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Arrêté - n2025 277 du 01 08 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 277 du 01 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/277 : Portant réglementation provisoire du stationnement, Grande Rue.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n°2025-234 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire de
Signature à Monsieur Philippe HAZARD), dixième Adjoint au Maire, du vendredi ler août 2025
au vendredi 14 août 2025 inclus.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de reprise de gouttière,
Grande Rue.
ARRETE :
ARTICLE Î.
Le mercredi 6 août 2025 de 9h00 à 16h30, le stationnement des véhicules est interdit sur deux
emplacements, au droit du n°84 Grande Rue, afin de permettre le stationnement d’une nacelle.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société NC CONSTRUCTIONS.
192 rue Maurice Thorez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE. Le chantier s'effectue sous le
contrôle de Monsieur Carlos NETO - Tél : 06.95.82.37.04. Pendant les travaux. le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE [ 1 AQUI 2075 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police.
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres. le 1 août 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire délégué au sport, aux finances et
économies budgétaires, quartier Brancas
Philippe HAZ RD
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : { 1 AQUT 7079
Fa FE.