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Conseil Municipal - Conseil Municipal 30.11.22 site internet
Conseil Municipal - Conseil Municipal 06.07.22 site
Conseil Municipal - Conseil Municipal 03.02.22 site
Conseil Municipal - Conseil Municipal 19.10.22 pour site
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18.05.22 site 2
Procès Verbal - SITE INTERNET Délibérations 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Douchy-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - SITE INTERNET Délibérations 26.06.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
M
/ DOUCHY
les Mines
5ÈME CONSEIL 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
DÉLIBÉRATIONS
2023-06-26-D-01 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023
2023-06-26-D-02 Marché public : Requalification de voiries communales
2023-06-26-D-03 Marché public : Lancement d’une procédure de consultation pour les travaux de chauffage et de peinture à l’Eglise Saint Pierre
2023-06-26-D-04 Rapport de la DSU
2023-06-26-D-05 Décision modificative n°1
2023-06-26-D-06 Subvention aux associations sportives – 1ère et 2ème enveloppe
2023-06-26-D-07 Agenda d’Accessibilité Programmé
2023-06-26-D-08 Échange de terrains entre la ville et l’association diocésaine de Cambrai
2023-06-26-D-09 Cession de terrain à Douchy Travaux Publics Environnement (D.T.P.E.)
2023-06-26-D-10 Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 1er juillet 2023
2023-06-26-D-11 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements d’activités
2023-06-26-D-12 Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire à l’école de musique
2023-06-26-D-13 Recours au contrat d’apprentissage
2023-06-26-D-14 Recours au service civique
2023-06-26-D-15 Mise en place des contrats d’engagement éducatif
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2023-06-26-D-18 Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la ville
2023-06-26-D-19 Cohésion sociale - cartes cadeaux Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2033
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D O1-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
leg
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
2 donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
Mme
SALVA
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et de
conserver
les
faits
et décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Il
est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance
nommé,
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu’
"au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
I! peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ces
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations."
Il a
été
proposé
d'élire
Madame
CARBOULET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à
main
levée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
:
vu
les
articles
L.
2121-15,
L.
2121-21
et
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
annexé ;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
O7
DECIDE
à
l'unanimité
d’élire
Madame
Florence
CARBOULET
{1D:059:215901794:20230626-2023-06
26
D. OÏDE
levée.
APPROUVE
le contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
SO
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
01-DE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
à
19h
Date
de
la
convocation : 2
juin
2023
Date
de
l’affichage
:
2 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui a
été
faite
cinq
jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie
conformément à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
Danielle
CHOTEAU,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
PULLIAT
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
pouvoir :
M.
CROMBEZ
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
M.
TISON
a donné
procuration
à M.
VENIAT
M.
PETIT
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
2.
Stratégie
intercommunale
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
—
Appui
de
La
Porte
du
Hainaut
aux
communes
dans
l'exercice
de
leur
pouvoir
de
police
3.
Décisions
et
marchés
publics
2023
À
Marchés
publics
: Gestion
et
approvisionnement
des
chaufferies
des
bâtiments
communaux
-
Lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
Admission
en
non-valeur
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2023-2027
entre
la
CAF
du
Nord
et
la Ville
Subvention
aux
associations
- Carnaval
2023
Subvention
aux
associations
sportives
2023
—
2ème
enveloppe
Déploiement
du
dispositif
Contrats
Parcours
Emploi
Compétences
> © © N.9 0.
Élections
Sénatoriales
- Désignation
des
suppléants
des
Conseillers
Municipaux
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Florence
CARBOULET
1 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2
REG
en rélétture
0807
Publié
le
SE
IL:
059-215901784-20230626-2023
06
25
D Gi-DE
4.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
Le
procès-verbal
a pour
objet
d'établir
et de
conserver
les
faits
et décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
il
est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance
nommé,
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu'"au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou plusieurs
de
ses
membres
pour remplir les fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ces
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations."
il
a
été
proposé
d'élire
Madame
CARBOULET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à
main
levée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L.
2121-15,
L.
2121-21
et 26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
annexé ;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
d’élire
Florence
CARBOULET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à main
levée.
APPROUVE
le contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
382
1
32
Contre
:
0
/
32
Abstentions :
0
/
32
2.
Stratégie
intercommunale
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
— Appui
de
La
Porte
du
Hainaut
aux
communes
dans
l'exercice
de
leur
pouvoir
de
police
(Document
ci-joint)
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’'Accès
au
Logement et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
et
codifiés
aux
articles
L.634-1
à
L.635-11
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH)
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018,
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
article
188
(loi
ELAN),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°19/149
en
date
du
17
juin
2019,
relatives
à
la
stratégie
coordonnée
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°22/217
en
date
du
28
novembre
2022
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
H
Contexte
:
Considérant
les
problématiques
liées
au
parc
de
logements
locatifs
privés,
à l'échelle
intercommunale,
à savoir :
-
Un
parc
de
15
000
logements
constitué
majoritairement
de
logements
anciens
qui
nécessitent
un
besoin
important
de
mise
en
confort
et
d'amélioration
thermique,
-
Un
parc
de
logements
principalement
occupé
par
des
ménages
aux
ressources
modestes,
qui
par
conséquent
constituent
souvent
des
logements
locatifs
sociaux
« de
fait »,
-
Un
parc
potentiellement
indigne
représentant
10.6%
du
parc
locatif
privé
du
territoire,
soit
5
400
logements.
Considérant
l'ensemble
des
enjeux
sanitaires,
sociaux-économiques,
patrimoniaux
liés
au
parc
de
logements
locatifs
privés
du
territoire,
Afin
d'agir
le
plus
en
amont
possible
sur
les
situations
de
mal
logement,
de
répondre
à
une
urgence
sociale,
d'améliorer
les
conditions
de
vie
et
de
participer
à
la
revalorisation
qualitative
et
durable
du
territoire,
La
Porte
du
Hainaut
souhaite
porter
une
stratégie
d'intervention
coordonnée
et
partenariale
qui
vise
prioritairement
à :
-
_endiguer
les
phénomènes
diffus
de
dégradation
du
patrimoine
bâti
et des
conditions
de
vie
au
sein
de
son
parc
de
logements
privés
anciens,
2 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
01-DE
-
mettre
un
coup
d'arrêt
au
phénomène
de
« marchands
de
sommeil
»
qui
sévit
encore
sur
le territoire.
Afin
d'atteindre
ces
objectifs,
La
Porte
du
Hainaut
mobilisera
l'ensemble
des
partenaires
du
territoire
engagé
dans
cette
thématique
complexe
et
morcelée.
Il s'agit
de
mener
une
action
globale,
lisible
et
efficiente.
Aussi,
la stratégie
d'intervention
partenariale
devra
allier d'une
part
la
mobilisation
des
outils
de
repérage
et d'autre
part,
les
dispositifs
incitatifs
(aides
financières
à la réhabilitation,
conseil.)
et coercitifs
(procédures).
Elle
sera
déclinée
au
sein
d'un
protocole
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Il/ Rappel
des
axes
d'interventions
de
la
politique
intercommunale
en
matière
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
:
Les
élus
de
La
Porte
du
Hainaut
ont validé
en
Conseil
Communautaire
du
17 juin
2019
les
axes
d'intervention
d’une
politique
communautaire
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Celle-ci
repose
sur
4
axes
:
-
l'appui
technique
des
communes
dans
l'exercice
de
leurs
pouvoirs
de
police
: qui
vise,
par
la
mise
à
disposition
d’une
ingénierie
technique
interne
à
la CAPH,
la
réalisation
d'une
visite
du
logement
et
l'appui
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
en
cas
de
désordre,
-
l'expérimentation
des
outils
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
issus
de
la
loi
ALUR/ELAN
:
qui
repose
sur
l'expérimentation
de
la
mise
en
place
de
3
outils
que
sont
l'Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
(APML),
la
Déclaration
de
Mise
en
Location
(DML)
et l’Autorisation
Préalable
de
Diviser
(APD),
-
l'accompagnement
des
communes
sur
les
thématiques
spécifiques
que
sont
les
logements
vacants
et
les
cas
les
plus
complexes
: par
la
réalisation
en
premier
lieu
d'une
étude
capable
d'identifier
le
phénomène
de
vacance
par
communes
et
dans
un
second
temps
de
définir
une
stratégie
d'intervention
propre
à sa
résorption,
-
le
contrôle
des
logements
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
conventionnés
sans
travaux
: qui
vise
le
contrôle
de
l'état
des
logements
de
propriétaires
bailleurs
dans
le
cadre
du
conventionnement
sans
travaux
avec
l'ANAH,
Il.
En
ce
qui
concerne
l’accompagnement
de
La
Porte
du
Hainaut
dans
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
:
Face
au
besoin
généralisé
des
communes
à
faire
face
aux
traitements
de
situations
de
mal-logement
qui
émanent
d'un
signalement
ponctuel
par
un
locataire
ou
d’une
tierce
personne.
La
Porte
du
Hainaut
propose
d'accompagner
les
communes
par
la
réalisation
d’une
visite
de
ces
logements
du
choix
de
la
procédure
à
sa
mise
en
œuvre
et
son
suivi.
S'agissant
d’un
accompagnement
de
La
Porte
du
Hainaut
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire,
il est
proposé
sur
le
principe
de
la
mutualisation
des
services
que
les
communes
participent
financièrement
au
coût
de
ce
service.
Aussi,
conformément
au
bilan
qui
a
été
réalisé
sur
la
période
2020-2021
et
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2022,
à compter
du
01
janvier
2023,
le coût
de
l'accompagnement
pour
une
situation
est
fixé
à
100
€.
La
participation
prévisionnelle
de
la commune
s'élèvera
donc
au
produit
du
nombre
de
visites
de
signalements
ponctuels
X
100
€.
Le
paiement
sera
effectué
sur
service
fait
et
sur
présentation
d'un
rapport
à
N+
1.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
s’appuieront
sur :
-
une
convention
de
prestation
de
service
avec
les
communes
et
l'agglomération
qui
définira
les
engagements
des
parties
et
leur
cadre
d'intervention
(CF
: convention
en
annexe).
Interventions
:
Monsieur
SOUMARE
Indique
qu’il
partage
la
stratégie
de
la
collectivité
sur
cette
question.
Il souhaite
connaître
les
modalités
de
prise
èn
charge
des
locataires.
Ainsi,
sont-ils
systématiquement
relogés
?
Madame
ESTAQUET
Répond
que
la
décision
est
prise
au
cas
par
cas
au
regard
de
la
situation
de
chaque
logement.
Si
un
danger
quelconque
ressort
de
l'analyse
technique
et
de
l'enquête
sociale
qui
sont
faites,
les
locataires
sont
relogés.
Il en
va
de
même
si
les
travaux
diligentés
sont
trop
importants
et
s'ils
sont
insupportables
pour
les
locataires.
Une
étude
de
relogement
est
faite
afin
de
vérifier
la
typologie
des
logements
auxquels
le
locataire
peut
prétendre.
À
ce
titre,
ce
dernier
bénéficie
de
deux
propositions
de
logement.
A
l'inverse,
les
locataires
demeurent
dans
le
logement.
3 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
SL
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
01-DE
Monsieur
OMIETANSKI
Demande
la
suite
de
la
procédure
si
le propriétaire
refuse
de
faire
les
travaux.
Îl ajoute
que
dans
certaines
communes,
c'est
la
police
municipale
qui
se
rend
sur
site.
Madame
ESTAQUET
Répond
qu’en
cas
de
refus,
une
amende
de
4500€
peut
être
instaurée.
Madame
GOSSE
Souhaite
savoir
ce
qui
se
produit
si
les
locataires
refusent
de
quitter
les
lieux.
Madame
ESTAQUET
Indique
qu'une
solution
de
conciliation
est
souvent
trouvée
avec
les
locataires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à signer
la convention
de
prestation
de
service
avec
La
Porte
du
Hainaut
jointe
en
annexe
ainsi
que
tout
document
y afférent.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
service
mis
en
place
par
la
CAPH.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
32
Contre
:
DO
À
2
nn
ccm
seems
Abstentions
:
O
1
82
nine
sesesesesvetersuss
3.
Décisions
et
marchés
publics
2023
Pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
régler
tous
les
problèmes
de
gestion
quotidienne.
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions.
C'est
dans
cette
perspective
que
la
liste
des
décisions
prises
et
des
marchés
conclus
du
1°
janvier
au
31
mai
2023
est
communiquée
au
Conseil
Municipal
et
elle
sera
portée
au
registre
des
Délibérations.
vu
les
articles
L.2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Délibération
n°2020-07-17-D-14
du
17
juillet
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT ;
‘
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
32
Contre
:
0
/
32
Abstentions
:
O
À
DD
ss snmemesenramence
mom
4.
Marchés
publics
: Gestion
et
approvisionnement
des
chaufferies
des
bâtiments
communaux
- Lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
Le
précédent
marché
de
services
liés
à
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
d'eau
des
bâtiments
de
la Ville,
conclu
avec
Dalkia
pour
une
durée
de
10
ans,
prend
fin
au
30
septembre
2025.
4 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/
“Redu'er
préfet
Publié le ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D O1-DE
A
ce
titre,
une
convention
a êté
signée
avec
le cabinet
HEXA
INGENIERIE
dont
la mission
est
d'assister
la Ville
notamment
dans
l'analyse
de
l'existant,
la rédaction
du
DCE,
la rédaction
et présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
réceptionnées
et
le suivi
du
marché.
La
consultation
sera
lancée
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert.
Elle
est
soumise
aux
articles
R2124-2,
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique.
Engagée
dans
une
démarche
de
maîtrise
de
l'énergie,
la
Ville
souhaite
que
le
nouveau
contrat
qui
sera
mis
en
place
garantisse
la
maîtrise
des
coûts
et
l'efficacité
énergétique
des
installations.
Ces
deux
exigences
devront
toujours
être
menées
dans
le
respect
des
usagers
et
de
la
politique
de
sobriété
portée,
notamment
par
les
investissements
de
la
Ville
pour
les
rénovations
du
patrimoine
et
dont
le
titulaire
du
marché
devra
être
le
relais
dans
sa
gestion
quotidienne
et
ses
propositions
d'améliorations.
Le
marché
concerne
les
prestations
suivantes
:
-
P1
«fourniture
et
gestion
de
l'énergie
»
: prestation
à
forfait
température
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie
(MT),
fourniture
unitaire
de
m3
d'eau
réchauffée
à usage
sanitaire,
gaz,
taxes
diverses.
(7
bâtiments
sont
concernés
par
cette
prestation
P1).
-
_ P2
«conduite
et
maintenance
»
:
conduite
et
entretien
courant
de
l'ensemble
des
équipements
techniques,
prestation
forfaitaire
de
moyens
concernant
la
lutte
contre
la
prolifération
des
légionelles,
suivi
des
visites
règlementaires
des
installations
techniques,
fourniture
forfaitaire
de
sel
pour
les
adoucisseurs
et
de
produits
de
traitement
d'eau,
-
_P3
«garantie
totale
»:
prestation
forfaitaire
de
garantie
totale
de
l'ensemble
des
équipements
concernés,
prestation
de
renouvellement
programmé
des
équipements
avec
clause
de
répartition
en
fin
de
contrat.
(28
bâtiments
sont
concernés
par
les
prestations
P2
et
P3).
Le
montant
du
marché
est
estimé
sur
8 ans
à
160.573,24
€
HT
/ an
(selon
estimation
Hexa
ingénierie).
La
date
de
début
des
prestations
est
fixée
au
1°
octobre
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
R.2124-2,
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
l'article
L.2122-21-1
du
CGCT
stipulant
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
chargeant
le
Maire
de
souscrire
un
marché
ou
un
accord
cadre
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la procédure
de
passation
de
ce
marché
ou
de
cet
accord
cadre.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
et
le
montant
prévisionnel
du
marché
ou
de
l'accord
cadre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres
européen
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
ainsi
qu’au
BOAMP
et JOUE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
qui
sera
désignée
titulaire
du
marché
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
..
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
82
Contre
:
0
/
32
Abstentions
:
0
1
32
5,
Admission
en
non-valieur
Le
Comptable
Public
a
présenté
2
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
884.88
€,
sur
le
Budget
principal
qui
se
déclinent
comme
suit :
Demande
n°5573370031 :
5 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/
0807208
"Régy'ér'stéten Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D O1-DE
-
Titre
762
de
2021
d'un
montant
de
66,00
€
(Inscription
théâtre)
-__
Titre
1055
de
2017
d'un
montant
de
116,80
€
(ALSH
juillet
2017)
-
Titre
R4-182
de
2017
d'un
montant
de
2,80
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R6-177
de
2017
d'un
montant
de
23,20
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R7-150
de
2017
d'un
montant
de
5,80
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
226
de
2017
d'un
montant
de
33,75
€
(ALSH
avril
2017)
-
Titre
1326
de
2017
d'un
montant
de
43,50
€
(Futuroscope
2017)
-
Titre
R1-274
de
2017
d'un
montant
de
49,30
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R2-273
de
2017
d'un
montant
de
23,20
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
128
de
2017
d’un
montant
de
73,00
€
(ALSH
février
2017)
-
Titre
R10-332
de
2017
d'un
montant
de
23,20
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R8-337
de
2017
d'un
montant
de
31,90
€
(Restauration
scolaire)
-__
Titre
R9-336
de
2017
d'un
montant
de
23,20
€
(Restauration
scolaire)
Demande
n°5941870431
:
-
Titre
R2-9
de
2020
d'un
montant
de
5,90
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R3-9
de
2020
d'un
montant
de
5,90
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R6-24
de
2018
d'un
montant
de
23,60
€
(Restauration
scolaire)
-__
Titre
R7-22
de
2018
d’un
montant
de
5,90
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R2-82
de
2020
d'un
montant
de
8,85
€
(Restauration
scolaire)
-__
Titre
R3-82
de
2020
d'un
montant
de
11,80
€
(Restauration
scolaire)
-__
Titre
R4-46
de
2020
d’un
montant
de
2,95
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R3-96
de
2020
d’un
montant
de
23,60
€
(Restauration
scolaire)
-
Titre
R6-64
de
2021
d'un
montant
de
20,65
€
(Restauration
scolaire)
-__
Titre
706
de
2020
d'un
montant
de
211,17
€
(Remboursement
enlèvement
véhicule)
-
Titre
1524
de
2018
d’un
montant
de
10,93
€
(Halte
garderie)
-
Titre
1526
de
2018
d’un
montant
de
17,63
€
(Halte
garderie)
-
Titre
296
de
2019
d'un
montant
de
11,50
€
(Chantier-jeunes
avril
2019)
-__
Titre
R11-254
de
2021
d’un
montant
de
8,85
€
(Restauration
scolaire)
L'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
dont
il dispose
ayant
été
mises
en
œuvre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
de
ces
2
demandes
n°5573370031
et 5941870431.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
n°5573370031
et
5941870431
déposées
par
le
Comptable
Public
- Trésorerie
de
Douchy-les-Mines,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le Comptable
Public
dans
les
délais
règlementaires,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
des
demandes
d'admission
en
non-valeur
jointe
en
annexe
pour
un
montant
global
de
884,88
€
sur
le Budget
principal.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
Budget
principal
2023
et
que
les
mandats
seront
imputés
aux
articles
6541-Créances
admises
en
non-valeur
(ventilés
par
fonctions
selon
la
nature
des
recettes).
…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
322
Contre
:
0
7
32
Abstentions
:
0
1
32
6.
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2023-2027
entre
la
CAF
du
Nord
et
la Ville
La
ville
de
Douchy-les-Mines
fait
depuis
toujours
de
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse
une
priorité
majeure
de
sa
politique
publique.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure
portée
par
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et de
jeunesse.
Ce
contrat
a
été
remis
en
question
du
fait
notamment
de
sa
complexité
qui
le
rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
6 sur
12 Envoyé
en
prétecl
“Heçu'énprères Publié
le
|
.
|
ID: 668-215901794-20220626-2028
05 25
D GI-DE
La
CAF
du
Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
pa
partagé
:
la
Convention
Territoriale
Giobale
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la collectivité
et
la CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la
plupart
des
cas,
les
domaines
d'interventions
suivants:
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement
et handicap.
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à favoriser
l'émergence
d'une
démarche
de
projet
à
l'échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la CAF
du
Nord
et de
la collectivité
à poursuivre
leur appui
financier
au
service
des
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrivé
à
échéance
le 31/12/2022
par
le
biais
des
bonus
territoire.
Suite
à
la présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la CAF
du
Nord
(Convention
Territoriale
Globale,
bonus
territoires,
impacts
sur
les
modalités
de
financement),
le
Conseil
Municipal
dispose
des
informations
nécessaires
à
la délibération
de
ce jour.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
familiale
et
sociale,
la
commune
souhaite
pérenniser
les
actions
financées
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
ayant
échu
le
31/12/2022
et
proposer
un
nouveau
plan
d'actions
en
adéquation
avec
le diagnostic
réalisé
en
partenariat
avec
la
CAF
du
Nord ;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
Convention
Territoriale
Globale
(qui
se
substitue
au
CEJ)
avec
la
CAF
du
Nord
afin
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
ia
coordination
des
actions
locales
en
faveur
des
habitants
et
prétendre
à
un
soutien
financier
avec
le
bonus
territoire
CTG,
couvrant
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
ainsi
que
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
tout
document
y afférent
au
titre
de
la
période
précitée.
…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
41
32
Contre
:
0
/
32
Abstentions
:
0
/
32
7.
Subvention
aux
associations
- Carnaval
2023
Dans
le cadre
de
l'organisation
du
Carnaval
du
14
mai
dernier,
certaines
associations
se
sont
illustrées
par
leur
implication
dans
le
bon
déroulement
de
cet
événement.
Afin
de
tenir
compte
de
cet
investissement,
la
collectivité
souhaite
valoriser
le
travail
qui
a
été
effectué
par
le
versement
d'une
subvention
à
ces
dites
associations.
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l'article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l’un
ou
l’autre
des
projets
ou
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2131-11,
L.2311-
7;
Considérant
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la Commune
au
titre
de
l'année
2023,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leur
investissement,
Considérant
que
la
commune
souhaite
valoriser
les
associations
qui
participent
au
défilé
carnavalesque
du
14
mai
2023,
Considérant
que
4
associations
locales
se
sont
impliquées
dans
ce
carnaval
:
- Association
Country
Spirit
Club,
- Association
Foyer
Laïc
(Zumbalicious),
7 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/
sé 0407/205
Publié
le
SF
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D O1-DE
- Association
Pipi-Malo,
- Association
Silhouette
Ciub
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau :
-
Association
Foyer
Laïc
: Mme
Rossana
CARLIER
-
Association
Pipi-Malo
: Mme
Florence
CARBOULET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
une
subvention
de
350
€
à chacune
des
associations
susvisées
dans
le cadre
de
l'organisation
du
Carnaval
2023
en
contrepartie
de
leur
engagement.
RAPPELLE
que
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
prévoit
les
crédits
budgétaires
suffisants
à
l'article
65748
-
Fonction
023.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
29
1
29
Contre
:
0
7
29
Abstentions
:
0
/
29
8.
Subvention
aux
associations
sportives
2023
—
2ème
enveloppe
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives
locales
qui
le
sollicitent.
Ces
subventions
aux
clubs
sportifs
figurent
à
la
sous-fonction
41
du
tableau
des
subventions
pour
un
montant
de
146.230
euros
dite
« enveloppe
globale
» ventilée
en
trois
enveloppes :
1)
La
première
enveloppe
d’un
montant
de
94.000
euros
répartie
entre
les
clubs
sur
la base
des
critères
suivants :
-
Effectifs,
-
Licences
et engagements,
-
Niveau
de
compétition,
-
Arbitrage,
-
Déplacements.
2)
La
deuxième
enveloppe
d'un
montant
de
49.230
euros
est
ventilée
sur
la
base
de
la
mise
en
place
de
manifestations
et d'actions
à caractère
spécifique.
3)
La
troisième
enveloppe
d'un
montant
de
3.000
euros
est
affectée
à
l'Office
Municipal
des
Sports.
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil,
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l'une
ou
l'autre
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2131-11
et
L.2311-7 ;
Considérant
les
crédits
qui
seront
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
commune
au
titre
de
l'année
2023 ;
Considérant
que
la ventilation
de
« l'enveloppe
globale
»
pour
l'ensembie
des
clubs
sportifs
n'apparaît
pas
en
annexe
B
1.7
du
budget
primitif 2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau :
PRECISE
que
cette
deuxième
enveloppe
d'un
montant
de
49.230
euros
est
ventilée
°
Ahauteur
de
6.700
euros
lors
du
conseil
municipal
du
05
avril
2023,
Au
vu
des
manifestations
connues
à
ce
jour,
dans
le
cadre
de
cette
deuxième
enveloppe,
la
somme
de
4.200
euros
est
ventilée
comme
suit
:
8 sur
12 “Régu'errfrét Publié
le
ID: 059-215901704-20230626-2023 08.28.
D.O1-DE
Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
Organisation
«
Semaine
Pierre
de
Coubertin
»
3.750,00
€
CIE
Malicet
interventions
«
Semaine
Pierre
de
Coubertin
»
450,00
€
Total
4.200,00
€
Les
modalités
de
versements
de
cette
subvention
spécifique
: versement
à terme
échu,
après
la manifestation,
et à réception
du
dossier
comprenant
la présentation
du
projet,
accompagné
du
budget
prévisionnel,
du
bilan
sportif
de
l'activité,
ainsi
que
du
bilan
financier
comprenant
les
pièces
comptables.
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et
financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la règlementation
et de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-
verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l'année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau.....).
À
défaut,
le
versement
de
la
subvention
sera
susceptible
d'être
suspendu.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
82
Contre :
0
/
32
Abstentions
:
0
7
32
9.
Déploiement
du
dispositif
Contrats
Parcours
Emploi
Compétences
Le
Maire
rappelle
que
le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement
à
savoir
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la
limite
de
la
valeur
du
SMIC.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
d'au
moins
20
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
minimum
6
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
à
l’Assemblée
délibérante
que
la collectivité
a,
par
le
passé,
mis
en
place
le
recours
au
dispositif
des
contrats
aidés
Parcours
Emploi
Compétences
dans
certains
domaines
tels
que
la
propreté
urbaine
ou
encore
l'entretien
des
espaces
verts
et
la surveillance
du
parc
Maingoval.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
10
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
dans
d'autres
domaines
d'activités
au
sein
des
différents
services
de
la
collectivité
tels
que
la
restauration
collective,
l'animation,
la
surveillance
cantine,
le
périscolaire.
La
collectivité
bénéficie,
dans
le
cadre
de
ces
recrutements,
d'une
prise
en
charge
du
coût
de
ces
postes
qui
varie
en
fonction
des
profils
des
candidats
retenus.
vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
du
Travail ;
Vu
le
décret
n°2018-1203
du
22
décembre
2018
modifiant
l'article
L5134-31
du
code
du
travail
quant
aux
employeurs
éligibles
à
l'exonération
de
charges
prévue
pour
les
employeurs
de
contrats
CUI-CAE
:
vu
la circulaire
DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/144
du
2 février
2023
relative
au
fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
(FIE)
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
(parcours
emploi
compétences,
contrats
initiative
emploi,
insertion
par
l'activité
économique,
entreprises
adaptées,
groupements
d'employeurs
pour
l'insertion
et
la qualification)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2023
fixant
le
montant
des
aides
de
l'Etat
pour
le
Contrat
unique
d'Insertion,
Parcours
Emploi
Compétences
;
9 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
SL
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
01-DE
Interventions
:
Monsieur
SOUMARE
Demande
si
la
collectivité
dispose
d'un
bilan
sur
le
précédent
dispositif
de
recrutements
d'agents
en
parcours
emploi
compétences.
Il
s'interroge
également
sur
la
possibilité
de
les
pérenniser
sur
des
emplois
permanents
comme
au
parc
Maingoval
par
exemple.
Madame
ESTAQUET
répond
que :
e
Pourle
CAPEP
-
Sur
23
personnes
recrutées
dans
le
dispositif,
17
ont
trouvé
une
sortie
positive
à
savoir
soit
un
emploi
permanent,
soit
un
contrat
à durée
déterminée
ou
une
formation.
e
Pour
AGEVAL
-
Sur
7 Douchynois,
5 ont
trouvé
une
sortie
positive.
Elle
ajoute
que
les
PEC
n'ont
pas
vocation
à
occuper
des
emplois
permanents.
Il
s’agit
avant
tout
de
permettre
à
des
personnes
très
éloignées
du
marché
du
travail
de
retrouver
un
emploi
et
de
les
accompagner
en
termes
de
formation.
Monsieur
WOJTOWICZ
Demande
si
les
PEC
sont
destinés
à être
utilisés
en
contrepartie
de
postes
d'agents
communaux.
Monsieur
le
Maire
Répond
que
les
PEC
ne
sont
pas
recrutés
en
remplacement
d'agents
communaux.
Ces
personnes,
des
Douchynois,
sont
recrutées
sur
des
postes
particuliers
comme
cela
fut le cas
au
parc
Maingoval
où
ils n’ont
remplacé
aucun
agent
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
10
postes
relevant
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes
* Durée
du
contrat
: de
6
à
12
mois
(renouvelable
selon
les
conditions
réglementaires
après
évaluation,
par
le
prescripteur,
de
l'utilité
pour
le
bénéficiaire
de
prolonger
le
contrat
et
sous
réserve
du
respect
des
engagements
de
l’employeur.).
* Durée
hebdomadaire
de
travail
: minimum
20
heures.
* La
rémunération
ne
pourra
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et à
signer
les
actes
correspondants.
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
de
la ville
de
DOUCHY-LES-MINES.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision
:
Pour:
32
1
32
Contre
:
O0
/
32
Abstentions
:
O
D
92
sn issus
cornes.
10.
Élections
Sénatoriales
- Désignation
des
suppléants
des
Conseillers
Municipaux
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
le
renouvellement
des
mandats
des
sénateurs
élus
en
septembre
2017
interviendra
le 24
septembre
2023.
Le
décret
2023-257
du
6 avril
2023
convoque
les
conseillers
municipaux
le 9 juin
pour
désigner
leurs
délégués
et suppléants.
Dans
les
communes
de
9000
à
30000
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit.
Aussi,
il doit
être
procédé
à
l'élection
de
9
suppléants
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
suppléants
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune.
Le
vote
a
lieu
sans
débat
au
scrutin
secret.
10
sur
12 Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D O1-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-2,
vu
le
Code
Électoral,
notamment
ses
articles
LO
276,
LO
278,
L.
283,
L.
294,
L.
295,
L.
301,
L.
309
à
L.
311,
LO
438-2,
L.
439,
L.
441,
L.
442,
L.
446,
LO
473,
L.
474,
L.
475,
LO
555
à
L.
557,
Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
convoquant
les
conseils
municipaux
le
9
juin
2023
pour
désigner
leurs
délégués
et
suppléants.
Les
2
membres
présents
les
plus
âgés
(Mme
CHOTEAU,
M.
JOHN)
et
les
2
membres
présents
les
plus
jeunes
(Mme
VARLET,
M.
JOURNET)
du
Conseil
Municipal
forment
le
bureau
électoral
présidé
par
le Maire.
Le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire,
les
autres
membres
du
bureau
électoral
et
par
le
secrétaire
de
séance.
Un
exemplaire
est
aussitôt
affiché
à
la porte
de
l'Hôtel
de
ville.
Le
troisième
exemplaire
est
transmis
immédiatement
avec
un
exemplaire
des
listes
et
avec
les
bulletins
déclarés
nuls
ou
blancs
en
Sous-Préfecture.
Les
listes
des
suppléants
remis
par
chacun
des
2
groupes
constituant
le
Conseil
Municipal
font
apparaïtre
les
noms
qui
suivent
:
Liste
1
: «
L'HUMAIN
D'ABORD
AU
CŒUR
DE
LA
RÉPUBLIQUE
»
-
Mme
Carole
MOREIRA,
-
M.
Patrick
SOLOCH,
-
Mme
Corine
LELONG,
-
M.
Jean
Michel
MARCAILLE,
-
Mme
Danièle
DOHEY-BLAISE,
-
M.
Patrick
BRIGNOLI,
-
Mme
Thérèse
PRZYMUSIAK,
-
M.
Serge
LANCELIN,
-
Mme
Odette
SALVA
Liste
2
: «
LA
GAUCHE
AU
CŒUR,
AVEC
PASSION
»
-
M.
Thomas
MASNIN
-
Mme
Rizlaine
BENJAOUANE
-
M.
Cédric
BRUYERE
-
Mme
Valérie
RYNKOWSKI
née
DOM
-
M.
Pascal
TONARELLI
-
Mme
Marianne
COSTA
SILVA
-
M.
Christophe
BRUN
=
Mme
Marielle
ORETO
née
CACHEUX
-
M.
Franz
CARLIER
Les
mandats
de
suppléants
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
par
le
nombre
de
suppléants
à désigner
soit
9.
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
suppléants
que
le nombre
de
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
sont
ensuite
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Le
scrutin
clos,
les
membres
du
bureau
électoral
procèderont
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
L'exposé
terminé,
chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom
dépose
son
bulletin
de
vote.
Résultat
de
l'élection :
- __
Nombre
de
votants :
32
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls :
1
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
31
ONT
OBTENUS
&
L'HÜMAIN
D'ABORD
AU
CŒUR
DE
LA
RÉPUBLIQUE
»
10
voix
«
LA
GAUCHE
AU
CŒUR,
AVEC
PASSION
»
21
voix
Suite
à ces
opérations,
la répartitions
des
suppléants
s'effectue
comme
suit
:
1ère
liste
« L'HUMAIN
D'ABORD
AU
CŒUR
DE
LA
RÉPUBLIQUE
»
3
suppléants
28m
jiste
«
LA
GAUCHE
AU
CŒUR,
AVEC
PASSION
»
6
suppléants
11
sur
12 SONT
PROCLAMES
ELUS
SUPPLEANTS
:
Liste
n°1
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
01-DE
: «
L'HUMAIN
D'ABORD
AU
CŒUR
DE
LA
RÉPUBLIQUE
»
Mme
Carole
MOREIRA,
M.
Patrick
SOLOCH,
Mme
Corine
LELONG,
Liste
n°2
: «
LA
GAUCHE
AU
CŒUR,
AVEC
PASSION
»
cé M.
Thomas
MASNIN
Mme
Rizlaine
BENJAOUANE
M.
Cédric
BRUYERE
Mme
Valérie
RYNKOWSKI
née
DOM
M.
Pascal
TONARELLI
Mme
Marianne
COSTA
SILVA
Fait
à Douchy-les-Mines
à
l'Hôtel
de
Ville,
le
19 juin
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
CARBOULET
ichel
VENIAT
CL
12
sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2033
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D C2-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Marché
public
: Travaux
de
requalification
de
voiries
communales
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents :
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Guïlaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
Mme
SALVA
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
27131
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions
:
4131
Présentation : Lors
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2022,
sur
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
les
lots
1
et
2
du
marché
«
Requalification
de
voiries
communales
et aménagements
de
sécurité
et petits
travaux
» ont
été
attribués
à
l'entreprise
EIFFAGE
Route
—
Nord.
Ce
marché
(lot n°1)
était
décomposé
comme
suit :
-
Tranche
ferme
: parc
Maingoval,
abords
du
collège
E.
Littré,
Piétonnier
école
Barbusse.
-
Tranche
optionnelle
1:
rénovation
du
Boulevard
de
la
Liberté,
placette
Daniel
Ferry,
parking
rue
Condorcet,
rue
Boileau,
rue
Molière,
rue
du
2"
Marais,
requalification
de
la
Place
du
Hainaut.
-
Tranche
optionnelle
2
: rue
Anatole
France
et Avenue
de
la
République.
Les
tranches
optionnelles
n’ont
pas
été
affermies
et
ces
travaux
n'ont
donc
pas
été
réalisés.
Pour
rappel,
le montant
des
travaux
de
la tranche
ferme
s’est
élevé
à
747
584.60
€
HT
(dont
avenants
1 et 2}.
Un
classement
des
voiries
prioritaires
a été
établi.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
qu'une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2020
avait
été
accordée
pour
la réalisation
des
rues
Boileau
et À,
France.
La
Ville
de
Douchy-les-Mines
prévoit
donc
de
réaliser
la
requalification
de
plusieurs
voiries
de
la
manière
suivante :
Tranche
ferme
:
Parking
rue
Condorcet,
Rue
Boileau,
Rue
Anatole
France.
La
tranche
ferme
sera
exécutée
à
compter
de
Juillet
2023.
Tranche
optionnelle
1
:
Rénovation
Boulevard
de
la
Liberté,
Rue
Molière.
1 sur3 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/
Publié
le
La
Commune
a donc
procédé
à
une
consultation
d'entreprises
pour
la
«
Requalification
de
voiries
communales
».
Le
délai
d'exécution
des
travaux
est
de
90
jours
pour
la tranche
ferme
et 60
jours
pour
la tranche
optionnelle.
ll
est
rappelé
que
s'agissant
d'un
marché
à
tranches
optionnelles,
l'exécution
de
la
tranche
optionnelle
est
subordonnée
à
une
décision
du
pouvoir
adjudicateur
qui
est
engagé
sur
la tranche
ferme
mais
pas
sur
la
tranche
optionnelle,
qu’il peut
décider
de
ne
pas
affermir.
Cette
tranche
optionnelle
retenue
sera
notifiée
par ordre
de
service
au
titulaire
du
marché.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la Ville
et
dans
un
Journal
d'Annonces
Légales
le
17
avril
2023.
3 entreprises
ont
répondu
avant
la clôture
de
la
consultation,
soit
le
lundi
15
mai
2023
à
12h00 :
—
Entreprise
EIFFAGE
ROUTE
à
MARLY,
—
Entreprise
JEAN
LEFEBVRE
à
DOUAI
(Agence
de
Denain),
—
Entreprise
TCL
à
VIEUX-CONDÉ.
L’attention
de
l’Assemblée
est
attirée
sur
le fait que
ce
marché
public
bénéficie
de
la clause
d'insertion
sociale
telle
qu'elle
est
prévue
dans
le cahier
des
charges
du
PLIE
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut.
Cette
clause
est
directement
intégrée
dans
le cahier
des
charges :
le candidat
retenu
s'engage
à ce
que
parmi
les
travaux
prévus
au
marché,
un
certain
nombre
d'heures
soit
réalisé
par
des
personnes
en
parcours
d'insertion.
Délibération : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
R.2123-1
à
R.2123-8
et
R.2162-1
à
R.2162-14
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2022-07-06-D05
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2022 ;
Vu
le dossier
de
consultation
des
entreprises
relatif à
la
«
requalification
de
voiries
communales
»
;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
21
juin
2023
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
sur
proposition
de
la Commission
d'Appels
d'Offres,
le marché
de
« Travaux
de
requalification
de
voiries
communales
»
à l'entreprise
:
SAS
EIFFAGE
ROUTE
Rue
du
19
Mars
1962
59770
MARLY
—
TRANCHE
FERME
pour
un
montant
de :
305
249,00€
HT
soit €
HT
soit
366
298,80€
TTC
—
TRANCHE
OPTIONNELLE
À
pour
un
montant
de :
112
068,80
€
HT
soit
134
482,56€
TTC
Soit
pour
les
2
tranches
un
total
de
417
317,80€
HT
soit
500
781,36€
TTC
Selon
les
conditions
prévues
aux
documents
constitutifs
du
marché.
PRECISE
que
les
membres
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
n'ont
pas
suivi
l'analyse
et
le
classement
établis
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
effectuée
par
les
services
techniques
à
la suite
de
la
réception
des
candidatures.
Cette
analyse
a
été
faite
à
la
fois
sur
le
volet
technique
(critère
pondéré
à 40%)
et
sur
le volet
financier
(critère
pondéré
à 60%).
RAPPELLE
que
s'agissant
d’un
marché
à
tranches
optionnelles,
l'exécution
de
la
tranche
optionnelle
est
subordonnée
à
une
décision
du
pouvoir
adjudicateur,
notifiée
au
titulaire
dans
les
conditions
fixées
au
marché
et
qu'il
résulte
de
ces
dispositions
que
le pouvoir
adjudicateur
est
engagé
pour
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L C7
la tranche
ferme
du
marché,
mais
pas
sur
la tranchel
1D:059-215901794:20230626-2028.
0626 D _02-DE
affermir.
ATTRIBUE
sur
proposition
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres,
le
marché
de
«
Travaux
de
requalification
de
voiries
communales
» :
à
l'entreprise
: SAS
EIFFAGE
ROUTE
Rue
du
19
Mars
1962
59770
MARLY
selon
les
conditions
prévues
aux
documents
constitutifs
du
marché.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché,
tel
que
présenté
ci-dessus,
avec
l'entreprise
qui
a
été
retenue
par
la
Commission
d'Appels
d'Offres,
à
affermir
ou
non
la
tranche
optionnelle
qui
sera
notifiée
par
ordre
de
service
au
titulaire
du
marché,
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
correspondants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
........................
par
sa
publication
en
date
du
...........................................................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le
03/07/2033
Pubtié le ID : G69-215901704-20280626-2028
06 25
D 0S-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
Lancement
d’une
procédure
de
consultation
pour
les
travaux
de
remplacement
OBJET
:
chauffage
et
travaux
de
peinture
à
l'Eglise
Saint
Pierre
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
êté
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVIELE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à Mme
CARLIER
R.
Mme
SALVA
a donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
La
vétusté
des
installations
de
chauffage
au
gaz
énergivores
ainsi
que
des
désordres
esthétiques
sur
les
murs
et
plafonds
intérieurs
de
l'Eglise
Saint-Pierre
ont
été
constatés
de
longue
date.
Ainsi,
dans
un
souci
de
préservation
du
Patrimoine
communal
et
de
sobriété
énergétique,
il est
proposé
de
mettre
en
concurrence
des
entreprises
de
travaux
dans
le cadre
du
marché
de
« Travaux
de
remplacement
du
chauffage
et
travaux
de
peinture
de
l'Eglise
Saint-Pierre
».
Le
marché
sera
alloti
de
la
manière
suivante
:
Lot
n°1
: Electricité
-
chauffage
comprenant :
-
La
suppression
des
installations
de
chauffage
gaz
et
ses
équipements
par
une
entreprise
agréée,
-
Le
remplacement
du
tableau
électrique,
-
La
mise
en
place
d’un
cordon
LED
périphérique
ancré
au
platelage
bois
en
partie
haute,
-
Le
renforcement
du
tarif bleu
existant
(passage
en
36kVA),
-
Le
remplacement
du
Tableau
Général
Basse
Tension
(TGBT),
-
L'installation
notamment
de
chauffages
radians.
Lot
n°2
: Peinture
comprenant :
-
La
mise
en
place
de
protection,
d'un
échafaudage,
-
Les
travaux
préparatoires
sur
chaque
type
de
support,
-
La
remise
en
peinture
de
la
charpente
bois,
-
La
remise
en
peinture
des
supports
maçonnés
(grattage
de
la
peinture
non
adhérente,
reprise
des
fissures
ponctuelles,
fourniture
et
pose
de
2
couches
de
peinture
à
l’huile
végétale),
-
La
remise
en
peinture
des
supports
revêtus
d'un
enduit
et de
bourres
(grattage
de
l’enduit
et
peinture
non
adhérents,
dépose
toile
à
peindre
(hail),
reprise
des
fissures
ponctuelles
et de
bourre,
fourniture
d'un
fixateur/durcisseur
de
fond,
fourniture
et
pose
d'un
enduit
(2
couches),
fourniture
et
pose
de
2
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L rod
couches
de
peinture
à
l'huile
végétale),
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26
D
03-DE
-
Le
nettoyage
général
en
fin
de
travaux.
La
consultation
sera
passée
selon
la
procédure
adaptée.
Elle
est
soumise
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
montant
du
marché
est
estimé
à
290
000
€
HT
tous
lots
confondus.
Le
délai
d'exécution
des
travaux
est
de
2
mois
et
la livraison
est
attendue
pour
le 8
décembre
2023.
Délibération : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
l'article
L.2122-21-1
du
CGCT
relatif
à
la possibilité
d'établir
une
délibération
chargeant
Monsieur
le
Maire
de
souscrire
un
marché
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
comportant
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
et
le
montant
prévisionnel
du
marché ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
«
Modula
Démat
»
ainsi
que
dans
un
Journal
d'Annonces
Légales,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
qui
sera
désignée
titulaire
après
l'avis
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
et
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
correspondants
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.…........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2083
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D G4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les Mi
ILES
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DUÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
Mme
SALVA
a donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31
/ 31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
L'article
L.2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l’exercice
précédent,
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale,
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
qui
retrace
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et
les
conditions
de
leur
financement.
Délibération
:
Vu
l’article
L.2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
rapport
relatif
à
l'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
cohésion
sociale
(ci-
annexé)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
cohésion
sociale
pour
l'année
2022,
annexé
à
la
présente
délibération.
1 sur4 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
04-DE
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
parsa:
publication'en
date
dures
ven
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D G4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
_ Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2022
(annexé
à la Délibération
n°2023-06-26-D-04.)
En
2022,
le
montant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
s'est
élevé
à
4
227
811,00
€
et
aura
permis
de
financer
certains
investissements
de
la collectivité
ainsi
que
de
nombreuses
politiques
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
défavorisés
mais
aussi
de
l’ensemble
de
la
population;
ce
afin
d'éviter
la
stigmatisation
des
publics
et
la
ghettoïsation
du
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville,
particulièrement
dans
le contexte
particulier
de
l'après
crise
sanitaire
et
de
pandémie
COVID-19.
En
section
de
fonctionnement,
diverses
actions
relevant
de
la
Politique
de
la
Ville
ont
bénéficié
du
co-financement
ou
de
l’aide
technique
et
matérielle
de
la
Ville,
soit
:
PORTEUR
INTITULE
DE
L'ACTION
Coopérative
de
lien
social
Centre
VVV
: les
ados
en
roue
libre
Socio
Culturel
Cap
sur
la citoyenneté
La
femme
est
un
homme
comme
les
autres
AJAR
PROGRESS
k
uand
parents,
enfants
et
professionnels
s'emmêlent
Service
Jeunesse
Q
p
'
p
(Ville)
Mobilité
et
Insertion
Service
Cuiturel
Au
Slam,
citoyens
!
(Ville)
La
famille
Totem
Service
(Ville)
Démocratie Participative
Jardin des Doux Chineurs
PRE
(Ville-CCAS)
Programme
de
Réussite
Educative
PIC
Projets
d'initiatives
Citoyennes
Le
Printemps
Culturel
Les
Quartiers
d'art
D’autres
actions
d'insertion,
de
prévention,
éducatives
et
de
démocratie
participative
continuent
aussi
à
bénéficier
du
soutien
de
la
Ville :
o
Le
fonctionnement
du
«
Point
Formation
Information
»
(POINFOR),
o
Le
fonctionnement
du
Centre
Social
AGORA,
Les
dispositifs
douchynois
de
l'AJAR
devenue
Primtoit
(AMI,
Médiation
scolaire,
Médiation
sociale
«
conflits
de
voisinage
et
accès
aux
droits
»),
Les
chantiers
jeunes
et
adultes,
L'accueil
de
la
Petite
Enfance
(Halte-garderie,
Le
lieu
d'accueil
Parent-Enfant),
L'accueil
périscolaire,
Les
accueils
de
loisirs,
Les
séjours
jeunes,
Le
Comité
citoyen,
Le
Conseil
Intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
O OO 000000
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
O7
En
outre,
les
politiques
culturelles,
scolaires
et
sportives
accompagnéel
12: 059-215907794:20230626:2023_06.26D:.04-DE
de
cohésion
sociale.
On
remarquera
particulièrement : o
Le
soutien
aux
clubs
sportifs
par
la
mise
à
disposition
d'équipements
de
qualité
et
l'aide
au
fonctionnement,
o
En
matière
culturelle
: La
Médiathèque,
le
Centre
des
Arts
et
de
la
Culture
- Cinéma
et
salle
de
spectacle,
l'école
de
musique,
le soutien
au
Centre
Régional
de
la Photographie
et au
Printemps
Culturel
du
Valenciennois,
le
salon
du
livre,
les
Douchynoiseries,
Le
soutien
à
l'ensemble
du
tissu
associatif
local,
en
maintenant
les
subventions
annuelles,
L'accueil
des
enfants
des
publics
prioritaires
dans
les
écoles
et
les
structures
de
loisirs,
Les
dotations
des
écoles
en
matériel,
aide
financière,
locaux
et
personnels,
La
mise
à disposition
des
équipements
municipaux
auprès
du
collège.
Oo Oo ©O
e
En
section
d'investissement,
on
notera
le
financement
:
o
Des
travaux
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
sports
G.Ansart,
o
Des
divers
travaux
de
voirie
et
mise
en
sécurité
allées
et
parking
du
Parc
Maingoval,
o
Des
travaux
de
rénovation
du
City-stade,
o
Des
travaux
dans
les
écoles
Villars
et
Ferry.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
4 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
ê
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/20:
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D OS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Décision
modificative
n°1
—
Budget
Principal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Guïllaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir :
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
Mme
SALVA
a
donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
Après
son
vote,
un
budget
(BP)
est toujours
susceptible
d’être
modifié
en
adoptant
un
budget
supplémentaire
(BS)
ou
par
décision
modificative
(DM).
Les
décisions
modificatives
ont
la
même
fonction
que
le
budget
supplémentaire
concernant
l'ajustement
des
prévisions
en
cours
d'année
mais
n’ont
pas
de
fonction
de
report
ni de
révision
des
grands
équilibres
des
différentes
sections.
Elles
modifient
ponctuellement
le
budget
initial
et
peuvent
être
adoptées
à tout
moment
après
le vote
du
budget
primitif.
Aussi,
it convient
d'apporter
certaines
modifications
au
Budget
2023
de
la
Commune.
Délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif de
la Commune
au
titre de
l’année
2023,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
pour
permettre
l'exécution
du
Budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
le
budget
2023
comme
suit :
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L Gr
DM
n°2023/01
ID : 059-215901794-20230626-2023
06 26 D_05-DE
9
w
£
8
8
5
Budget 2023
$
&
Chapitre
Article
©
Libellé
BP
2023
DM
2023/01
|après
vote
DM
$
$
2023101
D
23
2315
PR
755000,00€|
-160000,00€|
595000,00 €
(Travaux
de
wirie/Tourne
à gauche)
Installation
générales,
agencements,
D
21
21351
110
[aménagements
des
constructions
200
000,00
€|
160000,00€|
360000,00
€
(Installation
d'un
système
de
vidéoprotection)
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
.....................................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2033
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D O6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET
:
Subvention
aux
associations
sportives
2023
—
1°'°
et
2°"
enveloppe
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILEE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
28
/ 28
Conseillers
Présents
:
26
Contre :
0/28
Municipaux:
Votants
:
24
+4
procurations
Abstentions :
0 / 28
Présentation : Chaque
année,
le Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives
locales
qui
le sollicitent.
Ces
subventions
aux
clubs
sportifs
figurent
à
la
sous-fonction
41
du
tableau
des
subventions
pour
un
montant
de
146.230
euros
(dite
« enveloppe
globale
» ventilée
en
trois
enveloppes :
1)
La
première
enveloppe
d'un
montant
de
94.000
euros
répartie
entre
les
clubs
sur
la
base
des
critères
suivants :
-
Effectifs
-
Licences
et
engagements
-
Niveau
de
compétition
-
Arbitrage
-
Déplacements.
2)
La
deuxième
enveloppe
d'un
montant
de
49.230
euros
serait
ventilée
sur
la
base
de
la
mise
en
place
de
manifestations
et d'actions
à caractère
spécifique.
3)
La
troisième
enveloppe
d'un
montant
de
3.000
euros
serait
affectée
à
l'Office
Municipal
des
Sports.
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil,
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l’une
ou
l’autre
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
SG
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
06-DE
Délibération
:
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2131-11
et
L.2311-7
;
Considérant
les
crédits
qui
seront
prévus
au
Budget
Primitif
de
la commune
au
titre
de
l’année
2023 ;
Considérant
que
la ventilation
de
« l'enveloppe
globale
» pour
l'ensemble
des
clubs
sportifs
n'apparaît
pas
en
annexe
B
1.7
du
budget
primitif 2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l’organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau :
-
DOUCHY
BASKET
Club.
- _
PETANQUE
DOUCHYNOISE
: Régis
FASSART,
Emmanuelle
EGELE,
Bénéditte
GOSSE
PRECISE
Dans
le
cadre
de
cette
première
enveloppe
d'un
montant
de
94.000
euros,
un
premier
acompte
de
44.823
euros
est
ventilé
lors
du
conseil
municipal
du
05
avril
2023
DOUCHY
Basket
Club
1.500
€
PRECISE
que
cette
deuxième
enveloppe
d’un
montant
de
49.230
euros
e
Ahauteur
de
6700€
lors
du
conseil
municipal
du
05
avril
2023,
e
Ahauteur
de
4200€
lors
du
conseil
municipal
du
09
juin
2023.
Au
vu
des
manifestations
connues
à
ce
jour,
dans
le
cadre
de
cette
deuxième
enveloppe,
la
somme
est
ventilée
comme
suit :
Pétanque
Douchynoise
Organisation
du
Challenge
Jean
Luc
BERA
1.250,00
€
Total
1.250,00
€
Les
modalités
de
versements
de
cette
subvention
spécifique
: versement
à
terme
échu,
après
la
manifestation,
et
à
réception
du
dossier
comprenant
la
présentation
du
projet,
accompagné
du
budget
prévisionnel,
du
bilan
sportif
de
l’activité,
ainsi
que
du
bilan
financier
accompagné
des
pièces
comptables.
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et financières
qui
permettront
de justifier de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
règlementation
et
de leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d’assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l'année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau..….).
À
défaut,
le versement
de
la subvention
sera
susceptible
d'être
suspendu.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
Michel
VENIAT
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
parsa
publication
en
date
QU
screens
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
ê
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/20:
Pubtié le ID : 056-215001704-20280626-2028
06
26_D_O7-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
ia
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PÜLLIAT,
Romain
MERVIELE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour :
31/31
Conseillers
Présents
:
26
Contre :
0/31
Municipaux
:
Votants
:
26
+5
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2006
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
son
décret
d'application
n°2006-555
du
17
mai
2006
prévoient
que
l'ensemble
des
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP)
doivent
satisfaire
aux
obligations
minimales
d'accessibilité,
conformément
à
larticle
R111-19-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation. L'ordonnance
n°2014.1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
Installations
ouvertes
au
Public
(OP)
impose
aux
propriétaires
où
gestionnaires
d'ERP
de
déposer
auprès
de
l'autorité
administrative
compétente
un
AD’AP
(AgenDa
d'Accessibilité
Programmé).
Lors
d'un
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mai
2016
il a
été
délibéré
favorablement
pour
approuver
les
diagnostics
d'accessibilité
des
ERP
fournis
par
le
bureau
d'études
NJC,
économie
mandatée
pour
cette
mission
ainsi
que
pour
la
mise
en
place
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
sur
une
période
de
5
ans.
Le
bilan
de
fin
de
cet
agenda
d'accessibilité
programmé
doit
donc
être
fourni
par
le
biais
d’attestation
d'accessibilité
des
ERP.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
R111-19-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2006
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2006-555
du
17
mai
2006
qui
prévoit
que
l'ensemble
des
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP)
doivent
satisfaire
aux
obligations
minimales
d'accessibilité
;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
07-DE
Après
examen
des
différents
bâtiments
et
au
vue
des
aménagements
plus
ou
moins
conséquents
à
y
apporter,
Monsieur
le
Maire
sollicite
auprès
de
la
commission
départementale
d'accessibilité
du
Nord
un
étalement
de
36
mois
afin
de
permettre
une
mise
en
conformité
avec
la
réglementation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
à
l'unanimité
un
avis
favorable
pour
un
étalement
de
la
programmation
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
ERP
sur
36
mois.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2033
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D O8-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Z#
ER
DPOU
_
DEPARTEMENT
DU
NORD
CAS
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d’affichage
: 20
juin
2023
OBJET
:
Échange
de
terrains
entre
la
ville
et
l'association
diocésaine
de
Cambrai
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
29
/ 29
Conseillers
Présents
:
26
Contre
:
0
/ 29
Municipaux
:
Votants
:
25
+4
procurations
Abstentions :
0/29
Romain
MERVILLE
ne
prend
pas
part
au
vote
Présentation
:
L'association
diocésaine
de
cambrai
est
propriétaire
d’un
bien
sur
la
commune
de
Douchy-les-Mines
cadastré
section
AB
N°
1365,
d'une
superficie
de
3569
m?
sis
Avenue
du
Docteur
Schweitzer,
dénommé
centre
Saint-Paul,
bâtiment
cultuel.
La
commune
de
Douchy-les-Mines
est
propriétaire
d'un
bien
sis
19
rue
Pasteur,
cadastré
section
B
N°399
d’une
superficie
de
1183
m°,
le presbytère.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'échange
de
ces
2
biens
afin
de
permettre
la
reconstruction
de
l'école
maternelle
Mousseron,
d'une
restauration
scolaire
y
attenant
et
de
la
restructuration
des
abords
des
écoles
Mousseron.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.3211-14
;
La
ville
de
Douchy-les-Mines
a
pour
projet
la
reconstruction
de
l'école
Mousseron,
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
y attenant
et
la
restructuration
des
abords
des
écoles
Mousseron.
Le
terrain
sur
lequel
est
construit
le centre
Saint-Paul
convient
parfaitement
au
projet
susmentionné.
Il est
donc
proposé
un
échange
entre
la
commune
de
Douchy-les-Mines
et
l'association
diocésaine
de
Cambrai.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ACCEPTE
l'échange
de
terrain
entre
la
commune
et
l’associat|_lP
:059-215901794-20230626-2028 06.26_D_08-DE
N°1365
et
B
N°599.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
y afférent.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
parsa
publication
en
date
dÜ.ssssnsscccneneneneren
emmener
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
ê
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/20:
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D O9-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Cession
de
terrain
à
Douchy
Travaux
Publics
Environnement
(D.T.P.E.)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote :
Pour :
31/31
Conseillers
Présents
:
26
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
26
+5
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
Monsieur
DELOFIL
Sébastien,
représentant
la
société
«
Douchy
Travaux
Publics
Environnement
»,
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
N°
2048
d'une
superficie
de
47
447
m?
appartenant
à
la
commune
de
Douchy-les-Mines.
Cette
acquisition
se
fait
dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
de
son
activité
actuellement
en
lieu
et
place
du
21
Chemin
du
deuxième
marais
à
DOUCHY
LES
MINES.
L’estimation
réalisée
par
le
service
des
affaires
domaniales
le
17
novembre
2022
s'élève
à
475
000
€.
Le
bornage
du
terrain
a
été
confié
à
la
SAS
Géomètres
experts
DELMOTTE-FREBOURG
le
16
février
2023.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.3211-14 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CÈDE
le terrain
cadastré
section
À
N°
2048
au
prix
de
475
000
€
correspondant
à l'estimation
domaniale,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
venir.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
O7
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
[ID :059-215901784-20230626-2023
06 26 D_09-DE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
parSaipublication
en
date
dir...
sm
sesntenssenesnsntesmtieuses
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2033
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D
i0-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET
:
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
26
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
26
+5
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 avril
2023,
elle
adoptait
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Très
régulièrement
le
Conseil
Municipal
procède
à
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
de
plusieurs
variables
:
+
Les
évolutions
statutaires
qui
modifient
substantiellement
un
cadre
d'emplois,
+
Les
mouvements
de
personnel
communal
(arrivées
et départs
tous
motifs
confondus)
+
Des
évolutions
dans
la
structure
même
des
effectifs
de
la
collectivité
justifiée
notamment
par
une
modification
de
carrière
de
agents
communaux
(réussites
à
concours,
à
examen
professionnel,
avancements
de
grades,
promotions
internes...).
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
vu
l'avis
de
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2023,
Considérant
qu'au
regard
des
éléments
susvisés,
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
est
soumise
à
l'avis
des
membres
de
l'Assemblée
délibérante
afin
de
permettre
:
-
la
création
d'un
emploi
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
pour
une
éventuelle
évolution
de
carrière
d'agent,
1 sur3 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2023
Pubtié
le
ae 3066-2003. 08 25.61
-
la création
d'un
emploi
de
rédacteur
territorial
à terf:1l :65$-215901-704-a0a
de
carrière
d'agent,
-
la
création
d'un
emploi
de
technicien
territorial
à
temps
complet,
pour
une
éventuelle
évolution
de
carrière
d'agent,
-
la
création
de
6
emplois
d'agents
de
maitrise
territoriaux
à
temps
complet,
pour
une
éventuelle
évolution
de
carrière
d'agents,
-
la
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
pour
l'augmentation
du
temps
de
travail
d'un
agent,
-
la
création
d'un
emploi
de
conseiller
socio-éducatif
à
temps
complet,
pour
une
éventuelle
évolution
de
carrière
d'agent,
-
la création
d’un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet,
pour
une
augmentation
du
temps
de
travail
d'un
agent,
-
la création
de
2 emplois
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1
classe
à temps
non
complet,
pour
le
recrutement
d'intervenants
à
l'école
de
musique
(discipline
éveil
musical,
dumiste
et
arts
dramatiques),
-
la
création
de
2
emplois
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2È"
classe
à
temps
non
complet,
pour
le
recrutement
d'intervenants
à
l'école
de
musique
(discipline
éveil
musical
et
dumiste),
-
la
création
de
2
emplois
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
le
recrutement
d'un(e)
animateur/trice
petite
enfance
à
la
halte-garderie,
Ces
créations
correspondent
à des
demandes
de
la collectivité
auprès
du
Centre
de
Gestion
pour
permettre
la
promotion
interne
ou
l'avancement
de
grades
d'agents
communaux
qui
remplissent
les
conditions
statutaires
pour
bénéficier
de
telles
évolutions
de
carrière.
Il
est
également
proposé
la
suppression
de
6
postes,
au
vu
des
départs
et
changement
d'organisation
au
sein
de
l’école
de
musique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
mise
à jour
suivante
du
tableau
des effectifs
joint
en
annexe,
applicable
à compter
du
1° juillet
2023
et
modifié
comme
suit
:
Créations
de
postes
:
La
création
de
17
postes
qui
se
décompose
comme
suit :
à
TEMPS
DE
FILIÈRE
GRADE
TRAVAIL
MODIFICATION
Administrative
Attaché
territorial
Temps
+1
Complet
Administrative
Rédacteur
territorial
Temps
+1
Complet
Technique
Technicien
territorial
Temps
+1
Complet
Technique
Agents
de
maitrise
territoriaux
Temps
+6
Complet
Technique
Adjoint
technique
Temps
+1
complet
Médico-sociale
Conseiller
socio-éducatif
Temps
+1
Complet
Culturelle
Assistant
d
Enseignement Artistique
16h30/hebdo
4
principal
de
1°"
classe
Culturelle
Assistant
d Enseignement Artistique
13h/hebdo
+1
principal
de
1%
classe
Culturelle
Assistant
d Enseignement
Artistique
12h/hebdo
+1
principal
de
1%
classe
Culturelle
Assistant
d
Enseignement
Artistique
13h/hebdo
+1
principal
de
2%"
classe
Animation
Adjoint
d'animation
territorial
Temps
+2
complet
2sur3 Suppressions
de
postes
:
La
suppression
de
6
postes
qui
se
décompose
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
10-DE
S'LOr
S
TEMPS
DE
FILIÈRE
GRADE
TRAVAIL
MODIFICATION
Assistant
d'enseignement
artistique
inci
ère
i
Culturelle
principal
de
1
classe
(Dumiste,
16h/hebdo
_1
Chorale
enfants
et
Formation
musicale)
Culturelle
Assistant
d enseignement
_artistique
6h30/hebdo
.1
principal
de
1°"
classe
(Eveil
musical)
Assistant
d'enseignement
artistique
Gulturells
principal
de
2?"
classe
(Eveil
musical)
she pienee
ni
Ctitirelle
Assistant
d'enseignement
artistique
4ihhebdo
1
(Guitare)
Évturelié
Assistant
d'enseignement
artistique
i0Hhebds
4
(Saxophone)
Culturelle
Assistant
d
enseignement
artistique
6h30/hebdo
1
(Eveil
musical)
Ces
suppressions
de
postes
ne
correspondent
nullement
à
des
suppressions
effectives
d'emplois.
Elles
ne
se
justifient
que
par
des
raisons
organisationnelles.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la collectivité.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
parsa:püblication:en
daté
du...
Michel
VENIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
L
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
7
Re
S
DÉPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DA
1D:059:215901794-20230626-2023_06
26
_D_10-DE
DOUCHY
VILLE
DE
DOUCHY
LES
MINES
les
Mines
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
1°
JUILLET
2023
Annexe
à
la
délibération
n°
2023-06-26-D-10
ao
ie
ir.
EMPLOIS
F
g
2
g
POURVUS
me
O
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Die
nl
&
a
à
MESE
ER
Non
O
fi
A
MEUIAUES
Titulaires
2
NEMPÉOIS
FONCTONNEES
E)
Directeur
Général
des
Services
1
1
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
A
TC
1
1
Directeur
des
Services
Techniques
1
| BIBEREANDNINISRERANIMEN
D)
Attaché
hors
classe
A
TC
1
Attaché
principal
A
TC
1
1
Attaché
A
TC
8
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
TC
5
3
Rédacteur
principal
2ème
classe
B
TC
5
2
1
Rédacteur
B
TC
8
3
1
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
TC
6)
4
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
TC
8
6
Adjoint
administratif
GC
TC
ii
8
1
Adjoint
administratif
CNS1N1S
1
1
Adjoint
administratif
C
17h
1
1
Adjoint
administratif
C
13h
1
1
Ingénieur
A
TC
1
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
TC
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
TC
2
1
Technicien
B
1e
2
Agent
de
maitrise
principal
C
1e
2
1
Agent
de
maitrise
C
TC
13
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
TC
8
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
TC
18
18
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
30h
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
|
24h45
1
1
Adjoint
technique
C
TC
33
29
2
Adjoint
technique
C
32h
2
2
Adjoint
technique
C
|
31h30
1
1
Adjoint
technique
C |
30h00
1
1
Adjoint
technique
C |
27h45
2
2
Adjoint
technique
C |
25h45
1
1
Adjoint
technique
C
|
24h45
1
1 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié le
ST
ID :059-215901794-20230626-2023
06 26 D
10-DE
21h30
1
21h15 21h 19h15 18h 17h30 16h00 14h15 13h45 12h 11h15 11h00
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
MONO NON NOAMOMNOlOIONMO LOI
= NN NN OO = | =
Adjoint
technique
Assistant
socio-éducatif
NC
Conseiller
socio-éducatif
TC
Educateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
TC
ATSEM
principal
1ère
classe
TC
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
TC
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
TC
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
www uw uw m|wu|w|>
===) = | DIN | Nils ==
Assistant
d'enseignement
artistique
Animateur
principal
de
2ème
classe
Animateur Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Collaborateur
de
cabinet
TOTAL
GENERAL
(a+b+c+d+e+f+g+h)
Fait
et voté
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2033
Pubiié
le
ID : 059-215901794.20280626.2023
05 25 D
1i-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
°
des
accroissements
d'activité
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DÜBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
15/31
Conseillers
Présents
:
26
Contre
:
11/31
Municipaux:
Votants
:
26
+5
procurations
Abstentions
:
5131
Présentation : Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
les
collectivités
ou
les
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
3832-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
afin
de
faire
notamment
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Afin
de
proposer
un
service
périscolaire
avant
et
après
le temps
scolaire
voire
le
mercredi
matin,
en
fonction
des
inscriptions
réalisées,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels. De
plus,
selon
les
inscriptions
à
venir
et
afin
de
permettre
un
encadrement
de
la
pause
méridienne
dans
les
écoles
de
la
ville
et
fréquentant
le
restaurant
communal
durant
l'année
scolaire
2023-2024,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
recrutements
d'agents
contractuels.
Afin
d'assurer
l'enseignement
de
plusieurs
disciplines
à
l’école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN,
il est
également
nécessaire
de
procéder
aux
recrutements
d'agents
contractuels.
Par
ailleurs
et
afin
de
renforcer
l'équipe
du
personnel
communal
intervenant
au
complexe
Nelson
MANDELA,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité. Enfin
et
afin
de
renforcer
l'équipe
de
personnel
encadrant
de
la
halte-garderie
en
période
d'augmentation
des
effectifs
d'enfants
et
de
respecter
les
normes
d'encadrement
fixées
par
les
textes,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
possibilité
de
recruter
jusqu’à
2 agents
contractuels.
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2033
ER
eee
Pubiié
le
<
ID : 059-215901794.20280626.2023
05 25 D
1i-DE
Délibération
:
vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
3832-23
1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activités
au
sein
de
certains
services
de
la
ville ;
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
créer
selon
les
besoins
jusqu'à
24
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
non
complet,
à raison
de
9h
hebdomadaires
sur
les
périodes
scolaires
2023/2024,
au
sein
du
service
des
affaires
scolaires.
DÉCIDE
de
créer
selon
les
besoins
jusqu'à
12
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
pouvant
aller
jusque
18h,
sur
les
périodes
scolaires
2023/2024,
au
sein
du
service
périscolaire.
DÉCIDE
de
créer
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d'Assistant
d'Enseignement
Artistique
principal
de
1°"
classe
relevant
de
la
catégorie
B,
à temps
non
complet
pour
la période
du
1%
septembre
2023
au 7
juillet 2024
à l'école
municipale
de
musique
Frédéric
CHOPIN
et
répartis
comme
suit :
- __
Chœurs
Adultes :
jusqu’à
2h30
hebdomadaires
-
Chorale
enfants
: jusqu'à
1h30
hebdomadaires
DÉCIDE
de
créer
1
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
à
compter
du
1er juillet
2023,
au
sein
du
service
jeunesse
—
sport
—
petite
enfance.
DÉCIDE
de
créer
selon
les
besoins
jusqu'à
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
au
sein
du
service
de
la
halte-garderie.
DIT
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
jusqu’à
la fin
des
besoins
des
services
concernés.
DIT
que
l'agent
contractuel
pourra
percevoir
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Conformément
à
l’article
L
713-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
rémunération
des
agents
contractuels
sera
fixée
par
l'Autorité
Territoriale
en
tenant
compte
des
éléments
suivants :
- les
fonctions
exercées,
- la qualification
requise
pour
leur
exercice,
- l'expérience
de
l’agent.
L'Autorité
Territoriale
peut
tenir
compte
des
résultats
professionnels
et des
résultats
collectifs
du
service
pour
déterminer
la
rémunération
de
l'agent.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
2sur3 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L O7
Fait et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessusL
D : 059-215901794-20230626-2023
06 26 D_11-DE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2033
Pubiié
le
ID : 059-215901794-20280626.2023
05 25
D
12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Recrutement
d'enseignants
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire
‘
à
l’école
de
musique
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI]
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour :
31/31
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
27
+4
procurations
Abstentions :
0131
Présentation
:
Afin
de
permettre
la
continuité
de
l’enseignement
de
certaines
disciplines
au
sein
de
l'école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN,
il
pourrait
être
nécessaire
de
recruter
des
agents
pour
assurer
les
interventions
pour
les
disciplines
suivantes
:
-
Trombone
-
chorale
enfants.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
et
notamment
son
article
11-2°,
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d'être
autorisées
sont
les
suivantes
: enseignement
et
formation
;
Considérant
qu’afin
d'assurer
la
continuité
des
certaines
disciplines
au
sein
de
l’école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN,
il pourrait
être
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'intervenants
dans
le
cadre
d'une
activité
accessoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
création
d'activités
accessoires
au
sein
de
l'école
de
musique
Frédéric
CHOPIN
pour
assurer
l'enseignement
à
compter
du
1%
septembre
2023
jusqu'au
7
juillet
2024,
des
disciplines
suivantes
:
-
Trombone
(4
heures
enseignement
+
répétitions
+
spectacles)
- __
Chorales
enfants
(1h15mn
enseignement
+
répétitions
+
spectacles).
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
12-DE
FIXE
la
rémunération
en
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1?"
classe ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et signer
tous
les
documents
relatifs
à
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par:sa.publicationten'date
du.
cmsanerssnneeeneienesier
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
1
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2023
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D
13-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d’affichage
: 20
juin
2023
Recours
au
contrat
d'apprentissage.
OBJET
:
Annule
et remplace
les
dispositions
de
la
délibération
n°2022-10-19-D-19
du
19
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
27
+4
procurations
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
au
sein
des
services
de
la
collectivité
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et à
suivre
cette
formation.
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
ou
jusqu'à
34
ans
dans
certains
cas
(ou
sans
limite
d'âge
pour
les
cas
énoncés
par
la
loi)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
La
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
;
Il'est
à
préciser
qu'en
cas
d'apprentissage
aménagé
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
accompagnent
sur
les
plans
financier,
administratif
et
technique,
les
collectivités/établissements
territoriaux
dans
l'intégration
d'apprentis
bénéficiant
de
la
reconnaissance
de
travailleur
handicapé.
ll revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
SG
Vu
le Code
du
Travail,
et en
particulier
les
articles
L. 6224/P:059:215901794-20230626-2023
06
_26_D.13-DE
5;
Vu
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial
;
Vu
le
décret
n°2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maitres
d'apprentissage
et
au
service
chargé
de
la
médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
vu
le
décret
n°
2021-340
du
29
mars
2021
relatif
aux
modalités
de
versement
de
l'aide
financière
exceptionnelle
pour
le
recrutement
d'apprentis
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
le
décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PERMET
À
l'Autorité
Territoriale
d'exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’apprentis
comme
suit
:
Service
d'accueil
de
Diplôme
ou titre
5
,
<
:
UE
:
2
Durée
de
la formation
l'apprenti
préparé
par
l'apprenti
Tous
les
services
de
la
Du
CAP/BEP
,
Ilectivité
Maximum
3 ans
Fe
au BAC
+5
DÉCIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation.
DIT
que
pour
chaque
apprenti
retenu,
les
crédits
nécessaires
devront
être
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
Michel
VENIAT
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
secs
mranenanoanss
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2033
Publié le ID : G66-215001704-20280626-2023
05 25
D
14-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Recours
au
service
civique
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Danielle
CHOTEAU,
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
30
/ 30
Conseillers
Présents
:
26
Contre :
0 / 30
Municipaux:
Votants
:
26
+4
procurations
Abstentions :
0 / 30
Présentation
:
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Il s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Ces
jeunes
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
l'un
des
9
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
secteur
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale. L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la
fois,
de
mobiliser
la
jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et environnementaux
et de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
il a également
pour
objectif
d'être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action
et
se
doit
d'être
accessible
à
tous
les
jeunes
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
effectif
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Enfin,
une
faible
participation
reste
à
la
charge
de
la
collectivité.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
|
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
SO
À
Douchy-les-Mines,
ce
dispositif
s'inscrit
dans
la volonté
de
la collecti[
12 :059-215901794-20280626-2028
06 26.D 14-DE
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
souffrant
de
difficultés
à
trouver
des
formations
ou
un
emploi
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-12
et
L.2121-29 ;
vu
le
Code
du
Service
National
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
;
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à la citoyenneté ;
vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
recours
au
dispositif
du
service
civique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à la
présente
délibération.
MET
EN
OEUVRE
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
INDIQUE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
ê
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/20:
Pubtié le ID : 056-215001704-20280626-2028
06 26
D_15-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
À
DOUCHY
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Mise
en
place
de
contrats
d'engagements
éducatifs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents :
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI]
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour:
31/31
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
27
+4
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
d’assurer
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
la mise
en
place
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles). Conformément
aux
articles
L432-3
et
D432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
personnel
ainsi
recruté
est
payé
sur
la base
d’un
forfait journalier,
non
fractionnable
en
demi-journée.
Délibération
:
. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
1 sur
2 vu vu vu vu vu vu Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
C7
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
15-DE
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif;
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives
;
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif ;
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2023 ;
que
la
collectivité
organise
des
accueils
de
loisirs
régulièrement
durant
les
vacances
scolaires
et
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’animateurs
et
de
directeurs
de
structure
afin
de
répondre
aux
normes
d'encadrement
et d'optimiser
au
mieux
le fonctionnement
de
ces
temps
d'accueil
de
jeunes
enfants ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE AUTORISE AUTORISE INSCRIT
Les
forfaits journaliers
de
rémunération
comme
suit :
Qualité
Rémunération
brute par
jour
-
Directeur
98€
-
Directeur
Adjoint
85
€
-
Assistant
sanitaire
-
Animateur
65
€
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
à
l'encadrement
des
accueils
de
mineurs. Monsieur
le
Maire
à
signer
des
Contrats
d'Engagement
Educatif
et
toutes
pièces
relatives
à
l'exécution
des
contrats.
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
orétecture
le
03/07/2033
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D
16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
7
——
DEPARTEMENT
DU
NORD
DOUCHY
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Convention
de
prestations
entre
la
commune
et
l'association
Intermédiaire
‘
POur
l'INsertion
et
la
FORmation
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir :
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
R.
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
31/31
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
27
+4
procurations
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
La
commune
souhaite
se
rapprocher
de
l'Association
Intermédiaire
POINFOR
qui
permet
le
retour
à
l'emploi
de
personnes
pour
des
missions
de
travail
ponctuelles
ou
régulières
notamment
auprès
des
collectivités.
Dans
une
dynamique
d'insertion,
cette
convention
permettra
à
la
ville
de
participer
à
un
accompagnement
socio-
professionnel
des
personnes
éloignées
de
l'emploi
mais
facilitera
également
la
gestion
des
besoins
en
personnel
occasionnel
(absences
ou
surcroits
d'activités
notamment).
Ainsi,
l'Association
Intermédiaire
POINFOR
permet
une
mise
à
disposition
de
personnes
tout
en
développant
un
accompagnement
social
qui doit
répondre
aux
besoins
des
salariés
recrutés
dans
le cadre
d’un
parcours
d'insertion.
L'accompagnement
socio-professionnel
ayant
pour
but
de
résoudre
des
difficultés
personnelles,
propres
et
attachées
à
la
personne
mais
également
de
recouvrer
une
situation
la
plus
proche
de
l'emploi
durable.
Il appartiendra
à
l'Association
Intermédiaire
POINFOR
de
présenter
des
profils
de
candidats
au
vu
d'une
fiche
de
définition
de
besoin
élaborée
par
la collectivité.
Cette
convention
s'établit
sur
une
durée
d'un
an,
renouvelable
chaque
année
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties.
Chaque
année,
la convention
devra
être
renégociée
et
signée.
L'Association
Intermédiaire
POINFOR
facturera
à
la
collectivité
les
heures
effectuées
sur
la
base
du
coefficient
déterminé
dans
la convention.
Ce
coefficient
permet
de
fixer
le taux
horaire
de
base
de
facturation.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
convention
présenté
en
annexe,
Considérant
les
difficultés
à
pourvoir
certains
postes
au
sein
de
différents
services
de
la collectivité,
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
O7
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2Q1P
: 059-215901784-20230626-2023
06 26 D
16-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
l'Association
Intermédiaire
POINFOR.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
relatif
à
celle-ci.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
devront
être
inscrits
au
budget.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
…..
par
sa
publication:en
date
du
ss
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
ê
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/20:
Publié le ID : G66-215001704-20280626-2023
05 26
D
17-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
>
>
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
Renouvellement
de
la
mise
à disposition
d’un
agent
de
la
commune
OBJET
:
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
Mme
EGELE
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
31131
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
27
+4
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
novembre
2021,
celle-
ci
a
donné
son
accord
pour
que
la
commune
mette
à
disposition
du
CCAS
un
agent
pour
exercer
les
fonctions
de
référente
du
Programme
de
Réussite
Educative,
à compter
du
1%
janvier
2022
et
pour
une
période
de
20
mois.
Afin
de
permettre
la
continuité
des
missions
du
Programme
de
Réussite
Educative
sur
le
territoire
communal,
il
apparaît
nécessaire
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
communal
auprès
du
Centre
Communal
d'Actions
Sociales.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
modifié
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux ;
Vu
la
délibération
n°2021-11-25-D-26
en
date
du
25
novembre
2021,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la commune
au
CCAS
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2023
;
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
C7
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S[
ID: 059-215901794-20230626:2023
06-26 D.17DE
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
Madame
Sabine
CHARLET
née
THOMASSE,
à temps
complet,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
référente
du
Programme
de
Réussite
Éducative
pour
une
période
de
36
mois,
à compter
du
1°" septembre
2023 ;
Considérant
que
Madame
Sabine
CHARLET
née
THOMASSE,
positionnée
au
grade
de
rédacteur
territorial,
titulaire
du
diplôme
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants,
a donné
son
accord
pour
ce
renouvellement
;
Considérant
que
le
C.C.A.S
s'engage
à
reverser
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales,
ainsi
que
tous
les
frais
attachés
à
l'agent
(formations,
frais
médicaux...)
à
la
Mairie
de
DOUCHY-LES-
MINES ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
renouvellement
de
mise
à disposition
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
DIT
que
les dépenses
et recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par:sa
publication:en:dateidui::,
mhunmismmmrenmennsmenenn
semence
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
ê
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/20:
Publié
le
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D
18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
À
UN
ELU
DE
LA
VILLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
19/31
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
12131
Municipaux:
Votants
:
27
+4
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : L'article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
ou
les
élus
municipaux,
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
commune. Ainsi,
la
collectivité
est
tenue
de
protéger
le
Maire
ou
les
élus
municipaux,
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes.
Cette
protection
couvre
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
de
procédure,
dépenses
et
frais
irrépétibles
(honoraires
d'avocat,
frais
de
consignation,
d'expertise,
etc.)
ainsi
que
les
dommages
et
intérêts
civils
prononcés,
le
cas
échéant,
par
le juge,
à
charge
pour
l’élu
de
restituer
l'équivalent
des
sommes
qu'il
aurait
perçues
de
la
part
de
la
partie
adverse.
Dans
le
cas
où
de
telles
sommes
auraient
déjà
été
perçues
en
amont
de
l'attribution
de
la
protection
fonctionnelle,
la
prise
en
charge
concernera
le
reste
à charge
supporté
par
l'élu.
ll appartient,
ainsi,
au
Conseil
municipal,
par
délibération,
d'accorder
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
un
conseiller
municipal.
À
la
suite
de
propos
diffamatoires
tenus
par
des
agents
communaux
et
de
certains
de
leurs
proches,
de
menaces,
et
de
tentatives
d’intimidation
envers
lui
et
sa
famille,
il
est
proposé
d'accorder
à
Monsieur
Eddy
BRAHMA,
conseiller
délégué
à
la jeunesse,
l'insertion
et ALSH,
la
protection
demandée.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
ses
articles
L
2123-34,
L
2123-35
et
L 2511-33 ;
Vu
le
décret
n°
2017-97
du
26
janvier
2017
relatif
aux
conditions
et
aux
limites
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le
cadre
d'instances
civiles
ou
pénales
par
l'agent
public
ou
ses
ayants
droit
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215901794-20230626-2023
06
26 D
18-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
La
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Eddy
BRAHMA,
conseiller
délégué
à
la
jeunesse,
l'insertion
et ALSH.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
Ville.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
2
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2062
ue
KE
Publié
le
)
ID:
669-215901784-20230626-2023
05 25
D
19-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 20
juin
2023
Date
d'affichage
: 20
juin
2023
OBJET :
Cohésion
sociale
: cartes
cadeaux
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui a été
faite
cinq
jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la Mairie
conformément à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Séga
SOUMARE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
M.
BALASSE
a
donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
pouvoir
:
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
CARLIERR.
Mme
EGELE
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
27
+4
procurations
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
Dans
le
cadre
de
la
représentation
théâtrale
intitulée
« Le
petit
Prince
» jouée
le
16
juin
2023
à
lImaginaire,
onze
élèves
de
première
année
en
cinéma
d'animation
à
l'ESAAT
de
Roubaix
ont
participé
très
activement
à
la
construction
des
décors
animés.
Pour
les
remercier
de
leur
engagement
et
de
la
qualité
du
travail
fourni,
il est
proposé
de
les
récompenser
sous
forme
de
cartes
cadeaux
à
la
FNAC
d'un
montant
de
40
€
chacune.
Délibération : vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2023,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
élèves
de
première
année
en
cinéma
d'animation
à
l'ESAAT
de
Roubaix
dans
leur
investissement,
Considérant
que
la
commune
souhaite
valoriser
les
élèves
qui
ont
participé
à
la
représentation
théâtrale
intitulée
«
Le
petit
Prince
» jouée
le
16 juin
2023
à
l'imaginaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'acquisition
de
cartes
cadeaux
FNAC
pour
un
montant
de
440
€.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
65131-02238.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
O
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
ID : 059-215901794-20230626-2023
06 26 D
19-DE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
..............................................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2