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Arrêté - n2025 285 du 01 08 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 285 du 01 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
As
F4
LE sn
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/285 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Diderot.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté du Maire n°2025-234 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire de
signature à Monsieur Philippe HAZARD), dixième Adjoint au Maire. du vendredi ler août 2025 au vendredi 14 août 2025 inclus,
Vu l'avis en date du 5 août 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest de Grand
Paris Seine Ouest.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l'installation d'une base de vie. rue Diderot.
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 1 septembre 2025 au vendredi 1% mai 2026, les dispositions suivantes sont prises sur le parking de la rue Diderot :
+ La rue Diderot sera fermée sur une journée sur la période du 1% septembre 2025 au 5
septembre 202$. pour effectuer la livraison de la base de vie,
+ En conséquence une déviation est mise en place par l'avenue de la Division Leclerc.
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur sept emplacements sur le parking de la rue Diderot afin de permettre l'installation de la base de vie,
+ La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société SADE, 346 rue du Maréchal
Juin, ZI VAUX LE PENIL - BP 593. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Marion KEMPFUY - Tél : 06.23.81.41.34. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
PUR PAROI COQUE D 7 ADUT 2025 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 1 août 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cene démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejer implicite due recours gracieux
Pour le Maire et par délégation.
L'Adjoint au Maire délégué au sport. aux finances et
économies budgétaires. quartier Brancas
Philippe HAZARLI
PL ON ERCHONQUELE 0 7 AQUT 2025