Compte-Rendu - 1749557948 CR du 28 05 2025

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Compte-Rendu - 1749557948 CR du 28 05 2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1749557948 CR du 28 05 2025)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mai

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 21 mai 2025

Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mme Marie CHARDON, Mr Dominique LAMBERT, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.

Absents excusés : Mr Jean-François GUITTARD (donne pouvoir à Mr Frédéric ECHAVIDRE), Mr Nicolas MAZEYRAT.

Absent : Mr Romain DUTUEL.

Désignation du secrétaire de séance : Mr Dominique LAMBERT.

Ouverture de la séance à 20 h 06’

Approbation du compte rendu de la séance du 11 avril 2025. Pas de remarque, approuvé à l’unanimité des présents. Vote 9/11

Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : Délibération autorisant l’association des Hautes Terres à ouvrir une micro-crèche.

1 – DCM 2025/32 : DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION AU C.C.A.S. DE LA COMMUNE DE SAINT-NECTAIRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait judicieux d’octroyer une subvention au C.C.A.S. de la Commune de Saint-Nectaire suite au travail de balayage qui a eu lieu du lundi 5 au mercredi 7 mai 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (9/11) :

- Décide d’octroyer une subvention au C.C.A.S. de la Commune de Saint-Nectaire d’un montant de 500 €.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir le mandat correspondant à cette subvention.

2 – DCM 2025/33 : DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SEIN DE LA COMMUNE DE PICHERANDE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux d’élagage, de voirie, de réseau d’eau, de divers petits travaux de bricolage…. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser àrecruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois renouvelable suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (9/11) :

- Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions de travaux d’élagage, de voirie, de réseau d’eau, de divers petits travaux de bricolage…. suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée de 3 mois renouvelable.

- Décide que la rémunération mensuelle s’établira sur la base de l'indice minimum de la Fonction Publique Territoriale (à ce jour l’Indice Majoré est 366), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Décide que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413 du budget Commune.

3 – DCM 2025/34 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ADHÉRER À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Massif du Sancy ;

Vu la délibération n° 94/2019 en date du 03 octobre 2019 approuvant le Contrat Enfance Jeunesse du territoire du massif du Sancy ;

Considérant le Projet de Convention Territoriale Globale porté par la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de- Dôme ;

Considérant le Projet Grandir en Milieu Rural (GMR) porté par la Mutualité Sociale Agricole d’Auvergne ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Convention Territoriale Globale, qui prévoit les orientations sur le territoire Massif du Sancy via un plan d’actions 2022/2026. Le Maire présente également au Conseil Municipal l’action Grandir en Milieu Rural (GMR), portée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’Auvergne. Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des financements sont et pourront être obtenus pour les actions du territoire en lien avec ces dispositifs, qu’elles soient portées par la Communauté de Communes du Massif du Sancy ou par les communes ou syndicats signataires de la Convention Territoriale Globale et de GMR.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres (9/11), le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer l’avenant permettant d’intégrer cette Convention Territoriale Globale, ses annexes et tout nouvel avenant la concernant ainsi que tous les actes y afférant. Cette convention est actuellement signée avec les communes de Besse, La Bourboule, Le Mont-Dore, Saint-Diéry, le SIVOM de la Vallée Verte et la Caisse d’Allocation Familiale du Puy-de-Dôme, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. Le SIVOM de la Haute Dordogne va également être signataire de cette convention pour l’action les concernant ;

- Autorise le Maire à signer l’action Grandir en Milieu Rural (GMR) avec la Mutualité Sociale Agricole pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, ainsi que tous les actes y afférant.

- Mandate le Maire pour en assurer la bonne exécution.

4 – DCM 2025/35 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’ASSOCIATION DES HAUTES TERRES À OUVRIR UNE MICRO-CRÈCHE.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Commune de Picherande a souhaité répondre aux besoins croissants d'accueil des jeunes enfants sur son territoire. Afin de compléter l'offre existante et d'améliorer le service rendu aux familles, la municipalité a construit une micro-crèche d’une capacité d’accueil de 10 enfants.Il précise que la micro crèche est implantée 38 Rue de La Mairie – Le Bourg – 63113 PICHERANDE, dans un local respectant les normes d’hygiène et de sécurité applicables.

Cette structure sera gérée par l’association « des Hautes Terres », selon les modalités définies par une convention et un règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (9/11), décide :

 D’autoriser l’ouverture d’une micro-crèche sur le territoire de la Commune, située au 38 Rue de La Mairie – Le Bourg – 63113 PICHERANDE, pour une capacité maximale d’accueil de 10 enfants.

 D’autoriser l’association « des Hautes Terres » de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, notamment le dépôt du dossier d’autorisation auprès des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et la signature de tous les documents afférents.

 La présente délibération sera transmise à M./Mme le Préfet pour contrôle de légalité et sera affichée conformément aux dispositions légales en vigueur.

5 – DCM 2025/36 : DÉLIBÉRATION POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE.

Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que suite aux grosses dégradations des chemins communaux de : Les Limbrats, Prés-Pommier, La Listoune, La Chaux, route des Quatre Charreires, la société RMCL propose un devis pour un montant de 134 986 € H.T.

Dans son exposé, Monsieur le Maire souhaite apporter une précision sur les travaux de voirie des chemins communaux. Il souhaite sensibiliser et avoir l’adhésion des propriétaires riverains sur les travaux annexes, afin de pérenniser dans le temps les travaux de voirie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents (9/11), le Conseil Municipal :

 Décide de retenir les chemins de : Les Limbrats, Prés-Pommier, La Listoune, La Chaux, route des Quatre Charreires.

 Accepte l’offre de la société RMCL domiciliée 1 Gare de Vebret - 15240 VEBRET, pour un montant de 161 983,20 € T.T.C. soit 134 986 € H.T. et 26 997,20 € de TVA.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ces travaux.

Clôture de la séance : 21 h 55’