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Compte-Rendu - CR CM 19 FEVRIER
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 FEVRIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
ETAIENT PRESENTS : 21
M. GAZEAU – Mme BOURROUSSE – M. MONGE – Mme SAUNIER - M. GACHET– Mme LALANDE – M. BEHIER – M. RIDET – M. CHAMARD – Mme COMBAUD – M. BRIAND – M. LOUAIL – Mme SECONDY– M. DUMONT – Mme DIGUET – Mme CASTIGLIONE- BEUGIN - Mme ROUSSELOT – Mme REMAZEILLES – M. VAUTRIN – M. MERIAU – M. CHOLLET
ABSENTS EXCUSÉS : 8
M. ESPAGNON (mandataire Mme SAUNIER) M. MAYOUKOU (mandataire M. BEHIER) – Mme ROQUES (mandataire Mme DIGUET) – M. DUBUC (mandataire M. GAZEAU) – Mme LAUDE (mandataire M. MONGE) – Mme LIBOUBAN (mandataire Mme BOURROUSSE), Mme VAUZOUR, Mme SAVARY
Mme DIGUET (et son pouvoir Mme ROQUES) quitte la séance à compter du point n°5
N.B. : Conformément à l’article L.2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M.DUMONT
DÉLIBÉRATION N° 2025-07
MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BENEFICE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - DECISION ADOPTE A LA MAJORITE – 1 VOIX CONTRE : Mme CASTIGLIONE-BEUGIN - 1 ABSTENTION : M. CHOLLET
DÉLIBÉRATION N° 2025-08
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) – EXERCICE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT
DÉLIBÉRATION N° 2025-09
BUDGETS COMMUNAUX 2025 – VOTE DU QUART DES CREDITS - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE –– 6 ABSTENTIONS : Mme ROUSSELOT – Mme REMAZEILLES – Mme CASTIGLIONE-BEUGIN – M. VAUTRIN – M. MERIAU - M. CHOLLET
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REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE – MODIFICATION N°2 – DECISION - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE– 6 ABSTENTIONS : Mme ROUSSELOT – Mme REMAZEILLES – Mme CASTIGLIONE-BEUGIN – M. VAUTRIN – M. MERIAU– M. CHOLLET
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ADHESION A LA MISSION COMPLEMENTAIRE A L’ASSISTANCE, A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE PAR VOIE CONVENTIONNELLE
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 20 heures 37
Fait à Cadaujac, le 19/02/2025
Francis GAZEAU, Maire de Cadaujac
CERTIFIE Affiché
le 20/02/2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 FEVRIER 2025 – 19H00
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales