Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 224 du 01 07 2025
Arrêté - n2025 221 du 01 07 2025
Arrêté - n2025 222 du 01 07 2025
Arrêté - n2025 256 du 21 07 2025
Arrêté - n2025 284 du 01 08 2025
Arrêté - n2025 281 du 01 08 2025
Arrêté - n2025 277 du 01 08 2025
Arrêté - n2025 258 du 22 07 2025
Arrêté - n2025 268 du 30 07 2025
Arrêté - n2025 010 du 27 01 2025
Arrêté - n2025 223 du 01 07 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 223 du 01 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/223 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Caroline
Landon
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d’espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l’avis en date du 16 juin 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réhabilitation de
logements, rue Caroline Landon,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 31 juillet 2026, le stationnement des véhicules
est interdit sur deux emplacements, au droit du n° 2 rue Caroline Landon, afin de permettre
l'installation d’une benne.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise HCD, 5-7 avenue Mathilde
Lapeyre 93700 DRANCY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Laurent AMICEL
- Tél : 06.22.08.45.83. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée
des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û 3 JUIL. 20%
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 1 juillet 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet fmplicite du recours gracieux.
ire ep par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 3 JUIL. 205