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Arrêté - n2025 006 du 24 01 2025
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 006 du 24 01 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/006 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Chapelles
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/273 du 18 juillet 2024 portant réglementation définitive de la limitation de
tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville,
Vu l'arrêté n°2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Vu l'avis en date du 16 janvier 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de construction d’une
maison individuelle, rue des Chapelles,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 27 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025 de 9h00 à 16h30, les dispositions
suivantes sont prises, au n°37 rue des Chapelles et rue Gustave Guillaumet :
e la circulation des véhicules est interdite rue des Chapelles, sauf riverains, pour permettre
le chargement et déchargement des véhicules de chantier, au n°37 rue des Chapelles,
e la circulation des véhicules est mise à double sens rue des Chapelles pour permettre l'accès
aux riverains,
e la circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances,
° la circulation des véhicules rue Gustave Guillaumet, dans sa partie comprise entre la rue
des Chapelles et le Chemin Desvallières 92410 Ville-d’Avray, est gérée par un alternat
manuel le temps de la descente des camions de chantier,
e la vitesse est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 2.
dede Du lundi 27 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025 de 9h00 à 16h30, une autorisation de
Grande Re circulation rue des Chapelles, pour un engin limité à 19 tonnes, sans excéder 8 rotations d’engins
SEE par jours est accordée aux entreprises, MAISON BERVAL, BARROS TP et MASY IDF, pour
à dérmettre des travaux de démolition et construction d’une maison au n°37 rue des Chapelles. 92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 Qi 75 19 4 20 BLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ? k JAN. 2075
@ mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise, MAISON BERVAL, 7
allée des Acacias 77100 MARUEIL-LES-MEAUX. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Nicolas RODRIGUES - Tél : 06.08.15.63.05. Pendant les travaux, le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise, BARROS TP, 28 rue
des Meuniers 91520 EGLY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Barros - Tél
: 01.60.83.26.20. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des
piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 6.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise, MASY IDF, 71 B rue
du Général Leclerc, 91250 SAINTRY-SUR-SEINE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Kheraman - Tél : 07.83.36.77.26. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 7.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 24 janvier 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
2 L JAN. 205 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
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