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Arrêté - A2024 490P Autorisation doccupation du domaine public. Demenagement au N°4 Avenue de la Republique
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 490P Autorisation doccupation du domaine public. Demenagement au N°4 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-490P
en date du 04 Décembre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES FPecoue
Le Maire de la Vile de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Temilorales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-5 etL.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Codo de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7, Vu la requête. de Monsieur . ci-après dénommé cle bénéficiaire» domiclié au N°4 Avenuo de la République — 13650 MEYRARGUES, pour la réservation de deux places de stationnement devant son domicile
---000-
Considérant qu'en raison d'un déménagement pour le compte du bénéficiaire, domicilié au N°4 Avenue de la
République — 13650 MEYRARGUES, il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Atticle 1°° ; Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour la réservation de deux places de stationnement devant le N°4
Avenue de la République, afin d'effectuer son déménagement, le Samedi 14 Décembre 2024, à partir de 8 heures jusqu'à 17 heures,
Article e Samedi 14 Décembre 2024, de 8 heures à 17 heures, les mesures de réglementation
suivantes seront appliquées :
-Deux places de stationnement seront réservées pour le véhicule de location «HYPER U PERTUIS», devant le N°4 Avenue
de la République (13650 MEYRARGUES). ï Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires
seront mises en place par le bénéficiaire,
qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrés,
Article 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les disposit assurer la sécurité publique
Article oute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
Sera facturée directement au bénéficiaire. Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire deMeyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune:
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire.
ns utiles pour
Par délégatioi Le Maire,
le directeur général del\séfi Fabrice POUSSARDIN.
EN.