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Déliberation - Délibérations 2020 site
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30.11.22 site internet
Conseil Municipal - Conseil Municipal 07.04.22 site 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18.03.22 site
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18.05.22 site 2
Compte-Rendu - compte rendu comite citoyen 1
Procès Verbal - SITE INTERNET Délibérations 09.06.2023 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Douchy-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - SITE INTERNET Délibérations 09.06.2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
M
WW DOUCHY
les Mines
4
SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
4ÈME CONSEIL 2023 : CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
2023-06-09-D-01 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2023
2023-06-09-D-02 Stratégie intercommunale de lutte contre l’habitat indigne – Appui de La Porte du Hainaut aux communes dans l’exercice de leurs pouvoirs de police
2023-06-09-D-03 Marchés publics et décisions – Du 1er janvier au 31 mai 2023
2023-06-09-D-04 Marchés publics : Gestion et approvisionnement des chaufferies des bâtiments communaux - Lancement de la procédure de consultation des entreprises
2023-06-09-D-05 Demande d’admission en non-valeur
2023-06-09-D-06 Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 entre la CAF du Nord et la ville
2023-06-09-D-07 Subvention aux associations - Carnaval 2023
2023-06-09-D-08 Subventions aux associations sportives 2023 – 2ème enveloppe
2023-06-09-D-09 Déploiement du dispositif Contrats Parcours Emploi Compétences
2023-06-09-D-10 Élections Sénatoriales - Désignation des suppléants des Conseillers Municipaux Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
15/06/2033
Publié
le
IL:
059-215991784-20230609-2023
085 09
D Gi-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 2 juin
2023
Date
d'affichage
: 2 juin
2023
OBJET :
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danielle
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir
:
M.
CROMBEZ
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
M.
PETIT
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents :
Coraline
KULCZYCKi,
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote :
Pour :
32
1 32
Conseillers
Présents
:
26
Contre :
0
/ 32
Municipaux:
Votants
:
26
+6
procurations
Abstentions
:
0 / 32
Présentation
:
Le
procès-verbal
a pour
objet
d'établir
et de
conserver
les
faits
et décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
ll est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance
nommé,
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu’
"au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ces
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.”
ll a
été
proposé
d'élire
Madame
CARBOULET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à
main
levée
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
:
Vu
les
articles
L.
2121-15,
L.
2121-21
et 26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
annexé ;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1
sur
2 DECIDE APPROUVE
à
l'unanimité
d'élire
Madame
CARBOULET
en
qualité
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215901794-20230609-2023
06
09 D
01-DE
CTSECTETOTMTE
TE
SETTTCE
CTITEMTTEVEC
le contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par'sa
publication:en:date
du
sms
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Heçu en preleclure le PÉRREE G [ 7
Publié le
ID : 059-215901794-20230609-2023_ 06 09 D_01-DE
» EE PDOUCHY
les Mines
Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
1 sur 24
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 5 avril 2023 à 19 h
Date de la convocation : 30 mars 2023
Date de l’affichage : 30 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents : Michel VENIAT, Alexandra PULLIAT, Romain MERVILLE, Régine GUILAIN, Francis WOJTOWICZ, Rossana CARLIER, André CROMBEZ, Danielle CHOTEAU, Daniel TISON, Catherine ESTAQUET, Dominique JOHN, Brigitte DUBOIS, Jean- Luc BALASSE, Bénéditte GOSSE, Yves PETIT, Patrick ZIATKOWSKI, Florence CARBOULET, Béatrice BOUDRY, Régis FASSART, Laurence SALVA, Guillaume LECARPENTIER, Emmanuelle EGELE, Séga SOUMARE, Eddy BRAHMA, Sami JOURNET, Michelle BLEUSE, Caroline VARLET, Cédric NOULIN, Marie- José GUILLAUME
Absents ayant donné
pouvoir :
Mme LARGILLET a donné procuration à M. MERVILLE
Mme CARLIER V. a donné procuration à M. NOULIN
Absents : Coraline KULCZYCKI, Thomas OMIETANSKI
Secrétaire de séance : Florence CARBOULET
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2023
2. État relatif aux indemnités dont bénéficient les élus municipaux
3. Budget 2023 : Subvention au CCAS
4. Budget 2023 : Taux des taxes locales
5. Budget 2023 : Budget Primitif principal
6. Budget 2023 : Budget Primitif annexe
7. Budget 2023 : Subvention aux associations
8. Budget 2023 : Subventions aux associations sportives – Acompte 1ère et 2ème enveloppe
9. Subvention exceptionnelle au Secours Populaire - Urgence séisme Turquie/Syrie
10. Avenant à la convention de l’association Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.)
11. Attribution du marché de vidéoprotection
12. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 5 avril 2023
13. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
14. Recrutement de 8 vacataires lors des examens de fin d’année de l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN
15. Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire à l’école de musique
16. Utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB : Programmation 2023)
17. Programmation Contrat de Ville 2023
18. Projet de centre de tri des déchets non dangereux issus de la collecte sélective à Douchy-les-Mines
19. Convention de mise à disposition de Monsieur Julien DOZIER, Directeur de l’école de musique et d’art dramatique
au profit de la ville de Saint-André-Lez-Lille
Désignation d’un secrétaire de séance : Florence CARBOULET Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Heçu en preleclure le PÉRREE G [ 7
Publié le
"©: °59-215901794-20230609-2023 06 09 D_01-DE
Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
2 sur 24
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2023
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal.
Il est rédigé par le secrétaire de séance nommé, par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’ "au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ces membres qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations."
Il a été proposé d’élire Madame CARBOULET en qualité de secrétaire de séance à main levée conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles L. 2121-15, L. 2121-21 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal ;
Considérant qu’il convient d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’élire Madame CARBOULET en qualité de secrétaire de séance à main levée.
APPROUVE le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 30 / 30 ……………………………….. Contre : 0 / 30 ………………………………..
Abstentions : 0 / 30 ………………………………..
2. Etat relatif aux indemnités dont bénéficient les élus municipaux
Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux Conseillers Municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Vu les articles L. 5211-12-1 et L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal.
3. Budget 2023 : Subvention au CCAS
Le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est composé en majeure partie d'une subvention communale.
Le CCAS doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires et plus particulièrement les salaires versés aux agents.
Pour information, les résultats constatés au Compte administratif 2022 du CCAS sont de :
• 102.696,51 € en investissement
• 94.604,72 € en fonctionnement au Budget principal et – 91.056,45 € au Budget annexe
Aussi, il convient de verser au CCAS la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Vu le projet de Budget Primitif 2023 de la Commune ;
Vu le projet de Budget Primitif 2023 du CCAS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de Douchy les Mines au titre de l’année 2023 une subvention de fonctionnement de 440.000 € (dont 60.000 € à titre conditionnel).
DIT que ladite subvention sera versée en 2 fractions, soit : Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Reçu en PrerecIure 16 19/0b/2UZS
Publié le
IN LATIN NAPANNA TNA NNNNNPNN NNNNONRO NN OM NA NT
Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
3 sur 24
▪ au mois de mai : 380.000 €
• au mois d’octobre : jusqu’à 60.000 € (à titre conditionnel et sur demande du Conseil d’Administration du CCAS).
PRECISE que, si besoin, le Centre Communal d’Action Sociale pourra solliciter la Commune au plus tard le 30 septembre de l’année afin de se voir verser une subvention d’équilibre d’un montant de 60.000 € maximum.
AJOUTE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2023, au chapitres et articles prévus à cet effet.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 30 / 30 ……………………………….. Contre : 0 / 30 ………………………………..
Abstentions : 0 / 30 ………………………………..
4. Budget 2023 : Taux des taxes locales
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Conseil Municipal de la Ville de Douchy les Mines fixe chaque année le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif s’élève à 3.864.604 €.
Il correspond au produit fiscal assuré, soit le produit fiscal obtenu en appliquant aux bases prévisionnelles d’imposition aux taux d’imposition de l’année 2023.
L'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023. Cet article prévoit également un gel du taux de taxe d'habitation entre 2020 et 2022 qui s'est traduit par une suppression du vote du taux par les collectivités locales.
À compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.
L’Etat reversera 539.307 € au titre de la perte fiscale subie par la Commune.
Le Conseil Municipal a toujours été soucieux de préserver le pouvoir d'achat des Douchynois. C’est pour cette raison, que les taux n’ont pas augmenté depuis 2001.
En outre, dans le cadre de l'adoption des taux de fiscalité directe locale, les communes doivent délibérer, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux (28,72%) et du taux départemental de TFPB (19,29%).
Vu le projet de budget primitif 2023 de la Commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de ne pas modifier les taux des impôts directs locaux en 2023.
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2023 comme suit :
Base
prévisionnelle
2023
Taux 2023 Produit fiscal attendu
Taxe d’habitation (THRS)* 143 488 € 20,05% 28 769 €
Taxe foncière bâti (**) 6 205 000 € 48,01% 2 979 021 €
Taxe foncière non bâti 59 500 € 97,66% 58 108 €
3 065 898 € * THRS : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
**TFB : Somme du taux départemental 19,29 % et du taux communal 28,72 % Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Reçu en PrerecIure 16 19/0b/2UZS
Publié le S L O7
Im -AOFA NAPAONDATINA NANANNRNN NNNNONRONNOM NA NT
Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
4 sur 24
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 30 / 30 ……………………………….. Contre : 0 / 30 ………………………………..
Abstentions : 0 / 30 ………………………………..
5. Budget 2023 : Budget Primitif principal
Par délibération en date du 17 septembre 1996, le Conseil Municipal avait opté pour le vote du budget par nature, ainsi que le vote par article et par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’instruction comptable et budgétaire M.57 ;
Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu la délibération n° 2022-10-19-d-06 du 19 octobre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-03-15-D-13 en date du 15 mars 2023, relative aux orientations budgétaires pour 2023 ;
Vu la note de synthèse budgétaire ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’arrêter le tableau des effectifs au 1er janvier 2023 ;
Interventions :
Madame VARLET
Indique qu’elle va voter le budget présenté par la municipalité au regard des différents projets qui y sont inscrits tels que la construction d’une école maternelle ou encore la mise en place de la vidéoprotection. Le budget présenté est équilibré en fonctionnement et en investissement malgré la hausse des prix de l’énergie.
Madame GUILAIN
Indique que comme expliqué aux jeunes élus du Conseil municipal des enfants ici présents, le budget est la feuille de route pour l’année 2023. Elle ajoute que c’est avec une immense joie qu’ils sont accueillis pour leur premier Conseil Municipal avec les adultes. Un budget leur a été alloué pour concrétiser les projets qu’ils comptent mettre en place.
L’année 2022 a été marquée par la tragédie qui frappe l’Ukraine et elle tient à remercier toute l’équipe municipale et tous les concitoyens qui, dans un élan de générosité, sont venus en aide à cette population qui souffre. Il est à craindre que 2023 ne soit pas épargnée. C’est le ras-le-bol des Français qui s’exprime dans les villes contre la réforme des retraites mais aussi par le passage en force de l’article 49.3 qui tue la démocratie française. C’est également le prix de l’énergie, le pouvoir d’achat qui sapent le moral des Français. Le sujet de la désertification médicale devient de plus en plus problématique et l’Etat doit désormais prendre ses responsabilités.
A cette colère sociale s’ajoute le désarroi face au changement climatique. Il est impossible de se voiler la face, il faut agir pour construire un monde meilleur pour la génération actuelle et la nouvelle génération.
Elle rappelle que la municipalité a pris un engagement fort en matière de gaspillage énergétique en réduisant la température dans ses bâtiments communaux et en coupant l’éclairage public de 23h à 6h du matin. Le budget 2023 est placé sous le signe de la prudence et de la constance. Prudence car la hausse des dépenses liée à l’inflation des prix étrangle les collectivités territoriales et les concitoyens. Les élus de cette ville sont des élus de terrain et ils entendent bien la détresse des habitants.
Les dépenses du personnel liées à la hausse du point d’indice impactent aussi le budget. Mais les salaires des agents ont été tellement gelés pendant des années, qu’un bon coup de dégel était plus que nécessaire. Le souci est que les collectivités territoriales doivent toujours endosser plus de responsabilités et de dépenses sans contrepartie financière de l’État.
Les élus de Douchy-les-Mines refusent de baisser les bras et continuent plus que jamais à s’armer de courage politique en s’engageant à ne pas augmenter les impôts d’un seul euro. Ce choix, est assumé depuis 2001. Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Heçu en preleclure le ns: [ 7
Publié le
I N6Q-915QN1704-9nN9 NA Na 9092 NA NQ MN ANIME
Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
5 sur 24
De plus, la volonté de ne pas augmenter le prix des repas de la restauration scolaire qui est de 2€95 est également affichée. Depuis le début du mandat, un engagement a été pris pour développer l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux de qualité. Ainsi, proposer une alimentation équilibrée et de qualité aux enfants est la priorité.
Par ailleurs, les élus doivent rester vigilants dans le contexte économique actuel et être plus présents auprès de la population qui connaît de grandes difficultés financières. La solidarité sociale doit rester la force des élus qui doivent accompagner les personnes en insertion, pour aider les séniors dépendants, pour offrir aux parents des dispositifs afin de pallier les carences en termes d’éducation ou de santé de leur enfant. Le renforcement de notre programme de réussite éducative en est une belle illustration.
La réussite scolaire et le bien-être des écoliers de la commune sont au cœur de notre politique éducative. Depuis le début du mandat, de gros travaux de rénovation ont été menés dans les écoles et équipements sportifs. Les élus se penchent à l’heure actuelle sur la construction d’un nouveau pôle comprenant un établissement scolaire maternel et une cantine scolaire.
Le succès de la nouvelle programmation culturelle favorise l’accès de tous à la culture et autres évènements festifs portés par la collectivité. Le parc Maingoval se refait une beauté. Les élus comptent tous sur l’expertise de l‘adjointe à la transition écologique pour gérer et aménager le poumon vert de la ville pour le plaisir des petits et grands.
Enfin, elle tient également à remercier l’administration municipale qui, chaque année bâtit avec professionnalisme le budget avec le soutien des services et l’implication des élus qu’elle félicite chaleureusement.
Fidèles à leurs convictions, les élus continueront à maintenir ce cap pour les années à venir afin de toujours apporter entière satisfaction aux Douchynoises et Douchynois et à leur offrir un cadre vie amélioré et épanouissant.
Monsieur MERVILLE
Remercie Monsieur CROMBEZ pour son exposé qui est toujours très rigoureux et clair ainsi que les services municipaux qui préparent le budget en étroite collaboration avec les élus. Il retire de la présentation qui est faite des dépenses supplémentaires qui sont dues à l’inflation et à la crise énergétique. Cependant, elles restent contenues grâce aux efforts considérables de gestion qui ont été réalisés par les services.
Ainsi la crise actuelle vient s’ajouter à toutes les autres crises telles que les crises économiques, sociales, sanitaires, d’accès aux soins, de l’hôpital public, du logement. Toutes ces crises ne proviennent pas de l’extérieur mais des politiques libérales menées en France. Le budget 2023 est un budget combatif et vigilant au regard d’une actualité incertaine. Il se veut déterminé à poursuivre le travail commencé depuis le début du mandat. En dénote, le gel des taux de fiscalité par la Ville depuis 2001. De plus, les services publics si essentiels sont les « biens de ceux qui n’ont rien », et ils sont maintenus sans accroissement des tarifs comme la cantine à titre d’illustration. C’est, d’ailleurs, moins le cas dans d’autres collectivités.
La capacité d’investissement de la ville est déterminante, elle traduit les ambitions pour Douchy. Ainsi, les transitions écologiques ou urbanistiques, les améliorations visibles du cadre de vie des habitants, les équipements sportifs, sociaux, culturels ainsi que son patrimoine font de Douchy une ville agréable où il fait bon vivre. C’est à ce titre que les investissements faits par la municipalité sont importants, c’est le cas avec les travaux du parc Maingoval, les plantations d’arbres, le déploiement de la vidéoprotection, les projets en matière de jeunesse mais également d’économie sociale et solidaire. Il en va de même avec l’effort soutenu de la Ville en matière de subventions aux associations Douchynoises et également au CCAS. Il est aussi à noter les travaux de rénovation de l’église, les travaux de voirie et ceux faits dans les établissements scolaires avec 900 000 euros prévus au budget.
Par ailleurs, malgré un contexte compliqué et incertain, le développement de la ville prévaut dans le projet du mandat, comme l’illustre l’ambition du budget communal. Il ajoute que l’opposition a fait preuve de lucidité en manifestant son approbation dans le cadre de la présentation des grandes orientations budgétaires de la majorité.
Monsieur NOULIN et Madame CARLIER (absente)
Il met en avant le fait qu’il souhaite une opposition constructive. Ainsi, il votera le budget et va accompagner la municipalité. Il ajoute que le budget est construit de manière intelligente et intelligible. Il salue le travail fait ainsi que les projets qui sont portés et qui sont projetés par la majorité tels que le parc Maingoval, la mise en place de la brigade ASVP. Il tient à remercier la Direction Générale et les services municipaux.
Monsieur CROMBEZ
Il met en exergue le fait que l’État a revalorisé les salaires de 3.5% mais les agents communaux ont dû subir le coût de l’inflation et une perte sèche de pouvoir d’achat. Il ajoute qu’il est indécent pour une personne de percevoir 1200 € par mois.
Madame ESTAQUET
Indique que Monsieur le Maire est autorisé par les conseillers municipaux à engager des dépenses et à percevoir des recettes. Le budget présenté est équilibré et permet de rentrer dans le cœur du programme politique avec des projets ambitieux tels que la rénovation des écoles, du parc Maingoval. Il permet également de mettre en avant la stabilité en termes de maintien des taux de fiscalité qui sont restés inchangés depuis 22 ans. Ainsi le projet politique et les élus restent ambitieux malgré un contexte financier contraint.
Monsieur TISON
Souscrit aux propos de Madame ESTAQUET. Il ajoute que les élus ont conscience des problématiques qui leur sont remontées telles que la sécurité routière. La Ville a entamé une réflexion à ce sujet mais il est important de poser un diagnostic clair sur cette question en effectuant les recensements qui s’imposent tels que le nombre de véhicules. Ce travail Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
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peut prendre du temps. La ville s’est également engagée dans une recherche d’économies tels que la mise en place de récupérateurs d’eau au boulodrome notamment.
Monsieur le Maire
Souhaite remercier, dans un premier temps, les services des finances et de la commande publique, des Ressources Humaines pour leur contribution à la réalisation des éléments d’analyse et de synthèse de ce budget. Il remercie également Madame ZYANI, Directrice Générale des Services Adjointe et Monsieur ABDOUNE, Directeur Général des Services. Les remerciements vont aussi aux chefs de Pôle, chefs de services, élus et agents communaux pour le travail effectué dans le cadre des différentes commissions.
Il ajoute que l’objectif de ce budget 2023 est de continuer et d’engager les projets du mandat avec un programme pluriannuel d’investissement ambitieux. Il sera, ainsi, nécessaire dans les années à venir de faire les arbitrages nécessaires à des projets nouveaux tant en fonctionnement qu’en investissement. Il conviendra de rechercher l’équilibre budgétaire en réservant le recours à l’emprunt aux projets les plus importants. Il conviendra, à ce titre, que toutes et tous se mettent en ordre de marche pour réaliser les projets portés par la Ville.
L’éducation reste au cœur du projet de la collectivité, de nombreux investissements sont prévus pour préserver la qualité du patrimoine bâti scolaire et offrir aux enfants et enseignants un cadre de travail favorable. C’est dans cet esprit que le développement du digital dans les écoles permettra de réduire la fracture numérique qui frappe de très nombreuses familles. Il en va de même pour les démarches de transition écologique et de développement durable qui seront accentuées. Dans le cadre de ce budget, une attention particulière sera également portée au parc Maingoval. A ce titre, il est indispensable de préserver l’environnement et d’améliorer le cadre de vie des administrés.
Par ailleurs, un soutien important est apporté au monde associatif à hauteur de 688 090 €. Tous les domaines demeurent importants comme l’insertion sociale, l’insertion par l’emploi, l’économie sociale et solidaire, la petite enfance ou encore la culture, l’éducation, le sport. Ainsi, la fin des travaux de la salle ANSART permettra aux collégiens et aux sportifs locaux de pratiquer leur sport dans des conditions optimales. Par ailleurs, les élus travaillent assidûment en collaboration avec les services de la CAPH sur le projet de la future zone d’activités du château d’eau. Enfin le 14 avril prochain sera inaugurée la 2ème tranche de la zone des Prouettes.
Le budget qui est présenté ce soir répond au mieux aux préoccupations de la population Douchynoises malgré un début de mandat particulièrement compliqué. Le projet municipal repose sur :
* L’Humanisme, le soutien aux habitants et la solidarité envers les plus fragiles,
* L’émancipation des individus au travers de l’éducation, de la culture et du sport,
* Un projet de société durable, écologique et respectueuse de l’environnement,
* Le respect des personnes, de la vie humaine et de la vie animale.
Il saura se faire la synthèse entre le passé et l’avenir, préserver et entretenir le patrimoine commun et proposer des projets tout aussi ambitieux que réalistes en faveur de tous les DOUCHYNOIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2023 dont la balance générale s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 14 153 700,00 € 13 153 700,00 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 € 0,00 €
002 - Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 1 000 000,00 €
14 153 700,00 € 14 153 700,00 €
Section d'investissement 4 090 450,00 € 4 385 290,00 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent 1 812 189,13 € 1 539 830,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 22 480,87 € 0,00 €
5 925 120,00 € 5 925 120,00 €
20 078 820,00 € 20 078 820,00 €
Budget Primitif Principal - Exercice 2023 - Ville de Douchy les Mines Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
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… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
6. Budget 2023 : Budget Primitif annexe
Par délibération en date du 31 mars 1998, suite à la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire, le Conseil Municipal a adopté un budget annexe M 4 pour le Service Extérieur des Pompes Funèbres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-04-05-D-05 en date du 5 avril 2023, relative au Budget Primitif Principal 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres pour l’année 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres 2023 dont la balance générale s’établit comme suit :
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
7. Budget 2023 : Subvention aux associations
Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions à certaines associations qui le sollicitent.
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Vu le Code Général des Collectivités et particulièrement les articles L. 2131-11 L. 2311-7 ;
Considérant les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l’organe de direction, les membres dirigeants ou les membres du bureau :
Dépenses d'investissement - €
Dépenses de fonctionnement 16 500,00 €
Total des dépenses 16 500,00 €
Recettes d'investissement - €
Recettes de fonctionnement 16 500,00 €
Total des recettes 16 500,00 €
Budget annexe 2023 Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
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Foyer Laïc CARLIER Rossana
Centre Régional de la Photographie PULLIAT Alexandra
Harmonie Municipale PULLIAT Alexandra
Atelier Couture et Création PULLIAT Alexandra BALASSE Jean-Luc
Souvenir Français MERVILLE Romain
La Pétanque Douchynoise
FASSART Régis
GOSSE Bénéditte
EGELE Emmanuelle
Société Carnavalesque du Pipi-Malo CARBOULET Florence
Agir Ensemble DUBOIS Brigitte MERVILLE Romain
ANCVD BALASSE Jean-Luc EGELE Emmanuelle
Papillons blancs CROMBEZ André
Comité local des fêtes CHOTEAU Danielle BALASSE Jean-Luc
Atelier pour le développement durable ESTAQUET Catherine
Printemps culturel GUILAIN Régine EGELE Emmanuelle
ATTRIBUE les subventions aux associations ci-annexées et dont la liste est portée en annexe B8 du Budget primitif 2023.
DIT que les associations qui n’auraient pas sollicité de subvention au titre de l’année 2023, le peuvent encore et que les décisions d’attribution feront l’objet de délibérations ultérieures.
DECIDE qu’exception faite des associations qui font l’objet de dispositions spécifiques prévues par convention ou reprises dans l’annexe ci-jointe, les subventions seront versées en une seule fois en exécution de la présente décision ainsi que du Budget primitif 2023.
DECIDE que les associations qui se voient attribuer une subvention versée par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l’existence de leur activité ainsi que du respect de la réglementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d’assemblée générale, rapport moral et d’activité, rapport financier, compte de résultat de l’année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau… ). A défaut, le versement de la subvention sera susceptible d’être suspendu.
AJOUTE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2023, au chapitres et articles prévus à cet effet.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
8. Budget 2023 : Subventions aux associations sportives – Acompte 1ère et 2ème enveloppe
Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions aux associations sportives locales qui le sollicitent.
Ces subventions aux clubs sportifs figurent à la sous-fonction 41 du tableau des subventions pour un montant de 146.230 € (dite « enveloppe globale » ventilée en trois enveloppes.
Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil, intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l’autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L.2131-11 et L.2311-7 ;
Considérant les crédits qui sont prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l’année 2023 ; Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
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Considérant que la ventilation de « l’enveloppe globale » pour l’ensemble des clubs sportifs n’apparaît pas en annexe B 1.7 du budget primitif 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que ne prendront pas part aux votes des associations dont ils sont membres de l’organe de direction, membres dirigeants ou membres du bureau :
Association sportive Ne prend pas part au vote
COD HANDBALL -
COD JUDO -
EAD -
TENNIS CLUB DOUCHYNOIS -
PETANQUE DOUCHYNOISE
FASSART Régis
GOSSE Bénéditte
EGELE Emmanuelle
BADMINTON CLUB DOUCHYNOIS -
DOUCHY FOOTBALL CLUB -
FOYER LAIC (GYMNASTIQUE) CARLIER Rossana
FOYER LAIC (ZUMBA) CARLIER Rossana
FOYER LAIC (PILATES) CARLIER Rossana
SILHOUETTE CLUB DOUCHYNOIS -
DOUCHY FORME ET DECOUVERTE BALASSE Jean-Luc PULLIAT Alexandra
FUTSAL DOUCHYNOIS -
TENNIS DE TABLE CLUB DOUCHYNOIS -
USEP MOUSSERON -
USEP JULES FERRY -
UNSS -
GRAND PRIX DE DENAIN CROMBEZ André
PRECISE que la première enveloppe d’un montant de 94.000 euros est répartie entre les clubs sur la base des critères suivants :
- Effectifs,
- Licences et engagements,
- Niveau de compétition,
- Arbitrage,
- Déplacements.
Dans le cadre de cette première enveloppe de 94.000 €, un 1er acompte de 44.823 € est ventilée comme suit :
Association sportive Montant subvention
COD HANDBALL 2.922 €
COD JUDO 4.492 €
EAD 6.859 €
TENNIS CLUB DOUCHYNOIS 11.476 €
PETANQUE DOUCHYNOISE 2.176 €
BADMINTON CLUB DOUCHYNOIS 3.148 €
DOUCHY FOOTBALL CLUB 7.453 €
FOYER LAIC (GYMNASTIQUE) 438 €
FOYER LAIC (ZUMBA) 268 €
FOYER LAIC (PILATES) 291 €
SILHOUETTE CLUB DOUCHYNOIS 816 € La 4 E/NCIANNANQ Linrrmish num merñfnakinn
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DOUCHY FORME ET DECOUVERTE 339 €
FUTSAL DOUCHYNOIS 1.749 €
TENNIS DE TABLE CLUB DOUCHYNOIS 983 €
USEP MOUSSERON 600 €
USEP JULES FERRY 211 €
UNSS 600 €
TOTAL 44.823 €
AJOUTE que la deuxième enveloppe d’un montant de 49.230 € sera ventilée sur la base de la mise en place de manifestations et d’actions à caractère spécifique.
Au vu des manifestations connues à ce jour, dans le cadre de cette deuxième enveloppe, la somme de 6.700 € est ventilée comme suit :
Tennis 25 -ème Tournoi 6/01/2023 au 5/02/2023 3500 €
Football Divers tournois 1800 €
EAD Déplacement Meeting Liévin 15/02/2023 600 €
DOUCHY FORME ET DECOUVERTE Parcours du cœur 2/04/2023 500 €
GRAND PRIX DE DENAIN Aide à l’organisation de la course cycliste 300 €
Total 6.700 €
Les modalités de versement de cette subvention spécifique : versement à terme échu, après la manifestation et à réception du dossier comprenant la présentation du projet accompagné du budget prévisionnel, du bilan sportif de l’activité ainsi que du bilan financier accompagné des pièces comptables.
DECIDE que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières qui permettront de justifier de l’existence de leur activité ainsi que du respect de la règlementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès- verbal d’assemblée générale, rapport moral et d’activité, rapport financier, compte de résultat de l’année N-1, budget prévisionnel de l’année N, liste des membres du bureau…..) sans oublier de fournir le contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques. A défaut, le versement de la subvention sera susceptible d’être suspendu.
AJOUTE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2023, au chapitres et articles prévus à cet effet.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
9. Subvention exceptionnelle au Secours Populaire – Urgence séisme Turquie/Syrie
Le 6 février dernier, un séisme de magnitude de 7.8 sur l’échelle de Richter a frappé le sud de la Turquie et la Syrie causant plusieurs dizaines de milliers de victimes, de décédés, de blessés, de sans-abris et de très importants dégâts matériels.
Le Secours Populaire du Nord lance un appel à la solidarité et au soutien financier pour les victimes de cette catastrophe.
Le Secours Populaire du Nord a une grande expérience d’intervention d’urgence menée dans plusieurs pays et régions du monde.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les besoins sanitaires, alimentaires et de prise en charge sont importants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à répondre favorablement à l’appel aux dons formulé par le Secours Populaire du Nord en attribuant une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
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DIT que cette subvention figure sur l’état des subventions du BP 2023.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
10. Avenant à la convention de l’association Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.)
Par délibérations du 25 novembre 2021 et du 18 mai 2022, le Conseil Municipal décidait de mettre en place l’attribution de Chèques vacances et confiait au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de Douchy-Les-Mines, la gestion du dispositif.
Une convention d’objectifs a été conclue en mai 2022 précisant les objectifs, les engagements réciproques des parties et les conditions d’octroi de la subvention.
Un avenant à la convention doit être établi afin de fixer le montant de la subvention, soit 59.100 € pour l’année 2023.
Pour rappel, le Conseil Municipal, suite aux décisions prises lors des négociations relatives à l’organisation du temps de travail au sein de la collectivité, a attribué une prestation sociale d’un montant de 300 € (sous forme de chèques vacances) par an et par agent. Les bénéficiaires sont les agents actifs titulaires ou contractuels, adhérents au COS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2321-2,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précisant que l’obligation de conclure une convention avec les associations s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention conclue avec le Comité des Œuvres sociales fixant le montant de la subvention 2023 à 59.100 €.
DIT que le COS transmettra à la commune la liste des adhérents.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
11. Attribution du marché de vidéoprotection
Actuellement, le système de vidéoprotection de la Ville est composé de 2 caméras à la Médiathèque, 10 caméras au Centre des Arts et de la Culture, 4 caméras au Beffroi et 7 caméras à l’Hôtel de Ville.
Suite à la création récente du service d’Agents de Surveillance de la Voie Publique, afin de renforcer les équipements de vidéoprotection déjà en place et dans le cadre du pouvoir de police de Monsieur le Maire en matière de sécurité et tranquillité publique, il a été décidé de lancer une procédure de mise en concurrence pour les travaux d’installation des systèmes de vidéoprotection sur les voies publiques (entrées et sorties de Ville notamment) et aux alentours de divers bâtiments (écoles notamment).
Le marché a été publié le 30 janvier 2023 et la date limite de remise des offres était fixée au mercredi 1er mars 2023 à 12h00.
Le budget maximum de ce marché à bons de commandes est fixé à 300.000 € HT.
Le marché sera valable à compter de sa notification jusqu’au parfait achèvement des travaux sachant que la date butoir est fixée au 31 décembre 2024.
Trois entreprises ont remis une offre :
1. SOFRATEL, Société Française de Télésurveillance, Agence Nord, située 8 rue Emile Allard, 59111 BOUCHAIN ;
2. SES, Société Européenne de Sécurité, située 3 Avenue Pierre et Marie Curie, 59260 LEZENNES ;
3. SNEF, Agence de Valenciennes, Parc d’Activités de l’Aérodrome Ouest, Rue Germaine Tillion, 59174 LA SENTINELLE. Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
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Suite à l’analyse des candidatures et des offres réalisée par les Services techniques, ASVP et Finances et Commande Publique, la société SOFRATEL, située 8 rue Emile Allard, 59111 BOUCHAIN a remis l’offre la plus avantageuse économiquement selon les critères prix et valeur technique indiqués au Règlement de la Consultation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique notamment les articles R. 2123-1 à R. 2123-8 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le dossier de consultation des entreprises relatif aux « Travaux d’installation d’un système de vidéoprotection » ;
Vu l’analyse des candidatures et des offres relatives au marché de « Travaux d’installation d’un système de vidéoprotection ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché n°2023-01 avec la société SOFRATEL, située 8 rue Emile Allard, 59111 BOUCHAIN pour un montant maximum de 300.000 € HT tel que présenté ci-dessus, ainsi que tous les documents liés à cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, de la Région, du Département et toute autre structure.
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
12. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que lors de sa réunion en date du 15 mars 2023, elle adoptait la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.
Très régulièrement le Conseil Municipal procède à une mise à jour du tableau des effectifs afin de tenir compte de plusieurs variables :
• Les évolutions statutaires qui modifient substantiellement un cadre d’emplois, • Les mouvements de personnel communal (arrivées et départs tous motifs confondus) • Des évolutions dans la structure même des effectifs de la collectivité justifiées notamment par une évolution de carrière de agents communaux (réussites à concours, à examen professionnel, avancements de grades, promotions internes…).
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’avis de Comité Social Territorial en date du 29/03/2023 relatif à l’augmentation du temps de travail d’un agent à temps non-complet,
Considérant qu’au regard des éléments susvisés, la mise à jour du tableau des effectifs est soumise à l’avis des membres de l’Assemblée délibérante afin de permettre :
- par la création d’un emploi sur le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet, l’augmentation du temps de travail d’un agent,
- par la création d’un emploi sur le grade d’attaché territorial, le recrutement du/de la Directeur/trice du pôle des affaires culturelles à temps complet,
- par la création des deux emplois sur le grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet, un maximum de candidatures pour le recrutement d’un agent administratif au sein du service culturel suite au prochain départ d’un agent, - par la création d’un emploi sur le grade du cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique à temps complet, un maximum de candidatures pour le recrutement du/de la directeur/trice de l’école de musique suite au prochain départ de l’agent en poste actuellement, Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
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- le repositionnement d’un agent dans le grade d’adjoint d’animation territorial à temps complet dans l’attente d’une éventuelle procédure d’intégration directe dans une autre filière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la mise à jour suivante du tableau des effectifs joint en annexe et modifié comme suit :
Créations de postes :
La création de 6 emplois comme suit :
- un du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial ; - un du cadre d’emploi des attachés territoriaux au grade d’attaché territorial ; - deux du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux aux grades d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ; - un du cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique au grade de professeur territorial d’enseignement artistique hors classe ;
- un du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux au grade d’adjoint d’animation territorial.
FILIERE GRADE Temps de travail MODIFICATION
Administrative Attaché territorial Temps Complet +1
Administrative Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe Temps Complet +1
Administrative Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe Temps Complet +1
Technique Adjoint technique territorial 32h/hebdo +1
Culturelle Professeur territorial d’enseignement artistique hors classe Temps Complet +1
Animation Adjoint d’animation territorial Temps Complet +1
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal de la collectivité.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
13. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a institué le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat. En vertu du principe de parité, les dispositions de ce décret sont transposables à la fonction publique territoriale.
Pour rappel, le RIFSEEP comprend deux parts :
- Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui a pour objectif de valoriser les fonctions, le poste occupé et l’expérience professionnelle des agents. L’IFSE constitue la part fixe du régime indemnitaire. Cette part est versée mensuellement.
- Un complément indemnitaire annuel (CIA) qui est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. À ce titre, le complément indemnitaire est versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent. Ces éléments sont appréciés notamment à l’occasion de l’entretien professionnel. Le CIA constitue la part variable du RIFSEEP ; elle est versée en deux fractions, aux mois de juin et de novembre.
Pour permettre la mise en œuvre du RIFSEEP, par catégorie hiérarchique, chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions. Des montants plafonds, dans la limite de ceux qui sont fixés pour la fonction publique d’État, sont déterminés pour chaque groupe. Ces montants constituent des maxima, les attributions individuelles étant modulées en fonction des éléments d’appréciation tels que le poste occupé, le niveau d’expertise de l’agent, la manière de servir, l’engagement professionnel… Duss cour 2e num muhfmntiiues Les $ EAU RON
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Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
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A la suite de la parution d’arrêtés de transposition instituant le dispositif aux cadres d’emplois éligibles, la ville de Douchy- Les-Mines a délibéré à plusieurs reprises afin de permettre le versement de ce régime indemnitaire aux agents communaux. Ainsi, il convient de l’instaurer pour l’ensemble du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux et notamment les adjoints d’animation.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 22/05/2015),
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux (JO du 18/12/2014),
Vu le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 12/12/2018),
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique d’Etat des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux ;
Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 22/05/2014),
Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation, aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la filière médico- sociale, aux agents sociaux territoriaux de la filière médico-sociale ;
Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 31/03/2015),
Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 30/04/2015),
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 19/06/2015),
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 29/12/2016),
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 31/12/2016),
Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 14/12/2017),
Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques (JO du 26/05/2018),
Vu l’arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 12/12/2018),
Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Reçu en PrerecIure 16 19/0b/2UZS
Publié le
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Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
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des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 23/12/2018).
Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application aux corps des assistants et conseillers techniques de service social de l’administration transposables aux cadres d’emplois des assistants et conseillers territoriaux socio-éducatifs dans la fonction publique territoriale (JO 31/12/2019).
Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics d’Etat et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2ème groupes des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 10/11/2021).
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 mars 2023.
Vu la délibération n° 2022-11-30-D-26 du 30 novembre 2022 relative au RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (Indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise, complément indemnitaire annuel).
Considérant la mise en conformité des groupes de fonctions par rapport à la fonction publique d’Etat ;
Interventions :
Monsieur CROMBEZ
Il indique qu’il est important de porter une attention particulière aux salaires des agents communaux qui demeurent relativement bas. Ainsi, il propose de revoir les attributions du RIFSEEP.
Monsieur le Maire
Lui répond que cette démarche a déjà été effectuée en janvier. Ainsi, des agents communaux ont pu bénéficier d’une revalorisation de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE). De même, la Ville a mis en place des planchers d’IFSE pour l’ensemble des agents communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise, complément indemnitaire annuel) afin de l’instaurer pour l’ensemble du cadre d’emploi des adjoints d’animation et notamment pour le grade des adjoints d’animation. A ce titre, il convient de compléter les dispositions de la délibération n° 2022-11-30-D-26 du 30 novembre 2022 relative au RIFSEEP comme suit :
Catégorie
C
Répartition des groupes de fonctions
par emploi pour le cadre d'emploi des
Adjoints d’animation Territoriaux
Critères d’attribution
IFSE
Montants
annuels
minimum
(plancher)
IFSE
Montants annuels maximum
(plafonds)
Groupes
de
fonction
Grade
Emplois
(à titre indicatif) Non logé
Logé pour
nécessité
absolue de
service
Groupe 1
• Adjoint
d’animation
principal de 1ère
classe
• Adjoint
d’animation
principal de 2ème
classe
Encadrant d'une
équipe
Critère 1 : Direction et
coordination technique
des agents
Critère 2 : technicité,
expertise, autonomie
Critère 3 : Maîtrise des
logiciels métiers
1 440 € 11 340 € 7 090 €
Groupe 2
• Adjoint
d’animation
principal de 2ème
classe
• Adjoint
d’animation
Agent qualifié
Critère 1 :
Responsabilité
Critère 2 : Technicité,
expertise, autonomie,
maîtrise des logiciels
métiers
Critère 3 : Assistance
de la hiérarchie dans
l'organisation des
missions
1 440 € 10 800 € 6 750 €
DIT que les dispositions de la délibération susvisée restent inchangées. Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Reçu en PrerecIure 16 19/0b/2UZS
Publié le S L O7
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PERMET la revalorisation automatique des montants maximum d’IFSE et de CIA indiqués dans la présente délibération conformément aux dispositions régissant les montants attribués aux agents de la fonction publique de l’État.
AUTORISE le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente décision.
INSCRIT les dépenses correspondantes au budget principal de la ville de DOUCHY-LES-MINES.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
14. Recrutement de 8 vacataires lors des examens de fin d’année de l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’afin de permettre aux élèves de l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN d’être évalués en fin d’année, il est nécessaire de procéder aux recrutements d’agents vacataires.
Ainsi, pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
+ recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
+ recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ; + rémunération attachée à l’acte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents vacataires pour constituer le jury lors des examens de fin d’année à l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter 8 vacataires (un par catégorie enseignée), pour effectuer les missions de jury aux examens de fin d’année de l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN pour la période et la durée définies ci- après selon la discipline :
- Flûte : 3 h - le mercredi 17 mai 2023,
- Clarinette/Saxophone : 2h 30mn - le samedi 13 mai 2023,
- Cuivres : 2h15 - le mercredi 17 mai 2023,
- Piano : 4h30 - le samedi 13 mai 2023,
- Guitare : 3h - le jeudi 11 mai 2023,
- Accordéon : 2h - le jeudi 11 mai 2023,
- Percussion : 3h - le samedi 13 mai 2023,
- Art dramatique : 18h - les mardi et mercredi 9 et 10 mai 2023, le samedi 17 juin 2023,
DIT que le taux horaire est fixé à 20,60 € bruts.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
15. Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire à l’école de musique
Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’une enseignante au sein de l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN quitte les effectifs de la collectivité à compter du 1er juin 2023.
Afin de permettre la continuité de l’enseignement en formation musicale et la chorale enfants, il est proposé de recruter un agent pour assurer les cours (formation musicale et chorale) soit 5h30 par semaine jusqu’au 7 juillet 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Heçu en preleclure le PÉRREE G [ 7
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ID : 059-215901794-20230609-2023_ 06 09 D_01-DE
Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
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Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 et notamment son article 11-2°, les activités exercées à titre accessoire susceptibles d’être autorisées sont les suivantes : enseignement et formation ;
Considérant qu’afin d’assurer la continuité des cours en formation musicale et la chorale enfants au sein de l’école de musique municipale Frédéric CHOPIN, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la création d’une activité accessoire au sein de l’école de musique Frédéric CHOPIN pour assurer l’enseignement en formation musicale et la chorale enfants (5h30 hebdomadaires) à compter du 1er juin 2023 jusqu’au 7 juillet 2023.
FIXE la rémunération sur la base d’une indemnité horaire calculée en référence à l’indice brut et à l’indice majoré détenu par l’agent à recruter ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
16. Programmation 2023 d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les organismes HLM en sont co-responsables aux côtés des collectivités locales (Villes et EPCI), de l'Etat et de l'ensemble des acteurs amenés à intervenir dans les quartiers.
Les organismes HLM cherchent à assurer une égale qualité de service dans l'ensemble de leur patrimoine. Dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), cet objectif nécessite la mobilisation de moyens complémentaires adaptés à la diversité des situations et aux évolutions de contexte parfois très rapides. Bénéficier du même niveau de qualité de vie que dans les autres quartiers de la ville est une attente légitime des habitants.
L'abattement de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, institué par la loi de finances pour 2015, permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers, qu'ils ne seraient pas en mesure d'absorber et qui pèseraient trop lourdement sur les charges des locataires. Jusqu’en 2009, l’Etat compensait en totalité la perte fiscale que représente l’abattement TFPB pour les villes. Désormais, cet abattement n’est plus compensé que partiellement, ce qui représente un amoindrissement des ressources financières des collectivités concernées.
Dans chaque Ville, une convention d'utilisation de l'abattement de TFPB a vocation à s'articuler avec les démarches de gestion urbaine de proximité (GUP), pilotées par les collectivités locales et l'Etat, qui organisent et coordonnent les interventions pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers. Les actions retenues doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale, et de développement social en agissant sur :
- l’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier et le soutien aux personnels de proximité dans leur gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires,
- l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter,
- les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle (dont la lutte contre l’occupation abusive des halls),
- les actions de développement social permettant de développer la concertation et le « vivre ensemble »,
- les petits travaux d’amélioration du cadre de vie (sécurité passive, réparation du vandalisme, …)
Comme en 2022, la Ville de Douchy-les-Mines souhaite soumettre au Conseil Municipal la programmation 2023 élaborée en concertation avec la société Immobilière Grand Hainaut (SIGH), les services de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ainsi que le Conseil citoyen, instance consultative et représentative des habitants des Quartiers situées en Géographie prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
Chaque action est soumise à évaluation annuelle afin de juger son efficience et la pertinence de sa reconduction. Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Reçu en PrerecIure 16 19/0b/2UZS
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ID : 059-215901794-20230609-2023_ 06 09 D_01-DE
Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
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En 2023, l’enveloppe annuelle est estimée à 188 700 €.
Elle se décompose comme suit :
Porteur
de projet
Subvention /
Valorisation
Poste de coordinatrice du Conseil Intercommunal
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Ville 7 000,00 €
Club Jeunesse Ville 40 000,00 €
Chantier Pass’Permis Ville 2 000,00 €
Sécurité des personnes Ville 40 000,00 €
Remise en état de logements SIGH 12 000,00 €
Chantier d'insertion SIGH 15 000,00 €
Appropriation du logement SIGH 15 000,00 €
Aménagement d'un appartement pédagogique SIGH 5 700,00 €
Pack Session Emploi SIGH 5 000,00 €
Rendez-vous de l'emploi SIGH 2 000,00 €
Budget participatif SIGH 10 000,00 €
Entretien des abords SIGH 10 000,00 €
Atelier Be'Cyclades SIGH 15 000,00 €
Traitement des encombrants SIGH 10 000,00 €
188 700,00 €
89 000,00 €
99 700,00 €
Le Conseil Municipal est amené à statuer sur l’ensemble de la programmation qui lui est présentée.
Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ;
Vu loi n° 2014-1654 de finances pour 2015 du 29 décembre 2014 ;
Vu l’article 1388 bis du Code Général des Impôts, modifié par l’article 68 de la loi 2022-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu la Circulaire du Premier ministre n° 5729/SG du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;
Vu la Circulaire du Ministère de la ville du 15 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration des contrats de ville ;
Vu l’instruction ministérielle du 12 juin 2015 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
Considérant le cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine signé en date du 24 avril 2015 ;
Considérant l’avenant à ce cadre national signé en date du 30 septembre 2021 ;
Considérant la nécessité de soumettre la programmation TFPB 2023 à l’approbation du Conseil Municipal avant validation par les services de l’Etat ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la programmation TFPB 2023 telle que présentée et ci-annexée.
AUTORISE le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente décision.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
17. Programmation Contrat de Ville 2023
La Politique de la Ville est l’une des 10 compétences obligatoires de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH). C’est une politique contractuelle, partenariale, multisectorielle et territoriale, qui se donne pour ambition de réduire Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
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Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
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les inégalités de développement social et urbain entre les quartiers qui cumulent le plus de difficultés, les « quartiers prioritaires », et le reste du territoire.
La Politique de la Ville favorise le développement de projets et mobilise des moyens financiers dits « spécifiques » au bénéfice des habitants de ces quartiers.
Cette mobilisation est menée dans le cadre d’un partenariat contractuel avec l’Etat, la Région, le Département, la CAF, la CPAM du Hainaut, l’Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux…
Le document cadre de cette politique est le contrat de ville qui engage les partenaires sur 6 axes prioritaires pour la période de 2015 à 2022, prolongée jusqu’en 2023 : insertion et emploi, santé, habitat et cadre de vie, apprentissages et réussite éducative, prévention de la délinquance et lutte contre les discriminations, participation citoyenne et inclusion numérique.
A travers un service dédié, la CAPH accompagne les porteurs de projets locaux dans la définition ou la qualification de leurs actions, et les élus locaux dans la conduite de leurs projets de développement social et urbain, en lien avec l’ingénierie dédiée de la commune.
Les communes concernées* disposent ainsi d’un soutien méthodologique pour les aider à repérer les acteurs locaux, les personnes ressources, mais aussi à mobiliser les dispositifs financiers ou opérationnels pour engager des actions autour des priorités du contrat de ville. Sur la commune de Douchy-les-Mines, le territoire prioritaire est le quartier Liberté.
Chaque année, le service politique de la ville de la CAPH propose, dans le cadre du contrat de ville de la CAPH, un appel à projets.
(*) Communes en géographie prioritaire :
Bellaing, Haveluy, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, La Sentinelle, Lourches, Mortagne-du-Nord, Raismes, Roeulx, Saint- Amand-les-Eaux, Wallers, Wavrechain-sous-Denain.
Les actions du Centre Social AGORA
Les subventions versées par la ville pour les actions Politique de la Ville du Centre Social sont comprises dans la subvention globale annuelle qui lui est versée.
1/ La vie à pleines dents
Objet du projet : Mise en place de séances collectives parents/enfants mensuelles d'éducation à la santé bucco-dentaire qui permettront tout au long de l'année de revenir sur les messages clés.
Promouvoir et acquérir les bons gestes et les bonnes pratiques dès l'enfance en matière de santé bucco-dentaire.
Créer avec les familles et/ou faire découvrir aux familles des outils pédagogiques et ludiques pour aider les enfants dans leur hygiène bucco-dentaire.
Budget global du projet : 6 490 € dont part Ville : 1 490 € / part Etat : 5 000 €.
2/ CLAS : La lecture et le livre dans tous leurs états
Objet du projet : Donner l'envie, le goût aux enfants de lire par la manipulation de livres et la lecture à haute voix.
Promouvoir auprès des parents l'importance de la lecture à haute voix et de son animation auprès de l'enfant pour susciter cette envie.
Permettre à chacun de découvrir les secrets et richesses que cachent les livres : imaginaire, savoir, évasion, partage, échanges.
Manipulation des livres, activités créatives, spectacles où nous susciterons l’échange et le débat à la fin pour favoriser l’expression orale, visite du musée national belge de la BD, des médiathèques à proximité et participation à des ateliers dédiés.
Actions à destination des parents et atelier parents-enfants.
Budget global du projet : 12 511 € dont part Ville : 2 561 € / part Etat : 9 500 € / Autres : 450 €.
3/ Cuisinons l’info
Objet du projet : un atelier critique mensuel d'éducation aux médias : une journée par mois, nous traiterons d'un sujet d'actualité choisi par les participants sur une liste de sujets proposés.
En amont de l'atelier, recensement de l'ensemble des infos sur le sujet retenu par les participants (recherche internet, recherche à la médiathèque Max Paul Fouchet, journaux...)
Apprendre à ne pas privilégier une seule source d'informations.
Savoir identifier les différentes sources d'informations et leur fiabilité (blogs, sites officiels, sites de médias, réseaux sociaux).
Donner les moyens de s'assurer de trouver des informations fiables.
Budget global du projet : 8 089 € dont part Ville : 1 618 € / part Etat : 6 471 €. Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
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Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
20 sur 24
4/ Le zéro déchet décontracté
Objet du projet :
*promouvoir les écogestes et modes de consommation responsables
*lancer une dynamique collective autour de la démarche zéro-déchet
*former des citoyens ambassadeurs qui pourront ensuite diffuser le message
*rencontrer et échanger avec d'autres personnes
Chaque semaine, un atelier pratique d'alternative zéro-déchet sera proposé aux participants afin de réaliser/présenter une alternative nouvelle non pratiquée par ces derniers en vue de son adoption et leur permettre d'évoluer plus encore sur le zéro-déchet.
Organisation d'un concours "les écolos imparfaits" auprès d'une trentaine d’habitants du quartier prioritaire destiné à promouvoir les écogestes et modes de consommation responsables.
A travers ce concours, on lance aux habitants le défi de tester et adopter une alternative zéro-déchet par semaine.
Budget global du projet : 12 964 € dont part Ville : 6 964 € / part Région : 6 000 €.
5/ VVV : Les ados en roue libre
Objet du projet : Projet de développement de la mobilité des jeunes du territoire de Douchy-Les-Mines grâce à la mise en place d'ateliers tels que l'information et la prévention à la sécurité routière, formation aux gestes des premiers secours, des ateliers de mobilité, des séances d'apprentissage aux pratiques écocitoyennes.
Un accompagnement des jeunes dans la mise en place de projet sera proposé afin de préparer 2 séjours de mobilité.
Budget global du projet : 15 897 € dont part Ville : 2 737€ / part Etat : 10 000€ / CAF : 1200 € / Autres : 1 960 €.
L’action des PEP 59
6/ Tremplin Avenir
Objet du projet : Prévention du décrochage scolaire au collège : développer les compétences psychosociales des élèves en vue du bien-être personnel, scolaire et familial ; accompagner les compétences parentales; entrer dans une démarche active autour de sa scolarité.
Volet 1 : Ateliers Tremplin Avenir à destination des collégiens sous forme de parcours éducatifs
2 groupes de 10 élèves
1 séance de présentation de 2 heures
5 séances d’1 heure de développement personnel pour chaque groupe
5 séances d’1 heure d’éloquence et prise de parole pour chaque groupe
Volet 2 : Ateliers Parents « Parentalité positive »
6 séances de 2 heures pour 15 parents
Budget global du projet : 5 364 € dont part Ville : 933 € / part Etat : 3 731 € / Autres : 700 €.
L’action de l’association FPH-REA
7/ PIC : Projets d’initiative citoyenne
Objet du projet : Mise en place d'un fonds visant à favoriser et faciliter la prise d'initiative et l'auto organisation des habitants pour la mise en place de micro-projets contribuant au mieux-vivre ensemble et au maintien du lien social.
Le but est d'inciter tous les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation des quartiers, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges entre habitants, entre générations et entre cultures.
Les opérations financées par le PIC concernent des micro-projets relevant des thématiques suivantes :
• les circuits courts,
• la lutte contre l’isolement,
• la lutte contre l’illettrisme,
• l’échange de savoirs,
• la valorisation du patrimoine,
• la créativité artistique,
• l’insertion par l’économique,
• l’innovation sociale,
• la démocratie numérique,
• la transition énergétique et écologique. Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
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Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
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Toute la commune est concernée par ce dispositif.
La subvention versée par la ville pour cette action est comprise dans la subvention globale annuelle qui est versée à l’association.
Budget global du projet : 10 000 € dont part Ville : 3 000 € / part Région : 7 000 €.
L’action du Service Cohésion Sociale et Démocratie Participative :
8/ Le Jardin des Doux Chineurs
Objet du projet : Le projet consiste :
- à associer étroitement les habitants aux décisions, à la réalisation et à la gestion d'un espace public de proximité (jardin partagé).
- à mettre en place un programme d'animations, de découvertes et d'apprentissages avec les habitants impliqués dans le projet (habitants-jardiniers) en direction des autres quartiers, des associations de Douchy-les-Mines et des élèves des écoles de la ville (notamment l'école Ferry située à proximité du jardin), et ceux du collège.
- à faire découvrir et à sensibiliser les habitants et les visiteurs du jardin à la nature en ville, à redonner une connaissance juste du monde végétal par la pratique du jardinage, éduquer à l'environnement, contribuer à faire des habitants des "éco- citoyens" tout en cultivant dans le même temps le lien social.
Budget global du projet : 10 000 € dont part Ville : 5 000 € / part Région : 5 000 €.
L’action de PrimToit
9/ PROGRESS
Objet du projet : « PROGRESS » est une action de remobilisation construite autour d'ateliers thématiques, de temps d’accompagnements individuels et de bilans qui répond aux besoins repérés par les acteurs de la politique de la ville, de l’insertion de l’emploi et de la formation, d’habitants en QPV sur le territoire de la CAPH.
L'action s'adresse aux habitants du Quartier Prioritaire de la Ville de Douchy Les Mines, installés dans une précarité sociale, isolés, cumulant des ruptures de parcours et de nombreux freins au regard de l’emploi, de la mobilité et de la santé, notamment :
• Aux mineurs de plus de 16 ans non scolarisés, méconnaissant leurs obligations de formation, quelquefois à l'origine d'incivilités, pouvant perturber la tranquillité de quartier, confrontés à un déficit de confiance, très éloignés des possibilités d’accès aux dispositifs de droits communs, et manquant d’autonomie, de motivation et de mobilité.
• Aux jeunes de moins de 25 ans sans projet et perspectives, ne parvenant pas à se mobiliser. Ils ne vont pas au-devant des administrations, des institutions, des services du territoire pouvant leur apporter une aide qui leur permettraient de recourir à leurs droits et de vivre une citoyenneté pleine et entière.
• Aux femmes et aux hommes de plus de 55 ans connaissant des parcours fractionnés et ayant besoin de compléter leurs droits à la retraite.
La subvention versée par la ville pour cette action est comprise dans la subvention annuelle globale qui est versée à l’association.
Budget global du projet : 59 134 € dont part Ville : 45 054 € / part Etat : 9 481 € / Autres : 4 599 €.
L’action du Printemps Culturel
10/ Les quartiers d’arts
Objet du projet : Acquérir une certaine culture en matière d'arts visuels, s'initier à une discipline des arts plastiques, participer à un projet collectif de conceptualisation et de création d'une œuvre plastique.
Notre action comprend deux axes principaux : ateliers de pratique animés par des plasticiens professionnels (1 plasticien par groupe d’habitants pour un projet singulier par commune concernée) d'une part et actions de médiation en vue de découvrir les arts contemporains d'autre part.
Budget global du projet : 9 500€ dont part Ville : 2 000€ / part Etat : 4 000€ / Autres : 3 500 €.
L’action du CCAS
11/ Le PRE (Programme de Réussite Educative)
Objet du projet : Accompagnement individualisé des enfants de 2 à 16 ans connaissant des difficultés d’ordre scolaire, sanitaire, social, … par le biais d’un programme d’actions construit en lien avec le diagnostic local, avec la participation active des familles et en lien étroit avec les professionnels partenaires.
La subvention versée par la ville est comprise dans la subvention globale qui est versée au CCAS. Elle comprend également la mise à disposition « payante » d’un agent de la mairie au CCAS.
Budget global du projet : 190 500€ dont part Ville : 49 780€ / part Etat : 106 500€ / CAPH : 26 220 € / Autres : 8 000 €. Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Reçu en PrerecIure 16 19/0b/2UZS
Publié le
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Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les différents budgets pour les actions 2023 du contrat de Ville dont les montants sont répartis comme indiqués ci-dessous.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
18. Projet de centre de tri des déchets non dangereux issus de la collecte sélective à Douchy-les-Mines
Le SIAVED a déposé un dossier le 17 janvier 2023 qui a été complété le 9 février 2023 en vue d'obtenir l'enregistrement pour son projet de centre de tri des déchets non dangereux issus de la collecte sélective à Douchy-les-Mines notamment pour les activités suivantes :
- Déchets de collecte sélective en attente de tri
- Déchets triés de carton et plastique
- Déchets triés de verre
- Déchets triés de métaux
Ce projet a fait l'objet d'une consultation publique du 6 mars au lundi 3 avril 2023.
Le Conseil Municipal de la commune d’implantation concernée par les risques et inconvénients de ce projet doit rendre un avis sur le dossier du pétitionnaire dans les 15 jours suivant la fin de la consultation publique et l’adresser au Préfet (article R512-46-11 du code de l'environnement). Il en va de même pour les communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour de l’installation concernée.
C’est à ce titre qu’il est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis dans le cadre de cette demande d'enregistrement.
Il est à noter que le Préfet du Nord est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement. Par ailleurs, à l’issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir est un enregistrement assorti de prescriptions générales ou un refus.
L'Assemblée délibérante est donc invitée à se prononcer sur la demande d’enregistrement pour le projet de centre de tri.
Axe Porteur Intitulé de l'action Dispositif Coût total Etat Région CAPH Commune CAF Autres
1 2 - Emploi/Insertion Prim'Toit Progress CV 59 134,00 € 9 481,00 € 45 054,00 € 4 599,00 €
2 3 - Santé ACSRV La vie à pleines dents CV 6 490,00 € 5 000,00 € 1 490,00 €
3 4 - Cadre de vie Ville de Douchy Le jardin des Doux Chineurs CV 10 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
4 4 - Cadre de vie FPH-REA Projets d'Initiative Citoyenne PIC 10 000,00 € 7 000,00 € 3 000,00 €
5 5- Apprentissages ACSRV La lecture et le livre dans tous ses états CLAS 12 511,00 € 9 500,00 € 2 561,00 € 450,00 €
6 5- Apprentissages CCAS de Douchy Programme de Réussite Educative PRE 190 500,00 € 106 500,00 € 26 220,00 € 49 780,00 € 8 000,00 €
7 5- Apprentissages PEP 59 Tremplin Avenir CV 5 364,00 € 3 731,00 € 933,00 € 700,00 €
8 7 - Citoyenneté ACSRV Cuisinons l'info CV 8 089,00 € 6 471,00 € 1 618,00 €
9 7 - Citoyenneté ACSRV Le Zéro-déchet décontracté CV 12 964,00 € 6 000,00 € 6 964,00 €
10 7 - Citoyenneté ACSRV Les ados en roue libre VVV 15 897,00 € 10 000,00 € 2 737,00 € 1 200,00 € 1 960,00 €
11 7 - Citoyenneté Le Printemps Culturel Les Quartiers d'Arts CV 9 500,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 3 500,00 €
TOTAL 340 449,00 € 154 683,00 € 18 000,00 € 26 220,00 € 121 137,00 € 1 200,00 € 19 209,00 € Lunsrmirh num mrñfnahiue La 4 ENCINNNA
Reçu en PrerecIure 16 19/0b/2UZS
Publié le S L O7
ID : 059-215901794-20230609-2023 06 09 D 01-DE
Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
23 sur 24
Intervention :
Monsieur TISON
Indique qu’il a participé à ce projet porteur pour le territoire. Sa mise en place revêt une importance particulière pour les collectivités territoriales concernées. Il est donc important que ce point reçoive un avis favorable de la part des élus afin qu’il puisse être entériné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur ce projet.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ………………………………..
19. Convention de mise à disposition de Monsieur Julien DOZIER, Directeur de l’école de musique et d’art dramatique au profit de la ville de Saint-André-Lez-Lille
Monsieur Julien DOZIER, actuel Directeur de l’école de musique et d’art dramatique de la collectivité, a émis le souhait de bénéficier d’une mobilité professionnelle. Rejoignant les effectifs de la ville de Saint-André-Lez-Lille, Monsieur DOZIER souhaite assurer le fonctionnement de l’école de musique jusqu’à la fin de l’année scolaire. Afin de lui permettre de prendre progressivement son nouveau poste, la collectivité d’accueil sollicite la ville de Douchy-Les-Mines pour conclure une convention de mise à disposition de l’agent à raison de 2.50 jours par semaine.
Il est rappelé que dans le cadre d’une mise à disposition le personnel demeure statutairement employé par la ville de Douchy- Les-Mines, sous l’autorité hiérarchique de Monsieur le Maire, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siens. A ce titre, il continue de percevoir la rémunération versée par son autorité de nomination. Pour l’exercice des fonctions relevant de la ville de Saint-André-Lez-Lille et sur la quotité de temps de travail relevant de ces compétences, soit 2.50 jours par semaine, l’agent est placé sous l’autorité fonctionnelle de Madame le Maire de Saint-André-Lez-Lille.
La présente délibération a pour objectif d’adopter la conclusion d’une convention de mise à disposition de Monsieur Julien DOZIER, Directeur de l’école de musique et d’art dramatique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités et aux établissements publics administratifs,
Vu le projet de convention de mise à disposition individuelle de Monsieur Julien DOZIER au bénéfice de la commune de Saint-André-Lez-Lille,
Vu la demande de Monsieur Julien DOZIER sollicitant sa mise à disposition auprès de la ville de Saint-André- Lez-Lille,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition de Monsieur Julien DOZIER, Directeur de l’école de musique et d’art dramatique, au bénéfice de la ville de de Saint-André-Lez-Lille, telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que ladite convention prend effet au 2 mai 2023 et jusqu’au 30 juin 2023 à raison de 2.50 jours par semaine.
PRECISE que les recettes rattachées à cette convention sont inscrites au budget de la Ville.
… Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision : Pour : 31 / 31 ……………………………….. Contre : 0 / 31 ………………………………..
Abstentions : 0 / 31 ……………………………….. Duss cour 2e num muhfmntiiues Les $ EAU RON
MEGU EN DFSIRCIUTE 18 1O/UD/£VAS
Pubiié te
ID : 058-275961794-202930609-202% 06 69 D 01-DE
Procès-verbal - Conseil Municipal du 5 avril 2023
24 sur 24
Fait à Douchy-les-Mines à l’Hôtel de Ville, le 17 avril 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence CARBOULET Michel VENIAT Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
gréfecture
le
15/06/2025
Pubtié
le
IL:
059-215991784-20230609-2023
085 09
D C2-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 2
juin
2023
Date
d’affichage
: 2
juin
2023
.
Stratégie
intercommunale
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
— Appui
de
La
Porte
du
OBJET :
:
;
:
|
,
Hainaut
aux
communes
dans
l’exercice
de
leurs
pouvoirs
de
police
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danielle
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir
:
M.
CROMBEZ
a donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a donné
procuration
à
M.
VENIAT
M.
PETIT
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour
:
321
32
Conseillers
Présents
:
26
Contre :
0
/ 32
Municipaux:
Votants
:
26
+6
procurations
Abstentions
:
0 / 32
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et codifiés
aux
articles
L.634-1
à L.635-11
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
(CCH)
vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018,
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
article
188
(loi
ELAN),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°19/149
en
date
du
17
juin
2019,
relatives
à
la
stratégie
coordonnée
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°22/217
en
date
du
28
novembre
2022
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
1} Contexte : Considérant
les
problématiques
liées
au
parc
de
logements
locatifs
privés,
à
l'échelle
intercommunale,
à
savoir
:
-
Un
parc
de
15
000
logements
constitué
majoritairement
de
logements
anciens
qui
nécessitent
un
besoin
important
de
mise
en
confort
et d'amélioration
thermique,
1 sur3 Envoyé
en
préfecture
le
1
Reçu
en
orétecture
le
164
Publié
le
IL:
059-215991784-20230609-2023
085 09
D C2-DE
-
Un
parc
de
logements
principalement
occupé
par
dés
Ménages
aux
Téssources
MOdEStes,
qui
par
conséquent
constituent
souvent
des
logements
locatifs
sociaux
«
de
fait
»,
-
Un
parc
potentiellement
indigne
représentant
10.6%
du
parc
locatif
privé
du
territoire,
soit
5
400
logements.
Considérant
l'ensemble
des
enjeux
sanitaires,
sociaux-économiques,
patrimoniaux
liés
au
parc
de
logements
locatifs
privés
du
territoire,
Afin
d'agir
le
plus
en
amont
possible
sur
les
situations
de
mal
logement,
de
répondre
à
une
urgence
sociale,
d'améliorer
les
conditions
de
vie
et
de
participer
à
la
revalorisation
qualitative
et
durable
du
territoire,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
porter
une
stratégie
d'intervention
coordonnée
et
partenariale
qui
vise
prioritairement
à
:
-
__endiguer
les
phénomènes
diffus
de
dégradation
du
patrimoine
bâti
et des
conditions
de
vie
au
sein
de
son
parc
de
logements
privés
anciens,
-
mettre
un
coup
d'arrêt
au
phénomène
de
« marchands
de
sommeil
» qui
sévit
encore
sur
le territoire.
Afin
d'atteindre
ces
objectifs,
La
Porte
du
Hainaut
mobilisera
l'ensemble
des
partenaires
du
territoire
engagé
dans
cette
thématique
complexe
et
morcelée.
Il s’agit
de
mener
une
action
globale,
lisible
et
efficiente.
Aussi,
la
stratégie
d'intervention
partenariale
devra
allier
d'une
part
la
mobilisation
des
outils
de
repérage
et
d'autre
part,
les
dispositifs
incitatifs
(aides
financières
à
la
réhabilitation,
conseil...)
et
coercitifs
(procédures).
Elle
sera
déclinée
au
sein
d’un
protocole
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
1}
Rappel
des
axes
d'interventions
de
la
politique
intercommunale
en
matière
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
:
Les
élus
de
La
Porte
du
Hainaut
ont validé
en
Conseil
Communautaire
du
17
juin
2019
les
axes
d'intervention
d'une
politique
communautaire
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Celle-ci
repose
sur
4
axes :
-
l'appui
technique
des
communes
dans
l'exercice
de
leurs
pouvoirs
de
police
: qui
vise,
par
la
mise
à
disposition
d'une
ingénierie
technique
interne
à la CAPH,
la réalisation
d’une
visite
du
logement
et l'appui
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
en
cas
de
désordre,
-
l’expérimentation
des
outils
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
issus
de
la
loi
ALUR/ELAN
: qui
repose
sur
l'expérimentation
de
la
mise
en
place
de
3
outils
que
sont
l'Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
(APML),
la
Déclaration
de
Mise
en
Location
(DML)
et
Autorisation
Préalable
de
Diviser
(APD),
-
l'accompagnement
des
communes
sur
les
thématiques
spécifiques
que
sont
les
logements
vacants
et
les
cas
les
plus
complexes
: par
la
réalisation
en
premier
lieu
d’une
étude
capable
d'identifier
le
phénomène
de
vacance
par
communes
et
dans
un
second
temps
de
définir
une
stratégie
d'intervention
propre
à
sa
résorption,
-
le
contrôle
des
logements
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
conventionnés
sans
travaux
: qui
vise
le contrôle
de
l’état des
logements
de
propriétaires
baïlleurs
dans
le cadre
du
conventionnement
sans
travaux
avec
l'ANAH,
HE
En
ce
qui
concerne
l'accompagnement
de
La
Porte
du
Hainaut
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire :
Face
au
besoin
généralisé
des
communes
à faire
face
aux
traitements
de
situations
de
mal-logement
qui
émanent
d’un
signalement
ponctuel
par
un
locataire
ou
d'une
tierce
personne.
La
Porte
du
Hainaut
propose
d'accompagner
les
communes
par
la
réalisation
d'une
visite
de
ces
logements
du
choix
de
la
procédure
à
sa
mise
en
œuvre
et
son
suivi. S'agissant
d’un
accompagnement
de
La
Porte
du
Hainaut
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire,
il est
proposé
sur
le
principe
de
la
mutualisation
des
services
que
les
communes
participent
financièrement
au
coût
de
ce
service.
Aussi,
conformément
au
bilan
qui
a
été
réalisé
sur
la
période
2020-2021
et
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2022,
à
compter
du
01
janvier
2023,
le
coût
de
l'accompagnement
pour
une
situation
est
fixé
à
100
€.
La
participation
prévisionnelle
de
la
commune
s'élèvera
donc
au
produit
du
nombre
de
visites
de
signalements
ponctuels
X
100
€.
Le
paiement
sera
effectué
sur
service
fait
et sur
présentation
d’un
rapport
à
N+
1.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
s'appuüieront
sur :
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215901794-20230609-2023
06
09 D
02-DE
-
une
convention
de
prestation
de
service
avec
les
communes
et
Tagglomeratlon
QUI
GEMNITA
ES
engagements
des
parties
et leur
cadre
d'intervention
(CF
: convention
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
La
Porte
du
Hainaut
jointe
en
annexe
ainsi
que
tout
document
y afférent.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
service
mis
en
place
par
la
CAPH.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
QU
ss
coms oem
remixes
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
15/06/2033
Publié
le
ID
: 059-215901784-20250609-2023
08
09
D OS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation :
2 juin
2023
Date
d’affichage
: 2 juin
2023
OBJET :
Marchés
publics
et
décisions
—
Du 1° janvier
au
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la loi.
Présents :
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danielle
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir
:
M.
CROMBEZ
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a donné
procuration
à
M.
VENIAT
M.
PETIT
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour
:
32
/ 32
Conseillers
Présents :
26
Contre :
0
1 32
Municipaux:
Votants
:
26
+
6
procurations
Abstentions
:
0/32
Présentation : Pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
régler
tous
les
problèmes
de
gestion
quotidienne.
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions.
C'est
dans
cette
perspective
que
la liste
des
décisions
prises
et des
marchés
conclus
du
1° janvier
au
31
mai
2023
est
communiquée
au
Conseil
Municipal
et
elle
sera
portée
au
registre
des
Délibérations.
Délibération : Vu
les
articles
L.2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Délibération
n°2020-07-17-D-14
du
17
juillet
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
;
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L
Or
ID
: 059-215901794-20230609-2023
06
09 D
03-DE
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
MENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023 nv. , x
Pubue 1e em
ID : 059-215901794-20230609-2023_ 06 09 D_03-DE
Annexe à la délibération n°2023-06-09-D-03
1 sur 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
OBJET : Marchés publics et décisions – Du 1er janvier au 31 mai 2023
2023-DEC-01
Sollicitation de l'Etat pour l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2023 (DETR) - Reconstruction de l'école maternelle Mousseron, d'un restaurant scolaire et restructuration des abords des écoles Mousseron
2023-DEC-02
Sollicitation de l'Etat pour l'attribution de la dotation de soutien a l'investissement local 2023 (DSIL) - Reconstruction de l'école maternelle Mousseron, d'un restaurant scolaire et restructuration des abords des écoles Mousseron
2023-DEC-03 Attribution du marché n°2022-10 – Organisation du Carnaval 2023
2023-DEC-04
Sollicitation de l'Etat pour l'attribution de la dotation politique de la ville 2023 (DPV) - Reconstruction de l'école maternelle Mousseron, d'un restaurant scolaire et restructuration des abords des écoles Mousseron
2023-DEC-05
Sollicitation du Conseil Départemental du Nord pour l'attribution d'une subvention au titre du fonds de soutien aux projets territoriaux structurants (PTS) 2023-2024 - Reconstruction de l'école maternelle Mousseron, d'un restaurant scolaire et restructuration des abords des écoles Mousseron
2023-DEC-06 Sollicitation de l'Etat pour l'attribution de la dotation politique de la ville 2023 (DPV) pour la rénovation du city stade Paul Eluard
2023-DEC-07
Sollicitation de l'Etat pour l'attribution de la dotation politique de la ville 2023 (DPV) pour l'installation d'un système de vidéoprotection sur la voie publique (quartiers prioritaires de la politique de la ville)
2023-DEC-08
Sollicitation du Conseil Départemental du nord pour l'attribution d'une subvention au titre du fonds de soutien aux projets territoriaux structurants (PTS) 2023-2024 pour l'installation d'un système de vidéoprotection sur la voie publique (entrées/sorties de ville et alentours de divers bâtiments)
2023-DEC-09 Attribution du marché n°2023-02 « Entretien des espaces verts »
2023-DEC-10 Attribution du marché n°2023-03 « Transport d'enfants et d'adultes en autocars pour différents services de la ville »
2023-DEC-11
Concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse pour la reconstruction de l'école maternelle Mousseron, d'un restaurant scolaire et restructuration des abords des écoles Mousseron - Nomination du lauréat Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Le à Publié le
ID : 059-215901794-20230609-2023 06 09 D_03-DE
les Mines Annexe à la délibération n°2023-06-09-D-03
LISTE DES MARCHES ATTRIBUES du 1er janvier au 31 mai 2023
MARCHES DE TRAVAUX 2023
n° OBJET PROCEDURE DUREE LOTS TIERS MONTANT MARCHE HT DATE NOTIFICATION MARCHE
2023-01 TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION Procédure adaptée de la notification jusqu'au 31 décembre 2024 SAS SOFRATEL à BOUCHAIN MAXIMUM : 300 000 € 23/05/2023
MARCHES DE SERVICES 2023
n° OBJET PROCEDURE DUREE LOTS TIERS MONTANT MARCHE HT DATE NOTIFICATION MARCHE
2023-02 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Procédure adaptée 1 an à compter de la notification EURL EUROVERT MOREAU à DOUCHY-LES-MINES MAXIMUM 80 000 € 05/04/2023
2023-03 TRANSPORTS ENFANTS ADULTES Procédure adaptée 1 an à compter de la notification
Lot 1 : transports scolaires à la cantine, piscine et sorties pédagogiques SAS PLACE AUTOCARS à TRITH-SAINT-LEGER MAXIMUM ANNUEL 75 000 € 05/05/2023
Lot 2 : transport des enfants des centres aérés
SARL KEOLIS VAL-HAINAUT
à VALENCIENNES
MAXIMUM ANNUEL 16 000 €
10/05/2023
Lot 3 : transports à assurer pour les divers services de la Ville MAXIMUM ANNUEL 5 000 €
2022-09
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR
ESQUISSE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ECOLE
MATERNELLE MOUSSERON, D'UN RESTAURANT
SCOLAIRE ET RESTRUCTURATION DES ABORDS DES
ECOLES MOUSSERON
Concours restreint Livraison souhaitée pour Juillet 2025 Marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat : AtelierO-S Architectes En cours (phase négociation)
NB / Marchés en cours d'attribution :
Entretien de l'éclairage public
Location de photocopieurs
Travaux de voirie Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
15/06/2033
Publié
le
ID
: 059-215901784-20250609-2023
08
09
D G4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 2 juin
2023
Date
d'affichage
: 2 juin
2023
Marchés
publics:
Gestion
et
approvisionnement
des
chaufferies
des
OBJET
:
bâtiments
communaux
-
Lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danielle
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir
:
M.
CROMBEZ
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a donné
procuration
à
M.
VENIAT
M.
PETIT
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
SALVA
a
donné
procuration
à
Mme
BOUDRY
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre
:
0
/ 32
Municipaux:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions :
0
/ 32
Présentation
:
Le
précédent
marché
de
services
liés
à
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
d’eau
des
bâtiments
de
la
Ville,
conclu
avec
Dalkia
pour
une
durée
de
10
ans,
prend
fin
au
30
septembre
2023.
A
ce
titre,
une
convention
a
été
signée
avec
le
cabinet
HEXA
INGENIERIE
dont
la
mission
est
d'assister
la
Ville
notamment
dans
l'analyse
de
l'existant,
la
rédaction
du
DCE,
la rédaction
et présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
réceptionnées
et
le
suivi
du
marché.
La
consultation
sera
lancée
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert.
Elle
est
soumise
aux
articles
R2124-2,
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Engagée
dans
une
démarche
de
maîtrise
de
l'énergie,
la
Ville
souhaite
que
le
nouveau
contrat
qui
sera
mis
en
place
garantisse
la
maîtrise
des
coûts
et
l'efficacité
énergétique
des
installations.
Ces
deux
exigences
devront
toujours
être
menées
dans
le
respect
des
usagers
et
de
la
politique
de
sobriété
portée,
notamment
par
les
investissements
de
la Ville
pour
les
rénovations
du
patrimoine
et
dont
le titulaire
du
marché
devra
être
le
relais
dans
sa
gestion
quotidienne
et ses
propositions
d'améliorations.
Le
marché
concerne
les
prestations
suivantes
:
- __
P1
«fourniture
et
gestion
de
l'énergie
»
:
prestation
à
forfait
température
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie
(MTI),
fourniture
unitaire
de
m3
d'eau
réchauffée
à
usage
sanitaire,
gaz,
taxes
diverses. (7
bâtiments
sont
concernés
par
cette
prestation
P1).
-
_P2
«conduite
et
maintenance
»:
conduite
et
entretien
courant
de
l’ensemble
des
équipements
techniques,
prestation
forfaitaire
de
moyens
concernant
la
lutte
contre
la
prolifération
des
légionelles,
suivi
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L 6,4
ID
: 059-215901794-20230609-2023
06
09 D
04-DE
des
visites
règlementaires
des
installations
techniques,
fourniture
TOTTATaTe
GE
SET
POUT
TES
AUOUCISSEUTS
et de
produits
de
traitement
d’eau,
-
_
P3
«
garantie
totale
»
: prestation
forfaitaire
de
garantie
totale
de
l'ensemble
des
équipements
concernés,
prestation
de
renouvellement
programmé
des
équipements
avec
clause
de
répartition
en
fin
de
contrat.
(28
bâtiments
sont
concernés
par
les
prestations
P2
et
P3).
Le
montant
du
marché
est
estimé
sur
8 ans
à
160.573,24
€
HT
/ an
(selon
estimation
Hexa
ingénierie).
La
date
de
début
des
prestations
est
fixée
au
1°
octobre
2023.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
R.2124-2,
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
Considérant
l’article
L.2122-21-1
du
CGCT
stipulant
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
chargeant
le
Maire
de
souscrire
un
marché
ou
un
accord
cadre
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché
ou
de
cet
accord
cadre.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
et
le
montant
prévisionnel
du
marché
ou
de
l'accord
cadre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres
européen
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
ainsi
qu’au
BOAMP
et JOUE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
qui
sera
désignée
titulaire
du
marché
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
correspondants,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Mithel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par:sa:publication:en:date;du
2568
sounssss sim esnesesséssssssasinssnnessnss
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023 !
Reçu
en
orétecture
le
15/06/
Publié
le
IL:
059-215991784-20230609-2023
085 09
D CS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SR
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 2 juin
2023
Date
d'affichage
: 2 juin
2023
OBJET
:
Demande
d'admission
en
non-valeur
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danielle
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelie
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir
:
M.
CROMBEZ
a donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
M.
PETIT
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
SALVA
a
donné
procuration
à
Mme
BOUDRY
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0
/ 32
Municipaux:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions
:
0/32
Présentation
:
Le
Comptable
Public
a
présenté
2
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
884.88
€,
sur
le
Budget
principal
qui
se
déclinent
comme
suit :
Demande
n°5573370031 :
-
Titre
762
de
2021
d'un
montant
de
66,00
€
(Inscription
théâtre)
-
Titre
1055
de
2017
d'un
montant
de
116,80
€
(ALSH
juillet
2017)
-
Titre
R4-182
de
2017
d'un
montant
de
2,80
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R6-177
de
2017
d'un
montant
de
23,20
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R7-150
de
2017
d’un
montant
de
5,80
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
226
de
2017
d'un
montant
de
33,75
€
(ALSH
avril
2017)
-
Titre
1326
de
2017
d'un
montant
de
43,50
€
(Futuroscope
2017)
-
Titre
R1-274
de
2017
d'un
montant
de
49,30
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R2-273
de
2017
d’un
montant
de
23,20
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
128
de
2017
d'un
montant
de
73,00
€
(ALSH
février
2017)
-
Titre
R10-332
de
2017
d'un
montant
de
23,20
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R8-337
de
2017
d’un
montant
de
31,90
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R9-336
de
2017
d’un
montant
de
23,20
€
(Restauration
scolaire)
Demande
n°5941870431 :
-
Titre
R2-9
de
2020
d’un
montant
de
5,90
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R3-9
de
2020
d'un
montant
de
5,90
€
(Restauration
scolaire)
-__
Titre
R6-24
de
2018
d'un
montant
de
23,60
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R7-22
de
2018
d’un
montant
de
5,90
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R2-82
de
2020
d'un
montant
de
8,85
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R3-82
de
2020
d'un
montant
de
11,80
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R4-46
de
2020
d'un
montant
de
2,95
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R3-96
de
2020
d’un
montant
de
23,60
€
(Restauration
scolaire)
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 059-215901794-20230609-2023
06
09 D
05-DE
-
Titre
R6-64
de
2021
d'un
montant
de
20,65
€
(Restauration
score]
-
Titre
706
de
2020
d’un
montant
de
211,17
€
(Remboursement
enlèvement
véhicule)
-
Titre
1524
de
2018
d’un
montant
de
10,93
€
(Halte
garderie)
-
Titre
1526
de
2018
d'un
montant
de
17,63
€
(Halte
garderie)
-
Titre
296
de
2019
d'un
montant
de
11,50
€
(Chantier-jeunes
avril
2019)
-
Titre
R11-254
de
2021
d'un
montant
de
8,85
€
(Restauration
scolaire)
L'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
dont
il
dispose
ayant
été
mises
en
œuvre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
de
ces
2
demandes
n°5573370031
et
5941870431.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
vu
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
n°5573370031
et
5941870431
déposées
par
le
Comptable
Public
- Trésorerie
de
Douchy-les-Mines,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le
Comptable
Public
dans
les
délais
règlementaires,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
des
demandes
d'admission
en
non-
valeur
jointe
en
annexe
pour
un
montant
global
de
884,88
€
sur
le
Budget
principal.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
Budget
principal
2023
et
que
les
mandats
seront
imputés
aux
articles
6541-Créances
admises
en
non-valeur
(ventilés
par
fonctions
selon
la
nature
des
recettes).
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
gréfecture
le
15/06,
Publié
le
IL:
059-215991784-20230609-2023
085 09
D GC6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LS
DOU
DEPARTEMENT
DU
NORD
CHS
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 2 juin
2023
Date
d'affichage :
2 juin
2023
OBJET
:
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2023-2027
entre
la
CAF
du
Nord
et
la
ville
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danielle
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelie
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir :
M.
CROMBEZ
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a donné
procuration
à
M.
VENIAT
M.
PETIT
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
SALVA
a
donné
procuration
à
Mme
BOUDRY
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
321
32
Conseillers
Présents :
25
Contre :
0
/ 32
Municipaux:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions :
0/32
Présentation
:
La
ville
de
Douchy-les-Mines
fait depuis
toujours
de
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse
une
priorité
majeure
de
sa
politique
publique.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure
portée
par
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
afin
d'encourager
le développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
Ce
contrat
a
été
remis
en
question
du
fait
notamment
de
sa
complexité
qui
le
rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
La
CAF
du
Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
par
l'élaboration
d'un
projet
social
de
territoire
partagé
: la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la collectivité
et
la CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la
plupart
des
cas,
les
domaines
d'interventions
suivants
: enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement
et
handicap.
Cet
engagement
vise,
par ailleurs,
à mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et à favoriser
l'émergence
d'une
démarche
de
projet
à
l'échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la CAF
du
Nord
et de
la collectivité
à poursuivre
leur appui
financier
au
service
des
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrivé
à échéance
le 31/12/2022
par
le
biais
des
bonus
territoire.
Suite
à la présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
du
Nord
(Convention
Territoriale
Globale,
bonus
territoires,
impacts
sur
les
modalités
de
financement),
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
et
entériner
la convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 059-215901794-20230609-2023
06
09 D
06-DE
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
familiale
et sociale,
la commune
souhaite
pérenniser
les
actions
financées
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
ayant
échu
le
31/12/2022
et
proposer
un
nouveau
plan
d'actions
en
adéquation
avec
le diagnostic
réalisé
en
partenariat
avec
la
CAF
du
Nord
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
Convention
Territoriale
Globale
(qui
se
substitue
au
CEJ)
avec
la
CAF
du
Nord
afin
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
locales
en
faveur
des
habitants
et
prétendre
à un
soutien
financier
avec
le bonus
territoire
CTG,
couvrant
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
ainsi
que
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
tout
document
y afférent
au
titre
de
la
période
précitée.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.….........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
ID
: G66-215901704-20230609-2023
08 09
D C7-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 2 juin
2023
Date
d'affichage
: 2 juin
2023
OBJET :
Subvention
aux
associations
- Carnaval
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danielle
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMAFRE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir
:
M.
CROMBEZ
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a donné
procuration
à
M.
VENIAT
M.
PETIT
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
SALVA
a
donné
procuration
à
Mme
BOUDRY
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote :
Pour
:
29
/ 29
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/29
Municipaux:
Votants
:
23
+6
procurations
Abstentions
:
0/29
Présentation
:
Dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Carnaval
du
14
mai
dernier,
certaines
associations
se
sont
illustrées
par
leur
implication
dans
le
bon
déroulement
de
cet
événement.
Afin
de
tenir
compte
de
cet
investissement,
la
collectivité
souhaite
valoriser
le
travail
qui
a
été
effectué
par
le
versement
d’une
subvention
à
ces
dites
associations.
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l'article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l'un
ou
l'autre
des
projets
ou
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2131-11,
L.2311-7;
Considérant
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2023,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leur
investissement,
Considérant
que
la commune
souhaite
valoriser
les
associations
qui
participent
au
défilé
carnavalesque
du
14
mai
2023,
Considérant
que
4
associations
locales
se
sont
impliquées
dans
ce
carnaval :
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215901794-20230609-2023
06
09 D
07-DE
- Association
Country
Spirit
Club,
- Association
Foyer
Laïc
(Zumbalicious),
- Association
Pipi-Malo,
- Association
Silhouette
Club
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l’organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau.
-
Association
Foyer
Laïc
: Mme
Rossana
CARLIER
-
Association
Pipi-Malo
: Mme
Florence
CARBOULET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
350
€
à
chacune
des
associations
susvisées
dans
le cadre
de
l'organisation
du
Carnaval
2023
en
contrepartie
de
leur
engagement.
RAPPELLE
que
le Budget
Primitif de
l'exercice
2023
prévoit
les
crédits
budgétaires
suffisants
à l’article 65748
- Fonction
023.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par:sa
publication:en:date;dU
sense
sims.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
15/06/2033
Publié
le
ID : G69-215901704-20280609-2028
06 09
D O8-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 2 juin
2023
Date
d'affichage
: 2 juin
2023
OBJET :
Subventions
aux
associations
sportives
2023
—
2°"
enveloppe
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danieile
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir
:
M.
CROMBEZ
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
M.
PETIT
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
SALVA
a donné
procuration
à
Mme
BOUDRY
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents :
Coraline
KULCZYCKI,
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0
/ 32
Municipaux
:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions
:
0
/ 32
Présentation : Chaque
année,
le Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives
locales
qui
le sollicitent.
Ces
subventions
aux
clubs
sportifs
figurent
à
la
sous-fonction
41
du
tableau
des
subventions
pour
un
montant
de
146.230
euros
dite
«
enveloppe
globale
»
ventilée
en
trois
enveloppes :
1)
La
première
enveloppe
d’un
montant
de
94.000
euros
répartie
entre
les
clubs
sur
la
base
des
critères
suivants
:
-
Effectifs,
-_
Licences
et engagements,
-
Niveau
de
compétition,
-
Arbitrage,
-
Déplacements.
2)
La
deuxième
enveloppe
d’un
montant
de
49.230
euros
est
ventilée
sur
la
base
de
la
mise
en
place
de
manifestations
et
d'actions
à
caractère
spécifique.
3)
La
troisième
enveloppe
d'un
montant
de
3.000
euros
est
affectée
à
l'Office
Municipal
des
Sports.
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil,
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l’une
ou
l’autre
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L
OF
ID
: 059-215901794-20230609-2023
06
09 D
08-DE
Délibération
:
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2131-11
et
L.2311-7 ;
Considérant
les
crédits
qui
seront
prévus
au
Budget
Primitif de
la commune
au
titre
de
l’année
2023 ;
Considérant
que
la ventilation
de
«
l'enveloppe
globale
»
pour
l'ensemble
des
clubs
sportifs
n'apparaît
pas
en
annexe
B
1.7
du
budget
primitif 2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau.
PRECISE
que
cette
deuxième
enveloppe
d’un
montant
de
49.230
euros
est
ventilée
e
Ahauteur
de
6.700
euros
lors
du
conseil
municipal
du
05
avril
2023,
Au
vu
des
manifestations
connues
à ce
jour,
dans
le cadre
de
cette
deuxième
enveloppe,
la somme
de
4.200
euros
est
ventilée
comme
suit :
Office Municipal des Sports (OMS)
no
PRES
3.750,00 €
CIE
Malicet
le
«
Semaine
Pierre
de
450,00
€
Total
4.200,00 €
Les
modalités
de
versements
de
cette
subvention
spécifique
: versement
à
terme
échu,
après
la
manifestation,
et
à
réception
du
dossier
comprenant
la
présentation
du
projet,
accompagné
du
budget
prévisionnel,
du
bilan
sportif
de
l’activité,
ainsi
que
du
bilan
financier
comprenant
les
pièces
comptables.
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et financières
qui
permettront
de justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
règlementation
et
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l’année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau.....).
À
défaut,
le versement
de
la subvention
sera
susceptible
d'être
suspendu.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par:sa
publication
en
daté
du
sise
sisisssnessissisrasrincenmessises
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
15/06/2033
Publié
le
IL:
059-215991784-20230609-2023
085 09
D CS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 2 juin
2023
Date
d'affichage
: 2 juin
2023
OBJET :
Déploiement
du
dispositif
Contrats
Parcours
Emploi
Compétences
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danielle
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir
:
M.
CROMBEZ
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a donné
procuration
à
M.
VENIAT
M.
PETIT
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
SALVA
a donné
procuration
à
Mme
BOUDRY
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents :
Coraline
KULCZYCKI,
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
32
1 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0
/ 32
Municipaux
:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions
:
0
/ 32
Présentation
:
Le
Maire
rappelle
que
le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement
à
savoir
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la
limite
de
la
valeur
du
SMIC. La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
d'au
moins
20
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
minimum
6
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
à
l'Assemblée
délibérante
que
la
collectivité
a,
par
le
passé,
mis
en
place
le
recours
au
dispositif des
contrats
aidés
Parcours
Emploi
Compétences
dans
certains
domaines
tels
que
la propreté
urbaine
ou
encore
l'entretien
des
espaces
verts
et
la surveillance
du
parc
Maingoval.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
10
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
dans
d’autres
domaines
d'activités
au
sein
des
différents
services
de
la collectivité
tels
que
la restauration
collective,
l'animation,
la
surveillance
cantine,
le
périscolaire...
La
collectivité
bénéficie,
dans
le
cadre
de
ces
recrutements,
d'une
prise
en
charge
du
coût
de
ces
postes
qui
varie
en
fonction
des
profils
des
candidats
retenus.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S1LO
ID
: 059-215901794-20230609-2023
06
09 D
09-DE
Délibération
:
vu vu vu vu vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
le
Code
du
Travail
;
le décret
n°2018-1203
du
22
décembre
2018
modifiant
l’article
L5134-31
du
code
du
travail
quant
aux
employeurs
éligibles
à
l'exonération
de
charges
prévue
pour
les
employeurs
de
contrats
CUI-
CAE ; la
circulaire
DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14
du 2
février
2023
relative
au
fonds
d'’inclusion
dans
l'emploi
(FIE)
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
(parcours
emploi
compétences,
contrats
initiative
emploi,
insertion
par
l'activité
économique,
entreprises
adaptées,
groupements
d'employeurs
pour
l'insertion
et
la
qualification)
;
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2023
fixant
le montant
des
aides
de
l'Etat
pour
le
Contrat
unique
d'Insertion,
Parcours
Emploi
Compétences
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE AUTORISE INSCRIT
de
créer
10
postes
relevant
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
*
Durée
du
contrat
: de
6
à
12
mois
(renouvelable
selon
les
conditions
réglementaires
après
évaluation,
par
le
prescripteur,
de
l'utilité
pour
le
bénéficiaire
de
prolonger
le
contrat
et
sous
réserve
du
respect
des
engagements
de
l’employeur.).
* Durée
hebdomadaire
de
travail
: minimum
20
heures.
* La
rémunération
ne
pourra
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et à signer
les
actes
correspondants.
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
de
la
ville
de
DOUCHY-LES-MINES.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par
sa
publication
en
date
du
..isssssesnnessaenesessnsememesaernnescoses
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
gréfecture
le
15/06,
Publié
le
IL
: 059-215991784-20230609-2023
08
09
D
1C-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 2 juin
2023
Date
d’affichage
: 2 juin
2023
|
Élections
Sénatoriales
OBJET :
7
:
:
:
5
Désignation
des
suppléants
des
Conseillers
Municipaux
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danielle
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir
:
M.
CROMBEZ
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
M.
PETIT
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
SALVA
a donné
procuration
à
Mme
BOUDRY
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0
/ 32
Municipaux
:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions :
0 / 32
Présentation
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
le
renouvellement
des
mandats
des
sénateurs
élus
en
septembre
2017
interviendra
le
24
septembre
2023.
Le
décret
2023-2657
du
6
avril
2023
convoque
les
conseillers
municipaux
le 9 juin
pour
désigner
leurs
délégués
et
suppléants.
Dans
les
communes
de
9000
à
30000
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit.
Aussi,
il doit
être
procédé
à
l'élection
de
9
suppléants
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Les
suppléants
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune.
Le
vote
a
lieu
sans
débat
au
scrutin
secret.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-2,
Vu
le
Code
Électoral,
notamment
ses
articles
LO
276,
LO
278,
L.
283,
L.
294,
L.
295,
L.
301,
L.
309
à
L.
311,
LO
438-2,
L.
439,
L.
441,
L.
442,
L.
446,
LO
473,
L.
474,
L.
475,
LO
555
à
L.
557,
Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
convoquant
les
conseils
municipaux
le
9 juin
2023
pour
désigner
leurs
délégués
et suppléants.
Les
2
membres
présents
les
plus
âgés
(Mme
CHOTEAU,
M.
JOHN)
et
les
2
membres
présents
les
plus
jeunes
(Mme
VARLET,
M.
JOURNET)
du
Conseil
Municipal
forment
le
bureau
électoral
présidé
par
le
Maire.
Le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire,
les
autres
membres
du
bureau
électoral
et
par
le
secrétaire
de
séance.
Un
exemplaire
est
aussitôt
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
ville.
Le
troisième
exemplaire
est
transmis
immédiatement
avec
un
exemplaire
des
listes
et
avec
les
bulletins
déclarés
nuls
ou
blancs
en
Sous-Préfecture.
1sur3 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
orétecture
le
15/06/2083
Publié
le
:
,
:
:
JD:
056-215001704.20220609-2028.
08.09
D
10-DE
Les
listes
des
suppléants
remis
par
chacun
des
2
groupes
constituant
le
in;
gpe1s0o
20e
20609202. 06
9 D
QpE
qui
suivent :
|
Liste
1
: «
L'HUMAIN
D'ABORD
AU
CŒUR
DE
LA
RÉPUBLIQUE
»
-
Mme
Carole
MOREIRA,
-
M.
Patrick
SOLOCH,
-
Mme
Corine
LELONG,
-
M.
Jean
Michel
MARCAILLE,
-
Mme
Danièle
DOHEY-BLAISE,
-
M.
Patrick
BRIGNOLI,
-
Mme
Thérèse
PRZYMUSIAK,
-
M.
Serge
LANCELIN,
-
Mme
Odette
SALVA
Liste
2
: «
LA
GAUCHE
AU
CŒUR,
AVEC
PASSION
»
-
M.
Thomas
MASNIN
-
Mme
Rizlaine
BENJAOUANE
-
M.
Cédric
BRUYERE
-
Mme
Valérie
RYNKOWSKI
née
DOM
-
M.
Pascal
TONARELLI
-
Mme
Marianne
COSTA
SILVA
-
M.
Christophe
BRUN
-
Mme
Marielle
ORETO
née
CACHEUX
-
M.
Franz
CARLIER
Les
mandats
de
suppléants
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
par
le nombre
de
suppléants
à désigner
soit
9.
Il est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
suppléants
que
le
nombre
de
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
sont
ensuite
attribués
selon
la
règie
de
la
plus
forte
moyenne.
Le
scrutin
clos,
les
membres
du
bureau
électoral
procèderont
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
L'exposé
terminé,
chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom
dépose
son
bulletin
de
vote.
Résultat
de
l'élection :
-
Nombre
de
votants :
32
- __
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls :
1
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
31
ONT
OBTENUS
«
L'HUMAIN
D'ABORD
AU
CŒUR
DE
LA
RÉPUBLIQUE
»
10
voix
«
LA
GAUCHE
AU
CŒUR,
AVEC
PASSION
»
21
voix
Suite
à ces
opérations,
la
répartitions
des
suppléants
s'effectue
comme
suit
:
1
liste
« L'HUMAIN
D'ABORD
AU
CŒUR
DE
LA
RÉPUBLIQUE
»
3
suppléants
2ère
liste
«
LA
GAUCHE
AU
CŒUR,
AVEC
PASSION
»
6
suppléants
SONT
PROCLAMES
ELUS
SUPPLEANTS
:
Liste
n°1
: « L'HUMAIN
D'ABORD
AU
CŒUR
DE
LA
RÉPUBLIQUE
»
-
Mme
Carole
MOREIRA,
-
M.
Patrick
SOLOCH,
-
Mme
Corine
LELONG,
Liste
n°2
: «
LA
GAUCHE
AU
CŒUR,
AVEC
PASSION
»
-
M,
Thomas
MASNIN
-
Mme
Rizlaine
BENJAOUANE
-
M.
Cédric
BRUYERE
-
Mme
Valérie
RYNKOWSKI
née
DOM
-
M.
Pascal
TONARELLI
-
Mme
Marianne
COSTA
SILVA
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L
Or
ID
: 059-215901794-20230609-2023
06
09 D
10-DE
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par:sa
publication
en
date
du...
esneaunemnmnene
deseses
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
3
sur
3