Conseil Municipal - acte 00070647 D

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Conseil Municipal - acte 00070647 D Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00070647 D)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 09/07/19

Reçu en Préfecture le : 12/07/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 8 juillet 2019

D - 2 0 1 9 / 3 3 7

Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45

Excusés :

Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAYDépollution d'une parcelle entre la rue Bourbon et la rue

de la faïencerie. Subvention de l'Agence nationale de

gestion des déchets radioactifs. Décision. Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le projet de construction d’un multi-accueil et d’un groupe scolaire aux Bassins à flot, entre la rue Bourbon et la rue de la Faïencerie, a été abandonné à la suite de la détection le 13 mars 2015 de substances radioactives dans le sol.

Après l’arrêt immédiat du chantier, une série de mesures visant à l’assainissement de la parcelle a été prescrite à la ville de Bordeaux par arrêté préfectoral en date du 3 juin 2016. Le principe du pollueur-payeur n’a pu être mis en œuvre dans la mesure où l’origine de la pollution n’était pas connue.

Ainsi lors du Conseil municipal du 28 septembre 2015, la ville de Bordeaux a confié à l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en amont de l’assainissement radiologique de la parcelle pour un coût estimé de 598 075 € HT. Cette assistance concernait le pilotage global des études préparatoires, la réalisation de la caractérisation du marquage, l’étude des scenarii d’assainissement et la prise en charge des déchets. L’opération s’est achevée début 2018 par l’élaboration d’un rapport technico-économique à partir duquel la ville de Bordeaux a opté pour un assainissement maximal de la parcelle quel que soit l’usage qui serait fait ultérieurement de ce terrain.

En parallèle, une participation financière a été recherchée auprès de l’ANDRA dont la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif a délibéré le 16 décembre 2016 l’octroi d’une enveloppe financière d’un montant de 100 000 €. Le plan de financement de l’opération s’établit donc comme suit :Dépenses Recettes

Postes de

dépenses Montant (HT) Financeurs Montant Pourcentage Agence nationale de

gestion des déchets

radioactifs (ANDRA)

100 000 € 16,72 % Assistance à

maîtrise d’ouvrage 598 075 €

Ville de Bordeaux 498 075 € 83,28 %

Total 598 075 € Total 598 075 €

Ceci étant exposé, il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser le Maire à :

- valider le plan de financement définitif,

- signer la convention de financement avec l’ANDRA,

- encaisser ce cofinancement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 8 juillet 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT