
communal
et
que
les
éventuels
écarts
financiers
entre
le coût
prévisionnel
et le coût
définitif seront
pris
en
charge
par
la
Ville.
à
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
toute
convention
ou
pièce
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
ich@l
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat en
date
du
..…..........…
bar
Sa
publication
en
date
dÜ:2msmrrmremmrmmrenemenemememsenrens
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Rénovation, agrandissement et amélioration des
performances énergétiques de la salle de sport
Gustave Ansart
Envoyé en préfecture le 26/10/2021
Reçu en préfecture le 26/10/2021
Affiché le eo
ID : 059-215901794-20211021-202110 21 D 06-DE
Æ Ed POUCHY
les Mines
Plan de Financement
Dispositif :
Année :
Nom de l'opération :
Maître d'ouvrage :
Charges
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut pour l'attribution d’un fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire
2021
Rénovation, agrandissement et amélioration des performances énergétiques de la salle de sport Gustave Ansart
Ville de Douchy les Mines
Gros œuvre étendu
Sols sportifs
Electricité
Chauffage, ventilation, plomberie
VRD Espaces verts
TOTAL TRAVAUX HT (a)
% sur le s % sur le
total HT Produits total HT
MONTANT MONTANT
1 390 000,00 € Etat > DSIL 249 640,00 €] 12,38%
50 013,00 €
94 976,00 € Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 300 000,00 €] 14,88%
322 000,00 €
81 000,00 € Région 150 000,00 € 7,44%
1 937 989,00 € 96,12% CA de la Porte du Hainaut (Fonds de concours) 200 000,00 €| 9,92%
Maitrise d'œuvre et architecte
Etudes, géomètre et Bureau de contrôle
Divers
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b)
65 910,00 €
11 250,00 € ANS
1 001,00 €
400 000,00 €] 19,84%
6 354,90 € 78 161,00 € 3,88% Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA)
Ville (autofinancement + emprunt) 716 510,00 €] 35,54%
396 875,10 € TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 2 016 150,00 € FCTVA
TVA (20 %) 403 230,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 2 419 380,00 €
Fait à Douchy les Mines, le 21/10/2021
Cachet :
Ville de Douchy les Mines
TOTAL DES PRODUITS 2 419 380,00 €
Le Maire,
100,00%
2021-10-21-D-06_CAPH-FC_Rénovation-Ansart_Annexe - Salle de Sport Gustave Ansart Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
26/10/2021
Affiché
le
ID
: 0659-215901784-20211021-202119
21
D
O7-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET :
Décision
modificative
n°4
- Budget
principal
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénédite
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
29
+
3P
/ 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre
:
0
/ 32
Municipaux
:
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions :
0
/ 32
Présentation
:
Après
son
vote,
un
budget
primitif
(BP)
est
toujours
susceptible
d'être
modifié
en
adoptant
un
budget
supplémentaire
(BS)
ou
par
décision
modificative
budgétaire
(DMB).
Les
décisions
modificatives
ont
la
même
fonction
que
le
budget
supplémentaire
concernant
l’ajustement
des
prévisions
en
cours
d'année,
mais
n'ont
pas
de
fonction
de
report,
ni
de
révision
des
grands
équilibres
des
différentes
sections.
Elles
modifient
ponctuellement
le
budget
initial
et
peuvent
être
adoptées
à
tout
moment
après
le
vote
du
budget
primitif. Aussi,
il convient
d'apporter
certaines
modifications
au
Budget
2021
de
la Commune.
Parmi
les
principaux
besoins
de
crédits,
on
note
par
exemple :
En
fonctionnement
:
+
L'assurance
Dommage
ouvrage
et
tous
risques
chantier
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
Gustave
Ansart
pour
20.000
€ ;
+
Des
subventions
nouvelles
et
des
versements
au
titre
de
l’année
2020
pour
15.360
€ ;
+
Des
frais
liés
aux
réseaux
d’eau
et
d'éclairage
public
pour
10.000
€
et
15.000
€ ;
e
Un
remboursement
de
frais
du
CISPD
à
la
Ville
d'Escaudain
pour
1.500
€ ;
En
investissement
:
+
Des
frais
de
raccordement
du
Centre
des
Arts
et de
la
Culture
au
Très
Haut
Débit
Internet
(FTTO)
pour
13.000
€ ;
+
L'achat
de
divers
équipements
et
logiciels
informatiques
pour
plusieurs
services ;
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
RS
URL
SN
AN
ANR
ET
‘
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211021-202119
21
D
O7-DE
+
L'achat
de
matériels
pour
équiper
la
Brigade
de
propreté
urbèmre:
+
L'achat
de
barrières,
d'un
radar,
de
matériel
scénique,
le
remplacement
d'une
porte
au
magasin
municipal ;
Ilest
à
noter
que
la totalité
de
ces
décisions
modificatives
ne
bouleverse
en
rien
l'équilibre
général
du
budget
2021
puisqu'il
s’agit
de
redistribuer
des
sommes
entre
chapitres
et de
financer
les
dépenses
nouvelles
par
les
chapitres
« dépenses
imprévues
».
Délibération
:
Vu Considérant Considérant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Virements
de
Crédits
n°1
du
14
juin
2021 ;
Considérant
l'exécution
du
Budget
communal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
le
Budget
2021
comme
suit :
DM
n°2021/04
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2021 :
a d Ë œ 2
£
È
5
BP
2021
Budget
2021
2
Chapitre!
Article
8
Libellé
+
DM
DM
2021/04
après
vote
2
Ê
précédentes
DM
2021/04
& °o o
FONCTIONNEMENT
D
022
022
01
Dépenses
impréwes
206
860,00
€
-78
360,00
€!
128
500,00
€
D
65
6534
|
O1
|Cotisation
SS
part
patronale
2
100,00
€
8
900,00
€
12
000,00
€
D
65
6574
}
024
{Subventions
24
160,00
€
5
860,00
€
30
020,00
€
D
65
6574
!
311
[Subventions
12
330,00
€
9
500,00
€
21
830,00
€
Contributions
au
fonds
de
D
65
655414
|
111
|compensation
des
charges
-
€
1
500,00
€
1
500,00
€
territoriales
D
011
6162
[4110|Dommages
ouvrages
-
€
20
000,00
€
20
000,00
€
D
oi
6247
14211|Transport
5
000,00
€
6
600,00
€
11
600,00
€
D
oi
615232/
811
|Entretien
réseaux(eau)
4
000,00
€
10
000,00
€
14
000,00
€
D
011
615232!
814 | Entretien
réseaux(EP)
60
000,00
€
15
000,00
€
75
000,00
€
INVESTISSEMENT
D
020
020
01
{Dépenses
impréwes
78
000,00
€
-53
350,00
€
24
650,00
€
D
21
2183
[0205}Matériel
informatique
-
€
6
800,00
€
6
800,00
€
D
20
2051
311
Logiciels
-
€
450,00
€
450,00
€
D
21
2183
|
311
|Matériel
informatique
-
€
4
250,00
€
4
250,00
€
D
21
21533
{
33
IRéseauxcablés
-
€
43
000,00
€
13
000,00
€
D
21
2183
33
|Matériel
informatique
1
800,00
€
2
100,00
€
3
900,00
€
D
21
2188
33
[Matériels
divers
38
110,00
€
1
200,00
€
39
310,00
€
D
21
2135
|4110[Stallation générale et
- €
4500,00€|
1 500,00 €
agencement
D
21
2183
[4211|Matériel
informatique
-
€
2
000,00
€
2
000,00
€
D
20
2051
514
[Logiciels
1
400,00
€
3
200,00
€
4
600,00
€
D
20
2051
[523
[Logiciels
-
€
200,00
€
200,00
€
D
21
2183
|
523
[Matériel
informatique
-
€
950,00
€
950,00
€
D
23
2188
|
813
[Matériels
divers
-
€
8
000,00
€
8
000,00
€
D
23
2188
|
822
[Matériels
divers
-
€
6
400,00
€
6
400,00
€
D
21
2135
[823
[INStallation générale et
- €
6300,00€|
6300,00 €
agencement
-
€
les
Délibérations
Modificatives
Budgétaires
n°1
du
4
juin
2021,
n°2
et
3
du
24
juin
2021
et
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
et
des
réaffectations
de
crédits
pour
permettre
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
7
ID
: 059-215901794-20211021-202110 21
D 07-DE
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.......................
par
sa-püblication:en:date:
du
username
snscmmmsemeemesnmmue
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Ê
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
10:
059-215001784-20211021-200119
21
D
C8-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AA
les
Mines
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET :
Contrat
d'ouverture
d’une
ligne
de
crédit
de
trésorerie
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUIHLAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILEET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
3 donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Présents
:
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Absents :
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
29
+
3P
/ 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0
/ 32
Municipaux :
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions
:
0/32
Présentation
:
La
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
maximum
de
1.500.000
€
conclue
avec
la
Banque
Postale
arrive
à
échéance.
Pour
rappel,
l'objectif poursuivi
localement
depuis
de
nombreuses
années
est de
payer
les
entreprises
dans
le délai
règlementaire
alors
que
les
subventions
d'investissement
attendues
ne
seront
versées
qu'ultérieurement
dans
des
délais
variables
en
fonction
du
stade
d'avancement
de
chaque
opération
d'investissement.
Le
contrat
dont
il est
question
permet
à la commune
de
pouvoir
faire
face
aux
insuffisances
de
trésorerie
ponctuelles
et de
respecter
ses
engagements
contractuels,
Offre
de
la
Banque
Postale
en
date
du
11
octobre
2021
dont
les
caractéristiques
principales
s’établissent
comme
suit :
Montant
maximum
:
Durée
maximum
:
Taux
d'intérêt
:
Base
de
calcul
:
Modalités
de
remboursement :
Date
d'effet
du
contrat :
Garantie :
1.500.000
€
364
jours
0,690
%
l'an
30/360
Paiement
trimestriel
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non-utilisation.
Remboursement
du
capital
à
tout
moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale.
Trois
semaines
après
la
date
d'acceptation
de
la
proposition
et
au
plus
tard
le
10
décembre
2021.
Néant
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
__.
oi
ï
à
ID : 059-215901794-20211021-2021
10
21_D
O8-DE
Commission
d'engagement
:
1 500
€,
payable
au
plus
tard
à
la psserece
rat
=—
Commission
de
non-utilisation
:
0.150
%
du
montant
non
utilisé
payable
à compter
de
la date
de
prise
d'effet
du
contrat,
trimestriellement
à
terme
échu
le
8è"®
jour
ouvré
du
trimestre
suivant.
Modalités
d'utilisation
:
L'ensemble
des
opérations
de
tirage
et
de
remboursement
est
effectué
par
internet,
via
la mise
à disposition
du
service
«
Banque
en
Ligne
» de
la
Banque
Postale.
Tirages/Versements
- Procédure
de
crédit
d'office
privilégiée
Date
de
réception
de
l’ordre
en
J avant
16h30
pour
exécution
en
J+1
Toute
demande
de
tirage/remboursement
devra
être
réalisée
au
plus
tard
3
jours
ouvrés
précédant
la
date
d'échéance
de
la
ligne
Montant
minimum
: 10
000
€
pour
les
tirages
Délibération
:
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
vu
la délibération
n°
2020-07-17-D-14
en
date
du
17 juillet 2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT ;
Considérant
la
proposition
faite
par
la
Banque
Postale
;
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
crédit
(tel
que
décrit
ci-dessus)
avec
la
Banque
Postale
pour
un
montant
maximum
de
1.500.000
€.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........…
par
sa
publication
en
date
du
................................................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
DR
RO
ru
ANR
MT
Tete
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211021-200119
21
D
CS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Æ
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET :
Marché
« Travaux
de
conception
graphique
et
d'impression
»
- Avenant
n°1
L'an
deux
mille vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
29
+
3P
/ 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0
/ 32
Municipaux
:
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions
:
0
/ 32
Présentation
:
Par
délibération
n°2019-10-10-D-06
du
10
octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
du
marché
« Travaux
de
conception
graphique
et d'impression
» avec
la société
KAPPA
COMMUNICATION,
se
décomposant
comme
suit
:
-
Lot
n°1:
Impression
du
journal
«
Le
Petit
Douchynois
»
- _
Lotn°2:
Impression
de
la
programmation
culturelle
Ce
marché
a été
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
1 fois.
La
date
initiale
de
fin
du
marché
était
prévue
pour
le 29
octobre
2021.
L'activité
des
services
a
été
fortement
impactée
par
la
crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
COV1D-19.
De
nombreuses
manifestations
ont
été
annulées
et
le
Petit
Douchynois
n’a
pu
paraître
comme
à
l’accoutumée.
Aussi,
les
besoins
de
fin
d'année
ne
pouvant
être
déterminés
en
amont
en
cette
période
de
crise
sanitaire,
la
prolongation
du
marché
permettrait
de
laisser
le
temps
aux
services
concernés
de
déterminer
le
besoin
le
plus
exactement
possible.
Ainsi,
il
est
proposé
de
prolonger
le
marché
avec
la
société
KAPPA
COMMUNICATION
jusqu'au
31
décembre
2021
et
de
relancer
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
en
fin
d’année
2021
pour
une
application
à
compter
du
1° janvier
2022.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
;
1 sur
2 vu
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
eo
ee
ce
ID : 059-215901794-20211021-202110 21
D _09-DE
la Délibération
n
2019-10-1
0-D-06
du
10
octobre
201
9
PUTQAUVE
QU
TITOTUTIC
PUNTIR
UC
K
TTAVAUX
UC
conception
graphique
et
d'impression
» ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
prolongation
du
marché
« Travaux
de
conception
graphique
et d'impression
»
passé
avec
la
société
KAPPA
COMMUNICATION
jusqu'au
31
décembre
2021.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'avenant
n°1
du
présent
marché,
tel
que
présenté
ci-dessus,
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
RAPPELE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
.…...........................................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 \
Reçu
en
orétecture
le 26/10/2021
Affiché le ID
: 659-215901794-20211021-2021
19
21
D
1C-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET :
Marché
«
Rénovation
de
l’école
élémentaire
Henri
Barbusse
»
- Avenant
n°1
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
_
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
29
+
3P
/ 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre
:
0/32
Municipaux
:
Votants
:
28
+3
pouvoirs
Abstentions :
0/32
Présentation
:
Par
Délibération
n°2021-06-04-D-11
en
date
du
4 juin
2021,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
du
marché
public
«
Rénovation
de
l’école
élémentaire
Henri
Barbusse
»
qui
se
décomposait
en
7
lots :
+
Lot
1:
Couverture-désamiantage-flocage-démolition
e
Lot
2:
Menuiseries
métalliques
°
_Lot3:
Menuiseries
PVC
+
Lot
4:
Faux-plafond
e
_Lot5:Gros-œuvre
e
Lot 6
: Electricité
e
Lot
7
: Peinture
Le
lot
n°6
«
Electricité
»
a
été
attribué
à
la
SARL
SAIEE,
ZI
des
Six
Marianne,
rue
des
entrepreneurs
à
ESCAUDAIN
(59124)
pour
un
montant
de
55.506,22
€
HT.
En
phase
« chantier
»,
suite
aux
prescriptions
du
bureau
de
contrôle
et à plusieurs
décisions
visant
à améliorer
les
réseaux
de
courant
faible
et
fort,
il a
été
proposé
de
passer
des
commandes
supplémentaires
qui
ont
augmenté
le
coût
global
des
travaux
d'électricité
de
4.966,43
€
HT,
pour
porter
le
lot
n°
6
à
60.472,65
€
HT,
soit
72.567,18
€
TTC. Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique ;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché le
Se
ID : 059-215901794-20211021-202110 21
D
10-DE
Vu
la
Délibération
n°2021-06-04-D-11
en
date
du
4 juin
20ZTTETAVE
AU
Marche
pUDIIC
« RENOVATON
de
l’école
élémentaire
Henri
Barbusse
» ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
proposition
d'avenant
présentée
ci-dessus
et
d'augmenter
le
lot
n°
6
de
4.966,43
€
HT
pour
le porter
à 60.472,65
€
HT,
soit
72.567,18
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
du
présent
marché,
tel
que
présenté
ci-dessus,
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
correspondants.
RAPPELE
que
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
7
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET :
Allocation
de
rentrée
scolaire
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à Me
CARLIER
R.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Nombre
de
Conseillers Municipaux :
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Coraline
KULCZYCKI
Florance
CARBOULET
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
29
+
3P
/ 32
Présents
:
29
Contre
:
0
/ 32
Votants
_:
29
+3
pouvoirs
Abstentions
:
0 / 32
Présentation
:
Le
montant
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire
a été
fixé
à 55
€
par
délibération
en
date
du
17 juillet
2020.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MAINTIENT
le
montant
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire
à 55
€
;
ATTRIBUE
cette
allocation
suivant
les
mêmes
critères
que
les
années
précédentes
pour
la
rentrée
scolaire
2021-2022
et
suivantes
(aux
élèves
au-delà
de
la
3ème
jusqu’à
la
terminale
et
aux
parents
non
imposables
sur
les
revenus
avant
prime
à
l'emploi).
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
6714-2183.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
Michel
VENIAT
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
.….......................................................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
1 sur1 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/23
Affiché
le
10:
059-2150901784-20211021-200119
21
D
12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET :
Subvention
à
l'Harmonie
Municipale
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKE
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
28
+
3P/31
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
28
+3
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Jusqu'en
2020,
la
Directrice
de
l'Harmonie
municipale
était
mise
à
disposition
par
la
Commune
auprès
de
Fassociation. Dans
un
souci
de
transparence
et
clarification
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations,
il
a
été
décidé
d'un
commun
accord
que
l'Harmonie
municipale
gèrerait
désormais
ses
propres
personnels.
Aussi,
la
Commune
n'ayant
désormais
plus
la charge
de
la
rémunération,
il est
nécessaire
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
d'un
montant
de
7.400
€
destinée
à
assumer
cette
dépense
nouvelle
et
à
équilibrer
ses
comptes.
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
Particle
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l’un
ou
l’autre
des
projets
où
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.
2131-11
L.2311-7;
Considérant
que
les
crédits
prévus
au
Budget
de
la commune
au
titre
de
l’année
2021;
Considérant
la
demande
de
subvention
de
l'association
ci-dessous :
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché le
re
ID : 059-215901794-20211021-202110 21
D
12-DE
Montant
.
subvention
Imputation
Harmonie
Municipale
7
400,00
€ |
6574-311
et que
celle-ci
a fourni
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
se
voir
attribuer
une
subvention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT ATTRIBUE RAPPELLE RAPPELLE
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
de
l'association
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau.
la
subvention
à
l'association
énoncée
ci-dessus
au
titre
de
l’année
2021
que
le
budget
2021
prévoit
des
crédits
budgétaires
suffisants
à
l’article
6574
et
ce
pour
chaque
sous-fonction.
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
qu’au
respect
de
la
règlementation
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l’année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau...).
À
défaut,
le
versement
de
la subvention
sera
susceptible
d'être
suspendu.
Les
Conseillers
Municipaux
suivants
n’ont
pas
participé
aux
votes :
e
Alexandra
PULLIAT
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication:en
daté:dU
suceuse
oo
eresanisssas
sens
uratenmeanse
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/23
LE.
Affiché
le
a
: 669-215901784-20211021-2021
19
21
D
38-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET
:
Subventions
aux
associations
sportives
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
26
+
3P
/ 29
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0/29
Municipaux
:
Votants
:
26
+3
pouvoirs
Abstentions :
0/29
Présentation
:
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
attribue
des
subventions
à
certaines
associations
qui
le
sollicitent.
Les
subventions
aux
clubs
sportifs
figurent
à
la
sous-fonction
41
du
tableau
des
subventions
pour
un
montant
de
146.230
€
(dite
«
enveloppe
globale).
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l'article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil,
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l'une
ou
l’autre
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
Lors
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021,
la
ventilation
de
l'enveloppe
dite
«
globale
»
a
été
répartie
en
3
enveloppes. Pour
la
première
enveloppe
d'un
montant
de
94.000
€,
un
premier
acompte
de
49.120
€
a
alors
été
ventilé
entre
les
différents
clubs,
sur
la
base
des
critères
suivants
:
Effectifs, Licences
et
engagements,
Niveau
de
compétition,
Arbitrage, Déplacements.
Oo © © O ©
La
deuxième
enveloppe
d'un
montant
de
49.230
€
est
ventilée
sur
la
base
de
la
mise
en
place
de
manifestations
et
d'actions
à caractère
spécifique,
qui
sont
:
1 sur3 Envoyé en
préfecture
le 28/19/2081
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
BE
SL
à
FR.
É
LS
Affiché
le
: 059-215801794-20211021-2021
19
21
D
18-0E
Le
printemps
du
sport,
Les
challenges,
Les
tournois
ou
rencontres
internationales,
Les
matchs
de
galas,
Les
championnats
départementaux,
régionaux
ou
nationaux,
Les
déplacements
amicaux
à caractère
sportif,
en
France
et à
l'étranger,
Les
journées
de
découverte
ou
de
perfectionnement
de
la pratique
sportive
Les
stages
sportifs,
Les
formations
d'éducateurs
et
de
dirigeants,
Les
déplacements
exceptionnels,
L'organisation
de
l'arbre
de
Noël,
L'achat
de
matériel.
000000000000 )O
Cette
deuxième
enveloppe
a été
ventilée
à
hauteur
de
1.300
€
lors
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021.
La
troisième
enveloppe
d’un
montant
de
3.000
€
sera
affectée
à
l'Office
Municipal
des
Sports.
Au
regard
des
sollicitations
des
associations
sportives,
la
Commission
« sport
»
propose
d'attribuer
de
nouvelles
subventions
au
titre
de
la 2ème
enveloppe.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
particulièrement
les
articles
L
2131-11,
L.
2311-7 ;
Considérant
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la commune
au
titre
de
l'année
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
règlementation
et
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l'année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
liste
des
membres
du
bureau.…...).
À
défaut,
le
versement
de
la
subvention
sera
susceptible
d'être
suspendu.
VENTILE
dans
le
cadre
de
la
2°"e
enveloppe,
la
somme
de
7.500
€
comme
suit
:
MANIFESTATIONS
EXCEPTIONNELLES
BADMINTON
CLUB
DOUCHYNOIS
TOURNOI
DU
26
SEPTEMBRE
2021
1.000
€
LA
PETANQUE
DOUCHYNOISE
CHALLENGE
JEAN-LUC
BERA
du
6/06/2021
1.250
€
ENTENTE
ATHLETIQUE
DOUCHYNOISE
MEETING
du
06/06/2021
250
€
ENTENTE
ATHLETIQUE
DOUCHYNOISE
MEETING
DU
18/09/2021
600
€
JEUNESSE
DOUCHYNOISE
CITOYENNE
Animations
d'été
900
€ |
DOUCHY
FORME
ET
DECOUVERTE
PARCOURS
DU
CŒUR
du
11/04/2021
500
€
TENNIS
DE
TABLE
CLUB
DOUCHYNOIS
CHALLENGE
SEBASTIEN
WILMOT
500
€
TENNIS
CLUB
DOUCHYNOIS
INTERVENTIONS
DANS
LES
ECOLES
2.500
€
TOTAL
7.500
€
Les
Conseillers
Municipaux
suivants
n'ont
pas
participé
aux
votes
:
+
LA
PETANQUE
DOUCHYNOISE :
Régis
FASSART
+
JEUNESSE
DOUCHYNOISE
CITOYENNE :
Eddy
BRAHMA
+
DOUCHY
FORME
ET
DECOUVERTE :
Jean-Luc
BALASSE
&
Alexandra
PULLIAT
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
re
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
13-DE
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Michel
VENIA
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..….........................
par
sa
püblication:en
date
du...
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Ê
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211021-200119
21
D
t4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d’affichage
: 15
octobre
2021
OBJET :
Loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
Organisation
du
temps
et
des
cycles
de
travail
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKE
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
29
+
3P/32
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0
/ 32
Municipaux :
Votants
_:
29
+3
pouvoirs
Abstentions :
0/32
Présentation
:
Le
présent
projet
de
délibération
est
le
fruit
d’un
travail
de
concertation
et
de
négociation
entre
les
représentants
de
la
Ville,
ceux
du personnel
et le syndicat
CGT
Territoriaux
de
Douchy-les-Mines.
Dans
le
même
temps,
les
échanges
ont
permis
d'engager
une
réflexion
sur les
questions
relatives
à
l'action
sociale
de
la
Collectivité
et du
CCAS
en
direction
des
personnels.
Aussi,
un
protocole
d'accord
est
en
cours
de
rédaction
et
ses
conclusions
feront
l’objet
de
délibérations
qui
seront
présentées
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
Les
pistes
retenues
concerment
la participation
employeur
au
titre
des
garanties
«
santé
»
et
«
prévoyance
»,
l'attribution
d'un
bon
de
Noël
et
de
chèques
vacances.
L'article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à
1.607
heures
à
se
mettre
en
conformité
avec
la législation.
Les
collectivités
disposent
d'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leur
assemblée
pour
prendre
une
nouvelle
délibération
définissant
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
lorgane
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1.607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
1 Sur
4 Ê
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211021-202119
21
D
4-DE
Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées. Les
cycles
peuvent
donc
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé,
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif:
°<
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité ;
+
maintenir
une
rémunération
identique
tout au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées :
e
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
comme
suit:
Nombre
de
jours
annuel
365
jours
Repos
hebdomadaires
(2 jours
x 52
semaines)
- 104
jours
Congés
annuels
-
25
jours
Jours
fériés
(8 jours
en
moyenne
par
an)
-
8 jours
Nombre
de
jours
travaillés
228
jours
Nombres de
jours
travaillés
=
nb
de
jours
x 7 heures |
1.596
heures
arrondies
à
1.600
heures
Journée
de
solidarité
7 heures
Total
1.607
heures
L'aménagement
du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
la
directive
européenne
n°95/104/CE
du
Conseil
de
l’Union
européenne
du
23
novembre
1993
et par
le décret
n°2000-
815
du
25
août
2000,
reprises
au
tableau
ci-dessous.
Décret
du
25
août
2000
Périodes
de
travail
Garanties
minimales
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
comprises) 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
Durée
maximale
hebdomadaire
Durée
maximale
quotidienne
10
heures
Amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
12
heures
Repos
minimum
journalier
11
heures
Repos
minimal
hebdomadaire
35
heures,
dimanche
compris
en
principe.
Pause
20
minutes
pour
une
période
de
6
heures
de
travail
effectif
quotidien
Période
comprise
entre
22
heures
et
5 heures
ou
une
Travail
de
nuit
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
Pour
des
raisons
d'organisation
et de
fonctionnement
des
services,
et afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
pourrait
être
étudié
à
l'avenir,
après
consultation
des
différents
responsables
de
services
et
des
représentants
du
personnel,
d'instaurer
pour
certains
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
2 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2021
Reçu
en
orétecture
le 26/10/2021
SE
Affiché
le
°
°
ID:
669-215901784-20211021-202119
21
D
4-DE
Délibération
:
vu Vu vu Vu Vu Vu vu Vu Vu. Vu Vu vu Vu Considérant Considérant
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale ;
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité
;
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115
;
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47 ; le
décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
précité
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
le
décret
n°
2000-8165
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature ;
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1986
relatif
aux
congés
annuels ;
la
circulaire
ministérielle
du
7
mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à
l’organisation
de
la
journée
solidarité
dans
la
FPT
;
la
circulaire
ministérielle
du
18
janvier
2012
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011; la
délibération
relative
temps
de
travail
en
date
du
21/12/2001
qui
sera
remplacée
par
la
présente
délibération ; les
réunions
de
travail
avec
les
représentants
du
personnel
en
date
du
15/06/2021,
du
08/07/2021,
du
20/09/2021
et
du
04/10/2021 ;
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
octobre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE FIXE DÉCIDE DÉTERMINE DÉTERMINE DIT
à
1.607
heures
la
durée
annuelle
de
travail
pour
un
agent
à temps
complet,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
de
Douchy-les-Mines
à
38
heures
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents
à
temps
complet.
qu’en
fonction
de
cette
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
18
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
selon
un
cycle
de
travail
hebdomadaire.
compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
compensée
par
la
réduction
d’un
jour
ARTT.
que
cette
délibération
prendra
effet
le
4° janvier
2022.
3 Sur4 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
4
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
14-DE
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par-sa
publication
en
ddle
Qu
86.5
scrnenccrmesnancnsenneemasennse
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
4
sur
4 Reçu
en
grétecture
le 26/1
Affiché
le
ID:
659-215901784-20211021-202119
21
D
15-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET :
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°"
novembre
2021.
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
29
+
3P
/ 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre
:
0
/ 32
Municipaux :
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions :
0/32
Présentation : Lors
de
sa
réunion
en
date
du
24 juin
2021,
l'Assemblée
adoptait
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°" juillet
2021. Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
19
octobre
2021 ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
réajustement
du
tableau
des
effectifs
suite
aux
recrutements,
aux
départs
en
retraite,
à
d'éventuels
avancements
de
carrière,
aux
nouveaux
besoins
de
la
collectivité ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
applicable
à compter
du
1%
novembre
2021.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
Ra
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
15-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
SIYNÉT
TOUS
TES
-UUCUMIENS
TETANTS-A
TA
PTESENTE
décision. Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Michel
VENIA
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
..................................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2021
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
es
Affiché
le
°
°
1D : 059-215901794.20211021-202110 21 D 15-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
— ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
DE
DOUCHY
LES
MINES
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
1°
novembre
2021
Annexe
à la
délibération
n°
2021-10-21-D-15
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/11/2021
Directeur
Général
des
Services.
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Attaché
hors
classe
Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
4°"
classe
Rédacteur
principal
2°"°
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
|
Adjoint
administratif
Ingénieur Technicien
principal
de
1ère
classe
Technicien
principal
de
2ème
classe
Technicien Agent
de
maitrise
principal
Agent
de
maitrise
1/3
CATEGORIE
HORAIRES
HEBDOMADAIRES
MPLOIS BUDGÉTAIRES
EMPLOIS
POURVUS
|
:
Non
Titulaires Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2021
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
ee
nd
SR
RL
Eu
Affiché
le
FE
Re
ID:
669-215901784-20211021-202119
21
D
16-DE
CO
Adjoint technique
principal
de 1ère
classe
|C|
TC
N
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
30h
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
24h45
Adjoint
technique
8 8. D oO
CO
Adjoint
technique
C9 =
dl
R
O1
Adjoint
technique
CD —
D
Co
©
Adjoint
technique
Adjoint
technique
D IN YU I
D: |
=
QO 101
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adioint
technique
N ES
jp TA
O7
N
N
D:
CG
©
Adjoint
technique
N ds
D.
CG)
©
Adjoint
technique
NO —=
>: =
O1
Adjoint
technique
Adjoint
technique
oojolo[ole ol olololoelo
>ë — = N = [© IN Z |© 13 — 1 | | |: © O1
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
—ù
Oo
D.
©
©
Adioint
techni
que
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adioint
technique
ejoloelole) me — en No
D | =
5 | |= O1 O1
LEE
Adjoint
technique
ejolo — |—= = |
my æy Oo |=
Adjoint
technique
Adjoint
technique
.
=.
o1>
— | — | — 0 010
nl
Assistant
socio-éducatif
Educateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle |_ATSEM
principal
1ère
classe
Auxiliaire
de puériculture
principal
de
1ère
classe | Professeur
d'enseignement
artistique de
RE
classe
normale
TC
1
1
Assistant
d'enseignement
artistique
EE
principal
1ère
classe
16h
1
1
B]
on |
1
r
=
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
2/3 Assistant
d'enseignement
artistique
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
15-DE
principal
1ère
classe
B
7h30 |
2
2
Assistant
d'enseignement
artistique
BI
ETC
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
B
classe
TC
2
2
Assistant
de
conservation
Br
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
C
classe
TC
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
C
classe
TC
1
C
Adjoint
du
patrimoine
Animateur
principal
de
2ème
classe
BIC
1
1
Animateur
B|
TC
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
C
classe
TC
2
2
Adjoint d'animation
CIC
7
2
Adjoint
d'animation
C
1
1
Collaborateur
de
cabinet
TOTAL
GENERAL
(a+b+c+d+e+f+g+h+it)
Fait
et voté
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
3/3
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211021-202119
21
D
6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
o
.
Réactualisation
de
postes
au
tableau
BJET
:
:
:
des
effectifs
des
emplois
permanents.
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionhel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KUECZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
29
+
3P
/ 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0 7 32
Municipaux :
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions
:
0
/ 32
Présentation : Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Délibération
:
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
plus
précisément
l’article
34 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels ;
Considérant
ces
emplois
sont
déjà
inscrits
au
tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
le Conseil
Municipal
précédemment
;
Considérant
que
la délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
"
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
"
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
re
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
16-DE
“pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année
;
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
réactualisation
de
6
postes
existant
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents :
"
Gestionnaire
paie
- Absences
(Fiche
détaillée
annexe
1)
"
Responsable
espace
jeunesse
(Fiche
détaillée
annexe
2)
”
Responsable
des
affaires
scolaires
(Fiche
détaillée
annexe
3)
"
Responsable
de
la
restauration
collective
(Fiche
détaillée
annexe
4)
"
Assistant
de
prévention
et de
sécurité
des
ERP
(Fiche
détaillée
annexe
5)
"
Chef
de
projet
cohésion
sociale
(fiche
détaillée
annexe
6)
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
octobre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
réactualisation
de
6
postes
précités
déjà
inscrits
dans
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1%
novembre
2021.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mairé
»
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.….........................
par
sa
publication
en
date
du...
mcsans
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Ri- ÉTey
les
Mines
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Annexe
1 L'Afiché le
Tr
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
16-DE
FICHE
DETAILLEE
EMPLOI
PERMANENT
EMPLOI
PERMANENT
DE
:
GESTIONNAIRE
PAIE
- ABSENCE
STATUT :
-
Fonctionnaire
Stagiaire
ou
Titulaire
-
_Contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir l'égal
accès
aux
emplois
publics.
CATEGORIES
-
B
ouC
CADRES
D’EMPLOI
:
-_
Rédacteur Adjoint
administratif
territorial
GRADES :
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Adjoint
administratif
TEMPS
DE
TRAVAIL
:
Temps
complet
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés. MISSIONS
PRINCIPALES
:
Gestionnaire
paie :
“
Elaboration
et/ou
contrôle
des
actes,
préparer
les
éléments
variables,
élaborer
et
mandater.
"
Concevoir
et
participer
à
l'élaboration
de
tableaux
de
bord
permettant
le
suivi
de
la
masse
salariale
(Suivi
des
heures
complémentaire/supplémentaires).
=“
Être
garant
de
l'application
des
décisions
de
l'Autorité
Territoriale.
=“
Être
l'interlocuteur
avec
les services
du
Trésor
Public.
"
Elaborer
les
calculs
pour
la
déclaration
des
charges
sociales
(mensuelles
et annuelles).
Gestion
des
absences
"
Concevoir
et
participer
à
l'élaboration
des
actes
administratifs
relatifs
aux
absences
des
agents
(arrêtés
maladie,
feuilles
de
congés,
absences
syndicales.….).
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Annexe
1
I'Aïiché
le
>
LE 3
“
Suivre
les
d
ID
::059-215901794-20211021-2021.10
21
D 16-DE
auprès
des
instances
correspondantes
(Comité
Médical,
Comité
Médical
Supérieur,
Commission
de
Réforme,
CPAM...)
et
leur
assurer
un
conseil.
“
Définir
les
conditions
d'exercice
du
droit
syndical.
"
Suivre
les
Accidents
de
Travail/Trajet
(enquêtes
administratives,
suivi
des
expertises...)
et
les
Maladies
Professionnelles
(constitution
des
dossiers,
suivi
des
expertises.….).
=
Suivre
les
visites
médicales
auprès
du
médecin
de
prévention
(Visite
Médicale
Obligatoire,
Visite
Médicale
Particulière).
“
Assurer
un
conseil
auprès
des
services
et des
agents
en
matière
d'organisation
des
congés,
des
arrêts
maladie,
des
absences,
d'organisation
du
temps
de
travail.
Informer
les
services
et
les
agents
par
le
biais
de
courrier,
de
note
de
service...
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et
voté
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
2/2 A: ÉTÉ
ey Las
RAiesanc
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Annexe
2
[Affiché
le
PE?
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
16-DE
FICHE
DETAILLEE
EMPLOI
PERMANENT
EMPLOI
PERMANENT
DE
:
RESPONSABLE
ESPACE
JEUNESSE
STATUT :
Fonctionnaire
Stagiaire
ou
Titulaire
Contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
CATEGORIES
B
ou
C
CADRES
D'EMPLOI :
Assistants
territoriaux
de
conservation
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
GRADES :
Assistant
de
conservation
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
TEMPS
DE
TRAVAIL
:
Temps
complet
La
rémunération
et le
déroulement
de
la carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés. MISSIONS
PRINCIPALES
:
Définir
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
lecture
publique
basée
sur
l'identification
des
besoins
de
la
population. Piloter
la section
jeunesse
; en
charge
des
relations
avec
le
public
et
les
professionnels
de
l'enfance.
Manager
une
équipe
de
2
agents.
Concevoir
des
actions
et des
animations
autour
du
livre
de
nature
à développer
la section
jeunesse.
Assurer
la gestion
financière
du
secteur
jeunesse.
Apporter
un
appui
méthodologique
et technique
aux
agents
de
la section.
Participer
au
circuit
du
livre.
Participer
aux
différentes
actions
culturelles
de
la
médiathèque. Coordonner
la mise
en
place
du
Salon
du
Livre
"Fête
de
l'imaginaire"
: suivi
des
auteurs,
logistique
de
la semaine
des
rencontres,
lien
avec
les
écoles
de
la commune...
Promouvoir
la
littérature jeunesse
auprès
des
jeunes
publics.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Annexe
2
D'Aiché le
er
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
16-DE
-
Travailler
en
réseau
&pas-porrommeremenrares
les
secteurs
jeunesse
des
autres
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
de
la
Porte
du
Hainaut.
-
Participer
au
pilotage
de
l'écriture
du
futur
projet
d'établissement.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et
voté
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Annexe
3
D
Affiché
le
ID
: 059-215901794-20211021-2021
10 21
D
16-DE
7
=
=
ee’
Ri-
FICHE
DETAILLEE
EMPLOI
PERMANENT
Dore
les
Mines
EMPLOI
PERMANENT
DE
:
RESPONSABLE
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
STATUT :
-
Fonctionnaire
Stagiaire
ou
Titulaire
-
Contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir l'égal
accès
aux
emplois
publics.
CATEGORIES
1
CADRES
D'EMPLOI :
-
Rédacteur
territoriaux
GRADES :
-
Rédacteur
principal
de
1°
classe
-
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
-
Rédacteur
TEMPS
DE
TRAVAIL :
-
Temps
complet
La
rémunération
et le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés. MISSIONS
PRINCIPALES
: |
Participation
à la
définition
des
orientations
stratégiques
en
matière
d'enfance
et d’éducation :
+
Réaliser
un
diagnostic
social,
économique,
environnemental
et politique
du territoire.
+
Traduire
les
orientations
politiques
en
plans
d'actions,
projets
et programmes.
+ Négocier,
avec
la ligne
hiérarchique,
les moyens
de
la mise
en
œuvre.
Pilotage
opérationnel
de
projets
enfance
et éducation :
+
Concevoir,
piloter
et
évaluer
des
projets
et
programmes
pédagogiques
ou
éducatifs
dans
une
logique
de
transversalité.
+
Développer
et
coordonner
des
projets
éducatifs
inter
et
intra-services
(équipements,
gestion
des
commandes
de
fournitures
etc.).
+ Décliner
les plans
d'action
en
projets
de
service.
+ Réaliser
une
veille
et mettre
en
œuvre
les
réformes
du
secteur.
Établissement
et mise
en
œuvre
de
partenariats :
+ Identifier
et mobiliser
les
partenaires
stratégiques.
+
Développer
un
travail
partenarial
avec
les
acteurs
institutionnels,
en
interne
avec
les
services
et
en
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Annexe
3
Dl'Affiché
le
se
externe
avec
les
repli?
:059-215901794-2021
1021-2021 10.21 D 16-DE
éducative.
Animation
et coordination
des
équipes :
+
Encadrer
et
animer
des
services,
des
structures
et
des
équipes
dans
les
domaines
enfance
et
éducation
et leur
fixer
les
orientations
à mettre
en
œuvre.
+
Organiser
les
plannings
et
les
responsabilités
des
agents. +
Développer
une
culture
transversale
et
partagée
entre
les
différents
services
et structures.
+ Promouvoir
une
qualité
pédagogique.
+
Assurer
la
prise
en
compte
du
développement
durable
dans
l'éducation
hors
du
temps
scolaire.
Gestion
administrative
de
la restauration
scolaire :
+
Gestion
des
inscriptions
cantine
(logiciel,
Excel).
+
Gestion
des
listing
cantine
mensuels.
+
Transferts
des
plannings
au
écoles,
agents
de
surveillance
cantine
et restaurant
scolaire.
+ Facturation
et prélèvements
bancaires.
+
Suivi
mensuel
des
impayés
Organisation
et gestion
des
équipements
+
Identifier
les
besoins,
évaluer
et piloter
des
projets
de
création,
de
rénovation
ou
de
maintenance
d'établissements
scolaires
et d'accueil.
+
Sécuriser
les
établissements
scolaires
et
d'accueil,
notamment,
par
l'assistance
à
la
mise
en
œuvre
des
plans
particuliers
de
mise
en
sûreté.
+ Optimiser
l'organisation
et la capacité
d'accueil
des
structures
pour
répondre
aux
objectifs
fixés
par
la
collectivité. +
Coordonner
les
interventions
des
services
internes
dans
les
établissements
scolaires
et d'accueil.
+
Assurer
le
bon
fonctionnement
des
établissements
et des
accueils
éducatifs
dans
le cadre
de
la politique
éducative
de
la collectivité.
+
Veiller
au
respect
des
normes
et
réglementations
applicables
au
secteur
éducatif
et
d'accueil
d'enfants
et les faire
appliquer.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
iciel
VENIAT
2/2 Ri- ÉD
les
Mines
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Annexe
4
D'Aïfiché
le
EE?
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
16-DE
FICHE
DETAILLEE
EMPLOI
PERMANENT
|
EMPLOI
PERMANENT DE
:
RESPONSABLE
DE
LA
RESTAURATION
STATUT :
Fonctionnaire
Stagiaire
ou
Titulaire
Contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
CATEGORIES
B
ou
C
CADRES
D'EMPLOI
:
Techniciens
territoriaux
Agents
de
maitrise
territoriaux
GRADES :
Techniciens Agents
de
maitrise
principal
Agent
de
maitrise
TEMPS
DE
TRAVAIL :
Temps
complet
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés. MISSIONS
PRINCIPALES
:
+
Mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
de
la
collectivité
en
matière
de
restauration
collective
+
Supervision
de
la
production
des
prestations
de
restauration. + Organisation
des
temps
d'accueil
et d'animation
du
repas. +
Management
des
agents
de
restauration.
+
Participation
à
la démarche
qualité.
+
Accompagnement
des
convives
pendant
le
temps
du
repas.
+
Missions
logistiques
tant
administratives
que
techniques.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
rait Le
1/1 Ri- ÉD
les
Mines
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Annexe
5
D
Afiché
le
SE
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
16-DE
FICHE
DETAILLEE
EMPLOI
PERMANENT
EMPLOI
PERMANENT
DE
:
ASSISTANT
DE
PREVENTION,
DE
SECURITE
DES
E.R.P
ET
DES
LOGEMENTS
D'HABITATS
INDIGNES
STATUT :
Fonctionnaire
Stagiaire
ou
Titulaire
Contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir l'égal
accès
aux
emplois
publics.
CATEGORIES
B
ou
C
CADRES
D'EMPLOI :
Techniciens
territoriaux
Agents
de
maitrise
territoriaux
GRADES :
Techniciens Agents
de
maitrise principal
Agent
de
maitrise
TEMPS
DE
TRAVAIL :
Temps
complet
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés. MISSIONS
PRINCIPALES
:
Prévenir
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
ou
la
santé
des
agents.
Améliorer
les
méthodes
et
le
milieu
du
travail
en
adoptant
les
conditions
de
travail
en
fonction
de
l'aptitude
physique
des
agents.
Faire
progresser
la
connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et
des
techniques
propres
à
les
résoudre.
Veiller
à l'observation
des
prescriptions
législatives
et
réglementaires
prises
en
ces
matières
et
à
la
bonne
tenue
du
registre
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
tous
les
services.
Proposer
des
mesures
pratiques
propres
à
améliorer
la
prévention
des
risques.
Participer,
en
collaboration
avec
les
autres
acteurs,
à
la
sensibilisation,
l'information
et
la
formation
des
personnels. Communiquer
sur
la
prévention.
Diffuser
des
consignes
de
sécurité
et
de
la
documentation
(règlement
intérieur,
fiche
de
sécurité
pour
l’utilisation
d’un
équipement
de
travail.…).
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Annexe
5
[Affiché
le
er?
Participer
à
l'élabor
ID
:059-215901794-20211021-2021
10
211D
16-DE
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels. A
la demande
des
responsables
de
service,
participer
à
l’accueil
des
nouveaux
agents
sur
l'aspect
hygiène
et
sécurité
du
travail.
Informer
l'Autorité
territoriale
sur
les
difficultés
rencontrées
par
les
agents
en
matière
de
sécurité
au
travail
(utilisation
des
protections
individuelles,
utilisation
de
certains
produits
chimiques...)
Veiller
au
contenu
et à la mise
à jour
des
trousses
de
secours. Participer
à l'analyse
des
accidents
survenus
dans
la
collectivité. Mettre
en
place
et
tenir
à
jour
le
registre
«
santé,
sécurité
au
travail
»,
l'expliquer
aux
agents.
S'assurer
de
la
réalisation
des
vérifications
et
contrôles
périodiques
des
équipements
de
travail.
Participer
aux
visites
de
l'ACFI
et
aux
visites
de
tiers-
temps
du
médecin
de
prévention,
mettre
à
jour
la
fiche
des
risques
professionnels
établie
par
le
médecin
de
prévention.
Participer
aux
inspections
communes
lors
de
l'intervention
d'entreprises
extérieures.
Participer
aux
travaux
du
CHSCT.
Être
consulté
sur
les
projets
d'aménagement,
de
construction
de
locaux,
d'achat
de
matériels
et
d'équipements. En
collaboration
avec
le
service
RH,
prévoir
les
formations
en
fonction
des
activités
réalisées
et
des
matériels
utilisés
par
les
agents
(CACES,
habilitations…). Mise
en
œuvre,
suivi
et
clôture
des
dossiers
des
logements
d’habitats
indignes
en
matière
de
diagnostics,
de
contrôles
techniques
et
de
contre-
visites,
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire
: du
règlement
sanitaire
départemental,
du
code
de
la
construction
et de
l'habitat...
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
FApEnE
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
ighel
VENIAT
2/2 - ÉD
les
Mines
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Annexe
6
D
Affiché
le
ut
mme
=
=
ee’
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
16-DE
FICHE
DETAILLEE
EMPLOI
PERMANENT
EMPLOI
PERMANENT
DE
:
CHEF
DE
PROJET
« COHESION
SOCIALE
»
STATUT :
Fonctionnaire
Stagiaire
ou
Titulaire
Contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
CATEGORIES
A
ou
B
CADRES
D'EMPLOI :
Attachés
territoriaux
Assistants
territoriaux
socio-éducatif
Rédacteurs
territoriaux
GRADES :
Attaché Assistant
socio-éducatif
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
TEMPS
DE
TRAVAIL :
Temps
complet
La
rémunération
et le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés. MISSIONS
PRINCIPALES
:
Piloter
et
évaluer
le
projet
« cohésion
sociale
»
conformément
aux
objectifs
définis
par
la collectivité.
Mise
en
œuvre,
suivi
et
coordination
des
questions
relatives
à
la
politique
de
la
Ville
sur
le
territoire
communal
en
lien
avec
les
partenaires
de
la
ville
et
particulièrement
l'intercommunautaire
(montage
de
projets,
demandes
de
subventions...).
Veiller
à
ce
que
les
objectifs
définis
soient
atteints.
Rédaction
des
actes
administratifs,
notes
de
synthèse,
projet,
études,
délibérations
en
matière
de
cohésion
sociale.
Travailler
en
transversalité
avec
les services
dédiées
à
la jeunesse,
à
la prévention
jeunesse,
à
la réussite
éducative,
à
la
prévention
de
la
délinquance,
à
la
démocratie
participative,
le
mieux
vivre
ensemble
et
l'économie
sociale
et solidaire.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
1/2 Annexe
6
D
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
=,
E-
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
16-DE
Fait
et
voté
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2/2 Ê
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
ID:
059-215001784-20211021-200119
21
D
i7-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
POUCHY
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
à
bien
un
projet
OBJET :
Coordinateur/trice
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
29
+
3P
J 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0/32
Municipaux :
Votants
_:
29
+3
pouvoirs
Abstentions
:
07/32
Présentation
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'article
3.11
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
par
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
- Art.
17,
autorise
désormais
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
un
contrat
de
projet
à durée
déterminée
afin
de
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Ce
contrat
de
projet
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
une
durée
maximale
de
six
ans,
et
est
renouvelable
par
décision
expresse
sous
réserve
de
ne
pas
excéder
une
durée
totale
de
six
ans.
Le
contrat
de
projet
a
vocation
à
prendre
fin
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il a
été
conclu
mais
il peut
également
être
rompu
par
décision
de
l'employeur,
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an,
lorsque
le
projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Odile
SOYEZ,
coordinatrice
du
CISPD,
effective
au
1%
novembre
2021,
il convient
de
pourvoir
à
son
remplacement.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
et
des
autres
communes
formant
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et Prévention
de
la Délinquance
(CISPD),
la création
d’un
emploi
non
permanent
sous
la forme
d’un
contrat
de
projet
permettrait
donc
d'envisager
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
organisation
et
le suivi
du
CISPD.
Délibération : Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 ;
1
sur
2 vu vu vu vu Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
se
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
17-DE
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
Ta
fonction
publique
ef
notamment
son
article
17 ;
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique ;
qu'en
2011,
les
communes
d'Abscon,
Douchy-les-Mines,
Escaudain,
Lourches
et
Haveluy
ont
signé
avec
l'Etat
et
de
multiples
partenaires
une
Convention
Pluriannuelle
de
Soutien
au
Développement
Social,
Sanitaire
et
Educatif
du
Denaisis
;
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
des
communes
d’Abscon,
Douchy-les-Mines,
Escaudain,
Lourches,
Haveluy
et
de
Wavrechain-sous-Denain
;
la convention
entre
ces
6
communes
pour
une
période allant
jusqu’au
31
décembre
2022
(reconduction
1 fois
pour
3 ans)
;
la
démission
de
Mme
Odile
SOYEZ,
effective
au
1%
novembre
2021,
coordinatrice
du
CISPD
;
qu'il
a été
décidé
au
sein
du
CISPD
de
créer
un
emploi
non
permanent
sous
la forme
d’un
contrat
de
projet
afin
de
pouvoir
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à bien
une
opération
identifiée,
que
la ville
de
Douchy-les-Mines,
porte
administrativement
le dispositif
intercommunal ;
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
Octobre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREÈE DIT
QUE
DIT
QUE
DIT
QUE
DIT
QUE
INSCRIT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
à
compter
du
1°"
novembre
2021,
un
emploi
non
permanent
sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet
en
référence
au
grade
de
Rédacteur
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
complet
pour
mener
à
bien
la
mise
en
place,
l'organisation
et
le
suivi
du
CISPD.
cet
emploi
non-permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
un
contrat
de
projet
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans
et
que
le
contrat
pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
ledit
contrat
de
projet
prendra
fin :
-
soit
avec
la
réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il a
été
conclu,
-
soit
si
le
projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
se
réaliser.
l'agent
contractuel
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
Bac+2
minimum
en
lien
avec
les
missions
confiées
et
d’une
expérience
professionnelle
similaire.
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
un
indice
brut
de
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
en
tenant
compte
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle.
Les
crédits
nécessaires
au
budget.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
par:sa:püblicationien:date
du
ssmsssssssensenmunsnseenanmineennesreses
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211021-202110 21 D 18-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
.
Désignation
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
OBJET :
;
’
;
pour
l’année
2022
et
recrutement
d'agents
recenseurs
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
KR.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
29
+
3P
/ 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0/32
Municipaux
:
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions :
0 / 32
Présentation
:
La
Commune
doit
organiser
pour
l’année
2022
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
du
20
janvier
au
26
février
2022.
Afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
de
la population
pour
l'année
2021,
un
coordonnateur
communal
doit
être
désigné,
et
le
recrutement
de
deux
agents
recenseurs
et
un
agent
remplaçant
qui
assureront
le
recensement
doit
être
effectué.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
locales
;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Loi
n°51-711
du
7 juin
19514
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
la
Loi
n°78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés ;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158) ;
vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276 ;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
portant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune
;
1 sur
2 vu vu Considérant Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
na
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
18-DE
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités
:
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2022
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
du
20
janvier
au
26
février
2022 ;
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
pour
l'enquête
de
recensement
de
la
population
et de
fixer
le nombre
d'agents
recenseurs ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
désigner
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l’année
2022.
L'intéressé(e)
désigné(e)
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
:
-_
d'une
décharge
partielle
de
ses
activités
;
-
du
paiement
des
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement
ou
d’un
repos
compensateur
équivalent.
Monsieur
le
Maire
à
recruter
par
contrat,
les
deux
agents
recenseurs
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
en
2022
et
d’un
agent
remplaçant,
en
cas
de
maladie,
de
démission,
d'empêchement
d’un
agent
recenseur
où
d’un
surcroît
de
travail
et/ou
de
désigner
un
ou
des
agents
titulaires
qui
pourra
(ont)
bénéficier
du
paiement
des
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement
ou
d’un
repos
compensateur
équivalent.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.…........................
par
sa
publication
en
date
dus
sacs
mener
sense
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 sn,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
FA
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2602
BR
RL ARR
Affiché
le
ID:
059-215001784-20211021-200119
21
D
19-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
Stratégie
intercommunale
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
:
OBJET
:
Périmètre
du
permis
de
louer
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michet
VENIAT,
Alexandra
PUELIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKE
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
29
+3P/32
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0
/ 32
Municipaux :
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions :
0/32
Présentation
:
Par
délibération
n°2020-12-10-D-27
en
date
du
10
décembre
2020,
le Conseil
Municipal
a
adopté
toute
une
série
de
dispositions
relatives
à
la
stratégie
intercommunale
de
lutte
contre
lhabitat
indigne
et
à
l'articulation
des
interventions
entre
la Commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'élargir
le
périmètre
de
« l’Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Douchy-les-Mines
et
de
modifier
en
conséquence
l’article
1-1
« Articulation
de
la
politique
intercommunale
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
pouvoir
de
police
du
Maire
»
de
la
délibération
n°2020-12-10-D-27
en
date
du
10
décembre
2020.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et codifiés
aux
articles
L.634-1
à L.635-11
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
(CCH) ;
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018,
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
article
188
(loi
ELAN)
;
Vu
le
décret
n°2016-1790
du
19
décembre
2016
relatif
aux
régimes
de
déclaration
et
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
codifié
aux
articles
R.634-1
à
R.635-4
du
CCH
;
vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°19/149
et
n°19/150
en
date
du
17
juin
2019,
relative
à
la
stratégie
coordonnée
de
lutte
contre
lhabitat
indigne
et
la
mise
en
œuvre
des
outils
issus
de
la
loi ALUR
: Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
(APML),
Déclaration
de
Mise
en
Location
(DML)
et Autorisation
Préalable
de
division
(APD) ;
1 sur
2 vu vu vu vu
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
RE
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D
19-DE
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°19/307
én
date
du 16
décembre
ZUTY TETAUVE AUX
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la politique
communautaire
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20/131
en
date
16
novembre
2020
relative
au
conventionnement
intercommunal
avec
la
CAF
;
la
délibération
n°2020-12-10-D-27
en
date
du
10
décembre
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a adopté
toute
une
série
de
dispositions
relatives
à la stratégie
intercommunale
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
à
l'articulation
des
interventions
entre
la
Commune
et
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut ;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
18
octobre
2021
relative
à
la
lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(LHI)
- Mise
en
œuvre
des
outils
du
"Permis
de
Louer"
(Loi
Alur)
et
modification
des
périmètres
pour
la
commune
de
Douchy-Les-Mines ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
d'étendre
le
périmètre
de
«
l’Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Douchy-les-Mines
et de
modifier
en
conséquence
l’article
111-1
« Articulation
de
la
politique
intercommunale
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
pouvoir
de
police
du
Maire
»
de
la
délibération
n°2020-12-10-D-27
en
date
du
12
décembre
2020,
pour
le
rédiger
comme
suit
:
Nr
EU
MRC
ERP
A EEE EME
TN ANT
Autorisation|Préalablerde
Miseren
location
(APML)=
AvVenue/dela
République
Rue
louis
Pasteur,
rue
Jean
“Jaures,
RüueMirabeau
Cité
lafayette
RuelGustave
Delory
RuelCamille.besmoulins,
RüeVictontugo
Rue
diMenMaiRuelléonGambetta
RueWoltaire,
RüetRacine/Ruetdell/Abreuvoir.Rüe’Zola
Rueldu!04
Septembre,
Ruelllamartine
Rue
Danton
Rue
Parmentier,
rue
Pascal
Rüe/Blanqui,
Rüelle
Musset/Rüue‘de
Neuville
Rue‘de
Noyelles
Rüe!Emile‘Combes,
Ruelle
(Cauchies
Placeïdes
Nations,
Route
de
Denain,
Chemin
Boucaut,
ChemindusecondMarais: Déclaration
delMiseten
Locationt(DML)
Moutellacommune,
(hors
périmetre
APM)
Autorisation
/Préalable
de
Divisen(APD)};:
Toute
lalcommune
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
par:sa
publication'en:date
du
sue
ennenennanennesnsenemmntangees
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Ê
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
ID:
059-215001784-20211021-200119
21
D
20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
Convention
Ville/Département
du
Nord
OBJET :
21
RD
955
DOUCHY
ECLUS
SIGN
193
Création
d'une
double
écluse
et
entretien
ultérieur
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
29
+
3P
7/32
Conseillers
Présents
:
29
Contre
:
0
/ 32
Municipaux
:
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions
:
0
/ 32
Présentation : Suite
aux
travaux
d'aménagement
de
sécurité
route
d'Haspres
(RD
955),
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
n° 21
RD
955
DOUCHY
ECLUS
SIGN
193
avec
le Département
du
Nord
relative
à la création
d'aménagements
de
sécurité
et
leur
entretien
ultérieur
du
PR
22+0115
au
PR
25+0165.
L'aménagement
comprend :
-
l'aménagement
d'une
double
écluse
-
la réalisation
d'un
marquage
horizontal
-
la
pose
de
balises
J11
et sa
signalisation
de
Police
Délibération
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
route
d'Haspres
(RD
955)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
avec
le
Département
du
Nord
relative
à
la
création
d'aménagements
de
sécurité
et
leur
entretien
ultérieur
du
PR
02+0468
au
PR
03+0084.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
md
ID
: 059-215901794-20211021-202110 21
D 20-DE
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
là
TONVEnton
ZT
RD
955
DOUCHY
ECLUS
SIGN
198.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publicationten:'date
du
55m
nn
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Ê
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
1B.:089-215901704-20211024-2021.19
21
D
21-DE
LÉ LT
:
DEPARTEMENT
DU
NORD
CH les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 45
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET :
Concours
des
Maisons
Fleuries
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à Me
CARLIERR.
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour
:
29
+
3P
/ 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre
:
0/32
Municipaux :
Votants
_:
29
+3
pouvoirs
Abstentions
:
0 / 32
Présentation : Comme
chaque
année,
la Commune
a organisé
un
concours
des
maisons
fleuries.
Les
35
inscrits
ont
été
répartis
en
3
catégories
et
3
écoles
inscrites.
-
Les
8 grands
jardins
-
Les
19
petits
jardins
Les
8 façades
et
balcons
-
3
écoles
Des
récompenses
sont
attribuées
aux
lauréats
de
chaque
catégorie,
à
cet
effet
un
crédit
de
4.000
€
a été
prévu
à
l'article
6714-823.
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AGRÉE
l'attribution
des
prix
ci-dessous :
°
Dans
la
catégorie
des
GRANDS
JARDINS,
le jury
a
retenu
8
lauréats.
Les
prix
sont
compris
dans
une
fourchette
de
40
€
à
150
€.
+
Dans
la catégorie
des
PETITS
JARDINS,
le
jury
a
retenu
19
lauréats.
Les
prix
sont
compris
dans
une
fourchette
de
20
€
à
130
€.
°<
Dans
la
catégorie
FACADES/BALCONS,
le jury
a
retenu
8
lauréats.
Les
prix
sont
compris
dans
une
fourchette
de
20
€
à
100
€.
°
Dans
la catégorie
ECOLES,
le jury
a
retenu
les
3
lauréats.
Les
prix
sont
de
120
€
par
lauréat.
DECIDE
que
la
nomination
des
lauréats
sera
révélée
lors
de
la cérémonie
de
remise
des
prix.
DECIDE
qu'un
certificat
administratif
signé
de
Mr
le
Maire
fera
état
de
la
liste
des
lauréats
retenus
par
le
jury
et du
montant
des
prix
attribués
à chacun.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
res
ID
: 059-215901794-20211021-202110
21
D 21-DE
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessu
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en.date
du
sus
sscssessenene
eresenersemens
meneur
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/23
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211021-200119
21
D
22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DO
DEPARTEMENT
DU
NORD
UCHY
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
octobre
2021
OBJET
:
Reprise
des
concessions
de
cimetière
en
état
d'abandon
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
ie Conseil
Municipai
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
|
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
:
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KÜLCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
29
+
3P
/ 32
:
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0
/ 32
Municipaux
:
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions :
0
/ 32
Présentation
:
Une
commune
a
la
possibilité
de
reprendre
des
concessions
en
mauvais
état
et
en
état
d'abandon
(Code
Général
des
collectivités
territoriales
- articles
L 2223-17
et
L 2223-18
et,
pour
la
partie
règlementaire,
aux
articles
R
2223-
12
et R
2223-23).
En
effet,
si
par
la
négligence
du
concessionnaire
ou
de
ses
successeurs,
par
la
disparition
de
sa
famille,
il arrive
que
le terrain
concédé
revête
manifestement
un
état
d'abandon
qui
nuit
au
bon
ordre
et à la décence
du
cimetière,
la
commune
peut,
à
bon
droit,
reprendre
le
terrain.
La
procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
est
longue
et difficile.
Une
telle
procédure
a
été
engagée
dans
notre
cimetière
le
15
Mars
2018
et
vise
68
concessions.
L'aspect
d'abandon
total
a
été
reconnu
pour
ces
dernières,
conformément
aux
dispositions
susvisées.
La
publicité,
conformément
à ces
mêmes
dispositions,
a été
légalement
effectuée,
et notamment
par
des
plaquettes
apposées
sur ces
concessions
indiquant
à tout
public
qu’elles
faisaient
l’objet d'une
procédure
de
reprise,
ainsi
que
par
une
information
publiée
dans
notre
bulletin
municipal
distribué
dans
les
foyers
de
la
commune.
En
2018,
une
famille
s'est
fait
connaître
et
a
demandé
l'arrêt
de
la
procédure
en
justifiant
de
sa
qualité
de
descendants
des
concessionnaires
et
en
s'engageant
à
remettre
en
état
la
concession.
En
2021,
un
constat
d'entretien
a
été
dressé
contradictoirement
confirmant
les
travaux
de
remise
en
état
de
la
concession,
et
confirmant
ainsi
l'abandon
de
la
procédure.
Trois
années
après
le premier
constat,
un
nouveau
procès-verbal
était rédigé
le 20 juillet 2021
pour
les concessions
ayant
conservé,
ou
non,
l'aspect
d'abandon.
Toutes
les
conditions
requises
en
pareil
cas,
prévues
par
les
lois
et
règlements,
ont
été
rigoureusement
respectées.
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211021-202110 21
D
22-DE
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2019 ;
Considérant
que
toutes
les
conditions
requises
en
pareil
cas,
prévues
par
les
lois
et
règlements,
ont
été
rigoureusement
respectées ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
reprendre
les
67
concessions
en
état
d'abandon,
dont
la
liste
est
ci-annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
présente
décision
et de
signer
les
actes
correspondants.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par:sa
publication
en
date
du
5550
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Annexe
à
la
H:*
st,
I:
059-215001794-20211021-202119 21 D 22.DE
CIMETIERE
DE
DOUCHY
LES
MINES
Procédure
de
reprise
de
67
concessions
abandonnées
1
Monsieur
BARBIEUX
Elie
fondateur
de
concession
perpétuelle
de
terrain
n°105
ancien
cimetière
SecteurI 1CD-46
en
date
du
17
mai
1909,
(reprise
1).
2
Madame
L’'ESPERON
D’ANFREVILLE
Clémence
fondatrice
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°5,
ancien
cimetière
Secteur
F 2CD-53
en
date
du
15
mai
1876,
(reprise
3).
3
Madame
LERNOULD
veuve
MENARD
Joséphine
fondatrice
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°
293,
ancien
cimetière
Secteur
C 3CD
—-84
en
date
du
06
avril
1927,
(reprise
4).
4
Madame
LARGILLET
veuve
HAVET
Clara
fondatrice
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°334,
ancien
cimetière
Secteur
C 3CD
-67
en
date
du
15
février
1929,
(reprise
5).
5
Madame
PAMART
veuve
BERA
Marie
fondatrice
de
la concession
perpétuelle
de
terrain
N°348
ancien
cimetière
Secteur
C
3CD-
62
en
date
du
14
octobre
1929,
(reprise
6).
6
Monsieur
RAIMOND
Léon
fondateur
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°396
ancien
cimetière
Secteur
C 3CD-
34
en
date
du
12
août
1931,
(reprise
7).
7
Madame
DEBREZ
veuve
DELSIGNE
Célestine
fondatrice
de
la concession
perpétuelle
de
terrain
N°397
ancien
cimetière
Secteur
C
3CD-33
en
date
du
04
novembre
1931,
(reprise
8).
8
Monsieur
MIROUX
Xavier
Hubert
fondateur
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°177
ancien
cimetière
Secteur
C
3CD-37
en
date
du
29
mars
1923,
(reprise
9).
9
Monsieur
MIENS
Jean-Baptiste
fondateur
de
la concession
perpétuelle
de
terrain
N°
387
ancien
cimetière
Secteur
C 3CD-43
en
date
du
8 juillet
1931,
(reprise
10).
10
Monsieur
LOUVIGNE
Julien
fondateur
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°
406
ancien
cimetière
Secteur
C 3CD-23
en
date
du
05
novembre
1932,
(reprise
11).
11
d’une
Concession
perpétuelle
de
terrain
sans
nom
située
derrière
DAZIN
CLOUTIER
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
B 3BC-46
bis
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
12).
12
Mademoiselle
RENAUT
Célina
fondatrice
de
la concession
perpétuelle
de
terrain
N°
16
ancien
cimetière
Secteur
E 2BC-24
en
date
du
14
juin
1879,
(reprise13).
13
Monsieur
RUE
Rombaut
fondateur
de
la concession
perpétuelle
de
terrain
N°
73
ancien
cimetière
Secteur
F
2CD-6
en
date
du
05
mai
1902,
(reprise
14).
1/6 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
ME
HU,
ee
AfBcité
L
LEE
Annexe
à
la
D:
F
:
I:
059-215001794-20211021-202119 21 D 22.DE
14
Monsieur
BERA
Augustin
fondateur
de
la concession
perpétuelle
de
terrain
N°
84
ancien
cimetière
Secteur
E
2BC-31
en
date
du
20
juillet
1904,
(reprise
15).
15
Monsieur
PAYEN
LIENARD
Paul
fondateur
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°
333
ancien
cimetière
Secteur
E
2BC-32
en
date
du
30
novembre
1928
{reprise
16).
16
Monsieur
BERTOUT
Désiré
fondateur
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°57
ancien
cimetière
Secteur
E 2BC-33
en
date
du
06
décembre
1898,
(reprise
17).
17
Monsieur
LEBECQ
Edouard
fondateur
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°139
ancien
cimetière
Secteur
E
2BC-2
en
date
du
19 octobre
1921,
(reprise
18).
18
Monsieur
LENGRAND
Bernard
fondateur
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°10
ancien
cimetière
Secteur
E
2BC-5
en
date
du
27
novembre
1877,
(reprise
19).
19
Monsieur
SOREAU
Isaac
fondateur
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°
138
ancien
cimetière
Secteur
E
2BC-6
en
date
du
19
octobre
1921,
{reprise
20).
20
d’une
concession
perpétuelle
de
terrain
sans
nom
située
à gauche
ROUGE
Germain
et
à droite
RAMETTE-PLICHON-MASCAUX-CARTIGNY
dans
l’ancien
cimetière
Secteur1 1CD-23
en
date
présumée
en
1900,
(reprise
21).
21
Monsieur
ROUGE
Germain
fondateur
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°27
ancien
cimetière
Secteur1 1CD-24
en
date
du
20
août
1884,
{reprise
22).
22
Monsieur
COPPIN
Philippe-Joseph
fondateur
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°36
ancien
cimetière
Secteur
I
1CD-18
en
date
du 30
juillet
1887,
(reprise
23).
23
d’une
Concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
VOISIN
—
MAILLOT
et
à droite
SOYEZ-LAMAND-TISON
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H
1BC-21
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
24).
24
Madame
MURA
LOUVION
Marie
fondatrice
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°227
ancien
cimetière
Secteur
H
1BC
-23
en
date
du
07
septembre
1923,
(reprise
25).
25
Madame
MOURA-MAHELLE
Louis
fondatrice
de
la concession
perpétuelle
de
terrain
N°
81
ancien
cimetière
Secteur
E 2BC-12
en
date
du
28
octobre
1903,
(reprise
26).
26
Madame
BRASSART
née
SORIAUX
Augustine
fondatrice
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°144
ancien
cimetière
Secteur
G
1AB-30
en
date
du
13
janvier
1923,
(reprise
29).
216 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Annexe
à
la
D:
ID : 059-215901794.20211021-202110 21
ME
HU,
ee
Ne
ANT
7
_B_22-DE
27
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
derrière
DESSE
LUCAS
et
à
droite
JOURNET
julien
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G 4ème
travée
1AB
-69
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
30).
28
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
COVIN
Philomène
et
à
droite
DROMBRY
TRACHEZ
louis
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
5°"€
travée
1AB-72
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
31).
29
d’une
Concession
perpétuelle
sans
Nom
située
devant
COVIN
Philomène
et
à
droite
DUFOUR
LEBLANC
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
6?"
travée
1AB
-75
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
32).
30
d’une
Concession
perpétuelle
sans
Nom
située
devant
BLANCHET
BLANCHET
et derrière
LUKOWIECKI
TURPAIN
KAZMIERCZACK,
droite
FAUQUET
et
à
gauche
DUBUS
Pierre
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G 7è"
travée
1AB
— 81
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
33).
31
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
derrière
LUKOWIECKI
TURPAIN
KAZMIERCZACK
et devant
BARBIEUX
BOTTIN
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
7°"
travée
1AB
-80
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
34).
32
d’une
Concession
perpétuelle
sans
Nom
située
derrière
DINAUT
LEBLANC
et
devant
BARBIEUX
BOTTIN
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
7°"
travée
1AB-79
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
35).
33
d’une
Concession
perpétuelle
sans
Nom
située
derrière
DHERBOMEZ
Henri
et
à gauche
DUPAS
CAPLIEZ
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G 9ème
travée
1AB-85
en
date
présumée
vers
1900,
{reprise
36).
34
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
derrière
BARBIEUX
BOTTIN
et
à
droite
VAILLE
DURIEUX
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
9ème
travée
1AB-86
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
37).
35
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à
gauche
sur
le
côté
BARBIEUX
ZAJDLIC
DOM
et
à droite
BAELE
Jean-Baptiste
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G 10°"°
travée
1A8B
-
89
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise38).
36
d’une
Concession
perpétuelle
sans
Nom
située
dans
le Secteur
G 10è"°
travée
1AB-90,
entourée
de
tombes
sans
nom,
derrière
SAUVET
-BERTELOOT
dans
l’ancien
cimetière
en
date
présumée
vers
1952,
{reprise
39).
37
d’une
Concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
BAËELE
Jean-Baptiste,
à droite
BOURGEOIS
Léon
et devant
DIENNE
CARTIGNIES
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
10ème
travée
1 AB-91
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
40).
3/6 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024 26/10/2021
Reçu
en
9rét
ure
Annexe
à
la
Drffeñéierss
à
ID : 059-215901794.20211021-202110 21
_B_22-DE
38
d’une
Concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à
gauche
de
CHOTEAU
DINAUT
et
à
droite
de
DIENNE
CARTIGNIES
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
11°"€
travée
1AB
- 94
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
41).
39
d’une
Concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
de
LUCAS
Sidonie
et
derrière
DIENNE
CARTIGNIES
et
à
droite
l'allée
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
12ème
travée
1AB-97
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
42).
40
d’une
concession
perpétuelle
sans
nom
située
à droite
NAGLIN
Eléonore
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
13°"
travée
1AB-98
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
43).
41
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à
gauche
VANDERPERT
Félix
et
derrière
NAGLIN
Eléonore
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
14ème
travée
1AB
101
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
45).
42
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à
gauche
ROCKICKI
DOLINSKI
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H
1ème
travée
1BC-66
en
date
présumée
vers
1959,
{reprise
46).
43
d’une
Concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à droite
CORBIER
François
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H 2ème
travée
1BC-69
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
47).
44
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à
gauche
CARRE
DELCAMBRE
Michel
et
à droite
Rien
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H 3°"
travée
1BC-75
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
48).
45
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
MARLIERE
Jules
et à droite
Rien
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H
3ème
travée
1BC-77
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
49).
46
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
devant
BLANCHET
LERUST
BROUTIN
et
à
gauche
tombe
sans
nom
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H
3°"
travée
1BC-78
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
50).
47
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
Rien
et
à droite
de
BLANCHET
LERUST
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H
4"
travée
1BC-86
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
51).
48
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
JB
FREGENCE
et à droite
BLARY
Edmond
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H 47€
travée
1BC-85
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
52).
4/6 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Annexe
à la Défis:
:
SRE
ID : 059-215901794.20211021-202110 21
_B_22-DE
49
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
derrière
la
famille
CARREZ
DELCAMBRE
et
derrière
MESSIASZ
Stanislas
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H
4È"®
travée
1BC-
82
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
53).
50
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à
gauche
CAVRO
ROBACHE
et
derrière
CARREZ
DELCAMBRE
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H
4Ÿ"®
travée
1BC-81
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
54).
51
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à
gauche
DEGREMONT
Michel
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H
5°"€
travée
1BC-93
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
55).
52
Madame
TISON-PODVIN
Aline
fondatrice
de
la concession
perpétuelle
de
terrain
n°195
située
à
droite
de
LECERF
François
dans
l’ancien
cimetière
secteur
H
6È"€
travée
1BC=
100
en
date
du
04
avril
1923,
(reprise
56).
53
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
de
PLACART
CAVRO
et à droite
TISON
Achille,
Aline
dans
l’ancien
cimetière
1
secteur
BC
6"
travée
1BC
99
en
date
présumée
vers
1920,
(reprise
57).
54
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
derrière
PLACART
CAVRO
et
à
droite
TALOTTI
Florindo
dans
l’ancien
cimetière
secteur
H
7°"
travée
1 BC-103
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
58).
55
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
devant
LECERF
François
et
à
gauche
LOUVIGNIE
Jeanne
dans
l’ancien
cimetière
secteur
H
7è"®
travée
1BC
—
104
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
59).
56
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à
droite
COVIN
Louise
et
à
gauche
THIEDE
Simon
dans
l’ancien
cimetière
secteur
H
8?"
travée
1BC-110
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
60).
57
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à droite
DINAUT
TONDEUR
dans
l’ancien
cimetière
secteur
H
8°"
travée
1BC-107
en
date
présumée
vers
1943,
(reprise
61).
58
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
LARGILLET
PORTOS
DUPUIS,
à
droite
MAROTTE
Bernard
dans
l’ancien
cimetière
secteur
H
9È"E
travée
1BC-113
en
date
présumée
vers
1912,
(reprise
62).
59
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
devant
DUPAS
Charles
et
à droite
Henri
USQUELIS
Albert
dans
l’ancien
cimetière
secteur
H 10°"
travée
1BC-117
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
63).
5/6 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Annexe
à
la
Bélesiss
°
I:
059-215901794-20211021-202110 21
60
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
devant
LARGILLET
PORTOS
et
à gauche
CAUDRON
Armand
dans
l’ancien
cimetière
secteur
H
10"
travée
1BC-118
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
64).
61
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
derrière
MAROTTE
Bernard
dans
l’ancien
cimetière
secteur
H
10°"
travée
1BC-119
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
65).
62
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à
droite
WATTECAMPS
DEMONT
et
derrière
BALASSE
WYART
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H
10°"
travée
1BC-120
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
66).
63
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
devant
BAO
Hervé
et
Fortuna
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H
11°"°
travée
1BC-129
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
67).
64
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
DUPAS
Charles
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
H 11"
travée
1BC-125
en
date
présumée
vers
1900,
(reprise
68).
65
Madame
PROUVEUR
née
CARPENTIER
Marie
fondatrice
de
la
concession
perpétuelle
de
terrain
N°419,
ancien
cimetière
Secteur
|
1CD-35
en
date
du
18
décembre
1933,
(reprise
2)
66
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
derrière
DARRAS
BERTOUT
BRISVILLE
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
1AB-103
en
date
présumée
vers
1960,
(reprise
28)
67
d’une
concession
perpétuelle
sans
Nom
située
à gauche
LERUST
François
dans
l’ancien
cimetière
Secteur
G
1AB-99
en
date
présumée
vers
1960,
(reprise
44).
6/6 Ê
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/2621
Affiché
le
10:
059-215001784-20211021-200119
21
D
28-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
Octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
Octobre
2021
OBJET :
Noël
des
enfants
du
personnel
communal
- Chèques
cadeaux
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-et-un
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel!
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
29
+
3P
/ 32
Conseillers
Présents
:
29
Contre :
0/32
Municipaux
:
Votants
:
29
+3
pouvoirs
Abstentions :
0/32
Présentation : Chaque
année,
un
Arbre
de
Noël
en
direction
des
enfants
du
personnel
communal
est
organisé.
Après
le
traditionnel
spectacle,
une
distribution
de
cadeaux
a
lieu.
À
ce
titre,
et
à compter
de
l’année
2021,
il est
proposé
d'attribuer
aux
enfants
du
personnel
communal
un
chèque
« Cadhoc
»
d'une
valeur
de
25
€
selon
les
critères
suivants
:
-
l'agent
devra
impérativement
se
rapprocher
du
pôle
Services
à
la
population
(avant
la date
limite
fixée
sur
le
bon
de
réservation),
ainsi
une
liste
des
bénéficiaires
pourra
être
établie,
-__
les
enfants
seront
âgés
jusque
15
ans
dans
l’année
civile
et seront
à
la charge
de
l'agent,
-
les
agents
satisferont
aux
règles
définies
par
délibération
n°2020-10-08-D-13
du
8 octobre
2020.
Délibération
:
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
particulièrement
son
article
9
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
- article
88-1 ;
Vu
la
loi
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
la volonté
municipale
de
mettre
en
œuvre
une
politique
d'action
sociale
en
faveur
de
son
personnel
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
à
l'occasion
de
Noël
aux
enfants
du
personnel
communal,
un
chèque
«
Cadhoc
»
d’une
valeur
de
25
€
selon
les
critères
ci-dessus
énoncés.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
re
ID
: 059-215901794-20211021-202110 21
D 23-DE
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat en
date
du
par sa
publication
en
date
du
..…..........................................................
Michal
VENIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/10/23
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211021-200119
21
D
24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DO
DEPARTEMENT
DU
NORD
CH les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 15
Octobre
2021
Date
d'affichage
: 15
Octobre
2021
OBJET :
Conventions
d'utilisation
des
salles
de
sport
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Conseillers
Présents
:
29
Municipaux :
Votants
_:
29
+3
pouvoirs
Présentation
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
et
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives,
la
ville
de
Douchy-les-Mines
réalise
des
équipements
sportifs,
assure
la maintenance
de
ceux
existants
afin
de
répondre
aux
besoins
recensés,
soutient
les
associations
dans
la
poursuite
de
leurs
objectifs
par
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
équipements
sportifs
lui
appartenant
(stade,
terrains,
salles
de
sport...
).
Les
activités
organisées
par
les
associations
sont
reconnues
d'intérêt
général
et
présentent
pour
la
commune
un
intérêt
avéré.
Aussi,
la ville
met
à disposition,
à titre
gratuit,
ses
installations
sportives
municipales
auprès
de
divers
organismes
publics
ou
privés
à
vocation
sportive,
éducative
et
de
santé.
Ainsi,
les
associations
sportives,
les
établissements
scolaires,
les
structures
socio-éducatives
où
de
santé,
et divers
organismes
publics
ou
privés
peuvent
occuper,
au
regard
de
leurs
activités,
et
sous
certaines
conditions,
les
installations
sportives
communales.
Il est
utile
de
préciser
que
toutes
ces
occupations
sont
temporaires
et
non
exclusives.
À
compter
du
15
septembre
2021,
il convient
donc
de
consentir,
pour
chaque
occupation,
une
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
d'équipements
sportifs,
précisant
les
modalités
d'utilisation
et
basée
sur
les
principales
dispositions
suivantes :
+
les
occupations
seront
accordées
indifféremment
à
titre
ponctuel
ou
régulier,
dans
la
limite
d'une
année
scolaire
ou
sportive,
conformément
au
calendrier
d'occupation ;
+
les
abonnements
et
les
consommations
des
divers
fluides
(eau,
gaz,
électricité,
téléphonie,
internet)
ainsi
que
le
nettoyage
des
locaux
sont
à
la
charge
de
la
ville
(sauf
dispositions
spécifiques).
Les
utilisateurs
(associations
sportives,
ou
autres)
devront
+
se
conformer
aux
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
qui
leur
sera
signifiée,
+
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
municipaux
portant
règlement
des
salles
de
sport.
Ils
sont
tenus
de
respecter
les
consignes
données
par
les
gardiens
du
complexe
sportif.
Ils se
portent
garants
de
l’utilisation
du
matériel
de
la ville
mis
à
leur
disposition.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2021
Affiché
le
27
ID
: 059-215901794-20211021-2021
10
21
D
24-DE
Ils
seront
tenus
pour
responsables
de
tout
dommage,
incident,
dégradatiorreracemenmommerenes-eromsatonqurs
font
des
biens
mis
à
leur
disposition.
Ces
dispositions
à caractère
règlementaire
relevant
des
prérogatives
du
Maire,
un
arrêté
municipal
a été
pris
en
ce
sens. Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; notamment
l'article
L.
2144-38
et
l'article
L.
2211-1
relatif
à
la sécurité
publique,
les
articles
L. 2212-1
et
L.
2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
vu
le
Code
du
sport
et
notamment
les
articles
L.212-1,
L.212-11,
L.821-1,
L.332-1
à
L.332-21,
L.331-9
et
R.322-4
et
suivants
;
vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
L.
214-4 ;
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
l'article
L.
3335-4
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
et
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives,
la
ville
de
DOUCHY-LES-MINES
réalise
des
équipements
sportifs,
assure
la
maintenance
de
ceux
existants
afin
de
répondre
aux
besoins
recensés,
soutient
les
associations
dans
la poursuite
de
leurs
objectifs
par
la mise
à disposition
à titre gratuit
des
équipements
sportifs
lui appartenant
(stade,
terrains,
salles
de
sport...) ;
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
de
mise
à disposition
et
d'utilisation
des
salles
de
sport
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
mise
en
place
de
conventions
d'utilisation
des
salles
de
sport.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 =
2
Envoyé
en
préfecture
le 02/42/2021
ipal
=
bre
2021
Recu en préfecture le 02/12/2021 Affiché
le
#
1D
: 059-215991794-20211128-2021
91
98
D 01-DE
|
f
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ies
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2621
OBJET :
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
{a
loi,
Présents
:
Miche
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniei
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénédite
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIiATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKE
Caroline
VAREET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
33
1 33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux :
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions
:
0/33
Présentation : Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et de
conserver
les
faits
et
décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
lt est
rédigé
par
le secrétaire
de
séance,
nommé
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
:
Vu
les
articles
L.
2121-15
et 26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
repris
en
obiet
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance.
1 sur
2
7 ème
Conseil Municipal :
25
Novembre
202
1 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché le
ee
ID
: 059-215901794-20211125-202111
25
D
01-DE
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
au
<
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-2001
11
25
D G2-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ÿ
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
« @ctes
Budgétaire
»
OBJET :
Avenant
à
la
convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroiine
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
331
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux
:
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation
:
Le
30
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
approuvait
par
délibérations
n°
2012-02-57
et
58
la
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
l'adhésion
au
groupement
de
commande
organisé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
et
la
signature
avec
l'Etat
d'une
convention
fixant
les
modalités
de
transmission
par
voie
électronique.
il
convient
aujourd'hui
de
compléter
la
convention
signée
le
4
mai
2012
en
permettant
la
télétransmission
des
documents
budgétaires
tels
que
les
budgets
primitifs,
les
comptes
administratifs,
les
budgets
supplémentaires
et
les
décisions
budgétaires
modificatives.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
vu
les
délibérations
n°
2012-02-57
et
58
du
30
mars
2012
relatives
à
la
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité ;
Vu
la
convention
signée
le
4
mai
2012
avec
le
représentant
de
l'Etat
relative
à
la
dématérialisation
de
certains
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Considérant
l'utilité
de
compléter
ladite
convention
en
permettant
la
télétransmission
des
documents
budgétaires
tels
que
les
budgets
primitifs,
les
comptes
administratifs,
les
budgets
supplémentaires
et
les
décisions
budgétaires
modificatives :
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_—_
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ID
:059-215901794-20211125-2021
11
28 D_02-DE
APPROUVE
la
télétransmission
des
documents
budgétaires
tels
que
les
budgets
primitifs,
les
comptes
administratifs,
les
budgets
supplémentaires
et
les
décisions
budgétaires
modificatives.
DIT
QUE
la
présente
décision
sera
applicable
à compter
du
Budget
Primitif
2022.
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
convention
ou
avenant
relatif
à
la
présente
décision.
POUVOIR
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
:2s5sememvsenenemensmendimateees
ner
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
ID:
059-215001784-20211125-2001
11
25
D GS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Décision
modificative
n°5
—
Budget
principal
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGÈLE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
33
/ 33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux
:
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions
:
0/33
Présentation
:
Après
son
vote,
un
Budget
Primitif
(BP)
est
toujours
susceptible
d’être
modifié
en
adoptant
un
Budget
Supplémentaire
(BS)
ou
par
Décision
Modificative
(DM).
Les
décisions
modificatives
ont
la
même
fonction
que
le
budget
supplémentaire
concernant
l'ajustement
des
prévisions
en
cours
d'année,
mais
n’ont
pas
de
fonction
de
report,
ni
de
révision
des
grands
équilibres
des
différentes
sections.
Elles
modifient
ponctuellement
le
budget
initial
et
peuvent
être
adoptées
à
tout
moment
après
le
vote
du
budget
primitif. Aussi,
il convient
d'apporter
certaines
modifications
au
Budget
2021
de
la
Commune.
Parmi
les
principaux
ajustements
de
crédits,
on
note
par
exemple :
En
dépenses,
Travaux
salle
de
sports
ANSART
+
1
100
000
€
Matériel
informatique
(divers
services)
- 138
000
€
Travaux
dans
les
écoles
(Pasteur
et
Barbusse)
- 105
000
€
Etudes
diverses
(CRP,
église)
- 60
000
€
Travaux
éclairage
public
- 143
000
€
1 sur
3 En
recettes,
les
subventions
notifiées
:
Etat
(Plan
de
relance)
- Socle
Numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Agence
Nationale
du
sport
- Travaux
rénovation
salle
de
sports
ANSART
Conseil
Départemental
(PTS)
- Etude
centralité
et
Hôtel
de
ville
Conseil
Départemental
(PTS)
- Travaux
école
Barbusse
Etat
(DPV)
- Travaux
sanitaires
école
Pasteur
Etat
(DPV)
- Etude
Mousseron
Etat
(DPV)
- Travaux
city
stade
Etat
(DPV)
- Travaux
parking
La
Fontaine
Affiché
le
<
Reçu
en
grétecture
le 02/12/20
Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
ID:
669-215901784-20211125-2021
11
25
D OS-DE
+
34
100
€
+ 210
000
€
+
33
000
€
+
207
000
€
+ 85
000
€
+ 40
000
€
+ 61
900
€
+
20
000
€
Les
ajustements
en
dépenses
d'investissement
sont
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget
et
à son
exécution.
Délibération
:
vu Considérant Considérant Considérant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
au
titre
de
l'année
2021
;
les
Délibérations
Modificatives
Budgétaires
n°1
du
4 juin
2021,
n°2
et
3
du
24
juin
2021,
n°4
du
21
octobre
2021
et Virements
de
Crédits
(VC)
n°1
du
14
juin
2021 ;
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
pour
permettre
l'exécution
du
Budget
communal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
le
Budget
2021
comme
suit :
DM
n°2021/05
£ © 2
5
BP 2021
Budget 2021
9
Chapitre|
Article
8
Libellé
| + DM
DM
2021/05
après
vote
2
L
précédentes
DM
2021/05
INVESTISSEMENT
D
21
21312
| 213
[Bâtiments
publics
922
280,00
€
-105
000,00
€
817
290,00
€
D
23
2313
|
312
Constructions
30
000,00
€
-30
000,00
€
-
€
D
21
21318 |
324
|Autres
bâtiments
publics
50
000,00
€
-30
000,00
€
20
000,00
€
D
21
21534
{
814
|Réseauxd'électrification
78
130,00
€
-68
000,00
€
10
130,00
€
D
23
2315
|
814
[Constructions
80
000,00
€
-75
000,00
€
5 000,00
€
D |
21
|
2128 | 823
Tee
ONE
et
27 000,00€|
-27 000,00 €
- €
D
21
2183
|
213
[Matériel
informatique
45
300,00
€
-28
000,00
€
17
300,00
€
D
21
2183
[0203|Matériel
informatique
200
844,44
€
-110
000,00
€
90
844,44
€
D
20
2051
|
213
|Logiciels
-
€
2 000,00
€
2 000,00
€
D
21
21533 |
213
[Réseaux
cablés
-
€
47
000,00
€
47
000,00
€
D
21
21578 |
823
|Matériel
et outillage
-
€
15
000,00
€
15
000,00
€
D
23
2313
|4110|Constructions
560
000,00
€|
1 100
000,00
€|
1 660
000,00
€
D
041
2315
[
822
[Constructions
-
€
36
900,00
€
36
900,00
€
R
13
1381
|
213
[Autres
subventions
- Etat
76
250,00
€
159
100,00
€
235
350,00
€
R
13
1388
[4110|Autres
subventions
-
€
210
000,00
€
210
000,00
€
R
13
1383
|0203/Autres
subventions
- Département
-
€
33
000,00
€
33
000,00
€
R
13
1383
|
213
{Autres
subventions
- Département
-
€
207
000,00
€
207
000,00
€
R
13
1381
{0233
|Autres
subventions
- Etat
-
€
61
900,00
€
61
900,00
€
R
13
1381
| 822
Autres
subventions
- Etat
116
060,00
€
20
000,00
€
136
060,00
€
R
041
238
{822
|Avances
-
€
36
900,00
€
36
900,00
€
2sur3 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
__—_
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D 03-DE
Budget
Primitif
Principal
- Exercice
2021
- Ville
de
Douchy
les
Mines
|
Dépenses
|
Recettes
|
Section
de
fonctionnement
|
13
547
000,00
el
12
547
000,00 el
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
0,00
€
0,00
€
002
- Solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
1
000
000,00
€
|
13 547 000,00 €
13 547 000,00 €|
Section d'investissement
|
4 147 274,44 €
4 786 550,00 €|
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
713
980,00
€
350
450,00
€
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
275
745,56
€
0,00
€
|
5 137 000,00 €
5 137 000,00 €|
|
18 684 000,00 €]
18 684 000,00 €|
Budget
Primitif
Principal
- Exercice
2021
- Ville
de
Douchy
les
Mines
Après
vote
des
décisions
modificatives
(DMB
1
à
5)
|
Dépenses
|
Recettes
|
Section de fonctionnement
|
13 547 000,00 €|
12 547 000,00 €]
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
0,00
€
0,00
€
002
- Solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
reporté
0,00 €
1 000
000,00
€
|
13 547 000,00 €
13 547 000,00 €]
Section d'investissement
|
4 838 274,44 €
5 477 550,00 €]
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
713
980,00
€
350
450,00
€
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
275
745,56
€
0,00
€
|
5 828 000,00 €|
5 828 000,00 €|
|
19 375 000,00 €]
19 375 000,00 €|
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
........................
par:Sa
publication
en
date
QU
sv
mcrvrenmene
sonrnsenrerermnnnmrenmnnues
cu
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-2001
11
25
D Ga-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 49
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
‘
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2022
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents :
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
331
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux
:
Votants
_:
24
+9
pouvoirs
Abstentions
:
0/33
Présentation
:
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2021,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et à
l'affectation
de
ces
crédits.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
particulièrement
l'article
L.1612-1 ;
Considérant
l'importance
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit :
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_—_
ID
:059-215901794-20211125-202111 25
D
04-DE
Chavitre
Reports
BP
2021
+DM+VC]|]
avant
BP
2022
p
RAR
2020
(crédits
ouverts)
(25% des
crédits
ouverts)
20
- Immobilisations
incorporelles
65
570,00
€
101
680,00
€
25
420,00
€
21-Immobilisations
corporelles
215
890,00
€
1
650
794,44
€
412
698,61
€
23
- Immobilisations
en
cours
432
520,00
€
2
154
380,00
€
538
595,00
€
TOTAL
713
980,00
€
3
906
854,44
€
976
713,61
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2022,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211125-2021
11
25
D OS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET
:
Marchés
publics
‘
Contrats
d'assurances
pour
la Ville
et
le CCAS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
33
1 33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0133
Municipaux :
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions
:
0/33
Présentation : Le
marché
d'assurance
de
la
Commune
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021
et
nécessite
alors
la
passation
d'un
nouveau
marché
public.
Par
délibération
n°2021-06-24-D-03
du
24
juin
2021,
la Ville
et
le
CCAS
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commande
afin
d’aligner
leurs
garanties
couvertes
afin
de
satisfaire
des
besoins
qui
ne
le
sont
pas
actuellement.
Le
marché
public
a été
publié
le 4
octobre
2021.
Il comporte
7
lots
:
e
_Lotn°1:
«Incendie
Divers
Dommages
aux
Biens
»
e
Lot
n°2:
«
Responsabilité
Civile
Générale
»
e
_Lotn°3:
«Flotte
Automobile
»
+
_Lotn°4:
«Risques
Statutaires
»
+
_Lotn°5:«
Protection
juridique
Générale
»
e
Lot
n°6 :
«
Protection
Juridique
Pénale
des
Agents
Territoriaux
et des
Élus
ou
des
Administrateurs
»
e
Lot
n°7:
«
Dommages
aux
objets
d’art
et/ou
d'expositions
»
La
Commission
constituée
sous
la
forme
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
23
novembre
2021
pour
donner
son
avis
concernant
l'analyse
des
offres
des
candidats
réalisée
par
le
par
le
Cabinet
Henri
ABECASSIS,
assistance
technique
de
la
Ville,
en
fonction
des
critères
prévus
dans
le
règlement
de
consultation
soit:
e
Critère
n°
1
: «
Nature
et étendues
des
garanties
»
sur
50
points
(50%
de
la note
finale)
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
<
Reçu
en
gréfecture
le 024/14/202
*
8
Affiché
le
°
Critère
n° 2 : « Moyens
de
gestion
du
contrat
et des
sinistres
»l:ll: 055-219007P8f-e0alITES
20e
33.25 DOS DE
°
Critère
n°3 :
« Prix
» sur
40
points
(40%
de
la
note
finale)
5
candidats
ont
présenté
une
offre
pour
un
ou
plusieurs
lots.
I
s'agit
de
:
SOFAXIS
- CNP
Assurances
SMACL
Assurances
SARRE
ET
MOSELLE
SAS
GROUPAMA
NORD-EST
2C
COURTAGE
- CFDP
ASSURANCES
Délibération
:
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
particulièrement
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commande
ainsi
que
l'article
R.
2185-1
relatif
à
l'abandon
de
procédure
;
Vu
le
Code
des
assurances ;
Vu
la
délibération
n°2021-06-24-D-03
du
24
juin
2021
«
Marché
public
d'assurances
:
Groupement
de
commande
Ville
/ CCAS
»
Considérant
que
le
marché
d'assurance
de
la
commune
de
Douchy
les
Mines
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021
et
nécessite
alors
la
passation
d'un
nouveau
marché
public
;
Considérant
que
le
CCAS
de
Douchy
les
Mines
dispose
également
de
contrats
d'assurances
pour
ses
biens
et
ses
activités
;
Considérant
l'appel!
d'offre
publié
le 4
octobre
2021 ;
Considérant
le
rapport
d'analyse
rédigé
par
le
Cabinet
Henri
ABECASSIS,
assistance
technique
de
la
Ville
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
constituée
sous
la
forme
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
réunie
le
23
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
e
le
lot
1
: «
Incendie
- Divers
Dommages
aux
Biens
»
à
GROUPAMA
NORD-EST
/ Pôle
Entreprises
12
Boulevard
Louis
Roederer
51721
REIMS
Cedex
pour
un
montant
annuel
de
15.974,06
€ TTC
pour
la Ville
et
un
montant
annuel
de
64,09
€ TTC
pour
le CCAS
e
le
lot
2
: «
Responsabilité
Civile
Générale
»
à
SMACL
Assurances
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
9
pour
un
montant
annuel
de
7.045,18
€
TTC
pour
la
Ville
et
un
montant
annuel
de
607,65
€
TTC
pour
le
CCAS
e
le
lot
3:
«
Flotte
Automobile
»
à
SMACL
Assurances
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
9
pour
un
montant
annuel
de
10.583,17
€
TTC
pour
la
Ville
et
un
montant
annuel
de
1.068,93
€
TTC
pour
le
CCAS
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_—_
e
le
lot
5
: «
Protection
juridi
ID:
059-215901794-20211125-2021
11 25
D 05-DE
à
SMACL
Assurances
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
9
pour
un
montant
annuel
de
907,20
€
TTC
pour
la
Ville
et
un
montant
annuel
de
283,50
€
TTC
pour
le
CCAS
e
le
lot
6 :
«
Protection
Juridique
Pénale
des
Agents
Territoriaux
et
des
Elus
ou
des
Administrateurs
»
à
SMACL
Assurances
141
avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
Cedex
9
pour
un
montant
annuel
de
915,57
€
TTC
pour
la Ville
et
un
montant
annuel
de
119,31
€
TTC
pour
le
CCAS
e
le
lot
7
: «
Dommages
aux
objets
d'art
et/ou
d'expositions
»
à
SARRE
ET
MOSELLE
SAS
/ HISCOX
17
bis
avenue
Poincaré
57400
SARREBOURG
pour
un
montant
de
150,00
€ TTC
pour
la Ville
selon
les
conditions
prévues
aux
documents
constitutifs
du
marché.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
pour
les
lots
1,2,
3,
5,
6
et
7,
tels
que
présentés
ci-dessus,
à
conclure
avec
les
entreprises
qui
ont
été
retenues,
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
DECLARE
le
lot
4
: «
Risques
Statutaires
»
pour
motif
d'intérêt
général
justifié
par
une
SANS
SUITE
insuffisance
de
concurrence
ainsi
que
pour
des
raisons
d'ordre
économique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
relancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
pour
le
lot
4
«
Risques
Statutaires
»
sous
la
forme
d’un
appel
d'offre.
DIT
que
le
CCAS
signera
ses
propres
marchés
avec
les
entreprises
qui
ont
été
retenues.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
seront
inscrits
au
budget
communal
et
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa:publication:en'daledu
ss
ss
dos css
sininan
sans seseigeeeesss
esvtanés
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
10:
059-2150901784-20211125-2001
11
25
D CG-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Sollicitation
de
l’Etat
pour
l'attribution
OBJET
:
de
ia
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
(DETR)
Requalification,
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
de
voiries
communales
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
331
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux
:
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation
:
Suite
au
diagnostic
VRD
réalisé
à
l'automne
2021,
la Ville
de
Douchy
les
mines
prévoit
d'inscrire
au
Budget
2022
des
crédits
destinés
à
la
requalification,
à
la
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
de
plusieurs
voiries
et
espaces
publics,
pour
un
montant
total
de
999.750
€
HT,
dont
:
+
la réfection
de
la chaussée
Boulevard
de
la
Liberté
e
La
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
des
allées
piétonnes
et
parkings
du
Parc
Maingoval
°
la sécurisation
des
abords
du
Collège
Emile
Littré
*
la
réfection
et
mise
en
accessibilité
de
la placette
rue
Daniel
Ferry
e
la
réfection
et
mise
en
accessibilité
du
piétonnier
école
Barbusse
Aussi,
la
Commune
sollicite
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
d'un
montant
de
299.926
€.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
particulièrement
l'article
L.
.2334-33 ;
Vu
l'article
179
de
la
loi
de
finances
pour
2011
(n°
2010-1657
du
29
décembre
2010)
a
institué
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
en
fusionnant
la
dotation
globale
d'équipement
des
communes
(DGE)
et
la
dotation
de
développement
rural
(DDR).
1 sur
2 vu
l'article
L.
2334-33
du
CGCT,
modifié
par
les
arti
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_—_
ID
: 059-215901794-20211125-2021.
11.25. .D.06-DE
2019
(n°2018-1317
du
28
décembre
2018),
fixe
les
critères
d'éligibilité
de
la
DETR.
Vu
le
Budget
Primitif
pour
2021
(et
les
autres
actes
budgétaires
de
l’année)
et
le
Budget
Primitif
pour
2022
en
cours
d'élaboration ;
Considérant
le projet
de
la Ville
de
Douchy-les-Mines
de
requalifier
et
mettre
en
sécurité
plusieurs
voiries
en
Centre
Bourg
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
mobiliser
des
partenariats
techniques
et
financiers
autour
de
ce
projet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
requalification,
de
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
de
plusieurs
voiries,
pour
un
montant
total
de
999.750
€
HT,
soit
1.199.700,00
€
TTC,
selon
le
plan
de
financement
annexé.
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
299.925
€
(correspondant
à
30
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
au
titre
de
la
«
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
(DETR)
».
DIT
que
les
dépenses
et
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
communal
et
que
les
éventuels
écarts
financiers
entre
le
coût
prévisionnel
et
le
coût
définitif
seront
pris
en
charge
par
la Ville.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
toute
convention
ou
pièce
se
rapportant
à la
présente
décision.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
........................
parisa
publication:en
daterdu
serment
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
2
sur
2 Requalification, mise en sécurité et en
accessibilité de voiries communales
Plan de Financement
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le ee
ID: 059-215901794-20211125-202111 25 D 06-DE
-&- DOUCHY les Mines
Dispositif : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Année : 2022
Nom de l'opération : Requalification, mise en sécurité et en accessibilité de voiries communales
Maître d'ouvrage : Ville de Douchy les Mines
% sur le : % sur le
Charges total HT Produits total HT
MONTANT MONTANT
Chaussée Boulevard de la Liberté 215 000,00 € Etat > DETR 299 925,00 €] 30,00%
Parc Maingoval : Sécurité et accessibilité allées-parking 475 000,00 €
Sécurité aux abords du Collège E. Littré 160 000,00 €
Placette Daniel Ferry 30 000,00 € Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux I 300 000,00 € 30,01% 1
Piétonnier école Barbusse 50 000,00 € Fonds collèges |
TOTAL TRAVAUX HT (a) 930 000,00 € 93,02% Région 0,00 €! 0,00%
Frais de Maîtrise d'Œuvre + CSPS + Géomètre +
sondages + imprévus 69 750,00 € Communauté d'Agglomération Porte du Hainaut 100 000,00 €] 10,00%
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b) 69 750,00 € 6,98% Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 3 151,21 €
Ville (autofinancement + emprunt) 299 825,00 €] 29,99%
TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 999 750,00 € FCTVA 196 798,79 €
TVA (20 %) 199 950,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 1 199 700,00 € TOTAL DES PRODUITS 1 199 700,00 €|100,00%
Fait à Douchy les Mines;-
Cachet :
Ville de Douchy les Mines
Le Maire,
Michel VENIAT
2021-11-25-D-06_Demande-subvention_DETR-2022_Annexe - Voiries 2022 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211125-2021
11
25
D O7-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d’affichage
: 19
novembre
2021
Sollicitation
de
l’Etat
pour
l'attribution
OBJET :
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2022
(DSIL)
Rénovation
énergétique
et
requalification
des
écoles
Jules
Ferry
et
Villars
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
ie
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelie
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
33133
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux :
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation :
Ecole
Jules
Ferry :
Suite
à
l'étude
de
faisabilité
réalisée
à
l'automne
2021,
la
Ville
de
Douchy
les
mines
prévoit
d'inscrire
au
Budget
2022
des
crédits
destinés
à
la
rénovation
énergétique
et
à
requalification
de
l'école
Jules
Ferry,
pour
un
montant
total
de
720.000
€
HT,
dont :
e
Le
désamiantage
et
le remplacement
de
la toiture
e
Le
remplacement
des
plafonds
+
la
mise
en
conformité
de
l'électricité
e
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
+
la
réfection
des
sanitaires
et des
réseaux
d'eaux
usées
e
la création
d'un
sanitaire
PMR
Aussi,
la Commune
sollicite
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
d'un
montant
de
216.000
€.
Ecole
Villars
:
Suite
à
l'étude
de
faisabilité
réalisée
à
l'automne
2021,
la Ville
de
Douchy
les
mines
prévoit
d'inscrire
au
Budget
2022
des
crédits
destinés
à
la
rénovation
énergétique
et
à
requalification
de
l'école
Villars,
pour
un
montant
total
de
656.000
€
HT,
dont :
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_—_
Le
désamiantage
et
le
remplacement
de
la toiture
ID :059-215901794-20211125-2021
1128
D_07 DE
Le
remplacement
des
plafonds
la
mise
en
conformité
de
l'électricité
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
la
réfection
des
sanitaires
la
création
d’un
sanitaire
PMR
Aussi,
la
Commune
sollicite
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
d'un
montant
de
196.800
€.
Délibération
:
vu vu Considérant Considérant Considérant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
particulièrement
l’article
L.
.2334-33
;
le
Budget
Primitif
pour
2021
(et
les
autres
actes
budgétaires
de
l'année)
et
le
Budget
Primitif
pour
2022
en
cours
d'élaboration
;
l'engagement
de
l'Etat
en
matière
d'accompagnement
des
projets
de
Soutien
à
l'Economie
Locale
particulièrement
sur
le volet
de
la
rénovation
énergétique ;
le
projet
de
la
Ville
de
Douchy-les-Mines
de
rénover
et
améliorer
les
performances
énergétiques
ainsi
que
l'accessibilité
des
écoles
Jules
Ferry
et Villars
;
la
nécessité
pour
la
Commune
de
mobiliser
des
partenariats
techniques
et
financiers
autour
de
ce
projet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE APPROUVE SOLLICITE SOLLICITE DIT DONNE
POUVOIR
le
projet
de
rénovation
et
d'amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’école
Jules
Ferry,
pour
un
montant
total
de
720.000
€
HT,
soit
864.000
€
TTC,
selon
le
plan
de
financement
annexé
(A1).
le
projet
de
rénovation
et
d'amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’école
Villars,
pour
un
montant
total
de
656.000
€
HT,
soit
787.200
€
TTC,
selon
le
plan
de
financement
annexé
(A2).
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
216.000
£
pour
l’école
Jules
Ferry
(correspondant
à
30
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
au
titre
de
la
«
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
».
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
196.800
€
pour
l'école
Villars
(correspondant
à
30
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
au
titre
de
la
«
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
».
que
les
dépenses
et
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
communal
et
que
les
éventuels
écarts
financiers
entre
le coût
prévisionnel
et le coût
définitif seront
pris
en
charge
par
la Ville.
à
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
toute
convention
ou
pièce
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
2
sur
2 Rénovation énergétique et requalification de
l'école Jules Ferry
Plan de Financement
Dispositif :
Année :
Nom de l'opération :
Maître d'ouvrage :
of
--
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le eo
ID : 059-215901794-20211125-2021 11 25 D 07-DE
DOUCHY
Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
2022
Rénovation énergétique et requalification de l'école Jules Ferry
Ville de Douchy les Mines
Charges
MONTANT
Désamiantage-couverture 289 990,00 €
Faux-plafond 122 610,00 €
Menuiseries Extérieures 71 785,00 €
Electricité 73 927,00 €
Plomberie-Sanitaires 50 835,00 €
Peinture 51 940,00 €
TOTAL TRAVAUX HT (a) 661 087,00 €
Frais de Maîtrise d'Œuvre + CSPS + Bureau de contrôle
+ diagnostics + imprévus 58 913,00 €
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b) 58 913,00 €
TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 720 000,00 €
TVA (20 %) 144 000,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 864 000,00 €
Fait à Douchy les Mines, le ERA
O
Cachet : Le ©
PES
Ville de Douchy les Mines VX
% sur le
total HT
91,82%
8,18%
les Mines
A . % sur le Produits total HT
MONTANT
Etat > DSIL 216 000,00 €! 30,00%
Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux
Région
Communauté d'Agglomération Porte du Hainaut
Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA)
Ville (autofinancement + emprunt)
FCTVA
270 000,00 €! 37,50%
0,00€] 0,00%
60 000,00 €| 8,33%
2 269,44 €
174 000,00 €| 24,17%
141 730,56€| 19,68%
TOTAL DES PRODUITS 864 000,00 €|100,00%
Le Maire,
Michel VENIAT
2021-11-25-D-07_Demande-subvention_DSIL-2022_Annexe - Ferry - A1 Rénovation énergétique et requalification de
l'école Villars
Plan de Financement
Dispositif :
Année :
Nom de l'opération :
Maître d'ouvrage :
Charges
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)
2022
Rénovation énergétique et requalification de l'école Villars
Ville de Douchy les Mines
Affiché le
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
= = ee’
ID : 059-215901794-20211125-2021 11 25 D 07-DE
.
D'> 4 DOUCHY
les Mines
A2
Désamiantage-couverture
Faux-plafond
Menuiseries Extérieures
Electricité
Plomberie-Sanitaires
Peinture
TOTAL TRAVAUX HT (a)
Frais de Maîtrise d'Œuvre + CSPS + Bureau de contrôle
+ diagnostics + imprévus
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b)
TOTAL DES CHARGES HT (a + b)
TVA (20 %)
TOTAL DES CHARGES TTC
Fait à Douchy les Mines, le 25/11/2021
Cachet : 1
Ville de Douchy les M
% l à
VE Produits
MONTANT MONTANT 356 810,00 € Etat > DSIL 196 800,00 € 81 565,00 €
56 290,00 €
51 387,00 € Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 250 000,00 €
16 205,00 €
37 570,00 €
599 827,00 € | 91,44% Région 0,00 €
56 173,00 € Communauté d'Agglomération Porte du Hainaut 40 000,00 €
56 173,00 € 8,56% Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 2 067,71 €
Ville (autofinancement + emprunt) 169 200,00 €
656 000,00 € FCTVA 129 132,29 €
131 200,00 €
787 200,00 € TOTAL DES PRODUITS 787 200,00 €
Le Maire,
Michel VENIAT
% sur le
total HT
30,00%
38,11%
0,00%
6,10%
25,79%
19,68%
100,00%
2021-11-25-D-07_Demande-subvention_DSIL-2022_Annexe - Villars - A2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211125-2021
11
25
D O8-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d’affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Subventions
aux
associations
- Acomptes
sur
l’exercice
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSF,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSFE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
33133
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux :
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation
:
Les
acomptes
sur
subventions
ne
peuvent
être
mandatés
qu'après
l'approbation
du
budget
primitif,
sauf
en
cas
de
délibération
antérieure
autorisant
leur
versement.
Néanmoins,
il
convient
de
faciliter
le
fonctionnement
des
structures
partenaires
et
de
pallier
notamment
d'éventuelles
difficultés
de
trésorerie
que
pourraient
rencontrer
certaines
associations.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
versement
d’acomptes
provisionnels
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
primitif
2022.
Cette
autorisation
de
versement
est
formalisée
au
moyen
de
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération
qui
liste
les
différents
organismes
bénéficiaires,
l’objet
des
subventions
ainsi
que
les
montants
des
acomptes
provisionnels.
Lorsque
les
montants
définitifs
des
subventions
2022
seront
délibérés,
ces
acomptes
provisionneis
seront
déduits
des
montants
à
verser,
à
ce
titre,
à
chacune
des
structures.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
versement
des
acomptes
sur
les
subventions
figurant
dans
le
tableau
joint
en
annexe
et
ce,
selon
les
conditions
prévues
dans
les
délibérations
et
les
conventions
énumérées.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_—_…
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D 08-DE
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2 sur2 ANNEXE A LA DELIBERATION
ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le ses
ID : 059-215901794-20211125-2021 11 25 D 08-DE
Montant de la Montant de l'acompte à
Association Délibération / convention Objet subvention Modalités de versement Imputation | verser avant le vote du BP annuelle 2021
- Délibération n°2018-06-126 du 40 % avant le vote du BP PETANQUE Subvention spécifique et forfaitaire pour faire
.12. 18 000,00 € D jui 6574-411 7 200,00 € DOUCHYNOISE 2e 20 face aux frais de fonctionnement du bâtiment rio
- Convention du 21.12.2018 30 % en novembre
40 % avant le vote du BP
- Délibération n°2018-06-149 du
h = _ " Subvention de fonctionnement 50 000,00 € [40 % en juin 6574 - 522 20 000,00 € a nn 20 % en novembre 40 % en avril
- Convention du 26.12.2018 Subvention spécifique 80 000,00 € |40 % en août 6574 -522 32 000,00 €
20 % en décembre
- Délibération n°2018-06-121 du 25 % en janvier
PE Subvention spécifique - coût du personnel SR ER ul POINFOR bic Er : 50 000,00 € [25 % en juillet 6574 - 523 12 500,00 €
- Convention du 21.12.2018 20 % en octobre
5 % à la remise du bilan
- Délibération n°2018-06-127 du subvention FarÉnene cour be Èce a 50 % avant le vote du BP
OMS 13.12.2018 . P 27 000,00 € |25 % en juin 6574-411 13 500,00 € ! charges de fonctionnement
- Convention du 21.12.2018 25 % en novembre
- Délibération n°2018-06-126 du dou Le 40 % en février
AJAR 13.12.2018 Eontrieuton#nansisre (AL EIEsenresss £f 57 610,00 € [40 % en juin 6S7A 553 23 044,00 € | Dispositif d'Accueil des Mineurs) - Convention du 21.12.2018 20 % en novembre
TENNIS CLUB ee re Subvention spécifique pour faire face aux frais 15 520.00 € Ler acompte avant le vote du 6574-a11 7 000.00 €
- Convention du 19.01.2010 de fonctionnement du bâtiment ! BP et le solde en juin !
Douchy-les-Mines, le 25 novembre 2021 Le Maire,
” Michel VENIAT Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-2001
11
25
D CS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d’affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Subventions
aux
associations
locales
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI]
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration.à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
33133
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux
:
Votants
_:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation
:
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l’un
ou
l'autre
des
projets
ou
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
particulièrement
les
articles
L
2131-11,
L.
2311-7 ;
Considérant
:
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
commune
au
titre
de
l'année
2021 ;
Considérant
les
demandes
de
subventions
des
associations
ci-dessous
:
Restaurants
du
cœur
(don
en
nature)
300,00
€ |
6745-0265
Tennis
Club
(interventions
accueils
périscolaires)
1
500,00
€ |
6574-212
Association
des
Parents
d'élèves
de
l'Ecole
de
Musique
400,00
€ !
6574-311
et
que
celles-ci
ont
fourni
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
se
voir
attribuer
une
subvention.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
09-DE
La
subvention
exceptionnelle
demandée
par
l'association
«
Restaurant
UT
CŒUTS
SET
ASSMMEE
A
UN
UON
EN
nature,
soit
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
un
montant
de
300
€
afin
de
subvenir
aux
demandes
des
bénéficiaires
de
l'association.
Il
a
été
établi
un
devis
pour
l'achat
de
pommes
de
terre
auprès
de
l'agriculteur,
Monsieur
RUE.
La
facture
de
l’agriculteur
sera
mandatée
à
l'appui
de
la
délibération
et sera
imputée
au
6745-025
«
subventions
exceptionnelles
aux
personnes
de
droit
privé
».
La
subvention
exceptionnelle
demandée
par
l'association
« Tennis
Club
de
Douchy-les-Mines
»
sera
formalisée
par
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT ATTRIBUE RAPPELLE RAPPELLE AUTORISE
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau.
les
subventions
aux
associations
énoncées
ci-dessus
au
titre
de
l'année
2021.
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et financières
qui
permettront
de justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
qu’au
respect
de
la
règlementation
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l’année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
liste
des
membres
du
bureau...).
À
défaut,
le versement
de
la
subvention
sera
susceptible
d’être
suspendu. que
le budget
2021
prévoit
les
crédits
budgétaires
suffisants
aux
articles
6745-025,
6574-212
et
6574-311.
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
ou
convention
relative
aux
présentes
décisions.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-200111
25
D
i0-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
:
19
novembre
2021
Date
d'affichage
:
19
novembre
2021
OBJET :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOUELIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
331
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre
:
0/33
Municipaux :
Votants
_:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation : Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives
locales
qui
le sollicitent.
Ces
subventions
aux
clubs
sportifs
figurent
à
la
sous-fonction
41
du
tableau
des
subventions
pour
un
montant
de
146.230
€
(dite
«
enveloppe
globale
»).
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil,
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l’une
ou
l’autre
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
Lors
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021,
la
ventilation
de
l'enveloppe
dite
« globale
»
a
été
répartie
en
3
enveloppes. Pour
la
première
enveloppe
d'un
montant
de
94.000
€,
un
premier
acompte
de
49.120
€
a
alors
été
ventilé
entre
les
différents
clubs,
sur
la
base
des
critères
suivants :
-
effectifs,
-
licences
et
engagements,
-
Niveau
de
compétition,
-
Arbitrage,
-
Déplacements.
La
deuxième
enveloppe
d'un
montant
de
49.230
euros
est ventilée
sur
la base
de
la mise
en
place
de
manifestations
et
d'actions
à caractère
spécifique,
qui
sont :
-
Le
printemps
du
sport,
-
Les
challenges,
-
Les
tournois
ou
rencontres
internationales,
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
nee
Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-200111
25
D
i0-DE
-
Les
matches
de
galas,
-
Les
championnats
départementaux,
régionaux
ou
nationaux,
-
Les
déplacements
amicaux
à caractère
sportif,
en
France
et à
l'étranger,
-
Les
journées
de
découverte
ou
de
perfectionnement
de
la
pratique
sportive
-
Les
stages
sportifs,
-
Les
formations
d'éducateurs
et
de
dirigeants,
-
Les
déplacements
exceptionnels,
-
L'organisation
de
l'arbre
de
Noël,
-
L'achat
de
matériel.
Cette
deuxième
enveloppe
a
été
ventilée
-
à
hauteur
de
1.300
€
lors
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021,
-
à
hauteur
de
7,500
€
lors
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021.
La
troisième
enveloppe
d'un
montant
de
3.000
€
sera
affectée
à
l'Office
Municipal
des
Sports.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau
:
GRAND
PRIX
DE
DENAIN
André
CROMBEZ
LA
PÉTANQUE
DOUCHYNOIÏISE
Régis
FASSART
FOYER
LAÏC
Rossana
CARLIER
DOUCHY
FORME
ET
DECOUVERTE
Jean-Luc
BALASSE
et Alexandra
PULLIAT
DOUCHY
FOOTBALL
CLUB
Séga
SOUMARE
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et financières
qui
permettront
de justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
règlementation
et
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d’assemblée
générale,
rapport
moral
et d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l'année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau...).
À
défaut,
le versement
de
la subvention
sera
susceptible
d’être
suspendu.
ATTRIBUE
dans
le
cadre
de
la
1%®
enveloppe,
le
solde
de
la
subvention
aux
associations
sportives
comme
suit
:
COD
Basket
7
480,00
€
COD
Handbail
2
370,00
€
COD
Judo
2
540,00
€
EAD
5
710,00
€
Kwaï
Arts
Martiaux
800,00
€
Tennis
ciub
douchynois
9
205,00
€
Pétanque
douchynoise
1
650,00
€
Badminton
douchynois
2
800,00
€
Douchy
Football
club
6
740,00
€
Foyer
Laïc
(gymnastique)
200,00
€
Foyer
Laïc
(zumba)
170,00
€
Foyer
Laïc
(pilates)
150,00
€
Silhoute
club
520,00
€
Douchy
Forme
et découverte
180,00
€
Futsal
douchynois
1
772,00
€
Tennis
de
table
club
douchynois
650,00
€
OMS
1
943,00
€
TOTAL
44
880,00
€
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
___
ID
: 059-215901794-20211125-202111
25
D
10-DE
VENTILE
dans
le
cadre
de
la
2è"e
enveloppe,
la
somme
de
597,95
€
comme
suit :
Manifestations
exceptionnelles
Entente
Athlétique
douchynoise
|Masters
athlétisme
des
27
et
28/08/2021
à
Chalons
/ Saone
206.93
€
Entente
Athlétique
douchynoise
{Stage
de
marche
du
24/07/2021
91,02
€
Grand
prix de
Denain
Aide
à l'organisation
de
la course
cycliste
300,00
€
TOTAL
597,95
€
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantl&
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
3
sur
3 Reçu
en
orétecture
le 02/14/2021
Affiché
le
ID:
659-215901784-20211125-202111
25
D
1-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d’affichage
: 19
novembre
2021
OBJET
:
Avenants
aux
contrats
d’accroissement
d'activité
des
intervenants
musique
‘
à
l’école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
33
1 33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux
:
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation : Lors
du
conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2021,
l'Assemblée
donnait
son
autorisation
au
recrutement
d'agents
contractuels
au
sein
de
l'école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN.
Afin
de
permettre
l'enseignement
des
diverses
disciplines
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2021/2022,
il
est
nécessaire
d'émettre
un
avenant
aux
contrats
émis,
pour
couvrir
la période
du
1er
septembre
2021
au
7 juillet 2022.
Délibération : Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
-1-
1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
période
des
contrats
des
agents
contractuels
recrutés
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à l'école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
des
avenants
aux
contrats
émis
auprès
des
intervenants
musique
pour
la
période allant
jusqu’au
7 juillet
2022.
1 sur
2 DIT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
He
à
;
:
Bis
ID : 059-215901794-20211125-2021
11 25 D 11-DE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
km-omerges-ves-cyeme-rommmes-cererre
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
secs
recrsnnrnnesneennss
serons
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-200111
25
D
12-DE
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET
:
Création
d'emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
‘
accroissement
d'activité
à
l’école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUÜBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénédite
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGÈLE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
PUELIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
33133
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux :
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation : Afin
de
permettre
l'enseignement
de
la
discipline
« chant
»
à
l’école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
à
raison
de
2h30
hebdomadaires.
Délibération
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
articie
3
—1-—
1°;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
permettre
l'enseignement
de
la
discipline
chant
à
l’école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
1 emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
principal
de
1#®
classe
relevant
de
la catégorie
B,
à temps
non
complet
pour
la
période
du
1%
janvier
2022
au
7 juillet
2022
à
l'école
municipale
de
musique
Frédéric
CHOPIN
comme
suit
:
-
Chant
: 2h30/hebdomadaire
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_—_
ID
: 059-215901794-20211125-202111
25
D
12-DE
DIT
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
où
un
agent
public
en
activité
accessoire,
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
ou
arrêté
le cas
échéant.
DIT
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
en
référence
à
l'indice
brut
513
du
grade
de
recrutement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
ss
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.202111 25 D 1S-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Création
d'emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
OBJET :
accroissement
d'activité
au
sein
du
service
Maintenance
et
Hygiène
des
Locaux
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-iuc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
33133
Conseillers
Présents
:
24
Contre
:
0/33
Municipaux :
Votants
_:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation
:
Au
vu
des
besoins
supplémentaires,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la
désinfection
des
locaux
pendant
la
crise
sanitaire,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
sein
du
service
Maintenance
et
Hygiène
des
Locaux
à raison
de
18
h hebdomadaires.
Délibération
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —1—
1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
vu
des
besoins
supplémentaires,
nécessaires
à
la
désinfection
des
locaux
pendant
à
la
crise
sanitaire
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
4 emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet
à
raison
de
18
heures
hebdomadaire
maximum
pour
la période
du
1% janvier
2022
au 7
juillet
2022.
1 sur
2 DIT DIT DIT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
Eee
ID
: 059-215901794-20211125-202111
25
D
13-DE
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel,
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée.
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
en
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement. que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du...
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.202111 25 D 14.DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
OBJET :
accroissement
d'activité
au
sein
des
services
environnement
et
cimetière
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour
:
331
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux
:
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions
:
0/33
Présentation
:
Afin
de
renforcer
ponctuellement
l'équipe
du
personnel
communal
exerçant
leurs
missions
au
sein
du
service
environnement
et
du
cimetière,
à
la
suite
du
départ
en
retraite
d'un
agent
et
dans
l'attente
de
la
procédure
de
recrutement,
il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
à
temps
complet.
Délibération
:
vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1 —
1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
environnement
et
du
cimetière
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h.
1
sur
2 DIT DIT DIT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211125-202111
25
D
14-DE
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
sur
une
période
pouvant
démarrer
au
1° janvier
2022
et
pouvant
se
terminer
au
30
juin
2022.
que
la
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
en
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement. que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
dAté
QU
a ransrsimeceeenrenemsmmennrs
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-200111
25
D
i5-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
OBJET :
accroissement
d'activité
au
sein
du
service
affaires
scolaires
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
ie Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel!
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKE
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VAREET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
31131
Conseillers
Présents
:
23
Contre :
0/31
Municipaux
:
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Afin
de
renforcer
l'équipe
du
personnel
communal
exerçant
leurs
missions
au
sein
des
écoles
maternelles
de
la
ville,
il est
nécessaire
de
recruter
4
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité.
Délibération
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1 —
1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
affaires
scolaires
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
4
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
comme
suit
:
-
À
au
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h.
1 sur
2 DIT DIT DIT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_—_
ID
: 059-215901794-20211125-202111
25
D
15-DE
-
1
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
29
h.
-
À
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
27h45.
-
1
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
22h.
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
du
1°" janvier
2022
au
7 juillet 2022.
que
la
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
en
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement. que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
su
snenrmneenemnennennenneee
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
10:
059-2150901784-20211125-200111
25
D
i6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LEA
DEPARTEMENT
DU NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d’affichage
: 19
novembre
2021
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
OBJET :
accroissement
d'activité
au
sein
du
service
restauration
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHÔOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
PUELIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
3 donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Afin
de
renforcer
l'équipe
du
personnel
communal
exerçant
leurs
missions
au
service
restauration
dans
l'attente
d’une
réorganisation
du
service,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité,
Délibération : Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1
1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
restauration
dans
l'attente
d'une
nouvelle
réorganisation
du
service
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
1
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
h.
1 sur
2 DIT DIT DIT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché le
___—
Ba LE?
215901794- AE
HE _11 25.
D
16-DE
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
ur
contrat
à durée
déterminée
du
1° janvier
2022
au
7 juillet 2022.
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
en
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement. que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Tr
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
.…...........................................................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.202111 25 D 17-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d’affichage
: 19
novembre
2021
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
OBJET :
accroissement
d'activité
au sein
du
pôle services
à la population
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHÔOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JON,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGIELLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOUEIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CAREIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Afin
de
renforcer
l’équipe
du
personnel
communal
exerçant
leurs
missions
au
complexe
Nelson
Mandela,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
dans
l'attente
de
la
procédure
de
recrutement
d'un
nouveau
gardien
au
complexe
sportif
Nelson
Mandela.
Délibération
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —1—
1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
services
à
la
population
au
complexe
sportif
Nelson
Mandela
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
4
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h.
1 sur
2 DIT DIT DIT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché le
_—_
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
ID :
RES
215901794- Agat
Hs
Gal, 11
25.D _17-DE
contrat
à durée
déterminée
du
1° janvier
2022
au
30j juin
2022.
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
en
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
…...................................................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.202111 25 D 18-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
OBJET :
accroissement
d'activité
au
sein
de
la
halte-garderie
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions
:
0/31
Présentation : Dans
lattente
de
la
réorganisation
au
sein
du
service
petite
enfance
et
plus
précisément
de
la
halte-garderie,
pour
donner
suite
à
la
prochaine
présentation
de
son
nouveau
projet
de
service,
il est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
à
temps
non
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité.
Délibération
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1—
1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
la
halte-garderie
«
les
diablotins
» ;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
comme
suit
:
1 sur
2 DIT DIT DIT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_—_
1D:059-215901794-20211125-202111
25.
D
18-DE
-
À au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
d
C,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
pouvant
aller
jusque
17h30.
-
1
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
principale
de
22"
classe
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
pouvant
aller
jusque
24
h.
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par des
agents
contractuels,
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
du
1° janvier
2022
au
31
juillet
2022.
que
la
rémunération
de
ces
agents
pourra
être
calculée
jusqu'en
référence
à
l'indice
brut
404
du
grade
de
recrutement.
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
IV) Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.202111 25 D 19-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
OBJET :
accroissement
d’activité
au
sein
du
service
culturel
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel!
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI]
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre
:
0/31
Municipaux
:
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation : Afin
de
renforcer
l'équipe
du
personnel
communal
exerçant
leurs
missions
au
Centre
des
Arts
et
de
la
Culture
pour
couvrir
au
mieux
les
plages
horaires
d'accueil
et
d'interventions
techniques
pour
les
spectacles,
il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
à
temps
non
complet
et
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité.
Délibération
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—-1—
1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
Centre
des
Arts
et
de
la
Culture
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
comme
suit
:
1
sur
2 DIT DIT DIT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
qe
.
.
ID : 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
19-DE
-
À
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
dee-ceregenme-o-erempenonconmmprenpoen
une
durée
hebdomadaire
de
18
h.
-
1
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
h.
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
du
1°! janvier
2022
au
30
juin
2022.
que
la
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
en
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement. que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
scsi
mens
au sanssmennissnnsesss
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D 20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d’affichage
: 19
novembre
2021
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
OBJET :
accroissement
d’activité
au
sein
de
la
Médiathèque
Max
Pol
Fouchet
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGEÈLE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PUELLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31131
Conseillers
Présents
:
23
Contre :
0/31
Municipaux
:
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'’afin
de
développer
les
missions
dans
le
domaine
de
l'animation
et
du
numérique
au
sein
de
la
Médiathèque
Max
Pol
Fouchet,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel. Délibération
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —1—
1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
développer
les
missions
dans
ie
domaine
de
l'animation
et du
numérique
au
sein
de
la Médiathèque
Max
Pol
Fouchet
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
1 emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
complet
pour
la
période
du
7 décembre
2021
au
6
mai
2022
comme
suit :
1 sur2 DIT DIT DIT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D 20-DE
-
Médiathécaire
culturel(le)
animation/médiation
: 35h/mois
que
cet emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel,
recrutés
par voie
de
contrat
à durée
déterminée.
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
au
maximum
en
référence
à l'indice
brut
378
du
grade
de
recrutement.
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
Saipublication
en
dateidu.......
em
mnnsns
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.202111 25 D 2i-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
OBJET :
accroissement
d'activité
au
sein
du
service
communication
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHÔTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31131
Conseillers
Présents
:
23
Contre
:
0/31
Municipaux :
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
Afin
de
permettre
la distribution
des
tracts,
du
bulletin
municipal
et autres
informations,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
à
raison
de
10
h
mensuelles
maximum.
Délibération : vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
| —
1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
permettre
la
distribution
des
informations
locales
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREER
7
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet
pour
la
période
du
4®
janvier
2022
au
31
décembre
2022
comme
suit :
-
Distributeur
de
tracts
jusqu’à
10
h/mois
maximum.
1
sur
2 DIT DIT DIT
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
so
ID
: 059-215901794-20211125-202111
25
D 21-DE
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
TES
AJEMS
TOMMACTUETS,
TEUTUTES
PAT
VOIE
de
contrat
à durée
déterminée.
que
la
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
en
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement. que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
rm
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par'sa
publication
en
date
du
css
sonne
ee sssseenes esse
sue
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-2001
11
25
D 22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°"
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CAREIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
2 donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre
:
0/31
Municipaux
:
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions :
0131
Présentation
:
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
octobre
2021,
le Conseil
Municipal
adoptait
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
novembre
2021.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
réajustement
du
tableau
des
effectifs
suite
aux
recrutements,
aux
départs
en
retraite,
à
d'éventuels
avancements
de
carrière,
aux
nouveaux
besoins
de
la
collectivité
;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
22-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
applicable
à compter
du
1% décembre
2021.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
les
engagements
et signer
tous
les
documents
relatifs
à
la présente
décision. Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication:en
date
du
::.
scsi sssass scene
seinnnsesmeneses
sesuses
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
ee
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
22-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
-— ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
DE
DOUCHY
LES
MINES
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
1°
décembre
2021
Annexe
à
la
délibération
n°
2021-11-25-D-22
il
EMPLOIS
ii
<
POURVUS
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
ë
2e
g
01/12/2021
Diénrs |
ne) LE
=
F
S
NPLOIS
ONCHIONNELS(a)
Directeur
Général
des
Services
_Directeur
Général
Adjoint
des
Services
SNBIEREADMINISRRAMIVE(b)
>|>
Attaché
hors
classe
CA
A
1
Attaché
principal
A
TC At
1
1
Attaché
A
Te
2
1
Rédacteur
principal
1ère
classe
BA
tel
54).
S
Rédacteur
principal
2ème
classe
BACS
3
Rédacteur
Br
STE
7
5
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
CET
Ale
6
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Cle
Ai:8
6
Adjoint
administratif
Ce
0
Adjoint
administratif
C
|31h15]
1 |
1
Adjoint
administratif
Cie
|
1
Adjoint
administratif
OT
À
Adjoint
administratif
| ©
HINEREMECANIQUE(C Technicien
principal
de
1ère
classe
Beer
Technicien
principal
de
2ème
classe
Bu:
fe
1
Technicien
Étoile
À
Agent
de
maitrise
principal
CE
me
lt):
Agent
de
maitrise
CA
ed
Tr
5
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
CA
TC
18
3
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
@l10.1:20
1.20
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C |
30h
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
|24h45|
1
1 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
22-DE
Adjoint
technique
Cure
139:
62
Adjoint
technique
C5
|
1011
Adjoint
technique
C
|31h45|
1
1
Adjoint
technique
C | 31h30]
1 |
1
Adjoint
technique
C
|27n45|
4 |
3
Adjoint
technique
C
|27h30|
1 |
1
Adjoint
technique
C
|25h45|
1 |
1
Adjoint
technique
C
|24h45|
1
1
Adjoint
technique
C |
24h |
1
Adjoint
technique
C
|22h30|
1
1
Adjoint
technique
C
|21n30|
1 |
1
Adjoint
technique
C
|21m5|
1 |
1
Adjoint
technique
GE
2102
Adjoint
technique
C | 19h15!
1
1
Adjoint
technique
CSrEAes
Adjoint
technique
C | 17h50 |
2 |
2
Adjoint
technique
C
|16h00|
2 |
2
Adjoint
technique
C
[14h15]
1 |
1
Adjoint
technique
C
|13h45|
1 |
1
Adjoint
technique
CARE
Te
EE
Adjoint
technique
C
[11h15]
1 |
1
Adjoint
technique
le
FIBIEREMEDICOS
3
Assistant
socio-éducatif
AC
Educateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
AS
Ie =
E2
2
ATSEMI
principal
1ère
classe
Gaec
22
ATSEM
principal
2ème
classe
CAC
ATSEMI
principal
2ème
classe
C
|31h45|
1
ATSEM
principal
2ème
classe
C |
29h |
1
ipal 2ème
classe
1
OISOCIALE
= SOUS
FIHÉREMEDICO
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
1
_Auxiliaire
de
puériculture
principal de
2ème
classe
|
Gen
1
FIBIERE
GULEMURENIEN
(f)
|
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
AT
EAl
1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
Es
16
|
4
1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
B |
10h |
1
1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
Bio
:28
2
Assistant
d'enseignement
artistique
BAEST
1
1
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
PES
Rte
2
Assistant
de
conservation
B:|
276
4:1
1
Adioint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Care
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
GE
1
1
Adjoint
du
patrimoine
Ga
1 EANINMAMRIONE(o)
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_——
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
22-DE
Animateur
principal
de
2ème
classe
Be.
|"
1
Animateur
Bale
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C0
22102
Adjoint
d'animation
Get
1
Adjoint
d'animation
CARTE ONE
AE
Adjoint
d'animation
C
|16h30|
1
Collaborateur
de
cabinet
AMC
1
1
TOTAL
GENERAL
(a+b+c+d+e+f+g+h+i+)
189 |
147 |
4
Fait
et
voté
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ichel
VENIAT Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-2001
11
25
D 28-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET
:
Réactualisation
de
postes
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHÔOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Délibération
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et plus
précisément
l’article
34 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
ces
emplois
sont
déjà
inscrits
au
tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
le Conseil
Municipal
précédemment
;
1 sur
2 Considérant Considérant Considérant Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
ee
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
23-DE
que
la délibération
portant
création
d’un
emploi
permatremraomprecrer-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
réactualisation
de
11
postes
existant
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents :
Chargée
des
publics
des
publics
Médiatrice
culturelle
assistante
de
programmation
(Fiche
détaillée
annexe
1)
Technicien
du
spectacle
spécialité
son
(Fiche
détaillée
annexe
2)
Gardien
du
complexe
sportif
(Fiche
détaillée
annexe
3)
Agent
des
espaces
verts
et
urbains
(Fiche
détaillée
annexe
4)
Agent
des
espaces
verts
et
urbains
et fossoyeur
(Fiche
détaillée
annexe
5)
Chargé(e)
de
propreté
(fiche
détaillée
annexe
6)
Animatrice
Petite
Enfance
(fiche
détaillée
annexe
7)
Auxiliaire
de
puériculture
(fiche
détaillée
annexe
8)
ATSEM
(fiche
détaillée
annexe
9)
Second
de
cuisine
(fiche
détaillée
annexe
10)
Cuisinier
(fiche
détaillée
annexe
11)
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
Délibération
rendue
exécutoire
La
réactualisation
de
11
postes
précités
déjà
inscrits
dans
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1%
novembre
2021.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..….........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D 24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
OBJET :
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation
:
En
prévision
des
vacances
scolaires,
il est
nécessaire
de
renforcer
le
pôle
«
services
à
la
population
»,
et
plus
précisément
le
service
jeunesse
en
recrutant
des
agents
pour
les
accueils
de
loisirs,
chantiers
jeunes,
journée
sortie
pour
les
jeunes.
et
dispositif
«
Pass
Permis
»
pour
les
périodes
suivantes
:
-__
Accueil
de
loisirs
d'hiver
-
Accueil
de
loisirs
de
printemps
-
Accueils
de
loisirs
d'été
-__
Accueil
de
loisirs
- Chantier
jeunes
d'été
-
Accueil
de
loisirs
de
Toussaint
-
Séjours
d’une
journée
Délibération
:
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
- 1 —
2° :
Considérant
qu'en
prévision
des
vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
renforcer
le
pôle
«
services
à
la
population
»
et
plus
précisément
le
service
jeunesse
en
recrutant
des
animateurs
pour
les
accueils
de
loisirs,
1 sur3 Considérant Considérant
Affiché
le
10:
069-215901794-20211125-2021
11,25
D
24-0E
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qéemé-tageni-comremerpouriane
rés
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3 -—
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée ;
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE CREE Comme
défini
da
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3 - | —
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
+ des
emplois
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
dans
le grade
d'animateur
principal
de
1
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
;
+ des
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
stagiaire
dans
le
grade
d'animateur
principal
de
2e
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique B
;
+
des
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
Adjoint
dans
le
grade
d'animateur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique B ;
+
des
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’Assistant
Sanitaire
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C ;
+
des
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
diplômé
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C ;
+ des
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
stagiaire
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique C ;
+ des
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
enfants
handicapés
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
;
+ des
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’encadrant
technique
dans
le
grade
d'adioint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique C ;
ns
le
tableau
suivant :
Accueil
de
Accueil
Accueil
de |
Accueil
loisirs
à
Accueil
|
Accueil
Séjour
Dispositif
de
loisirs |
loisirs du
de
dominante
de
de
loisirs
d'une
« Pass
d'hiver
printemps
loisirs
chantier
loisirs
de
journée
|
Permis
»
d'été
1
jeunes
d'été
2 |
Toussain
d'été
t
Directeurs
1
1
2
Â
2
1
1
Directeurs
Adjoints
1
1
5
À
1
Assistants
1
1
2
2
1
1
1
Sanitaires Animateurs
14
14
20
3
17
14
4
diplômés
BAFA
Animateurs
6
6
8
1
6
6
1
Stagiaires BAFA Animateurs
2
2
2
2
2
Enfants
Handicapés
Agent
technique
2
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
INSCRIT
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
les
crédits
au
budget.
2 sur3 Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date:du
..::sssuensserneemenesaremmere
se
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_—_
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D 24-DE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2} 7,
JU LEE
Michel VENIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administfatif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
3 sur3 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D 25-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Rémunération
des
agents
recenseurs
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULELIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVIELE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre :
0/31
Municipaux
:
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation
:
La
Commune
doit
organiser
pour
l'année
2022
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
du
20
janvier
au
26
février
2022.
Par
délibération
en
date
du
10
octobre
2019,
la
rémunération
des
agents
recenseurs
avait
été
fixée
à :
°
1,70
€
brut
par
bulletin
individuel,
e
1,10
€
brut
par
feuille
de
logement,
+
20€
pour
les
réunions
obligatoires
organisées
par
l'INSEE.
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
montants
de
rémunération
ci-dessous :
e
1,75
€
brut
par
bulletin
individuel,
e
1,15
€
brut
par
feuille
de
logement,
+
22€
brut
pour
les
réunions
obligatoires
organisées
par
l'INSEE.
et
les
reconduire
chaque
année.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
25-DE
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus:
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..….........................
par
sa
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrafif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
ID:
059-215001784-20211125-2001
11
25
D 26-DE
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT
DU
NORD
POUCHY
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
ia
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
.
Renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
OBJET :
IRC
,
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHÔTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARFE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Peur:
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre :
0/31
Municipaux
:
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
8
octobre
2020,
Le
Conseil
Municipal
donnait
son
accord
pour
que
la
commune
mette
à
disposition
du
CCAS
un
agent,
pour
exercer
les
fonctions
de
référente
du
Programme
de
Réussite
Educative,
à compter
du
1°
septembre
2020
et
pour
une
période
de
16
mois.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
de
la commune
souhaite
renouveler
la mise
à disposition
de
Mme
Sabine
CHARLET
née
THOMASSE,
à
temps
complet,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
référente
du
Programme
de
Réussite
Éducative
pour
une
période
de
20
mois,
à compter
du
1% janvier
2022.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
modifié
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux ;
Vu
la
délibération
n°2020-10-08-D-12
en
date
du
8
octobre
2020,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
au
CCAS ;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché le
méme
ID : 059-215901794-20211125-202111
25 D 26-DE
vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Considérant
que
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S)
de
la commune
souhaite
renouveler
la mise
à
disposition
de
Mme
Sabine
CHARLET
née
THOMASSE,
à
temps
complet,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
référente
du
Programme
de
Réussite
Éducative
pour
une
période
de
20
mois,
à
compter
du
1°
janvier
2022 ;
Considérant
que
Mme
Sabine
CHARLET
née
THOMASSE,
grade
de
rédacteur
territorial,
titulaire
du
diplôme
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants,
a
donné
son
accord
pour
ce
renouvellement ;
Considérant
que
le C.C.ASS
s'engage
à
reverser
le montant
de
la
rémunération
et des
charges
sociales,
ainsi
que
tous
les
frais
attachés
à
l'agent
(formations,
frais
médicaux...),
de
Mme
Sabine
CHARLET
née
THOMASSE
à
la
Mairie
de
DOUCHY-LES-MINES
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
renouvellement
de
mise
à disposition
dans
les
conditions
décrites.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..….........................
par
sa:publication
en
dateidlsssssssss
ssh
ssnmmesmnnemumennsesse
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D 27-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
ia Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 49
novembre
2021
Date
d’affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Régime
indemnitaire
des
heures
pour
travaux
supplémentaires
et
complémentaires
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
FImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULEIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote :
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre
:
0/31
Municipaux
:
Votants
_:
23
+8
pouvoirs
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
Les
heures
complémentaires
et les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à la demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
l'autorité
territoriale.
Ces
heures
n'ont
pas
vocation
à se
répéter
indéfiniment
: elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles.
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
faites
par
les
agents
à temps
non
complet,
jusqu’à
hauteur
du
temps
complet
réglementaire
de
35
heures
: seuls
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
peuvent
faire
des
heures
complémentaires.
Au-delà
de
la
35°"
heure,
il s’agit
d'heures
supplémentaires.
Les
heures
complémentaires
peuvent
être
effectuées,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
l'Autorité
Territoriale,
par
des
agents
de
catégorie
À,
B
ou
C.
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
faites
par
:
-
les
agents
à
temps
non
complet
au-delà
de
la
36è"e
heure ;
-
les
agents
à
temps
complet
au-delà
de
la
36%"
heure.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
être
effectuées,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
que
par
des
agents
de
catégorie
B
ou C
: les
agents
de
catégorie
À
sont
exclus
du
bénéfice
des
heures
supplémentaires.
Par
exception,
il
est
possible
d’'octroyer
des
heures
supplémentaires
à
certains
agents
de
catégorie
À,
appartenant
à
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
médico-sociale,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
droit
public
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
1 sur4 Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D 27-DE
Le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
est
venu
préciser
les
modalités
de
calcul
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
à
temps
non
complet.
Ainsi,
la
rémunération
d’une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et
de
l'indemnité
de
résidence
le
cas
échéant,
d’un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
complet.
Par
ailleurs,
ce
décret
ouvre
la
possibilité
de
prévoir
une
majoration
de
l'indemnisation
des
heures
complémentaires.
Si
ce
choix
est
fait,
il
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
de
l'organe
délibérant,
après
avis
préalable
du
comité
technique.
La
majoration
possible
est
la suivante :
-
10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
;
-
25
%
pour
les
heures
suivantes
(toujours
dans
la limite
de
35h).
L'octroi
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Le
versement
des
IHTS
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques
: le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25
h x 80
%
=
20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes :
-
la rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et par
4,27
pour
les
heures
suivantes.
-
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuït,
et des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c'est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés.
ll
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
A
la
suite
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
délibérée
en
date
du
21
octobre
2021
et
effective
à
compter
du
1% janvier
2022,
il apparait
nécessaire
d'apporter
des
précisions
à l'application
des
Indemnités
Horaires
pour
travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Délibération
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
; 2 Sur
4 vu vu vu vu vu Vu vu Vu Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211125-2021
11
25
D 27-DE
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
le
décret
2001-623
du
12
juillet
pris
pour
l'application
de
l'articie
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
décembre
2002,
relative
à
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
des
travaux
supplémentaires
;
la
délibération
n°
2016-01-24
en
date
du
3
mars
2016,
relative
à
la
récupération
des
heures
supplémentaires ; la
délibération
n°
2021-06-04-D-05
en
date
du
4
juin
2021,
relative
à
la
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
des
heures
pour
travaux
supplémentaires
;
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C
ainsi
qu'aux
fonctionnaires
de
catégorie
À
de
la
filière
médico-sociale,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si le contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
que
l'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
et/ou
de
l'Autorité
Territoriale,
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
que
le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place
: planning
hebdomadaire,
feuille
de
pointage.
que
le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service.
que
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'iHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques
: Montant
annuel
brut
du
salaire
/
(52
x
nombre
réglementaire
d'heures
par
semaine).
L'heure
supplémentaire
d'un
agent
à temps
partiel
est
donc
rémunérée
au
taux
de
l'heure
normale.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures.
(Exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25 h
x
80
%
=
20
h
maximum).
que
les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-
delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures)
et
sont
rémunérées
au
taux
normal.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
que
la compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
__
-
la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pq
:059-215901794-20211126-202111.25 D_27-DE
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Considérant
que
le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
a
été
délibéré
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
réunion
en
date
du
3
mars
2016
comme
stipulé
dans
la délibération
afférente.
Considérant
que
la liste des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération
ont
été
délibérés
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
réunion
en
date
du
4 juin
2021 ;
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
19
novembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
suite
à
l'organisation
du
temps
de
travail
mis
en
place
à
compter
du 1°
janvier
2022 :
-
les
heures
complémentaires
des
agents
à
temps
non
complet
seront
comptabilisées
jusqu’à
la 35°
heure
de
travail
effective,
-
les
heures
supplémentaires
des
agents
à
temps
non
complet
seront
comptabilisées
au-delà
de
la 357€
heures
de
travail
effective,
-
les
heures
supplémentaires
pour
les
agents
à
temps
complet
seront
comptabilisées
au-delà
de
la 38"
heures
de travail
effective.
-
les
heures
complémentaires
des
agents
à temps
partiel
seront
comptabilisées
jusqu'à
la 35ème
heure
de
travail
effective,
-__
les
heures
supplémentaires
des
agents
à temps
partiel
seront
comptabilisées
au-delà
de
la 35è"
heures
de
travail
effective,
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
4
sur
4 Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D 26-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
ia
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Mise
à jour
de
l’application
du
régime
des
astreintes
suite
OBJET
:
à
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michei
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a. donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Me
GUILAIN,
Mr
WOJTOWICZ
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
23
Contre
:
0/31
Municipaux :
Votants
:
23
+8
pouvoirs
Abstentions
:
0131
Présentation
:
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
8
octobre
2020,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
la mise
à jour
de
l'application
du
régime
des
astreintes.
A
la suite
de
la délibération
relative
à la nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
commune
à
compter
du
1°! janvier
2022,
il est
nécessaire
de
réviser
certaines
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes.
Délibération : vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
vu
le décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loin°84-53
du
26
Janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
rémunération
où
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
Pindemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montant
de
l'indemnité
d’astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Reçu
en
orétecture
le 02/14/2021
Re
AU
Loue
CU
Ne
AT
7
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211125-2021
11
25
D 28-DE
Vu
la
délibération
n°2013-04-116
du
17
septembre
2013
relative
au
personnel
communal
et
à
l'application
du
régime
des
astreintes,
Vu
la
délibération
n°2020-10-08-d-19
du
8
octobre
2020
relative
à
la
mise
à
jour
de
l'application
du
régime
des
astreintes ;
vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mise
à jour
de
l'application
du
régime
des
astreintes
dans
la
collectivité
selon
les
modalités
exposées
ci-dessous
et
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
de
les
mettre
en
place
dans
le
respect
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
AUTORISE
la
signature
des
arrêtés
individuels
qui
détermineront
les
agents
éligibles
à
l’'astreinte.
DIT
que
ces
nouvelles
modalités
d'application
seront
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2022.
ASTREINTE
4
Définition
:
Une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
La
durée
de
cette
intervention
et
le
temps
de
travail
aller
et
retour
sont
considérés
comme
du
temps
de
travail
effectif.
La
réglementation
distingue
trois
types
d’astreintes,
les
deux
premiers
étant
applicables
aux
fonctionnaires
de
toutes
catégories,
le
dernier
concernant
exclusivement
les
personnels
d'encadrement :
-
Astreinte
de
droit
commun
appelé
astreinte
d'exploitation
:
situation
des
agents
tenus,
pour
les
nécessités
de
service,
de
demeurer
soit
à
leur
domicile
où
à
proximité,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
dans
le cadre
d'activités
particulières.
-__
Astreinte
de
sécurité :
situation
des
agents
appelés
à
participer
à
un
plan
d'intervention
dans
le
cas
d'un
besoin
de
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à un
évènement
soudain
ou
imprévu
(situation
de
pré-crise
ou
de
crise).
-
Astreinte
de
décision:
situation
des
personnels
d'encadrement
pouvant
être
joints,
par
l'autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d'activités
normales
du
service,
afin
d'arrêter
les
dispositions
nécessaires.
Cas
de
recours
à
l'astreinte :
-
Accidents
survenus
sur
les
infrastructures,
les
équipements
et
les
matériels
de
la
collectivité :
x
Panne
d'électricité
: intervention
uniquement
par
un
agent
ayant
l'habilitation
à
jour
ou
si
l'intervention
n'est
pas
possible
contacter
la
société
titulaire
du
marché.
*
Panne
de
chauffage
: constater
le
problème
et
si
l'intervention
n'est
pas
possible
contacter
la société
titulaire
du
marché
d'entretien.
*
Alarmes
intrusion
: constater
le
problème
et
si
l'intervention
n’est
pas
possible
contacter
le
responsable
de
service
afin
d'obtenir
les
directives.
x
Panne
d'ascenseurs
: constater
le
problème
et
si
l'intervention
n’est
pas
possible
contacter
la société
titulaire
du
marché
d'entretien.
x Appel
pour
signaler
un
incident
sur
les
différents
réseaux.
2
sur
4 Affiché
le
JD..6869-216901704-20211125-2021 11 25
D_28-DE
x
Nettoyage
de
la chaussée,
obstacles
ou
gène
sur
*
Service
de
viabilité
hivernale
du
15
novembre
au
15
mars
(période
pouvant
être
avancée
où
rallongée
selon
nécessité).
Catastrophe
naturelle,
en
cas
d'intempéries
(conditions
atmosphérique
et
inondations
dangereuses),
accident
sur
la
chaussée,
ayant
une
incidence
sur
la
sécurité
: prévention
et
signalisation.
Modalité
d'organisation
:
*x
Personnel
concerné:
Les
agents
de
la
collectivité
titulaires,
stagiaires
et
les
agents
non
titulaires
de
droit
public,
à temps
complet
ou
non
complet,
relevant
des
cadres
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
des
agents
de
maitrise
territoriaux
et
des
adjoints
techniques
territoriaux. *x Organisation
:
L'organisation
s’établis
sur
la
base
du
volontariat.
Un
planning
prévisionnel
annuel
sera
communiqué
aux
agents
en
fin
d'année
pour
les
astreintes
de
l’année
suivante.
Pour
que
la
continuité
soit
assurée,
des
binômes
seront
constitués
afin
qu'en
cas
d'absence
de
l'agent
prévu
au
planning
l'astreinte
soit
assurée
dans
de
bonnes
conditions.
Suite
à un
appel
téléphonique,
l'agent
d’astreinte
intervient
ou
fait
intervenir
la
société
référente
dans
le
domaine.
Si
l'agent
d’astreinte
ne
peut
résoudre
seul
l'urgence
à
laquelle
il
est
confronté,
il
pourra
bénéficier
de
l'aide
d’un
de
ses
collègues
de
service
sur
la
base
du
volontariat
après
validation
et
désignation
du
collèque
par
le
responsable
de
service.
L'agent
d’astreinte
doit
être
disponible
et joignable
à tout
moment
et
il doit
pouvoir
se
rendre
sur
les
lieux
de
l'intervention
dans
les
trente
minutes
qui
suivent
l'appel.
Le
matériel
suivant
sera
mis
à
disposition
du
personnel
d'astreinte :
x
Un
véhicule
avec
l'outillage
spécifique
nécessaire
aux
interventions
et
la
trousse
des
premiers
secours.
x
Un
téléphone
portable.
Ce
téléphone
devra
être
utilisé
uniquement
pour
les
interventions.
x
Un
accès
aux
clés
des
bâtiments
communaux.
x
La
liste
et
les
numéros
de
téléphones
des
services
d'urgence.
21
La
rémunération
des
astreintes
:
Indemnité
d'astreinte
:
Montant
(Arrêté
du
14/04/2015)
Période
d’astreinte
Astreinte
Astreinte
de
Astreinte
de
d'exploitation
sécurité
décision
La
semaine
d’astreinte
complète
Du
lundi8h
159,20
€
149,48
€
121,00
€
au
lundi
8h
Une
astreinte
de
nuit
entre
le
lundi
et |
Entre
16het8h
8,60
€
8,08
€
10,00
€
le
samedi
inférieure
à
10
heures
le
lendemain
Une
astreinte
de
nuit
entre
le
lundi
et |
De16hà8h
10,75€
10,05
€
10,00
€
le
samedi
supérieure
à
10
heures
le
lendemain
Samedi
ou
un
jour
de
récupération
De8hà16h
37,40
€
34,85
€
25,00
€
le
lendemain
Une
astreinte
de
dimanche
où
un
| De8hàa16h
46,55
€
43,38
€
34,85
€
jour
férié
le
lendemain
Une
astreinte
de
week-end
Du
vendredi
116,20
€
109,28
€
76,00
€
16h
aulundi8h
3 sur4 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
__
Le
montant
des
indemnités
d’astreinte
d'exploitation
et
de
sécurité
L12:059-21590179420211128:2021
11,25 D 28 DE
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
cette
période
(art.3
de
l'arrêté
du
14/05/2015).
L'indemnité
d’astreinte
est
exclusive
de
tout
autre
indemnisation
ou
compensation
en
temps.
Elle
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
qui
bénéficient
d'une
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
ou
d'une
N.B.I
au
titre
des
fonctions
de
responsabilité
supérieure
(art.3
du
décret
2015-415
du
14/04/2015).
Indemnité
d'intervention :
Seuls
les
agents
qui
ne
sont
pas
éligibles
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(I.H.T.S)
sont
concernés
par
l'indemnité
d'intervention
pendant
les
périodes
d’astreintes
comme
énoncée
dans
l'arrêté
du
14/05/2015. Seuls
les
agents
qui
ne
sont
pas
éligibles
aux
I.H.T.S
sont
concernés
par
la
durée
du
repos
compensateur
en
cas
d'intervention
à
l’occasion
d’astreinte
comme
énoncée
dans
l’arrêté
du
14/05/2015.
Montant
de
Période
d'intervention
en
cas
l'indemnité
Compensation
d'intervention
d’astreinte
d'intervention
(Durée
du
repos
compensateur
(Arrêté
du
— Arrêté
du
14/04/2015).
14/04/2015)
Nuit
22,00
€
de
l'heure
Nombre
d'heure
de
travail
effectif
majoré
de
50%
Samedi
22,00
€
de
l'heure
OU
Nombre
d'heure
de
travail
effectif
majoré
de
25%
Jour
de
repos
imposé
par
-
Nombre
d'heure
de
travail
l’organisation
collective
du
travail
effectif majoré
de
25%
Dimanche
et jour
férié
22,00
€
de
l'heure
Nombre
d'heure
de
travail
effectif
majoré
de
100%
Jour
de
semaine
16,00
€
de
l'heure
-
Les
jours
et
heures
de
repos
compensateur
sont
fixés
par
le
responsable
de
service
compte
tenu
du
vœu
de
l'intéressé
et
des
nécessités
de
service
(art.
3 de
l’arrêté
du
14/04/2015).
Les
repos
compensateurs
doivent
être
pris
dans
un
délai
de
6
mois
après
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
ayant
donné
droit
à
ce
repos
(art.
3
de
l'arrêté
du
14/04/2015).
Pour
les
agents
pouvant
bénéficier
d'I.H.T.S,
les
modalités
d'indemnisation
des
interventions
s'effectuent
dans
le
cadre
de
la
réglementation
relative
aux
travaux
supplémentaires
appliquée
dans
la
collectivité
(délibération
du
06/02/2002).
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du;
sise
ssisnesenenenns
es sarensemeeeenecsss
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
4
sur4 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211125-2021
11
25
D 29-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Modalités
d'exercice
du
temps
partiel
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
33
1 33
Conseillers
Présents
:
24
Contre
:
0/33
Municipaux :
.
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions
:
0/33
Présentation
:
Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public,
peuvent
demander,
s'ils
remplissent
les
conditions
exigées,
à exercer
leur
service
à temps
partiel.
Selon
les
cas,
cette
autorisation
est
soit
accordée
de
plein
droit,
soit
soumise
à
appréciation
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Conformément
à
l'article
60
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
4-
Le
temps
partiel
sur
autorisation :
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé,
sur
demande
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service :
-
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
en
activité
ou
en
détachement:
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
à
temps
non
complet
ne
peut
donc
bénéficier
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
;
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
en
activité
employés
depuis
plus
d'un
an
de
façon
continue
à
temps
complet
et,
sans
condition
d'ancienneté
de
service,
aux
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
38
de
la loi du
26
janvier
1984.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
accordé
ne
peut
être
inférieur
à 50%
du
temps
complet
de
l'agent.
2-
Le
temps
partiel
de
droit
:
1 sur
4 Affiché
le
ID : 666-215001704-20211125-202)
11 25 D 20-DE
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
accordé
aux
agents
à temps
complekstemermpemmernreciipre
Fes
asire
exclusives
de
50,
60,
70
et
80%.
e
Pourles
fonctionnaires :
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet
ou
à temps
non
complet
pour
les
motifs
suivants :
-
à
l'occasion
de
chaque
naissance,
jusqu'aux
trois
ans
de
l'enfant,
ou
de
chaque
adoption,
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
suivant
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant ;
-
pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant,
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'une
maladie
ou
d'un
accident
grave
;
-__
lorsqu'ils
relèvent,
en
tant que
personnes
handicapées,
de
l'article
L. 5212-13
du
Code
du
travail,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive.
«
__Pourles
agents
contractuels
de
droit
public :
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
:
-
employés
depuis
plus
d'un
an
à
temps
complet
ou
en
équivalent
temps
plein,
à
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu'à
la
fin
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté ;
-
pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave
;
-
relevant,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail.
Les
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agents
contractuels
sur
la base
de
l'article 38
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
bénéficient
du
temps
partiel
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
stagiaires,
et donc
sans
condition
d'ancienneté
de
service.
il appartient
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
technique,
de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel.
ll
appartient
à
l'autorité
territoriale
d'apprécier,
en
fonction
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service,
les
modalités
d'attribution
et
d'organisation
du
temps
partiel
demandé
par
l'agent,
en
fixant
notamment
la
répartition
du
temps
de
travail
de
l'agent
bénéficiaire.
À
la
suite
de
l'approbation
de
la
délibération
n°2021-11-25-D-14
du
21
octobre
2021,
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
dans
la
collectivité
à
compter
du
1%
janvier
2022,
il appartient
à
l'Autorité
Territoriale
de
réactualiser
les
modalités
d'exercice
du
temps
partiel
au
sein
de
la
Commune
à compter
du
1° janvier
2022.
Délibération
:
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
les
articles
60
et
suivants
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territorial,
et
notamment
son
article
21 ;
vu
le
décret
n°
89-229
du
17
avril
1989
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
et
notamment
son
article
37-1-II,
Vu
le décret
n° 2004-777
du
29
juillet 2004
relatif
à
la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif
aux
commissions
consultatives
paritaires
et
aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
20,
Considérant
la délibération
n°2018-03-46
en
date
du
12/04/2018,
relative
aux
modalités
de
l'exercice
du
temps
partiel,
2
sur4 Considérant Considérant
2/eçèt
Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
ID : 069-215901704-20211
Tor
+
Y
2021..11.28
D 28-0E
F
la
délibération
n°2021-10-21-D-14
en
date
du
21/10/32
travail
au
sein
de
la commune
à
compter
du
1* janvier
2022.
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE FIXE DIT DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE
que
le temps
partiel
de
droit
ou
le temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
organisé
dans
le cadre
d'un
cycle
de
travail
hebdomadaire,
mensuel
où
annuel.
les
quotités
des
temps
partiels
(de
droit
ou
sur
autorisation)
sont
fixées
à :
+
50
%
soit
19h00
+ 60
%
soit
22h45
+
70
%
soit
26h30
+
80
%
soit
30h30
+
90
%
soit
34h15
(quotité
réglementairement
impossible
pour
le temps
partiel
de
droit)
de
la durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à temps
plein.
que
le nombre
de
jours
d'ARTT
des
agents
à temps
partiel
sera
calculé
comme
suit :
+
50
%
=
9 jours
+
60
%
=
10,8
jours
+70
%
=
12,6
jours
+
80
%
=
14,4
jours
+
90
%
=
16,2
jours
que
les
demandes
initiales
et
de
renouvellement
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée.
que
toutes
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
:
°
à
la
demande
de
l'agent
dans
un
délai
de
2
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
e
à
la
demande
de
l'Autorité
Territoriale,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
le justifie.
À
aucun
moment
les
agents
autorisés
à travailler
à temps
partiel
ne
pourront
librement
modifier
la
répartition
de
leur
temps
de
travail
sans
l'accord
préalable
de
l'Autorité
Territoriale.
que
les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
devront
présenter
les
justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
que
le temps
partiel
sur
autorisation
soit
accordé
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
des
services,
notamment
de
l'obligation
d'en
assurer
la
continuité
compte
tenu
du
nombre
d'agents
travaillant
à
temps
partiel.
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
d'apprécier
les
modalités
d'organisation
du
temps
partiel
demandé,
en
fixant
notamment
la
répartition
du
temps
de
travail
de
l'agent
bénéficiaire.
que
la
durée
des
autorisations
est
fixée
à
6
mois
ou
à
un
an,
selon
la
demande
de
l'agent,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
trois
ans.
A
l'issue
de
ces
trois
ans,
le
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l'objet
d’une
demande
et
d’une
décision
expresses.
que
la
réintégration
anticipée
à
temps
complet
pourra
être
envisagée
pour
motif
grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la
situation
familiale.
qu’à
l'issue
d'une
période
de
travail
à
temps
partiel,
les
agents
seront
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à
temps
complet
ou
à
défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à
leur
statut.
3
sur
4 DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE DIT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché le
er
panne
ce
à
Ben
À
:
ID :059-215901794-20211125-202111 25
D 29-DE
qu'après
réintégration
à
temps
plein,
une
nouvelle
autohearen-ereresreremmpe-penrenresere
accordée
qu'après
un
délai
d’un
an,
excepté
en
cas
de
demande
de
temps
partiel
de
droit.
que
si
l'agent
est
placé
en
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de
travail
à
temps
partiel,
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à
temps
partiel
est
suspendue
:
l'agent
est
rétabli
dans
les
droits
des
agents
à temps
plein,
pour
toute
la
durée
du
congé
que
pendant
les
périodes
de
formation
professionnelle
incompatible
avec
l'exercice
à
temps
partiel
(formation
d'adaptation
à
l'emploi,
formation
continue,
préparation
aux
concours),
l'autorisation
de
travail
à temps
partiel
des
fonctionnaires
titulaires
sera
suspendue.
que
les fonctionnaires
stagiaires
dont
le statut
prévoit
l’'accomplissement
d'une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
ne
peuvent
être
autoriser
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
pendant
la
durée
du
stage.
que
cette
délibération
prendra
effet
le
1° janvier
2022.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
4 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D SC-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Modalités
de
mise
en
place
du
télétravail
de
droit
commun
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
33
1 33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux :
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation
:
Dans
le souci
d'une
plus
grande
flexibilité,
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a
introduit
la
possibilité
d'un
recours
ponctuel
au
télétravail
dans
la fonction
publique.
Ainsi
l’article
49
de
cette
loi
du
6
août
2019
est
venu
modifier
l’article
133
de
la
loi
du
12
mars
2012
instituant
le télétravail
dans
les
3 versants
de
la fonction
publique.
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
ou
ponctuelle
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
l'est
précisé
que
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
et qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
il est
précisé
que
le télétravail
est
organisé
autour
du
décret
du
11
février
2016,
relevant
du
droit
commun.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à trois jours
par
semaine
ou
à
12
jours
par
mois.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine
ou
à 8 jours
par
mois.
Cependant,
un
agent
qui
en
fait
la
demande
peut
éventuellement
bénéficier
d’une
dérogation :
1 sur
5 Reçu
en
gréfecture
le
02/
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211125-2021
11
25
D SC-DE
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
si son
état
de
santé,
le harüCAD'OUT
ETAT
UE
DTOSSESSE
TE TUSMENT
ET
après
avis
du
service
de
la
médecine
préventive,
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site.
Délibération
:
Vu vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ja
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ; la
loi
n°
2021-347
du
12
mars
2021
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
133 ;
la loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
49
modifiant
l'article
133
de
la
loi
du
12
mars
2012
instituant
le
télétravail
dans
les
3
versant
de
la
fonction
publique
;
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la
magistrature
;
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature
;
le décret
n°
2020-1098
du
29
août
2020
pris
pour
l'application
de
l’article
20
de
la loi n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finance
rectificative
pour
2020 ;
la délibération
n°2020-10-08-D-11
en
date
du
8
octobre
2020
relatif aux
modalités
de
mise
en
place
du
télétravail
pour
les
personnes
vulnérables
et
cas
contacts
COVID-19
;
la
délibération
n°2020-12-10-D-23
en
date
du
6
décembre
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
place
du
télétravail
en
cas
de
situation
de
crise
ou
de
crise
sanitaire
;
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
Comme
suit
:
1/
Les
activités
éligibles
au
télétravail
;
21
La
localisation
pour
l’exercice
des
fonctions
en
télétravail
3/
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'informations
et
de
protection
des
données.
4/ Les
règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et de
protection
de
la santé.
5/
Les
modalités
de
contrôle
du
respect
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité 6/
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
7/
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
8/
Les
modalités
et
la durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail.
1/
Les
activités
éligibles
:
Sont
éligibles
au
télétravail
l'ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents
à
l'exception
des
activités
suivantes
:
les
activités
nécessitant
d'assurer
un
accueil,
Une
présence
physique
dans
les
locaux
de
la collectivité,
les
activités
pour
l'accomplissement
de
travaux
technique,
de
maintenance
et
d'entretien
des
locaux,
2!
Les
locaux
pour
l'exercice
du
télétravail
:
Le
télétravail
a lieu
exclusivement
au
domicile
principal
de
l'agent.
2
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D SC-DE
3/
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'informations
et
de
protection
des
données
:
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Toutefois,
l'autorité
territoriale
pourra
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle.
Le
télétravailleur
doit se
conformer
à l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
où
recueillies
dans
le cadre
de
son
travail
et à
ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
l'administration.
Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à
l'aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel.
A!
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé :
L'employeur
est
responsable
de
la protection
de
la
santé
et
de
la sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l’article
3 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
horaires
tels
que
convenus
avec
son
responsable
de
service. Durant
le temps
de
travail,
l'agent
est
à la stricte
disposition
de
son
employeur
et doit
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
il pourra
faire
l'objet
d'une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail. L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents. Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
ia médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l'ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règies
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques.
5l
Les
modalités
de
contrôle
du
respect
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité :
Les
membres
du
CHSCT
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
L'agent
exerçant
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
10 jours,
et à
l'accord
écrit
de
celui-ci.
3
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le 04/14/2621
*
8
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D SC-DE
Les
missions
du
CHSCT
doivent
donner
lieu
à
un
rapport.
6/
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
:
L'agent
doit
remplir,
périodiquement,
un
fichier
Excel
dénommé
« feuilles
de
temps
».
L'agent
n'effectuera
aucune
heure
complémentaire
ou
supplémentaire
de
sa
propre
initiative.
7/
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
:
l'est
mis
à
la disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants :
- ordinateur
portable
;
- accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions.
La
collectivité
fournit,
installe
et assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
Le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau. Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
le
matériel
fourni,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
le
matériel
qui
lui
a
été
confié.
81
Les
modalités
et
la
durée
de
autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
:
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale,
en
précisant
les
modalités
souhaitées
de
télétravail
(planning,
quotité
hebdomadaire,
durée,
lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail).
L'agent
exerçant
le télétravail
à
son
domicile,
joint
à sa
demande :
-
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
lieu
défini
dans
l'acte
individuel
;
-
une
attestation
précisant
qu'il
dispose
des
installations
aux
spécifications
techniques,
d'un
espace
de
travail
adapté,
qu'il travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
et qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle
(modèle
d’attestation)
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
le
Maire
apprécie
l'opportunité
de
l'autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à
compter
de
la date
de
sa
réception.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
de
l'état
de
santé
de
l'agent
ou
d'évolution
de
la
réglementation
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'intéressé.
Chaque
autorisation
fera
l’objet
d’une
période
d'adaptation
d'une
durée
de
quinze
jours.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
du
Maire,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à
un
mois.
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien,
motivés
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
ou
de
la commission
consultative
paritaire
à l'initiative
de
l'agent.
Lors
de
la notification
de
l'autorisation,
est
remis
à l'agent
un
document
d’information
sur sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
prévus,
ainsi
que
les
matériels
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
des
fonctions
à distance
et un
exemplaire
de
la présente
délibération.
De
plus,
il doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la
présente
délibération,
ainsi
qu’un
document
linformant
de
ses
droits
et obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité.
4 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
30-DE
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Ÿ ZNE
CET
XD
Michel
VENIAT N
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.…........................
par'sa
publication‘en:date
du...
vannes
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
5
sur
5 Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.202111 25 D Si-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Attribution
et
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
OBJET :
et
remisage
à
domicile
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
FImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michei
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGÈLE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKi
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
331
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre
:
0
/ 33
Municipaux :
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/
33
Présentation
:
L'article
L. 2123-18-1-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
introduit
par
la loi du
11
octobre
2013,
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
dispose
que
« selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage.
»
Une
distinction
doit
être
faite
entre
le
véhicule
de
fonction
et
le
véhicule
de
service.
Dès
lors,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
modalités
d'utilisation
des
véhicules
du
parc
automobile
de
la
ville
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2123-18-1-1
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
par
la
loi
n°87-259
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
;
vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
1 sur
3 Vu Vu Vu Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le 04/14/2621
*
8
Affiché
le
ID:
669-215901784-20211125-202111
25
D
Si-DE
la
loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
fOMCtOrT
pUDIQUE
tTerMorn ae
ET
NOTAMMTENt
l'article
79
1] de
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
;
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique
;
la
circulaire
n°200509433
du
er
juin
2007
du
ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l'Emploi
relative
aux
avantages
en
nature
et au
régime
social
et fiscal
applicable
;
que
l'attribution
d’un
véhicule
aux
agents
communaux
est
subordonnée
à
une
décision
préalable
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale ;
qu’une
délibération
cadre
est
nécessaire
pour
déterminer
l'ensemble
des
modalités
d'attribution
de
véhicules
de
fonction
et
de
service
aux
agents
de
la
commune
;
que
la
ville
dispose
d'un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
pourraient
être
considérés
comme
véhicules
de
service
mis
à disposition
d'agents
pouvant
exercer
le
remisage
de
véhicule
à
leur
domicile
;
que
la
Ville
n’attribue
pas
à
de
véhicule
de
fonction ;
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE DIT
les
conditions
d'attribution
de
véhicules
communaux
de
la façon
suivante :
+ le mandat
qui
permet
l'octroi
d'un
véhicule
de
service
dont
le remisage
est autorisé
à domicile
est :
1/
Le
Maire
+
Les
emplois
où
missions
qui
permettent
Poctroi
d'un
véhicule
de
service
dont
le
remisage
est
autorisé
à domicile
sont :
1/
Responsable
du
pôle
technique
2!
Responsable
de
pôle
technique
adjoint
3/
Responsable
du
service
Maintenance
et
Hygiène
des
Locaux
4/
Responsable
du
service
environnement
5/
Responsable
des
ateliers
municipaux
6/
Agent
d'astreinte
que
les
conditions
d'utilisation
d’un
véhicule
de
service
dont
le remisage
est
autorisé
à domicile
sont: +
les
véhicules
sont
utilisés
par
l’élu/les
agents
pour
les
besoins
du
mandat/de
leur
service,
les
heures
et jours
de
travail.
+
les
véhicules
ont
pour
objet
une
utilisation
professionnelle.
+
leur utilisation
privative
revêt
un
caractère
négligeable
et se
résume
au
strict minimum
: trajet
domicile-travail
soirs
et week-end
inclus.
+
l’utilisation
de
ces
véhicules
de
service
dont
le
remisage
est
autorisé
à
domicile
n’est
pas
assimilé
à un
avantage
en
nature
et de
ce
fait n'est
pas
valorisée
comme
tel
sur
les
bulletins
de
salaire.
+
l'élufl'agent
utilisant
un
véhicule
de
service
dont
le remisage
est autorisé
à domicile
s'engage
à
remiser
le véhicule
sur
un
emplacement
de
stationnement
autorisé,
à
le fermer
à
clé
et
à
dissimuler
tout
objet
contenu
dans
le véhicule
susceptible
d'attirer
l’attention.
+
que
une
fois
par
an,
le
permis
de
conduire
devra
être
présenté
au
service
Ressources
Humaines.
+
les
dépenses
liées
à
l’utilisation
et
à
l'entretien
du
véhicule
sont
prises
en
charge
par
la
commune.
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché le
2e
|
_
Lu
ou
ID : 059-215901794-20211125-2021
11 25 D_31-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
_individuëTs-portemt-atmtonmsaton-oumsaton
ues
véhicules
de
service
dont
le
remisage
est
autorisé
à domicile.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
exceptionnellement
à
certains
autres
agents
des
véhicules
communaux
pour
une
période
ne
dépassant
pas
1
mois
et
à
prendre
les
arrêtés
individuels
concomitants
portant
autorisation
d'utilisation
et
remisage
à domicile.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication‘en
date
du
:::3555585srssc
sense
sue
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrafif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Reçu
en
gréfecture
le
04/14/2621
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D 82-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Attribution
de
chèques-cadeaux
pour
Noël
au
titre
de
l’action
sociale
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel!
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Fiorence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKE,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI]
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
331
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre
:
0/33
Municipaux :
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions
:
0/33
Présentation
:
Suites
aux
décisions
prises
lors
des
négociations
relatives
à
l’organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
collectivité,
il est
proposé
à
l'Assemblée
d'attribuer
aux
agents
de
la
collectivité
un
chèque-cadeau
pour
Noël.
Les
chèques-cadeaux
offerts
aux
agents
directement
par
l'employeur
à
l'occasion
d’un
évènement
particulier
(Noël)
ne
sont
pas
soumis
aux
cotisations
et contributions
de
sécurité
sociale
s'ils
n'excèdent
pas
5%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale
(171,40
€
en
2021)
au
cours
d’une
année
civile.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2321-2-4°bis,
vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
l'article
9,
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
88-1,
Vu
la
lettre
circulaire
86/17
ACOSS
du
14
février
1986,
vu
l'instruction
ministérielle
du
17
avril
1986,
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021
;
1 sur
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
ses
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
32-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accorder
le
bénéfice
des
chèques
cadeaux
aux
agents :
-__
titulaires
(CNRACL,
IRCANTEC,
en
détachement
dans
la
collectivité),
-
stagiaires
(CNRALC,
IRCANTEC,
en
détachement
dans
la
collectivité),
-
contractuels
sur
emplois
permanents,
-
contractuels
sur
emplois
non-permanents
ayant
une
ancienneté
cumulée
d'au
moins
12
mois
avec
une
interruption
de
contrat
de
16
semaines
maximum
à
la
date
de
l'évènement
ou
ayant
un
contrat
d’une
durée
de
12
mois
minimum,
et
présents
au
1er
décembre
de
l'année.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
acheter
des
chèques
cadeaux
à
l’occasion
de
l'évènement
«
Noël
»
pour
un
montant
de
170
€.
APPLIQUE
cette
action
à compter
de
l’année
2022.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet. Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par-sa
publication
en
date
du...
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D SS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
>
OU
Y
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Mise
en
place
d’une
action
sociale
en
faveur
des
agents
communaux
:
OBJET
:
le
chèque-vacances
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
PUELIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAÏN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour :
33/33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux
:
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0133
Présentation
:
Suites
aux
décisions
prises
lors
des
négociations
relatives
à
l’organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
collectivité,
il est
proposé
à l'Assemblée
d'autoriser
le maire
à passer
une
convention
afin
de
verser
une
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
Commune
afin
de
participer
à
la
mise
en
place
d'une
action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal
: le chèque-vacances.
Le
chèque-vacances
est
un
titre
de
paiement
acquis
par
les
salariés,
qui
peuvent
ainsi
se
constituer
par
l'épargne
un
budget
de
vacances
ou
de
loisirs,
avec
une
participation
financière
de
l'employeur
ou
du
CSE.
Siles
chèques-vacances
sont
acquis
par
le
biais
d'un
CSE
ou
d’une
institution
analogue,
qui
les
attribue
en
fonction
de
critères
non-discriminants,
déterminés
librement
par
ses
soins
et
connus
des
salariés,
ces
aides
s'intègrent
dans
les
activités
sociales
du
comité
et
sont
à
ce
titre
exonérées
de
cotisations
et
de
contributions
sociales.
Le
principe
de
non-discrimination
interdit
donc
au
comité
d'attribuer
cet
avantage
en
contrepartie
de
l'atteinte
d'objectifs
professionnels
liés
au
contrat
de
travail.
L'agent
finance
une
partie
de
ses
chèques-vacances
et
le
comité
en
finance
une
autre.
Le
chèque-vacances
se
présente
sous
l'une
des
formes
suivantes
:
e
Carnet
de
chèques
en
coupures
de
10
€,
20
€,
25
€
et
50
€
e
Chèques
dématérialisés
(e-chèque-vacances)
en
coupures
de
60
€
utilisables
exclusivement
sur
internet.
La
valeur
réelle
des
chèques-vacances
est
toujours
supérieure
à
ce
qu'ils
ont
coûté
à
l'agent.
1 sur3 Reçu
en
gréfecture
le
OZ/12/
Affiché
le
pm
ee
:
.
.
Ci:
HRG.015001704.202
95.00
O5
D
SGNE
Les
bénéficiaires
sont
les
agents
actifs
titulaires
ou
contractuels.
ID: 066218001787
208717252027
1128
DS
DE
La
contribution
de
l'employeur
pour
chaque
salarié
ne
peut
dépasser
un
certain
seuil :
Niveau
de
rémunération
Seuil
maximum
de
la contribution
du
salarié
bénéficiaire
des
chèques-vacances
par
l'employeur
”
[Salaire
inférieur
à 3 428
€
[80
%
de
la valeur
des
chèques-vacances
[Salaire
supérieur
à 3 428
€
150
%
de
la valeur
des
chèques-vacances
*
La
rémunération
prise
en
compte
est
la
rémunération
moyenne
du
bénéficiaire
sur
les
3
mois
précédant
l'attribution ** «
Ces
pourcentages
sont
majorés
de
5
%
par
enfant
à charge
et de
10
%
par
enfant
handicapé
(...) dans
la
limite
de
15
%
»
précise
le
Code
du
tourisme
(article
D411-6-1).
***
Le
niveau
de
rémunération
pris
en
compte
est
le
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale,
soit
3.428
€
en
2021.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
chèques-vacances,
l'agent
doit
s'adresser
au
comité
des
œuvres
sociales
et
choisir
de
bénéficier
d'un
carnet
de
chèques
et/ou
de
chèques
dématérialisés
(e-chèque-vacances).
Les
chèques-vacances
ont
une
durée
de
validité
de
2
ans,
en
plus
de
son
année
d'émission.
Le
chèques-vacances
peut
être
utilisé
en
France
(métropole
et outre-mer)
et dans
l'Union
Européenne
, par
l'agent
ou
les
personnes
à
sa
charge.
Il'est
accepté
par
les
prestataires
conventionnés
par
l'Agence
nationale
pour
les
chèques-vacances
(ANCV).
Les
chèques
dématérialisés
peuvent
être
utilisés
en
France
(métropole
et
outre-mer)
et
dans
l'Union
européenne.
Ils
peuvent
être
utilisés
par
l'ensemble
des
personnes
suivantes :
e
l'agent
ou
la
personne
avec
laquelle
il vit
en
couple
(Mariage,
Pacs
ou
concubinage)
e
ses
enfants
e
ses
ascendants
: (Personne
dont
il est
issu
: parent,
grand-parent,
arrière-grand-parent)..
qui
sont
à
sa
charge.
Les
chèques
dématérialisés
sont
acceptés
par
les
sites
de
réservation
en
ligne
conventionnés
par
l'ANCV.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2321-2,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
qui
impose
la
signature
de
conventions
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiant
d’une
subvention
et oblige
également
à
en
définir
l’objet,
le
montant
ainsi
que
les
conditions
d'utilisation ;
Vu
le
décret
n°
2001-4956
du
6 juin
2001
précisant
que
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
s'applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€;
Considérant
Pavis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
passer
une
convention
afin
de
verser
une
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
équivalent
à
300
€
par
agent
adhérent
au
COS.
DIT
que
le
C.O.S
transmettra
à
la
commune
la
liste
des
adhérents
et
le
montant
de
la
subvention
pour
le
15
février.
DIT
que
l’objet
de
cette
subvention
servira
à
l'attribution
de
chèques
vacances.
APPLIQUE
cette
action
à compter
de
l’année
2022.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
ee
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
33-DE
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, el VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
Sa
publication
EN
dat
AU
22.048
80e so sonner osessscusessemesneseseuse
sssereee.s
‘
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administ
compter
de
la présente
publication.
tif dans
un
délai
de
2
mois,
à
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-2001
11
25
D S4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
participation
au
financement
OBJET
:
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Fiorence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVIELE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
331
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux :
Voiants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions
:
0/33
Présentation
:
Suites
aux
décisions
prises
lors
des
négociations
relatives
à
l'organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
collectivité,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
risque
santé
et le
risque
prévoyance.
Le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
et
prévoyance
de
leurs
agents.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique.
Délibération : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
vu
la
loi du
6
aout
2019
relative
à
la transformation
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
40
;
1 sur
2 vu vu vu Considérant
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
fonction
publique
;
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
ID
:059-215901794-20211125-2021
11,25
D.34-DE
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
la circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
novembre
2021 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PARTICIPE RETIENT DIT FIXE LAISSE DIT DIT
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la
collectivité,
pour
les
risques
santé
et
prévoyance. pour
le
risque
santé
et
le
risque
prévoyance :
la
labellisation.
que
les
agents
auront
le
choix
de
solliciter
la
participation
de
l'employeur
en
santé
et/ou
en
prévoyance
(les
agents
préciseront
leur
choix
lors
de
la
remise
d’une
attestation
annuelle).
le
montant
unitaire
brut
de
participation
de
la collectivité
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1°
janvier
2022,
à
hauteur
de
50
€.
le temps
réglementaire
imposé
aux
agents
déjà
engagés
auprès
d’un
autre
organisme
pour
résilier
leur
contrat.
que
le
montant
de
la
participation
ne
doit
pas
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
de
l'agent. que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..….........................
par
sa
publication
en
date
du.
ssssssossa
ssnesesenn mis ane seresmmenisanencsis
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D S5-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
:
19
novembre
2021
Date
d'affichage
:
19
novembre
2021
.
Renouvellement
de
la
convention
OBJET :
.
.
:
Le
:
Là
.
«
Prestation
de
service
pour
les
accueils
de
loisirs
extrascolaire
et
périscolaire
»
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGIELLET
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote :
Pour
:
331
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre
:
0/33
Municipaux
:
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/33
Présentation
:
Dans
le
cadre
de
leur
politique
d'action
sociale
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
adoiescents,
les
CAF
contribuent
au
développement
et au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs,
elles
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l’enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte,
à
la
prévention
des
exclusions,
au
maintien
des
liens
familiaux.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
elles
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus.
Elle
se
traduit
entre
autres,
par
une
fréquentation
optimale
des
structures.
L'offre
de
service
doit
bénéficier
à
l'ensemble
des
familles
et
accorder
une
attention
particulière
aux
familles
à
revenus
modestes
notamment
au
travers
d’une
politique
tarifaire
adaptée.
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
nos
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
et
périscolaires
signée
le
24
mai
2018,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2021.
Afin
de
poursuivre
le versement
de
la
Prestation
de
Service
ALSH,
la convention
d'objectifs
et de
financement
doit
être
renouvelée
à compter
du
1°’ janvier
2022,
la durée
de
la convention
ne
pourra
excéder
4
ans.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
«
Prestation
de
service
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Extrascolaire
et
Périscolaire
».
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
ses
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
35-DE
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en:date
QU
ss
sonne
css ins sensinsesimreunenieemessemenne
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
————#—
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
10:
059-215001784-20211125-2001
11
25
D 86-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
:
19
novembre
2021
Date
d'affichage
:
19
novembre
2021
OBJET :
Convention
de
mise
à
disposition
des
salles
de
sport
communales
‘
au
profit
du
Collège
Emile
Littré
: Année
scolaire
2021-2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI]
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
33133
Conseillers
Présents
:
24
Contre
:
0/33
Municipaux :
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions :
0/
33
Présentation
:
Par
délibération
en
date
du
18
février
2021,
l'assemblée
a
été
informée
que
le
Conseil
Départemental
du
Nord
a
adopté,
en
sa
séance
du
14
décembre
2020,
la
délibération
relative
au
financement
de
l'utilisation
des
salles
de
sport
municipales
par
les
collèges.
Cette
délibération
donne
la possibilité
aux
collèges,
si leurs
propres
installations
sportives
couvertes
ne
le
leur
permettent
pas,
d'utiliser
les
salles
de
sport
appartenant
aux
communes.
La
subvention
étant
versée
directement
aux
collèges,
il
s'agit
d'évaluer
le
coût
de
la
location,
à
partir
d’une
occupation
effective
des
locaux
mis
à
la
disposition
du
collège
LITTRE
pour
lannée
scolaire
2020-2021.
La
redevance
due
pour
cette
mise
à
disposition
des
salles
de
sport
communales
avait
été
fixée
à
un
montant
de
21.622
€ calculé
à hauteur
de
2.076
heures
(hors
heures
UNSS)
d'enseignement
couvertes
par
le Département
au
taux
horaire
de
13
€.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID
19,
un
ajustement
financier
doit
être
appliqué,
au
vu
de
la
baisse
du
nombre
d'heures
d'utilisation
pendant
la période
de
confinement.
La
redevance
est
donc
ramenée
à un
montant
de
16.216,50
€
calculé
à
hauteur
de
27
semaines
effectives
d'utilisation
des
salles
de
sport
communales
par
le
Collège
Littré. Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
locales
;
Vu
la délibération
en
date
du
18
février
2021
relative
à la convention
de
mise
à disposition
des
salles
de
sport
communales
au
profit
des
élèves
du
Collège
Emile
Littré
pour
l'année
scolaire
2020-
2021;
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
ee
Considérant
qu'il
s’agit
de
réévaluer
le
montant
de
la
redevance
12: 059-215901794-20211125
202111 25
D.86-DE
d'utilisation
des
salles
de
sport
communales
par
le
Collège
LITTRE
pendant
la
période
de
confinement
due
à
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID
19 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
concomitante.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par
sa
publication
en
date
du
..…..........................................................
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID:
059-2150901784-20211125-2001
11
25
D 87-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET :
Campagnes
électorales
2022
- Mise
à disposition
des
salles
communales
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CAREIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZiATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
331
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux :
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions
:
0/33
Présentation
:
Pendant
la
période
préélectorale
et
la
période
électorale,
les
Mairies
ont
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
des
candidats
des
locaux
communaux
selon
les
conditions
habituelles.
L'article
L.
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
effet
que
: «
Des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
Conseil
Municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
».
Pour
éviter
que
l'utilisation
d'une
salle
communale
ne
constitue
un
don
prohibé
au
sens
du
code
électoral,
le
Maire
doit
veiller
au
respect
de
l'égalité
de
traitement
de
tous
les
candidats,
sans
aucune
distinction.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
donc
de
décider
de
mettre
à
disposition
des
candidats
aux
élections
présidentielles
et
législatives
de
2022,
les
salles
communales
et
de
préciser
les
conditions
de
leur
utilisation.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
particulièrement
son
article
L.
2144-3 :
Considérant
qu'il
convient
de
décider
de
mettre
à
disposition
des
candidats
aux
élections
présidentielles
et
législatives
de
2022,
les
salles
communales
et
de
préciser
les
conditions
de
leur
utilisation
;
Considérant
la
nécessité
de
veiller
au
strict
de
respect
de
l'égalité
de
traitement
de
tous
les
candidats,
sans
aucune
distinction
;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
37-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
titre
gratuit
et
selon
leur
disponibilité,
de
mettre
à
disposition
des
candidats
aux
élections
présidentielles
et
législatives
de
2022,
les
salles
communales
selon
les
conditions
habituelles
et
dans
les
limites
fixées
par
arrêté.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
relatives
à la présente
décision
dans
le
respect
de
l'égalité
de
traitement
de
tous
les
candidats.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
D
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..….........................
par
sa
publication
en
date
du
scsi
sasnenei mme sansinmeeseseenemenenenses
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 92/12/2024
Affiché
le
ID : 059-215901794.20211125.2021 11 25
D S6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU NORD
Sr
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 19
novembre
2021
Date
d'affichage
: 19
novembre
2021
OBJET
:
Gestion
des
chats
errants
: Convention
Ville
/ «
30
Mitlions
d’amis
»
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-cinq
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénédite
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EÉGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
PULLIAT
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
SOUMARE
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Me
KULCZYCKI
a
donné
procuration
à
Mr
ZIATKOWSKI
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
CARLIER
a donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
321
33
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/33
Municipaux
:
Votants
:
24
+9
pouvoirs
Abstentions
:
1133
S'est
abstenue
: Me
GOSSE
Présentation : Pour
rappel,
un
couple
de
chats
non
stérilisés
peut
engendrer
plus
de
20.000
descendants
en
4
ans.
Pour
maîtriser
les
populations
de
félins,
Feuthanasie
ou
le
déplacement
des
colonies
de
greffiers
est
inefficace
et
d'une
grande
cruauté.
Seule
la
stérilisation,
reconnue
par
tous
les
experts
mondiaux
et
en
particulier
ceux
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS),
respecte
la
sensibilité
de
nos
concitoyens
envers
nos
animaux
de
compagnie. Depuis
2014,
la
Fondation
« 30
Millions
d'Amis
» a
initié
le plus
vaste
programme
de
stérilisation
et d'identification
de
chats
errants
en
France,
aux
côtés
d'associations
locales
de
protection
animale
et
de
communes
partenaires.
Une
fois
traités,
les
félins
sont
ensuite
remis
sur
leur
lieu
de
capture
où
ils
empêchent
la
venue
de
nouveaux
congénères
tout
en
étant
sanitairement
suivis
par
la
Fondation.
Au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale
et
en
vertu
de
l'article
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
habilité
à
intervenir
pour
mettre
fin
aux
nuisances
causées
par
les
animaux
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le territoire
communal.
Par
délibération
n°2020-12-10-D-18
du
10
Décembre
2020,
l'Assemblée
acceptait
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Fondation
«
30
Millions
d'Amis
»
et
la
Ville.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
_——
ID
: 059-215901794-20211125-2021
11
25
D
38-DE
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
pour
2022,
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Fondation
« 30
Millions
d'Amis
» et
la Ville.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
qu'avec
une
association
locale
de
protection
des
animaux
qui
serait
chargée
de
la
capture
et
du
suivi
des
chats
errants
dont
les
propriétaires
ne
sont
pas
identifiés.
VERSE
à
la
Fondation
« 30
Millions
d’Amis
»
les
sommes
correspondant
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification,
à
hauteur
de
50
%
du
coût
(sur
la
base
de
100
chats
estimés
en
2022).
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
2
sssssssseseussinenenens
au srsmesnenseionss
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
2
sur
2