Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 284 du 01 08 2025
Arrêté - n2025 277 du 01 08 2025
Arrêté - n2025 285 du 01 08 2025
Arrêté - n2025 276 du 01 08 2025
Arrêté - n2025 301 du 20 08 2025
Arrêté - n2025 113 du 08 04 2025
Arrêté - n2025 111 du 08 04 2025
Arrêté - n2025 310 du 28 08 2025
Arrêté - n2025 300 du 20 08 2025
Arrêté - n2025 108 du 08 04 2025
Arrêté - n2025 281 du 01 08 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 281 du 01 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ts
FD
% Q 2 à SF à
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/281 : Portant réglementation provisoire du stationnement, place Pierre Brossolette.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n°2025-234 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire de
ignature à Monsieur Philippe HAZARD). dixième Adjoint au Maire. du vendredi ler août 2025
au vendredi 14 août 2025 inclus,
Vu l'avis en date du 5 août 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest de Grand
Paris Seine Ouest.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de reprise du revêtement
d'urbalith sur la place Pierre Brossolette,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 18 août 2025 au lundi 8 septembre 2025, les dispositions suivantes sont prises sur la
place Pierre Brossolette :
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur l'emplacement PMR ainsi que les deux
emplacements de dépose-minute afin de permettre les travaux de reprise du revêtement
d'urbalith,
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verl alisé et emmené à la fourr
ARTICLE 3.
Les Signalisations réglementaires sont mises en place par la société COLAS FRANCE
- TERRITOIRE ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, 4-6 rue Marcel Vigneron 94110
ARCUEIL. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Lucas MOUSTROU - Tél :
07.60.47.81.43. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des
piétons et l'accès des riverains.
PR A NT 20 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie.
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 1 août 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et RA42 5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'aworité signataire de l'acte. Ceue démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux, L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation.
L'Adjoint au Maire délégué au sport, ai
économies budgétaires, quartier Brancas
Philippe HAZARD
“finances et
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE À À AOÛT 2025