Procès Verbal - pv du cm 05 07 2018

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Procès Verbal - pv du cm 05 07 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 05 07 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PV du CM 05 07 2018.docx 1

PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 05 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le cinq juillet à 20H30, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 28 juin 2018, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Messieurs QUEYRENS Alain - BELIS Christian - SANFOURCHE Jean-Louis - Mesdames LACOSTE Annie - BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - Marie-José HINNEWINKEL – DUPUY Sylvie.

Absents excusés : Monsieur BARBOT Christian

Pouvoir (s) (art. L. 2121-20 du CGCT) : Néant

Secrétaire de séance : Madame BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2018

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 26 avril 2018.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE RENDU DU MAIRE

 Refus de la SMACL concernant la prise en charge des frais d’avocat et d’huissiers pour la procédure judiciaire à l’encontre des anciens locataires du logement communal Lavialle.

 Certificat d’urbanisme accordé au lieu-dit Charles

 Remplacement assainissement individuel au logement communal lieu-dit Lavialle pour cause d’effondrement de la fosse.  Diverses réparations sur le tracteur (Alternateur, Bris de glace).

 Stagiaire au secrétariat de la mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une administrée de la commune à la recherche d’un emploi viendra effectuer un stage de formation au secrétariat de la mairie du 16/07 au 27/07/2018.

3. DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR

OBJET 17-07-2018 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS NON COMPLET

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

 la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés;  ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 16 heures à compter du 1er décembre 2018 ;  l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0PV du CM 05 07 2018.docx 2

OBJET 18-07-2018 : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE M14

Monsieur le Maire explique que le budget primitif 2018 était établi et voté en début d’année suivant la nomenclature M14 développée pour les communes de 500 habitants et plus, comme les années précédentes.

En raison de consignes divergentes de la trésorerie en début d’année et d’un changement de nomenclature en (- de 500 habitants) par la secrétaire en tout début d’année, des mandats et titres ont été saisis sur les 2 nomenclatures (-500h et +500h). Ce qui a entraîné de nombreux blocages et des rejets de mandats ou titres au niveau d’Hélios. La trésorerie nous a donc demandé de poursuivre les saisies des mandats et titres en (– 500h).

En accord avec Monsieur le Trésorier de Cadillac, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la nomenclature M14 du budget primitif 2018, et de procéder au changement de comptes déjà utilisés sur l’exercice 2018 pour régularisation, à savoir :

Comptes actuels (+ 500 h) Nouveaux comptes (- 500 h)

60611 – 60612 6061

6182 – 6184 618

6218 621

6225 – 6226 – 6227 - 6228 622

6231 – 6232 – 6236 – 6237 - 6238 623

6248 624

6256 – 6257 625

6261 - 6262 626

63513 635

6332 – 6333 - 6336 633

64112 6411

6451 – 6453 – 6454 - 6455 6450

6475 6470

6488 6480

65541 - 65548 6554

73111 731

1323 132

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

4. QUESTIONS DIVERSES

 Désignation délégués au Syndicat Mixte Dropt Aval pour le Bassin versant du Galouchey :

A la demande du SYNDICAT MIXTE DROPT AVAL pour le Bassin versant du GALOUCHEY, la CDC CONVERGENCE GARONNE nous propose de désigner un représentant communal pour la représenter. Car selon les courbes de niveau au lieu-dit Tarrey de Castet, la commune de DONZAC déverserait les eaux de ruissellement sur ce bassin. Or sur le terrain, on peut constater que ces eaux de ruissellement, qui ne concernent qu’un ou deux hectares, sont bloquées par la voie départementale 230 et se déversent dans les fossés vers le ruisseau de Ricaud côté Ouest pour une part et vers le ruisseau de la Boye côté Est d’autre part.

Si le conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Patrick SOULÉ, Vice-Président en charge de la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) à la Communauté de Communes Convergence Garonne, pour représenter la commune en tant que titulaire, et éventuellement Alain QUEYRENS, en tant que suppléant, s’il n’y a pas d’autres candidats à la CDC Convergence Garonne.

Le Conseil accepte cette proposition.

La séance est levée à 21h45