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Compte-Rendu - cr cm Avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
À VRIL
2024
— 19H00
CERTIFIE
Affiché
COMPTE
RENDU
le 11/04/2024
Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET
- M.
BEHIER
- M.
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
— Mme
SAVARY
- Mme
DIGUET-
M. DUMONT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
— Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN
- M.
CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS:
10
Mme
LALANDE
(mandataire
M. MONGE)
-Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SECONDY)
— M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER)
- Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
DIGUET)
- Mme
VAUZOUR
(mandataire
M. GACHET)
- M.
DUBUC
(mandataire
M. BEHIER)
— M.
RIDET
(mandataire
M. DUMONT)
- Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M. MERIAU)
— Mme
LAUDE
N.B.
: Conformément
à l'article
L.2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
procès
verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
consultés
par
toute
personne
en
faisant
la demande
au
SECRETARIAT
DE
LA
DIRECTION
GENERALE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BEHIER
DÉLIBÉRATION
N°
2024-08
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
SNCF
RESEAUX
— AMENAGEMENT
FERROVIAIRE
SUD
DE
BORDEAUX
- DEPLACEMENT
RESEAU
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— DECISION
- AUTORISATION
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 6
VOIX
CONTRE:
MME
REMAZEILLES
- MME
CASTIGLIONE-BEUGIN
- MME
ROUSSELOT
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2024-09
SIGNATURE
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
- DECISION
ADOPTEE
A LA
MAJORITE
- 1 ABSTENTION
M. CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2024-10
REGIME
INDEMNITAIRE
— CONDITIONS
DE
MAINTIEN
EN
CAS
D'ABSENTEISME
- MODIFICATION
N°3
DU
REGLEMENT
- DECISION
ADOPTEE
À LA
MAJORITE
- 1 VOIX
CONTRE
M. CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2024-11
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
TELETRAVAIL
- DECISION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N°
2024-12
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
GIRONDE
POUR
LE
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
POUR
LA
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
(SANTE
ET
PREVOYANCE)
- AUTORISATION
ADOPTEE
A LA
MAJORITE
- 1 ASTENTION
M. CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2024-13
IFTS
— ELECTIONS
EUROPÉENNES
2024
- DECISION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N°
2024-14
CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
LIEES
AUX
TRAVAUX
DE
DEVIATION
DE
LA
COLONNE
GAZ
A HAUTE
PRESSION
TEREGA
-
CANALISATION
DN
200
LA
BREDE
- BEGLES
STATION
- ADOPTION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE DÉLIBÉRATION
N°
2024-15
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
COMMUNES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
MONTESQUIEU
RELATIVE
A
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATIONS
(GEMAPI)
— ADOPTION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N°
2024-16
FUNERAIRE
- RETROCESSION
D'UNE
CONCESSION
A TITRE
ONEREUX
- AUTORISATION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N°
2024-17
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXE
EN
M57
ET
M49
ADOPTE
A LA
MAJORITE
-5
VOIX
CONTRE:
MME
REMAZEILLES
- MME
CASTIGLIONE-BEUGIN
- MME
ROUSSELOT
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- 1 ABSTENTION
: M.
CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2024-18
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
— AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
— EXERCICE
2023
ADOPTE
A LA
MAJORITE
-5
VOIX
CONTRE:
MME
REMAZEILLES
- MME
CASTIGLIONE-BEUGIN
- MME
ROUSSELOT
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- 1 ABSTENTION
: M.
CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2024-19
FIXATION
DES
TAUX
COMMUNAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
- ANNEE
2024
- DECISION
- AUTORISATION
ADOPTE
A LA
MAJORITE
-6 VOIX
CONTRE:
MME
REMAZEILLES
- MME
CASTIGLIONE-BEUGIN
- MME
ROUSSELOT
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2024-20
BUDGET
PRINCIPAL
- CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUE
CONTENTIEUX
- APPROBATION
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 1 ABSTENTION
M CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2024-21
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
- ADOPTION
ADOPTE
A LA
MAJORITE
-6
VOIX
CONTRE:
MME
REMAZEILLES
- MME
CASTIGLIONE-BEUGIN
- MME
ROUSSELOT
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2024-22
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2024
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ADOPTION
ADOPTE
A LA
MAJORITE
-6 VOIX
CONTRE:
MME
REMAZEILLES
- MME
CASTIGLIONE-BEUGIN
- MME
ROUSSELOT
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N° 2024-23
BUDGET
COMMUNE
2024
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— DECISION
- ATTRIBUTION
ADOPTE
A L'UNANIMITE
(se
sont
retires
des
votes
Mme
LALANDE
pour
l'association
LA
BOUGEOTTE
et M.
BEHIER
pour
l'association
TENNIS
CLUB
CADAUJACAIS)
DÉLIBÉRATION
N°
2024-24
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
- DEMANDE
DE
COMPTABILISATION
EN
CREANCES
ETEINTES-
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
-
AUTORISATION ADOPTE
A L'UNANIMITE
La
séance
est
levée
à 21
Heures
50
Fait
à Cadaujac,
le 10/04/2024