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Procès Verbal - pv du 23 05 2020 sauv Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 05 2020 sauv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PV du 23 05 2020 SAUV.docx 1

PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 23 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai à 9h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de DONZAC proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote pour le renouvellement des Conseils Municipaux du quinze mars 2020, se sont réunis en session ordinaire, exceptionnellement à la Salle des Associations de LAVIALLE en raison de l’épidémie de Coronavirus, régulièrement convoqués en date du 18 mai 2020, par Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, conformément aux articles L. 2121-7 - L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - THOMAS Sylvie - Marie-José HINNEWINKEL MM : BAER Claude - BARBOT Christian - BELIS Christian – DANDONNEAU Thomas – DELAS Laurent – QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis.

Absents excusés :

Pouvoir (s) : a donné pouvoir à M. ……………………………..… pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)

Secrétaire de séance : BORDENAVE Bernadette

DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire a donné lecture des résultats constatés sur les procès-verbaux des élections du 15 mars 2020, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré 11 Conseillers présents. Il déclare installer dans leurs fonctions les Conseillers Municipaux.

Conformément à l’article L2122-8 du CGCT, M. le Maire désigne Mme Marie-José HINNEWINKEL, doyenne des membres présents du Conseil Municipal, Présidente de la séance.

La Présidente a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie, soit plus de la moitié des Conseillers.

Le Conseil Municipal, a désigné deux assesseurs : M. BAER Claude et M. BELIS Christian. Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette.

Mme la Présidente donne lecture des articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du CGCT et invite l’assemblée à procéder à l’élection du Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue (scrutin uninominal majoritaire à trois tours).

OBJET : 11-05-2020 : ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE DONZAC

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Candidat : M. QUEYRENS Alain.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : onze (11)

Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : onze (11)

Majorité absolue : six (6)PV du 23 05 2020 SAUV.docx 2

Présents : 11 Quorum :6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Ont obtenu : M. QUEYRENS Alain, onze voix (11)

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, M. QUEYRENS Alain, ayant obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL :

PROCLAME Monsieur QUEYRENS Alain, Maire de la commune de DONZAC et le déclare installé, AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : 12-05-2020 : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que la commune disposait à ce jour de deux Adjoints au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil :

DECIDE A L’UNANIMITÉ, LA CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS.

M. le Maire propose ensuite qu’il soit procédé à l’élection des Adjoints dans les formes réglementaires, au scrutin secret et à la majorité absolue :

OBJET : 13-05-2020 : ELECTION DU (OU DE LA) PREMIER ADJOINT (E) DE LA COMMUNE DE DONZAC

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ; Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux ; Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote

Candidate : Mme DUCOS Nicole.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après.

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : Onze (11)

Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : Zéro (0)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : onze (11)

Majorité absolue : six (6)

Ont obtenu : Mme DUCOS Nicole, onze voix (11).

Présents : 11 Quorum :6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Mme DUCOS Nicole, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Première Adjointe.

OBJET : 14-05-2020 : ELECTION DU (OU DE LA) DEUXIEME ADJOINT (E) DE LA COMMUNE DE DONZAC

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ; Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux ;PV du 23 05 2020 SAUV.docx 3

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote

Candidate : Mme BORDENAVE Bernadette

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : Onze (11)

Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : Zéro (0)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : onze (11)

Majorité absolue : six (6)

Présents : 11 Quorum :6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Ont obtenu : Mme BORDENAVE Bernadette, onze voix (11).

Mme BORDENAVE Bernadette, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Deuxième Adjointe.

Une fois les 2 Adjointes installées, Monsieur le Maire diffuse et donne lecture de la charte de l’élu.

OBJET : 15-05-2020 : DETERMINATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS L’ORDRE DU TABLEAU

Considérant l’art L.273-11 du code électoral et que les modalités d’établissement du tableau sont désormais précisées aux articles L. 2121-1 et R. 2121-2 du CGCT

L’ordre du tableau est déterminé selon les règles suivantes :

Après le maire prennent rang les adjoints, puis les conseillers municipaux,

Les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection.

Les conseillers municipaux

1° Par ancienneté de leur élection (1er ou 2nd tour), depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

L’ordre du tableau est le suivant

Qualité

Suffrages

obtenus par

le candidat

(M. ou Mme) (en chiffres)

1 Maire M QUEYRENS Alain 07/12/1959 15/03/2020 71

2 Premier Adjointe Mme DUCOS Nicole 16/06/1954 15/03/2020 74

3 Deuxième Adjointe Mme BORDENAVE Bernadette 14/04/1959 15/03/2020 64

4 Conseiller Municipal M BAER Claude 23/05/1955 15/03/2020 75

5 Conseiller Municipal M DELAS Laurent 07/05/1982 15/03/2020 75

6 Conseillère Municipale Mme THOMAS Sylvie 19/02/1963 15/03/2020 73

7 Conseiller Municipal M DANDONNEAU Thomas 23/02/1970 15/03/2020 73

8 Conseiller Municipal M BARBOT Christian 21/09/1959 15/03/2020 71

9 Conseiller Municipal M SANFOURCHE Jean-Louis 23/09/1961 15/03/2020 71

10 Conseiller Municipal M BELIS Christian 16/10/1957 15/03/2020 66

11 Conseillère Municipale Mme HINNEWINKEL Marie-José 26/05/1944 15/03/2020 62

Fonction[1] NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la

plus récente

élection à la

fonction

OBJET 16-03-2020 : DELEGATIONS DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22 du CGCT) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser et fluidifier une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ➢ DECIDE pour la durée du mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;PV du 23 05 2020 SAUV.docx 4

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres dans la limite de 20 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 5000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à 5 000 €;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° De signer la convention et les documents nécessaires à l’application de l’article L332-8 Modifié par Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 - art. 23 JORF 19 juillet 1985 en vigueur le 1er juillet 1986 qui prévoit qu’une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels. Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de l'autorité qui délivrePV du 23 05 2020 SAUV.docx 5

le permis de construire, celle-ci détermine le montant de la contribution correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 11 Quorum :6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET 17 05-2020 : FIXATION DES INDEMNITÉS de fonction AUX ADJOINTes ayant délégations M. le Maire rappelle la règlementation :

Vu l’article L2123-23 du CGCT, modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 92,

Les Maires des communes perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux

(en % de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027)

Moins de 500 25,5

Exception faite du Maire qui perçoit de droit une indemnité au titre de sa fonction, ès qualité, les autres élus municipaux doivent justifier de l’exercice effectif d’une fonction pour pouvoir être indemnisés.

Les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du Maire, sont fixées par délibération.

S’agissant des indemnités de fonction allouées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima, en respectant l’enveloppe globale indemnitaire (composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice).

Vu l’article L2123-24 du CGCT, modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 92,

Les indemnités votées par les Conseils Municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoint au Maire sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux

(en % de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027)

Moins de 500 9,9

M. le Maire propose que le Conseil se prononce sur le vote des indemnités de fonction des Adjoints, fixées par référence aux articles et taux ci-dessus.

À titre exceptionnel, du fait du renouvellement général des Conseils Municipaux, les indemnités pourraient être versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus, mais compte tenu que ces délégations ne sont pas définies ce jour, celles-ci débuteront à compter de la date indiquée sur les arrêtés de délégation.

Le Conseil délibère et se prononce :PV du 23 05 2020 SAUV.docx 6

Présents : 11 Quorum :6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET 18 05-2020 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ENVOI PAR MAIL AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION DES CONVOCATIONS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DES COMMISSIONS.

Dans la mesure où tous les Conseillers disposent d’une adresse mail consultée régulièrement, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil, l’autorisation d’envoyer par mail avec accusé réception pour la durée du mandat, les convocations aux séances du Conseil Municipal et des commissions, ou selon la demande de chacun formulée dans le tableau ci-dessous. Cela permettrait d’économiser les envois postaux des convocations et favoriserait la dématérialisation des documents.

Le Conseil délibère et se prononce :

Présents : 11 Quorum :6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

La séance est levée à 10h30