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Procès Verbal - Délibérations 2021 site 1
Déliberation - Délibérations 2020 site
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30.11.22 site internet
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18.03.22 site
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18.05.22 site 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal 07.04.22 site 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal 06.07.22 site
Procès Verbal - SITE INTERNET Délibérations 15.03.2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Douchy-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - SITE INTERNET Délibérations 15.03.2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
47
VE F0
1
SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS
2ÈME CONSEIL 2023 : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
2023-03-15-D-01 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er février 2023
2023-03-15-D-02 Garantie d'emprunt pour le financement de l'opération d'aménagement ZAC des Prouettes
2023-03-15-D-03 Approbation du cahier des charges de cession des terrains pour la ZAC des Prouettes
2023-03-15-D-04 Approbation de la déclaration d’intention d’aliéner - ZAC des Prouettes
2023-03-15-D-05 Marché « Travaux de réhabilitation et d’extension de la salle de sports Gustave Ansart » - Avenant n°1 au lot n°1 « gros-œuvre étendu »
2023-03-15-D-06 Marché « Travaux de réhabilitation et d’extension de la salle de sports Gustave Ansart » - Avenant n°1 au lot n°4 « chauffage – ventilation - plomberie »
2023-03-15-D-07 Compte de gestion 2022 – Budget annexe
2023-03-15-D-08 Compte de gestion 2022 – Budget principal
2023-03-15-D-09 Compte administratif 2022 – Budget annexe
2023-03-15-D-10 Compte administratif 2022 – Budget principal
2023-03-15-D-11 Affectation des résultats 2022
2023-03-15-D-12 Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022
2023-03-15-D-13 Budget 2023 : Rapport d’orientation budgétaire
2023-03-15-D-14 Adoption d’un règlement budgétaire et financier suite à la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023
2023-03-15-D-15 Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 15 mars 2023
2023-03-15-D-16
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
REPORTÉE au Conseil Municipal du 5 avril 2023
2023-03-15-D-17 Convention de mise à disposition des salles de sport communales au profit du Collège Emile Littré : Année scolaire 2022-2023
2023-03-15-D-18 Halte-garderie : participations familiales au 1
er mars 2023
SUPPRIMÉE car doublon Conseil Municipal du 1er février 2023
2023-03-15-D-19 Adhésion à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités
2023-03-15-D-20 Gestion des chats errants - Convention Ville / « 30 Millions d’amis » DOUCHY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LT
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 8
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
OBJET
:
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°’ février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULEIAT,
Romain
MERVIELE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à
Me
CAREIÏER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions
:
0/31
Présentation : Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
les
faits
et
décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Il est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
nommé
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
:
Vu
les
articles
L.
2121-15
et
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
repris
en
objet
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L Or:
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D
01-DE
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Proctssygrbal
S
LOG
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D
01-DE
»'E
Procès-verbal
si
du
Conseil
Municipal
ÉOUCHY
les
Mines
du
1°"
février
2023
à
19h
Date
de
la
convocation
: 26
janvier
2023
Date
de
l’affichage
:
26
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui a été
faite cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation a
été
affichée
à la porte
de
la Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a donné
procuration
à
M.
ZIATKOWSKI
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mme
SALVA
a donné
procuration
à
M.
WOJTOWICZ
Mme
LARGILLET
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
M.
JOURNET
a donné
procuration
à
M.
TISON
M.
NOULIN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Eddy
BRAHMA,
Coraline
KULCZYCKI,
Thomas
OMIETANSKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Ordre
du
jour
:
© NO ® À © D = 10. 11. 12. 13. 14.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022
Marchés
publics
et
décisions
2022
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
Précision
du
point
23°
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
—
Désignation
des
3
candidats
admis
à
concourir
Marché
d'assurances
— Avenant
1 &
2
«
Flotte
Automobile
»
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°'
février
2023
Création
d'emplois
permanents
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
d'activité
au
sein
du
service
Finances Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
d'activité
au
sein
du
service
Technique Modification
de
la durée
de
service
d’un
emploi
à temps
complet
Modification
de
la
durée
de
service
d'un
emploi
à
temps
non
complet
Mise
en
place
du
Procès-Verbal
électronique
- Convention
ANTAI
Rachat
du
véhicule
du
CCAS
par
la
Commune
Halte-garderie
: participations
familiales
au
1°
mars
2023
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
1
sur 11 Proc:::
14.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et de
conserver
les
faits
et décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
l'est
rédigé
par
le secrétaire
de
séance,
nommé
par
le Conseil
Municipal,
conformément à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L.
2121-15
et
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
repris
en
objet
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
/
30
Contre :
0
7
30
Abstentions :
0
7
30
2.
Marchés
publics
et
décisions
2022
Pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
le Conseil
Municipal
ne
peut
régler
tous
les
problèmes
de
gestion
quotidienne.
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
peut
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions.
La
liste
des
décisions
prises
et
des
marchés
publics
conclus
sur
Fannée
2022
a
été
communiquée
au
Conseil
Municipal
et
sera
portée
au
registre
des
Délibérations.
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Délibération
n°2020-07-17-D-14
du
17
juillet
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
;
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
7
30
Contre :
0
7
30
Abstentions
:
0
/
30
3.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
Précisions
du
point
23°
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
les
attributions
énumérées
par
ce
même
article.
Ainsi,
la délibération
n°2020-07-17-D-14
du
17
juillet 2020
énumère
les
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal. il
est
proposé
d'apporter
des
précisions
sur
le
point
23°
«
Demander
à
tout
organisme
financier,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
».
En
effet,
cette
délégation
permet
de
gérer
plus
efficacement
les
demandes
de
subventions
et ainsi
tenir
les
délais
imposés
par
chaque
financeur
pour
le dépôt
des
dossiers.
2 sur
11 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
orétecture
le
20/08/2033
Procf:
ID:
669-215901784-20230315-2023
03
15
D
O1-DE
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences ;
Vu
la délibération
n°2020-07-17-D-14
du
17 juillet 2020
listant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
qu'il y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
de
la commune,
à donner
au
Maire
délégation,
Considérant
que
le
Maire
rendra
compte
de
l'usage
qu'il
fait de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
l’ensemble
des
demandes
d'attribution
de
subventions
que
la
commune
pourrait
être
amenée
à
déposer
au
titre
de
projets
d'investissement
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
du
Département
ou
tout
autre
structure
et ce
quel
que
soit
le
montant.
.
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
7
30
Contre :
0
7
30
Abstentions
:
0
7
30
4.
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
—
Désignation
des
3
candidats
admis
à
concourir
La
ville
de
Douchy-Les-Mines
a
lancé
une
procédure
de
concours
restreint
«
sur
esquisse
»
afin
de
désigner
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la reconstruction
de
l'école
maternelle
Mousseron,
d'un
restaurant
scolaire
et
de
la restructuration
des
abords
des
écoles
Mousseron.
Un
avis
de
concours
a été
publié
le 27
octobre
2022
avec
une
remise
des
dossiers
fixée
au
25
novembre
2022.
Trente
cinq
plis
ont
été
déposés
sur
la plateforme
et déclarés
recevables.
Une
analyse
préalable
des
dossiers
de
candidatures
en
vue
de
préparer
les
travaux
du
jury,
a
été
effectué
par
l'Assistant
à
Maîtrise
d'ouvrage.
Le
jury
qui
s'est
réuni
le
13
décembre
2022,
a
pris
connaissance
des
dossiers
de
candidature
et de
l'analyse
de
l'Assistant
à
Mafñtrise
d'ouvrage.
Sur
la
base
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
concours,
celui-ci
a
retenu
les
trois
candidats
suivants :
-
Equipe
n°11
dont
l'architecte
mandataire
est
: Atelier
O-S
Architecture
- _
Equipe
n°19
dont
l'Architecte
mandataire
est
: Trace
Architecture
- __
Equipe
n°26
dont
l'architecte
mandataire
est
: Hart
Berteloot
AAT
Le
Maître
d'ouvrage
détermine
ensuite
les
trois
candidats
admis
à
concourir
sur
la
base
de
l'avis
du
jury,
consigné
dans
un
procès-verbal.
Virginie
CARLIER
indique
que
son
groupe
soutient
totalement
ce
beau
projet
qui
était inscrit dans
son
programme.
Vu
l'article
R.2172-2
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
vu
les
articles
L2125-1-1°
et
L2172-1,
R.2162-15
à
R.2162-21
du
Code
de
la
Commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
la
délibération
N°2022-10-19-D-05
du
19
octobre
2022
autorisant
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
mise
en
place
du
jury
et
fixation
de
l'indemnisation
des
candidats
et
indemnisation
des
membres
du
jury.
vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
jury
du
43
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
3
sur
11 Procts;;
ID:
669-215901784-20230315-2023
03
15
D
O1-DE
DECIDE
de
retenir
les
trois
candidats
admis
à
concourir
dans
le
cadre
de
la
seconde
phase
de
désignation
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
de
l’école
maternelle
Mousseron,
d'un
restaurant
scolaire
et
de
la
restructuration
des
abords
des
écoles
Mousseron :
"Equipe
n°11
dont
l'architecte
mandataire
est
: Atelier
O-S
Architecture
na
Equipe
n°19
dont
l'Architecte
mandataire
est
: Trace
Architecture
"Equipe
n°26
dont
l’architecte
mandataire
est
: Hart
Berteloot
AAT
ENGAGE
la
seconde
phase
du
concours
avec
les
trois
candidats
admis
à
concourir
en
vue
de
retenir
le
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le lauréat.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
7/7
30
Contre :
0
/
30
Abstentions
:
0
/
30
5.
Marché
d'assurances
—
Avenants
1
et
2
«
Flotte
Automobile
»
Par
délibération
n°2021-11-25-D-05,
le
Conseil
Municipal
attribuait
le
marché
d'assurances
de
la
Commune
et
ce
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1° janvier
2022.
Lors
de
l'émission
de
la
cotisation
annuelle,
la
compagnie
d'assurance
SMACL
retenue
pour
le
lot
3
«
Flotte
automobile
»
a
constaté
que
ses
services
avait
commis
une
erreur
de
saisie
sur
la
cotisation
«
Véhicule
à
moteur
» figurant
à l'acte
d'engagement.
Cette
erreur a
fait
l'objet
d'un
« avenant
interne
de
correction
comptable
de
la
cotisation
».
La
compagnie
s’est
donc
alignée
sur
la
cotisation
portée
à
l'acte
d'engagement.
De
plus,
il
convient
de
conclure
un
avenant
n°2
afin
de
régulariser
les
mouvements
constatés
dans
le
parc
automobile
courant
l'année
2022.
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2021-11-25-D-05
attribuant
le
marché
d'assurance
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
n°1
et
2
au
marché
d'assurances,
lot
n°3
«
Flotte
automobile
».
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
/
30
Contre :
0
/
30
Abstentions
:
0
7
30
6.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°"
février
2023
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
30
novembre
2022,
elle
adoptait
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
décembre
2022.
Conformément à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
Générai
de
la
Fonction
Publique
;
vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31/01/2023 ;
4 sur
11 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
“ 2
Procé
: ID:
669-215901784-20230315-2023
03
15
D
O1-DE
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
réajustement
du
tableau
des
effectifs
suite
aux
recrutements,
aux
départs
en
retraite,
à
d'éventuels
avancements
de
carrière,
aux
nouveaux
besoins
de
la
collectivité,
au
transfert
du
personnel
de
la médiathèque
à la CAPH ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
applicable
à compter
du
1% février
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
les
engagements
et signer
tous
les documents
relatifs
à la présente
décision.
.
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
/
30
Contre :
0
7
30
Abstentions
:
0
/
30
8
7.
Créations
d'emplois
permanents
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
8332-14 :
vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31/01/2023
;
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
délibération
au
point
précédent,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
permanents
compte
tenu
de
la
nécessité
de
renforcer
les
équipes
des
agents
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
1
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
C,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à compter
du
1%
février
2023,
au
sein
du
service
restauration.
CRÉE
1
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
C,
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise,
agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
février
2023,
au
sein
du
service
technique.
CRÉE
1
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
B,
sur
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique,
d'assistant
d'enseignement
principal
de
2°"
classe,
d'assistant
d'enseignement
principal
de
1°
classe
à
11h00
hebdomadaire
à compter
du
1%" septembre
2023,
au
sein
de
l'école
de
musique
en
discipline
guitare.
CRÉE
1
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
B,
sur
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique,
d'assistant
d'enseignement
principal
de
2è"e
classe,
d'assistant
d'enseignement
principal
de
1°
classe
à
10h00
hebdomadaire
à compter
du
1%
septembre
2023,
au
sein
de
l'école
de
musique
en
discipline
saxophone.
CRÉE
4
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
B,
sur
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique,
d'assistant
d'enseignement
principal
de
2è"
classe,
d'assistant
d'enseignement
principal
de
1°
classe
à
6h30
hebdomadaire
à
compter
du
1°’
septembre
2023,
au
sein
de
l'école
de
musique
en
discipline
formation
musicale,
éveil
artistique.
CRÉE
À
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
À,
sur
le
grade
d'ingénieur
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2023,
au
sein
du
service
technique.
CRÉE
1
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
B,
sur
le
grade
d'animateur
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2023,
au
sein
du
service
Jeunesse
Sport
Petite
Enfance
suite
à
la
réussite
au
concours
d’un
agent
communal.
CRÉE
1
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
B,
sur
le grade
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2èe
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1%
février
2023,
au
sein
du
Cabinet
du
Maire. 5 sur
11 Procé:
-
ié
le
ID:
669-215901784-20230315-2023
03
15
D
O1-DE
Pubi
|
4
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
B,
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
CRÉE
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
février
2023,
au
sein
du
service
Finances
suite
à
la
réussite
à
l'examen
professionnel
d'un
agent
communal.
CRÉE
1
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
B
ou
À,
sur
le
grade
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2ère
classe,
rédacteur
principal
de
1®
classe,
d’attaché
à
temps
complet,
à
compter
du
1°! février
2023,
au
sein
du
service
communication.
AUTORISE
le recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
12
mois
maximum,
renouvelable
1
seule
fois
si
la
nouvelle
procédure
de
recrutement
n'a
pas
abouti.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
/
30
Contre
:
0
/
30
Abstentions
:
Q
/
30
8.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
au
sein
du
service
Finances
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu'afin
de
renforcer
le service
Finances,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'agent
contractuel.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
332-23-1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
permettre
de
renforcer
le service
finance
en
période
de
budget
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31/01/2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
1
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d’adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°"e
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
pour
la
période
du
1°
février
2023
au
30
avril
2023 :
DIT
que
cet
emploi
non
permanent
est
occupé
par
un
agent
contractuel,
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée.
DIT
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
en
référence
au
grade
de
recrutement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
/
30
Contre :
0
/
30
Abstentions
:
0
/
30
9.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
au
sein
du
service
Technique
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
de
renforcer
le
service
de
propreté
urbaine,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'agent
contractuel,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
332-23-1° :
6 sur
11 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
grétecture
le 20/03/2625
Prock:
Publié
le
ID : 086-215901794-20230915-2023
03 15
D OT-DE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
permettre
de
renforcer
le
service
de
propreté
urbaine
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31/01/2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
1
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
pour
la
période
du
1%
mars
2023
au
31
octobre
2023
:
DIT
que
cet
emploi
non
permanent
est
occupé
par
un
agent
contractuel,
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée.
DIT
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
en
référence
au
grade
de
recrutement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
7
30
2.
Contre :
0
/
30
2,
Abstentions
:
0
/
30
10.
Délibération
portant
modification
de
la
durée
de
service
d’un
emploi
à temps
complet
Considérant
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'adjoint
technique
permanent
à
temps
non
complet
à
31h45
hebdomadaires.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31/01/2023
;
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
délibération
au
point
précédent,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
permanents
compte
tenu
de
la
nécessité
de
renforcer
les
équipes
des
agents
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUPPRIME
?
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
C,
sur
le
grade
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
31
heures
45
hebdomadaires,
à
compter
du
1%
février
2023,
au
sein
du
service
politiques
éducatives
et
scolaires.
CRÉE
1
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
C,
sur
le
grade
d’adioint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
février
2023,
au
sein
du
service
politiques
éducatives
et
scolaires.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
7
30
Contre :
0
/
30
Abstentions
:
0
/
30
7
sur
11 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
“ a
cture
te
20/0
Procf:
ID:
669-215901784-20230315-2023
03
15
D
O1-DE
11.
Délibération
portant
modification
de
la
durée
de
service
d’un
emploi
à temps
non
complet
Considérant
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet
à 30h00
hebdomadaires.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31/01/2023 :
Vu
le tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
délibération
au
point
précédent.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
permanents
compte
tenu
de
la
nécessité
de
renforcer
les
équipes
des
agents
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PORTE
à compter
du
1%
février
2023,
de
27h45
à 30h00
le temps
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
au
service
culturel.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
7
30
Contre :
0
/
30
Abstentions
:
0
/
30
12.
Mise
en
place
du
Procès-Verbal
électronique
(PVe)
-
Convention
avec
l'ANTAI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
ia
route
et
plus
précisément
ses
articles
L.130-4
et
R.130-4 :
vu
l'article
R211-21-5
du
Code
des
Assurances
:
vu
l'article
R.541-76
du
Code
de
l'environnement
:
Vu
le
projet
de
convention
de
l'ANTAI
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique:
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
le
système
de
Procès-Verbal
électronique
;
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
le
matériel
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique,
y compris
sa
maintenance
et son
assistance
technique
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
suite
au
constat
effectué
par
la
municipalité
quant
au
non-respect
des
règles
de
stationnement
des
véhicules
terrestres
motorisés
sur
le
territoire
de
la
commune
et
des
règles
sanitaires
relatives
à
la
propreté
des
voies
et
espaces
publics,
quatre
agents
communaux
ont
été
nommés
par
arrêté
municipal
«
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
»
(ASVP).
Leurs
missions
d'ASVP
s'exerceront
dans
les
domaines
du
Code
de
la
Route
et
de
la
Santé
Publique,
ainsi
décrites :
-
Constater
et
verbaliser
les
infractions
concernant
l'arrêt
ou
le
stationnement
interdit,
gênant
ou
abusif
des
véhicules
(articles
L.130-4
et
R.130-4
du
Code
de
la
route).
Toutefois
sont
exclues
de
ses
compétences
les
infractions
concernant
l'arrêt
ou
le
stationnement
dangereux
des
véhicules
(article
R.417-9
du
Code
de
la
route).
-
Constater
et
verbaliser
les
infractions
prévues
à
l’article
R211-21-5
du
Code
des
assurances
relatives
au
défaut
d'apposition
du
certificat
d'assurance
sur
le
véhicule
(article
R.130-4
du
Code
de
la
route).
-
Constater
et
verbaliser
les
infractions
aux
dispositions
des
règlements
sanitaires
relatives
à
la
propreté
des
voies
et espaces
publics
(article
R.541-76
du
Code
de
l’environnement).
8
sur
11 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Proci.:
ID:
669-215901784-20230315-2023
03
15
D
O1-DE
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Ministère
de
l'Intérieur
a
créé
un
établissement
public
chargé
d'assurer
un
traitement
automatisé
des
infractions,
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(A.N.T.A.L.)
mettant
en
œuvre
la généralisation
de
la verbalisation
électronique
sur
l'ensemble
du
territoire.
Qu'est-ce
que
le
PVe
?
Le
procès-verbal
électronique,
est
un
procès-verbal
réalisé
sous
forme
numérique
et
traité
par
le
Centre
national
de
traitement
de
Rennes
; il donne
lieu
à
l'expédition
d'un
avis
de
contravention
au
domicile
du
contrevenant.
Ainsi,
depuis
début
2011,
l'ensemble
des
opérations
de
verbalisation
est
réalisé
progressivement
de
façon
électronique :
e
l'enregistrement
du
procès-verbal
;
e
la
notification
de
la contravention ;
e
le
recouvrement
des
amendes.
Le
PVe
remplace
le
PV
manuscrit
(timbre-amende)
pour
les
infractions
faisant
l'objet
d'une
procédure
d'amende
forfaitaire
(stationnement,
refus
de
priorité,
circulation
en
sens
interdit,
excès-de
vitesse,
etc.).
Les
matériels
permettant
cette
verbalisation
électronique
sont
:
e
des
appareils
numériques
portables
(PDA
ou
Personal
Digital
Assistant)
;
e
des
micro-ordinateurs
portabies
(PC-tablettes)
;
e
des
terminaux
informatiques
embarqués
(TIE)
;
e
des
interfaces
de
saisie
sur
poste
de
travail
informatique
fixe
(IHM-Web).
Actuellement
déployés
au
sein
des
services
verbalisateurs
de
l'état,
ils
sont
fréquemment
adoptés
au
sein
des
communes. Cette
modernisation
des
équipements
et de
la procédure
présente
de
nombreux
avantages :
e
un
système
sûr
et
équitable,
mais
également
rigoureux
pour
toutes
les
personnes
verbalisées,
en
raison
de
l'automatisation
du
traitement
des
amendes
et de
leur
archivage
dématérialisé
et
sécurisé
;
e
de
nouveaux
moyens
de
paiement,
notamment
par
Internet,
par
téléphone
ou
en
ligne
chez
le
buraliste
;
e
une
minoration
de
l'amende
si
celle-ci
est
payée
dans
un
délai
de
15
jours
(hors
stationnement)
;
e
plus
de
risque
de
perte
ou
de
vol
du
timbre-amende
sur
le
pare-brise
et
donc
moins
de
risque
d'amendes
majorées
;
e
l'enregistrement
électronique
des
données
évite
des
erreurs
de
transcription
;
e
un
net
allègement
des
tâches
administratives
de
suivi.
Il incombe
aux
collectivités
territoriales
de
se
doter
du
matériel
répondant
aux
normes
de
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAIÏ).
La
collectivité
doit
acquérir
les
équipements
de
verbalisation
électronique
et
les
prestations
d'installation,
d'assistance,
de
maintenance
et
de
formation
auprès
d’un
prestataire.
Le
coût
de
cet
équipement
est
estimé
à 4
362,20
€
TTC
en
investissement
et
à
144
€
TTC
la
première
année
en
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
mise
en
place
du
Procès-Verbal
électronique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
concomitants.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
7
30
Contre :
0
/
30
Abstentions
:
0
7
30
9 sur
11 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
cture
te
20/03/Z
Proct.:::
ID:
669-215901784-20230315-2023
03
15
D
O1-DE
13.
Rachat
du
véhicule
CCAS
par
la
Commune
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Douchy-les-Mines
est
propriétaire
d'un
véhicule
RENAULT
SCENIC
immatricuié
CS
380
KR
(5
places)
qui
est
utilisé
par
le
personnel
du
C.C.AS.
lors
de
ses
déplacements
professionnels. Etant
donné
l’utilisation
sporadique
du
véhicule,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
propose
à la Commune
de
racheter
ce
véhicule
qui,
elle,
en
a un
cruel
besoin
pour
le
bon
fonctionnement
d'un
de
ses
services.
Une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
véhicule
de
la Ville
pourra
être
prise
par
la
Commune
pour
les
besoins
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Douchy-les-Mines.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la
nécessité
de
racheter
et
d'intégrer
dans
la
flotte
automobile
de
la
commune
le
véhicule
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Douchy-les-Mines
propose
à
la
Commune
le
rachat
du
véhicule
RENAULT
SCENIC
immatriculé
CS
380
KR
dont
la
première
mise
en
circulation
date
du
3
avril
2013
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la proposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
concomitants.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
/
30
Contre
:
0
7
30
Abstentions
:
0
/
30
14.
Halte-garderie
: participations
familiales
au
1°
mars
2023
À
la demande
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord,
il convient
de
procéder
à la révision
des
tarifs
horaires
de
la
halte-garderie
«
Les
Diablotins
»,
en
prenant
en
compte
les
dernières
directives
de
la
CNAF.
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
demande
de
la
CAF
du
Nord
concernant
la
révision
des
tarifs
horaires
de
la
halte-garderie
«
Les
Diablotins
» :
À
compter
du
1%
mars
2023,
il est
proposé
de
fixer
les
participations
familiales
comme
suit
:
.
s
À
partir
Familles
de
4
enfant
2 enfants
3
enfants
4
à
7
enfants
De
8
enfants
Taux
d’effort
0.0619
%
0.0516
%
0.0413
%
0.0310
%
0.0206
%
Familles
douchynoises,
familles
bénéficiant
d'un
mode
de
garde
douchynois
(grands-parents,
assistante
maternelle
uniquement),
famille
dont
l’un
des
parents
travaille
à
Douchy-les-Mines
:
x
A
partir
1
enfant
2
enfants
3
enfants
4
à
7
enfants
De
8
enfants
Plancher
0.47
€
0.39
€
0.31
€
0.23
€
0.15
€
Plafond
3.71 €
3.10
€
2.48
€
1.86
€
1.24
€
Familles
extérieures :
Majoration
de
30
%
sur
le tarif horaire
À
enfant
2
enfants
3
enfants
4
à
7
enfants
D
À
partir
e
8
enfants
Plancher
0.61
€
0.50
€
0.40
€
0.30
€
0.19
€
Plafond
4,82
€
4,03
€
3.22
€
2.42
€
1.61
€
Le
plancher
de
ressources
mensuelles
pour
une
famille
s'élève
à
754,16
€
10 sur
11 Le
plafond
de
ressources
mensuelles
pour
une
famille
s'élève
à 6.000
€.
Proc
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S'LG
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D
01-DE
Le
tarif
moyen
à
l'heure
est
fixé
à
0,71
€
pour
les
accueils
d'urgence
et/ou
les
familles
sans
justificatifs.
Pour
une
assistante
familiale,
le
prix
plancher
par
enfant
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants
inscrits
est
fixé
à
0,47
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PROCÉDE
A
la
révision
des
tarifs
horaires
de
la
halte-garderie
«
Les
Diablotins
» à
compter
du
1°
mars
2023
comme
indiqué
ci-dessus.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision
:
Pour : Contre
:
Abstentions
:
3 0 0 0
/ / /
30 30 30
Fait
à
Douchy-les-Mines
à
l'Hôtel
de
Ville,
le 6 février
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Florance
CARBOULET
TT
11
sur
11 Envoyé
er
préfecture
le 20/03/2023
Î mr Bi eo
Reçu
en
grétecture
le 20/08/
Publié
le
ID:
659-215901784-20230315-2023
03
15
D
O2-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
ia
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
D'AMENAGEMENT
ZAC
DES
PROUETTES
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2022-07-06-D-08
du
6 juillet
2022
(faute
de
financement
auprès
du
Crédit
Coopératif)
OBJET : L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
Par
délibération
du
5
février
2015,
la
commune
de
DOUCHY
LES
MINES
a
décidé
de
confier
pour
voie
de
concession
d'aménagement
à la société
d'équipement
et d'aménagement
des
Ardennes
PROTEAME,
la réalisation
de
la ZAC
des
Prouettes
à
DOUCHY
LES
MINES.
Le
programme
annexé
au
traité
de
concession
en
date
du
27
Février
2015
consistait
en
la
réalisation
de
270
à 300
logements
répartis
comme
suit :
-
Logements
familiaux
locatif social
(40
%)
-
Logements
familiaux
accession
à
la
propriété
et
lots
libres
(40
%)
-
Logements
spécifiques
locatifs
social
/ résidence
séniors
et
béguinage
(20
%)
ainsi
que
des
locaux
d'activités
de
service
et
commercial
en
entrée
de
zone.
À
l'issue
des
phases
d’études
et
de
pré-commercialisation,
il
est
apparu
que
le
programme
prévisionnel
ne
correspondait
plus
aux
attentes
à
la
fois
de
la
population,
des
bailleurs
sociaux
et
de
la
CAPH,
tant
en
nombre,
forme
et
répartition.
C'est
pourquoi,
PROTEAME,
dans
le
cadre
des
missions
de
l’aménageur
repris
à
l’article
2
du
traité
de
concession,
a
proposé
de
modifier
le
programme
de
l'opération
tout
en
maintenant
les
objectifs
du
projet
souhaité
par
la
municipalité,
à
savoir
:
-
Diversifier
l'offre
de
logements
sur
la
commune,
-
Faciliter
le
parcours
résidentiel
des
jeunes
ménages,
-
Offrir
une
zone
de
résidence
adaptée
aux
séniors
et
aux
personnes
âgées.
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2083
Reçu
en
grétecture
le
20/08/2602
Publié
le
ID: 059-215901784-20250515-2023
03
15
D
C2-DE
Une
première
modification
a
été
effectuée
en
2019
qui
n’a
pu
aboutir
auprès
des
bailleurs
sociaux.
Tout
en
respectant
ces
engagements,
PROÔOTEAME
a
proposé
à
la
Ville
un
projet
revisité
qui
favorise
l'offre
à
destination
des
jeunes
couples
et des
familles
souhaitant
accéder
à la propriété
soit 274
logements
répartis
comme
suit: -
77
lots
libres
de
construction,
-
60
logements
en
maisons
jumelées,
-
17
logements
en
béguinage,
-
120
logements
en
petits
collectifs.
Le
6
février
2020,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
-
la
modification
du
Traité
de
concession
de
la
ZAC
des
Prouettes
daté
du
27
février
2015,
tei
que
prévu
dans
l'avenant
n°1
-
le dossier
de
réalisation
et
ses
annexes
-
le cahier
des
charges
général
de
cession
des
terrains
Par
délibération
n°2020-07-17-D-32
du
17
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
neutralisation
du
prix
de
vente
afin
d'équilibrer
l'opération.
Pour
assurer
le
financement
de
cette
opération
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Prouettes,
et
son
bon
déroulement,
PROTEAME
a
sollicité
un
prêt
d'un
montant
de
2
000
000
€
auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
Aussi
et
conformément
à
l’article
22
de
la
convention
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Prouettes
du
27
février
2015,
la
Commune
est
sollicitée
pour
accorder
à
PROTEAME
une
garantie
d'emprunt.
Délibération
:
Vu
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
vu
les
articles
EL.
300-1
à
L.
300-4
du
Code
de
l'urbanisme,
vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Considérant
le traité
de
concession
relatif
à
l'aménagement
de
la ZAC
des
Prouettes,
signé
entre
la
commune
de
DOUCHY
LES
MINES
et
PROTEAME
en
date
du
27
février
2015
et
son
avenant
n°1
notifié
le
1er
mars
2020,
Considérant
l'article
22
du
traité
de
concession,
signé
avec
PROTEAME
et qui
dispose
que
:
«
À
la
demande
des
organismes
prêteurs
et
compte
tenu
du
montant
des
emprunts
tels
qu'ils
résultent
du
plan
global
de
trésorerie
défini
à
l'article
21.11,
mais
à
l'exclusion
des
relais
exceptionnels
de
trésorerie,
le concédant
peut
accorder
sa
garantie
au
service
des
intérêts
et au
remboursement
des
emprunts
contractés
par
l'aménageur pour la réalisation
de
l'opération,
dans
la
limite
édictée
par
les
textes
en
vigueur.
»,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
le
programme
validé,
PROTEAME
souscrit
des
emprunts
nécessaires
à
l'engagement
des
dépenses
prévues,
Considérant
la
proposition
faite
par
la
Banque
des
Territoires :
Montant
du
prêt
: 2
000
000
€
Durée
: 2 ans
Conditions
financières
: Taux
fixe
3.25
%
Périodicité
des
échéances
: Mensuelle
Garanties
: Commune
de
DOUCHY
LES
MINES
à
hauteur
de
80
%
du
montant
emprunté
Considérant
que
les
ratios
prudentiels
appliqués
à
la
situation
de
la
ville
de
DOUCHY-LES-MINES
permettent
de
garantir
cet
emprunt
à
la
hauteur
demandée,
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D
02-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
demande
de
garantie
à
hauteur
de
80%
de
l'emprunt
souscrit
par
PROTEAME
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
pour
un
montant
de
2
000
000€
s'agissant
de
la
concession
d'aménagement
de
la ZAC
des
Prouettes,
selon
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par:sa:publication:en:datedu
56m
enmmsmensmreuneatminunes
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LE
RSS
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 8
mars
2023
Approbation
du
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
pour
la
ZAC
des
Prouettes
OBJET : L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVIELE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour
:
31131
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Par
délibération
du
05
Février
2015,
la
commune
de
DOUCHY
LES
MINES
a
décidé
de
confier
pour
voie
de
concession
d'aménagement
à
la
société
d'équipement
et
d'aménagement
des
Ardennes
Protéame
la
réalisation
de
la ZAC
des
Prouettes
à
DOUCHY
LES
MINES.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
les
missions
de
l'aménageur,
eu
égard
notamment
aux
obligations
des
acquéreurs
et
constructeurs,
sont
définies
précisément
dans
le cahier
des
limites
de
prestations
qui
figurent
dans
le cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
aménagés.
Ce
cahier
des
charges
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Douchy-les-Mines
le
30
juin
2016
puis
modifié
et
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY
LES
MINES
en
date
du
11
février
2020.
D'une
façon
générale,
l'aménageur
acquiert
les
terrain
et
droits
nécessaires
à l'aménagement
de
la zone
-
réalise
tout
ou
partie
des
voiries
et
réseaux
divers
desservant
les
constructions
et
ilots
opérationnels
-
cède
les
terrains
et droits
réels
y afférant
aux
constructeurs
-_
rétrocède
à
la commune
les
terrains
et ouvrages
destinés
à être
classés
dans
le domaine
public
communal.
Compte
tenu
de
l'évolution
du
projet
d'aménagement
identifiant
des
macros-lots,
de
la substitution
des
réseaux
de
téléphonie
et
de
distribution
par
un
réseau
fibre
optique
et
de
l’évolution
de
la
réglementation
au
regard
des
règles
environnementales,
il
convient
d'apporter
au
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
des
précisions
et
modifications
notamment
:
-
en
nommant
les
macros-lots
-__
enremplaçant
les
réseaux
de
distribution
et
de
téléphonie
par
un
réseau
permettant
d'accueillir
la fibre
optique
-
en
supprimant
la
desserte
en
gaz
des
immeubles
d'habitation
neufs
et
à
construire
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L
GO
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D
03-DE
Pour
rappel,
les
orientations
fixées
par
la
nouvelle
réglementation
environnementale
RE
2020
visent
à faire
entrer
la
France
dans
la
neutralité
carbone
à
horizon
2050.
Pour
ce
faire,
les
standards
de
construction
des
nouveaux
bâtiments
ont
été
considérablement
bouleversés
en
vue
d'obtenir
des
bâtiments
à
énergie
positive
(BEPOS).
Les
chaudières
au
gaz
n'entrent
ainsi
plus
dans
les
plans
des
autorités
pour
parvenir
à
une
réduction
massive
de
l'empreinte
carbone
globale
du
parc
immobilier
hexagonal.
Ceci
concerne
les
constructions
neuves
cf
décret
n°2021-1004
du
29
juillet
2021
relatif
aux
exigences
de
performance
énergétique
et
environnementale
des
constructions
de
bâtiments
en
France
métropolitaine.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'attribution
de
la concession
d'aménagement
relative
à
l'aménagement
de
la ZAC
des
Prouettes
à
DOUCHY
LES
MINES
à
la
société
Protéame
par
la
commission
d'appel
d'offre
réunie
le
25
novembre
2014
;
Considérant
le
traité
de
concession
relatif
à
l'aménagement
de
la ZAC
des
Prouettes,
signé
entre
la
commune
de
DOUCHY
LES
MINES
et
Protéame
en
date
du
27
février
2015
et
son
avenant
n°1
notifié
le
1er
mars
2020
;
Considérant
les
modifications
à
apporter
au
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
approuvé
le
30
juin
2016
et
modifié
le
11
février
2020
au
regard
de
l'intégration
de
macros-lots,
du
remplacement
des
réseaux
de
téléphonie
et
de
distribution
par
un
réseau
fibre
optique
et
de
l’évolution
de
la
réglementation
environnementale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AGRÉE
le cahier
des
charges
ainsi
modifié.
APPROUVE
le
nouveau
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
pour
la
ZAC
des
Prouettes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
parsa
publicationsenidate
du
3.48.
one
esse,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
OBJET :
Approbation
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
- ZAC
des
Prouettes
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Micheile
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKE,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a
donné
procuration
à M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Par
délibération
du
05
Février
2015,
la
commune
de
DOUCHY
LES
MINES
a
décidé
de
confier
pour
voie
de
concession
d'aménagement
à
la
société
d'équipement
et
d'aménagement
des
Ardennes
Protéame
la
réalisation
de
la ZAC
des
Prouettes
à
DOUCHY
LES
MINES.
L'opération
d'aménagement
étant
désormais
finalisée,
la SEAA
doit
procéder
à la vente
des
terrains
inclus
dans
ce
périmètre. Afin
de
fluidifier
les
mutations
et
assurer
un
transfert
de
propriété
rapide
au
profit
des
acquéreurs,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
l'exonération
du
droit
de
préemption
urbain
portant
sur
les
lots
de
la ZAC
des
Prouettes,
et
ce
conformément
à
article
L 211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
que
“..
Lorsqu'un
lotissement
a
été
autorisé
ou
une
zone
d'aménagement
concerté
créée,
la
commune
peut
exclure
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
la
vente
des
lots
issus
dudit
lotissement
ou
les
cessions
de
terrain
par
la
personne
chargée
de
l'aménagement
de
la
zone
d'aménagement
concerté.
Dans
ce
cas,
la
délibération
du
conseil
municipal
est
valable
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du jour
où
la
délibération
est
exécutoire.” Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
1 sur
2 Considérant Considérant Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D
04-DE
l'attribution
de
la
concession
d'aménagement
relative
&r CMTTETTATENTETTUE
TI
ZAC
UES
TTUUETES
à
DOUCHY
LES
MINES
à
la
société
Protéame
par
la
commission
d'appel
d'offre
réunie
le
25
novembre
2014
;
le traité
de
concession
relatif à l'aménagement
de
la ZAC
des
Prouettes,
signé
entre
la commune
de
DOUCHY
LES
MINES
et
Protéame
en
date
du
27
février
2015
et
son
avenant
n°1
notifié
le
îer
mars
2020
;
la
possibilité
de
la
commune
d'exonérer
pendant
5
ans
son
aménageur
de
purger
le
droit
de
préemption
par
la collectivité
en
application
de
l’article
L 211-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AGRÉE APPROUVE AUTORISE
cette
proposition.
la demande
d'exonération
du
droit
de
préemption
urbain
concernant
la vente
des
lots
et macros-
lots
issus
de
la
ZAC
des
Prouettes
au
profit
de
son
aménageur,
selon
les
conditions
reprises
à
l’article
L 211-1
du
code
de
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2083
Reçu
en
grétecture
le
20/08/2602
Publié
le
ID: 059-215901784-20250515-2023
03
15
D
OS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
.
Marché
« Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la salle
de
sports
Gustave
OBJET :
°
°
Ansart
»
- Avenant
n°1
au
lot
n°1
« gros-œuvre
étendu
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
ie
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHÔOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGÈELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraiine
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Lors
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021,
sur
proposition
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres,
le
lot
n°1
du
marché
de
« travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la salle
de
sports
Gustave
Ansart
»
a été
attribué
à
la
société
HDF
Construction
pour
un
montant
total
de
1.390.000
€
HT
(dont
502.235,40
€
HT
pour
la
SARL
Hermant
co-traitant).
I! convient
d'établir
un
avenant
concernant
les
modifications
suivantes
:
-
Balance
financière
: +
6.015,66
€
HT
-
Dépose
et
repose
des
équipements
intérieurs
de
la grande
salle
: +
20.955,00
€
HT
-
Réalisation
de
socle
en
pied
de
chute
EU
sous
les
lavabos
des
vestiaires
construits
: +
585,00
€
HT
-
Déplacement
des
gradins
par
démontage
et
remontage
: +
2.418,00
€
HT
-__
Repose
des
clôtures
HERAS
pour
la
mise
à
disposition
du
terrain
aux
associations
: +
7.700,00
€
HT
- _
Dépose/répose
de
nouvelles
doubles
portes
: +
7.646,14
€
HT
-
Pose
de
faux
plafonds
dans
les
douches
existantes
: +
2.930,15
€
HT
- _
Dépose
de
la
porte
PP11,
réalisation
d’un
mur
parpaing
et
pose
d'un
vétage
en
brique
: +
951,96
€
HT
-
Mise
en
peinture
de
la
charpente
et
murs
de
la
salle
de
danse
/
doublage
et
faux
plafonds
:
+
17.964,41
€
HT
-
Pose
de
faux-plafonds
dans
les
vestiaires
existants
: +
7.640,93
€
HT
-
Réalisation
de
douche
PMR
dans
le
local
arbitre
: +
5.575,07
€
HT
-
Réparation
du
bardage
bois/peinture
de
l’ensemble
des
murs
de
la
salle
de
tennis
de
table:
+
11.024,45
€
HT
-
Mise
en
place
de
bancs
dans
les
nouveaux
vestiaires
: +
21.639,67
€
HT
-
Déplacement
de
grue
PPM
pour
grutage
CTA
2
: - 3.492,00
€
HT
L'ensemble
de
ces
modifications
entraînent
une
hausse
de
109.554,44
€
HT
du
montant
total
du
lot
n°1
soit
une
augmentation
de
7,88%
du
montant
initial
du
marché
et
5,65%
du
montant
total
du
marché
global.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L Or:
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D
05-DE
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
R.
2123-1
à
R.
2123-8
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
et
l’article
L2194-1
relatif
aux
avenants
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
relatif à la
«
Réhabilitation
et extension
de
la salle
des
sports
Gustave
Ansart
»
;
Vu
la
délibération
n°2021-06-24-D-04
du
24
juin
2021
relative
à
l'attribution
des
lots
1
à
3
et
au
classement
sans
suite
des
lots
4
et
5
du
marché
de
réhabilitation
et
extension
de
la
salle
des
sports
Gustave
Ansart
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'avenant
n°1
ainsi
que
l'augmentation
du
montant
du
lot n°1
« gros-œuvre
étendu
» à hauteur
de
109.554,44
€
HT
pour
porter
le
montant
total
du
lot
n°1
à
1.499.554,44
€
HT
(soit
une
augmentation
de
7,88%).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
du
présent
marché,
tel
que
présenté
ci-dessus,
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
püblication
en
dateidti.sss
css sons
ce sereine
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 | | |
Envoyé
er
préfecture
le 20/03/2023
4
23 Bi ce
Reçu
en
grétecture
le 20/08/
Publié
le
ID
: 059-215901784-20250515-2023
03
15
D O6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DO
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
OBJET
:
Marché
«
Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
salle
de
sports
Gustave
°
Ansart
»
- Avenant
n°1
au
lot
n°4
«
chauffage
—
ventilation
- plomberie
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKE,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EÉGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a
donné
procuration
à M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Lors
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2021,
sur
proposition
de
la Commission
d'Appels
d'Offres,
le lot n°4
du
marché
de
«travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
salle
de
sports
Gustave
Ansart
»
a
été
déclaré
sans
suite
(insuffisance
de
concurrence).
Le
Conseil
Municipal
avait
alors
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
publier
un
nouvel
avis
d'appel
à
la
concurrence
pour
les
lots
4
et
5
et
l'avait
également
autorisé
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
concernant
ces
deux
lots
(dans
la
limite
totale
de
450.000
€
HT
tous
lots
confondus). A
issue
du
marché
relancé
en
procédure
adaptée
et
suite
à
l'analyse
des
candidatures
et
offres
réalisée
par
le
Maître
d'œuvre
(BERIM),
une
décision
a
été
établie
le
3
août
2021
pour
attribuer
les
deux
lots
et
notamment
le
lot
n°4
« chauffage
— ventilation
— plomberie
»
à
la SAS
FARASSE
FLUIDES
pour
un
montant
de
322.000,00
€
HT.
convient
d'établir
un
avenant
concernant
les
modifications
suivantes
:
-
Travaux
complémentaires
pour
radiateurs
verticaux
salle
de
danse
: +
1.970,48
€
HT
-
Travaux
complémentaires
pour
mitigeur
de
lavabo
: +
696,60
€
HT
-
Déplacement
d'une
grue
PPM
pour
grutage
CTA
2
: +
3.492,00
€
HT
-
Revalorisation
du
marché
suite
à
hausse
matériels
: +
7.959,85
€
HT.
L'ensemble
de
ces
modifications
entraînent
une
hausse
de
14.118,93
€
HT
du
montant
total
du
lot
n°4
soit
une
augmentation
de
4,38%
du
montant
initial
du
lot
et
0,73%
du
montant
total
du
marché
global.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
R.
2123-1
à
R.
2123-8
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
et
l’article
L2194-1
relatif
aux
avenants
;
1 sur
2 vu vu vu
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L Or:
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D
06-DE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
relatif
à
la
«
Réhabilitation
et
extension
de
la
salle
des
sports
Gustave
Ansart
»
;
la délibération
n°2021-06-24-D-04
du
24
juin
2021
relative
à l'attribution
des
lots
1 à 3 du
marché
de
réhabilitation
et
extension
de
la
salle
des
sports
Gustave
Ansart ;
la
décision
n°2021-DEC-09
relative
à
l'attribution
des
lots
4
et
5
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et extension
de
la
salle
des
sports
Gustave
Ansart
après
déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE AUTORISE DIT
l'avenant
n°1
au
lot
n°4
ainsi
que
l'augmentation
du
montant
du
lot
n°4
« chauffage
— ventilation
-
plomberie
»
à
hauteur
de
14.118,93
€
HT
pour
porter
le
montant
total
du
lot
n°4
à
336.118,93
€
HT
(soit
une
augmentation
de
4,38%).
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
du
présent
lot,
tel
que
présenté
ci-dessus,
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants. que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
pañ
sa
publication
en
date
dus...
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 pal œ
4 E
@ 5
@E
Ds
a œ
o
€
œ
na S
S
Publié
le
Fi
e
ID:
669-215901784-20230315-2023
03
15
D
O7-5F
REPUBLIQUE
FRANCAISE
7
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2022
OBJET
:
Budget
annexe
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guitlaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CAREIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Le
compte
de
gestion
des
Receveurs
des
communes
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion.
|
présente
la
situation
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
«la
situation
au
début
de
la
gestion
établie
sous
forme
de
bilan
d'entrée,
+
les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
durant
la gestion,
°
la
situation
à
la
fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
+
les
résultats
de
celui-ci.
Le
compte
de
gestion
doit
être
en
parfaite
concordance
avec
le compte
administratif.
Délibération : vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12,
L.
2121-31
et
D2343-1
à
D2343-5,
Considérant
le
Budget
annexe,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
ainsi
que
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
examen
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
des
décisions
modificatives
s'y
rattachant,
des
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
et
titres
de
recettes,
des
bordereaux
de
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L
Fr
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D 07-BF
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiéTS
-AmMmSTQUE
UE
TETATUE
TAC,
UE
TETATUU
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
vérifié
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur
soit
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
puisqu'il
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
de
la Commune.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LL LE
DOU
ne
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2022
OBJET
:
Budget
principal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir :
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
01/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Le
compte
de
gestion
des
Receveurs
des
communes
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion.
il présente
la
situation
des
opérations
de
la gestion
en
distinguant
:
°
la
situation
au
début
de
la
gestion
établie
sous
forme
de
bilan
d'entrée,
e
les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
durant
la
gestion,
e
la
situation
à
la
fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
°
les
résultats
de
celui-ci.
Le
compte
de
gestion
doit
être
en
parfaite
concordance
avec
le
compte
administratif.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12,
L.
2121-31
et
D2343-1
à
D2343-5,
Considérant
le
Budget
principal,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
ainsi
que
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
examen
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
des
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
des
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
et
titres
de
recettes,
des
bordereaux
de
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D 08-BF
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiéTS-amsTque
UE
TERTUE
TAC
UE
TETATUU
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
vérifié
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
le compte
de
gestion
du
Budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur
soit
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
puisqu'il
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
de
la
Commune.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
ss
ss
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2083
Reçu
en
grétecture
le 29/03/2025:
Pubtié
le
ID:
659-215901784-20230315.2023
03
15
D
0S-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d’affichage
: 9
mars
2023
OBJET :
Compte
administratif
2022
—
Budget
annexe
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michei
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGIHLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKE,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Goraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
29/29
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0
/ 29
Municipaux:
Votants
:
24
+5
procurations
Abstentions
:
0/29
Présentation
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose,
dans
son
article
L.2121-31,
l'adoption
du
compte
administratif
par
l'Assemblée
délibérante.
À
ce titre,
ce
document
qui
se
doit d’être
le plus
exhaustif
possible
retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
qui
ont
été
effectuées
au
titre
de
l’année
écoulée
tant
en
dépenses
qu'en
recettes. Par
ailleurs,
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l’Assemblée
délibérante
doit
procéder,
lors
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif,
à
la
désignation
d'un
Président
autre
que
le
Maire
de
la commune
pour
présider
le vote
du
compte
administratif.
À
ce
titre,
Monsieur
le Maire
doit
se
retirer
et
quitter
la
salle
l! ne
doit,
par
ailleurs,
pas
participer
aux
débats
ni
au
vote
du
compte
administratif.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L.
1612-13,
L.2121-14,
L,2121-21
et
L.
2121-31,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable
qui
a été
validé
précédemment
lors
de
la
même
séance
du
conseil
municipal,
Considérant
que
Me
Danielle
CHOTEAU,
adjointe
au
maire,
a
été
désigné(e)
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
VENIAT,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Me
Danielle
CHOTEAU,
adjointe
au
maire,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L OF
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D 09-BF
Délibérant
sur
le
compte
administratif
2022
de
la
commune
(budget
annexe
du
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres)
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable
qui
a été
validé
précédemment
lors
de
la
même
séance
du
conseil
municipal,
Le
compte
administratif
2022,
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Dépenses
2017,47
€
Fonctionnement
Recettes
4 460,00
€
Résultat
ex
2022
2 442,53
€
Résultat
comptable
cumulé :
14 844,51
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par'sa
publication'en'date
du
52.553
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
orétecture
le 29/08/2033
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÉOù
HS
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
OBJET :
Compte
administratif
2022
-
Budget
principal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à M.
MERVILLE
pouvoir :
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOUELIN
a
donné
procuration
à Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour :
29
/ 29
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0
/ 29
Municipaux:
Votants
:
24
+5
procurations
Abstentions :
0/29
Présentation
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose,
dans
son
article
L.2121-31,
l'adoption
du
compte
administratif
par
l’Assemblée
délibérante.
A
ce titre,
ce
document
qui
se
doit d’être
le plus
exhaustif
possible
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
qui
ont
été
effectuées
au
titre
de
l'année
écoulée
tant
en
dépenses
qu'en
recettes. Par
ailleurs,
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
l'Assemblée
délibérante
doit
procéder,
lors
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif,
à
la
désignation
d'un
Président
autre
que
le
Maire
de
la
commune
pour
présider
le
vote
du
compte
administratif.
À
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
doit
se
retirer
et
quitter
la
salle
Il ne
doit,
par
ailleurs,
pas
participer
aux
débats
ni au
vote
du
compte
administratif.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12,
L.
1612-13,
L.2121-14,
L.
2121-21
et
L. 2121-31,
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
au
compte
administratif
2022,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le comptable
qui
a
été
validé
précédemment
lors
de
la
même
séance
du
conseil
municipal,
Considérant
que
Me
Danielle
CHOTEAU,
adjointe
au
maire,
a
été
désigné(e)
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
1
sur
2 Considérant Délibérant
que
Monsieur
VENIAT,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
adjointe
au
maire,
pour
le vote
du
compte
administratif,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
SLO
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15 D
10-BF
sur
le
compte
administratif
2022
de
la
commune
(budget
principal)
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Le
compte
administratif
2022,
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Vu
CA
2022
dou
Prévisions
,
Reste
à
réaliser
TOTAL
dont
Résultat
ant.
Investissement
7 701
000,00
€
4 948
511,02
€
1 834
670,00
€
6 783
181,02
€
Dépenses
Fonctionnement
13
996
000,00
€
11
245
258,52
€
11
245
258,52
€
TOTAL
21
697
000,00
€
16
193
769,54
€
1 834
670,00
€
18
028
439,54
€
oo
CA
2022
NP
Prévisions
,
Reste
à
réaliser
TOTAL
dont
Résultat
ant.
Investissement
7
701
000,00
€
4
926
030,15
€
1539
830,00
€
6 465
860,15
€]
Recettes
Fonctionnement
13
996
000,00
€
14
360
358,82
€
14
360
358,82
€
TOTAL
21
697
000,00
€
19
286
388,97
€
1539
830,00
€
20
826
218,97
€
Excédent
3 092
619,43
€
2 797
779,43
€
Déficit
-294
840,00
€
Déficit
d'investissement
-22
480,87
€
Excédent
de
fonctionnement
3 115
100,30
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par.sa
publication
en
date
du
usines
ss
sosssssssssene
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Pubtié
le
ÿ
i
ID:
059-215001784-20330315-2008
03
15 D
i1-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
OBJET :
Affectation
des
résultats
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents :
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M14,
après
approbation
du
compte
administratif
de
l’année
N
au
cours
de
l'année
N+1,
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
affecter
le
résultat
dégagé
au
cours
de
l'exercice
précédent,
en
réserve,
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes
sur
le compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés),
ou
en
report
à
nouveau
(compte
110
: report
à
nouveau
—
solde
créditeur)
s’il
est
positif,
dans
ce
dernier
cas,
la
recette
ne
donne
pas
lieu
à
l'émission
d’un
titre,
puisqu'il
s'agit
d'une
affectation
de
résultats
antérieurs,
la délibération
du
Conseil
suffit.
Délibération
:
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
l'instruction
comptable
M14
et
notamment
son
tome
I}, titre
3,
chapitre
5,
relatif
à
la
détermination
des
résultats ;
Après
avoir
approuvé
le
Compte
administratif
2022 ;
Constatant
les
résultats
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
dudit
Compte
Administratif
;
Constatant
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l'année
considérée
;
Considérant
que
la
recette
correspondant
au
résultat
du
Budget
considéré
est
reprise
au
budget
de
l'exercice
N+1
;
Considérant
que
l'affectation
de
réserve
est
toujours
prioritaire
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et que
seul
le surplus
éventuel
peut
être
maintenu
en
fonctionnement
;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15 D
11-DE
Pour
l'exercice
2022,
le
résultat
de
la
section
d'investissement
s'établit
comme
sur
:
Total
des
dépenses:
4 683
663,58
€
Total
des
recettes :
4 926
030,15
€
Résultat
antérieur
reporté :
-264
847,44
€
Résultat
comptable
cumulé
:
-22
480,87
€
Dépenses
engagées
restant
à
-1 834
670,00
€
Recettes
justifiées
restant
à réaliser
:
1 539
830,00
€
RESULTAT
BUDGETAIRE
:
-317
320,87
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'établit
comme
suit :
Total
des
dépenses:
11
245
258,52
€
Total
des
recettes
:
13
360
358,82
€
Résultat
antérieur:
1 000
000,00
€
Résultat
comptable
cumulé :
3 115
100,30
€
Le
résultat
à
affecter
est
: 3.115.100,30
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapporteur
de
la
présente
délibération ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AFFECTE
le
résultat
du
compte
Administratif
2022
du
budget
principal
par
ordre
de
priorité
:
1/
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
en
imputant
la
somme
de
317.320,87
€
2/ au
financement
de
dépenses
nouvelles
d'investissement
en
imputant
la
somme
de
1.797.779,43
€
(recette
d'investissement
: Chap
10 /
art.
1068)
3/
en
report
à
nouveau
créditeur
en
imputant
le
solde
: 1.000.000
€
AFFECTE
le
résultat
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe :
Le
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
dont
la section
de
fonctionnement
dégage
un
résultat
cumulé
de
14.844,51
€
au
R002
—
Report
à
nouveau
créditeur.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par-sa
publication
en
date
du
sise
ses
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Reçu
en
grétecture
le 20/08/
Pubiié
le
ID : 059-215901794.20280815.2028
03 15
D 12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
OBJET :
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
réalisées
en
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PUÜLLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour :
31/31
Conseillers
Présents :
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
28
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : L'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que :
-
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
-
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
-
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
Cet
avis
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Délibération
:
Vu
les
articles
L.
2241-1
et
L.
311-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
Loi
n°
95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
dispose
que
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants
ont
l'obligation
de
délibérer
tous
les
ans
sur
le bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
et
de
l’annexer
au
compte
administratif.
Considérant
que
durant
l’année
2022,
il n’a
pas
été
procédé
à
l’acquisition
ou
à
la
cession
de
propriétés
bâties
ou
non
bâties
qui
ont
donné
lieu
à des
écritures
comptables.
1 sur
2 Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
SO
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15 D
12-DE
APPROUVE
le
bilan
ci-dessous.
Délibération
Bssignation
BSISrenEES
Surfaces
Adresse
des
biens
Propriétaire
Montant
des
des
biens
cadastrales
frais
Acquisition
NEANT Cession NEANT
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par'sa
publication‘en'date;du
4eme
seen
sonne
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
er
préfecture
le 20/03/2023
Î mr Bi eo
Reçu
en
grétecture
le 20/08/
Publié
le
ID:
659-215901784-20230315-2023
03
15
D
18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
UCIH%
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9 mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
OBJET
:
Budget
2023
: Rapport
d'orientation
budgétaire
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGIELET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
En
exercice :
33
Présentation
:
La
loi
du
6
février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a
étendu
aux
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
ainsi
qu'aux
régions,
Fobligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget.
L'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
du
7
août
2015
(loi
NOTREe),
reprend
cette
disposition
: «
Dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8
».
La
tenue
de
ce
débat
répond
à
un
double
objectif.
D'une
part,
il
permet
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique,
budgétaire
et
financière
de
la
collectivité
et
de
procéder
à
une
évaluation
prospective
sur
les
perspectives
économiques
locales.
|| permet,
en
outre,
d'éclairer
les
élus
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
ainsi
que
de
préciser
les
engagements
pluriannuels
communaux.
D'autre
part,
le
débat
participe
à
l'information
des
administrés
et
constitue,
à ce
titre,
un
exercice
de
transparence
à destination
de
la population.
Ce
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
envisagées
par
la commune
porte
notamment
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Il
doit
préciser
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget.
Les
engagements
pluriannuels
doivent
être
présentés
en
matière
d'investissement,
entre
autres,
avec
des
précisions
sur
les
dépenses
et
les
recettes.
Il présente
les
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette
contractée
par
la
commune
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
comporte
encore
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
et
de
l'effectif
des
agents
communaux.
Les
éléments
sur
la
rémunération
dont
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires
ou
encore
la
durée
|
effective
du
travail
doivent
pouvoir
être
développés.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
a été joint
à la convocation
à
la
présente
réunion.
1 sur
2
| | Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L
67
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15 D
13-DE
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
a été joint
à
la convocation
à
la
présente
réunion.
Délibération
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
;
Vu Vu vu Vu vu
l'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
;
la
circulaire
préfectorale
du
29
novembre
2016
relative
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe
relatives
à
la
transparence
et à
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales
;
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
annexé
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif
à
l'exercice
2023
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication\en
date
du
55e
cereseremaneesr
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 | | | |
Envoyé
er
préfecture
le 20/03/2023
Î re Bi ce
Reçu
en
grétecture
le 20/08/
Publié
le
ID:
659-215901784-20230315-2023
03
15
D
14-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
OBJET
:
Adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
suite
à
la
mise
en
place
de
la
‘
nomenclature
M57
au
1°' janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EÉGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir :
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote :
Pour
:
31131
Conseillers
Présents
:
25
Contre
:
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Le
19
octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fait
le
choix
d'adopter,
pour
le
budget
principal,
le
référentiel
M57
à
compter
du
1° janvier
2023.
Le
règlement
budgétaire
et
financier,
jusqu'à
présent
obligatoire
pour
les
départements
et
les
régions,
devient
obligatoire
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
mettent
en
œuvre
ce
nouveau
référentiel
qui
s'inscrit
dans
un
mouvement
de
modernisation
et
d'harmonisation
de
la
comptabilité
publique.
Ce
règlement
budgétaire
et financier
est
un
document
de
référence
qui
formalise
et met
en
exergue
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
de
l'ensemble
des
textes
relatifs
à la comptabilité
publique.
Véritabie
outil
de
gestion
transversale,
il doit
s’articuler
entre
les
différents
services
gestionnaires
de
la
collectivité
afin
d’édicter
des
règles
de
gestion
et
d’harmoniser
les
pratiques
tout
en
garantissant
une
sécurisation
des
procédures.
Ce
règlement
budgétaire
et financier
se
décompose
en
quatre
thématiques :
-
Les
grands
principes
budgétaires
et
les
différentes
phases
de
conception
et
de
modification
du
budget.
-
L’'exécution
budgétaire
qui
rappelle
les
grands
principes
de
base
auxquels
la
collectivité
doit
se
contraindre
pour
garantir
la
régularité
de
son
fonctionnement.
Il
fait
ainsi
état
de
l'obligation
de
la
comptabilité
d'engagement,
la
gestion
du
service
fait,
le
cas
d'utilisation
des
régies
et
opérations
de
fin
d'exercice.
-
La
gestion
du
patrimoine,
de
la
dette
et
des
risques
qui
devient
un
enjeu
majeur
dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
finances
publiques.
-
La
gestion
de
la
piuri-annualité
dans
le respect
du
cadre
prévu
par
la
règlementation.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L Or:
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15 D
14-DE
Ce
règlement
doit
pouvoir
être
révisé
et
pourra
faire
l’objet
d'adaptation
par
voie
d'avenant
adopté
en
Conseil
Municipal. Délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
106
111 de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
de
l’article
susvisé,
Vu
la
délibération
n°2022-10-19-D-06
du
19
octobre
2022
approuvant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023,
Considérant
que
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
s’est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
M57
au
1e
janvier
2023,
Considérant
qu'à
la
suite
de
passage
à
la
nomenclature
M57,
il convient
d'adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
annexé
à
la présente
délibération.
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
joint
en
annexe.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par'sa:publication:en:datefdu
scene
someone
munie
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Publié
le
ID:
669-215901784-20230315-2023
03
15
D
16-DE
AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOUCE
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9 mars
2023
OBJET
:
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGÈLE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelte
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
1%
février
2023,
elle
adoptait
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
février
2023,
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
réajustement
régulier
du
tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
de
plusieurs
facteurs,
tels
que
:
-
les
évolutions
statutaires
qui
modifient
substantiellement
un
cadre
d'emplois,
-
les
mouvements
de
personnel
communal
(arrivées
et départs
tous
motifs
confondus),
-
les
modifications
dans
la
structure
même
des
effectifs
de
la
collectivité
justifiée
notamment
par
une
évolution
de
carrière
des
agents
communaux
(réussites
à
concours,
à
examen
professionnel,
avancements
de
grades,
promotions
internes...},
1 sur
2 Considérant Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
SG
qu'’afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
adjoint
au
Dird‘ib:
059-215901794-20230315:2023
:03
15) /D/15-DE
de
procéder
à
la
création
du
poste
sur
un
grade
de
catégorie
B
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
qu'’afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
la
collectivité
peut
être
amenée
à
envisager
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
remplacement
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
en
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
pouvant
assurer
les
fonctions
correspondant
au
profil
recherché,
ou
bien
encore
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
créations
de
postes
exposées
ci-dessous :
FILIERE
GRADE
MODIFICATION
Technique
Technicien
territorial
+1
Technique
Technicien
territorial
principal
de
2è"®
classe
+1
Technique
Technicien
territorial
principal
de
1°
classe
+1
ADOPTE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
jointe
en
annexe.
INDIQUE
que
les
postes
créés
au
sein
de
la collectivité
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
recrutés
conformément
aux
dispositions
prévues
à l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53.
AJOUTE
que
les
postes
non
pourvus
seront
supprimés
à l'occasion
d’un
prochain
Conseil
municipal
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
les
engagements
et signer
tous
les
documents
relatifs
à la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la collectivité.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
Sa:püblicationienidate
MU
544
inssecnassecnneneseesscsmeeneeress
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
‘
2
sur
2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
M
/ DOUCHY
les Mines
DÉLIBÉRATION N°2023-03-15-D-16 :
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel
SUPPRIMÉE
(Manque de quorum au CST) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
:
9
mars
2023
Date
d'affichage
:
9
mars
2023
OBJET :
Convention
de
mise
à
disposition
des
salles
de
sport
communales
°
au
profit
du
Collège
Emile
Littré
: Année
scolaire
2022-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKE,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote :
Pour
:
31/31
Conseillers
Présents
:
25
Contre
:
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation
:
Par
délibération
en
date
du
15
mars
2023,
l'assemblée
a
été
informée
que
le
Conseil
Départemental
du
Nord
a
adopté,
en
sa
séance
du
12
décembre
2022,
la
délibération
relative
au
financement
de
Futilisation
des
salles
de
sport
municipales
par
les
collèges.
Cette
délibération
donne
la possibilité
aux
collèges,
si leurs
propres
installations
sportives
couvertes
ne
le
leur
permettent
pas,
d'utiliser
les
salles
de
sport
appartenant
aux
communes.
La
subvention
étant
versée
directement
aux
collèges,
il
s’agit
d'évaluer
le
coût
de
la
location,
à
partir
d’une
occupation
effective
des
locaux
mis
à
la disposition
du
collège
LITTRE
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
La
redevance
due
pour
cette
mise
à
disposition
des
salles
de
sport
communales
a
été
fixée
à
un
montant
de
24.576,50
€
calculé
à
hauteur
de
1.890,50
heures
d'enseignement
couvertes
par
le
Département
au
taux
horaire
de
13€.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
des
salles
de
sport
communales
au
profit
des
élèves
du
Collège
Emile
LITTRE
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Considérant
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
concomitante
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
LGr
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15 D
17-DE
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat en
date
du
........................….
Dar sa
pubiicallon
Gn
Q@le
QU
5252csnrnsssmmaenrersonem
asie
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
M
/ DOUCHY
les Mines
DÉLIBÉRATION N°2023-03-15-D-18 :
Halte-garderie : participations familiales au 1er avril 2023
SUPPRIMÉE
(Délibération déjà passée au Conseil du 1er Février 2023) Reçu
en
grétecture
le 20/08/
Publié
le
ID:
669-215901784-20230315-2023
02
91
D
19-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
OBJET :
Adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
Festivités
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a donné
procuration
à M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote :
Pour
:
31131
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions
:
0/31
Présentation
:
La
Fédération
Nationale
des
Comités
et
Organisateurs
de
Festivités
(F.N.C.O.F.)
est
une
association
«
Loi
1901
»
à
but
non
lucratif.
Sa
vocation
est
d'être
à
l'écoute,
de
soutenir
et
d'aider
les
organisateurs
de
festivités
dans
la
mise
en
œuvre
d'animations
et
d'évènements
festifs
et culturels,
artistiques,
récréatifs
ou
de
loisirs,
à travers
tous
les
départements
et
territoires
nationaux,
La
FNCOF
compte
à
ce
jour
plus
de
3
200
structures
adhérentes
(comités
des
fêtes,
collectivités,
office
de
tourismes,
organisateurs
où
associations
artistiques,
sportives
ou
culturelles)
qui
œuvrent
pour
l’organisation
de
manifestations
festives.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
titre
1l du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle,
Considérant
que
l’adhésion
à
la
FNCOF
permettra
à
la ville
de
profiter
de
nombreux
avantages
mis
en
place
par
la fédération
tels
que
:
-
la
promotion
de
ses
manifestations,
-
la
réduction
de
plus
de
30
%
sur
les
déclarations
SACEM
(Société
des
Auteurs,
Compositeurs
et Éditeurs
de
Musique)
et de
10
%
sur
les forfaits
SADC
(Société
des
Auteurs
et
des
Compositeurs
Dramatiques),
-
l'accès
à
un
service
de
réalisation
de
support
de
communication,
-
l'information
sur
les
règlementations
en
temps
réel,
-
des
réunions
départementales.
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
LOF:
ID
: 059-215901794-20230315-2023
02
01
D
19-DE
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
adhésion
à
la
FNCOF,
la
Commune
souhaite
également
permettre
aux
associations,
en
tant
que
maillon
de
proximité
avec
les
administrés,
de
bénéficier
également
d'offres
avantageuses.
À
ce
titre,
l'adhésion
de
la ville
en
tant
que
fédératrice
permettra
un
soutien
collectif
à
l'ensemble
des
associations
qui
participent
à
l’animation
sur
le
territorial
communal
de
profiter
:
-
d’une
cotisation
préférentielle,
-
de
tarifs
préférentiels
et d'assurances
dédiées,
-
d’un
accompagnement
et
de
conseils
dispensés
par
des
experts.
Considérant
que
l'adhésion
de
la ville
de
Douchy-les-Mines
à
la
FNCOF
implique,
pour
2023,
une
cotisation
annuelle
de
184
euros.
Au
regard
des
éléments
exposés,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à souscrire
à cette
adhésion
et à
signer
tout
document
s’y
afférent,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération, Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
.…....................................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 9
mars
2023
Date
d'affichage
: 9
mars
2023
OBJET :
Gestion
des
chats
errants
: Convention
Ville
/ «
30
Millions
d'amis
»
‘
Annule
et remplace
la
Délibération
n°2022-11-30-D-28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michei
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKE,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mme
CARLIER
R.
a
donné
procuration
à
M.
MERVILLE
pouvoir
:
Mme
GOSSE
a
donné
procuration
à
M.
VENIAT
Mme
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Mme
LARGILLET
M.
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mme
DUBOIS
M.
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mme
ESTAQUET
M.
NOULIN
a donné
procuration
à Me
CARLIER
V.
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI,
Caroline
VARLET
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote
:
Pour
:
31131
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/31
Municipaux:
Votants
:
25
+6
procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : Pour
rappel,
un
couple
de
chats
non
stérilisés
peut
engendrer
plus
de
20.000
descendants
en
4
ans.
Pour
maîtriser
les
populations
de
félins,
l'euthanasie
ou
le
déplacement
des
colonies
de
greffiers
est
inefficace
et
d'une
grande
cruauté.
Seule
la
stérilisation,
reconnue
par
tous
les
experts
mondiaux
et
en
particulier
ceux
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS),
respecte
la
sensibilité
de
nos
concitoyens
envers
nos
animaux
de
compagnie. Depuis
2014,
la
Fondation
« 30
Millions
d'Amis
»
a
initié
le
plus
vaste
programme
de
stérilisation
et d'identification
de
chats
errants
en
France,
aux
côtés
d'associations
locales
de
protection
animale
et
de
communes
partenaires.
Une
fois
traités,
les
félins
sont
ensuite
remis
sur
leur
lieu
de
capture
où
ils
empêchent
la
venue
de
nouveaux
congénères
tout
en
étant
sanitairement
suivis
par
la
Fondation.
Au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale
et.en
vertu
de
l’article
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
habilité
à intervenir
pour
mettre
fin
aux
nuisances
causées
par
les
animaux
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le territoire
communal.
Par
délibération
n°2020-12-10-D-18
du
10
Décembre
2020,
l'Assemblée
acceptait
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Fondation
« 30
Millions
d'Amis
» et
la Ville.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
pour
2023,
le renouvellement
de
la convention
de
partenariat
entre
la Fondation
« 30
Millions
d'Amis
» et
la Ville.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L OF
ID
: 059-215901794-20230315-2023
03
15
D
20-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tdus-es-cocomemes-sy-emerems-
VERSE
à
la
Fondation
«
30
Millions
d'Amis
»
les
sommes
correspondant
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification,
à
hauteur
de
50
%
du
coût
(sur
la
base
de
60
chats
estimés
en
2023).
INDIQUE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
Ville.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
|
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.…........................
par'sa
publicalion
‘en
dale
du
ss
uses
momrensemnmnranniee
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2