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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
février
2026
—
19H00
CERTIFIE Affiché le 12/02/2026
COMPTE
RENDU
Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
23
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M. MONGE
-
Mme
SAUNIER
- M. GACHET-
Mme
LALANDE
- M. BEHIER
- M. RIDET - Mme
RUCHAUD
—
M. ESPAGNON
- M. BRIAND
- M. LOUAIL - Mme
SECONDY
—
Mme
LAUDE
--- M. DUMONT
- Mme
DIGUET
- Mme
ROQUES
— M CHAMPNIER
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
— M. VAUTRIN
- M. MERIAU
- M. CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS:
6
Mme LIBOUBAN
(mandataire Mme SAUNIER), M. DUBUC (mandataire M. GAZEAU),
Mme COMBAUD
Mme SAVARY Mme VAUZOUR
M. MAYOUKOU
NB.
: Conformément
à
l'article
L.2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
procès
verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal peuvent être consultés par toute personne
en faisant la demande
au SECRETARIAT
DE LA
DIRECTION
GENERALE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BÉHIER
DÉLIBÉRATION
N° 2026-01
INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTION
- ELECTIONS
MUNICIPALES
2026 - DECISION
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N° 2026-02
|
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2026 - BUDGETS
COMMUNAUX-
AUTORISATION
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA DELIBERATION
N°2025-56
DU
17 DECEMBRE
2025
.
ADOPTE
À LA
MAJORITE
1 VOIX
CONTRE
M. CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2026-03
- Monsieur
le Maire
se
retire du vote
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
-
6
VOIX
CONTRE
Mme
REMAZEILLES
-
Mme
ROUSSELOT-
M.
VAUTRIN
-
M.
MERIAU
-
M.
CHAMPNIER
-
M.
CHOLLET
DÉLIBÉRATION
N°
2026-04
BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGET
ANNEXE
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
- EXERCICE
2025
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
-
6 ABSTENTIONS
:
Mme
REMAZEILLES
-
Mme
ROUSSELOT-
M.
VAUTRIN
-
M.
MERIAU
-
M.
CHAMPNIER
- M. CHOLLET
DELIBERATION
N° 2026-05
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
{ROB)
- EXERCICE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DU
RAPPORT
DELIBERATION
N°2026-06
VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
- AUTORISATION
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 2026-07
BUDGET
PRINCIPAL
- CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
POUR
RISQUE
CONTENTIEUX
- ADOPTION
ADOPTE
A LA
MAJORITE
1 ABSTENTION
: M.
CHOLLET DELIBERATION
N° 2026-08
BUDGET
PRINCIPAL
- REPRISE
SUR
PROVISIONS
POUR
CONTENTIEUX
- AUTORISATION
ADOPTE
À LA
MAJORITE
1 ABSTENTION
: M. CHOLLET
DELIBERATION
N° 2026-09
CONVENTION
DELEGATION
DE
COMPETENCES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
- AVENANT
N°
5 - AUTORISATION
DE
SIGNER
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
2026-10
-
Monsieur
ESPAGNON
se
retire
du
vote
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
-
DECISION
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
-
6
ABSTENTIONS
:
Mme
REMAZEILLES
-
Mme
ROUSSELOT-
M.
VAUTRIN
-
M.
MERIAU
-
M.
CHAMPNIER
- M.
CHOLLET
DELIBERATION
N°
2026-11
SOUMISSION
DES
DIVISIONS
FONCIERES
A
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°
2026-12
INSTITUTION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(DPU)
- DECISION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
La
séance
est levée
à
24
heures
28
minutes.
Fait à Cadaujac,
le 11
février
2026
Francis
GAZEAU,
Maire
de
Cadaujac